Titre : Bulletin de la Ville de Paris : journal administratif, littéraire, commercial et financier : paraissant le lundi
Éditeur : (Paris)
Date d'édition : 1880-03-29
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32724999m
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1986 Nombre total de vues : 1986
Description : 29 mars 1880 29 mars 1880
Description : 1880/03/29 (A2,N8). 1880/03/29 (A2,N8).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6422854n
Source : Ville de Paris / Bibliothèque de l'Hôtel de Ville (BHdV), 2012-46757
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/12/2012
2" année. — Numéro 8.
PARIS, 10 CENT. DÉPARTEMENTS; 15 CENT.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. —
Lundi, 29 mars 1880.
Bulletin de la Villa de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS :
Paris,
Un an. 10 fr.
'Sixmois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an. 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an. 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS:
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES
RÉDACTION ET BUREAUX
58, rue Jean-Jacques-Rousseau.
ANNONCES, 1. 50. RÉCLAMES, 5 fr. la ligne.
Pour les abonnements et les annonces,
S'adresser au Bureau du Journal.
SOMMAIRE.
Actes officiels et ministériels.
Arrêtés, ordonnances, décisions, circulaires et avis préfectoraux.
conseil général de la Seine.
Conseil municipal.
Adjudication de travaux de la Ville.
^quêtes diverses.
Variétés.
Chronique de la Ville. — Faits divers.
Livres nouveaux.
Nécrologie.
Théâtres et Concerts.
Sport.
Halles et Marchés.
Bourse.
ACTES OFFICIELS.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des Postes et des Télégraphes,
Vu la loi du 29 novembre 1850 ;
Vu la loi du 26 février 1880 portant approbation des tableaux
des taxes télégraphiques arrêtés par la conférence de Londres,
le Zo juillet 1879 ;
Vu le décret du 22 décembre 1877, portant promulgation
((un arrangement télégraphique entre la France et l'Alle-
magne ;
u la loi du 26 février 1880, portant approbation des tarifs
es établis par la convention conclue les 15-20 no-
vembre 1879 entre la France et l'Espagne ;
Vii la i1 - 4 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
graphIques établis par la convention conclue, le 5 août 1879,
entre la France et l'Italie ;
Vu la loi du 6 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
granhiff mi établis par la convention conclue, le 28 juillet 1879,
entre t~ etabhs par la convention conclue, le 28 juillet 1879,
Vu la France et la Grande-Bretagne ;
l'a u a loi du 19 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
Sraphiano établis par la convention conclue, le 20 janvier 1880,
entre la France et le grand-duché de Luxembourg ;
Vu la î - a ? ce et *e grand-duché de Luxembourg ;
1 du mars 1880, portant approbation des tarifs
t"légraphtqties établis par la convention conclue, le 11 mars
1880 ,entr la France et la Belgique ;
Vu la loi du 19 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
ent Piques établis par la convention conclue, le 11 mars 1880
entre la Fance et la Suisse; ,
Vu la loi du 22 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
graphiques etabhs par la convention conclue, le 14 mars 1880,
entre la France, 1 Espagne et le Portugal ;
Décrète :
Art. 1er. — Les dispositions du règlement de service inter-
national adopté par la conférence télégraphique internationale
de Londres, et des conventions conclues entre la France, d'une
part, et l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, le grand-duché
de Luxembourg, la Belgique, la Suisse, le Portugal, d'autre
part, seront appliquées à partir du 1er avril 1880. -
Art. 2. — A partir de la même date, les taxes à percevoir en
France pour les télégrammes internationaux acheminés par la
voie normale seront comptées par mot, sans taxe additionnelle
ni minimum du nombre de mots.
