Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1926-03-29
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 29 mars 1926 29 mars 1926
Description : 1926/03/29 (A27,N49). 1926/03/29 (A27,N49).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6397096g
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
0
VINGT-SEPTIEME ANNEE. - No 49 * Lii NUMERO : 20 CENTIMES LUNDI SOin, 29 MAHS 1926
Les Annales Coloniales
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JOURNAL QUOTIDIEN
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IXCLUilVK DU WUMIAL
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DIRECTEURS 1 MARCEL RUEDEL et L.-G. THEBAULT
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Le droit privé des indigènes
0- .1.
Au fur et à mesure de l'évolution de
fios sujets indigènes, nous reconnaissons
la nécessité de mieux connaître leur
droit coutumier, source de leur organi-
sation primitive qu'il ne faut jamais per-
dre de vue.
A maintes reprises, l'Etat français
s'est arrogé des droits qui ne lui appar-
tenaient pas légalement, et ce, par mé-
connaissance absolue des droits fonciers
des indigènes. -
La propriété indigène existe, sous plu-
sieurs formes, il est vrai, mais elle exis-
te. Et un avocat-défenseur réputé sou-
tenait avec raison que le jour où l'indi-
gène sera propriétaire reconnu du sol
qu'il cultive, il travaillera davantage.
Pour l'instant, il n'est que l'occupant
précaire du sol qu'il a mis en valeur. En
Guinée française, par exemple, dans le
Jtio Minez et le Rio Pongo, s'il apparte-
nait au roi (chef politique) de distribuer
les terres, il ne pouvait ni les reprendre,
ni en disposer d'une manière quelcon-
- que. après attribution. Si parfois, écrit
M. l'administrateur Maguet, le roi tou-
chait des redevances, ce n'était nulle-
ment en qualité de maître du sol, mais
en sa qualité de chef religieux, redevan-
ces qui ne sont autre hose que la dîme
ranique. En Guinée française, la pro-
priété individuelle telle que nous la con-
cevons existe, et le régime foncier qui y
'domine est celui de la propriété collec-
tive de famille avec droit de disposer
plus ou moins étendu.
Une enquête administrative et fonciè-
re (1916-1917) a bien établi que notre
installation dans le pays n'a pas modifié
la conception indigène relative au régi-
me foncier, sauf dans certains centres où
la notion de la propriété individuelle
s'est précisée.
Le respect des coutumes, si souvent
affirmé par nous, ne peut pas moins se
traduire que par la reconnaissance aux
indigènes de leurs droits fonciers anté-
xieurs. Des arrêts des Cours d'appel de
Dakar et de Madagascar en font foi.
Nous lisons d'autre part, dans l'étude
précitée de M. l'administrateur Maguet,
sur la cc Condition juridique des terres
en Guinée française » : Où le régime de
la propriété était institué, l'Etat n'a pu
déposséder les indigènes des droits fon-
ciers qu'ils détenaient avant notre occu-
pation ; aucune disposition légale ne pa-
xait autoriser cette substitution de
droits, et en dehors .de la législation
spéciale aux biens vacants et sans maî-
tre, l'Etat ne peut pas acquérir la pro-
priété d'un immeuble autrement que par
le consentement du propriétaire lui-mê-
me.
Malgré toutes ces considérations, en
Guinée, comme dans les autres colonies
du groupe de l'A. O. F., l'Etat est con-
sidéré comme seul dispensateur aujour-
d'hui reconnu des terrains sis en Gui-
née, mais il ne faut pas se dissimuler
que lorsque des intérêts plus hardis et
mieux informés se trouveront en opposi-
tion avec l'Etat, des difficultés sérieuses
surgiront.
Les décrets des 24 mars 1901, 2 mai
1906 et 24 juillet 1906, complétés par le
décret du 8 octobre 1925, ont permis
aux indigènes de consolider leurs droits
fonciers individuels par une procédure
inspirée de celle de l'immatriculation
Simplifiée.
Par suite de la diffusion de l'Islam,
le droit privé des indigènes est devenu
comme une codification du droit musul-
man qui s'applique fréquemment en com-
binaison avec les coutumes locales, ainsi
que le remarque M. Etienne Antonelli
'dans son Manuel de législation colo-
nialef dont les Annales Coloniales du 16
mars 1926 ont publié une analyse sous
la signature de M. Pierre* Valude. En
'Algérie, M. Morand, doyen de la Fa'
culte de droit d'Alger, a condensé les
travaux d'une Commission de codifica-
tion du droit musulman en jjn ouvrage :
lé « Code Morand », qui, bien que non
promulgué, tait autorité devant tous les
tribunaux.
Certains auteurs prétendent que le res-
pect des coutumes locales doit céder gé-.
néralement devant des considérations
commerciales pratiques, en ce qui con-
cerne le droit des obligations. Nous
voyons aux Etablissements français de
l'Inde des essais de codification du droit
ooutumier, mais sans grand succès, car
la cour de Pondichéry a admis que,
malgré sa qualité de maître absolu de
fa famille, êtres et biens, le droit de dis-
position du chef de famille est limité par
l'obligation de conserver ce qui est né-
cessaire à la famille.
Dans les pays de protectorat, la légis-
lation indigène a été maintenue. Le
droit annamite a été codifié autant que
le permettaient des compilations Itrè6
obscures d'arrêts millénaires. Le droit de
propriété ne diffère pas beaucoup du
nôtre. L'Etat a le domaine éminent du
sol. Toutes les propriétés doivent faire
l'objet d'une inscription sur le Dia-bo,
registre tenu par les notables du village.
Cette inscription entraîne présomption
de propriété jusqu'à preuve du contraire
seulement. En Annam comme au Cam-
bodge, quiconque cesse de cultiver sa
terre perd son droit de propriété.
Grâce aux travaux de Dareste, Mer-
cier, Martineau, Ganion, Clozet et Vil-
lamur et ceux plus récents de MM. Ma-
riole et Antonelli, nous n'irons plus au
hasard dans le maquis de la procédure
coloniale ; nous pouvons acquérir des
notions suffisamment précises de la lé-
gislation coloniale qui assure désormais
à nos sujets indigènes les garanties né-
cessaires que leur doit l'Etat souverain.
Lucien Gasparin.
Député de la Réunion.
..a
Le nouveau "roi de France"
est un colonial
00
Philippe VIII d'Orléans, roi de France,
est mort hier à Païenne. Sans parler des ma-
nifestations politiques auxquelles il s'est livré,
rappelons que le prince entreprit en 1905.
1907 et 1909 trois voyages au Pôle Nord. sur
son navire Belgica, voyages dont il publia une
relation. Au cours du premier de ces voyages,
le duc d'Orléans eut le plaisir de découvrir
une terre nouvelle qu'il nomma « Terre de
France ».
Plus tard. pendant l'hiver 1922-1923, le
prince entreprenait un voyage de chasse et
d'exploration dans l'Afrique Orientale an-
g laise. Il y contracta des fièvres paludéennes
dont il souffrit pendant un an. L'année der-
nière enfin, il fit encore un long voyage en
Afrique et en Palestine.
Le duc d'Orléans n'ayant pas d'enfant, et
son frère cadet, le duc de Montpensier, dont
on n'a pas oublié le souvenir en Indochine,
étant mort prématurément, sans postérité, en
1924, l'héritier présomptif de la couronne est
aujourd'hui S. A. R. le duc de Guise, qui a
épousé sa cousine, la princesse Isabelle, soeur
du duc d'Orléans, et qui a un fils, le prince
Henri d'Orléans, né en 1906, et trois filles,
les princesses Isabelle, comtesse Bruno d'Har-
court, Françoise et Anne.
Le prince Jean d'Orléans, duc de Guise,
est né à Paris le 4 septembre 1874. Il est le
fils du duc de Châtres (Robert-le-Fort pen-
I dant la guerre de 1870).
La loi d'exil interdisant aux princes du sang
royal de France l'accès de l' armée française,
le duc de Guise avait fait ses études militaires
dans l'armée danoise, sa soeur, la princesse
Marguerite d'Orléans, ayant épousé le prince
Valdemar de Danemark.
Au début de la guerre de 1914, le duc de
Guise écrivit au président de la République.
afin de prendre place parmi les combattants.
Sa demande fut repoussée comme fut repous-
sée celle du duc d'Orléans.
Le duc de Guise fut chargé, peu après, par
le Gouvernement de la République, d'une
mission diplomatique à Sofia, auprès de son
- o fia, auprè s
cousin, le tsar Ferdinand de Bulgarie.
