Presse et revues
54 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1933-04-06
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 06 avril 1933 06 avril 1933
Description : 1933/04/06 (N50,A1933). 1933/04/06 (N50,A1933).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63981163
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
1920 CHAMBRE DES DEPUTES — pe SEANCE DU 6 AVRIL 1933
( Le chapitre 22, mis aux voix, est
adopté.)
« Chap. 23. - Indemnité temporaire aux
tuberculeux pensionnés à 100 p. 100 non
hospitalisés, 237 millions de francs. » —
XAdopté.)
« Chap. 24. — Traitements des person-
nels en congé de longue durée pour tuber-
culose ouverte, 444.000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 25. - Indemnités de résidence,
7.769.160 fr. » - (Adopté.)
« Chap. 26. - Attribution aux person-
nels administratifs de l'Etat d'allocations
pour charges de famille, 3.720.000 fr. » —
(Adopte.)
« Chap. 27. — Emploi de fonds prove-
nant de legs ou de donations. » — (Mé-
moire.)
« Chap. 28. — Dépenses des exercices
périmés non frappées de déchéance. » —
(Mémoire.)
« Cliap. 29. — Dépenses des exercices
clos. » — (Mémoire.)
M. le président. Nous avons terminé
l'examen du budget du ministère des
pensions.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Je remercie mes col-
lègues de la célérité dont ils ont fait
preuve. Des compressions sérieuses étaient
cependant proposées sur les dépenses ad-
ministratives de ce ministère, sans porter
atteinte aux droits des victimes de la
guerre. Elles atteignaient un total de 9 mil-
lions environ et près de 300 emplois ont
été supprimés, grâce aux propositions du
Gouvernement et de votre commission.
(Très bien! très bien!)
De 16.000 en 1920 et de 9.000 en 1925,
les effectifs du personnel de ce départe-
ment sont ainsi ramenés à 6.818 pour 1933.
Ce sont des résultats que j'ai tenu à signa-
ler.
Affaires étrangères.
M. le président. L'ordre du-jour appelle
l'examen du budget des affaires étrangères.
Comme pour les antres budgets, les ora-
teurs inscrits dans la discussion générale
seront sans doute d'accord pour reporter
leurs observations sur les chapitres. (As-
sentiment.)
Je crois savoir que la Chambre se pro-
pose d'instituer, à l'occasion du chapi-
tre 1er. un large débat sur le budget des
affaires étrangères.
Je lui suggère, en conséquence, de ré-
server ce chapitre jusqu'à cet après-midi
et de passer immédiatement à l'examen
des autres chapitres, sur lesquels un seul
orateur s'est fait inscrire. (Très bien! très
,bien !)
Il n'y a pas d'opposition ?.
Il en est ainsi décidé.
Le chapitre 1er est réservé.
3,° partie. — Services généraux
des ministères.
1. — Dépenses adnânistratives
« Chap. 2. — Indemnités et allocations
diverses au personnel de l'administration
centrale, 390.774 fr. »
, Personne ne demande la parole sur ce
chapitre ?.
Je le mets aux voix, au chiffre de 390.774
francs.
(Le chapitre 2, mis aux voix, est
jadopté.)
« Chap. 3. — Traitements du personnel
des services annexes, 2.874.330 fr. » —
JAdopté.)
« Chap. 4. — Indemnités et allocations
diverses au personnel des services an-
jnoxes, 253.850 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 5. — Indemnités de résidence,
2.058,560 fr. » -. .(Adapté.),
« Chap. 6. — Allocations pour charges
de famille, 230.000 fr. » — (Adopte.)
« Chap. 7. — Bureau télégraphique et
téléphonique. — Personnel. — Traitements,
177.660 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 8. — Bureau télégraphique et
téléphonique. — Personnel. — Indemnités,
52.040 fr. » - (Adopté.)
« Chap. 9. - Secrétarial général de la
commission interministérielle de l'immi-
gration, 62.500 fr. » — (Adopté.) .,
« Chap. 10. — Office des biens et inté-
rêts privés, -200 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 11. — Matériel, 642.870 fr. » —
(Adopté.)
« Chap. 12. — Fournitures de bureau
et impressions, 322.660 fr. » — (Adopté.)
