Bulletin officiel de l'Administration des colonies

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France. Sous-secrétariat des colonies. Auteur du texte

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Presse et revues

132 pages

Service historique de la Défense (Nouvelle fenêtre)

Titre : Bulletin officiel de l'Administration des colonies

Auteur : France. Sous-secrétariat des colonies. Auteur du texte

Éditeur : L. Baudoin (Paris)

Date d'édition : 1887

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731639d

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1887 1887

Description : 1887 (T1,A1,N10). 1887 (T1,A1,N10).

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k64199789

Source : Service historique de la Défense, 2011-317448

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/05/2013

Aller à la page de la table des matières673
SOMMAIRE.
- Pages.
- 1887. 2 Juillet. - Décret réorganisant le Service sanitaire à la Nouvelle-Calédonie
  .......... Page(s) .......... 677
- 1887. 1^er Août. - Commission d'organisation de l'Exposition coloniale française de 1889 (l^re séance)
  .......... Page(s) .......... 696
- 1887. 22 Août. - Rapport au Président de la République française, suivi de deux décrets portant création d'emplois aux tribunaux de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie
  .......... Page(s) .......... 702
- 1887. 22 Août. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création d'une justice de paix, à compétence étendue, à l'ile des Pins (Nouvelle-Calédonie)
  .......... Page(s) .......... 705
- 1887. 2 Septembre. - Décret relatif à l'impôt sur les tabacs indigènes à la Réunion
  .......... Page(s) .......... 706
- 1887. 2 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable aux colonies la loi du 12 août 1885, modifiant plusieurs articles du livre II du Code de commerce.
  .......... Page(s) .......... 713
- 1887. 4 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant la solde du Directeur de l'Intérieur en Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 714
- 1887. 5 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant dans les établissements français de l'Inde la création d'un poste d'adjoints spéciaux, pour remplir les fonctions d'officier de l'état civil
  .......... Page(s) .......... 716
- 1887. 7 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'an décret portant organisation du personnel de l'Administration des Contributions indirectes et des Douanes en Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 717
- 1887. 8 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif au régime douanier dans l'Indo-Chine française
  .......... Page(s) .......... 724
- 1887. 12 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création d'une Caisse des écoles à la Martinique
  .......... Page(s) .......... 734
- 1887. 22 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant les attributions des administrateurs coloniaux au Sénégal
  .......... Page(s) .......... 736
- 1887. 22 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant ajournement au 14 novembre 1887 de la session du Conseil général des îles Saint-Pierre et Miquelon
  .......... Page(s) .......... 742
- 1887. 23 Septembre. - Arrêté du sous-secrétaire d'Etat réglant le tour de roulement des Inspecteurs et Inspecteurs adjoints pour le service mobile et permanent des colonies
  .......... Page(s) .......... 743
- 1887. 24 Septembre. - Circulaire. - Colis postaux. - Suppression de la distribution de poste française, établie à Rhodes.
  .......... Page(s) .......... 746
- 1887. 26 Septembre. - Décret relatif à l'échange des colis postaux par voie internationale (annexe)
  .......... Page(s) .......... 746
- 1887. 27 Septembre. - Régime douanier de l'Indo-Chine. - Avantages accordés à l'industrie et au commerce français.
  .......... Page(s) .......... 751
- 1887. 28 Septembre. - Dates auxquelles doit commencer et prendre fin le bénéfice de campagne de guerre, accordé aux colonnes expéditionnaires qui ont opéré de 1883 à 1886 dans la région du Haut-Sénégal et du Niger
  .......... Page(s) .......... 752
- 1887. 29 Septembre. - Décret portant ratification du traité conclu le 28 juin 1887 avec Mathé, chef du Thiakba (Grand-Bassam)
  .......... Page(s) .......... 753
- 1887. 30 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la répression, par voie disciplinaire, des infractions commises par les indigènes non citoyens français
  .......... Page(s) .......... 753
- 1887. 30 Septembre. - Circulaire au sujet des candidats à l'engagement conditionnel d'un an, en résidence aux colonies.
  .......... Page(s) .......... 755
- 1887. 1^er Octobre. - Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies créant une Caisse spéciale pour le service de l'Administration centrale des colonies
  .......... Page(s) .......... 756
