Bulletin officiel de l'Administration des colonies

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France. Sous-secrétariat des colonies. Auteur du texte

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186 pages

Service historique de la Défense (Nouvelle fenêtre)

Titre : Bulletin officiel de l'Administration des colonies

Auteur : France. Sous-secrétariat des colonies. Auteur du texte

Éditeur : L. Baudoin (Paris)

Date d'édition : 1888

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32731639d

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 1888 1888

Description : 1888 (A2,N1,T2). 1888 (A2,N1,T2).

Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Publications officielles... Collection numérique : Publications officielles étrangères ou intergouvernementales

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6396566r

Source : Service historique de la Défense, 2011-317448

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/04/2013

Aller à la page de la table des matièresV
TABLE CHRONOLOGIQUE DES ACTES DU POUVOIR, DÉCISIONS ET CIRCULAIRES MINISTÉRIELLES COMPRIS DANS LE TOME SECOND DU BULLETIN OFFICIEL DE L'ADMINISTRATION DES COLONIES.
- DATES. ANALYSE. PAGES.
- 1885 25 avril. Arrêté ministériel relatif à la composition des bibliothèques des hôpitaux militaires aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 553
- 1885 9 décemb. Circulaire. - Envoi d'un catalogue général des bibliothèques des divisions des Equipages de la flotte, des corps de troupe de la Marine, des prisons maritimes et des hôpitaux maritimes en France et aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 554
- 1886 22 février. Circulaire. - Composition des bibliothèques des hôpitaux militaires aux Colonies. - Envoi du catalogue général. - Prescriptions diverses.
  .......... Page(s) .......... 598
- 1886 9 octobre. Décret (Légion d'honneur) rendant applicables aux titulaires de la médaille de Madagascar les dispositions disciplinaires relatives aux titulaires de décorations ou de médailles commémoratives.
  .......... Page(s) .......... 481
- 1887 18 janvier. Circulaire. - Le droit au bénéfice de campagne de guerre est acquis aux colonnes expéditionnaires qui ont opéré en 1883-1884, 1884-1885 et 1885-1886 dans la région du Haut-Sénégal et du Niger.
  .......... Page(s) .......... 482
- 1887 21 janvier. Circulaire. - Envoi de l'état complétant la liste des navires dont le personnel a acquis le droit au bénéfice de campagne de guerre pour les événements du Cambodge.
  .......... Page(s) .......... 483
- 1887 26 janvier. Rapport au Président de la République française suivi d'un décret portant modification de l'article 18 du décret du 23 octobre 1871 (revisé par le décret du 10 novembre 1886) sur le Conseil d'Amirauté. (Tableaux d'avancement.)
  .......... Page(s) .......... 484
- 1887 31 janvier. Décret relatif aux honneurs militaires attribués aux fonctionnaires des résidences.
  .......... Page(s) .......... 485
- 1887 18 mars. Circulaire. - Mode de communication, à l'Inspection, des ordres et décisions de l'autorité locale.
  .......... Page(s) .......... 487
- 1887 21 mars. Décret portant création, à Diégo-Suarez, d'un Conseil de guerre et d'un Conseil de revision permanents.
  .......... Page(s) .......... 489
- 1887 24 mars. Notification dudit décret.
  .......... Page(s) .......... 488
- 1887 30 mars. Circulaire. - La décision ministérielle du 12 juillet 1886, faisant cesser le bénéfice de campagne de guerre pour l'expédition du Tonkin, est rapportée.
  .......... Page(s) .......... 490
- 1887 8 juin. Circulaire. - Rappel aux prescriptions antérieures relatives à l'interdiction de ne rien publier sans l'autorisation du Ministre.
  .......... Page(s) .......... 493
- 1887 9 juin. Circulaire. - Au sujet des successions maritimes à envoyer en France par les paquebots.
  .......... Page(s) .......... 493
- 1887 30 juin. Circulaire. - Envoi d'un premier supplément au catalogue des bibliothèques des divisions des Equipages de la flotte, des prisons maritimes, des hôpitaux de la Marine en France et aux Colonies et des bibliothèques régimentaires des corps de troupes de la Marine.
  .......... Page(s) .......... 598
- 1887 11 juillet. Décret autorisant les communes de Saint-Denis et de Saint-Joseph (Réunion) à s'imposer des centimes additionnels.
  .......... Page(s) .......... 5
- 1887 12 juillet. Circulaire. - Frais de transport des successions maritimes à envoyer en France par les paquebots.
  .......... Page(s) .......... 495
- 1887 20 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret et d'un arrêté ministériel portant réorganisation du Conseil d'Amirauté.
  .......... Page(s) .......... 685
- 1887 24 août Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 1887, relatif à l'Inspection coloniale.
  .......... Page(s) .......... 495
- 1887 30 octobre Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglementant l'application du régime de l'Inscription maritime dans la colonie du Sénégal et dépendances.
  .......... Page(s) .......... 496
- 1887 12 novemb. Décision du Président de la République française, fixant les allocations à attribuer au personnel du commissariat de la Marine dans l'Indo-Chine française.
  .......... Page(s) .......... 6
- 1887 19 novemb. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret reconstituant le Conseil privé de la Cochinchine.
  .......... Page(s) .......... 7
- 1887 19 novemb. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant la composition du Conseil supérieur du Gouvernement général de l'Indo-Chine française.
  .......... Page(s) .......... 10
- 1887 24 novemb. Arrêté réglementant le fonctionnement du Conseil d'administration de l'Ecole cambodgienne.
  .......... Page(s) .......... 12
- 1887 28 novemb. Circulaire. - Nouvelle classification des blessures ou infirmités ouvrant des droits à la pension de retraite.
  .......... Page(s) .......... 498
- 1887 29 novemb. Frais de route dus aux officiers recevant, pendant la durée ou à l'expiration d'un congé pour les eaux thermales, un ordre entraînant un changement de destination.
  .......... Page(s) .......... 13
- 1887 5 décemb. Fixation de la solde et des frais de service attribués au général de brigade, commandant en chef des troupes en Indo-Chine, et au chef d'état-major de la division d'occupation. - Allocation d'une indemnité d'entrée en campagne.
  .......... Page(s) .......... 281
- 1887 8 décemb. Circulaire. - Classement d'agents des services du Congo français à bord des bâtiments de l'Etat et des navires affrétés.
  .......... Page(s) .......... 511
- 1887 10 décemb. Décret modifiant le décret du 5 juillet 1881 relatif à l'établissement en piastres du budget local de la Cochinchine.
  .......... Page(s) .......... 14
- 1887 20 décemb. Rapport au Président de la République française, suivi de deux décrets rendant suspensif dans les Colonies françaises le pourvoi en matière électorale.
  .......... Page(s) .......... 91
- 1887 23 décemb. Décret conférant aux chefs de service de l'Intérieur de Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nossi-Bé et du Gabon, le titre de directeur de l'Intérieur.
  .......... Page(s) .......... 15
- 1887 23 déc. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création de communes à Mayotte et à Nossi-Bé.
  .......... Page(s) .......... 16
- 1887 24 décemb. Renseignements à fournir sur tous les faits intéressant le Département.
  .......... Page(s) .......... 18
- 1887 26 décemb. Décret portant organisation du service de trésorerie du Gouvernement général de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 19
- 1887 26 décemb. Décret relatif au service de trésorerie de l'Annam et du Tonkin.
  .......... Page(s) .......... 21
- 1887 26 décemb. Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies et du Ministre des Finances, déterminant les opérations effectuées par le trésorier-payeur de l'Indo-Chine et le payeur chef du service du protectorat de l'Annam et du Tonkin, ainsi que les écritures à tenir par ces comptables.
  .......... Page(s) .......... 22
- 1887 26 décemb. Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies et du Président du Conseil, Ministre des Finances, réglant la situation des agents relevant du Ministre des Finances qui seront mis à la disposition du Résident général, pour l'exécution des services financiers du protectorat de l'Annam et du Tonkin.
  .......... Page(s) .......... 26
- 1887 26 décemb. Arrêté du Président du Conseil, Ministre des Finances, déterminant les rapports du caissier-payeur central avec le payeur, chef de service, du protectorat de l'Annam et du Tonkin.
  .......... Page(s) .......... 27
- 1887 26 décemb. Les délégations dites de famille doivent relater le degré de parenté qui existe entre le déléguant et le délégataire.
  .......... Page(s) .......... 33
- 1887 30 décemb. Décret portant approbation de l'arrêté du Gouverneur de la Guyane du 14 octobre 1887, concernant la réglementation du service des spiritueux.
  .......... Page(s) .......... 34
- 1887 30 décemb. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Martinique fixant les droits d'enregistrement et d'hypothèque à percevoir sur les actes portant concession et aliénation des terrains situés sur la limite des 50 pas géométriques.
  .......... Page(s) .......... 39
- 1888 1 ^er janvier. Listes indiquant l'ordre suivant lequel les officiers et les commis du commissariat de la Marine doivent être dirigés sur les Colonies mentionnées en l'article 1 ^er des arrêtés des 5 octobre 1882 et 23 juin 1885, suivies de celles des officiers et des commis du Commissariat en service dans les Colonies mentionnées aux mêmes articles.
  .......... Page(s) .......... 43
- 1888 1 er janvier. Décision ministérielle arrêtant la liste des inspecteurs et inspecteurs adjoints de la Marine, appelés à servir temporairement dans l'Inspection des Colonies, conformément aux dispositions des décrets des 20 juillet et 25 novembre 1887.
  .......... Page(s) .......... 608
- 1888 2 janvier. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le décret du 8 juin 1887, qui a concédé à M. Le Buf un terrain situé sur le domaine public maritime à Saint-Pierre et Miquelon.
  .......... Page(s) .......... 59
- 1888 9 janvier. Décret portant ratification du traité conclu le 15 octobre 1887 entre le représentant de la République française et le sultan d'Anjouan.
  .......... Page(s) .......... 61
- 1888 9 janvier. Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies réglant les attributions de l'Administration des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 93
- 1888 10 janvier. Rapport au Ministre portant constitution du service médical et pharmaceutique des hôpitaux de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 282
- 1888 11 janvier. Arrêté donnant le nom d'École coloniale à l'École cambodgienne.
  .......... Page(s) .......... 61
- 1888 11 janvier. Arrêté portant règlement de l'administration de l'École coloniale.
  .......... Page(s) .......... 62
- 1888 12 janvier. Nouvelle répartition numérique des officiers du Commissariat de la Marine en service aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 66
- 1888 13 janvier. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglant le mode de constatation de la présence des libérés tenus de résider dans les Colonies pénitentiaires.
  .......... Page(s) .......... 67
- 1888 13 janvier. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application aux îles Saint-Pierre et Miquelon de l'article 1^er de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps.
  .......... Page(s) .......... 71
- 1888 13 janvier. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant suspensifs les recours en matière d'élections au Conseil colonial en Cochinchine et aux Conseils locaux dans l'Inde.
  .......... Page(s) .......... 94
- 1888 13 janvier. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant exécutoire la délibération du Conseil général de la Guadeloupe, du 27 juin 1887, portant suppression des droits de navigation à payer par les bâtiments dans les ports de la Colonie.
  .......... Page(s) .......... 401
- 1888 18 janvier. Décision présidentielle modifiant l'article 742 de l'ordonnance du 22 juin 1847, en ce qui concerne l'avoir à la masse des militaires décédés aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 610
- 1888 18 janvier. Instructions sur le service de l'Inspection aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 72
- 1888 19 janvier. Circulaire. - Renseignements statistiques demandés pour l'Exposition coloniale de 1889.
  .......... Page(s) .......... 95
- 1888 20 janvier. Cahier des conditions générales pour fournitures diverses à faire à l'Ecole coloniale.
  .......... Page(s) .......... 75
- 1888 21 janvier. Notification de la décision présidentielle du 18 janvier 1888 modifiant l'article 742 de l'ordonnance du 22 juin 1847, en ce qui concerne l'avoir à la masse des militaires décédés aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 610
- 1888 23 janvier. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif au groupement des bataillons d'infanterie de Marine en Indo-Chine, en trois régiments de marche ayant chacun un Conseil d'administration central.
  .......... Page(s) .......... 312
- 1888 24 janvier. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant la date de l'élection de la série sortante des Conseillers généraux de Saint-Pierre et Miquelon.
  .......... Page(s) .......... 97
- 1888 24 janvier. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant la commune de Saint-Pierre (Réunion) à s'imposer des centimes additionnels pendant l'année 1888.
  .......... Page(s) .......... 99
- 1888 24 janvier. Décret relatif aux taxes à acquitter en France, en Algérie, en Tunisie, dans les bureaux français de l'étranger et dans les Colonies ou Etablissements français sur les correspondances ordinaires à destination du territoire de la Compagnie de la Nouvelle-Guinée, et sur les lettres non affranchies provenant de ce territoire.
  .......... Page(s) .......... 100
- 1888 28 janvier. Instructions concernant les fonctionnaires ou agents civils des Colonies renvoyés en France à la disposition de l'Administration des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 101
- 1888 30 janvier. Dispositions à suivre pour l'exécution du budget de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 102
- 1888 6 février. Circulaire. -Envoi au commissariat de l'Exposition coloniale de 1889 des publications spéciales aux Colonies et des journaux locaux.
  .......... Page(s) .......... 104
- 1888 6 février. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant la nomenclature des articles d'importation à exonérer du droit d'octroi de mer dans les établissements français de l'Océanie.
  .......... Page(s) .......... 105
- 1888 6 février. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret annulant une délibération du Conseil général de la Guyane, du 25 novembre 1887.
  .......... Page(s) .......... 108
- 1888 6 février. Décret portant création à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) de l'entrepôt fictif.
  .......... Page(s) .......... 111
- 1888 6 février. Rapport au Président de la République française relatif à l'établissement des douanes à Mavotte.
  .......... Page(s) .......... 120
- 1888 8 février. Décret portant réorganisation du corps des disciplinaires des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 284
- 1888 10 février. Arrêté relatif au personnel des services pénitentiaires (Administration centrale).
  .......... Page(s) .......... 122
- 1888 10 février. Exécution du budget de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 122
- 1888 11 février. Décret fixant le droit d'assurance sur les valeurs déclarées pour le Salvador.
  .......... Page(s) .......... 135
- 1888 11 février. Fonctionnement du budget de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 123
- 1888 13 février. Notification d'un décret du 8 février 1888 portant réorganisation du corps des disciplinaires des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 283
- 1888 15 février. Imputations des salaires des agents inférieurs de l'inspection.
  .......... Page(s) .......... 126
- 1888 16 février. Décret portant ratification des déclarations faites par les rois et les chefs de l'île Futuna, en vue de placer leur pays sous le protectorat de la France.
  .......... Page(s) .......... 127
- 1888 16 février. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant les communes de Saint-Paul, Saint-Louis, Saint-Leu (Réunion) à s'imposer des centimes additionnels pendant l'année 1888.
  .......... Page(s) .......... 286
- 1888 16 février. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant la commune de l'Entre-Deux (Réunion), à s'imposer des centimes additionnels pendant l'année 1888.
  .......... Page(s) .......... 288
- 1888 16 février. Mode à suivre pour l'établissement des certificats de réception du matériel.
  .......... Page(s) .......... 128
- 1888 16 février. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la taxe municipale sur les chiens à la Martinique.
  .......... Page(s) .......... 130
- 1888 18 février. Décret portant organisation des groupes et détachements de relégués à titre collectif.
  .......... Page(s) .......... 290
- 1888 18 février. Rattachement à l'Administration centrale des Colonies du service des secours à concéder au personnel civil et militaire des possessions françaises.
  .......... Page(s) .......... 133
- 1888 18 février. Délégations du personnel civil. - Application des règles du décret du 1^er juin 1875 sur la solde.
  .......... Page(s) .......... 134
- 1888 20 février. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modifications aux statuts de la Banque de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 292
- 1888 28 février. Arrêté du Sous-Secrétaire d'État portant réorganisation de l'Ecole coloniale.
  .......... Page(s) .......... 301
- 1888 29 février. Échange de valeurs déclarées pour le Salvador. - Notification d'un décret du 11 février 1888.
  .......... Page(s) .......... 135
- 1888 2 mars. Décret autorisant le report à l'exercice 1888 d'une somme de 9,592 fr. 85 c. non employée en 1887, sur des crédits ouverts à titre de fonds de concours au Ministère de la Marine et des Colonies, pour les dépenses d'installation de la section coloniale à l'Exposition universelle de 1889.
  .......... Page(s) .......... 305
- 1888 3 mars. Gendarmerie coloniale. - Changement de résidence dans l'intérêt du service. - Secours à accorder.
  .......... Page(s) .......... 306
- 1888 3 mars. Réduction à compter du 1^er avril 1888 de l'indemnité de fonctions attribuée aux cadres européens des corps indigènes en Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 307
- 1888 9 mars. Les rapports de l'Inspection devront être envoyés en double expédition.
  .......... Page(s) .......... 308
- 1888 12 mars. Notification d'un décret du 23 janvier 1888 relatif au groupement des bataillons d'infanterie de marine en Indo-Chine, en trois régiments de marche ayant chacun un Conseil d'administration central.
  .......... Page(s) .......... 309
- 1888 12 mars. La compagnie de pionniers de discipline détachée au Tonkin continuera à recevoir les militaires des troupes de la Marine d'une inconduite caractérisée.
  .......... Page(s) .......... 611
- 1888 13 mars. Avances mises à la disposition des militaires passant dans la gendarmerie coloniale.
  .......... Page(s) .......... 315
- 1888 15 mars. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant l'uniforme du corps de l'inspection des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 316
- 1888 19 mars. Organisation du service de l'artillerie et des travaux militaires en Annam et au Tonkin.
  .......... Page(s) .......... 318
- 1888 20 mars. Décret relatif à une réduction de taxe postale en faveur des militaires et marins d'origine coloniale.
  .......... Page(s) .......... 717
- 1888 20 mars. La retenue d'hôpital afférente à la journée du décès doit être exercée sur la solde des fonctionnaires, officiers et agents qui meurent dans les hôpitaux des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 319
- 1888 23 mars. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant celui du 6 février 1852 réglant les conditions dans lesquelles sont effectués les dépôts de morue à Saint-Pierre et Miquelon.
  .......... Page(s) .......... 320