Revenu en France, le prince se dévoua à ses 1
fonctions de délégué de la Société de Secours
aux Blessés militaires, et en particulier pen-
dant dix-sept mois, il assma le fonctionnement
d'une cantine installée à proximité de nos
premières lignes et exposée au bombardement
ennemi. Il en fut récompensé par une citation
à l'ordre de l'armée.
Propriétaire de grands domaines à Nouvion-
en-Thiérache, il a, de plus, créé, il y a près
de vingt ans. une exploitation agricole au Ma-
roc espagnol au-dessous de Larache, sur la
côte de l'Atlantique, tout près de la frontière
française. On se rappelle les incidents qui
eurent lieu dans le château du Dauphiné il y a
quelques mois. Très dévoué au duc d'Orléans,
chef de sa maison, Jean 111 est resté jusqu'à ce
jour à l'écart de la politique.
olie
De Paris à Madagascar es taxi
--Q-()-
Hier, grande réunion à Auteuil. Vers
1 li. 30, rue Turhigo. un sportsman cossu,
mais sans grande distinrtion, re qui est de
nos jours chose courante, appela un taxi
dont le chauffeur était un'noir.
Menez-moi, dit-il, à Madagascar.
Le chauffeur crut à une plaisanterie, ins-
pirée par son teint floncc.
Il (proféra quelques gros mots et menaça
dn poing son client
Mais celui-ci expliqua. Madagascar, ainsi
que les Parisiens de Paris ne l'ignorent, pas.
est le surnom donné à la partie de la pe-
louse d'Auteuil qui avoisine la porte de
Passy.
Les conséquences d'une aesnre
prise trop hâtivement
--0-0-
A
La colonie de la Côte d'Ivoire
continue, sous l'intelligente et ac-
tive direction de M. le Gouverneur
- - .-
Lapalud, à poursuivre son rapide développe-
ment économique. De toutes nos possessions
de VA. O. f'., c'est incontestablement celle
où les capitaux engagés dans l'industrie ce
la colonisation sont les plus importants. Sans
doute, son chiffre d'affaires est-il loin en-
core d'égaler celui du Sénégal où l'arachide,
qui est représentée à l'exportation Par plu-
sieurs centaines de milliers de tonnes an-
nuellentent, provoque un mouvement com-
mercial considérable. Mais la culture de
T arachide est essentiellement indigène ; elle
est annuelle; son développement ^rientraîne
pour le producteur aucune dépense qui ne
soit récupérée dans un délai de six mois. A
la Côte d'Ivoire, au contraire, la culture du
tacao et du café qui, toutes deux, la première
surtout, sont en Passe de prendre un très bel
essor, nécessitent la mise en ouvre de capi-
taux assez importants, pour les défriche-
ments et les soins à donner aux jeunes fiants
jusqu'au moment où les plantations entrent
en rapport. L'exploitation forestière, pour
ne porter encore que sur des massifs naturels,
exige aussi de fortes disponibilités ; l'outil-
lage, le rail Decauville, les tracteurs, coûtent
fort cher. De plus, les exploitants ne peu-
vent réaliser au fur et à mesure de leur pro-
duction : il leur faut attendre les crues des
rivières pour amener les bois abattus au port
d'embarquement.
Bref, les résultats enregistres dans cette
colonie et qui, chaque année, se traduisent
par des augmentations nouvelles. sont extrê-
mement intéressants, et tout en faveur des
dispositions prises par l'Administration lo-
cale pour stimuler la production.
Vannée 1925, comme les précédentes, ac
casera des plus-values appréciables, sauf
pourtant en ce qui concerne le principal arti-
cle d'exportation : les bois d'ébénisterie et
autres. On se souvient certainement des pro-
testations véhémentes qui ont accueilli, (illel-
ques mois avant la prise de service de M. F-a-
Palud, l'envoi et la publication par le Gou-
verneur intênmatro^ d alors, M. Brunet,
d'une circulaire relative au recrutement de
ta niain-doetrvre. Cette circulaire prise à la
lettre par la plupart des admimstrateurs,
devait avoir pour effet, sinon de supprimer
radicalement la main-d'oeuvre aux exploi-
tants forestiers, du moins de rendre son re-
crutement et plus encore son maintien sur les
clran/iers, extrêmement difficiles.
De nombreux chantiers durent être fermes
et plus nombreux encore furent ceux où
V exploitai ion dut être ralentie. Résultat1 Les
exportations de bois qui avaient suivi une
progression remarquable pendant les cinq
dernières années, passant de 40.000 mètres
cubes fil H)20 à 104.000 mètres cubes en
1923, et à 144.000 mitres cubes en 1934,
voient cette progression arrêtée, le chiffre
de 1925, qlli, normalement, eût dû atteindre
180.000 métrés cubes, ne dépassera probable-
ment pas 130.000, inférieur de 14.000 mè-
tres cubes à celui de Vannée antérieure.
La mesure prise par M. Brunet est incon-
testablement justifiée en elle-même ; mais
elle a été aPplitJuée - la preuve en est faite
- avec beaucoup trop de rapidité. Il ne faut
pas paralyser la vie économique d'un pays
parce que certains abus sont signalés. Les
bénéfices réalisés par les exploitants fores-
tiers doivent leur permettre d'améliorer leur
outillage, de mieux payer et mieux traiter la
piim;i-d'oeuvre employée par eux, et surtout
d'utiliser celle-ci plus intelligemment. En-
core ne faut-il pas prendre les intéressés au
dépourvu et, du jour au lendemain, élever
des exigences qui ont pour conséquence l'ar-
rêt brusque des exploitations.
Ernest Haudos,
Sénateur de la Marne,
Vice-président de la Commission
des Douanes
M. Steeg en France
A bord du paquebot Lamoricière cour-
rier de Tunisie, arrivé hier à. 16 heures, à
Marseille, se trouvaient M. Steeg, Résident
Général au Maroc, et Mme Steeg.
A son débarquement du Lamoricière, M.
Steeg était attendu par M. Delfini, préfet
des Bouches-du-Rhône ; Royer et Surjous,
directeurs de l'Office du Maroc; le comman-
dant Lemaréchal, directeur des transports
de l'Office du Maruc; Mme et le docteur
Caboin, son gendre ; M. Gonnard, commis-
saire central.
M. Steeg a déclaré à notre correspondant :
- Je me rends à Paris, rappelé par le gon-
vernemenf, pour m'enlretenir avec lui des ques-
tions marocaines, .l'aurai à régler aussi le pro-
gramme de In visite fi Paris 11 sultan du
Maroc, pour l'inauguration de la (îrande Mos-
quée.
Sur le travail de la conférence nord-afri-
caine, M. Steeg a ajouté :
-- Nous avons fait d'excellente besogne et
examiné sans jamais perdre de vue le point
de vue français, les solutions qu'il convient
d'apporter aux grands problèmes qui se posent
actuellement au point de vue matériel. pOIl"
l'aménagement du Maroc : voies de communi-
cations - t(,M'f'stres, maritimes, aériennes, rela-
tions radiotélégraphiques avec l'Algérie et la
Tnnisir, question des phosphates, etc.
M. Steeg, parti le soir môme de Marseille,
est arrivé ce matin à Paris.
La cnhttMH les ulirits
Nous recevons la lettre suivante de notre
éminent ami, Auguste Brunet, au sulet du
compte rendu de la discussion de la loi de
finances à la Chambre dont notre collabo-
rateur Fort a donné le compte rendu.
Paris, le 26 mars 1926.
Mon cher Directeur,
Rendant compte du débat qui s'est, insti-
tué à la Chambre au sujet des articles 9 et
10 de la loi de finances (contributions des
colonies), votre rédacteur parlementaire si-
gnale que j'ai demandé, par voie, d'amende-
ment, la réduction du mentant de la « con-
ti-ibution des colonies aux frais d'entre'en
de l'Ecole Coloniale », pour protester con-
tre le fait par l'Etat d'imposer de nouvelles
charges aux colonies.
Si cette observation est exacte, s'appU-
quant à l'ensemble des contributions mises
d'office au compte des budgets locaux par
une procédure que mes collègues des colo-
nies et moi jugeons arbitraire, j'ai tenu, en
ce qui concerne plus spécialement l'Ecole
Coloniale,& marquer son caractère « d'insti-
tution nationale n qui ne fennet pas
budget de l'Etat de se désintéresser de son
fontionnement
C'est le sens de mon amendement et de
mes obseivations.