M. le président. « Chap. 13. — Services à
l'étranger. — Rétribution des agents di-
plomatiques et consulaires, 72.817.600 fr. »
La parole est à M. Morinaud.
M. Emile Morinaud. Je désire attirer l'at-
tention de M. le ministre des affaires étran-
gères, comme j'ai eu l'honneur de le faire
maintes fois avec ses prédécesseurs, sur
les conditions d'application en Tunisie de
la loi du 20 décembre 1923 relative aux
naturalisations.
J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur
de cette loi, j'avais le devoir d'en suivre
l'application.
Quelle a été la pensée du législateur du
20 décembre 1923 ? Faciliter l'accession à
la qualité de citoyen français des étran-
gers et des indigènes musulmans et
israélites de Tunisie. (Tri!s bien! très
bien!)
Le champ d'application de cette loi est
très étendu.
il y a, en Tunisie, plus de 2 millions
d'indigènes musulmans, environ 100.000
étrangers et 70.000 indigènes israélites.
C'est dire qu'il était possible, grâce à
cette loi, de rendre très nombreuses les
naturalisations et de faire ainsi entrer
dans la famille française un très grand
nombre de sujets tunisiens et d'étrangers.
Or, pendant neuf années on a fait une
moyenne d'environ 2.000 naturalisations
par an; au total à peu près 20.000.
C'est un résultat tout à fait maigre.
Ce n'est point là le but que s était pro-
posé le législateur.
Ce qu'il voulait — de toute évidence, —
c était que l'administration de la Tunisie
entreprît une véritable croisade en fa-
veur des naturalisations, qu'elle recherchât
toutes les personnes qui, par leur culture
et leur situation sociale, étaient dignes
d'entrer dans la famille française. (Très
bien! très bien!)
Au contrait, les naturalisations ent été
faites au ralenti, pour ainsi dire au compte-
gouttes. C'est une constatation déplorable.
Si nous avions agi ainsi en Algérie où
en serions-nous au point de vue du peu-
plement français ?
Au lieu d'être, comme aujourd'hui, en-
viron 700.000 français d'origine ou natu-
ralisés, nous serions de 450.000 à 500.000.
Le magnifique exemple de l'Algérie doit
servir de leçon en ce qui concerne la
Tunisie et le Maroc.
Je suis intervenu constamment auprès
des ministres des affaires étrangères qui
ont précédé M. Paul-Boncour afin qu'ils
demandent aux résidents généraux d'accé-
lérer le rythme d'application de notre loi
de 1923. Je n'ai malheureusement pas
réussi jusqu'à ce jour autant qu'il l'eût
fallu, dans l'intérêt national.
Je prie donc M. le ministre des affaires
étrangères d'intervenir à nouveau auprès
du résident général de Tunisie.
De nombreux collègues et moi rece-
vons de nombreuses plaintes de musul-
mans ou israélites, d'étrangers résidant en
Tunisie qui ne peuvent obtenir la lg.tua,
lisation alors que, cependant, leJ\
tion sociale, leur culture, leur VOure da
à la France doivent leur perme.
devenir Français. (Applaudissements.) t dé-
Ces rejets ou ces ajournements sont A
courageants.. *
It faut en finir..
Je prie M. le ministre des allatres éte"
gères d'intervenir, comme l'avait fait - e"
vain d'intervenir, comme l'avait fan
vain — M. Briand, en insistant PoU nt
a
pas renvoyées ou rejetées comme 1..
trop souvent., - n la
Nous devons recevoir largement i, w. nS la
famille française tous les sujets ét r al! C eersi
musulmans ou israélites qui sont d r-trè
d'y entrer. La France en retirera de (fif$.
grands profits, nationaux et moraux.
applaudissements.) \1 le
M. le président. La parole est a - »» le
ministre des affaires étrangère,,.
M. Paul-Boncour, ministre des fl/'nl0n
étrangères. C'est la première fois que trèS
attention est attirée sur la question très
importante que vient de soulever <>'• * ^-
rinaud..
