Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1899-03-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 04 mars 1899 04 mars 1899
Description : 1899/03/04 (A16,N374). 1899/03/04 (A16,N374).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64317726
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
i 16° Année. — N. S. — N° 374.
Samedi, 4 Mars 1*m9.
JOURNAL OFFICIEL
IDE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
! ABONNEMENTS
Madagascar 1
Jo an 25 fr.
lX mois.. ; 14 fi.
Franee et Etranger t
Ilu an 30 fr.
- lX mois. 16 fr.
LE JOURNAL OFFICIEL DE IUtDIGASCÀItl i \IL - ?>
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à Tananarive.
SOMMAIRE
if
- Partie Officielle
Arrêté - modifiant l'arrêté du 1 septembre 1896,
fixant le ressort des tribunaux de lr*
instance et des justices de paix à com-
pétence étendue à Madagascar.
Ál\I\ÊTÉ — modifiant et complétant l'arrêté 1906,
établissant les @ impôts indigènes dans la
province de Fénérive.
A. RRÊ^ TÉ — réorganisant le service postal dans le
cercle-annexe de Fort-Dauphin.
Rêa té — modifiant l'arrêté 1269, réglementant le
commerce de la vente au détail des
b boissons alcooliques.
OMINATIONS.
^BLOGRAMME DE PARIS.
Partie non Officielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. — ECOLES LAZARISTES
DANS LE SUD DE L'ILE. — TERRITOIRES
 MILITAIRES. — RENSEIGNEMENTS ÉCONOMI-
QUES ET COMMERCIAUX. — BULLETIN MÉ-
TÉOROLOGIQUE. — AVIS.
? PARTIE OFFICIELLE
{l°'G"RRNEMENT ARRÊTÉ
ÉNÉUL modifiant l'arrêté du 7 sep-
xnbre 1896, fixant le ressort des tri-
baux de lre instance et des justices
te Paix à compétence étendue à Mada-
gascar.
d,le Général commandant en chef du Corps
r,Ccu patio n et Gouverneur Général de Mada-
scar et Dépendances,
1a.les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
91.
tiCe le décret du 9 juin 1896, réorganisant la jus-
el Madagascar;
Vu i l'arrêté du 7 septembre 1896. fixant le ressort
èo rlbunaux de 1 r. 'nstance et des justices de paix
i èy n topétence étendue à Madagascar ;
\tib e décret du 25 octobre 1898, transformant le
de i" instance de Majunga en une justice
e_gax à compétence étendue et créant une justice
CralX à compétence étendue à Fianarantsoa ;
t% "'si érant que, depuis l'arrêté du 7 septembre
e nombreuses modifications ont été appor-
gll'il a 'organisation administrative de la colonie et
op nécessaire de fixer à nouveau le ressort des
il^rid tions précitées, devant connaître des affaires
dont e taux excède la compétence des administra-
U()lls Ou ommandants de cercle investis des fonc-
tions de Juge de paix, telle qu'elle est fixée par l'art.
ire^ du 9 juin 1896 ;
Sur la propositIOn de M. le Procureur Général et
sous réserve de l'approbation de M. le Ministre des
Colonies,
Arrête :
ART. 1er. - Sont du ressort du tribunal de lre
instance de Tananarive, les circonscriptions
administratives suivantes :
3e territoire militaire.
Cercle de Tsiafahy ( territoÙ'e mi-
id. de Moramanga litaire.
id. d'Anjozorobe j uMtaaiirree.
Cercle de Miarinarivo ¡
id. d'Ankavandra ) [ 2e territoire mi-
id. de Betafo litaire.
id. du Betsiriry
id. d'Ankazobé 4e territoire mi-
litaire.
Du ressort de la justice de paix de Fiana-
rantsoa :
Province de Fianarantsoa.
id. d'Ambositra.
id. de Mananjary.
id. de Farafangana.
Cercle des Bara.
id. de Fort-Dauphin.
Du ressort du tribunal de t te instance de
Tamatave :
Province de Tamatave.
id. de Fénérive.
id. de Maroantsetra.
Territoire des Betsimisarakas du Sud.
Ste-Marie.
Cercle-annexed'Ambatondrazaka 1 lorterritoire
militaire.
bu ressort de la justice de paix à compé-
tence étendue de Majunga :
Province de Majnnga.