: Croyez, mon cher directeur, à l'nssumncc
de mes sentiments très cordiaux.
Auguste Brunet
Député de la Hêunton.
- ontel
La lune antituberculeuse
i." Prusse Médicale du 21 février a publié
les résultats des essais d'c prémunition des
nouveau-nés contre la tuberculose par le
vaccin B. C. G. (1921-1926), notée par MM.
A. Calmette, C. Guérin, L. Nègre et A. Bo-
quet avec la collaboration de MM. Weill-
Hallé, Wilbert et Turpin.
Au moment où l'on peut craindre que les
indigènes de nos colonies (notamment de
l'Afrique du Nord) venus travailler dans la
métropole ne rapportent chez eux des ger-
mes de la terriUlc maladie, la plus large
publicité est due à ce document.
Il donne les résultats des essais poursui-
vis depuis plus de quatre ans en vue de
réaliser la prémunttion des nouveau-nés
contre la tuberculose avec un bacille B. C.
G. vivant et ayant conservé ses propriétés
antigènes mais héréditairement privé de
toute aptitude à former des tubercules.
Sur 6.183 nouveau-nés vaccinés, 1.617
1 ont été députa 6 à 18 mois et ont pu être
individuellement contrôlés. 586 d'entre eux
sont demeurés de 8 à 12 mois au contact
des Uieilliferes. Il s'est produit parmi ces
1.;tl7 prémunit* 106 décès dont 96 (7,2 0/0)
par maladies nUll tuberculeuses et 11
(0,7 0/0) par muladies pl'ésumées tubcrcu-
leuses, alors que la mortalité de 0 à 1 an
est évaluée à :) chez les enfants nés et
dt'irieurés dans un loyer faniiJial contaminé
mais surveillés par une institution d'hy-
giène sociale, proportion qui atteint près
lie 80 0,0 en milieu non surveillé.
Des résultais également favorables ont
Nt, constatés en Belgique pur les profcs-
seurs Malvoz et J. Van Ueneden : sur 117
nourrissons vaccinés, 92 ont été régulière-
ment suivis et auciui d'entre eux n'a suc-
,1111.e e,lx ,,a slle.
combé à une infection présumée tubercu-
leuse.
En Indochine, où 3.352 enfants Annami-
tes et Chinois ont été prémunis et à Dakar,
les expériences se poursuivent dans de bon-
nes conditions et sans incidents.
Aussi le professeur Calmette et ses colla-
borateurs se croient en droit de conclure
que : la méthode de prémunition des nou-
veau-nés par le vaccin B C G. contre
l'infection tuberculeuse est inoffensive et
parait actuellement. démontrée.
Cette vaccination ne saurait toutefois dis-
penser des mesures d'hygiène susceptibles
d'empêcher ou die raréfier les éontarnina-
tions massives.
Qoe-
Académie des sciences morales et politiques
0-0
Candidature
Parmi les candidatures au siège de mem-
bre libre vacant par suite du décès de
1 /IIII Bourgeois, nous relevons le nom de
M. André ).('))«n, ancien ministre des Co-
lonies, Président du Conseil d'administra-
tion du Crédit Foncier d'Algérie et de Tu-
nisie.
RBTOUR
0-0
Le marécha-l Frallchet d'Esperey qui vient,
d'inspecter le fronli ina.roe;iL.n est. arrivé ;ï
Porl-Vendres par le paquebot Muslapha.
venant d'Oran.
M était accompagné du général de bri-
gade Georges et d'un orficier d'ordonnance
le commandant Messalle. Le maréchal est.
reparti aussitôt peut Paris.
L'ALGERIE ET LE SUD-OUEST
DE LA TRANGE
0
La Revue le Sud-0uesi licomnnitjnr publie un
magnifique numéro luxueusement édité, sur les
Iteintions entiv l'Algérie et le Sixl-Onesl de la
France ».
C.e numéro documentaire comportant plus de
20O illustrations est en vente, au prix de fr.,
1̃|;ey. les principaux libraires et aux bureaux du
F.cnnotni'iiu'. 1». pl;vo Saint ( '.hristolv,
a Uordenux. Knvoi franco contre îi Ir. î»u.
ENCORE UN !
--e-
Boulevard de Bellevillc. M. Henri Bor-
tain, fondeur, a été blessé grièvement h
coups de couteau par l'Arabe Alloua Saïd
qui a pris la fuite.
L'antomobilisme aux colonies
--c-o--
D'une récente statistique, il résulte que
notre domaine colonial, y compris les pays
bous mandat (Togo et Cameroun), possède
50.000 automobiles.
L'Afrique du Nord en réunit 36.000, dont
21.500 en Algérie, 10.400 au Maroc et 4.100
en Tunisie. L'Algérie est comptée pour
17.700 autos légères, 600 autobus, 2.500 ca-
mions et 700 motos de toutes marques. Le
Maroc est enregistré avec 6.000 autos légè-
res, plus de 3.000 voitures lourdes et 1.200
motos. La Tunisie est notée avec plus de
3.000 voitures légères et plus de 400 motos.
Vient ensuite l'Indochine avec 4.200 uni-
tés, dont 3.000 autos légères et 600 « poids
lourds ; les marques de Dion et Renault y
représentent l'industrie française. En A. O.
P., oh décompte plus de 2.000 véhicules au-
tomobiles, dont 700 camions, marques de
Dion, Delahaye et Renault. A Madagascar,
où la marque Panhard jouit d'un privilège
de droit et de fait, le total s'élève à 1. I:;O
1 - - -' -'
automobiles, dont plus de 1.000 voitures à
voyageurs et une centaine de « camions
lourds n. Les Antilles sont notées pour en-
viron 2.000 unités (Martinique, plus de 1.000
voitures légères et environ 200 poids lourds,
au total, 1.300; Guadcloupe, 700 voitures,
dont 600 légères. La Réunion est enregis-
trée pour 550 automobiles, dont 500 légères.
L'A. E. F. n'est encore enregistrée que
pour 200 voitures dont une centaine de ca-
mions.
Il est intéressant de constater que si l'Em-
pire Colonial Français, avec ses 50.000 au-
tomobiles, vient immédiatement après l'Es-
pagne (80.000) et avant le Japon (45.000), le
Sud-Africain britannique en compte à lui
seul 04.0000, et les Indes anglaises 83.000.
Les mêmes documents enregistrent en Al-
gérie 12 de marques américaines, en Tu-
nisie 10 et au Maroc 50
Nous avons indiqué les principales mar-
ques françaises adoptées dans nos colonies,
sans avoir voulu parler de certaines autres
marques qui ont donné beaucoup de mé-
comptes.
La suppression du bagne
de la Guyane
-0-0---
A la suite d' une campagne de presse sen-
sationnelle, qui n'était pas la première, et qui
ne sera certainement pas la dernière, où toutes
les horreurs de la mauvaise organisation du
bagne ont stimulé la curiosité du public mé-
tropolitain, le Gouvernement avait annoncé, il
y a deux ans, que les condamnés aux travaux
foMét ne seraient plus envoyés à la Guyane.
Pareil engagement ne pouvait être tenu
qu'après une revision complète des lois et
règlements en vigueur pour l'application de la
peine des travaux forcés, notamment de la loi
du 30 mai 1854 !
Une Commission fut nommée pour étudier
ces réformes, et ses travaux ont déterminé la
promulgation des décrets du 18 septembre
1925, mais les textes législatifs ne pouvant
être modifiés qu'après l'intervention du Parle-
ment, le bagne de la Guyane n' a pas été sup-
primé. Les condamnés ne pouvant être main-
tenus indéfiniment à l'île de Ré, le Gouver-
nement se trouve dans l'obligation de les
transférer à Cayenne, où le Gouverneur est,
d'ailleurs, d'avis de maintenir la transporta-
tion pour assurer à la colonie la main-d' œuvre
qui lui manque.
350 condamnés aux travaux forcés et un
groupe de relégués seront donc embarqués à
Saint-Martin-de-Ré le 30 mars, à destination
de la Guyane, où ils viendront augmenter la
population pénitentiaire de la colonie en pro-
longeant l' existence des établissements qui y
sont si puissamment organisés !
Utilisation du bois et des textiles
Parmi les membres de la Commission de
défense nationale pour les industries con-
cernant l'utilisation du bois et des textiles
instituée au ministère de l'Intérieur, nous
avons noté pour le ministère des Colonies :
Le directeur de l'Institut d'agronomie co-
loniale à Jïogent-sur-Marne.
