Titre : Journal officiel de Madagascar et dépendances
Auteur : Madagascar. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale (Tananarive)
Date d'édition : 1899-02-04
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34425284n
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Langue : malgache
Format : Nombre total de vues : 94347 Nombre total de vues : 94347
Description : 04 février 1899 04 février 1899
Description : 1899/02/04 (A16,N362). 1899/02/04 (A16,N362).
Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Zone géographique :... Collection numérique : Zone géographique : Afrique centrale et océan indien
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : BIPFPIG976 Collection numérique : BIPFPIG976
Description : Collection numérique : Histoire et géographie Collection numérique : Histoire et géographie
Description : Collection numérique : Océan indien Collection numérique : Océan indien
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64317600
Source : Bibliothèque Interuniversitaire Cujas, 2012-252722
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 10/12/2012
16" Année. — N. S. - N* 362. jfjÈ Samedi, 4 Février 1899.
JOURNAL OFFICIEL
DE
MaDAGASCAR ET DEPENDANCES
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SOMMAIRE
Partie OffleleJle
CIRCULAIRE - à MM. les chefs de service, les admi-
nistrateurs, chefs de province, et com-
mandants de cercle, au sujet de l'envoi
des propositions budgétaires.
Arrêté - rapportant l'arrêté du 6 septembre 1898,
au sujet de l'échange des mandats
d'articles d'argent et rétablissant les
dispositions de l'article 2 de l'arrêté
1678, du 15 avril 1898.
ARRÊTÉ - créant un hôpital indigène à A njozorobé.
ARRÊTÉ — divisant au point de vue budgétaire le
territoire des rtetsijiisarakas du Sud en
trois circonscriptions.
NOMINATIONS.
CABLOGRAMME DE PARIS.
t'artie non Officielle
NOUVELLES ET INFORMATIONS. — TERRITOIRES CI-
VILS. - RE:'I"SEIGNE.\IEN rs ÉCONOMIQUES ET
COMMERCIAUX. — TÉLÉGRAMMES IhuTER.
- AVIs.
PARTIE OFFICIELLE
?£14KT CIRCULAIRE
1 à MM. Ieschef3 de service,
e8 administrateurs, chefs de province,
et Goramandants de cercle, au sujet de
envoi des propositions budgétaires.
MESSIEURS,
Rer* }Q Ministre des Colonies vient de m'adres-
le nouvelles recommandations pour que
tn.roJet de budget local lui parvienne désor-
année. ans le courant du mois d'août de chaque
Afin de 1Iie mettre à même de satisfaire à
Itr é81, je vous prie de m'envoyer, pour le
1er prochain au plus tard, vos proposi-
tion bUdgétaires afférentes a l'exercice 1900.
/., Fait à Tananarive, le 31 Janvier 1899.
fnera^ commandant en chef du Corps
dQgCCupation et Gouverneur Général de Ata-
ascar et Dépendances,
GALLIENI.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL t t l, A té d 6
NKRM* rapportant l'arrêté du 6 sep-
tembre 1898, au sujet de l'échange des
mandats d'articles d'argent et rétablis -
sant les dispositions de l'article 2 de
l'arrêté 1678, du 15 avril 1898.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1898, modifiant l'ar-
ticle 2 de l'arrêté 1618, du 15 avril 1898 ;
Vu la dépêche ministérielle du 19 décembre 1898,
Arrête :
ART. Ier. — L'arrêté du 6 septembre 1898 est
rapporté et les dispositions de l'article 2 de
l'arrêté 1678, du 15 avril 1898, sont provisoire -
ment rétablies, savoir :
« Les mandats postaux intérieurs pourront,
« sans taxes supplémentaires, être transformés
« en mandats pour la France, l'Algérie et les
« coionic*, délivres par le service du trésor,
« conformément aux décrets des 28 juin 1898
« et 8 janvier 1897, sauf le cas où il y aurait
« lieu de percevoir une taxe représentative de
« change H.
ART. II. — MM. le trésorier-payeur et le chef
du service des postes et télégraphes sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 31 Janvier 1899.
GALLIENI.
Vu:
Pour le Directeur du Contrôle financier,
P. O., ASTOR.
G OUVERTEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL créant un hôpital indigène à
Anjozorobé.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances ;
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1891.