Cfircle d'Analalava.
- - - - - - - - -- - - - -
id. de Maintirano ( 4e territoire mi-
id. de la Mevatanana < litaire.
id. de la Mahavavv (
id. de Morondava ) 2e territoire militaire.
id. de Tuléar
Du ressort de la justice de paix à compé-
tence étendue de Diégo-Suarez :
Province de Diégo-Suarez.
id. de Vohémar.
Du ressort de la justice de paix à compé-
tence étendue de Nossi-Bé :
Nossi-Bé
Cercle de la Grande-Terre.
ART. Il. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 16 Février 1899.
GALLIENI.
Par le Gouvern eur Général :
Le Procureur Général p. i.,
DUCHESNE.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL modifiant et complétant l'ar-
rêté 1906, établissantles impôts indigè-
nes dans la province de Fénérive.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1891 :
Vu l'arrêté 1906, du 25 juin 1898, établissant les
impôts indigènes dans la province de Fénérive ;
Considérant qu'il importe de modifier le taux de
la taxe personnelle et de l'impôt des maisons et de
créer une taxe sur les animaux de l'espèce bovine :
Sur la proposition de l'administrateur chef de la
province, ,
Arrête :
ART. Ier. — Le taux de la taxe personnelle
dans la province de Fénérive est porté à cinq
francs.
ART. II. — Le taux de l'impôt foncier sur les
maisons est porté à 2 fr. 50 pour les maisons
de première catégorie, à 1 fr. 25 pour les mai-
sons de deuxième catégorie.
ART. III. — Le taux de rachat des prestations
est fixé à trente francs.
ART. IV. — Il est établi une taxe annuelle sur
les animaux de l'espèce bovine, fixée à 0 fr. 10
par tête d'animal. — Le recensement des
animaux par village sera fait par les soins des
chefs de district. La taxe sera recouvrée com-
mje il est dit pour les autres impôts indigènes.
ART. V. — Il n'est rien modifié aux autres
dispositions de l'arrêté 1906, en tant qu'elles
ne sont pas contraires aux dispositions du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 8 Février 1899,
GALLIENI.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GRrfÉRAL é - t 1
r organlsan le service
postal dans le cercle-annexe de Fort-
Dauphin.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891
Vu , l'arrêté du 21 août 1898, créant le service pos-
tal entre Tananarive et Fort-Dauphin ;
Considérant les modifications apportées dans
l'organisation administrative du cercle-annexe de
Fort-Dauphin ;
Sur la proposition de M. le capitaine commandant
ce cercle-annexe et l'avis conforme de M. le chef
du service des postes,
Arrête :
ART. Ier. — Le service postal dans le cercle-
annexe de Fort-Dauphin est réorganisé con-
formément au tableau ci-après :
Samedi, 4 Mars 1*m9.
JOURNAL OFFICIEL
IDE
MADAGASCAR ET DEPENDANCES
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Arrêté - modifiant l'arrêté du 1 septembre 1896,
fixant le ressort des tribunaux de lr*
instance et des justices de paix à com-
pétence étendue à Madagascar.
Ál\I\ÊTÉ — modifiant et complétant l'arrêté 1906,
établissant les @ impôts indigènes dans la
province de Fénérive.
A. RRÊ^ TÉ — réorganisant le service postal dans le
cercle-annexe de Fort-Dauphin.
Rêa té — modifiant l'arrêté 1269, réglementant le
commerce de la vente au détail des
b boissons alcooliques.
OMINATIONS.
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ÉNÉUL modifiant l'arrêté du 7 sep-
xnbre 1896, fixant le ressort des tri-
baux de lre instance et des justices
te Paix à compétence étendue à Mada-
gascar.
d,le Général commandant en chef du Corps
r,Ccu patio n et Gouverneur Général de Mada-
scar et Dépendances,
1a.les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
91.