L'inspecteur des Eaux et Forêts, chef du
Service des bois coloniaux à l'Agence Géné-
rale des Colonies.
L'ingénieur en chef, chef de la Section
technique du Service administratif à l'Agen-
ce Générale des Colonies.
Et pour le ministère de l'Instruction Pl('
blique :
M. Mangin, directeur du Muséum d'his-
toire naturelle.
M. Lecomte, professeur au Muséum d'his-
toire naturelle.
M. Pcrrct. professeur à la l'acuité de
pharmacie de l'Université de Paris.
Cette Commission aura pour objet l'étulk
des moyens propres à mettre dans toute la
mesure du possible le pays en état do% se
suffire h lui-même, en cas de guerre, tant
par la compression et la ti ansl'ormation des
besoins que par le développement et l'adap-
tation des ressources.
-
Mac Namara, ami et allié
l.e Sundaii Tinirs annonce que le lieute-
nant Mac Nain.ir.i, condamne en Tunisie
pour avoir Inil de la propagande antifrnn-
caise, est arrivé Londres.
li'autre part, les \,,' "r thr <>thl an-
noncent que le lieutenant Mac Namara est
arrivé au cantonnement de son bataillon de
réserve el qu'il est tenu d'obsiT\or le si-
lence.
L'avocat de Mae Namara. M. Gallini,
«pu a fait aopel du jugement du tribunal
de Sonsse. déclare rpic le lieutenant actuel-
lement en liberté provisoire, se présentera
de\an! la Cour d'appel d'Alger lorsque ]e
1
Un meciiw iimcuiBois
--0-0--
Hier soir, les Annamites avaient organisé
à la salle de la Société nationale d'Horti-
culture de France, un grand meeting sur
La politique coloniale en Indochine et l'In-
cident Varennc, présidé par M. Félicien
Challaye, agrégé de philosophie, membre du
Comité central de la Ligue des Droits de
l'Homme. Un grand nombre de personnalités
coloniales y assistaient.
Après une allocution de M. Félicien Chal-
laye, M. Duong van Giao, avocat à la cour
a rappelé les diverses phases de ce qu'on a
appelé T a Incident Varenne. dont les lec-
teurs des Annales Coloniales ont été in-
formés au fur et 'à mesure de l'arrivée des
nouvelles de ) Indochine. C'est sans aucun
doute le résultat d'une campagne contre M.
Varenne, socialiste, menée par des gens dans
la cuulisse.
Le peuple annamite est réellement une na-
tion de 20 millions d'habitants qui se plaint
surtout de l'instabilité de ceux qui sont ap-
pelés à en diriger l'évolution.
De 1886 à 1926 on compte 18 gouverneurs
généraux ou résidents titulaires. 52 trans-
missions de pouvoirs, d'oit juste protesta-
tion. L'orateur qui sait les procédés de cer-
tain gouverneur de Cochinchine et de quelques
résidents supérieurs au CamUulge veut que la
France traite les Annamites comme des hom-
mes et non comme des esclaves. ris deman-
dent à être traités sur le même pied d'égalité
et qu'on ne s'oppose pas à leurs tendances
à l'indépendance, tendances légitimes d'un
peuple fier de ses traditions et convaincu du
principe d'auto-disposition des jxuples en
concordance avec le pacte de la Société des
Nations.
Quelques membres du bureau ont ensuite
pris la parole, puis ce fut le tour de M.
Dicp van Ky qui résuma l'exposé de son com-
patriote Duong van Giao.
A l'issue de cette intéressante réunion l'or-
dre du jour suivant a été lu et adopté :
Les citoyens Français et les Annamites réunis
le Ud mars IJ26 à 20 heures 3U, à la salle de la
Société Nationale d llorticulturp sur la convoca-
tion de la Colonie indochinoise en France, après
avoir entendu les exposés de MM. Félicien
Challaye, Ernest Lafont, Colonel Métois, Oout-
tenoire de Toury, Georges Hoog, Diep-van-Ky
et Duong
Considérant' que les intrigues politiques des
divers partis de la Métropole sont nuisibles'
l'évolution des colonies, que Ja campagne menée,
ces temps derniers, par certains groupes politi-
que et linanciers à propos du discours de M.
Alexundre Yareune, contre certains autres, tend
a enlever de l'Indochine son gouverneur géné-
ral;
Considérant qu'cil l'espace de 40 ans. de IN80
à HUi. l't nion indoctiiuoise a connu IH rési-
deiils ..t giuiveriieui> généraux titulaires, aulc.nl
d'intérimaires et 5? tran.Miii>sions île pouvoirs;
que cette effarante inhabilité gouvernementale
CU))-.t!tUr une obstruction sléni,iti<|ue a l'ins-
titution d'une politique ÍlldidlÍ!loise rationnelle
conforme aux inb ieN mêmes il,̃ 1,1 Colonie et
au-v-i a ceux bien entendis de la France;
Car-adéruiit que la France en signant le pacte
de la S. 1)..V. à pmeiimié solennellement à lu
face du monde le principe de l'auto disposition
de> peuples;
Considérant que le discours prononcé le 1er
décembre HI:!:" an Conseil supérieur de, lîouver-
lU'iiicnt de Hanoï ne contient aucune phrase qui
soit contraire. Soit audit pnn'ipe. soit, aux tra-
ditions libérales de la France démocratique; que
d'autre part, depuis Paul Bert, tous les gouver-
neurs généraux de 1"Indochine ont envisagé
l'einaneipalion du peuple annamite:
Considérant qu'il existe bien un j" et une
tin t itui. annamites, que «vite nation demande a la
France proie- triée de l'aider encore <1 faire son
éducation moderne, tant économique que politi-
que, qu'elle ne songe pas à se séparer de la
Métropole:
Considérant que la colonialisme impérialiste
qui deprésente le capitalisme oppresseur répand
pour les besoins de leur cause ptoutoerati-
que le bruit que des nationalistes annamites pré-
conisent. actuellement le séparatisme; que ce
bruit « st sans fimdemenî:
Considérant qu'une politique coloniale qui con-
siste a appliquer lo\ iilciiient et hardiment les
principes républicains en Indo •bine est seule ca-
pable d'y faire aimer la France;
iMuandent au (îoiivernenient mi'UMiolitaui
de :
l' Créer d'urgence a Paris une Commission
d'études indoeliiiioises » composée de Français
et d'Indochinois, pour « tudier <>bje Mv> ment la
{Ju,'s/iOI1 illtlI)t'/¡illliisl':
2 l'aire cesser* in))n''h!it'']))r))) l'instabilité
uouvernemeniale en Indochine;
;c 11.iter l'I nion d'un «.lutut juridique confor-
me à sou évolution actuelle, statut propre à
assurer au navs un véritable pouv ai de décision
en y instituant des organes délibérant de re-
|ireseu!iition:
V" Appliquer aux Annamites les droit do
l'homme cl du citoyen;
1 iistil 10 r dans la Colonie mie lie t e répu-
blicaine qui n'existe pas encore apo s r,.. annévs
de colonisa!i,,n française.
Les Alsaciens-Lorrains
au Maroc et au Levant
–0-11 -
F'.n rêp inse .» ni',' feuille aii!• • nmuisIe
d'Alsace 1111 prétendait que le poincerilage,
des jeunes Alsaciens-]>rrains désignés
polir Il' M.O'oc 1 •!• le l.i \;i)i' était t r«v élevé le
ininisîève de a «iuerre a donné les Rensei-
gnement suivants ;
l.e pnar- entame "tivov é dans Vs relèves
de fév ; ip! et mars a été le suivant :
lYiii» '•enlajje des jeunes gens 01 iginairos
(les ; m 1 > ̃ 1 '111 s dép irteineyils envoyis sur les
diéà'res des opérai ions extérieur,*4 ; infante-
"it' Il in ; artillerie e! train <>S ;
géni" ?l
1" Pour. •nlaUc des jeunes Alsaciens !.01*-
raiiis : in:'an!er e 11 ;H) : arliller e H iraiit
"2 t-2 : génie 'V.
lie ces chiffres, il 1 essor', donc rp"' la pro-
porlioM dès Alsai'iens-l .orrains envoyés sur
les Ib' àlies d" »pernlions e\terieu:s par rap-
port fllJ nombre des incorporés 4 sensi-
blement inférieure à celle des jeunes gens
(les ; t U ! ! es départements.