- 1888 24 mars. Loi tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes sous les dénominations suivantes: Saint-Joseph, Grand'Rivière, Fonds-Saint-Denis et Case-Navire.
  .......... Page(s) .......... 323
- 1888 26 mars. Extrait d'une décision du Sous-Secrétaire d'État réglementant les attributions des architectes qui prendront part à la construction des pavillons de l'Exposition coloniale de 1889.
  .......... Page(s) .......... 341
- 1888 3 avril. Arrêté du Sous-Secrétaire d'État au Ministère de la Marine et des Colonies, confiant au chef du service administratif de l'Annam et du Tonkin, l'exercice de la censure administrative de la succursale de la Banque de l'Indo-Chine à Haïphong.
  .......... Page(s) .......... 324
- 1888 3 avril. Congés de convalescence à accorder aux fusiliers disciplinaires présents au dépôt d'Oléron.
  .......... Page(s) .......... 324
- 1888 3 avril. Décret relatif au transport des rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1886, et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice 1886, au titre du service colonial.
  .......... Page(s) .......... 325
- 1888 4 avril. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation de centimes additionnels votés par les communes de Saint-Joseph et de Saint-André (Réunion), et destinés à parer à l'insuffisance de leurs ressources pour le payement de leurs dépenses facultatives.
  .......... Page(s) .......... 328
- 1888 12 avril. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la réglementation du cadre et de la solde du personnel politique et administratif de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 330
- 1888 13 avril. Arrêt du Conseil d'État rejetant le pourvoi formé par des officiers d'infanterie de marine à l'occasion de la formation des régiments de tirailleurs tonkinois.
  .......... Page(s) .......... 614
- 1888 17 avril. Statistique météorologique.
  .......... Page(s) .......... 332
- 1888 18 avril. Envoi du tableau indicatif du mode d'expédition des correspondances à destination des Colonies. - Année 1888.
  .......... Page(s) .......... 142
- 1888 19 avril. Décret ratifiant un traité conclu le 19 décembre 1887 avec les chefs du Cosroë (Grand-Bassam - Côte occidentale d'Afrique).
  .......... Page(s) .......... 341
- 1888 23 avril. Décret ratifiant quatre traités qui placent sous le protectorat de la France les territoires de la côte occidentale d'Afrique situés au nord de Grand-Bassam.
  .......... Page(s) .......... 342
- 1888 24 avril. Arrêté fixant l'uniforme du corps de l'inspection des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 402
- 1888 26 avril. École coloniale. -Recrutement des élèves en Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 343
- 1888 28 avril. École coloniale. - Recrutement des élèves dans les différentes Colonies.
  .......... Page(s) .......... 344
- 1888 28 avril. Classification et expédition des produits destinés à l'Exposition coloniale de 1889.
  .......... Page(s) .......... 345
- 1888 1 ^er mai. Les cautionnements inscrits au Trésor ne peuvent être remboursés que sur l'ordre du Ministre des Finances.
  .......... Page(s) .......... 350
- 1888 3 mai. Décret modifiant le décret du 12 janvier 1870 sur les indemnités de route et de séjour des officiers, fonctionnaires, etc., du Département de la Marine.
  .......... Page(s) .......... 747
- 1888 3 mai. Circulaire. - Au sujet de la régularisation, dans les écritures, des délivrances de couvertures, etc., faites dans les Colonies, aux militaires renvoyés en France.
  .......... Page(s) .......... 612
- 1888 4 mai. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rattachant à Diégo-Suarez la colonie de Nossi-Bé et l'île de Sainte-Marie de Madagascar.
  .......... Page(s) .......... 351
- 1888 4 mai. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le décret du 5 septembre 1887, sur les traitements et les frais de représentation des gouverneurs des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 353
- 1888 5 mai. Décret maintenant en possession de leur solde, pendant six mois, les fonctionnaires de l'Indo-Chine licenciés pour suppression d'emploi.
  .......... Page(s) .......... 355
- 1888 5 mai. Liste de classement des candidats reconnus admissibles à l'emploi de commis de 3^e classe du commissariat de la Marine (Service des Colonies) à la suite du concours ouvert le 9 janvier 1888, arrêtée par la commission spéciale dans sa séance du 5 mai suivant.
  .......... Page(s) .......... 377
- 1888 5 mai. Notification d'un arrêt du Conseil d'État du 13 avril 1888, rejetant le pourvoi formé par des officiers d'infanterie de marine, à l'occasion de la formation des régiments de tirailleurs tonkinois.
  .......... Page(s) .......... 613
- 1888 7 mai. Addition au 13^e tableau annexé à l'instruction du 30 novembre 1885. (Pensions militaires et pensions civiles.)
  .......... Page(s) .......... 378
- 1888 11 mai. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant suppression du budget général de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 378
- 1888 16 mai. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'un vote de la commune de Saint-Denis (Ile de la Réunion) relatif à des centimes additionnels.
  .......... Page(s) .......... 356
- 1888 16 mai. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'un vote dé la commune de Sainte-Rose (Ile de la Réunion) relatif à des centimes additionnels.
  .......... Page(s) .......... 357
- 1888 16 mai. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant autorisation à la Préfecture apostolique du Sénégal d'élever à Sor une chapelle privée.
  .......... Page(s) .......... 358
- 1888 20 mai. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification des articles 1^er et 11 du décret du 3 janvier 1887, sur l'organisation de l'Administration centrale des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 360
- 1888 22 mai. Notification d'un arrêt de la Cour de cassation relatif au pouvoir réglementaire des Gouverneurs en matière de contributions et taxes.
  .......... Page(s) .......... 363
- 1888 25 mai. Arrêté du Sous-Secrétaire fixant les attributions des bureaux de l'Administration centrale des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 383
- 1888 29 mai. Le bénéfice de campagne de guerre est accordé à la colonne expéditionnaire du Soudan français de 1886-1887, ainsi qu'à la canonnière le Niger, du 12 décembre 1886 au 6 mai 1887.
  .......... Page(s) .......... 387
- 1888 30 mai. Rapport au Sous-Secrétaire d'Etat, suivi d'un arrêté déterminant les attributions et les obligations des délégués des Colonies à l'Exposition coloniale de 1889.
  .......... Page(s) .......... 366
- 1888 4 juin. Indemnités de service des officiers et gardes d'artillerie de la Marine en Annam et au Tonkin.
  .......... Page(s) .......... 387
- 1888 7 juin. Arrêté portant approbation de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque de l'Indo-Chine en vue de porter de huit à douze millions de francs le capital social de cet établissement de crédit.
  .......... Page(s) .......... 388
- 1888 8 juin. Circulaire. - Congés accordés aux employés auxiliaires du service administratif.
  .......... Page(s) .......... 389
- 1888 20 juin. Arrêt de la Cour -de cassation en matière d'enregistrement.
  .......... Page(s) .......... 404
- 1888 21 juin. Colis postaux. - Extension du service au Chili.
  .......... Page(s) .......... 390
- 1888 21 juin. Postes et télégraphes. - Corps expéditionnaire de Madagascar. - Franchises.
  .......... Page(s) .......... 391
- 1888 21 juin. Circulaire. - Les hommes des armées de mer et de terre des différentes catégories de réserve, en résidence dans les Colonies françaises ou dans les pays de protectorat de l'Extrême-Orient, sont affectés aux corps de troupes en garnison dans ces possessions.
  .......... Page(s) .......... 406
- 1888 23 juin. Extrait de la loi portant ouverture, sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1889.
  .......... Page(s) .......... 411
- 1888 24 juin. Le bénéfice de campagne de guerre est accordé du 15 décembre 1887 au 27 avril 1888; à la colonne expéditionnaire du Soudan français de 1887-1888, ainsi qu'aux canonnières le Niger et le Mage.
  .......... Page(s) .......... 392
- 1888 27 juin. Décret fixant les taxes à acquitter pour les correspondances ordinaires à destination du territoire de Togo, du territoire de l'Afrique du Sud-Ouest et d'Apia (Samoa).
  .......... Page(s) .......... 455
- 1888 27 juin. Décret portant extension du service des colis postaux avec la République du Salvador et le territoire de Togo (Afrique, occidentale).
  .......... Page(s) .......... 456
- 1888 29 juin. Colis postaux. - Extension du service à Togo et au Salvador.
  .......... Page(s) .......... 412
- 1888 30 juin. Loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 1,017,655 francs, en addition aux prédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1888, pour le chemin de fert et le port de la Réunion
  .......... Page(s) .......... 392
- 1888 1 ^er juillet. Listes indiquant l'ordre suivant lequel les officiers et les commis du commissariat de la Marine doivent être dirigés sur les Colonies mentionnées en l'article 1^er des arrêtés des 5 octobre 1882 et 23 juin 1885, suivies de celles des officiers et des commis du Commissariat en service dans les Colonies mentionnées aux mêmes articles.
  .......... Page(s) .......... 413
- 1888 4 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret consacrant de nouvelles dénominations de 2 rues de Dakar (Sénégal).
  .......... Page(s) .......... 430
- 1888 4 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi de deux décrets portant augmentation du capital de la Banque du Sénégal et concernant l'époque d'exigibilité des versements à effectuer par les actionnaires de ladite Banque.
  .......... Page(s) .......... 431
- 1888 4 juillet. Décision présidentielle fixant la solde du Commandant supérieur du Soudan français.
  .......... Page(s) .......... 435
- 1888 5 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modifications à l'organisation judiciaire de la Cochinchine.
  .......... Page(s) .......... 436
- 1888 5 juillet. Circulaire. - Bénéfice de campagne de guerre acquis aux officiers, sous-officiers et soldats des différents corps militaires qui ont fait partie, en 1887, de la colonne du Saloum (Sénégal).
  .......... Page(s) .......... 442
- 1888 9 juillet. Circulaire relative aux admissions à domicile et naturalisations.
  .......... Page(s) .......... 616
- 1888 10 juillet. Loi portant ouverture, au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour secours à distribuer aux varioleux de la Martinique.
  .......... Page(s) .......... 442
- 1888 16 juillet. Rapport au Président de la République française, suivi d un décret réorganisant le Conseil privé de la Cochinchine.
  .......... Page(s) .......... 443
- 1888 17 juillet. Rapport au Sous-Secrétaire d'Etat portant rattachement, au Bureau du régime économique des Colonies, du service de l'Exposition permanente des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 459
- 1888 17 juillet. Décision du Sous-Secrétaire d'Etat instituant une Commission à l'effet d'étudier un projet de chemin de fer à la Guyane, entre Cayenne (Pointe Macouria) et Kourou et nommant les Membres de ladite Commission.
  .......... Page(s) .......... 471
- 1888 20 juillet. Décision, du Sous-Secrétaire d'Etat instituant une Com. mission à l'effet d'étudier les différentes questions intéressant les travaux publics et les mines du Tonkin, et nommant les Membres de ladite Commission.
  .......... Page(s) .......... 471
- 1888 26 juillet. Loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour les dépenses du personnel des services civils aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 445
- 1888 26 juillet. Loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 608,000 francs pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez.
  .......... Page(s) .......... 446
- 1888 2 août . Envoi d'un deuxième supplément au catalogue officiel des Bibliothèques- des divisions des Equipages de la flotte, des prisons maritimes, des hôpitaux de la Marine en France et aux Colonies et des bibliothèques régimentaires des corps de troupes de la Marine.
  .......... Page(s) .......... 617
- 1888 12 août . Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret reportant au premier lundi qui suivra le 15 octobre la date de la session budgétaire du Conseil général de Saint-Pierre et Miquelon.
  .......... Page(s) .......... 459
- 1888 20 août . Circulaire. - Répartition numérique du personnel du service de santé aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 461
- 1888 22 août . Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies fixant le supplément de fonctions du chef du service administratif de Diego-Suarez.
  .......... Page(s) .......... 463
- 1888 23 août. Instructions pour le lieutenant-colonel d'artillerie, commandant supérieur des troupes de toutes armes à Diego-Suarez et dépendances (Décret du 4 mai 1888).
  .......... Page(s) .......... 699
- 1888 24 août Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant justiciables des Conseils de guerre de Diego-Suarez, les'individus inculpés de crimes ou de délits militaires ou de nature à compromettre la sécurité de la Colonie.
  .......... Page(s) .......... 463
- 1888 29 août Décret convoquant les Conseils municipaux de la Martinique et fixant la date de l'élection du sénateur dans cette Colonie.
  .......... Page(s) .......... 465
- 1888 29 août . Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant les conditions et les formes dans lesquelles la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion sera tenue de faire les justifications prescrites par les conventions des 19 février 1877 et 26 mai 1884, en ce qui concerne les vérifications des comptes de premier établissement et d'exploitation.
  .......... Page(s) .......... 466
- 1888 29 août Circulaire. - Exécution des articles 600 et 601 du Code d'instruction criminelle. (Etats de condamnations.)
  .......... Page(s) .......... 511
- 1888 29 août Rapport au Sous-Secrétaire d'État. - Adoption d'un attribut pour le casque des spahis du Sénégal.
  .......... Page(s) .......... 514
- 1888 1 ^er septemb. Circulaire. - Mode de transmission des propositions faites pour la Légion d'honneur, les palmes académiques et le Mérite agricole en faveur du personnel civil en service aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 515
- 1888 8 août Rapport au Président de la République française suivi d un décret relatif à l'organisation de la justice au Tonkin.
  .......... Page(s) .......... 516
- 1888 8 août Décret portant fixation du traitement et du costume des magistrats du Tonkin. (Tableau annexé.)
  .......... Page(s) .......... 521
- 1888 10 août Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour les créances constatées sur exercices clos. (Service colonial. - 37,923 fr. 36.)
  .......... Page(s) .......... 522
- 1888 18 août Rapport au Président de la République française suivi d'un décret ayant pour objet la réglementation de la procédure à suivre dans les cours et tribunaux de la Cochinchine, du Cambodge et du Tonkin, en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police.
  .......... Page(s) .......... 524
- 1888 18 août Décret portant augmentation du traitement du directeur de l'administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie et à la Guyane.
  .......... Page(s) .......... 534
- 1888 20 août Décret portant admission à la circulation en franchise de la correspondance de service échangée entre les commandants des bureaux de recrutement et les gouverneurs des Colonies françaises.
  .......... Page(s) .......... 629
- 1888 25 août Décision présidentielle accordant une indemnité de 0 fr. 75 aux infirmiers-majors du Soudan français.
  .......... Page(s) .......... 535
- 1888 26 septemb. Circulaire. - Mesures à prendre pour arrêter la propagation de la syphilis.
  .......... Page(s) .......... 629
- 1888 27 septemb. Visites bisanuelles des titulaires de la gratification de réforme renouvelable résidant aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 636
- 1888 28 septemb. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification du décret du 6 oc-tobre. 1887 sur le Conseil colonial de la Cochinchine.
  .......... Page(s) .......... 536
- 1888 1 ^er octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant le traitement du juge-président et du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saigon.
  .......... Page(s) .......... 637
- 1888 8 octobre. Circulaire. - Admissions à domicile et naturalisations.
  .......... Page(s) .......... 639
- 1888 9 octobre. Circulaire. - Notes et propositions concernant le personnel des comptables aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 640
- 1888 9 octobre. Circulaire. - Le personnel classé à la 4^e table, à bord des bâtiments de l'Etat, sera embarqué à la 3^e classe (30 p. 100 de rabais), sur les paquebots qui comportent une 4^e classe.
  .......... Page(s) .......... 641
- 1888 12 octobre. Rapport au Président de la République française, suivi de deux décrets, dont l'un modifie la constitution des bureaux de la Direction de l'Intérieur à la Martinique et l'autre fixe à 112,000 francs, au lieu de 136,000 francs, le minimum des frais de personnel et de matériel de - ladite administration.
  .......... Page(s) .......... 642
- 1888 12 octobre. Arrêté du Sous-Secrétaire d'État fixant le cadre du personnel des bureaux de la Direction de l'Intérieur de la Martinique.
  .......... Page(s) .......... 644
- 1888 12 octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la procédure des demandes de réhabilitation aux Colonies.
  .......... Page(s) .......... 645
- 1888 12 octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif aux droits perçus sur les produits exportés des territoires compris entre la Cazamance et la Mellacorée.
  .......... Page(s) .......... 647
- 1888 12 octobre. Décret modifiant l'article 5 du décret du 27 mars 1880, portant réorganisation du corps des cipahis de l'Inde.
  .......... Page(s) .......... 703
- 1888 13 octobre. Rapport au Président de la République frauçaise, suivi d'un décret sur le régime des mines du Tonkin.
  .......... Page(s) .......... 649
- 1888 15 octobre. Rapport au Ministre - Composition du Conseil de défense de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 666
- 1888 15 octobre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant fixation de la composition du Conseil de défense en Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 668
- 1888 15 octobre. Instructions pour M. le général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 670
- 1888 19 octobre. Arrêté du Sous-Secrétaire d'État portant de cinq à huit le nombre des attachés au parquet du procureur général près la Cour d'appel de la Cochinchine.
  .......... Page(s) .......... 675
- 1888 26 octobre. Loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 463 du Code pénal.
  .......... Page(s) .......... 675
- 1888 30 octobre. Circulaire. - La solde entière est accordée dans la limite de 6 mois, aux officiers, fonctionnaires et agents obtenant un congé de convalescence après un séjour de trois mois à Diégo-Suarez.
  .......... Page(s) .......... 704
- 1888 3 novemb. Décision du Sous-Secrétaire d'État portant fixation de la solde des ingénieurs des travaux publics en Cochinchine et au Tonkin
  .......... Page(s) .......... 704
- 1888 5 novemb. Rapport au Président de la République française, -suivi d'un décret portant modifications à l'organisation judiciaire à Mayotte et à Nossi-Bé.
  .......... Page(s) .......... 705
- 1888 5 novemb. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'exercice de la profession d'avocat-défenseur en Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 706
- 1888 10 novemb. Arrêté ministériel fixant à deux années la durée maxima des fonctions des officiers des troupes de la Marine, détachés auprès des gouverneurs et autres hauts fonctionnaires civils des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 711
- 1888 13 novemb. Circulaire. - Modifications à la tenue de la gendarmerie coloniale.
  .......... Page(s) .......... 712
- 1888 16 novemb. Notification d'un décret du 20 mars 1888, relatif à une réduction de taxe postale en faveur des militaires et marins d'origine coloniale. - Instructions.
  .......... Page(s) .......... 716