- 1887. 1^er Octobre. - Arrêté du Sous-Secrétaire d'État nommant un agent comptable pour la caisse de l'Administration centrale des colonies, et un commis chargé du service des payements et de la tenue des écritures de ladite caisse, sous les ordres de l'agent-comptable. - Indemnité annuelle de responsabilité au premier. - Supplément annuel au second. - Leurs attributions respectives
  .......... Page(s) .......... 760
- 1887. 2 Octobre. - Décret portant ratification de plusieurs traités conclus en 1887, avec SAMORY et divers autres chefs du Sénégal
  .......... Page(s) .......... 762
- 1887. 2 Octobre. - Décret portant ratification de quatre traités conclus en 1880 et 1881 avec des chefs du Haut-Sénégal
  .......... Page(s) .......... 763
- 1887. 6 Octobre. - Circulaire. - Mise en service, à titre d'essai, lors des envois de vins aux colonies, de la bonde J. PIAUBERT-LESCURE
  .......... Page(s) .......... 763
- 1887. 6 Octobre. - Circulaire. - Extension du service des colis postaux à la Grande-Bretagne (annexe)
  .......... Page(s) .......... 764
- 1887. 7 Octobre. - Circulaire. -Formalités réglementaires aux ports d'embarquement et de débarquement
  .......... Page(s) .......... 771
- 1887. 8 Octobre. - Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour créances constatées sur exercices clos. (Service colonial, 49,719 fr. 04 c.)
  .......... Page(s) .......... 771
- 1887. 10 Octobre. - Circulaire au sujet de l'expédition des colis destinés à l'Exposition universelle de 1889
  .......... Page(s) .......... 773
- 1887. 10 Octobre. - Rapport approuvé par le Sous-Secrétaire d'État, suivi d'un arrêté portant modification au règlement du 22 mars 1884, concernant les dispositions à suivre dans le concours, pour l'emploi de commis de 3^e classe du Commissariat de la Marine, affecté au service des Colonies
  .......... Page(s) .......... 773
- 1887. 10 Octobre. - Arrêté du Sous-Secrétaire d'État portant modification au règlement du 22 mars 1884, concernant les dispositions à suivre dans le concours pour l'emploi de commis de 3^e classe du Commissariat de la Marine, affecté au service des Colonies
  .......... Page(s) .......... 775
- 1887. 11 Octobre. - Lettre de M. ÉTIENNE, Sous-Secrétaire d'État aux Colonies, à M. MUZET, président de la délégation permanente des Chambres syndicales de France. - Colonisation
  .......... Page(s) .......... 775
- 1887. 11 Octobre. - Décret autorisant l'admission dans le personnel des agents du Commissariat de la Marine, affecté au service des Colonies, des agents titulaires et auxiliaires de l'ancien service administratif spécial du Haut-Sénégal
  .......... Page(s) .......... 778
- 1887. 11 Octobre. - Décret modifiant l'article 8 du décret du 14 mars 1884, portant organisation du personnel des agents du Commissariat de la Marine, affecté au service des Colonies
  .......... Page(s) .......... 779
- 1887. 12 Octobre. - Décret portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1887, d'un crédit de 23,500 francs, représentant le montant d'une pareille somme versée au Trésor, à titre de fonds de concours, par les Colonies pour leur participation aux dépenses d'installation de la section coloniale à l'Exposition universelle de 1889
  .......... Page(s) .......... 780
- 1887. 17 Octobre. - Décret portant rattachement du protectorat de l'Annam et du Tonkin au Ministère de la Marine et des Colonies
  .......... Page(s) .......... 781
- 1887. 17 Octobre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'organisation de l'Indo-Chine
  .......... Page(s) .......... 782
- 1887. 20 Octobre. - Décret portant modification à l'organisation de l'Indo-Chine
  .......... Page(s) .......... 786
- 1887. 22 Octobre. - Circulaires du Sous-Secrétaire d'État aux Gouverneurs des Colonies et aux Préfets: Agriculture, industrie, commerce
  .......... Page(s) .......... 787
- Nominations et mutations
  .......... Page(s) .......... 791
- Disponibilité
  .......... Page(s) .......... 801
- Retraites
  .......... Page(s) .......... 801
- Licenciements
  .......... Page(s) .......... 801

- 673 -

RÉPUBLIQUE FRANÇAIS
BULLETIN OFFICIEL
DE L'ADMINISTRATION

DES COLONIES

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ANNÉE 1887.
N° 10.

SOMMAIRE.

Pages.

1887. 2 Juillet. - Décret réorganisant le Service sanitaire à la Nou-
t'elle-Calédonie. 677
— 1er Août. - Commission d'organisation de l'Exposition colo-
niale française de 1889 (lre séance). UOfj
- 22 Août. - Rapport au Président de la République française,
suivi de deux décrets portant création d'emplois
aux tribunaux de la Guyane et de la Nourelle-
Calédonie. , 702
- 22 Aotïl. -- Rapport au Président de la République française,
suivi d'un décret portant création d'une justice
de paix, à compétence étendue, à Vile des Pins
(Nouvelle-Calédonie) 705
- 2 Septembre. — Décret relatif à l'impôt sur les tabacs indigènes à
la Réunion. 70tj
- 2 Septembre. — Rapport au Président de la République française,
suivi d'un décret rendant applicable aux colo-
nies la loi du 12 août 1885, modifiant plusieurs
articles du livre II du Code de COlllllw'ce;. 718

BULL. OFF. COLONIES. N° 10. — 1887. 47

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