Presse et revues
8 pages
Titre : Bulletin de la Ville de Paris : journal administratif, littéraire, commercial et financier : paraissant le lundi
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1880-09-27
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32724999m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1986 Nombre total de vues : 1986
Description : 27 septembre 1880 27 septembre 1880
Description : 1880/09/27 (A2,N34). 1880/09/27 (A2,N34).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k64228804
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46757
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
2" année. — Numéro 34. PARIS, 10 CENT. — DÉPARTEMENTS, IG CENT. Lundi, 27 septembre 1880.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. —
Bulletin de la Ville de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS :
Paris,
Un an 10 fr.
Six mois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an. 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS :
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau.
ANNONCES, 1.50. RÉCLAMES, 5 fr. la ligne.
Pour les abonnements et les annonces,
S'adresser au Bureau du Journal.
SOMMAIRE.
Actes officiels et ministériels.
Arrêtés, ordonnances, décisions, circulaires et avis préfectoraux.
Adjudication de travaux de la Ville.
Enquêtes diverses.
Édilité. — Commerce.
Compte administratif de la Ville.
Variétés.
Chambre syndicale des Halles et Marches.
Chronique de la Ville.
Tirages. — Emprunts.
Causerie financière.
Sport.
Théâtres et Concerts.
Halles et Marchés.
Bourse.
ACTES OFFICIELS ET MINISTÉRIELS.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
M. le Ministre de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets la
circulaire suivante relative aux droits d'expédition des actes
administratifs et des actes de l'état civil dont le produit doit
figurer dans les recettes ordinaires des budgets communaux.
Monsieur le préfet,
Aux termes de la loi du i8 juillet 1837 (art. 31, § 11) et du
décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique (art. 484,
§ 12) le produit des expéditions des actes administratifs et des
actes de l'état civil fait partie des recettes ordinaires des com-
munes.
Contrairement à ces dispositions, ce produit ne figure pas
Parmi les recettes ordinaires de certaines communes ; il n'est
Pas prévu aux budgets, et il est abandonné aux secrétaires ou
aux employés des mairies, à titre de supplément de traitement
Ou de gratifications.
H importe, monsieur le préfet, d'éviter le retour de ces irré-
gularités. Vous devrez, en conséquence, en réglant les budgets
** es communes de votre département, vous assurer que, confor-
mément aux prescriptions des circulaires ministérielles des
26 niai 1808 et i6 juin 1842, les droits d'expéditions dont il
agit figurent en recette auxdits budgets, afin que la percep-
Ion s'effectue au profit des caisses municipales et non des
employés des mairies.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération
très distinguée.
Le Ministre de VIntérieur,
CONSTANS.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
Un concours sera ouvert à Paris, à l'Institut national agro-
nomique, 292, rue Saint-Martin, le lundi 6 décembre prochain,
pour la nomination à un emploi de professeur de génie rural
vacant à l'Institut agronomique.
Le programme de ce concours se distribue :
A Paris : au ministère de l'agriculture et du commerce (direc-
tion de l'agriculture, bureau de l'enseignement agricole); et à
l'Institut agronomique.
Dans les départements : au secrétariat des écoles d'agricul-
ture de Grandjouan (Loire-Inférieure), de Grignon (Seine-et-
Oise), et de Montpellier (Hérault).
MINISTÈRE DE LA GUERRE.
AVIS.
Le Ministre de la Guerre vient de donner des instructions afin
d'être en mesure de répartir, dès le commencement de 1881, la
subvention prévue en faveur des officiers et assimilés placés
sous le régime de la loi du 25 juin 1861, dans le cas où aucune
décision n'interviendrait relativement au projet de loi con-
cernant les militaires pensionnés avant i879.
MM. les gouverneurs de Paris et de Lyon et les généraux
commandant les corps d'armée sont chargés de recueillir les
demandes des officiers qui, n'ayant pas jusqu'à présent réclamé
cette subvention, voudraient en bénificier.
Quant aux officiers appelés déjà, en 1879 et 1880, à la rece-
voir, ils auront seulement à faire connaltre leur position si elle
s'est modifiée pendant le cours de l'année : c'est-à-dire s'ils
ont changé de résidence, ou s'ils occupent actuellement un
emploi rétribué sur les fonds de l'État, des départements ou
des communes.