Je n'ai pas à lui dire que je l,?n" ,}é'
plus large compte de ses observation-»qui
cadrent tout à fait avec mes lIten qoi
Il s'est servi d'une comparaison t l
permet de marquer notre accord ei Il
sens des instructions que je donner • fi.
a cité l'exemple de l'Algérie, où u il la
large assimilation a. été faite et « e51
population, toute française de .<:œd.rutres
maintenant si près de l'être à a f
égards.
egards. deS
Il n'est pas douteux qu'en Ttillisi
procédés semblables doivent I)rog"cssl c
ment être appliqués et M. M-orinauà P
être assuré que j'y veillerai. ,W
M. le président. La parole est à M- •^
nnaud. èrciCr
M. Emile Morinaud.* Je vous tiolig
monsieur le ministre, de vos décIal' \,005
ainsi que du rapprochement ^«Mji{ijsea*.
venez de faire entre d'Algérie et la *
à propos du mouvement des naW a
lions. ]1.U!l't1
Il est bon, à ce sujet, de citer un C J8
tout à fait éloquent. Il y a 30
nombre des étrangers en Algérie éta|1 .Lj^es*
que égal à celui des Français d'ong
Mais, grâce à la loi de 1889 et aUltrar
finalisations individuelles, tous les'nélin
gers sont peu à peu absorbés au
de la nationalité française.
Il y a dix ans, il y avait en Jeot;
180.000 étrangers. Au dernier recensnge
il y a deux ans, le nombre des étr. ,
n'était plus que de 140.000. ct-e#
Il est permis do penser qu'à la
actuelle des naturalisations, il n y 'pOlt
au recensement qui aura lieu dan-, trie',
ans, presque pluts d'étrangers en 1\ f\)ie
Nous y compterons alors, retene/^e ci*
ce chiffre, près de cinq millions -
toyens français. el}
-
1
il nous au Maroc, le même en ~nrt el1
Tunisie et au Maroc. oJ11el}l!
Il y va d'un intérêt national abso m#1
évident. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à )f. il. ,[. JI
M. Victor Doeblé. Je demande "ctlJi3l'
ministre des affaires étrangères d j
Mr favorablement les demandes s
ralisation présentées par les Sarr» Lj'jjtfJ
Mille Saurais ont été jusqu'à aU^
naturalisés. Il y a encore plus a e
demandes en instance. Je vous V l-6*
les accueillir favorablement. d.eIJ1,;:ud.e
Je profite de l'occasion pour. t prJe.
également que des mesures s0ierL. «j-ps
en faveur de nos compatriotes -"é!ïdeJlt e.
naines, ingénieurs, etc.. qui re'"
Sarre J
( Le chapitre 22, mis aux voix, est
adopté.)
« Chap. 23. - Indemnité temporaire aux
tuberculeux pensionnés à 100 p. 100 non
hospitalisés, 237 millions de francs. » —
XAdopté.)
« Chap. 24. — Traitements des person-
nels en congé de longue durée pour tuber-
culose ouverte, 444.000 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 25. - Indemnités de résidence,
7.769.160 fr. » - (Adopté.)
« Chap. 26. - Attribution aux person-
nels administratifs de l'Etat d'allocations
pour charges de famille, 3.720.000 fr. » —
(Adopte.)
« Chap. 27. — Emploi de fonds prove-
nant de legs ou de donations. » — (Mé-
moire.)
« Chap. 28. — Dépenses des exercices
périmés non frappées de déchéance. » —
(Mémoire.)
« Cliap. 29. — Dépenses des exercices
clos. » — (Mémoire.)
M. le président. Nous avons terminé
l'examen du budget du ministère des
pensions.
La parole est à M. le rapporteur.
M. le rapporteur. Je remercie mes col-
lègues de la célérité dont ils ont fait
preuve. Des compressions sérieuses étaient
cependant proposées sur les dépenses ad-
ministratives de ce ministère, sans porter
atteinte aux droits des victimes de la
guerre. Elles atteignaient un total de 9 mil-
lions environ et près de 300 emplois ont
été supprimés, grâce aux propositions du
Gouvernement et de votre commission.
(Très bien! très bien!)
De 16.000 en 1920 et de 9.000 en 1925,
les effectifs du personnel de ce départe-
ment sont ainsi ramenés à 6.818 pour 1933.
Ce sont des résultats que j'ai tenu à signa-
ler.
Affaires étrangères.
M. le président. L'ordre du-jour appelle
l'examen du budget des affaires étrangères.
Comme pour les antres budgets, les ora-
teurs inscrits dans la discussion générale
seront sans doute d'accord pour reporter
leurs observations sur les chapitres. (As-
sentiment.)