- 1888 24 novemb. Décision du Sous-Secrétaire d'État instituant une Commission chargée d'étudier les changements qu'il convient d'apporter à la législation des pensions coloniales, et notamment les règles applicables aux fonctionnaires des protectorats du Cambodge, de l'Annam et du Tonkin et nommant les membres de ladite Commission.
  .......... Page(s) .......... 768
- 1888 26 novemb. Décret relatif à la situation,. au point de vue militaire, des individus condamnés à la relégation.
  .......... Page(s) .......... 718
- 1888 30 novemb. Décret portant convocation du collège électoral de la colonie de la Cochinchine, à l'effet d'élire un député.
  .......... Page(s) .......... 720
- 1888 30 novemb. Décision du Sous-Secrétaire d'État instituant une Commission à l'effet d'examiner les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter au tarif douanier de l'Indo-Chine, notamment en ce qui concerne les produits qui n'ont pas de similaire en France et nommant les membres de ladite Commission.
  .......... Page(s) .......... 725
- 1888 7 décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant réorganisation du Conseil supérieur de l'Indo-Chine.
  .......... Page(s) .......... 729
- 1888 11 décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant les attributions du commissaire général du Gouvernement dans le Congo français et du lieutenant gouverneur du Gabon.
  .......... Page(s) .......... 731
- 1888 11 décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création d'un Conseil de défense dans la colonie du Sénégal et dépendances.
  .......... Page(s) .......... 731
- 1888 11 décembre. Instructions pour le colonel commandant supérieur des troupes de toutes armes au Sénégal et dépendances.
  .......... Page(s) .......... 736
- 1888 12 décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réorganisant le corps des administrateurs coloniaux.
  .......... Page(s) .......... 740
- 1888 12 décembre. Arrêté du Sous-Secrétaire d'État portant modifications à l'arrêté du 28 février 1888 relatif à l'Ecole coloniale.
  .......... Page(s) .......... 743
- 1888 14 décembre. Circulaire au sujet des observations soulevées par l Inspection.
  .......... Page(s) .......... 744
- 1888 18 décemb. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret élevant à 16,000 francs le traitement du directeur de l'Intérieur au Gabon.
  .......... Page(s) .......... 744
- 1888 18 décembre. Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant celui du 12 janvier 1870, sur les indemnités de route et de séjour.
  .......... Page(s) .......... 746
- 1888 24 décembre. Rapport au Ministre portant modification de l'organisation du personnel du magasin central des approvisionnements coloniaux.
  .......... Page(s) .......... 758
- 1888 24 décembre. Arrêté ministériel portant que les fonctions de délégué de l'Administration des Colonies, près le magasin des approvisionnements coloniaux, seront remplies par un chef de bureau et celles de sous-délégué par un sous-chef de bureau.
  .......... Page(s) .......... 759
- 1888 24 décembre. Arrêté ministériel portant que les fonctions de Secrétaire de la Commission permanente des marchés coloniaux seront remplies par un sous-commissaire du cadre colonial.
  .......... Page(s) .......... 760
- 1888 26 décembre. décembre. Arrêté désignant les membres de la Commission de vérication des comptes de la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion.
  .......... Page(s) .......... 773
- 1888 26 décembre. Les fonctionnaires des Colonies candidats à la licence en droit sont autorisés à faire une déclaration d'études dans la colonie même où ils sont en service.
  .......... Page(s) .......... 761
- 1888 28 décembre. Notification d'un décret du 20 septembre 1888, portant concession de la franchise postale entre les commandants des bureaux de recrutement et les gouverneurs des Colonies.
  .......... Page(s) .......... 767
TABLE ANALYTIQUE ET ALPHABÉTIQUE DU BULLETIN OFFICIEL DE L'ADMINISTRATION DES COLONIES.
- DATES. NUMEROS d'ordre ANALYSE. PAGES. ANNOTATIONS ultérieures.
- A
  - Administrateurs coloniaux.
    1888. 12 déc. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réorganisant le corps des administrateurs coloniaux.
    .......... Page(s) .......... 740
  - Administration centrale des Colonies.
    1888. 9 janv. 1 Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies réglant les attributions de l'Administration des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 93
    1888. 10 févr. 2 Arrêté relatif au personnel des services pénitentiaires (Administration centrale).
    .......... Page(s) .......... 122
    1888. 18 févr. 3 Rattachement à l'Administration centrale des Colonies du service des secours à concéder au personnel civil et militaire des possessions françaises.
    .......... Page(s) .......... 133
    1888. 20 mai. 4 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification des articles 1^er et 11 du décret du 3 janvier 1887, sur l'organisation de l'Administration centrale des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 360
    1888. 25 mai. 5 Arrêté du Sous-Secrétaire fixant les attributions des bureaux de l'administration centrale des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 383
    Voir en outre: Exposition permanente des Colonies.
  - Administration pénitentiaire.
    1888. 13 janv. 1 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglant le mode de constatation de la présence des libérés tenus de résider dans les Colonies pénitentiaires.
    .......... Page(s) .......... 67
    1888. 10 févr. 1 bis Arrêté relatif au personnel des services pénitentiaires.
    .......... Page(s) .......... 122
    1888. 18 févr. 2 Décret portant organisation des groupes et détachements de relégués à titre collectif.
    .......... Page(s) .......... 290
    1888. 18 sept. 3 Décret portant augmentation du traitement du directeur de l'Administration pénitentiaire à la Nouvelle-Calédonie et à la Guvane.
    .......... Page(s) .......... 534
    1888. 26 nov. 4 Décret relatif à la situation, au point de vue militaire, des individus condamnés à la relégation.
    .......... Page(s) .......... 718
  - Admissions à domicile.
    Voir Naturalisations , n ^os 1 et 2
  - Afrique du Sud-Ouest (Territoire de l').
    Voir Postes et Télégraphes , n° 6
  - Agents civils.
    Voir Fonctionnaires et Agents civils ,
  - Agents de l'Inspection.
    Voir Inspection des Colonirs , n° 5
  - Anjouan,
    Voir Traités , n° 1
  - Annam et Tonkin.
    Voir Artillerie et travaux militaires. - Banques, n° 2. - Bénéfices de campagne de guerre, n° 3. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Indemnités de service. - Ingenieurs des Travaux publics. - Justice, n ^os 2, 3 et 4. - Mines, n ^os 1 et 2. - Pensions de retraite, n° 3. - Trésorerie, n ^os 2, 3, 4 et 5. - Troupes, n ^os 6, 7 et 8
  - Apia (Samoa).
    Voir Postes et Télégraphes , n° 6
  - Approvisionnements.
    Voir Magasin central , n ^°s 1 et 2
  - Architectes.
    Voir Exposition coloniale de 1889 , n° 3
  - Armées de mer et dde terre.
    Voir Artillerie de Marine. - Disciplinaires des Colonies. - Gendarmerie coloniale. - Infanterie de Marine. - Troupes ,
  - Articles d'importation.
    Voir Octroi de mer ,
  - Artillerie de Marine.
    Voir Indemnités de service ,
  - Artillerie et travaux militaires.
    1888. 19 mars " Organisation du service de l'artillerie et des travaux militaires en Annam et au Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 318
  - Attachés de parquet.
    Voir Justice , n° 6
  - Attribut pour le casque des spahis du Sénégal.
    Voir Troupes indigènes ,
  - Attributions de l'Administration des Colonies.
    Voir Administration centrale des Colonies , n ^os 1 et 5
  - Attributions du Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français et du Lieutenant Gouverneur du Gabon.
    Voir Gouverneurs des Colonies , n° 2
  - Avances aux militaires passant dans la gendarmerie coloniale.
    Voir Gendarmerie coloniale, n° 2.
  - Avocats défenseurs.
    1888. 5 nov. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'exercice de la profession d'avocat-défenseur en Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 706
  - Avoir à la masse.
    Voir Troupes , n ^os 1 et 2
- B
  - Banques.
    1888. 20 févr. 1 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modifications aux statuts de la Banque de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 292
    1888. 3 avril. 2 Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat au Ministère de la Marine et des Colonies, confiant au chef du service administratif de l'Annam et du Tonkin l'exercice de la censure administrative de la succursale de la Banque de l'Indo-Chine à Haïphong.
    .......... Page(s) .......... 324
    1888. 7 juin. 3 Arrêté portant approbation de la décision prise par l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Banque de l'Indo-Chine, en vue de porter de huit à. douze millions de francs le capital social de cet établissement de crédit.
    .......... Page(s) .......... 388
    1888. 4 juill. 4 Rapport au Président de la République française, suivi de deux décrets portant augmentation du capital de la Banque du Sénégal et concernant l'époque d'exigibilité des versements à effectuer par les actionnaires de ladite Banque.
    .......... Page(s) .......... 431
  - Bâtiments de l'Etat et navires affrétés.
    1887 8 déc. " Circulaire. - Classement d'agents des services du Congo français à bord des bâtiments de l'Etat et des navires affrétés.
    .......... Page(s) .......... 511
    Voir en outre: Paquebots.
  - Bénéfices de campagne de guerre.
    1887. 18 janv. 1 Circulaire. - Le droit au bénéfice de campagne de guerre est acquis aux colonnes expéditionnaires qui ont opéré en 1883-1884, 1884-1885 et 1885-1886 dans la région du Haut-Sénégal et du Niger.
    .......... Page(s) .......... 482
    1887. 21 janv. 2 Circulaire. - Envoi de l'état complétant la liste des navires dont le personnel a acquis le droit au bénéfice de'campagne de guerre pour les événements du Cambodge.
    .......... Page(s) .......... 483
    1887. 30 mars. 3 Circulaire. - La décision ministérielle du 12 juillet 1886, faisant cesser le bénéfice de campagne de guerre pour l'expédition du Tonkin, est rapportée.
    .......... Page(s) .......... 490
    1888. 29 mai. 4 Le bénéfice de campagne de guerre est accordé à la colonne expéditionnaire du Soudan français de 1886-1887, ainsi qu'à la canonnière le Niger, du 12 décembre 1886 au 6 mai 1887.
    .......... Page(s) .......... 387
    1888. 24 juin. 5 Le bénéfice de campagne de guerre est accordé du 15 décembre 1887 au 27 avril 1888 à la colonne expéditionnaire du Soudan français de 1887-1888, ainsi qu'aux canonnières le Niger et le Mage.
    .......... Page(s) .......... 392
    1888. 5 juill. 6 Circulaire. - Bénéfice de campagne de guerre acquis aux officiers, sous-officiers et soldats des différents corps militaires qui ont fait partie, en 1887, de la colonne du Saloum (Sénégal).
    .......... Page(s) .......... 442
  - Bibliothèques.
    1885. 25 avril. 1 Arrêté ministériel relatif à la composition des bibliothèques des hôpitaux militaires aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 553
    1885. 9 déc. 2 Circulaire. - Envoi d'un catalogue général des bibliothèques des divisions des Equipages de la flotte, des corps de troupe de la Marine, des prisons maritimes et des hôpitaux maritimes en France et aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 554
    1886. 22 févr. 3 Circulaire. - Composition des bibliothèques des hôpitaux militaires aux Colonies. - Envoi du catalogue général. - Prescriptions diverses.
    .......... Page(s) .......... 598
    1887. 30 juin. 4 Circulaire. - Envoi d'un premier supplément au catalogue des bibliothèques des divisions des Equipages de la flotte, des prisons maritimes, des hôpitaux de la Marine en France et aux Colonies et des bibliothèques régimentaires des corps de troupe de la Marine.
    .......... Page(s) .......... 598
    1888. 2 août. 5 Envoi d'un deuxième supplément au catalogue officiel des bibliothèques des divisions des Equipages de la flotte, des prisons maritimes, des hôpitaux de la Marine en France et aux Colonies et des bibliothèques régimentaires des corps de troupe de la Marine.
    .......... Page(s) .......... 617
  - Blessures et infirmités.
    Voir Pensions de retraite , n° 1
  - Budget colonial.
    Voir Rappel de dépenses ,
  - Budgets locaux.
    1887. 10 déc. 1 Décret modifiant le décret du 5 juillet 1881 relatif à l'établissement en piastres du budget local de la Cochinchine.
    .......... Page(s) .......... 14
    1888. 30 janv. 2 Dispositions à suivre pour l'exécution du budget de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 102
    1888. 10 févr. 3 Exécution du budget de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 122
    1888. 11 févr. 4 Fonctionnement du budget de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 123
    1888. 11 mai. 5 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant suppression du budget général de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 378
  - Bureaux dE recrutement.
    Voir Postes et Télégraphes, n ^os 9 et 11
- C
  - Cadres européens.
    Voir Troupes , n° 4
  - Caissier-payeur central.
    Voir Trésorerie , n° 5
  - Calédonie.
    Voir Nouvelle-Calédonie ,
  - Cambodge.
    Voir Bénéfices de campagne de guerre, n° 2. - Ecole cambodgienne. - Ecole coloniale. - Correspondance (Mode d'expédition des). - Justice, n° 4. - Pensions de retraite, n° 3
  - Campagnes de guerre.
    Voir Bénéfices de campagne de guerre ,
  - Cautionnements.
    1888.1 ^er mai. " Les cautionnements inscrits au Trésor ne peuvent être remboursés que sur l'ordre du Ministre des Finances.
    .......... Page(s) .......... 350
  - Cazamance (Sénégal).
    Voir Douanes , n° 2
  - Censure des Banques.
    Voir Banques , n° 2
  - Centimes additionnels.
    Voir Taxes et Impôts ,
  - Certificats de réception du matériel.
    1888.16 févr. " Modeà suivre pour l'établissement des certificats de réception du matériel.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Changement de résidence.
    Voir Gendarmerie coloniale , n° 1
  - Chapelles.
    Voir Cultes ,
  - Chef d'état- major de la Division d'occupation de l'Indo-Chine.
    Voir Frais de service. - Indemnité d'entrée en campagne. - Solde. n° 1 ,
  - Chefs de service de l'intérieur.
    Voir Directions de l'Intérieur , n° 1
  - Chemins de fer.
    1888. 17 juill. " Décision du Sous-Secrétaire d'Etat instituant une Commission à l'effet d'étudier un projet de chemin de fer à la Guyane, entre Cayenne (Pointe Macouria) et Kourou, et nommant les membres de ladite Commission.
    .......... Page(s) .......... 471
    Voir en outre: Chemin de fer et Port de la Réunion.
  - Chemin de fer et Port de la Réunion.
    1888. 30 juin. 1 Loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, au titre de l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 1,017,655 francs, en addition aux crédits ouverts par la loi de finances du 30 mars 1888, pour le chemin de fer et le port de la Réunion.
    .......... Page(s) .......... 392
    1888. 29 août. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant les conditions et les formes dans lesquelles la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion sera tenue de faire les justifications prescrites parles conventions des 19 février 1877 et 26 mai 1884, en ce qui concerne les vérifications des comptes de premier établissement et d'exploitation.
    .......... Page(s) .......... 466
    1886. 26 déc. 3 Arrêté désignant les membres de la Commission de vérification des comptes de la Compagnie du chemin de fer et du port de la Réunion.
    .......... Page(s) .......... 773
  - Chiens (Taxe municipale sur les).
    1888. 16 févr. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la taxe municipale sur les chiens à la Martinique.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Chili.
    Voir Postes et Télégraphes , n° 4
  - Cipahis de l'Inde.
    Voir Troupes indigènes , n° 2
  - Classement de passagers à bord des navires.
    Voir Bâtiments de l'Etat et navires affrétés ,
  - Cochinchine
    Voir Avocats-défenseurs. - Budgets locaux, n° 1. - Conseils coloniaux. - Conseils de défense , n ^os 1 et 2. - Conseils privés, n ^os 1 et 2. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Elections, n ^os 2 et 4. - Ingénieurs de travaux publics. - Justice, n ^os 1, 4, 5 et 6
  - Code d'instruction criminelle.
    Voir Etats de condamnations ,
  - Code pénal.
    1888. 26 oct. " Loi ayant pour objet d'ajouter un paragraphe à l'article 463 du Code pénal.
    .......... Page(s) .......... 675
  - Colis postaux.
    Voir Postes et Télégraphes , n ^os 4, 7 et 8
  - Collèges électoraux.
    Voir Elections , n° 4
  - Colonies pénitentiaires.
    Voir Administration pénitentiaire ,
  - Commandants des bureaux de recrutement.
    Voir Postes et Télégraphes , n ^os 9 et 11
  - Commandant supérieur du Soudan français.
    Voir Solde , n° 3
  - Commandants supérieurs des troupes.
    Voir Troupes , n ^os 10, 11 et 13
  - Commis du Commissariat.
    Voir Commissariat colonial ,
  - Commissaire général du Gouvernement dans le Congo français.
    Voir Gouverneurs des Colonies , n° 2
  - Commissariat colonial.
    1887. 12 nov. 1 Décision du Président de la République française, fixant les allocations à attribuer au personnel du Commissariat de la Marine dans l'Indo-Chine française.
    .......... Page(s) .......... 6
    1888. 1 ^er janv. 2 Listes indiquant l'ordre suivant lequel les officiers et les commis du Commissariat de la Marine doivent être dirigés sur les Colonies mentionnées en l'article 1^er des arrêtés des 5 octobre 1882 et 23 juin 1885, suivies de celles des officiers et des commis du Commissariat en service dans les colonies mentionnées aux mêmes articles.
    .......... Page(s) .......... 43
    1888. 12 janv. 3 Nouvelle répartition numérique des officiers du Commissariat de la Marine en service aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 66
    1888. 5 mai. 4 Liste de classement des candidats reconnus admissibles à l'emploi de commis de 3^e classe du Commissariat de la Marine (Service des Colonies) à la suite du concours ouvert le 9 janvier 1888, arrêtée par la Commission spéciale dans sa séance du 5 mai suivant.
    .......... Page(s) .......... 377
    1888. 1 ^er juill. 5 Listes indiquant l'ordre suivant lequel les officiers et les commis du commissariat de la Marine doivent être dirigés sur les Colonies mentionnées en l'article 1^er des arrêtés des 5 octobre 4882 et 23 juin 1885, suivies de celles des officiers et des commis de commissariat en service dans les Colonies mentionnées aux mêmes articles.
    .......... Page(s) .......... 413
    Voir en outre: Commission permanente des marchés coloniaux.
  - Commissions.
    Voir Chemin de fer et port de la Réunion, n° 3. - Douanes, n° 3. - Mines, n° 1. - Pensions, n° 3
  - Commission permanente des marchés coloniaux.
    1888. 24 déc. " Arrêté ministériel portant que les fonctions de secrétaire de la Commission permanente des marchés coloniaux seront remplies par un sous-commissaire du cadre colonial.
    .......... Page(s) .......... 760
  - Communes.
    1887. 23 déc. 1 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création de communes à Mayotte et à Nossi-Bé.
    .......... Page(s) .......... 16
    1888. 24 mars 2 Loi tendant à l'érection, à la Martinique, de quatre nouvelles communes sous les dénominations suivantes: Saint-Joseph, Grand'Rivière, Fonds-Saint-Denis et Case-Navire.
    .......... Page(s) .......... 323
  - Comores.
    Voir Correspondances (Mode d'expédition des). - Traités , n° 1
  - Comptables.
    1888. 9 oct. " Circulaire. - Notes et propositions concernant le personnel des comptables aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 640
  - Comptes de premier établissement et d'exploitation.
    Voir Chemin de fer et port de la Réunion , n° 2
  - Concessions de terrains.
    Voir Domanialité maritime ,
  - Concours et examens.
    Voir Commissariat colonial , n° 4
  - Congés.
    1888. 8 juin. " Circulaire. - Congés accordés aux employés auxiliaires du service administratif.
    .......... Page(s) .......... 389
  - Congés de convalescence.
    1888. 30 oct. " Circulaire. - La solde entière est accordée dans la limite de 6 mois, aux officiers, fonctionnaires et agents obtenant un congé de convalescence après un séjour de 3 mois à Diego-Suarez.
    .......... Page(s) .......... 704
    Voir en outre: Disciplinaires des colonies, , n° 3.