Art. 3. — La taxe par mot à percevoir en France pour les
télégrammes à destination des pays européens est fixée ainsi
qu'il suit, sauf les exceptions prévues à l'art. 4 :
Douze centimes et demi (0 fr. 12 c. S) pour les correspondances
à destination du grand-duché de Luxembourg ; - -
Quinze centimes (0 fr. 15 c.) pour les correspondances à des-
tinatiolt de la Belgique et de la Suisse ;
Vingt centimes (0 fr. 20 c.) pour les correspondances à destina-
tion de l'Allemagne ;
Vingt-deux centimes et demi (0 fr. 22 c. 5) pour les corres-
pondances à destination des Pays-Pays ;
Vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) pour les correspondances à
destination de l'Espagne, de la Grande-Bretagnp, de l'Italie et
du Portugal ;
Trente centimes ( 0 fr. 30 c.) pour les correspondances à des-
tination de l'Autriche ;
Trente-cinq centimes (0 fr. 35 c.) pour les correspondances à
destination du Danemark, de Gibraltar, de la Hongrie et des
îles de la Manche ;
Quarante centimes (Ofr. 40 c.) pour les correspondances à des-
tination de la Bosnie, de l'Herzegovine, du Monténégro, de la
Roumanie et de la Serbie ;
Quarante-cinq centimes (Ofr. U c.) pour les correspondances à
destination de la Bulgarie, de la Norwège et de la Suède ;
Cinquante centimes (Ofr. 50 c.) pour les correspondances à
destination de, l'île d'Heligoland ;
Cinquante-cinq centimes (0 fr. 55 c.) pour les correspondances
à destination des îles de Corfou et de Malte ;
Soixante centimes (0 fr. 60 c.) pour les correspondances à des-
tination de la Grèce, de la Russie d'Europe et de la Turquie
d'Eurone :
Soixante-quinze centimes (0 fr. 75 c.) pour les correspondances
à destination des îles de Céphalonie, d'Ithaque, de Sainte-
Maure et de Zante, d'Andros, d'Hydra, de Kythnos, de Spezzia et
de Tynos;
Quatre-vingt-cinq centimes (Ofr. 85 c.) pour les correspon-
dances à destination de la Russie, du Caucas, de l'île da Syra
et de la Turquie d'Asie (ports de mer) ;
Un franc (1 fr.) pour les correspondances à destination des
îles de Chio, Metelin, Rhodes et Samos ;
Un franc et dix centimes (1 fr. 10) pour les correspondances
à destination des îles de Candie et de Chypre, et de la Turquie
d'Asie (intérieur).
PARIS, 10 CENT. DÉPARTEMENTS; 15 CENT.
— SUPPLÉMENTS : 5 CENT. —
Lundi, 29 mars 1880.
Bulletin de la Villa de Paris
JOURNAL ADMINISTRATIF, LITTÉRAIRE, COMMERCIAL ET FINANCIER
PARAISSANT LE LUNDI.
ABONNEMENTS :
Paris,
Un an. 10 fr.
'Sixmois. 6
Trois mois. 4
Départements,
Un an. 12 fr.
Six mois. 7
Trois mois. 5
Étranger,
Un an. 14 fr.
Six mois. 8
Trois mois 5
ADMINISTRATEURS-DIRECTEURS:
CHARLES DE MOURGUES FRÈRES
RÉDACTION ET BUREAUX
58, rue Jean-Jacques-Rousseau.
ANNONCES, 1. 50. RÉCLAMES, 5 fr. la ligne.
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Actes officiels et ministériels.
Arrêtés, ordonnances, décisions, circulaires et avis préfectoraux.
conseil général de la Seine.
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^quêtes diverses.
Variétés.
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Nécrologie.
Théâtres et Concerts.
Sport.
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Bourse.