Je crois savoir que la Chambre se pro-
pose d'instituer, à l'occasion du chapi-
tre 1er. un large débat sur le budget des
affaires étrangères.
Je lui suggère, en conséquence, de ré-
server ce chapitre jusqu'à cet après-midi
et de passer immédiatement à l'examen
des autres chapitres, sur lesquels un seul
orateur s'est fait inscrire. (Très bien! très
,bien !)
Il n'y a pas d'opposition ?.
Il en est ainsi décidé.
Le chapitre 1er est réservé.
3,° partie. — Services généraux
des ministères.
1. — Dépenses adnânistratives
« Chap. 2. — Indemnités et allocations
diverses au personnel de l'administration
centrale, 390.774 fr. »
, Personne ne demande la parole sur ce
chapitre ?.
Je le mets aux voix, au chiffre de 390.774
francs.
(Le chapitre 2, mis aux voix, est
jadopté.)
« Chap. 3. — Traitements du personnel
des services annexes, 2.874.330 fr. » —
JAdopté.)
« Chap. 4. — Indemnités et allocations
diverses au personnel des services an-
jnoxes, 253.850 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 5. — Indemnités de résidence,
2.058,560 fr. » -. .(Adapté.),
« Chap. 6. — Allocations pour charges
de famille, 230.000 fr. » — (Adopte.)
« Chap. 7. — Bureau télégraphique et
téléphonique. — Personnel. — Traitements,
177.660 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 8. — Bureau télégraphique et
téléphonique. — Personnel. — Indemnités,
52.040 fr. » - (Adopté.)
« Chap. 9. - Secrétarial général de la
commission interministérielle de l'immi-
gration, 62.500 fr. » — (Adopté.) .,
« Chap. 10. — Office des biens et inté-
rêts privés, -200 fr. » — (Adopté.)
« Chap. 11. — Matériel, 642.870 fr. » —
(Adopté.)
« Chap. 12. — Fournitures de bureau
et impressions, 322.660 fr. » — (Adopté.)
M. le président. « Chap. 13. — Services à
l'étranger. — Rétribution des agents di-
plomatiques et consulaires, 72.817.600 fr. »
La parole est à M. Morinaud.
M. Emile Morinaud. Je désire attirer l'at-
tention de M. le ministre des affaires étran-
gères, comme j'ai eu l'honneur de le faire
maintes fois avec ses prédécesseurs, sur
les conditions d'application en Tunisie de
la loi du 20 décembre 1923 relative aux
naturalisations.
J'ai eu l'honneur d'être le rapporteur
de cette loi, j'avais le devoir d'en suivre
l'application.
Quelle a été la pensée du législateur du
20 décembre 1923 ? Faciliter l'accession à
la qualité de citoyen français des étran-
gers et des indigènes musulmans et
israélites de Tunisie. (Tri!s bien! très
bien!)
Le champ d'application de cette loi est
très étendu.
il y a, en Tunisie, plus de 2 millions
d'indigènes musulmans, environ 100.000
étrangers et 70.000 indigènes israélites.
C'est dire qu'il était possible, grâce à
cette loi, de rendre très nombreuses les
naturalisations et de faire ainsi entrer
dans la famille française un très grand
nombre de sujets tunisiens et d'étrangers.
Or, pendant neuf années on a fait une
moyenne d'environ 2.000 naturalisations
par an; au total à peu près 20.000.
C'est un résultat tout à fait maigre.
Ce n'est point là le but que s était pro-
posé le législateur.
Ce qu'il voulait — de toute évidence, —
c était que l'administration de la Tunisie
entreprît une véritable croisade en fa-
veur des naturalisations, qu'elle recherchât
toutes les personnes qui, par leur culture
et leur situation sociale, étaient dignes
d'entrer dans la famille française. (Très
bien! très bien!)
Au contrait, les naturalisations ent été
faites au ralenti, pour ainsi dire au compte-
gouttes. C'est une constatation déplorable.
Si nous avions agi ainsi en Algérie où
en serions-nous au point de vue du peu-
plement français ?
Au lieu d'être, comme aujourd'hui, en-
viron 700.000 français d'origine ou natu-
ralisés, nous serions de 450.000 à 500.000.