  - Congés pour les eaux thermales.
    Voir Frais de route ,
  - Congo.
    Voir Bâtiments de l'État. - Gabon et Congo. - Gouverneurs des Colonies , n° 2
  - Conseil colonial de Cochinchine.
    Voir Conseils coloniaux. - Élections , n° 2
  - Conseils coloniaux.
    1888. 28 sept. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification du décret du 6 octobre 1887 sur le Conseil colonial de la Cochinchine.
    .......... Page(s) .......... 536
    Voir en outre: Élections, n° 2.
  - Conseil d'amirauté.
    1887. 26 janv. 1 Rapport au Président de la République française suivi d'un décret portant modification de l'article 18 du décret du 23 octobre 1871 (revisé par le décret du 10 novembre 1886) sur le Conseil d'amirauté. (Tableaux d'avancement.)
    .......... Page(s) .......... 484
    1888. 20 juill. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret et d'un arrêté ministériel portant réorganisation du Conseil d'amirauté.
    .......... Page(s) .......... 685
  - Conseils de défense.
    1888. 15 oct. 1 Rapport au Ministre. - Composition du Conseil de défense de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 666
    1888. 15 oct. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant fixation de la composition du Conseil de défense en Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 668
    1888. 11 déc. 3 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création d'un Conseil de défense dans la colonie du Sénégal et dépendances.
    .......... Page(s) .......... 734
  - Conseils de guerre.
    1887. 21 mars. 1 Décret portant création, à Diego-Suarez, d'un conseil de guerre et d'un conseil de revision permanents.
    .......... Page(s) .......... 489
    1887. 24 mars. 2 Notification dudit décret.
    .......... Page(s) .......... 488
    1888. 24 août. 3 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant justiciables des conseils de guerre de Diego-Suarez, les individus inculpés de crimes ou de délits militaires, ou de nature à compromettre la sécurité de la colonie.
    .......... Page(s) .......... 463
  - Conseils de revision.
    Voir Conseils de guerre , n ^os 1 et 2
  - Conseil d'État.
    Voir Troupes , n ^os 7 et 8
  - Conseils généraux.
    1888. 13 janv. 1 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant exécutoire la délibération du Conseil général de la Guadeloupe, du 27 juin 1887, portant suppression des droits de navigation à payer par les bâtiments dans les ports de la colonie.
    .......... Page(s) .......... 401
    1888. 24 janv. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant la date de l'élection de la série sortante des conseillers généraux de Saint-Pierre et Miquelon.
    .......... Page(s) .......... 97
    1888. 6 févr. 3 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret annulant une délibération du Conseil général de la Guyane, du 25 novembre 1887.
    .......... Page(s) .......... 108
    1888. 12 août. 4 Rapport au Président de la République française suivi d'un décret reportant au premier lundi qui suivra le 15 octobre la date de la session budgétaire du Conseil général de Saint-Pierre et Miquelon.
    .......... Page(s) .......... 459
    Voir en outre: Droits d'enregistrement et d'hypothèques. - Droits de navigation.
  - Conseils locaux de l'Inde.
    Voir Elections , n° 2
  - Conseils municipaux
    Voir Elections , n° 3
  - Conseils privés.
    1887. 19 nov. 1 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret reconstituant le Conseil privé de la Cochinchine.
    .......... Page(s) .......... 7
    1888. 16 juill. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réorganisant le Conseil privé de la Cochinchine.
    .......... Page(s) .......... 443
  - Conseil supérieur de l'Indo-Chine.
    1887. 19 nov. 1 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant la composition du Conseil supérieur du Gouvernement général de l'Indo-Chine française.
    .......... Page(s) .......... 10
    1888. 7 déc. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant réorganisation du Conseil supérieur de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 729
  - Contrainte par corps.
    1888. 13 janv. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application aux îles Saint-Pierre et Miquelon de l'article 1^er de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Contributions et taxes.
    1888. 22 mai. " Notification d'un arrêt de la Cour de cassation relatif au pouvoir réglementaire des Gouverneurs en matière de contributions et taxes.
    .......... Page(s) .......... 363
  - Contrôle colonial.
    Voir Inspection des Colonies ,
  - Corps expéditionnaire de Madagascar.
    Voir Postes et Télégraphes , n° 5
  - Corps indigènes.
    Voir Troupes. - Troupes indigènes ,
  - Correspondances (Mode d'expédition des).
    1888. 18 avril. " Envoi du tableau indicatif du mode d'expédition des correspondances à destination des Colonies. - Année 1888.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Correspondance de service.
    Voir Postes et Télégraphes , n° 9
  - Correspondances postales.
    Voir Postes et Télégraphes ,
  - Cosroë.
    Voir Traités , n° 2
  - Costume des magistrats.
    Voir Justice , n° 3
  - Cour de cassation (Arrêts de la).
    Voir Contributions et taxes. - Enregistrement ,
  - Cours d'appel.
    Voir Justice , n ^os 4 et 6
  - Couvertures.
    Voir Délivrances de couvertures ,
  - Créances constatées sur exercices clos.
    Voir Crédits supplémentaires ,
  - Création de communes.
    Voir Communes ,
  - Crédits extraordinaires.
    Voir Exposition universelle de 1889, n° 2. - Secours aux varioleux de la Martinique.
  - Crédits supplémentaires.
    1888. 16 sept. " Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour les créances constatées sur exercices clos. (Service colonial. - 37,923 fr. 36.)
    .......... Page(s) .......... 522
    Voir en outre: Chemin de fer et port de la Réunion, n° 1. - Diégo-Suarez. - Personnel des Services civils.
  - Crimes et délits militaires.
    Voir Conseils de guerre , n° 3
  - Cultes.
    1888. 16 mai. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant autorisation à la Préfecture apostolique du Sénégal d'élever à Sor une chapelle privée.
    .......... Page(s) .......... 358
- D
  - Dakar (Sénégal).
    Voir Dénomination de rues ,
  - Décisions des Autorités locales.
    Voir Inspection des Colonies, n° 1
  - Déclaration d'études de droit.
    Voir Licence en droit ,
  - Décorations.
    1888. 1 ^er sept " Circulaire. - Mode de transmission des propositions faites pour la Légion d'honneur, les palmes académiques et le Mérite agricole en faveur du personnel civil en service aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 515
    Voir en outre: Médailles commémoratives ,
  - Défenseurs.
    Voir Avocats-défenseurs ,
  - Délégations.
    1887. 26 déc. 1 Les délégations dites de famille doivent relater le degré de parenté qui existe entre le délégant et le délégataire.
    .......... Page(s) .......... 33
    1888. 18 févr. 2 Délégations du personnel civil. - Application des règles du décret du 1^er juin 1875 sur la solde.
    .......... Page(s) .......... 134
  - Délégués des Colonies.
    Voir Exposition coloniale de 1889 , n° 5
  - Délégué près le magasin des approvisionnements coloniaux.
    Voir Magasin central , n° 2
  - Délits militaires.
    Voir Conseils de guerre , n° 3
  - Délivrances de couvertures.
    1888. 3 mai. " Circulaire. - Au sujet de la régularisation, dans les écritures, dés délivrances de couvertures, etc., faites dans les Colonies, aux militaires renvoyés en France.
    .......... Page(s) .......... 612
  - Dénomination de rues.
    1888. 4 juill. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret consacrant de nouvelles dénominations de 2 rues de Dakar (Sénégal).
    .......... Page(s) .......... 430
  - Dépenses.
    Voir Rappels de dépenses ,
  - Dépôts de morues.
    Voir Morues (dépôts de) ,
  - Dépôt d'Oléron.
    Voir Disciplinaires des Colonies , n° 3
  - Diego-Suarcz.
    1888. 23 juill. " Loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1888, de crédits supplémentaires montant à 608,000 francs pour les dépenses de l'occupation militaire à Diego-Suarez.
    .......... Page(s) .......... 446
    Voir en outre: Congés de convalescence. - Conseils de guerre. - Correspondance (Mode d'expédition des). - Organisation administrative. - Suppléments de fonctions. -Troupes , n° 10
  - Directions de l'Intérieur.
    1887. 23 déc. 1 Décret conférant aux chefs de service de l'Intérieur de Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nossi-Bé et du Gabon, le titre de Directeur de l'Intérieur.
    .......... Page(s) .......... 15
    1888. 12 oct. 2 Rapport au Président de la République française, suivi de deux décrets, dont l'un modifie la constitution des bureaux de la Direction de l'Intérieur à la Martinique, et l'autre fixe à 112,000 fr., au lieu de 136,000 fr., le minimum des frais de personnel et de matériel de ladite administration.
    .......... Page(s) .......... 642
    1888. 12 oct. 3 Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat fixant le cadre du personnel des bureaux de la Direction de l'Intérieur de la Martinique.
    .......... Page(s) .......... 644
    1888. 18 déc. 4 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret élevant à 16,000 francs le traitement du Directeur de l'Intérieur au Gabon.
    .......... Page(s) .......... 744
  - Disciplinaires des Colonies.
    1888. 8 févr. 1 Décret portant réorganisation du corps des disciplinaires des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 284
    1888. 13 févr. 2 Notification d'un décret du 8 février 1888, portant réorganisation du corps des disciplinaires des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 283
    1888. 3 avril. 3 Congés de convalescence à accorder aux fusiliers disciplinaires présents au dépôt d'Oléron.
    .......... Page(s) .......... 324
    Voir en outre: Troupes.
  - Domanlalité maritime.
    1888. 2 janv. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le décret du 8 juin 1887, qui a concédé à M. Le Buf un terrain situé sur le domaine public maritime à Saint-Pierre et Miquelon.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Douanes.
    1888. 6 févr. 1 Rapport au Président de la République française, relatif à l'établissement des douanes à Mayotte.
    .......... Page(s) .......... 120
    1888. 12 oct. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif aux droits perçus sur les produits ex portés des territoires compris entre la Cazamance et la Mellacorée.
    .......... Page(s) .......... 647
    1888. 30 nov 3 Décision du Sous-Secrétaire d'Etat instituant une Commission à l'effet d'examiner les modifications qu'il pourrait y avoir lieu d'apporter au tarif douanier de l'Indo-Chine, notamment en ce qui concerne les produits qui n'ont pas de similaire en France et nommant les membres de ladite Commission.
    .......... Page(s) .......... 725
  - Droit (Etude du).
    Voir Licence en droit ,
  - Droits de douanes.
    Voir Douanes ,
  - Droits d'enregistrement et d'hypothèque.
    1887. 30 déc. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Martinique fixant les droits d'enregistrement et d'hypothèque à percevoir sur les actes portant concession et aliénation des terrains situés sur la limite des 50 pas géométriques.
    .......... Page(s) .......... 39
  - Droits de navigation.
    1888. 13 janv. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant exécutoire la délibération du Conseil général de la Guadeloupe, du 27 juin 1887, portant suppression des droits de navigation à payer par les bâtiments dans les ports de la Colonie.
    .......... Page(s) .......... 401
- E
  - Eaux thermales.
    Voir Frais de route ,
  - Echange de valeurs déclarées.
    Voir Postes et Télégraphes , n° 2
  - Ecole cambodgienne.
    1887. 24 nov. " Arrêté réglementant le fonctionnement du Conseil d'administration de l'Ecole cambodgienne.
    .......... Page(s) .......... 12
    Voir en outre: Ecole coloniale.
  - Ecole coloniale.
    1888. 11 janv. 1 Arrêté donnant le nom d'Ecole coloniale à l'Ecole cambodgienne.
    .......... Page(s) .......... 61
    1888. 11 janv. 2 Arrêté portant règlement de l'administration de l'Ecole coloniale.
    .......... Page(s) .......... 62
    1888. 20 janv. 3 Cahier des conditions générales pour fournitures diverses à faire à l'École coloniale.
    .......... Page(s) .......... 75
    1888. 28 févr. 4 Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat, portant réorganisation de l'Ecole coloniale.
    .......... Page(s) .......... 301
    1888. 26 avril. 5 Ecole coloniale. - Recrutement des élèves en Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 343
    1888. 28 avril. 6 Ecole coloniale. - Recrutement des élèves dans les différentes Colonies.
    .......... Page(s) .......... 344
    1888. 12 déc. 7 Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat portant modifications à l'arrêté du 28 février 1888 relatif à l'Ecole coloniale.
    .......... Page(s) .......... 743
    Voir en outre: Ecole cambodgienne.
  - Ecritures des trésoriers-payeurs.
    Voir Trésorerie , n° 3
  - Elections.
    1888. 20 déc. 1 Rapport au Président de la République française, suivi de deux décrets rendant suspensif dans les Colonies françaises le pourvoi en matière électorale.
    .......... Page(s) .......... 91
    1888. 13 janv. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rendant suspensifs les recours en matière d'élections au Conseil colonial en Cochinchine et aux Conseils locaux dans l'Inde.
    .......... Page(s) .......... 94
    1888. 29 août. 3 Décret convoquant les Conseils municipaux de la Martinique et fixant la date de l'élection du sénateur dans cette colonie.
    .......... Page(s) .......... 465
    1888. 30 nov. 4 Décret portant convocation du collège électoral de la colonie de la Cochinchine, à l'effet d'élire un député.
    .......... Page(s) .......... 720
    Voir en outre: Conseils généraux.
  - Enregistrement.
    1888. 20 juin. " Arrêt de la Cour de cassation en matière d'enregistrement.
    .......... Page(s) .......... 404
    Voir en outre: Droits d'enregistrement et d'hypothèque.
  - Entrepôt Actif.
    1888. 6 févr. " Décret portant création à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) de l'entrepôt fictif.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Érections de communes.
    Voir Communes , n° 2
  - Etats de condamnations.
    1888. 29 août. " Circulaire. - Exécution des articles 600 et 601 du Code d'instruction criminelle. (Etats de condamnations.)
    .......... Page(s) .......... 511
  - Examens (Concours et).
    Voir Commissariat colonial , n° 4
  - Exercices clos (Créances constatées sur).
    Voir Crédits supplémentaires ,
  - Expédition des correspondances.
    Voir Correspondances (Mode d'expédition des) ,
  - Exposition coloniale de 1889.
    1888. 19 janv. 1 Circulaire. - Renseignements statistiques demandés pour l'Exposition coloniale de 1889.
    .......... Page(s) .......... 95
    1888. 6 févr. 2 Circulaire. - Envoi au commissariat de l'Exposition coloniale de 1889 des publications spéciales aux Colonies et des journaux locaux.
    .......... Page(s) .......... 104
    1888. 26 mars. 3 Extrait d'une décision du sous-secrétaire d'État réglementant les attributions des architectes qui prendront part à la construction des pavillons de l'Exposition coloniale de 1889.
    .......... Page(s) .......... 341
    1888. 28 avril. 4 Classification et expédition des produits destinés à l'Exposition coloniale de 1889.
    .......... Page(s) .......... 345
    1888. 30 mai. 5 Rapport au sous-secrétaire d'Etat, suivi d'un arrêté déterminant les attributions et les obligations des délégués des Colonies à l'Exposition coloniale de 1889.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Exposition permanente des Colonies.
    1888. 17 juill. " Rapport au sous-secrétaire d'État portant rattachement, au Bureau du régime économique des Colonies, du service de l'Exposition permanente des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 459
  - Exposition universelle de 1889.
    1888. 2 mars. 1 Décret autorisant le report à l'exercice 1888 d'une somme de 9,592 fr. 85 c. non employée en 1887, sur des crédits ouverts à titre de fonds de concours au Ministère de la Marine et des Colonies, pour les dépenses d'installation de la section coloniale à l'Exposition universelle de 1889.
    .......... Page(s) .......... 305
    1888. 23 juin. 2 Extrait de la loi portant ouverture, sur l'exercice 1888, de crédits extraordinaires en vue de la participation des divers départements ministériels à l'Exposition universelle de 1889.
    .......... Page(s) .......... 411
- F
  - Faits intéressant le département.
    1887. 24 déc. " Renseignements à fournir sur tous les faits intéressant le département.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Fonctionnaires et agents civils.
    1888. 28 janv. " Instructions concernant les fonctionnaires ou agents civils des Colonies renvoyés en France à la disposition de l'Administration des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Fonctionnaires des résidences.
    Voir Honneurs et Préséances ,
  - Fonctionnaires licenciés pour suppression d'emploi.
    1888. 5 mai. " Décret maintenant en possession de leur solde pendant six mois les fonctionnaires de l'Indo-Chine licenciés pour suppression d'emploi.
    .......... Page(s) .......... 355
  - Fonds de concours des Colonies à l'Exposition universelle de 1889.
    Voir Exposition universelle de 1889 , n° 1
  - Frais de personnel et de matériel.
    Voir Directions de l'Intérieur , n° 2
  - Frais de représentation.
    Voir Gouverneurs des Colonies , n° 1
  - Frais de route.
    1887. 29 nov. " Frais de route dus aux officiers recevant, pendant la durée ou à l'expiration d'un congé pour les eaux thermales, un ordre entraînant un changement de destination.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Frais de service.
    1887. 5 déc. " Fixation de la solde et des frais de service attribués au général de brigade, commandant en chef des troupes en Indo-Chine, et au chef d'état-major général de la division d'occupation. - Allocation d'une indemnité d'entrée en campagne.
    .......... Page(s) .......... 281
  - Frais de transport des successions.
    Voir Successions maritimes ,
  - Franchise postale.
    Voir Postes et Télégraphes , n ^os 5, 9 et 11
  - Futuna (Ile).
    Voir Protectorat de la France ,
- G
  - Gobon et Congo.
    Voir Bâtiments de l'État. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Directions de l'Intérieur , n ^os 1 et 4. - Gouverneurs des Colonies, n° 2
  - Gardes d'artillerie.
    Voir Indemnités de service ,
  - Gendarmerie coloniale.
    1888. 3 mars. 1 Gendarmerie coloniale. - Changement de résidence dans l'intérêt du service. - Secours à accorder.
    .......... Page(s) .......... 306
    1888. 13 mars 2 Avances mises à la disposition de militaires passant dans la gendarmerie coloniale.
    .......... Page(s) .......... 315
    1888. 13 nov ³ Circulaire. - Modifications à la tenu de la gendarmerie coloniale.
    .......... Page(s) .......... 712
  - Général commandant en chef des troupes de l'Indo-Chine.
    Voir Frais de service. - Indemnité d'entrée en campagne. - Solde , n° 1
  - Gouverneurs ddes Colonies.
    1888. 4 mai. 1 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le décret du 5 septembre 1887, sur les traitements et les frais de représentation des Gouverneurs des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 353
    1888. 11 déc. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant les attributions du commissaire général du gouvernement dans le Congo français et du lieutenant gouverneur du Gabon. Voir en outre: Officiers détachés auprès des Gouverneurs.
    .......... Page(s) .......... 731
  - Gratification de réforme.
    1888. 27 sept. " Visites bisannuelles des titulaires de la gratification de réforme renouvelable résidant aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 636
  - Grand Bassam.
    Voir Traités , n ^os 2 et 3
  - Guadeloupe.
    Voir Conseils généraux , n° 1. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Droits de navigation
  - Guinée (Nouvelle).
    Voir Postes et Télégraphes , n° 1
  - Guyane.
    Voir Administration pénitentiair e. - Chemins de fer. - Conseils généraux , n° 3. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Spiritueux
- H
  - Haut-Sénégal.
