Bulletin officiel de l'Administration des colonies

Presse et revues

20 pages

Service historique de la Défense (Nouvelle fenêtre)

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SOMMAIRE.
- Pages.
- 1886. 22 Avril.
  - Décret portant modification de l'organisation judiciaire des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
  .......... Page(s) .......... 63
- 1886. 30 Septembre.
  - Décision relative à l'inscription, en tête des pièces officielles, des mots: République française. - Liberté. - Egalité. - Fraternité
  .......... Page(s) .......... 65
- 1886. 31 Décembre.
  - Instruction sur l'établissement des demandes de matériel d'hôpital
  .......... Page(s) .......... 65
- 1887. 14 Janvier.
  - Inscription sur les livrets de solde des fonctionnaires et agents envoyés aux colonies, des retenues du premier douzième de traitement ou d'augmentation de traitement
  .......... Page(s) .......... 66
- 1887. 20 Janvier.
  - Arrêté nommant une commission chargée d'étudier diverses questions relatives au régime pénitentiaire aux colonies
  .......... Page(s) .......... 66
- 1887. 22 Janvier.
  - Rapport au Président de la République française suivi d'un décret modifiant la composition du Conseil privé de la Cochinchine française
  .......... Page(s) .......... 68
- 1887 22 Janvier.
  - Décret fixant l'indemnité, à titre de frais de premier établissement, allouée au commissaire général du gouvernement dans le Congo français
  .......... Page(s) .......... 71
- 1887 10 Février.
  - Congés à passer au corps accordés à des fusiliers disciplinaires des Colonies. Allocation
  .......... Page(s) .......... 72
- 1887 14 Février.
  - Arrêté modifiant l'arrêté ministériel du 31 décembre 1883, relatif au contrôle des comptes de la compagnie du chemin de fer de Dakar à Saint-Louis.
  .......... Page(s) .......... 72
- 1887 14 Février.
  - Décret portant concession des mines d'or désignées sous le nom de Placers-Elysée (Guyane française), à la Compagnie générale de la Mana
  .......... Page(s) .......... 73
- 1887 21 Février.
  - Circulaire relative aux états de condamnations; exécution de l'article 601 du Code d'instruction criminelle
  .......... Page(s) .......... 74
- Nominations, mutations et tableaux d'avancement
  .......... Page(s) .......... 75
- Légion d'honneur
  .......... Page(s) .......... 78
- Démission
  .......... Page(s) .......... 78

61

REPUBLIQUE FRANÇAISE

BULLETIN OFFICIEL
DE L'ADMINISTRATION

DES COLONIE

ANNÉE 1887.
IN 0 î.

SOMMAIRE.

Pages.

1886. 22 Avril. Décret portant modification de l'organisation judiciaire
des colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et
de la Réunion. 63
30 Septembre. Décision relative à l'inscription, en tète des pièces of-
ficielles, des mots : République française. - Libetté.

Egalité. Fraternité 65
31 Décembre. -.,Instruction sur l'établissement des demandes de ma-
tériel d' hôpital. 65
1887. 14 Janvier. Inscription sur les livrets de solde des fonctionnaires et
agents envoyés aux colonies, des retenues du premier
douzième de traitement ou d'augmentation de trai-
tement. 66
- 20 Janvier. Arrêté nommant une commission chargée d'étudier
diverses questions relatives au régime pénitentiaire
aux colonies. 66
- 22 Janvier. Rapport au Président de la République française suivi
d'un décret modifiant la composition du Conseil privé
de la Cochinchine f¡'ançaise. , 68

BULL. OFF. COLOXIES. N° 2. 1887. a

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