tiCe le décret du 9 juin 1896, réorganisant la jus-
el Madagascar;
Vu i l'arrêté du 7 septembre 1896. fixant le ressort
èo rlbunaux de 1 r. 'nstance et des justices de paix
i èy n topétence étendue à Madagascar ;
\tib e décret du 25 octobre 1898, transformant le
de i" instance de Majunga en une justice
e_gax à compétence étendue et créant une justice
CralX à compétence étendue à Fianarantsoa ;
t% "'si érant que, depuis l'arrêté du 7 septembre
e nombreuses modifications ont été appor-
gll'il a 'organisation administrative de la colonie et
op nécessaire de fixer à nouveau le ressort des
il^rid tions précitées, devant connaître des affaires
dont e taux excède la compétence des administra-
U()lls Ou ommandants de cercle investis des fonc-
tions de Juge de paix, telle qu'elle est fixée par l'art.
ire^ du 9 juin 1896 ;
Sur la propositIOn de M. le Procureur Général et
sous réserve de l'approbation de M. le Ministre des
Colonies,
Arrête :
ART. 1er. - Sont du ressort du tribunal de lre
instance de Tananarive, les circonscriptions
administratives suivantes :
3e territoire militaire.
Cercle de Tsiafahy ( territoÙ'e mi-
id. de Moramanga litaire.
id. d'Anjozorobe j uMtaaiirree.
Cercle de Miarinarivo ¡
id. d'Ankavandra ) [ 2e territoire mi-
id. de Betafo litaire.
id. du Betsiriry
id. d'Ankazobé 4e territoire mi-
litaire.
Du ressort de la justice de paix de Fiana-
rantsoa :
Province de Fianarantsoa.
id. d'Ambositra.
id. de Mananjary.
id. de Farafangana.
Cercle des Bara.
id. de Fort-Dauphin.
Du ressort du tribunal de t te instance de
Tamatave :
Province de Tamatave.
id. de Fénérive.
id. de Maroantsetra.
Territoire des Betsimisarakas du Sud.
Ste-Marie.
Cercle-annexed'Ambatondrazaka 1 lorterritoire
militaire.
bu ressort de la justice de paix à compé-
tence étendue de Majunga :
Province de Majnnga.
Cfircle d'Analalava.
- - - - - - - - -- - - - -
id. de Maintirano ( 4e territoire mi-
id. de la Mevatanana < litaire.
id. de la Mahavavv (
id. de Morondava ) 2e territoire militaire.
id. de Tuléar
Du ressort de la justice de paix à compé-
tence étendue de Diégo-Suarez :
Province de Diégo-Suarez.
id. de Vohémar.
Du ressort de la justice de paix à compé-
tence étendue de Nossi-Bé :
Nossi-Bé
Cercle de la Grande-Terre.
ART. Il. — M. le Procureur Général, chef du
service judiciaire, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 16 Février 1899.
GALLIENI.
Par le Gouvern eur Général :
Le Procureur Général p. i.,
DUCHESNE.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL modifiant et complétant l'ar-
rêté 1906, établissantles impôts indigè-
nes dans la province de Fénérive.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1891 :
Vu l'arrêté 1906, du 25 juin 1898, établissant les
impôts indigènes dans la province de Fénérive ;
Considérant qu'il importe de modifier le taux de
la taxe personnelle et de l'impôt des maisons et de
créer une taxe sur les animaux de l'espèce bovine :
Sur la proposition de l'administrateur chef de la
province, ,
Arrête :
ART. Ier. — Le taux de la taxe personnelle
dans la province de Fénérive est porté à cinq
francs.
ART. II. — Le taux de l'impôt foncier sur les
maisons est porté à 2 fr. 50 pour les maisons
de première catégorie, à 1 fr. 25 pour les mai-
sons de deuxième catégorie.
ART. III. — Le taux de rachat des prestations
est fixé à trente francs.
ART. IV. — Il est établi une taxe annuelle sur
les animaux de l'espèce bovine, fixée à 0 fr. 10
par tête d'animal. — Le recensement des
animaux par village sera fait par les soins des
chefs de district. La taxe sera recouvrée com-
mje il est dit pour les autres impôts indigènes.
ART. V. — Il n'est rien modifié aux autres
dispositions de l'arrêté 1906, en tant qu'elles
ne sont pas contraires aux dispositions du
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postal dans le cercle-annexe de Fort-
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Le Général commandant en chef du Corps
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Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1891
Vu , l'arrêté du 21 août 1898, créant le service pos-
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Considérant les modifications apportées dans
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