I&IÉJIPTriBIjI QTJIE FBAUÇAI8E BULLETIN OFFICIEL DES ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE 4» » :::
ANNÉE 1896. Mois D'A VRIL - N° 4.
ÉKuméroi SOMMAIRE Pages i Circulaire ministérielle du 5 février 1896. — Instruction sur les - recours au Conseil d'Elat 102 laa. Circulaire ministérielle du 7 février 1896, relative à l'applica- tion de l'article 42 de la loi de finances du 28 décembre 1895, concernant les droits des agents des colonies à une pension I de retraite (tableau y annexé), , , , , 103 34. Circulaire ministérielle du 15 février 1896. - Mesures à prendre - pour la constatation des excédents de bagages. 108 L Décision du 2. avril 1896 investissant M. Labrousse, Chef du I' service Administratif, des différdntes- attributions réservées au f Président du Conseil du Contentieux administratif. 108 *C. Décision du 7 avril 1896 désignant M. Berlin, commis du Com- [ missariat, pour remplir les fonctions de Commissaire du Gou- vernement, près le Conseil du Contentieux administratif. 109 s Iat. Arrêté du 8 avril 1896 fixant les prix des cessions de transport j, effectuées par le service de l'Artillerie, pendant l'année 1896. 110 t ®. Arrêté du 10 avril 1896 fixant à nouveau la date des élections [ de la 6e circonscription (Tubuai, Raivavae et Rapa), pour la ,. nomination d'un conseiller général, en remplacement de r M. Paquier, décédé H3 t 38.. Arrêté du 10 avril 189q convoquant les électeurs de là commune t de Papeete, en vue de procéder au renouvellement des mem- F bres du Conseil municipal. , , , , , , , , 114
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