Titre : Bulletin de la Ville de Paris : journal administratif, littéraire, commercial et financier : paraissant le lundi
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1880-12-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32724999m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1986 Nombre total de vues : 1986
Description : 27 décembre 1880 27 décembre 1880
Description : 1880/12/27 (A2,N47). 1880/12/27 (A2,N47).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422893r
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46757
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
28 année. — Numéro 47.
PARIS, 10 CENT. — DÉPARTEMENTS, 13 CENT.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. -
Lundi 27 décembre 1880.
Bulletin de la Ville de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS:
Paris,
Un an 10 fr.
Six mois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an. 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS :
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau,
ANNONCES, 1.50. RÉCLAMES, 5 fr. la ligne.
Pour les abonnements et les annonces, s'adresser au
Bureau du Journal,
de 10 h. du matin à midi, et de 2 h. à 4 h. du soir.
SOMMAIRE.
Actes officiels et ministériels.
Arrêtés préfectoraux.
Conseil municipal.
Adjudications municipales.
Assistance publique.
Enquêtes diverses.
Syndicat général des Halles.
Permissions de bâtir.
Édilité.
Chronique de la Ville.
Bibliographie.
Causerie financière.
Déclarations de faillites.
Caisse d'épargne.
Statistique municipale.
Halles et Marchés.
Bourse.
ACTES OFFICIELS & MINISTÉRIELS.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité.
PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Vu la
délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 5 août
1880; le plan des lieux et le procès-verbal de l'enquête ; l'or-
donnance royale du 25 septembre 1834; l'avis du Préfet de la
Seine; la loi du 16 septembre 1807, le décret-loi du 26 mars
1852, l'ordonnance du 23 août 1835 et le décret réglementaire
du 27 décembre 1858 ; le Conseil d'Etat entendu,
Décrête :
Article premier. — L'alignement de la rue Saint-Honoré, à
l'angle de la rue de l'Echelle (côté pair), dans le 1er arrondis-
sement de Paris, est modifié suivant la ligne bleue du plan
ci-annexé, laquelle sera exécutoire à l'exclusion du tracé vert.
Sont maintenues les cotes de nivellement figurées au même
plan par des chiffres rouges.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 29 novembre 1880.
JULES GRËVY.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes,
CONSTANS.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Vu
les délibérations du Conseil municipal de Paris, des 21 février
et 5 août 1880; le plan des lieux et le procès-verbal d'enquête;
l'avis du Préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire ;
les lois des 16 septembre 1807 et 3 mai 1851, le décret du 25
mars 1852 et l'ordonnance du 23 août 1835; le Conseil d'Etat
entendu ;
Décrète :
Article premier. — La partie de la rue de Mézières comprise
entre la rue Cassette et la rue de Rennes, est classée au nom-
bre des voies urbaines de Paris ; les alignements en sont fixés
conformément aux liserés bleus du plan ci-annexé et les cotes
de nivellement conformément aux chiffres rouges inscrits sur
le même plan.
Art. 2. — Est déclaré d'utilité publique l'élargissement de
la rue de Mézières, à l'angle de la rue Cassette, suivant les
alignements tracés en vert sur le plan ci-annexé.
En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom de la
Ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit,
s'il y a lieu, par voie d'expropriation, selon les dispositions
de la loi du 3 mai 1841, les terrains figurés au même plan par
une teinte jaune.
11 sera pourvu à la dépense, tant des acquisitions de terrains
que des travaux de viabilité, à l'aide des ressources commu-
nales disponibles.
Art. 3. — Le ministre de l'nitérieur et des cultes est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 29 novembre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur et des cultes,
CONSTANS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu
les délibérations du Conseil municipal de Paris, en date des
21 février et 5 aoùt 1880; le plan des lieux ; le procès-verbal
de l'enquête; l'avis du Préfet de la Seine les autres pièces de
l'affaire ; la loi du 3 mai 1841 et l'ordonnance du 23 août 1835;
les décrets des 26 mars 1852 et 14 juin 1876 ; le Conseil d'Etat
entendu.
Décrète :
Article premier. — Est déclaré d'utilité publique, dans le 5"
arrondissement de Paris, entre les rue Saint-Jacques et Gay-
Lussac, le prolongement de la rue de l'Abbé-de-l'Epée, suivant
le tracé indiqué par des lisérés bleus sur le plan ci-annexé.
En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom de la
Ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit,
s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3
mai 1841 et du décret du 26 mars 1852, non-seulement les
terrains compris dans ledit tracé et désignés au plan ci-dessus
par des teintes rouge et jaune, mais encore les parcelles dépen-
dant d'immeubles atteints situées en dehors des alignements
et figurées également au même plan par des teintes rouges et
PARIS, 10 CENT. — DÉPARTEMENTS, 13 CENT.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. -
Lundi 27 décembre 1880.