VINGT-SEPTIEME ANNEE. - No 49 * Lii NUMERO : 20 CENTIMES LUNDI SOin, 29 MAHS 1926
Les Annales Coloniales
1 1 -. J esnna es. - () "nIa es
JOURNAL QUOTIDIEN
l UM AimCLBS PUBLIÉS PAK M LES ANNALBS OOLOMAUS" SONT LA PBOTMtlt
IXCLUilVK DU WUMIAL
* fNilMI
DIRECTEURS 1 MARCEL RUEDEL et L.-G. THEBAULT
Rétama tt AieeÉlnttee : 34, Ru. du Mont-Thlbor, PARI.- - TWpëw ; LOUVRE 19-17
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.I(:TS - FNM' Coloft. 10. 4S. 3411
1 Etranger go. a I
on If. bmm Im ItrtMB ém parti el dm lm pbalvam linlm 1
Le droit privé des indigènes
0- .1.
Au fur et à mesure de l'évolution de
fios sujets indigènes, nous reconnaissons
la nécessité de mieux connaître leur
droit coutumier, source de leur organi-
sation primitive qu'il ne faut jamais per-
dre de vue.
A maintes reprises, l'Etat français
s'est arrogé des droits qui ne lui appar-
tenaient pas légalement, et ce, par mé-
connaissance absolue des droits fonciers
des indigènes. -
La propriété indigène existe, sous plu-
sieurs formes, il est vrai, mais elle exis-
te. Et un avocat-défenseur réputé sou-
tenait avec raison que le jour où l'indi-
gène sera propriétaire reconnu du sol
qu'il cultive, il travaillera davantage.
Pour l'instant, il n'est que l'occupant
précaire du sol qu'il a mis en valeur. En
Guinée française, par exemple, dans le
Jtio Minez et le Rio Pongo, s'il apparte-
nait au roi (chef politique) de distribuer
les terres, il ne pouvait ni les reprendre,
ni en disposer d'une manière quelcon-
- que. après attribution. Si parfois, écrit
M. l'administrateur Maguet, le roi tou-
chait des redevances, ce n'était nulle-
ment en qualité de maître du sol, mais
en sa qualité de chef religieux, redevan-
ces qui ne sont autre hose que la dîme
ranique. En Guinée française, la pro-
priété individuelle telle que nous la con-
cevons existe, et le régime foncier qui y
'domine est celui de la propriété collec-
tive de famille avec droit de disposer
plus ou moins étendu.
Une enquête administrative et fonciè-
re (1916-1917) a bien établi que notre
installation dans le pays n'a pas modifié
la conception indigène relative au régi-
me foncier, sauf dans certains centres où
la notion de la propriété individuelle
s'est précisée.
Le respect des coutumes, si souvent
affirmé par nous, ne peut pas moins se
traduire que par la reconnaissance aux
indigènes de leurs droits fonciers anté-
xieurs. Des arrêts des Cours d'appel de
Dakar et de Madagascar en font foi.
Nous lisons d'autre part, dans l'étude
précitée de M. l'administrateur Maguet,
sur la cc Condition juridique des terres
en Guinée française » : Où le régime de
la propriété était institué, l'Etat n'a pu
déposséder les indigènes des droits fon-
ciers qu'ils détenaient avant notre occu-
pation ; aucune disposition légale ne pa-
xait autoriser cette substitution de
droits, et en dehors .de la législation
spéciale aux biens vacants et sans maî-
tre, l'Etat ne peut pas acquérir la pro-
priété d'un immeuble autrement que par
le consentement du propriétaire lui-mê-
me.
Malgré toutes ces considérations, en
Guinée, comme dans les autres colonies
du groupe de l'A. O. F., l'Etat est con-
sidéré comme seul dispensateur aujour-
d'hui reconnu des terrains sis en Gui-
née, mais il ne faut pas se dissimuler
que lorsque des intérêts plus hardis et
mieux informés se trouveront en opposi-
tion avec l'Etat, des difficultés sérieuses
surgiront.
Les décrets des 24 mars 1901, 2 mai
1906 et 24 juillet 1906, complétés par le
décret du 8 octobre 1925, ont permis
aux indigènes de consolider leurs droits
fonciers individuels par une procédure
inspirée de celle de l'immatriculation
Simplifiée.
Par suite de la diffusion de l'Islam,
le droit privé des indigènes est devenu
comme une codification du droit musul-
man qui s'applique fréquemment en com-
binaison avec les coutumes locales, ainsi
que le remarque M. Etienne Antonelli
'dans son Manuel de législation colo-
nialef dont les Annales Coloniales du 16
mars 1926 ont publié une analyse sous
la signature de M. Pierre* Valude. En
'Algérie, M. Morand, doyen de la Fa'
culte de droit d'Alger, a condensé les
travaux d'une Commission de codifica-
tion du droit musulman en jjn ouvrage :
lé « Code Morand », qui, bien que non
promulgué, tait autorité devant tous les
tribunaux.
Certains auteurs prétendent que le res-
pect des coutumes locales doit céder gé-.
néralement devant des considérations
commerciales pratiques, en ce qui con-
cerne le droit des obligations. Nous
voyons aux Etablissements français de
l'Inde des essais de codification du droit
ooutumier, mais sans grand succès, car
la cour de Pondichéry a admis que,
malgré sa qualité de maître absolu de
fa famille, êtres et biens, le droit de dis-
position du chef de famille est limité par
l'obligation de conserver ce qui est né-
cessaire à la famille.
Dans les pays de protectorat, la légis-
lation indigène a été maintenue. Le
droit annamite a été codifié autant que
le permettaient des compilations Itrè6
obscures d'arrêts millénaires. Le droit de
propriété ne diffère pas beaucoup du
nôtre. L'Etat a le domaine éminent du
sol. Toutes les propriétés doivent faire
l'objet d'une inscription sur le Dia-bo,
registre tenu par les notables du village.
Cette inscription entraîne présomption
de propriété jusqu'à preuve du contraire
seulement. En Annam comme au Cam-
bodge, quiconque cesse de cultiver sa
terre perd son droit de propriété.
Grâce aux travaux de Dareste, Mer-
cier, Martineau, Ganion, Clozet et Vil-
lamur et ceux plus récents de MM. Ma-
riole et Antonelli, nous n'irons plus au
hasard dans le maquis de la procédure
coloniale ; nous pouvons acquérir des
notions suffisamment précises de la lé-
gislation coloniale qui assure désormais
à nos sujets indigènes les garanties né-
cessaires que leur doit l'Etat souverain.
Lucien Gasparin.
Député de la Réunion.
..a
Le nouveau "roi de France"
est un colonial
00
Philippe VIII d'Orléans, roi de France,
est mort hier à Païenne. Sans parler des ma-
nifestations politiques auxquelles il s'est livré,
rappelons que le prince entreprit en 1905.
1907 et 1909 trois voyages au Pôle Nord. sur
son navire Belgica, voyages dont il publia une
relation. Au cours du premier de ces voyages,
le duc d'Orléans eut le plaisir de découvrir
une terre nouvelle qu'il nomma « Terre de
France ».
Plus tard. pendant l'hiver 1922-1923, le
prince entreprenait un voyage de chasse et
d'exploration dans l'Afrique Orientale an-
g laise. Il y contracta des fièvres paludéennes
dont il souffrit pendant un an. L'année der-
nière enfin, il fit encore un long voyage en
Afrique et en Palestine.
Le duc d'Orléans n'ayant pas d'enfant, et
son frère cadet, le duc de Montpensier, dont
on n'a pas oublié le souvenir en Indochine,
étant mort prématurément, sans postérité, en
1924, l'héritier présomptif de la couronne est
aujourd'hui S. A. R. le duc de Guise, qui a
épousé sa cousine, la princesse Isabelle, soeur
du duc d'Orléans, et qui a un fils, le prince
Henri d'Orléans, né en 1906, et trois filles,
les princesses Isabelle, comtesse Bruno d'Har-
court, Françoise et Anne.
Le prince Jean d'Orléans, duc de Guise,
est né à Paris le 4 septembre 1874. Il est le
fils du duc de Châtres (Robert-le-Fort pen-
I dant la guerre de 1870).
La loi d'exil interdisant aux princes du sang
royal de France l'accès de l' armée française,
le duc de Guise avait fait ses études militaires
dans l'armée danoise, sa soeur, la princesse
Marguerite d'Orléans, ayant épousé le prince
Valdemar de Danemark.
Au début de la guerre de 1914, le duc de
Guise écrivit au président de la République.
afin de prendre place parmi les combattants.
Sa demande fut repoussée comme fut repous-
sée celle du duc d'Orléans.