Vu l'arrêté du 19 décembre 1891, portant réorga-
nisation des territoires militaires ;
Vu la circulaire et l'arrèté du 15 juin 1893, relatifs
aux masures propres à assurer l'accroissement de
la population en imerina;
Considérant la nécessité d'hospitaliser, daas la
plus grande mesure possible, les malades el spé-
cialement les indigents du cercle d'AnjuzorobJ,
Arrête :
ART. Ier. — Un hôpital indigène est créé à
Anjozorobé.
Arn. II. — Un crédit de 2.000 francs imputa-
ble au chapitre XIÏI du budget local est mis à
la disposition de M. le chef de bataillon,
commandant le cercle d'Anjozorobé, a l'effet
d'acheter les instruments et médicaments
nécessaires à cette formation sanitaire.
ART. III. — MM. le directeur des affaires civi-
les, ordonnateur secondaire, et le chef de ba-
taillon commandant le cercle d'Anjozorobé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrête.
Fait à Tananarive, le 2 Janvier 1899.
GALLIENI.
Vu:
Pour le Directeur du Contrôle financier,
P. O., ASTOR.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
1? V A T d
GÉNÉRAL divisant au point de vue
budgétaire le territoire des Betsimisa-
rakas du Sud en trois circonscriptions.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occnpation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1898, portant création
de budgets spéciaux dans les provinces civiles et
les cercles militaires;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1898, créant le ter-
ritoire des Betsimisarakas du Sud et rendant
autonomes les districts qui composaient la pro-
vince d'Andevorante;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1899, investissant des
fonctions de chef de province ou de commandant
de cercle-annexe les chefs de ces districts;
Considérant qu'il y a lieu de doter les deux
districts d'Andi vorante et de Vatomandry-Mahano-
ro d'un budget spécial ;
Sûr la proposition de M. le colonel commandant
le territoire des Betsimisarakas du Sud,
Arrête:
ART. 1er. — Le territoire des Betsimisarakas
du Sud est divisé au point de vue budgétaire,
en trois circonscriptions ayant chacune un
bu Iget spécial :
1" Territoire des Betsimis irakas comprenant
les districts de Beforona et d'Anosihé;
2" District d'Andevorante;
3° District de Vatomandry-Mahanoro.
ART. II. — Le montant du crédit alloué pour
les dépenses à la charge des. budgets spéciaux,
tixe au tabieau annexé à la circulaire du 20
décembre 1898, sera réparti par tiors au profit
de chaque circonscription ; les recettes de
chacun des trois budgets seront constituées
conformément au dit tableau par un prélève-
luent de 50 /0 opéré dans chaque circonscrip-
tion sur la taxe des marchés.
ART. III. — Les dispositions de l'arrêté du 20
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CIRCULAIRE - à MM. les chefs de service, les admi-
nistrateurs, chefs de province, et com-
mandants de cercle, au sujet de l'envoi
des propositions budgétaires.
Arrêté - rapportant l'arrêté du 6 septembre 1898,
au sujet de l'échange des mandats
d'articles d'argent et rétablissant les
dispositions de l'article 2 de l'arrêté
1678, du 15 avril 1898.
ARRÊTÉ - créant un hôpital indigène à A njozorobé.
ARRÊTÉ — divisant au point de vue budgétaire le
territoire des rtetsijiisarakas du Sud en
trois circonscriptions.
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1 à MM. Ieschef3 de service,
e8 administrateurs, chefs de province,
et Goramandants de cercle, au sujet de
envoi des propositions budgétaires.
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le nouvelles recommandations pour que
tn.roJet de budget local lui parvienne désor-
année. ans le courant du mois d'août de chaque
Afin de 1Iie mettre à même de satisfaire à
Itr é81, je vous prie de m'envoyer, pour le
1er prochain au plus tard, vos proposi-
tion bUdgétaires afférentes a l'exercice 1900.