Bulletin de la Ville de Paris
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PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS:
Paris,
Un an 10 fr.
Six mois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an. 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
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Actes officiels et ministériels.
Arrêtés préfectoraux.
Conseil municipal.
Adjudications municipales.
Assistance publique.
Enquêtes diverses.
Syndicat général des Halles.
Permissions de bâtir.
Édilité.
Chronique de la Ville.
Bibliographie.
Causerie financière.
Déclarations de faillites.
Caisse d'épargne.
Statistique municipale.
Halles et Marchés.
Bourse.
ACTES OFFICIELS & MINISTÉRIELS.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté, Égalité, Fraternité.
PRÉFECTURE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Vu la
délibération du Conseil municipal de Paris, en date du 5 août
1880; le plan des lieux et le procès-verbal de l'enquête ; l'or-
donnance royale du 25 septembre 1834; l'avis du Préfet de la
Seine; la loi du 16 septembre 1807, le décret-loi du 26 mars
1852, l'ordonnance du 23 août 1835 et le décret réglementaire
du 27 décembre 1858 ; le Conseil d'Etat entendu,
Décrête :
Article premier. — L'alignement de la rue Saint-Honoré, à
l'angle de la rue de l'Echelle (côté pair), dans le 1er arrondis-
sement de Paris, est modifié suivant la ligne bleue du plan
ci-annexé, laquelle sera exécutoire à l'exclusion du tracé vert.
Sont maintenues les cotes de nivellement figurées au même
plan par des chiffres rouges.
Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 29 novembre 1880.
JULES GRËVY.
Par le Président de la République :
Le Ministre de l'Intérieur et des Cultes,
CONSTANS.
Le Président de la République,
Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur et des Cultes, Vu
les délibérations du Conseil municipal de Paris, des 21 février
et 5 août 1880; le plan des lieux et le procès-verbal d'enquête;
l'avis du Préfet de la Seine et les autres pièces de l'affaire ;
les lois des 16 septembre 1807 et 3 mai 1851, le décret du 25
mars 1852 et l'ordonnance du 23 août 1835; le Conseil d'Etat
entendu ;
Décrète :
Article premier. — La partie de la rue de Mézières comprise
entre la rue Cassette et la rue de Rennes, est classée au nom-
bre des voies urbaines de Paris ; les alignements en sont fixés
conformément aux liserés bleus du plan ci-annexé et les cotes
de nivellement conformément aux chiffres rouges inscrits sur
le même plan.
Art. 2. — Est déclaré d'utilité publique l'élargissement de
la rue de Mézières, à l'angle de la rue Cassette, suivant les
alignements tracés en vert sur le plan ci-annexé.
En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom de la
Ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit,
s'il y a lieu, par voie d'expropriation, selon les dispositions
de la loi du 3 mai 1841, les terrains figurés au même plan par
une teinte jaune.
11 sera pourvu à la dépense, tant des acquisitions de terrains
que des travaux de viabilité, à l'aide des ressources commu-
nales disponibles.
Art. 3. — Le ministre de l'nitérieur et des cultes est chargé
de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 29 novembre 1880.
JULES GRÉVY.
Par le Président de la République :
Le ministre de Vintérieur et des cultes,
CONSTANS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et des cultes ; Vu
les délibérations du Conseil municipal de Paris, en date des
21 février et 5 aoùt 1880; le plan des lieux ; le procès-verbal
de l'enquête; l'avis du Préfet de la Seine les autres pièces de
l'affaire ; la loi du 3 mai 1841 et l'ordonnance du 23 août 1835;
les décrets des 26 mars 1852 et 14 juin 1876 ; le Conseil d'Etat
entendu.
Décrète :
Article premier. — Est déclaré d'utilité publique, dans le 5"
arrondissement de Paris, entre les rue Saint-Jacques et Gay-
Lussac, le prolongement de la rue de l'Abbé-de-l'Epée, suivant
le tracé indiqué par des lisérés bleus sur le plan ci-annexé.
En conséquence, le Préfet de la Seine, agissant au nom de la
Ville de Paris, est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit,
s'il y a lieu, par voie d'expropriation, en vertu de la loi du 3
mai 1841 et du décret du 26 mars 1852, non-seulement les
terrains compris dans ledit tracé et désignés au plan ci-dessus
par des teintes rouge et jaune, mais encore les parcelles dépen-
dant d'immeubles atteints situées en dehors des alignements
et figurées également au même plan par des teintes rouges et
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