Le duc de Guise fut chargé, peu après, par
le Gouvernement de la République, d'une
mission diplomatique à Sofia, auprès de son
- o fia, auprè s
cousin, le tsar Ferdinand de Bulgarie.
Revenu en France, le prince se dévoua à ses 1
fonctions de délégué de la Société de Secours
aux Blessés militaires, et en particulier pen-
dant dix-sept mois, il assma le fonctionnement
d'une cantine installée à proximité de nos
premières lignes et exposée au bombardement
ennemi. Il en fut récompensé par une citation
à l'ordre de l'armée.
Propriétaire de grands domaines à Nouvion-
en-Thiérache, il a, de plus, créé, il y a près
de vingt ans. une exploitation agricole au Ma-
roc espagnol au-dessous de Larache, sur la
côte de l'Atlantique, tout près de la frontière
française. On se rappelle les incidents qui
eurent lieu dans le château du Dauphiné il y a
quelques mois. Très dévoué au duc d'Orléans,
chef de sa maison, Jean 111 est resté jusqu'à ce
jour à l'écart de la politique.
olie
De Paris à Madagascar es taxi
--Q-()-
Hier, grande réunion à Auteuil. Vers
1 li. 30, rue Turhigo. un sportsman cossu,
mais sans grande distinrtion, re qui est de
nos jours chose courante, appela un taxi
dont le chauffeur était un'noir.
Menez-moi, dit-il, à Madagascar.
Le chauffeur crut à une plaisanterie, ins-
pirée par son teint floncc.
Il (proféra quelques gros mots et menaça
dn poing son client
Mais celui-ci expliqua. Madagascar, ainsi
que les Parisiens de Paris ne l'ignorent, pas.
est le surnom donné à la partie de la pe-
louse d'Auteuil qui avoisine la porte de
Passy.
Les conséquences d'une aesnre
prise trop hâtivement
--0-0-
A
La colonie de la Côte d'Ivoire
continue, sous l'intelligente et ac-
tive direction de M. le Gouverneur
- - .-
Lapalud, à poursuivre son rapide développe-
ment économique. De toutes nos possessions
de VA. O. f'., c'est incontestablement celle
où les capitaux engagés dans l'industrie ce
la colonisation sont les plus importants. Sans
doute, son chiffre d'affaires est-il loin en-
core d'égaler celui du Sénégal où l'arachide,
qui est représentée à l'exportation Par plu-
sieurs centaines de milliers de tonnes an-
nuellentent, provoque un mouvement com-
mercial considérable. Mais la culture de
T arachide est essentiellement indigène ; elle
est annuelle; son développement ^rientraîne
pour le producteur aucune dépense qui ne
soit récupérée dans un délai de six mois. A
la Côte d'Ivoire, au contraire, la culture du
tacao et du café qui, toutes deux, la première
surtout, sont en Passe de prendre un très bel
essor, nécessitent la mise en ouvre de capi-
taux assez importants, pour les défriche-
ments et les soins à donner aux jeunes fiants
jusqu'au moment où les plantations entrent
en rapport. L'exploitation forestière, pour
ne porter encore que sur des massifs naturels,
exige aussi de fortes disponibilités ; l'outil-
lage, le rail Decauville, les tracteurs, coûtent
fort cher. De plus, les exploitants ne peu-
vent réaliser au fur et à mesure de leur pro-
duction : il leur faut attendre les crues des
rivières pour amener les bois abattus au port
d'embarquement.
Bref, les résultats enregistres dans cette
colonie et qui, chaque année, se traduisent
par des augmentations nouvelles. sont extrê-
mement intéressants, et tout en faveur des
dispositions prises par l'Administration lo-
cale pour stimuler la production.
Vannée 1925, comme les précédentes, ac
casera des plus-values appréciables, sauf
pourtant en ce qui concerne le principal arti-
cle d'exportation : les bois d'ébénisterie et
autres. On se souvient certainement des pro-
testations véhémentes qui ont accueilli, (illel-
ques mois avant la prise de service de M. F-a-
Palud, l'envoi et la publication par le Gou-
verneur intênmatro^ d alors, M. Brunet,
d'une circulaire relative au recrutement de
ta niain-doetrvre. Cette circulaire prise à la
lettre par la plupart des admimstrateurs,
devait avoir pour effet, sinon de supprimer
radicalement la main-d'oeuvre aux exploi-
tants forestiers, du moins de rendre son re-
crutement et plus encore son maintien sur les
clran/iers, extrêmement difficiles.
De nombreux chantiers durent être fermes
et plus nombreux encore furent ceux où
V exploitai ion dut être ralentie. Résultat1 Les
exportations de bois qui avaient suivi une
progression remarquable pendant les cinq
dernières années, passant de 40.000 mètres
cubes fil H)20 à 104.000 mètres cubes en
1923, et à 144.000 mitres cubes en 1934,
voient cette progression arrêtée, le chiffre
de 1925, qlli, normalement, eût dû atteindre
180.000 métrés cubes, ne dépassera probable-
ment pas 130.000, inférieur de 14.000 mè-
tres cubes à celui de Vannée antérieure.
La mesure prise par M. Brunet est incon-
testablement justifiée en elle-même ; mais
elle a été aPplitJuée - la preuve en est faite
- avec beaucoup trop de rapidité. Il ne faut
pas paralyser la vie économique d'un pays
parce que certains abus sont signalés. Les
bénéfices réalisés par les exploitants fores-
tiers doivent leur permettre d'améliorer leur
outillage, de mieux payer et mieux traiter la
piim;i-d'oeuvre employée par eux, et surtout
d'utiliser celle-ci plus intelligemment. En-
core ne faut-il pas prendre les intéressés au
dépourvu et, du jour au lendemain, élever
des exigences qui ont pour conséquence l'ar-
rêt brusque des exploitations.
Ernest Haudos,
Sénateur de la Marne,
Vice-président de la Commission
des Douanes
M. Steeg en France
A bord du paquebot Lamoricière cour-
rier de Tunisie, arrivé hier à. 16 heures, à
Marseille, se trouvaient M. Steeg, Résident
Général au Maroc, et Mme Steeg.
A son débarquement du Lamoricière, M.
Steeg était attendu par M. Delfini, préfet
des Bouches-du-Rhône ; Royer et Surjous,
directeurs de l'Office du Maroc; le comman-
dant Lemaréchal, directeur des transports
de l'Office du Maruc; Mme et le docteur
Caboin, son gendre ; M. Gonnard, commis-
saire central.
M. Steeg a déclaré à notre correspondant :
- Je me rends à Paris, rappelé par le gon-
vernemenf, pour m'enlretenir avec lui des ques-
tions marocaines, .l'aurai à régler aussi le pro-
gramme de In visite fi Paris 11 sultan du
Maroc, pour l'inauguration de la (îrande Mos-
quée.
Sur le travail de la conférence nord-afri-
caine, M. Steeg a ajouté :
-- Nous avons fait d'excellente besogne et
examiné sans jamais perdre de vue le point
de vue français, les solutions qu'il convient
d'apporter aux grands problèmes qui se posent
actuellement au point de vue matériel. pOIl"
l'aménagement du Maroc : voies de communi-
cations - t(,M'f'stres, maritimes, aériennes, rela-
tions radiotélégraphiques avec l'Algérie et la
Tnnisir, question des phosphates, etc.
M. Steeg, parti le soir môme de Marseille,
est arrivé ce matin à Paris.
La cnhttMH les ulirits
Nous recevons la lettre suivante de notre
éminent ami, Auguste Brunet, au sulet du
compte rendu de la discussion de la loi de
finances à la Chambre dont notre collabo-
rateur Fort a donné le compte rendu.
Paris, le 26 mars 1926.
Mon cher Directeur,
Rendant compte du débat qui s'est, insti-
tué à la Chambre au sujet des articles 9 et
10 de la loi de finances (contributions des
colonies), votre rédacteur parlementaire si-
gnale que j'ai demandé, par voie, d'amende-
ment, la réduction du mentant de la « con-
ti-ibution des colonies aux frais d'entre'en
de l'Ecole Coloniale », pour protester con-
tre le fait par l'Etat d'imposer de nouvelles
charges aux colonies.
Si cette observation est exacte, s'appU-
quant à l'ensemble des contributions mises
d'office au compte des budgets locaux par
une procédure que mes collègues des colo-
nies et moi jugeons arbitraire, j'ai tenu, en
ce qui concerne plus spécialement l'Ecole
Coloniale,& marquer son caractère « d'insti-
tution nationale n qui ne fennet pas
budget de l'Etat de se désintéresser de son
fontionnement
C'est le sens de mon amendement et de
mes obseivations.
