Bulletin officiel de l'Administration des colonies

Pages.

1887. 28 Juin. - Historique des corps de troupes coloniaux

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1887. 13 Juillet. - Notification d'un décret du 6 juillet 1887 portant création d'un Corps de Tirailleurs Gabonais. Décret annexé

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1887. 22 Juillet. - Loi portant approbation de la convention relative à la délimitation des possessions françaises et portugaises dans l'Afrique occidentale, signée à Paris, le 12 mai 1886, entre la France et le Portugal, et suivie d'un décret du 10 septembre 1887 portant approbation de ladite convention

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1887. 23 Juillet. - Rapport au Président de la République française suivi d'un décret instituant une Caisse d'épargne à Saigon (Cochinchine française)

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1887. 30 Juillet. - Décret portant ajournement de la session ordinaire de 1887 du Conseil général de Saint-Pierre et Miquelon

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1887. 30 Juillet. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant abrogation partielle du décret du 15 octobre 1879, instituant des audiences foraines à Villenour et à Bahour (Inde)

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1887. 1^er Août. - Décret établissant un droit spécifique d'octroi de mer en Nouvelle-Calédonie

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1887. 3 Août. Décret modifiant le décret du 25 juin 1887 concernant la réorganisation du personnel des comptables aux Colonies

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1887. 3 Août. - Circulaire. - Session des Conseils généraux. - Vote du Budget local

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1887. 6 Août. - Décret portant application aux Colonies de la loi sur l'hypothèque maritime

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1887. 8 Août. - Décret concernant législation forestière à Nossi-Bé

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1887. 13 Août. - Circulaire. - Les comptes généraux devront être désormais accompagnés des pièces justificatives des mouvements d'entrée et de sortie des matières

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1887. 14 Août. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification à la législation sur le timbre et l'enregistrement à la Guadeloupe

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1887. 16 Août. - Circulaire. - Répartition numérique du personnel du service de santé aux Colonies

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1887. 22 Août. - Décret portant organisation du régime disciplinaire des relégués collectifs aux Colonies

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1887. 22 Août. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation du service de la justice à Diégo-Suarez (Madagascar)

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1887. 24 Août. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglant la délimitation de la propriété dans les Etablissements français de l'Océanie

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1887. 24 Août. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation du notariat dans les Etablissements français de l'Inde

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1887. 27 Août. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglementant l'immigration à la Réunion

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1887. 30 Août. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant applicable au Sénégal l'article 390 du Code de procédure civile

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1887. 2 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret établissant un corps unique d'administrateurs coloniaux pour les fonctionnaires chargés en sous-ordre de l'administration des Colonies

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1887. 2 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant le rang de préséance du Directeur de l'Intérieur à la Nouvelle-Calédonie

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1887. 2 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la détaxe accordée à la sortie de la Cochinchine à des riz et paddys à destination de la Métropole et des Colonies

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1887. 2 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant établissement d'un droit de sortie sur les porcs en Cochinchine

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1887. 2 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation du service judiciaire à Obock

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1887. 3 Septembre. - Circulaire. - Ouverture d'un concours pour l'obtention de l'emploi de commis de 3^e classe du Commissariat de la Marine, affecté au service des Colonies

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1887. 5 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret établissant des classes personnelles pour les Gouverneurs des Colonies

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1887. 5 Septembre. - Décret portant organisation des dépôts de relégués aux Colonies

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1887. 7 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification de l'article 4 du décret du 2 avril 1885, instituant un Conseil général aux îles Saint-Pierre et Miquelon

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1887. 9 Septembre. - Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat déterminant le costume des employés du service télégraphique du Soudan français

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1887. 22 Septembre. - Colonisation. - Lettre de M. le Sous-Secrétaire d'État à M. le Président de la Chambre de Commerce de Paris,

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Nominations et mutations. - Démission

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