Les demandes seront formées et remises à l'autorité mili-
taire, pour être adressées au Ministre de la Guerre le 1er no-
vembre 1880, au plus tard. Les renseignements à fournir sont
le domicile, le chiffre de la pension, la date du décret de con-
cession et le lieu où sont touchés les arrérages: ils seront, en
outre, accompagnés de la déclaration que l'officier ne jouit d'au-
cun traitement ou rémunération quelconque sur les fonds de
l'État, des départements ou des communes.
Dans le cas où le pensionnaire occuperait un emploi et aurait
l'intention de réclamer la subvention, il indiquera la nature de
ses fonctions et le traitement qui y est attaché.
M» O-nom
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. —
Bulletin de la Ville de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS :
Paris,
Un an 10 fr.
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Trois mois. 4
Départements,
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Étranger,
Un an 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois. 5
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CHARLES DE MOURGUES FRÈRES.
RÉDACTION ET BUREAUX :
58, rue Jean-Jacques-Rousseau.
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Actes officiels et ministériels.
Arrêtés, ordonnances, décisions, circulaires et avis préfectoraux.
Adjudication de travaux de la Ville.
Enquêtes diverses.
Édilité. — Commerce.
Compte administratif de la Ville.
Variétés.
Chambre syndicale des Halles et Marches.
Chronique de la Ville.
Tirages. — Emprunts.
Causerie financière.
Sport.
Théâtres et Concerts.
Halles et Marchés.
Bourse.
ACTES OFFICIELS ET MINISTÉRIELS.
MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUR.
M. le Ministre de l'Intérieur vient d'adresser aux préfets la
circulaire suivante relative aux droits d'expédition des actes
administratifs et des actes de l'état civil dont le produit doit
figurer dans les recettes ordinaires des budgets communaux.
Monsieur le préfet,
Aux termes de la loi du i8 juillet 1837 (art. 31, § 11) et du
décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique (art. 484,
§ 12) le produit des expéditions des actes administratifs et des
actes de l'état civil fait partie des recettes ordinaires des com-
munes.
Contrairement à ces dispositions, ce produit ne figure pas
Parmi les recettes ordinaires de certaines communes ; il n'est
Pas prévu aux budgets, et il est abandonné aux secrétaires ou
aux employés des mairies, à titre de supplément de traitement
Ou de gratifications.
H importe, monsieur le préfet, d'éviter le retour de ces irré-
gularités. Vous devrez, en conséquence, en réglant les budgets
** es communes de votre département, vous assurer que, confor-
mément aux prescriptions des circulaires ministérielles des
26 niai 1808 et i6 juin 1842, les droits d'expéditions dont il
agit figurent en recette auxdits budgets, afin que la percep-
Ion s'effectue au profit des caisses municipales et non des
employés des mairies.
Je vous prie de m'accuser réception de la présente circulaire.
Recevez, monsieur le préfet, l'assurance de ma considération
très distinguée.
Le Ministre de VIntérieur,
CONSTANS.
MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE.
Un concours sera ouvert à Paris, à l'Institut national agro-
nomique, 292, rue Saint-Martin, le lundi 6 décembre prochain,
pour la nomination à un emploi de professeur de génie rural
vacant à l'Institut agronomique.
Le programme de ce concours se distribue :
A Paris : au ministère de l'agriculture et du commerce (direc-
tion de l'agriculture, bureau de l'enseignement agricole); et à
l'Institut agronomique.
Dans les départements : au secrétariat des écoles d'agricul-
ture de Grandjouan (Loire-Inférieure), de Grignon (Seine-et-
Oise), et de Montpellier (Hérault).
MINISTÈRE DE LA GUERRE.
AVIS.
Le Ministre de la Guerre vient de donner des instructions afin
d'être en mesure de répartir, dès le commencement de 1881, la
subvention prévue en faveur des officiers et assimilés placés
sous le régime de la loi du 25 juin 1861, dans le cas où aucune
décision n'interviendrait relativement au projet de loi con-
cernant les militaires pensionnés avant i879.
MM. les gouverneurs de Paris et de Lyon et les généraux
commandant les corps d'armée sont chargés de recueillir les
demandes des officiers qui, n'ayant pas jusqu'à présent réclamé
cette subvention, voudraient en bénificier.
Quant aux officiers appelés déjà, en 1879 et 1880, à la rece-
voir, ils auront seulement à faire connaltre leur position si elle
s'est modifiée pendant le cours de l'année : c'est-à-dire s'ils
ont changé de résidence, ou s'ils occupent actuellement un
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