    Voir Bénéfices de campagne de guerre , n° 1
  - Honneurs et préséances.
    1887. 31 janv. " Décret relatif aux honneurs militaires attribués aux fonctionnaires des résidences.
    .......... Page(s) .......... 485
  - Hôpitaux.
    ¹⁸⁸⁸ . 10 janv. 1 Rapport au Ministre portant constitution du service médical et pharmaceutique des hôpitaux de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 282
    1888. 20 mars. 2 La retenue d'hôpital afférente à la journée du décès doit être exercée sur la solde des fonctionnaires, officiers et agents qui meurent dans les hôpitaux des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 319
    Voir en outre: Bibliothèques. - Indemnités.
  - Hypothèques.
    Voir Droits d'enregistrement et d'hypothèque ,
- I
  - lie Futuna.
    Voir Protectorat de la France ,
  - Inde.
    Voir Correspondances (Mode d'expédition des). - Elections , n° 2
  - Indemnités.
    1888. 25 sept. " Décision présidentielle accordant une indemnité de 0 fr. 75 aux infirmiers-majors du Soudan français.
    .......... Page(s) .......... 535
  - Indemnité d'entrée en campagne.
    1887. 5 déc. " Allocation d'une indemnité d'entrée en campagne au général de brigade commandant en chef des troupes en Indo-Chine et au chef d'état-major général de la division d'occupation.
    .......... Page(s) .......... 281
  - Indemnités de fonctions.
    Voir Troupes , n° 4
  - Indemnités de route et de séjour.
    1888. 3 mai. 1 Décret modifiant le décret du 12 janvier 1870 sur les indemnités de route et de séjour des officiers, fonctionnaires, etc., du département de la Marine.
    .......... Page(s) .......... 747
    1888. 18 déc. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant celui du 12 janvier 1870, sur les indemnités de route et de séjour.
    .......... Page(s) .......... 746
  - Indemnités de service.
    1888. 4 juin. " Indemnités de service des officiers et gardes d'artillerie de la Marine en Annam et au Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 387
  - Indo-Chine.
    Voir Avocats-défenseurs. - Banques, n ^os 1, 2 et 3. - Budgets locaux, n ^os 2, 3, 4 et 5. - Commissariat colonial, n° 1. - Conseil supérieur de l'Indo-Chine. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Douanes, n° 3. - Ecole coloniale. - Fonctionnaires licenciés pour suppression d'emplois. - Frais de service. - Hôpitaux, n° 1. - Indemnité d'entrée en campagne. - Solde, n ^os 1 et 2. - Trésoreries, n ^os 1 et 3. - Troupes, n ^os 3, 4, 5, 9 et 11
  - Infanterie de marine.
    1888. 13 avril. 1 Arrêt du Conseil d'État rejetant le pourvoi formé par des officiers d'infanterie de marine, à l'occasion de la formation des régiments de tirailleurs tonkinois.
    .......... Page(s) .......... 614
    1888. 5 mai. 2 Notification dudit arrêt.
    .......... Page(s) .......... 613
    Voir en outre: Troupes, n ^os 3, 4 et 5.
  - Infirmiers.
    Voir Indemnités ,
  - Infirmités (Blessures et).
    Voir Pensions de retraite , n° 1
  - Ingénieurs de Travaux publics.
    1888. 3 nov " Décision du sous-secrétaire d'État portant fixation de la solde des ingénieurs des travaux publics en Cochinchine et au Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 704
  - Inscription maritime.
    1887. 30 oct. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglementant l'application du régime de l'inscription maritime dans la colonie du Sénégal et dépendances.
    .......... Page(s) .......... 496
  - Inspection des Colonies.
    1887. 18 mars. 1 Circulaire. - Mode de communication, à l'Inspection, des ordres et décisions de l'autorité locale.
    .......... Page(s) .......... 487
    1887. 24 août 2 Décret modifiant l'article 4 du décret du 20 juillet 1887, relatif à l'Inspection coloniale.
    .......... Page(s) .......... 495
    1888. 1 ^er janv 3 Décision ministérielle arrêtant la liste des inspecteurs et inspecteurs adjoints de la Marine, appelés à servir temporairement dans l'Inspection des Colonies, conformément aux dispositions des décrets des 20 juillet et 25 novembre 1887.
    .......... Page(s) .......... 608
    1888. 18 janv. 4 Instructions sur le service de l'inspection aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 72
    1888. 15 févr. 5 Imputations des salaires des agents inférieurs de l'Inspection.
    .......... Page(s) .......... 126
    1888. 9 mars. 6 Les rapports de l'Inspection devront être envoyés en double expédition.
    .......... Page(s) .......... 308
    1888. 15 mars. 7 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant l'uniforme du corps de l'Inspection des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 316
    1888. 24 avril. 8 Arrêté fixant l'uniforme du corps de l'Inspection des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 402
    1888. 14 déc. 9 Circulaire au sujet des observations soulevées par l'Inspection.
    .......... Page(s) .......... 744
  - Instructions pour les commandants supérieurs des troupes.
    Voir Troupes , n ^os 10, 11 et 13
- J
  - Journaux coloniaux.
    Voir Exposition coloniale de 1889 , n° 2
  - Justice.
    1888. 5 juill. 1 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modifications à l'organisation judiciaire de la Cochinchine.
    .......... Page(s) .......... 436
    1888. 8 sept. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à l'organisation de la justice au Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 516
    1888. 8 sept. 3 Décret portant fixation du traitement et du costume des magistrats du Tonkin. (Tableau annexé.)
    .......... Page(s) .......... 521
    1888. 18 sept. 4 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret ayant pour objet la réglementation de la procédure à suivre dans les cours et tribunaux de la Cochinchine, du Cambodge et du Tonkin, en matière civile, criminelle, correctionnelle et de simple police.
    .......... Page(s) .......... 524
    1888. 1 ^er oct. 5 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant le traitement du juge-président et du procureur de la République près le tribunal de première instance de Saïgon.
    .......... Page(s) .......... 637
    1888. 19 oct. 6 Arrêté du Sous-Secrétaire d'Etat, portant de cinq à huit le nombre des attachés au parquet du procureur général près la Cour d'appel de la Cochinchine.
    .......... Page(s) .......... 675
    1888. 5 nov. 7 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modifications à l'organisation judiciaire à Mayotte et à Nossi-Bé.
    .......... Page(s) .......... 705
    Voir en outre: Avocats-défenseurs. - Code pénal. - Etats de condamnations. - Naturalisations. - Réhabilitation ,
- L
  - Légion d'honneur.
    Voir Décorations ,
  - Libérés.
    Voir Administration pénitentiaire , n° 1
  - Licence en droit.
    1888. 26 déc. " Les fonctionnaires des Colonies candidats à la licence en droit sont autorisés à faire une déclaration d'études dans la colonie même où ils sont en service.
    .......... Page(s) .......... 761
  - Lieutenants-Gouverneurs.
    Voir Gouverneurs des Colonies , n° 2
- M
  - Madagascar (Corps expéditionnaire de).
    Voir Médailles commémoratives. - Postes et Télégraphes , n° 5
  - Magasin central des approvisionnements coloniaux
    1888. 24 déc. 1 Rapport au Ministre portant modification de l'organisation du personnel du magasin central des approvisionnements coloniaux.
    .......... Page(s) .......... 758
    1888. 24 déc. 2 Arrêté ministériel portant que les fonctions de délégué de l'Administration des Colonies, près le magasin des approvisionnements coloniaux, seront remplies par un chef de bureau, et celles de sous-délégué, par un sous-chef de bureau.
    .......... Page(s) .......... 759
    Voir en outre: Commission permanente des marchés coloniaux.
  - Martinique.
    Voir Chiens (Taxe municipale sur les). - Communes, n° 2. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Directions de l'Intérieur, n ^os 2 et 3. - Droits d'enregistrement et d'hypothèque. - Elections, n° 3. - Secours aux varioleux.
  - Masse des militaires.
    Voir Troupes , n ^os 1 et 2
  - Matériel.
    Voir Certificats de réception du matériel ,
  - Mayotte.
    Voir Communes, n° 1. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Directions de l'Intérieur, n° 1. - Douanes, n° 1. - Justice, n° 7
  - Médailles commémoratives.
    1886. 9 oct. " Décret (Légion d'honneur) rendant applicables aux titulaires de la Médaille de Madagascar les dispositions disciplinaires relatives aux titulaires de décorations ou de médailles commémoratives.
    .......... Page(s) .......... 481
  - Médecins et pharmaciens.
    Voir Service de santé.
  - Mellacorée (Sénégal).
    Voir Douanes , n° 2
  - Mérite agricole.
    Voir Décorations ,
  - Mines.
    1888. 20 juill 1 Décision du Sous-Secrétaire d'Etat instituant une Commission à l'effet d'étudier les différentes questions intéressant les travaux publics et les mines au Tonkin et nommant les membres de ladite Commission.
    .......... Page(s) .......... 471
    1888. 13 oct 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret sur le régime des mines du Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 649
  - Mode d'expédition des correspondances.
    Voir Correspondances (Mode d'expédition des) ,
  - Morue Dépôts de).
    1888 23 mars " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant celui du 6 février 1852 réglant les conditions dans lesquelles sont effectués les dépôts de morue à Saint-Pierre et Miquelon.
    .......... Page(s) .......... 320
- N
  - Naturalisations.
    1888. 9 juill. 1 Circulaire relative aux admissions à domicile et naturalisations.
    .......... Page(s) .......... 616
    1888. 8 oct. 2 Circulaire. - Admissions à domicile et naturalisations.
    .......... Page(s) .......... 639
  - Navires affrétés.
    Voir Bâtiments de l'Etat ,
  - Niger.
    Voir Bénéfices de campagne de guerre , n ^os 1, 4 et 5
  - Nossi-Bé.
    Voir Communes, n° 1. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Directions de l'Intérieur, n° 1. - Justice, n° 7. - Organisation administrative.
  - Nouvelle-Calédonie.
    Voir Administration pénitentiaire. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Entrepôt fictif ,
  - Nouvelle-Guinée.
    Voir Postes et Télégraphes , n° 1
- O
  - Obock.
    Voir Correspondances (Mode d'expédition des) ,
  - Occupation militaire.
    Voir Diego-Suarez ,
  - Océanie (Etablissements français de).
    Voir Correspondances (Mode dexpédi- tion des). - Octroi de mer. - Protectorat de la France ,
  - Octroi de mer.
    1888. 6 févr. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret déterminant la nomenclature des articles d'importation à exonérer du droit d'octroi de mer dans les établissements français de l'Océanie.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Officiers détachés auprès des Gouverneurs.
    1888. 10 nov. " Arrêté ministériel fixant à deux années la durée maxima des fonctions des officiers des troupes de la Marine, détachés auprès des Gouverneurs et autres hauts fonctionnaires civils des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 711
  - Officiers du Commissariat.
    Voir Commissariat colonial , n ^os 2, 3
  - Oléron (Dépôt d').
    Voir Disciplinaires des Colonies , n° 3
  - Ordres et décisions des autorités locales.
    Voir Inspection des Colonies , n° 1
  - Organisation administrative.
    1888. 4 mai. " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret rattachant à Diego-Suarez la colonie de Nossi-Bé et l'île de Sainte-Marie de Madagascar.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Organisation judiciaire.
    Voir Justice , n ^os 1, 2 et 7
- P
  - Palmes académiques.
    Voir Décorations ,
  - Paquebots.
    1888. 9 oct. " Circulaire. - Le personnel classé à la 4^e table, à bord des bâtiments de l'Etat, sera embarqué à la 3^e classe (30 p. 100 de rabais), sur les paquebots qui comportent une 4^e classe.
    .......... Page(s) .......... 641
  - Pas géométriques.
    Voir Droits d'enregistrement et dhypothèque ,
  - Passagers.
    Voir Bâtiments de l'Etat et navires affrétés. - Paquebots ,
  - Payeurs.
    Voir Trésorerie , n ^os 3 et 5
  - Pensions de retraite.
    1887. 28 nov. 1 Circulaire. - Nouvelle classification des blessures ou infirmités ouvrant des droits à la pension de retraite.
    .......... Page(s) .......... 498
    1888. 7 mai. 2 Addition au 13^e tableau annexé à l'instruction du 30 novembre 1885. (Pensions militaires et pensions civiles.)
    .......... Page(s) .......... 378
    1888. 24 nov. 3 Décision du Sous-Secrétaire d'Etat instituant une Commission chargée d'étudier les changements qu'il convient d'apporter à la législation des pensions coloniales, et notamment les règles applicables aux fonctionnaires des protectorats du Cambodge, de l'Annam et du Tonkin et nommant les membres de ladite Commission.
    .......... Page(s) .......... 768
  - Personnel des Comptables.
    Voir Comptables ,
  - Personnel des Services civils.
    1888. 26 juill. " Loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit supplémentaire de 300,000 francs pour les dépenses du personnel des Services civils aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 445
  - Personnel des Services pénitentiaires.
    Voir Administration centrale, n° 2. - Administration pénitentiaire, n° 1 bis.
  - Personnel politique et administratif de l'Indo-Chine
    Voir Solde , n° 2
  - Pharmaciens.
    Voir Service de santé ,
  - Pionniers de discipline.
    Voir Troupes , n° 6
  - Port de la Réunion.
    Voir Chemin de fer et Port de la Réunion ,
  - Pontes et Télégraphes.
    1888. 24 janv 1 Décret relatif aux taxes à acquitter en France, en Algérie, en Tunisie, dans les bureaux français de l'étranger et dans les colonies ou établissements français sur les correspondances ordinaires à destination du territoire de la Compagnie de la Nouvelle-Guinée, et sur les lettres non affranchies provenant de ce territoire.
    .......... Page(s) .......... 100
    1888. 11 fév 2 Décret fixant le droit d'assurance sur les valeurs déclarées pour le Salvador.
    .......... Page(s) .......... 135
    1888. 29 fév 2 bis Échange de valeurs déclarées pour le Salvador. - Notification d'un décret du 11 février 1888.
    .......... Page(s) .......... 135
    1888.20 mars. 3 Décret relatif à une réduction de taxe postale en faveur des militaires et marins d'origine coloniale.
    .......... Page(s) .......... 717
    1888. 21 juin. 4 Colis postaux. - Extension du service au Chili.
    .......... Page(s) .......... 390
    1888. 21 juin. 5 Postes et télégraphes. - Corps expéditionnaire de Madagascar. - Franchises.
    .......... Page(s) .......... 391
    1888. 27 juin. 6 Décret fixant les taxes à acquitter pour les correspondances ordinaires à destination du territoire de Togo, du territoire de l'Afrique du Sud-Ouest et d'Apia (Samoa).
    .......... Page(s) .......... 455
    1888. 27 juin. 7 Décret portant extension du service des colis postaux avec la République du Salvador et le territoire de Togo (Afrique occidentale).
    .......... Page(s) .......... 456
    1888. 29 juin. 8 Colis postaux. - Extension du service à Togo et au Salvador.
    .......... Page(s) .......... 412
    1888. 20 sept. 9 Décret portant admission à la circulation en franchise de la correspondance de service échangée entre les commandants des bureaux de recrutement et les gouverneurs des Colonies françaises.
    .......... Page(s) .......... 629
    1888. 16 nov 10 Notification d'un décret du 20 mars 1888, relatif à une réduction de taxe postale, en faveur des militaires et marins d'origine coloniale. - Instructions.
    .......... Page(s) .......... 716
    1888. 28 déc 11 Notification d'un décret du 20 septembre 1888, portant concession de la franchise postale entre les commandants des bureaux de recrutement et les gouverneurs des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 767
  - Pourvoi en matière électorale.
    Voir Élections , n° 1
  - Pouvoir réglementaire des Gouverneurs.
    Voir Contributions et taxes
  - Préfectures apostoliques.
    Voir Cultes ,
  - Procédure des Cours et Tribunaux.
    Voir Justice , n° 4
  - Protectorat de la France.
    1888. 16 fév. " Décret portant ratification des déclarations faites par les rois et les chefs de l'île Futuna, en vue de placer leur pays sous le protectorat de la France.
    .......... Page(s) .......... 127
    Voir en outre: Traités.
  - Publications.
    1887. 8 juin. " Circulaire. - Rappel aux prescriptions antérieures relatives à l'interdiction de ne rien publier sans l'autorisation du Ministre.
    .......... Page(s) .......... 493
    Voir en outre: Exposition coloniale de 1889, n° 2
- R
  - Rappels de dépenses.
    1888. 3 avril. " Décret relatif au transport des rappels de dépenses payables sur revues, antérieures à 1886, et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice 1886, au titre du service colonial.
    .......... Page(s) .......... 325
  - Rapports de l'Inspection.
    Voir Inspection des Colonies , n° 6
  - Recrutement (Commandants des bureaux de).
    Voir Postes et Télégraphes , n ^os 9 et 11
  - Réforme.
    Voir Gratification de réforme ,
  - Régime des Mines.
    Voir Mines , n° 2
  - Régularisation des écritures.
    Voir Délivrances de couvertures ,
  - Réhabilitation.
    1888 12 oct " Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la procédure des demandes de réhabilitation aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 645
  - Relégués.
    Voir Administration pénitentiaire , n ^os 2 et 4
  - Renseignements sur les faits intéressant le département.
    Voir Faits intéressant le département
  - Répartition des officiers du Commissariat.
    Voir Commissariat colonial , n° 3
  - Répartition du personnel du Service de santé.
    Voir Service de santé ,
  - Réserve des armées de mer et de terre.
    Voir Troupes , n° 9
  - Résidences (Fonctionnaires des).
    Voir Honneurs et Préséances ,
  - Retenue d'Hôpital.
    Voir Hôpitaux , n° 2
  - Réunion.
    Voir Chemin de fer et port de la Réunion. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Taxes et impôts ,
  - Rues.
    Voir Dénomination de rues ,
- S
  - Sainte-Marie de Madagascar
    Voir Correspondances (Mode d'expédition des). - Organisation administrative ,
  - Saint-Pierre et Miquelon.
    Voir Conseils généraux , n ^os 2 et 4. - Contrainte par corps. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Directions de l'Intérieur, 1. - Domanialité maritime. - Morues (Dépôts de)
  - Salaires des Agents de l'Inspection.
    Voir Inspection des Colonies , n° 5
  - Saloum (Sénégal).
    Voir Bénéfices de campagne de guerre , n° 6
  - Salvador (République de).
    Voir Postes et Télégraphes , n ^os 2, 2 bis, 7 et 8
  - Samoa.
    Voir Postes et Télégraphes , n° 6
  - Santé.
    Voir Service de santé ,
  - Secours.
    Voir Administration centrale des Colonies , n° 3
  - Secours aux varioleux de la Martinique.
    1888. 10 juill. " Loi portant ouverture au Ministre de la Marine et des Colonies, sur l'exercice 1888, d'un crédit extraordinaire de 100,000 francs pour secours à distribuer aux varioleux de la Martinique:
    .......... Page(s) .......... 442
  - Sénateurs.
    Voir Elections , n° 3
  - Sénégal.
    Voir Banques, n° 4. - Bénéfices de campagne de guerre, n ^os 1, 4, 5 et 6. - Conseils de défense, n° 3. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Cultes. - Dénomination de rues. - Douanes, n° 2. - Inscription maritime. - Solde, n° 3. Traités, n ^os 2 et 3. - Troupes, n° 13. - Troupes indigènes, n° 1
  - Services administratifs.
    Voir Congés. - Suppléments de fonctions ,
  - Service central dde l'Inspection.
    Voir Inspection des Colonies ,
  - Services civils.
    Voir Personnel des services civils ,
  - Service de santé.
    1888. 20 août. " Circulaire. - Répartition numérique du personnel du service de santé aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 461
    Voir en outre: Hôpitaux. - Syphilis.
  - Services financiers et de Trésorerie.
    Voir Trésorerie ,
  - Service médical et pharmaceutique.
    Voir Hôpitaux. - Service de santé. - Syphilis ,
  - Services pénitenciaires.
    Voir Administration centrale des Colonies, n° 2. - Administration pénitentiaire , n° 1 bis
  - Situation militaire des relégués.
    Voir Administration pénitentiaire , n° 4
  - Solde.
    1887. 5 déc. 1 Fixation de la solde et des frais de service attribués au général de brigade, commandant en chef des troupes en Indo-Chine et au chef d'état-major de la division d'occupation. - Allocation d'une indemnité d'entrée en campagne.