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Le Président de la République française,
Sur le rapport du Ministre des Postes et des Télégraphes,
Vu la loi du 29 novembre 1850 ;
Vu la loi du 26 février 1880 portant approbation des tableaux
des taxes télégraphiques arrêtés par la conférence de Londres,
le Zo juillet 1879 ;
Vu le décret du 22 décembre 1877, portant promulgation
((un arrangement télégraphique entre la France et l'Alle-
magne ;
u la loi du 26 février 1880, portant approbation des tarifs
es établis par la convention conclue les 15-20 no-
vembre 1879 entre la France et l'Espagne ;
Vii la i1 - 4 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
graphIques établis par la convention conclue, le 5 août 1879,
entre la France et l'Italie ;
Vu la loi du 6 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
granhiff mi établis par la convention conclue, le 28 juillet 1879,
entre t~ etabhs par la convention conclue, le 28 juillet 1879,
Vu la France et la Grande-Bretagne ;
l'a u a loi du 19 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
Sraphiano établis par la convention conclue, le 20 janvier 1880,
entre la France et le grand-duché de Luxembourg ;
Vu la î - a ? ce et *e grand-duché de Luxembourg ;
1 du mars 1880, portant approbation des tarifs
t"légraphtqties établis par la convention conclue, le 11 mars
1880 ,entr la France et la Belgique ;
Vu la loi du 19 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
ent Piques établis par la convention conclue, le 11 mars 1880
entre la Fance et la Suisse; ,
Vu la loi du 22 mars 1880, portant approbation des tarifs télé-
graphiques etabhs par la convention conclue, le 14 mars 1880,
entre la France, 1 Espagne et le Portugal ;
Décrète :
Art. 1er. — Les dispositions du règlement de service inter-
national adopté par la conférence télégraphique internationale
de Londres, et des conventions conclues entre la France, d'une
part, et l'Espagne, l'Italie, la Grande-Bretagne, le grand-duché
de Luxembourg, la Belgique, la Suisse, le Portugal, d'autre
part, seront appliquées à partir du 1er avril 1880. -
Art. 2. — A partir de la même date, les taxes à percevoir en
France pour les télégrammes internationaux acheminés par la
voie normale seront comptées par mot, sans taxe additionnelle
ni minimum du nombre de mots.
Art. 3. — La taxe par mot à percevoir en France pour les
télégrammes à destination des pays européens est fixée ainsi
qu'il suit, sauf les exceptions prévues à l'art. 4 :
Douze centimes et demi (0 fr. 12 c. S) pour les correspondances
à destination du grand-duché de Luxembourg ; - -
Quinze centimes (0 fr. 15 c.) pour les correspondances à des-
tinatiolt de la Belgique et de la Suisse ;
Vingt centimes (0 fr. 20 c.) pour les correspondances à destina-
tion de l'Allemagne ;
Vingt-deux centimes et demi (0 fr. 22 c. 5) pour les corres-
pondances à destination des Pays-Pays ;
Vingt-cinq centimes (0 fr. 25 c.) pour les correspondances à
destination de l'Espagne, de la Grande-Bretagnp, de l'Italie et
du Portugal ;
Trente centimes ( 0 fr. 30 c.) pour les correspondances à des-
tination de l'Autriche ;
Trente-cinq centimes (0 fr. 35 c.) pour les correspondances à
destination du Danemark, de Gibraltar, de la Hongrie et des
îles de la Manche ;
Quarante centimes (Ofr. 40 c.) pour les correspondances à des-
tination de la Bosnie, de l'Herzegovine, du Monténégro, de la
Roumanie et de la Serbie ;
Quarante-cinq centimes (Ofr. U c.) pour les correspondances à
destination de la Bulgarie, de la Norwège et de la Suède ;
Cinquante centimes (Ofr. 50 c.) pour les correspondances à
destination de, l'île d'Heligoland ;
Cinquante-cinq centimes (0 fr. 55 c.) pour les correspondances
à destination des îles de Corfou et de Malte ;
Soixante centimes (0 fr. 60 c.) pour les correspondances à des-
tination de la Grèce, de la Russie d'Europe et de la Turquie
d'Eurone :
Soixante-quinze centimes (0 fr. 75 c.) pour les correspondances
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Maure et de Zante, d'Andros, d'Hydra, de Kythnos, de Spezzia et
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îles de Chio, Metelin, Rhodes et Samos ;
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