: Croyez, mon cher directeur, à l'nssumncc
de mes sentiments très cordiaux.
Auguste Brunet
Député de la Hêunton.
- ontel
La lune antituberculeuse
i." Prusse Médicale du 21 février a publié
les résultats des essais d'c prémunition des
nouveau-nés contre la tuberculose par le
vaccin B. C. G. (1921-1926), notée par MM.
A. Calmette, C. Guérin, L. Nègre et A. Bo-
quet avec la collaboration de MM. Weill-
Hallé, Wilbert et Turpin.
Au moment où l'on peut craindre que les
indigènes de nos colonies (notamment de
l'Afrique du Nord) venus travailler dans la
métropole ne rapportent chez eux des ger-
mes de la terriUlc maladie, la plus large
publicité est due à ce document.
Il donne les résultats des essais poursui-
vis depuis plus de quatre ans en vue de
réaliser la prémunttion des nouveau-nés
contre la tuberculose avec un bacille B. C.
G. vivant et ayant conservé ses propriétés
antigènes mais héréditairement privé de
toute aptitude à former des tubercules.
Sur 6.183 nouveau-nés vaccinés, 1.617
1 ont été députa 6 à 18 mois et ont pu être
individuellement contrôlés. 586 d'entre eux
sont demeurés de 8 à 12 mois au contact
des Uieilliferes. Il s'est produit parmi ces
1.;tl7 prémunit* 106 décès dont 96 (7,2 0/0)
par maladies nUll tuberculeuses et 11
(0,7 0/0) par muladies pl'ésumées tubcrcu-
leuses, alors que la mortalité de 0 à 1 an
est évaluée à :) chez les enfants nés et
dt'irieurés dans un loyer faniiJial contaminé
mais surveillés par une institution d'hy-
giène sociale, proportion qui atteint près
lie 80 0,0 en milieu non surveillé.
Des résultais également favorables ont
Nt, constatés en Belgique pur les profcs-
seurs Malvoz et J. Van Ueneden : sur 117
nourrissons vaccinés, 92 ont été régulière-
ment suivis et auciui d'entre eux n'a suc-
,1111.e e,lx ,,a slle.
combé à une infection présumée tubercu-
leuse.
En Indochine, où 3.352 enfants Annami-
tes et Chinois ont été prémunis et à Dakar,
les expériences se poursuivent dans de bon-
nes conditions et sans incidents.
Aussi le professeur Calmette et ses colla-
borateurs se croient en droit de conclure
que : la méthode de prémunition des nou-
veau-nés par le vaccin B C G. contre
l'infection tuberculeuse est inoffensive et
parait actuellement. démontrée.
Cette vaccination ne saurait toutefois dis-
penser des mesures d'hygiène susceptibles
d'empêcher ou die raréfier les éontarnina-
tions massives.
Qoe-
Académie des sciences morales et politiques
0-0
Candidature
Parmi les candidatures au siège de mem-
bre libre vacant par suite du décès de
1 /IIII Bourgeois, nous relevons le nom de
M. André ).('))«n, ancien ministre des Co-
lonies, Président du Conseil d'administra-
tion du Crédit Foncier d'Algérie et de Tu-
nisie.
RBTOUR
0-0
Le marécha-l Frallchet d'Esperey qui vient,
d'inspecter le fronli ina.roe;iL.n est. arrivé ;ï
Porl-Vendres par le paquebot Muslapha.
venant d'Oran.
M était accompagné du général de bri-
gade Georges et d'un orficier d'ordonnance
le commandant Messalle. Le maréchal est.
reparti aussitôt peut Paris.
L'ALGERIE ET LE SUD-OUEST
DE LA TRANGE
0
La Revue le Sud-0uesi licomnnitjnr publie un
magnifique numéro luxueusement édité, sur les
Iteintions entiv l'Algérie et le Sixl-Onesl de la
France ».
C.e numéro documentaire comportant plus de
20O illustrations est en vente, au prix de fr.,
1̃|;ey. les principaux libraires et aux bureaux du
F.cnnotni'iiu'. 1». pl;vo Saint ( '.hristolv,
a Uordenux. Knvoi franco contre îi Ir. î»u.
ENCORE UN !
--e-
Boulevard de Bellevillc. M. Henri Bor-
tain, fondeur, a été blessé grièvement h
coups de couteau par l'Arabe Alloua Saïd
qui a pris la fuite.
L'antomobilisme aux colonies
--c-o--
D'une récente statistique, il résulte que
notre domaine colonial, y compris les pays
bous mandat (Togo et Cameroun), possède
50.000 automobiles.
L'Afrique du Nord en réunit 36.000, dont
21.500 en Algérie, 10.400 au Maroc et 4.100
en Tunisie. L'Algérie est comptée pour
17.700 autos légères, 600 autobus, 2.500 ca-
mions et 700 motos de toutes marques. Le
Maroc est enregistré avec 6.000 autos légè-
res, plus de 3.000 voitures lourdes et 1.200
motos. La Tunisie est notée avec plus de
3.000 voitures légères et plus de 400 motos.
Vient ensuite l'Indochine avec 4.200 uni-
tés, dont 3.000 autos légères et 600 « poids
lourds ; les marques de Dion et Renault y
représentent l'industrie française. En A. O.
P., oh décompte plus de 2.000 véhicules au-
tomobiles, dont 700 camions, marques de
Dion, Delahaye et Renault. A Madagascar,
où la marque Panhard jouit d'un privilège
de droit et de fait, le total s'élève à 1. I:;O
1 - - -' -'
automobiles, dont plus de 1.000 voitures à
voyageurs et une centaine de « camions
lourds n. Les Antilles sont notées pour en-
viron 2.000 unités (Martinique, plus de 1.000
voitures légères et environ 200 poids lourds,
au total, 1.300; Guadcloupe, 700 voitures,
dont 600 légères. La Réunion est enregis-
trée pour 550 automobiles, dont 500 légères.
L'A. E. F. n'est encore enregistrée que
pour 200 voitures dont une centaine de ca-
mions.
Il est intéressant de constater que si l'Em-
pire Colonial Français, avec ses 50.000 au-
tomobiles, vient immédiatement après l'Es-
pagne (80.000) et avant le Japon (45.000), le
Sud-Africain britannique en compte à lui
seul 04.0000, et les Indes anglaises 83.000.
Les mêmes documents enregistrent en Al-
gérie 12 de marques américaines, en Tu-
nisie 10 et au Maroc 50
Nous avons indiqué les principales mar-
ques françaises adoptées dans nos colonies,
sans avoir voulu parler de certaines autres
marques qui ont donné beaucoup de mé-
comptes.
La suppression du bagne
de la Guyane
-0-0---
A la suite d' une campagne de presse sen-
sationnelle, qui n'était pas la première, et qui
ne sera certainement pas la dernière, où toutes
les horreurs de la mauvaise organisation du
bagne ont stimulé la curiosité du public mé-
tropolitain, le Gouvernement avait annoncé, il
y a deux ans, que les condamnés aux travaux
foMét ne seraient plus envoyés à la Guyane.
Pareil engagement ne pouvait être tenu
qu'après une revision complète des lois et
règlements en vigueur pour l'application de la
peine des travaux forcés, notamment de la loi
du 30 mai 1854 !
Une Commission fut nommée pour étudier
ces réformes, et ses travaux ont déterminé la
promulgation des décrets du 18 septembre
1925, mais les textes législatifs ne pouvant
être modifiés qu'après l'intervention du Parle-
ment, le bagne de la Guyane n' a pas été sup-
primé. Les condamnés ne pouvant être main-
tenus indéfiniment à l'île de Ré, le Gouver-
nement se trouve dans l'obligation de les
transférer à Cayenne, où le Gouverneur est,
d'ailleurs, d'avis de maintenir la transporta-
tion pour assurer à la colonie la main-d' œuvre
qui lui manque.
350 condamnés aux travaux forcés et un
groupe de relégués seront donc embarqués à
Saint-Martin-de-Ré le 30 mars, à destination
de la Guyane, où ils viendront augmenter la
population pénitentiaire de la colonie en pro-
longeant l' existence des établissements qui y
sont si puissamment organisés !
Utilisation du bois et des textiles
Parmi les membres de la Commission de
défense nationale pour les industries con-
cernant l'utilisation du bois et des textiles
instituée au ministère de l'Intérieur, nous
avons noté pour le ministère des Colonies :
Le directeur de l'Institut d'agronomie co-
loniale à Jïogent-sur-Marne.