/., Fait à Tananarive, le 31 Janvier 1899.
fnera^ commandant en chef du Corps
dQgCCupation et Gouverneur Général de Ata-
ascar et Dépendances,
GALLIENI.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL t t l, A té d 6
NKRM* rapportant l'arrêté du 6 sep-
tembre 1898, au sujet de l'échange des
mandats d'articles d'argent et rétablis -
sant les dispositions de l'article 2 de
l'arrêté 1678, du 15 avril 1898.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 1898, modifiant l'ar-
ticle 2 de l'arrêté 1618, du 15 avril 1898 ;
Vu la dépêche ministérielle du 19 décembre 1898,
Arrête :
ART. Ier. — L'arrêté du 6 septembre 1898 est
rapporté et les dispositions de l'article 2 de
l'arrêté 1678, du 15 avril 1898, sont provisoire -
ment rétablies, savoir :
« Les mandats postaux intérieurs pourront,
« sans taxes supplémentaires, être transformés
« en mandats pour la France, l'Algérie et les
« coionic*, délivres par le service du trésor,
« conformément aux décrets des 28 juin 1898
« et 8 janvier 1897, sauf le cas où il y aurait
« lieu de percevoir une taxe représentative de
« change H.
ART. II. — MM. le trésorier-payeur et le chef
du service des postes et télégraphes sont char-
gés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté.
Fait à Tananarive, le 31 Janvier 1899.
GALLIENI.
Vu:
Pour le Directeur du Contrôle financier,
P. O., ASTOR.
G OUVERTEMENT ARRÊTÉ
GÉNÉRAL créant un hôpital indigène à
Anjozorobé.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occupation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances ;
Vu les décrets des il décembre 1895 et 30 juillet
1891.
Vu l'arrêté du 19 décembre 1891, portant réorga-
nisation des territoires militaires ;
Vu la circulaire et l'arrèté du 15 juin 1893, relatifs
aux masures propres à assurer l'accroissement de
la population en imerina;
Considérant la nécessité d'hospitaliser, daas la
plus grande mesure possible, les malades el spé-
cialement les indigents du cercle d'AnjuzorobJ,
Arrête :
ART. Ier. — Un hôpital indigène est créé à
Anjozorobé.
Arn. II. — Un crédit de 2.000 francs imputa-
ble au chapitre XIÏI du budget local est mis à
la disposition de M. le chef de bataillon,
commandant le cercle d'Anjozorobé, a l'effet
d'acheter les instruments et médicaments
nécessaires à cette formation sanitaire.
ART. III. — MM. le directeur des affaires civi-
les, ordonnateur secondaire, et le chef de ba-
taillon commandant le cercle d'Anjozorobé
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrête.
Fait à Tananarive, le 2 Janvier 1899.
GALLIENI.
Vu:
Pour le Directeur du Contrôle financier,
P. O., ASTOR.
GOUVERNEMENT ARRÊTÉ
1? V A T d
GÉNÉRAL divisant au point de vue
budgétaire le territoire des Betsimisa-
rakas du Sud en trois circonscriptions.
Le Général commandant en chef du Corps
d'occnpation et Gouverneur Général de Mada-
gascar et Dépendances,
Vu les décrets des 11 décembre 1895 et 30 juillet
1897;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1898, portant création
de budgets spéciaux dans les provinces civiles et
les cercles militaires;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1898, créant le ter-
ritoire des Betsimisarakas du Sud et rendant
autonomes les districts qui composaient la pro-
vince d'Andevorante;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1899, investissant des
fonctions de chef de province ou de commandant
de cercle-annexe les chefs de ces districts;
Considérant qu'il y a lieu de doter les deux
districts d'Andi vorante et de Vatomandry-Mahano-
ro d'un budget spécial ;
Sûr la proposition de M. le colonel commandant
le territoire des Betsimisarakas du Sud,
Arrête:
ART. 1er. — Le territoire des Betsimisarakas
du Sud est divisé au point de vue budgétaire,
en trois circonscriptions ayant chacune un
bu Iget spécial :
1" Territoire des Betsimis irakas comprenant
les districts de Beforona et d'Anosihé;
2" District d'Andevorante;
3° District de Vatomandry-Mahanoro.
ART. II. — Le montant du crédit alloué pour
les dépenses à la charge des. budgets spéciaux,
tixe au tabieau annexé à la circulaire du 20
décembre 1898, sera réparti par tiors au profit
de chaque circonscription ; les recettes de
chacun des trois budgets seront constituées
conformément au dit tableau par un prélève-
luent de 50 /0 opéré dans chaque circonscrip-
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