    .......... Page(s) .......... 281
    1888. 12 avril. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif à la réglementation du cadre et de la solde du personnel politique et administratif de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 330
    1888. 4 juill. 3 Décision présidentielle fixant la solde du commandant supérieur du Soudan français.
    .......... Page(s) .......... 435
    Voir en outre: Congés de convalescence. - Délégations. - Fonctionnaires licenciés pour suppression d'emploi.
  - Solde (Retenue sur la).
    Voir Hôpitaux , n° 2
  - Sor (Sénégal).
    Voir Cultes ,
  - Soudan français.
    Voir Bénéfices de campagne de guerre, n° 4 et 5. - Indemnités. - Solde , n° 3
  - Spahis sénégalais.
    Voir Troupes indigènes , n° 1
  - Spiritueux.
    1887. 30 déc " Décret portant approbation de l arrêtedu gouverneur de la Guyane du 14 octobre 1887, concernant la réglementation du service des spiritueux.
    .......... Page(s) .......... 34
  - Statistique météorologique.
    1888. 17 avril " Statistique météorologique.
    .......... Page(s) .......... 332
  - Successions maritimes.
    1887. 9 juin 1 Circulaire. - Au sujet des successions maritimes à envoyer en France par les paquebots.
    .......... Page(s) .......... 493
    1887. 12 juill. 2 Circulaire. - Frais de transport des successions maritimes à envoyer en France par les paquebots.
    .......... Page(s) .......... 495
  - Suppléments de fonctions.
    1888. 22 août. " Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies fixant le supplément de fonctions du chef du service administratif de Diégo-Suarez.
    .......... Page(s) .......... 463
  - Suppression d'emploi.
    Voir Fonctionnaires licenciés pour suppression d'emploi ,
  - Syphilis.
    1888. 26 sept. " Circulaire. - Mesures à prendre pour arrêter la propagation de la syphilis.
    .......... Page(s) .......... 629
- T
  - Tableau d'avancement.
    Voir Conseil d'aimrauté , n° 1
  - Tableau des Correspondances.
    Voir Correspondances (Mode d'expédition des) ,
  - Taïti.
    Voir Correspondances (Mode d'expédition des). - Octroi de mer. - Protectorat de la France ,
  - Tarif douanier.
    Voir Douanes ,
  - Taxe municipale sur les chiens.
    Voir Chiens (Taxe municipale sur les) ,
  - Taxes et Impôts.
    1887. 11 juill. 1 Décret autorisant les communes de Saint-Denis et de Saint-Joseph (Réunion) à s'imposer des centimes additionnels.
    .......... Page(s) .......... 5
    1888. 24 janv. 2 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant la commune de Saint-Pierre (Réunion) à s'imposer des centimes additionnels pendant l'année 1888.
    .......... Page(s) .......... 99
    1888. 16 févr. 3 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant les communes de Saint-Paul, Saint-Louis, Saint-Leu (Réunion) à s'imposer des centimes additionnels pendant l'année 1888.
    .......... Page(s) .......... 286
    1888. 16 févr. 4 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret autorisant la commune de l'Entre-Deux (Réunion) à s'imposer des centimes additionnels pendant l'année 1888.
    .......... Page(s) .......... 288
    1888. 4 avril. 5 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation de centimes additionnels votés par les communes de Saint-Joseph et de Saint-André (Réunion), et destinés à parer à l'insuffisance de leurs ressources pour le payement de leurs dépenses facultatives.
    .......... Page(s) .......... 328
    1888. 16 mai. 6 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'un vote de la commune de Saint-Denis (île de la Réunion) relatif à des centimes additionnels.
    .......... Page(s) .......... 356
    1888. 46 mai. 7 Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant approbation d'un vote de la commune de Sainte-Rose (île de la Réunion) relatif à des centimes additionnels.
    .......... Page(s) .......... 357
    Voir en outre: Contributions et Taxes.
  - Taxes postales.
    Voir Postes et Télégraphes , n ^os 1, 3, 6 et 10
  - Territoire de l'Afrique du Sud-Ouest.
    Voir Postes et Télégraphes , n° 6
  - Tirailleurs tonkinois.
    Voir Troupes , n ^os 7 et 8
  - Togo.
    Voir Postes et Télégraphes , n ^os 6, 7 et 8
  - Tonkin.
    Voir Artillerie et Travaux militaires. - Banques, n° 2. - Bénéfices de campagne de guerre, n° 3. - Correspondances (Mode d'expédition des). - Indemnités de service. - Ingénieurs des Travaux publics. - Justice , n ^os 2, 3 et 4. - Mines, n ^os 1 et 2. - Pensions de retraite, n° 3. - Trésorerie, n ^os 2, 3, 4 et 5. - Troupes, n ^os 6, 7 et 8
  - Traitements.
    Voir Administration pénitentiaire, n° 3. - Directions de l'Intérieur, n° 4. - Gouverneurs des Colonies, n° 1. - Justice, n ^os 3 et 5
  - Traités.
    1888. 9 janv. 1 Décret portant ratification du traité conclu le 15 octobre 1887 entre le représentant de la République française et le sultan d'Anjouan.
    .......... Page(s) .......... 61
    1888. 19 avril. 2 Décret ratifiant un traité conclu le 19 décembre 1887 avec les chefs du Cosroë (Grand-Bassam. - Côte occidentale d'Afrique).
    .......... Page(s) .......... 341
    1888. 23 avril. 3 Décret ratifiant quatre traités qui placent sous le protectorat de la France les territoires de la côte occidentale d'Afrique situés au Nord de Grand-Bassam.
    .......... Page(s) .......... 342
    Voir en outre: Protectorat de la France.
  - Travaux militaires.
    Voir Artillerie et Travaux militaires ,
  - Travaux publies et Mines.
    Voir Ingénieurs des Travaux publics. - Mines ,
  - Trésorerie.
    1887. 26 déc. 1 Décret portant organisation du service de trésorerie du Gouvernement général de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 19
    1887. 26 déc. 2 Décret relatif au service de trésorerie de l'Annam et du Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 21
    1887. 26 déc. 3 Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies et du Ministre des Finances, déterminant les opérations effectuées par le trésorier-payeur de l'Indo-Chine et le payeur chef du service du protectorat de l'Annam et du Tonkin, ainsi que les écritures à tenir par ces comptables.
    .......... Page(s) .......... 22
    1887. 26 déc. 4 Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies et du Président du Conseil, Ministre des Finances, réglant la situation des agents relevant du Ministre des Finances, qui seront mis à la disposition du Résident général, pour l'exécution des services financiers du protectorat de l'Annam et du Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 26
    1887. 26 déc. 5 Arrêté du Président du Conseil, Ministre des Finances, déterminant les rapports du caissier-payeur central avec le payeur-chef de service du protectorat de l'Annam et du Tonkin.
    .......... Page(s) .......... 27
  - Trésoriers-payeurs.
    Voir Trésorerie , n ^os 3 et 5
  - Tribunaux.
    Voir Justice , n ^os 1, 2 et 4
  - Troupes.
    1888. 18 janv. 1 Décision présidentielle modifiant l'article 742 de l'ordonnance du 22 juin 1847, en ce qui concerne l'avoir à la masse des militaires décédés aux Colonies.
    .......... Page(s) .......... 610
    1888. 21 janv. 2 Notification de ladite décision.
    .......... Page(s) .......... 610
    1888. 23 janv. 3 Rapport au Président de la République française suivi d'un décret relatif au groupement des bataillons d'infanterie de marine en Indo-Chine, en trois régiments de marche ayant chacun un Conseil d'administration central.
    .......... Page(s) .......... 312
    1888. 3 mars. 4 Réduction, à compter du 1" avril 1888, de l'indemnité de fonctions attribuée aux cadres européens des corps indigènes en Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 307
    1888. 12 mars. 5 Notification d'un décret du 23 janvier 1888, relatif au groupement des bataillons d'infanterie de marine en Indo-Chine, en trois régiments de marche ayant chacun un Conseil d'administration central.
    .......... Page(s) .......... 309
    1888. 12 mars. 6 La compagnie de pionniers de discipline détachée au Tonkin continuera à recevoir les militaires des troupes de la Marine d'une inconduite caractérisée.
    .......... Page(s) .......... 611
    1888. 13 avril. 7 Arrêt du Conseil d'État rejetant le pourvoi formé par des officiers d'infanterie de marine, à l'occasion de la formation des régiments de tirailleurs tonkinois.
    .......... Page(s) .......... 614
    1888. 5 mai. 8 Notification d'un arrêt du Conseil d'Etat du 13 avril 1888, rejetant le pourvoi formé par des officiers d'infanterie de marine, à l'occasion de la formation des régiments de tirailleurs tonkinois.
    .......... Page(s) .......... 613
    1888. 21 juin. 9 Circulaire. - Les hommes des armées de mer et de terre des différentes catégories de réserve, en résidence dans les Colonies françaises ou dans les pays de protectorat de l'Extrême-Orient, sont affectés aux corps de troupes en garnison dans ces possessions.
    .......... Page(s) .......... 406
    1883. 23 août. 10 Instructions pour le lieutenant-colonel d'artillerie, commandant supérieur des troupes de toutes armes à Diego-Suarez et dépendances. (Décret du 4 mai 1888.)
    .......... Page(s) .......... 699
    1888. 15 oct. 11 Instructions pour M. le Général commandant en chef les troupes de l'Indo-Chine.
    .......... Page(s) .......... 670
    1888. 10 nov. 12 Arrêté ministériel fixant à deux années la durée maxima des fonctions des officiers des troupes de la Marine, détachés auprès des gouverneurs et autres hauts fonctionnaires civils des Colonies.
    .......... Page(s) .......... 711
    1888. 11 déc. 13 Instructions pour le colonel commandant supérieur des troupes de toutes armes au Sénégal et dépendances.
    .......... Page(s) .......... 736
  - Troupes indigènes.
    1888. 29 août. 1 Rapportau sous-secrétaire d'État. - Adoption d'un attribut pour le casque des spahis du Sénégal.
    .......... Page(s) .......... 514
    1888. 12 oct. 2 Décret modifiant l'article 5 du décret du 27 mars 1880, portant réorganisation du corps des cipahis de l'Inde.
    .......... Page(s) .......... 703
- U
  - Uniforme du corps de l'Inspection des Colonies.
    Voir Inspection des Colonies , n ^os 7 et 8
- V
  - Valeurs déclarées (Échange de).
    Voir Postes et Télégraphes , n° 2
  - Varioleux.
    Voir Secours aux varioleux de la Martinique ,
  - Vérification de comptes.
    Voir Chemin de fer et port de la Réunion , n° 2
TABLE ALPHABETIQUE DES NOMINATIONS ET MUTATIONS
- A
  .......... Page(s) .......... 475
  - Accard
    .......... Page(s) .......... 475
  - Adam, inspecteur
    .......... Page(s) .......... 608
  - Adam, inspecteur adjoint
    .......... Page(s) .......... 608
  - Advinent
    .......... Page(s) .......... 608
  - Agon de la Contrie (D')
    .......... Page(s) .......... 49, 415
  - Airoles (De Liron d')
    .......... Page(s) .......... 773
  - Alby
    .......... Page(s) .......... 448
  - Alphéran
    .......... Page(s) .......... 475
  - Alsace (F. L.)
    .......... Page(s) .......... 680
  - Alype (Pierre-)
    .......... Page(s) .......... 773
  - Amet
    .......... Page(s) .......... 475
  - Anceau
    .......... Page(s) .......... 371
  - André
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Ange (Ébrard-Saint-)
    .......... Page(s) .......... 333
  - Anger (A. J.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Anquetil (L. E.)
    .......... Page(s) .......... 58, 372, 428
  - Antoine
    .......... Page(s) .......... 544
  - Antonelli
    .......... Page(s) .......... 475
  - Aphalo
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Appavou (Devarambin)
    .......... Page(s) .......... 139
  - Araud (J. B.)
    .......... Page(s) .......... 449
  - Archinard (J. B.)
    .......... Page(s) .......... 541
  - Argand
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Argencé (Lefèvre d') (G.)
    .......... Page(s) .......... 723
  - Armanet, administrateur
    .......... Page(s) .......... 375, 679
  - Armanet (C.), agent de change
    .......... Page(s) .......... 395
  - Aron (H.)
    .......... Page(s) .......... 334
  - Assa (Samba-)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Assaud
    .......... Page(s) .......... 723
  - Asselin (F. J. G.)
    .......... Page(s) .......... 53, 428
  - Aubert
    .......... Page(s) .......... 768, 771
  - Audol (S. E.)
    .......... Page(s) .......... 54, 425
  - Augé
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Augier de Maintenon
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Avril
    .......... Page(s) .......... 541
  - Azénor
    .......... Page(s) .......... 542
- B
  .......... Page(s) .......... 450
  - Baccelli (P. D.)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Bailliez (M. E. A.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Bailly (G. A.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Barbe (La) (F. A.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Barbe (La) (J. F.), inspecteur
    .......... Page(s) .......... 84, 609
  - Barbier (F.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Baron (J.)
    .......... Page(s) .......... 53, 423, 771
  - Barrelet (L. J.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Bartet
    .......... Page(s) .......... 608
  - Bartholdi.
    .......... Page(s) .......... 773
  - Barzilay
    .......... Page(s) .......... 371
  - Bastard
    .......... Page(s) .......... 473
  - Baudet, magistrat
    .......... Page(s) .......... 542
  - Baudet (E.), pilote-major
    .......... Page(s) .......... 450
  - Baudin.
    .......... Page(s) .......... 768
  - Beauchamp
    .......... Page(s) .......... 768
  - Beaudier
    .......... Page(s) .......... 475
  - Beleys (A.).
    .......... Page(s) .......... 333
  - Benoit
    .......... Page(s) .......... 474
  - Berland (J.)
    .......... Page(s) .......... 679
  - Bernard, capitaine de port
    .......... Page(s) .......... 724
  - Bernard, inspecteur général des travaux maritimes
    .......... Page(s) .......... 471
  - Bernard, sous-commissaire
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Bernardy de Sigoyer (de) (T. T.).
    .......... Page(s) .......... 724
  - Bernière
    .......... Page(s) .......... 370
  - Bert
    .......... Page(s) .......... 334
  - Bertandeau (G. H. G.)
    .......... Page(s) .......... 377, 725
  - Berthou (Y.)
    .......... Page(s) .......... 54, 425
  - Bertin (E. C. E.), sous-chef de l'Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 86
  - Bertin (L. Y.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Bianconi (F. A.)
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Bideau (Le) (P. M.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Bihan-Pennanros (Le) (J. A. M.).
    .......... Page(s) .......... 53, 428
  - Billecocq
    .......... Page(s) .......... 768
  - Bing (Ch.).
    .......... Page(s) .......... 335
  - Biré
    .......... Page(s) .......... 52, 422, 725
  - Blainville (Céloron de) (P. L. M.).
    .......... Page(s) .......... 369
  - Blanchard (E. C.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Blay (J.)
    .......... Page(s) .......... 451
  - Block de Friberg
    .......... Page(s) .......... 448
  - Bloncourt (J. C.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Blondel (H.)
    .......... Page(s) .......... 83
  - Bobeuf
    .......... Page(s) .......... 373
  - Boby (L. L.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Bodet (L. C. F.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Boisnaudoin (Gobineau-).
    .......... Page(s) .......... 474
  - Bon
    .......... Page(s) .......... 540
  - Boneau (J. F.)
    .......... Page(s) .......... 670
  - Bonerandi
    .......... Page(s) .......... 608
  - Bonnet, administrateur principal.
    .......... Page(s) .......... 372, 450, 768
  - Bonnet de Larbogne
    .......... Page(s) .......... 474
  - Bonvallet (E. E.)
    .......... Page(s) .......... 85
  - Borne
    .......... Page(s) .......... 370
  - Boucard (A)
    .......... Page(s) .......... 49, 137, 420
  - Bouchaut (A. M. F. H.)
    .......... Page(s) .......... 51, 138, 419
  - Bouche
    .......... Page(s) .......... 542
  - Boucher (Le)
    .......... Page(s) .......... 49, 420
  - Boudoute
    .......... Page(s) .......... 541
  - Boueilly
    .......... Page(s) .......... 544
  - Bouffler (J. L.)
    .......... Page(s) .......... 57, 427
  - Bougenot
    .......... Page(s) .......... 723
  - Boulan (de).
    .......... Page(s) .......... 394
  - Boulanger, sénateur
    .......... Page(s) .......... 725
  - Boulle (L. A. G. T.)
    .......... Page(s) .......... 726
  - Boulloche (L. J. P.).
    .......... Page(s) .......... 139, 334, 471, 544, 677, 722
  - Bourdoncle
    .......... Page(s) .......... 475
  - Bourée
    .......... Page(s) .......... 608
  - Bourgeois, surveillant militaire
    .......... Page(s) .......... 475
  - Bourgeois (L. E.), mécanicien
    .......... Page(s) .......... 372
  - Bourlet
    .......... Page(s) .......... 45, 420
  - Bousquet, commis de l'Administration pénitentiaire
    .......... Page(s) .......... 474
  - Bousquet, surveillant militaire.
    .......... Page(s) .......... 475
  - Boyer
    .......... Page(s) .......... 543
  - Braga (Marquès di)
    .......... Page(s) .......... 768
  - Brault (H. M.)
    .......... Page(s) .......... 54
  - Breton (Le)
    .......... Page(s) .......... 425
  - Brière
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Broni
    .......... Page(s) .......... 45, 420
  - Brun
    .......... Page(s) .......... 677
  - Buf (Le)
    .......... Page(s) .......... 59
  - Bun (Nguyen van).
    .......... Page(s) .......... 450
  - Bundervoët (L. J.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 377, 770
  - Bundervoet, sous-commissaire.
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Bunel
    .......... Page(s) .......... 50, 420
  - Buno (D.)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Burguet (P. G.)
    .......... Page(s) .......... 723
- C
  .......... Page(s) .......... 473
  - Cabanel
    .......... Page(s) .......... 473, 544
  - Cabanes, sénateur
    .......... Page(s) .......... 725
  - Caillol (J.)
    .......... Page(s) .......... 138
  - Caitucoli
    .......... Page(s) .......... 83
  - Calvé
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Calvert (G. T.)
    .......... Page(s) .......... 57, 427
  - Camatte
    .......... Page(s) .......... 542
  - Camenen
    .......... Page(s) .......... 608
  - Camicas (Alexandre)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Camicas (Charles)
    .......... Page(s) .......... 55, 425
  - Camouilly (G.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Campagnol
    .......... Page(s) .......... 543
  - Campana, inspecteur des Colonies
    .......... Page(s) .......... 336, 609
  - Campana, surveillant militaire
    .......... Page(s) .......... 475
  - Campana (E.), sous-directeur de la relégation
    .......... Page(s) .......... 86
  - Camus
    .......... Page(s) .......... 546
  - Candiotti
    .......... Page(s) .......... 86
  - Capest
    .......... Page(s) .......... 371
  - Cariot (A. R.)
    .......... Page(s) .......... 449, 476
  - Carle (J. B.)
    .......... Page(s) .......... 336
  - Carnavant
    .......... Page(s) .......... 609
  - Carossi
    .......... Page(s) .......... 475
  - Carreau (J. J. H.)
    .......... Page(s) .......... 377, 770
  - Casaromani
    .......... Page(s) .......... 475
  - Cassagnac (Granier de)
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Cassegrain (M. P. A.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Cathala(J. C. E. R.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Cavalier
    .......... Page(s) .......... 770
  - Cave (P. M.)
    .......... Page(s) .......... 476
  - Cayol (J. H.)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Cazalet
    .......... Page(s) .......... 373
  - Cazamayou (L.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 56, 426
  - Cazamayou (R.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 55, 426, 721, 771
  - Cazottes (J. S.)
    .......... Page(s) .......... 84
  - Céloron de Blaniville (P. L. M.).
    .......... Page(s) .......... 369
  - Cerclé (E)
    .......... Page(s) .......... 395
  - Cerisier (A.)
    .......... Page(s) .......... 377, 770
  - Certonciny
    .......... Page(s) .......... 373, 451
  - Chabrier
    .......... Page(s) .......... 333
  - Chamaillard
    .......... Page(s) .......... 474
  - Chambor
    .......... Page(s) .......... 542
  - Chambounaud