L'inspecteur des Eaux et Forêts, chef du
Service des bois coloniaux à l'Agence Géné-
rale des Colonies.
L'ingénieur en chef, chef de la Section
technique du Service administratif à l'Agen-
ce Générale des Colonies.
Et pour le ministère de l'Instruction Pl('
blique :
M. Mangin, directeur du Muséum d'his-
toire naturelle.
M. Lecomte, professeur au Muséum d'his-
toire naturelle.
M. Pcrrct. professeur à la l'acuité de
pharmacie de l'Université de Paris.
Cette Commission aura pour objet l'étulk
des moyens propres à mettre dans toute la
mesure du possible le pays en état do% se
suffire h lui-même, en cas de guerre, tant
par la compression et la ti ansl'ormation des
besoins que par le développement et l'adap-
tation des ressources.
-
Mac Namara, ami et allié
l.e Sundaii Tinirs annonce que le lieute-
nant Mac Nain.ir.i, condamne en Tunisie
pour avoir Inil de la propagande antifrnn-
caise, est arrivé Londres.
li'autre part, les \,,' "r thr <>thl an-
noncent que le lieutenant Mac Namara est
arrivé au cantonnement de son bataillon de
réserve el qu'il est tenu d'obsiT\or le si-
lence.
L'avocat de Mae Namara. M. Gallini,
«pu a fait aopel du jugement du tribunal
de Sonsse. déclare rpic le lieutenant actuel-
lement en liberté provisoire, se présentera
de\an! la Cour d'appel d'Alger lorsque ]e
1
Un meciiw iimcuiBois
--0-0--
Hier soir, les Annamites avaient organisé
à la salle de la Société nationale d'Horti-
culture de France, un grand meeting sur
La politique coloniale en Indochine et l'In-
cident Varennc, présidé par M. Félicien
Challaye, agrégé de philosophie, membre du
Comité central de la Ligue des Droits de
l'Homme. Un grand nombre de personnalités
coloniales y assistaient.
Après une allocution de M. Félicien Chal-
laye, M. Duong van Giao, avocat à la cour
a rappelé les diverses phases de ce qu'on a
appelé T a Incident Varenne. dont les lec-
teurs des Annales Coloniales ont été in-
formés au fur et 'à mesure de l'arrivée des
nouvelles de ) Indochine. C'est sans aucun
doute le résultat d'une campagne contre M.
Varenne, socialiste, menée par des gens dans
la cuulisse.
Le peuple annamite est réellement une na-
tion de 20 millions d'habitants qui se plaint
surtout de l'instabilité de ceux qui sont ap-
pelés à en diriger l'évolution.
De 1886 à 1926 on compte 18 gouverneurs
généraux ou résidents titulaires. 52 trans-
missions de pouvoirs, d'oit juste protesta-
tion. L'orateur qui sait les procédés de cer-
tain gouverneur de Cochinchine et de quelques
résidents supérieurs au CamUulge veut que la
France traite les Annamites comme des hom-
mes et non comme des esclaves. ris deman-
dent à être traités sur le même pied d'égalité
et qu'on ne s'oppose pas à leurs tendances
à l'indépendance, tendances légitimes d'un
peuple fier de ses traditions et convaincu du
principe d'auto-disposition des jxuples en
concordance avec le pacte de la Société des
Nations.
Quelques membres du bureau ont ensuite
pris la parole, puis ce fut le tour de M.
Dicp van Ky qui résuma l'exposé de son com-
patriote Duong van Giao.
A l'issue de cette intéressante réunion l'or-
dre du jour suivant a été lu et adopté :
Les citoyens Français et les Annamites réunis
le Ud mars IJ26 à 20 heures 3U, à la salle de la
Société Nationale d llorticulturp sur la convoca-
tion de la Colonie indochinoise en France, après
avoir entendu les exposés de MM. Félicien
Challaye, Ernest Lafont, Colonel Métois, Oout-
tenoire de Toury, Georges Hoog, Diep-van-Ky
et Duong
Considérant' que les intrigues politiques des
divers partis de la Métropole sont nuisibles'
l'évolution des colonies, que Ja campagne menée,
ces temps derniers, par certains groupes politi-
que et linanciers à propos du discours de M.
Alexundre Yareune, contre certains autres, tend
a enlever de l'Indochine son gouverneur géné-
ral;
Considérant qu'cil l'espace de 40 ans. de IN80
à HUi. l't nion indoctiiuoise a connu IH rési-
deiils ..t giuiveriieui> généraux titulaires, aulc.nl
d'intérimaires et 5? tran.Miii>sions île pouvoirs;
que cette effarante inhabilité gouvernementale
CU))-.t!tUr une obstruction sléni,iti<|ue a l'ins-
titution d'une politique ÍlldidlÍ!loise rationnelle
conforme aux inb ieN mêmes il,̃ 1,1 Colonie et
au-v-i a ceux bien entendis de la France;
Car-adéruiit que la France en signant le pacte
de la S. 1)..V. à pmeiimié solennellement à lu
face du monde le principe de l'auto disposition
de> peuples;
Considérant que le discours prononcé le 1er
décembre HI:!:" an Conseil supérieur de, lîouver-
lU'iiicnt de Hanoï ne contient aucune phrase qui
soit contraire. Soit audit pnn'ipe. soit, aux tra-
ditions libérales de la France démocratique; que
d'autre part, depuis Paul Bert, tous les gouver-
neurs généraux de 1"Indochine ont envisagé
l'einaneipalion du peuple annamite:
Considérant qu'il existe bien un j" et une
tin t itui. annamites, que «vite nation demande a la
France proie- triée de l'aider encore <1 faire son
éducation moderne, tant économique que politi-
que, qu'elle ne songe pas à se séparer de la
Métropole:
Considérant que la colonialisme impérialiste
qui deprésente le capitalisme oppresseur répand
pour les besoins de leur cause ptoutoerati-
que le bruit que des nationalistes annamites pré-
conisent. actuellement le séparatisme; que ce
bruit « st sans fimdemenî:
Considérant qu'une politique coloniale qui con-
siste a appliquer lo\ iilciiient et hardiment les
principes républicains en Indo •bine est seule ca-
pable d'y faire aimer la France;
iMuandent au (îoiivernenient mi'UMiolitaui
de :
l' Créer d'urgence a Paris une Commission
d'études indoeliiiioises » composée de Français
et d'Indochinois, pour « tudier <>bje Mv> ment la
{Ju,'s/iOI1 illtlI)t'/¡illliisl':
2 l'aire cesser* in))n''h!it'']))r))) l'instabilité
uouvernemeniale en Indochine;
;c 11.iter l'I nion d'un «.lutut juridique confor-
me à sou évolution actuelle, statut propre à
assurer au navs un véritable pouv ai de décision
en y instituant des organes délibérant de re-
|ireseu!iition:
V" Appliquer aux Annamites les droit do
l'homme cl du citoyen;
1 iistil 10 r dans la Colonie mie lie t e répu-
blicaine qui n'existe pas encore apo s r,.. annévs
de colonisa!i,,n française.
Les Alsaciens-Lorrains
au Maroc et au Levant
–0-11 -
F'.n rêp inse .» ni',' feuille aii!• • nmuisIe
d'Alsace 1111 prétendait que le poincerilage,
des jeunes Alsaciens-]>rrains désignés
polir Il' M.O'oc 1 •!• le l.i \;i)i' était t r«v élevé le
ininisîève de a «iuerre a donné les Rensei-
gnement suivants ;
l.e pnar- entame "tivov é dans Vs relèves
de fév ; ip! et mars a été le suivant :
lYiii» '•enlajje des jeunes gens 01 iginairos
(les ; m 1 > ̃ 1 '111 s dép irteineyils envoyis sur les
diéà'res des opérai ions extérieur,*4 ; infante-
"it' Il in ; artillerie e! train <>S ;
géni" ?l
1" Pour. •nlaUc des jeunes Alsaciens !.01*-
raiiis : in:'an!er e 11 ;H) : arliller e H iraiit
"2 t-2 : génie 'V.
lie ces chiffres, il 1 essor', donc rp"' la pro-
porlioM dès Alsai'iens-l .orrains envoyés sur
les Ib' àlies d" »pernlions e\terieu:s par rap-
port fllJ nombre des incorporés 4 sensi-
blement inférieure à celle des jeunes gens
(les ; t U ! ! es départements.
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