Le magnifique exemple de l'Algérie doit
servir de leçon en ce qui concerne la
Tunisie et le Maroc.
Je suis intervenu constamment auprès
des ministres des affaires étrangères qui
ont précédé M. Paul-Boncour afin qu'ils
demandent aux résidents généraux d'accé-
lérer le rythme d'application de notre loi
de 1923. Je n'ai malheureusement pas
réussi jusqu'à ce jour autant qu'il l'eût
fallu, dans l'intérêt national.
Je prie donc M. le ministre des affaires
étrangères d'intervenir à nouveau auprès
du résident général de Tunisie.
De nombreux collègues et moi rece-
vons de nombreuses plaintes de musul-
mans ou israélites, d'étrangers résidant en
Tunisie qui ne peuvent obtenir la lg.tua,
lisation alors que, cependant, leJ\
tion sociale, leur culture, leur VOure da
à la France doivent leur perme.
devenir Français. (Applaudissements.) t dé-
Ces rejets ou ces ajournements sont A
courageants.. *
It faut en finir..
Je prie M. le ministre des allatres éte"
gères d'intervenir, comme l'avait fait - e"
vain d'intervenir, comme l'avait fan
vain — M. Briand, en insistant PoU nt
a
pas renvoyées ou rejetées comme 1..
trop souvent., - n la
Nous devons recevoir largement i, w. nS la
famille française tous les sujets ét r al! C eersi
musulmans ou israélites qui sont d r-trè
d'y entrer. La France en retirera de (fif$.
grands profits, nationaux et moraux.
applaudissements.) \1 le
M. le président. La parole est a - »» le
ministre des affaires étrangère,,.
M. Paul-Boncour, ministre des fl/'nl0n
étrangères. C'est la première fois que trèS
attention est attirée sur la question très
importante que vient de soulever <>'• * ^-
rinaud..
Je n'ai pas à lui dire que je l,?n" ,}é'
plus large compte de ses observation-»qui
cadrent tout à fait avec mes lIten qoi
Il s'est servi d'une comparaison t l
permet de marquer notre accord ei Il
sens des instructions que je donner • fi.
a cité l'exemple de l'Algérie, où u il la
large assimilation a. été faite et « e51
population, toute française de .<:œd.rutres
maintenant si près de l'être à a f
égards.
egards. deS
Il n'est pas douteux qu'en Ttillisi
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ment être appliqués et M. M-orinauà P
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nnaud. èrciCr
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monsieur le ministre, de vos décIal' \,005
ainsi que du rapprochement ^«Mji{ijsea*.
venez de faire entre d'Algérie et la *
à propos du mouvement des naW a
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Il est bon, à ce sujet, de citer un C J8
tout à fait éloquent. Il y a 30
nombre des étrangers en Algérie éta|1 .Lj^es*
que égal à celui des Français d'ong
Mais, grâce à la loi de 1889 et aUltrar
finalisations individuelles, tous les'nélin
gers sont peu à peu absorbés au
de la nationalité française.
Il y a dix ans, il y avait en Jeot;
180.000 étrangers. Au dernier recensnge
il y a deux ans, le nombre des étr. ,
n'était plus que de 140.000. ct-e#
Il est permis do penser qu'à la
actuelle des naturalisations, il n y 'pOlt
au recensement qui aura lieu dan-, trie',
ans, presque pluts d'étrangers en 1\ f\)ie
Nous y compterons alors, retene/^e ci*
ce chiffre, près de cinq millions -
toyens français. el}
-
1
il nous au Maroc, le même en ~nrt el1
Tunisie et au Maroc. oJ11el}l!
Il y va d'un intérêt national abso m#1
évident. (Applaudissements.)
M. le président. La parole est à )f. il. ,[. JI
M. Victor Doeblé. Je demande "ctlJi3l'
ministre des affaires étrangères d j
Mr favorablement les demandes s
ralisation présentées par les Sarr» Lj'jjtfJ
Mille Saurais ont été jusqu'à aU^
naturalisés. Il y a encore plus a e
demandes en instance. Je vous V l-6*
les accueillir favorablement. d.eIJ1,;:ud.e
Je profite de l'occasion pour. t prJe.
également que des mesures s0ierL. «j-ps
en faveur de nos compatriotes -"é!ïdeJlt e.
naines, ingénieurs, etc.. qui re'"
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