    .......... Page(s) .......... 753
  - Champon
    .......... Page(s) .......... 337
  - Charles-Marie (N. A.)
    .......... Page(s) .......... 54, 425, 721
  - Charlier
    .......... Page(s) .......... 542
  - Charrier
    .......... Page(s) .......... 475
  - Charvein
    .......... Page(s) .......... 471, 768
  - Chatillon
    .......... Page(s) .......... 475
  - Chauvot
    .......... Page(s) .......... 769
  - Chenu, surveillant militaire
    .......... Page(s) .......... 475
  - Chenu (J.), surveillant chef
    .......... Page(s) .......... 395
  - Cherdel (L. M. J.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Chevalier, commis principal au Ministère des Finances
    .......... Page(s) .......... 770
  - Chevallier, professeur
    .......... Page(s) .......... 336
  - Chigé (J. B.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Choveaux
    .......... Page(s) .......... 475
  - Christophe
    .......... Page(s) .......... 474
  - Citrate (A. H.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426, 721
  - Clavier
    .......... Page(s) .......... 48
  - Clément-Thomas (L.-E.)
    .......... Page(s) .......... 85, 369, 370, 545
  - Cluzeau
    .......... Page(s) .......... 678
  - Cochet (L. A.)
    .......... Page(s) .......... 57, 427
  - Codaccioni
    .......... Page(s) .......... 138
  - Coffre (C. E. P.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Collos
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Compère (F.)
    .......... Page(s) .......... 55, 372, 426
  - Contrie (D'Agon de la)
    .......... Page(s) .......... 49, 415
  - Coqui
    .......... Page(s) .......... 725
  - Cordonnier (E.)
    .......... Page(s) .......... 373
  - Coridon
    .......... Page(s) .......... 768
  - Cornu, professeur au Muséum.
    .......... Page(s) .......... 334
  - Cornu (A), conseiller privé et conseiller colonial
    .......... Page(s) .......... 678
  - Coste
    .......... Page(s) .......... 723
  - Cotte (M.)
    .......... Page(s) .......... 369
  - Coudray (Lallier du)
    .......... Page(s) .......... 47, 417
  - Coulon, surveillant général
    .......... Page(s) .......... 336
  - Coulon (Ch.), négociant
    .......... Page(s) .......... 371
  - Coumba (Demba-)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Courtin
    .......... Page(s) .......... 475
  - Coussy (H.)
    .......... Page(s) .......... 48, 86, 396, 414, 770
  - Couzinet (A)
    .......... Page(s) .......... 53, 372, 423
  - Crozes
    .......... Page(s) .......... 768
  - Cuillé
    .......... Page(s) .......... 472
  - Cyrille (G. H.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
- D
  .......... Page(s) .......... 372
  - Daclin-Sibour
    .......... Page(s) .......... 372
  - D'Agon de la Contrie
    .......... Page(s) .......... 49, 415
  - D'Airoles (De Liron)
    .......... Page(s) .......... 773
  - Danel
    .......... Page(s) .......... 471, 768
  - D'Argencé (Lefebvre) (G.).
    .......... Page(s) .......... 723
  - Darius
    .......... Page(s) .......... 543
  - Darracq
    .......... Page(s) .......... 542, 543, 723
  - Dassié
    .......... Page(s) .......... 475
  - Daunis (H. E. E.)
    .......... Page(s) .......... 367, 396, 429
  - Dauriac (E. A.)
    .......... Page(s) .......... 51, 137, 421
  - Davaux.
    .......... Page(s) .......... 473
  - David (J. F. L. F.)
    .......... Page(s) .......... 54, 372, 424
  - De Bernardy de Sigoyer (T. T.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - De Blainville (Céloron) (P. L. M.).
    .......... Page(s) .......... 369
  - De Boulan.
    .......... Page(s) .......... 394
  - De Cassagnac (Granier)
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - De Ferrières (Guy), magistrat
    .......... Page(s) .......... 725
  - De Ferrières (Guy) (C. P. P.), commis de l'Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 472
  - Defly (Dieudé-)
    .......... Page(s) .......... 451
  - De Friberg (Block)
    .......... Page(s) .......... 448
  - De Grolier (Randon)
    .......... Page(s) .......... 679
  - De Kerraoul (Vittu)
    .......... Page(s) .......... 769
  - De Kersaint-Gilly (R. H. O.)
    .......... Page(s) .......... 43, 84
  - De la Contrie (D'Agon)
    .......... Page(s) .......... 49, 415
  - De Lacoste
    .......... Page(s) .......... 45, 420
  - Delage (M. C. E.)
    .......... Page(s) .......... 54, 425
  - Delale
    .......... Page(s) .......... 337
  - Delaleu (H. E.)
    .......... Page(s) .......... 54, 424, 721
  - De Lalun
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - De Langlard
    .......... Page(s) .......... 723
  - Delanoue (G. H.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - De la Porte
    .......... Page(s) .......... 139, 394
  - De Larbogne (Bonnet)
    .......... Page(s) .......... 474
  - De Latard de Pierrefeu
    .......... Page(s) .......... 371
  - Delatour (A. A.).
    .......... Page(s) .......... 83
  - Delavau
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - De Lavergne
    .......... Page(s) .......... 471
  - De la Villeglé (Mahé) (L. S. A. M.)
    .......... Page(s) .......... 49, 138, 418
  - De Lenchères (Le Roy (G.A.G.).
    .......... Page(s) .......... 53, 424
  - De Lestrac
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - De Liron d'Airoles
    .......... Page(s) .......... 773
  - Delmas
    .......... Page(s) .......... 677
  - Delonay (M. A.)
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Deloncle (J. L.)
    .......... Page(s) .......... 471
  - Delord (C. F. F.)
    .......... Page(s) .......... 449
  - Delorme.
    .......... Page(s) .......... 608
  - Deluermoz
    .......... Page(s) .......... 84
  - Delval (H. P.)
    .......... Page(s) .......... 43, 86, 413
  - De Mahy
    .......... Page(s) .......... 82, 83
  - De Maintenon (Augier)
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Demartial
    .......... Page(s) .......... 471
  - Demba (Semba-)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Demba-Coumba
    .......... Page(s) .......... 450
  - Demont,(C. A.).
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - De Montaignac (G. E.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Denis (H.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Dépérais
    .......... Page(s) .......... 475
  - De Pierrefeu (de Latard)
    .......... Page(s) .......... 371
  - De Pons (L.).
    .......... Page(s) .......... 722
  - De Pous
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Deproge
    .......... Page(s) .......... 450
  - De Ricaudy (E. A. L.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - De Saint-Hilaire (Ihler)
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Deschazeaux (L. E.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Desclaux
    .......... Page(s) .......... 677
  - Descoings.
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Des Hameaux (Gourdier)
    .......... Page(s) .......... 542
  - Des Noyers (Sallot)
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Des Pallières (Martin) (G. J. T.).
    .......... Page(s) .......... 724
  - De Sigoyer (de Bernardy) (T. T.).
    .......... Page(s) .......... 724
  - Despaux
    .......... Page(s) .......... 474
  - Desrivaux (Jaham), commissaire agent
    .......... Page(s) .......... 44, 414
  - Desrivaux (Jaham-) (L. G. A.), sous-commissaire.
    .......... Page(s) .......... 45, 415, 770
  - Desruisseaux (Hoarau-)
    .......... Page(s) .......... 609
  - Desvallons (Gilbert-)
    .......... Page(s) .......... 541
  - Devaux.
    .......... Page(s) .......... 545
  - De Verneville (Huyn)
    .......... Page(s) .......... 768
  - De Vésine-Larue (II.)
    .......... Page(s) .......... 140
  - De Villiers (Tassin)
    .......... Page(s) .......... 544
  - Diaye (Samba N')
    .......... Page(s) .......... 86
  - Di Braga (Marquès)
    .......... Page(s) .......... 768
  - Didier.
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Dieri (Samba-)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Dieudé-Defly
    .......... Page(s) .......... 451
  - D'Ingremard (M.)
    .......... Page(s) .......... 82, 448
  - Dislère
    .......... Page(s) .......... 334, 725
  - Disnematin-Dorat.
    .......... Page(s) .......... 333, 334, 768
  - Divellec (Le)
    .......... Page(s) .......... 45, 420
  - Doceul (F.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Dolisie (A.)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Domengé
    .......... Page(s) .......... 474
  - Domergue (E.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Donnet
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Dorat (Disnematin-)
    .......... Page(s) .......... 333, 334, 768
  - Dorn (E. A. D.)
    .......... Page(s) .......... 56, 425, 721
  - Dosmont
    .......... Page(s) .......... 450
  - Doublet
    .......... Page(s) .......... 609
  - Douce (L.)
    .......... Page(s) .......... 373
  - Dreyfus (C. K.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426, 721
  - Drilhon (A. M. J. E. P.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Dubard
    .......... Page(s) .......... 334, 768, 773
  - Dublancq-Laborde
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Duc
    .......... Page(s) .......... 475
  - Ducharmoy (Dugard-) (J. J. A.),
    .......... Page(s) .......... 50, 137, 419
  - Ducos
    .......... Page(s) .......... 370
  - Du Coudray (Lallier)
    .......... Page(s) .......... 47, 417
  - Dugard-Ducharmoy (J. J. A.),
    .......... Page(s) .......... 50, 137, 419
  - Duguey
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Du Laurens
    .......... Page(s) .......... 450
  - Duluc
    .......... Page(s) .......... 53, 423, 544
  - Du Mesnil
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Du mothier
    .......... Page(s) .......... 44, 414
  - Du moulié
    .......... Page(s) .......... 540
  - Dupont (J.)
    .......... Page(s) .......... 56, 426, 721
  - Dupuy
    .......... Page(s) .......... 474
  - Duret (J. A.)
    .......... Page(s) .......... 337
  - Dutouquet
    .......... Page(s) .......... 608
- E
  .......... Page(s) .......... 333
  - Ebrard-Saint-Ange
    .......... Page(s) .......... 333
  - Eggiman (F. M. E.)
    .......... Page(s) .......... 449
  - Einsenloeffel (Lochert-) (Mlle)
    .......... Page(s) .......... 448
  - Elléau (G. A.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Enizan
    .......... Page(s) .......... 475
  - Erhmann
    .......... Page(s) .......... 771
  - Esménard (J. B. H. A.)
    .......... Page(s) .......... 726
  - Estrabou
    .......... Page(s) .......... 771
  - Etienne (E.), député
    .......... Page(s) .......... 335, 725
  - Etienne (P. J. A.), ingénieur
    .......... Page(s) .......... 449
  - Eutrope
    .......... Page(s) .......... 50, 83, 420
  - Even
    .......... Page(s) .......... 51, 421
- F
  .......... Page(s) .......... 770
  - Farel (J.)
    .......... Page(s) .......... 770
  - Farque
    .......... Page(s) .......... 373
  - Farvacque (C.-E.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Faure (Félix)
    .......... Page(s) .......... 83, 139, 725
  - Fawtier
    .......... Page(s) .......... 448
  - Feillet
    .......... Page(s) .......... 448
  - Feline (C. M.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Ferran
    .......... Page(s) .......... 773
  - Ferrandi
    .......... Page(s) .......... 474
  - Ferreira (J. B.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Ferrières (Guy de), magistrat
    .......... Page(s) .......... 725
  - Ferrières (Guy de) (C. P. P.), commis de l'administration centrale
    .......... Page(s) .......... 472
  - Figurey
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Filippini (P.)
    .......... Page(s) .......... 335
  - Fillastre
    .......... Page(s) .......... 474
  - Fillon.
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Fiais
    .......... Page(s) .......... 542
  - Fleury
    .......... Page(s) .......... 542
  - Fol (Le)
    .......... Page(s) .......... 48, 418
  - Foncin
    .......... Page(s) .......... 334
  - Fonsales (A.)
    .......... Page(s) .......... 678
  - Fonssagrives
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Fontaine
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Forestier
    .......... Page(s) .......... 608
  - Fouchet (A.)
    .......... Page(s) .......... 334
  - Four (J.)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Fourès (J. A.)
    .......... Page(s) .......... 677
  - Fournier (C. H.), instituteur
    .......... Page(s) .......... 372
  - Fournier (G. M.), aide-commissaire
    .......... Page(s) .......... 722
  - Franceschini (B. T.)
    .......... Page(s) .......... 53, 424
  - Franchi
    .......... Page(s) .......... 474
  - François
    .......... Page(s) .......... 722, 725, 768
  - François (Joseph-)
    .......... Page(s) .......... 770
  - Fraysse
    .......... Page(s) .......... 475
  - Fresnel
    .......... Page(s) .......... 450
  - Friberg (Block de)
    .......... Page(s) .......... 448
  - Friocourt
    .......... Page(s) .......... 609
  - Fuchs
    .......... Page(s) .......... 334, 471
  - Furiet (C. L. A.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Fuynel
    .......... Page(s) .......... 543
- Gr
  .......... Page(s) .......... 54
  - Gabis (A.)
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Gabrié
    .......... Page(s) .......... 471
  - Gachet
    .......... Page(s) .......... 471
  - Gadoulet (M. A.)
    .......... Page(s) .......... 47, 137, 417
  - Gaillard (C. E.), administrateur.
    .......... Page(s) .......... 449
  - Gaillard (J. P.), mécanicien
    .......... Page(s) .......... 372
  - Gall (Le)
    .......... Page(s) .......... 608
  - Gallet
    .......... Page(s) .......... 770
  - Gardey
    .......... Page(s) .......... 541
  - Garros
    .......... Page(s) .......... 724
  - Gautier (J. M. H.)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Gautrez (Persinette-) (V. E.)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Gavaud
    .......... Page(s) .......... 49, 420
  - Gaveau (C. J. E.)
    .......... Page(s) .......... 47, 84, 415
  - Geay
    .......... Page(s) .......... 475
  - Geck
    .......... Page(s) .......... 609
  - Gémain
    .......... Page(s) .......... 543
  - Genouille
    .......... Page(s) .......... 369
  - Germain-Partarrieu (Saint-)
    .......... Page(s) .......... 370
  - Gest
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Getten
    .......... Page(s) .......... 471
  - Gibert, commissaire adjoint.
    .......... Page(s) .......... 48, 418
  - Gibert (J. Y.), commis du Commissariat
    .......... Page(s) .......... 377, 396, 428
  - Gilbert-Desvallons
    .......... Page(s) .......... 541
  - Gillet
    .......... Page(s) .......... 336
  - Gillonet (P.)
    .......... Page(s) .......... 54, 425, 721
  - Gillot (A.)
    .......... Page(s) .......... 138
  - Gilly (de Kersaint-) (R. H. O.).
    .......... Page(s) .......... 43, 84
  - Giovanelli
    .......... Page(s) .......... 475
  - Girouin
    .......... Page(s) .......... 475
  - Glaumont (G.)
    .......... Page(s) .......... 139
  - Gleizes
    .......... Page(s) .......... 50, 419
  - Gobineau-Boisnaudoin
    .......... Page(s) .......... 474
  - Goby
    .......... Page(s) .......... 608
  - Goëthals (F. H.)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Gosse
    .......... Page(s) .......... 337
  - Gossot
    .......... Page(s) .......... 140
  - Gouet
    .......... Page(s) .......... 608
  - Gourdier des Hameaux
    .......... Page(s) .......... 542
  - Gourgaud
    .......... Page(s) .......... 84
  - Gourvest (M. J. M.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Graive
    .......... Page(s) .......... 474
  - Granger
    .......... Page(s) .......... 371
  - Granier de Cassagnac
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Gras (Le)
    .......... Page(s) .......... 475
  - Grassin (J. B. P.)
    .......... Page(s) .......... 51, 137, 421, 771
  - Greiner Grillon
    .......... Page(s) .......... 335
  - Grodet ⁷
    .......... Page(s) .......... 69
  - Grolier (Randon de)
    .......... Page(s) .......... 679
  - Guerrier (H. S.)
    .......... Page(s) .......... 369
  - Guët
    .......... Page(s) .......... 726
  - Guffet
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Guignard (Mézières)
    .......... Page(s) .......... 541
  - Guillanton (J. M.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Guillaumot (T. R. P.)
    .......... Page(s) .......... 394
  - Guillemot (A. V. M.)
    .......... Page(s) .......... 335
  - Guilliod
    .......... Page(s) .......... 48, 418
  - Guillot (L.)
    .......... Page(s) .......... 333
  - Guiraud
    .......... Page(s) .......... 370
  - Guy de Ferrières, magistrat
    .......... Page(s) .......... 725
  - Guy de Ferrières (C. P. P.), commis de l'Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 472
  - Guyomar (A. M.).
    .......... Page(s) .......... 43, 137, 413, 769
  - Guyot (E.)
    .......... Page(s) .......... 138, 428
- H
  .......... Page(s) .......... 678
  - Hahn (Ph.)
    .......... Page(s) .......... 678
  - Hameaux (Gourdier des)
    .......... Page(s) .......... 542
  - Hamelin
    .......... Page(s) .......... 608
  - Hardy
    .......... Page(s) .......... 679
  - Haussmann (J.)
    .......... Page(s) .......... 334, 471, 725
  - Hébert
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Héloury (P. A.)
    .......... Page(s) .......... 53, 423
  - Henri, dit Lablanchetais
    .......... Page(s) .......... 52, 421
  - Henrion
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Henrique
    .......... Page(s) .......... 471
  - Henry (J. A. P.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 377, 725
  - Henry (E. L. J.), inspecteur
    .......... Page(s) .......... 84
  - Henry (L.), administrateur
    .......... Page(s) .......... 373
  - Henry (Melville), magistrat
    .......... Page(s) .......... 542
  - Herquin (A. J. L.)
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Hidrio (A.)
    .......... Page(s) .......... 138
  - Hilaire (Ihler de Saint-), commissaire adjoint
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Hilaire (Saint-), sous-chef de bureau des directions de l'Intérieur
    .......... Page(s) .......... 371
  - Hoarau (P. A. A.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Hoarau-Desruisseaux, inspecteur adjoint
    .......... Page(s) .......... 609
  - Hôte (L') (J. II. V.)
    .......... Page(s) .......... 55, 425
  - Houel
    .......... Page(s) .......... 474
  - Houette
    .......... Page(s) .......... 773
  - Housez
    .......... Page(s) .......... 334, 772
  - Huard-Lanoiraix
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Huron (P. M. J.)
    .......... Page(s) .......... 335
  - Huyn de Verneville
    .......... Page(s) .......... 768
- I
  .......... Page(s) .......... 43
  - Ihler de Saint-Hilaire
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Ingremard (d')
    .......... Page(s) .......... 82, 448
  - Inthez (J. M. P.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Isaac
    .......... Page(s) .......... 725
  - Isnard, magistrat
    .......... Page(s) .......... 542
  - Isnard (G. C. M. B.), aide-commissaire
    .......... Page(s) .......... 722
- J
  .......... Page(s) .......... 679
  - Jabouin
    .......... Page(s) .......... 679
  - Jaham-Desrivaux, commissaire adjoint
    .......... Page(s) .......... 44, 414
  - Jaham-Desrivaux (L. G. A.), sous-commissaire
    .......... Page(s) .......... 45, 415, 770
  - Jame (G.)
    .......... Page(s) .......... 678
  - Jason (N.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Jeandet
    .......... Page(s) .......... 771
  - Jemble (Le)
    .......... Page(s) .......... 723
  - Jollivet
    .......... Page(s) .......... 542, 543
  - Joly
    .......... Page(s) .......... 475
  - Joseph François
    .......... Page(s) .......... 770
  - Jouanin (P.)
    .......... Page(s) .......... 677
  - Jouannet, commissaire adjoint.
    .......... Page(s) .......... 48, 418
  - Jouannet (E.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 55, 425
  - Jouanno (A.)
    .......... Page(s) .......... 377, 396, 429
  - Journand
    .......... Page(s) .......... 475
  - Juliard (R. F.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Julien, magistrat
    .......... Page(s) .......... 336
  - Julien (J.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 377, 396, 429
- K
  .......... Page(s) .......... 724
  - Kébé
    .......... Page(s) .......... 724
  - Kelly (O')
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Kerbrat
    .......... Page(s) .......... 472
  - Kéromen (L. P. M.)
    .......... Page(s) .......... 138, 428
  - Kerraoul (Vittu de)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Kersaint-Gilly (de) (R. H. 0).
    .......... Page(s) .......... 43, 84
  - Korper (G.)
    .......... Page(s) .......... 680
  - Krantz
    .......... Page(s) .......... 83, 394
  - Ky (Tran Van)
    .......... Page(s) .......... 450
- L
  .......... Page(s) .......... 377
  - Labadie (F. M. L.), commis de 3^e cl. du commissariat.
    .......... Page(s) .......... 377, 395, 423
  - Labadie (M. E. H.), commis de 1^re cl. et sous-agent du commissariat
    .......... Page(s) .......... 58, 428, 771
  - La Barbe (F. A.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - La Barbe (J. F.), inspecteur.
    .......... Page(s) .......... 84, 609
  - Labastie
    .......... Page(s) .......... 770
  - Lablanchetais (Henri, dit)
    .......... Page(s) .......... 52, 421
  - Laborde (Dublancq-)
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Labrousse
    .......... Page(s) .......... 50, 419
  - La Contrie (D'Agon de)
    .......... Page(s) .......... 49, 415
  - Lacoste (de)
    .......... Page(s) .......... 45, 420
  - Lacoste (Maisonneufve-)
    .......... Page(s) .......... 370
  - Laffon (E. G. A. C. E. M.)
    .......... Page(s) .......... 768
  - Lahuppe (G. E.)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Lainé
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Lallier du Coudray
    .......... Page(s) .......... 47, 417
  - Lalun (de)
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Lamadon (G. E.)
    .......... Page(s) .......... 540, 541
  - Lambert (P. R.)
    .......... Page(s) .......... 57, 424
  - Lamothe (Veyssière-) (L. A.)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Lamour (A. G.)
    .......... Page(s) .......... 57, 427
  - Lanave (V.)
    .......... Page(s) .......... 57, 425
  - Landes, administrateur
    .......... Page(s) .......... 448
  - Landes (G. J. M. T.), professeur.
    .......... Page(s) .......... 540
  - Langlard (de)
    .......... Page(s) .......... 723
  - Langomazino
    .......... Page(s) .......... 49, 420
  - Lanoiraix (Huard-)
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - La Porte (de)
    .......... Page(s) .......... 139, 394
  - Larbogne (Bonnet de)
    .......... Page(s) .......... 474
  - Larive (E. H.)
    .......... Page(s) .......... 394
  - Larue (de Vésine-) (H.)
    .......... Page(s) .......... 140
  - Lasocki
    .......... Page(s) .......... 371
  - Lasserre (Ch. E.), sous-commissaire
    .......... Page(s) .......... 45, 415, 681
  - Lasserre (J. L. C.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 377, 423
  - Latard de Pierrefeu (de)
    .......... Page(s) .......... 371
  - Latière
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Latouche
    .......... Page(s) .......... 608
  - Latty
    .......... Page(s) .......... 608
  - Laurens (Du)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Laurent
    .......... Page(s) .......... 725
  - Lauwaert (J. P.)
    .......... Page(s) .......... 54, 424, 721
  - Lavergne (de)
    .......... Page(s) .......... 471
  - La Villeglé (Mahé de) (L. S. A. M.)
    .......... Page(s) .......... 49, 138, 418
  - Le Bideau (P. M.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Le Bihan Pennanros (J.A.M.).
    .......... Page(s) .......... 53, 428
  - Leblant
    .......... Page(s) .......... 773
  - Le Boucher
    .......... Page(s) .......... 49, 420
  - Le Breton, commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 425
  - Lebreton (E. L.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 55
  - Le Buf
    .......... Page(s) .......... 59
  - Léchelle
    .......... Page(s) .......... 542
  - Lécluse (P. T.)
    .......... Page(s) .......... 680
  - Lecocq
    .......... Page(s) .......... 608
  - Le Divellec
    .......... Page(s) .......... 45, 420
  - Lefaucheur, magistrat
    .......... Page(s) .......... 139
  - Lefaucheur (J. M. C. L.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Lefebvre d'Argencé (G.)
    .......... Page(s) .......... 723
  - Le Fol
    .......... Page(s) .......... 48, 418
  - Lefort
    .......... Page(s) .......... 83
  - Lefrançois
    .......... Page(s) .......... 542, 543
  - Le Gall
    .......... Page(s) .......... 608
  - Legay
    .......... Page(s) .......... 372, 540
  - Legeay
    .......... Page(s) .......... 478
  - Léger (J. E.)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Legoubé (A. L.)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Le Gras
    .......... Page(s) .......... 475
  - Le Jemble
    .......... Page(s) .......... 723
  - Lemaire
    .......... Page(s) .......... 372
  - Lemercier (J. A.)
    .......... Page(s) .......... 56
  - Lemoy (P. E.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Lenchères (Le Roy de) (G. A. G.).
    .......... Page(s) .......... 53, 424
  - Léonce
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Leonetti
    .......... Page(s) .......... 475
  - Lepage
    .......... Page(s) .......... 474
  - Le Peltier, sous-commissaire.
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Le Peltier, inspecteur
    .......... Page(s) .......... 609
  - Lëpontois (A. A.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 377, 396, 423
  - Le Pontois (L. E. M.), commissaire adjoint
    .......... Page(s) .......... 48, 86, 418
  - Le Pustoch
    .......... Page(s) .......... 608
  - Leroux (P. L.)
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Leroy (A.)
    .......... Page(s) .......... 725
  - Le Roy de Lenchères (G. A. G.).
    .......... Page(s) .......... 53, 424
  - Le Saunier (E. P.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Lestrac (de)
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Leveau
    .......... Page(s) .......... 474
  - Léveillé
    .......... Page(s) .......... 334
  - Levrier
    .......... Page(s) .......... 335
  - L'Hôte (J. H. V.)
    .......... Page(s) .......... 55, 425
  - Libersalle
    .......... Page(s) .......... 542
  - Linard
    .......... Page(s) .......... 46, 415, 451
  - Lion
    .......... Page(s) .......... 723
  - Lipman
    .......... Page(s) .......... 723
  - Liron d'Airoles (de)
    .......... Page(s) .......... 773
  - Livrelli
    .......... Page(s) .......... 475
  - Lochert-Einsenloeffel (Mlle)
    .......... Page(s) .......... 448
  - Lomey (L. C.)
    .......... Page(s) .......... 56, 426, 772
  - Long (J. A. F.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428, 772
  - Lougueteau, sous-commissaire
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Longueteau (Marie Joseph Louis), commis du commissariat.
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Longueteau (Marie Jacques Lucien), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 54, 425
  - Lougnon (J. B. A.)
    .......... Page(s) .......... 449
  - Louis
    .......... Page(s) .......... 725
  - Louisy
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Louot (H.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Loustau
    .......... Page(s) .......... 474
  - Lucas
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Luccioni
    .......... Page(s) .......... 475
  - Luce (Sainte-)
    .......... Page(s) .......... 448
  - Luzio (Sousseing, dit)
    .......... Page(s) .......... 48, 418
  - Ly
    .......... Page(s) .......... 771
- M
  .......... Page(s) .......... 723
  - Madre
    .......... Page(s) .......... 723
  - Mahé de la Villeglé (L. S. A. M.),
    .......... Page(s) .......... 49, 138, 418
  - Mahl
    .......... Page(s) .......... 679, 724
  - Mahmadou-Racine
    .......... Page(s) .......... 85
  - Mahy (de)
    .......... Page(s) .......... 82, 83
  - Maidon (G.)
    .......... Page(s) .......... 768, 772
  - Maigrot
    .......... Page(s) .......... 450
  - Maintenon (Augier de).
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Maisonneufve-Lacoste
    .......... Page(s) .......... 370
  - Malvoisin (M. A. A.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Manès, magistrat
    .......... Page(s) .......... 370
  - Manès (A. L. E.), gouverneur
    .......... Page(s) .......... 85
  - Mange
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Manson (M. J.)
    .......... Page(s) .......... 51, 421, 545
  - Marais
    .......... Page(s) .......... 542
  - Marbot
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Marc (V. H.)
    .......... Page(s) .......... 369
  - Marchai (A. M. J.), aide et sous-commissaire
    .......... Page(s) .......... 47, 137, 138, 415
  - Marchai (C. E.), surveillant militaire.
    .......... Page(s) .......... 87
  - Marcheschi
    .......... Page(s) .......... 475
  - Marchetti
    .......... Page(s) .......... 475
  - Marie
    .......... Page(s) .......... 725
  - Marie (Charles-) (N. A).
    .......... Page(s) .......... 54, 425, 721
  - Marpaux
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Marqués di Braga
    .......... Page(s) .......... 768
  - Martin, commissaire adjoint.
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Martin (H. C. T. M.), aide-commissaire
    .......... Page(s) .......... 722
  - Martin des Pallières (C. J. T.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Martini
    .......... Page(s) .......... 475
  - Massadan (A.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Masseau
    .......... Page(s) .......... 473
  - Massip
    .......... Page(s) .......... 333
  - Masson (E.)
    .......... Page(s) .......... 43, 413, 774
  - Mathey
    .......... Page(s) .......... 475
  - Mathis
    .......... Page(s) .......... 44, 414
  - Mathivet
    .......... Page(s) .......... 82, 448
  - Mathurin
    .......... Page(s) .......... 56, 426
  - Matrat
    .......... Page(s) .......... 770
  - Maugant (D. A.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Maugée (L. D.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427, 771
  - Maunier (L.)
    .......... Page(s) .......... 53, 423
  - Maurin (A.)
    .......... Page(s) .......... 377, 770
  - Mazières (A.)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Meiffre (A.)
    .......... Page(s) .......... 335
  - Merlant
    .......... Page(s) .......... 608
  - Merlaud-Ponty (A. W.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Merlin (H.)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Merme
    .......... Page(s) .......... 608
  - Mesnil (Du)
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Messner (G.)
    .......... Page(s) .......... 372
  - Meyer (Ernest), chef de cabinet
    .......... Page(s) .......... 83
  - Meyer (L. M.), commis du commissariat
    .......... Page(s) .......... 55, 425, 721
  - Mézières-Guignard
    .......... Page(s) .......... 541
  - Michaud (P.)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Michel (A. M. J. B.), commis de 2^e classe du commissariat.
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Michel (L.), commis de 3^e classe du commissariat
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Michel (M. P. R.), commis de 3^e classe du commissariat
    .......... Page(s) .......... 53
  - Millard (L.)
    .......... Page(s) .......... 54, 424
  - Miraben
    .......... Page(s) .......... 541
  - Mittre
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Monin
    .......... Page(s) .......... 473
  - Montaignac (de) (G. E.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Montculier (A. F.)
    .......... Page(s) .......... 84
  - Montet (J.)
    .......... Page(s) .......... 334
  - Moreau (A. E.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Morel (Victor)
    .......... Page(s) .......... 334
  - Morin (M. J. O.)
    .......... Page(s) .......... 723
  - Morlet (L. A.)
    .......... Page(s) .......... 774
  - Mortreux (P.)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Moufflet
    .......... Page(s) .......... 609
  - Moulin (J. F. M.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Mounier
    .......... Page(s) .......... 541
  - Mouttet
    .......... Page(s) .......... 371, 724, 773
- N
  .......... Page(s) .......... 57
  - Nativel (A. P.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Navelle (E. A.)
    .......... Page(s) .......... 82, 677
  - N'Diaye (Samba)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Némansat (L. V. D.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Nesty
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Ngon (Nguyen van)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Nguyen van Bun
    .......... Page(s) .......... 450
  - Nguyen van Ngon
    .......... Page(s) .......... 450
  - Nguyen va Nhi
    .......... Page(s) .......... 450
  - Nguyen van Them
    .......... Page(s) .......... 546
  - Nguyen van Thu
    .......... Page(s) .......... 87
  - Nguyen van Yang
    .......... Page(s) .......... 87
  - Nhi (Nguyen van)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Nicole, adjoint au maire
    .......... Page(s) .......... 774
  - Nicole (P.), publiciste.
    .......... Page(s) .......... 333
  - Nielly
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Niobey
    .......... Page(s) .......... 542
  - Nobal (E.)
    .......... Page(s) .......... 439
  - Noël.
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Noguès
    .......... Page(s) .......... 47, 422
  - Nouët (L. H. M.)
    .......... Page(s) .......... 85, 545, 768
  - Noyers (Sallot des)
    .......... Page(s) .......... 49, 419
- 0
  .......... Page(s) .......... 45
  - O'Kelly
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Oraison
    .......... Page(s) .......... 773
  - Ormières
    .......... Page(s) .......... 451
  - Outré
    .......... Page(s) .......... 724
- P
  .......... Page(s) .......... 542
  - Pailhès
    .......... Page(s) .......... 542
  - Pallain
    .......... Page(s) .......... 725
  - Paillier
    .......... Page(s) .......... 472
  - Paillier (Mlle)
    .......... Page(s) .......... 472
  - Pallières (Martin des) (C. J. T.).
    .......... Page(s) .......... 724
  - Papinaud
    .......... Page(s) .......... 85, 370, 394
  - Papon
    .......... Page(s) .......... 337
  - Paraf (G.)
    .......... Page(s) .......... 333
  - Pardon
    .......... Page(s) .......... 545
  - Parreau
    .......... Page(s) .......... 369, 448
  - Partarrieu (Saint-Germain-)
    .......... Page(s) .......... 370
  - Patterson
    .......... Page(s) .......... 769, 771
  - Paul (Saint-) (D. C. P.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Pavot
    .......... Page(s) .......... 52, 421
  - Pector
    .......... Page(s) .......... 333
  - Peghoux
    .......... Page(s) .......... 333
  - Peiffer
    .......... Page(s) .......... 475
  - Pelletan (C.)
    .......... Page(s) .......... 773
  - Pelletier (A.)
    .......... Page(s) .......... 680
  - Peltier (Le), sous-commissaire.
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Peltier (Le), inspecteur
    .......... Page(s) .......... 609
  - Pennanros (Le Bihan) (J. A. M.).
    .......... Page(s) .......... 53, 428
  - Péponnet
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Péraldi (F. H.)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Percheval
    .......... Page(s) .......... 475
  - Pérès
    .......... Page(s) .......... 475
  - Peréton
    .......... Page(s) .......... 395
  - Péroni (J. T.)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Perret
    .......... Page(s) .......... 471
  - Persinette-Gautrez (V. E.)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Petit, piqueur de l'Administration pénitentiaire
    .......... Page(s) .......... 474
  - Petit (E.), sous-chef de bureau de l'Administration centrale
    .......... Page(s) .......... 772
  - Petrignali
    .......... Page(s) .......... 475
  - Piardon
    .......... Page(s) .......... 475
  - Picard
    .......... Page(s) .......... 773
  - Picquié
    .......... Page(s) .......... 608
  - Pierre-Alype
    .......... Page(s) .......... 773
  - Pierrefeu (de Latard de)
    .......... Page(s) .......... 371
  - Pierret, magistrat
    .......... Page(s) .......... 543, 773
  - Pierret, sous-directeur de l'Administration pénitentiaire
    .......... Page(s) .......... 546
  - Pinder
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Pinvidic (F. H.)
    .......... Page(s) .......... 53, 423
  - Piquet
    .......... Page(s) .......... 545
  - Pommier
    .......... Page(s) .......... 475
  - Pons (de) (L.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Pontois (Le) (A. A.), commis du Commissariat
    .......... Page(s) .......... 377, 396, 423
  - Pontois (Le) (L. E. M.), commissaire adjoint
    .......... Page(s) .......... 48, 86, 418
  - Ponty (Merlaud-) (A. W.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Porte (de la)
    .......... Page(s) .......... 139, 394
  - Portret
    .......... Page(s) .......... 542
  - Potier
    .......... Page(s) .......... 370
  - Poulet (Georges)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Poullet
    .......... Page(s) .......... 451
  - Pous (de)
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Prigent
    .......... Page(s) .......... 609
  - Prioux
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Proche (E.)
    .......... Page(s) .......... 395
  - Pustoch (Le)
    .......... Page(s) .......... 608
- Q
  .......... Page(s) .......... 82
  - Quillery (G. A.)
    .......... Page(s) .......... 82
  - Quintrie (R. C. L.)
    .......... Page(s) .......... 53, 423, 771
- R
  .......... Page(s) .......... 541
  - Rabany
    .......... Page(s) .......... 541
  - Rabourdin
    .......... Page(s) .......... 771
  - Racine (Mahmadou)
    .......... Page(s) .......... 85
  - Radiguet
    .......... Page(s) .......... 545
  - Raibaud (L.)
    .......... Page(s) .......... 53, 424, 771
  - Randon de Grolier
    .......... Page(s) .......... 679
  - Rathier
    .......... Page(s) .......... 451
  - Rattinapoullé
    .......... Page(s) .......... 336
  - Rebecq (M. J. F.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427, 772
  - Reinhart (P. P.)
    .......... Page(s) .......... 540
  - Rembielinska (Mme)
    .......... Page(s) .......... 448
  - Renaud (J.)
    .......... Page(s) .......... 449
  - Réveillère (M. V. E.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Révoil (Paul)
    .......... Page(s) .......... 139, 334, 335, 471
  - Rey (H. A. L. P.)
    .......... Page(s) .......... 677
  - Reybaud (P. H. V.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Reymond
    .......... Page(s) .......... 725
  - Ricaudy (de) (E. A. L.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Richard (H.)
    .......... Page(s) .......... 395
  - Richard (Mme P.)
    .......... Page(s) .......... 86
  - Richaud (E. A. G.).
    .......... Page(s) .......... 138, 335, 540, 545
  - Ricois (L. E.)
    .......... Page(s) .......... 55
  - Ricquebourg (L. A. F.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Riot
    .......... Page(s) .......... 475
  - Riou (J. C. M.)
    .......... Page(s) .......... 337
  - Rivet
    .......... Page(s) .......... 608
  - Rivière
    .......... Page(s) .......... 474
  - Roberdeau (H. C. V. A.)
    .......... Page(s) .......... 83, 87
  - Robert
    .......... Page(s) .......... 49, 416
  - Roché (O. G.)
    .......... Page(s) .......... 57, 428
  - Rocher
    .......... Page(s) .......... 725
  - Roger (F. E.)
    .......... Page(s) .......... 54, 425, 721
  - Rolland, abbé
    .......... Page(s) .......... 335
  - Rolland, professeur
    .......... Page(s) .......... 337
  - Rolland (L.), conseiller privé
    .......... Page(s) .......... 678
  - Rosier (T. J. E.)
    .......... Page(s) .......... 377
  - Rouard (J. A.)
    .......... Page(s) .......... 57, 427
  - Roucairol (A.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Roucaud (L.)
    .......... Page(s) .......... 335
  - Rous (E. J. P. J.)
    .......... Page(s) .......... 45, 449, 451
  - Roussel, aide-commissaire.
    .......... Page(s) .......... 47, 417
  - Roussel (E. P.), commis du Commissariat
    .......... Page(s) .......... 56, 428
  - Roussin
    .......... Page(s) .......... 451
  - Roux
    .......... Page(s) .......... 333
  - Roy de Lenchères (Le) (G. A. G.).
    .......... Page(s) .......... 53, 424
  - Royer, inspecteur primaire et directeur d'école normale
    .......... Page(s) .......... 337
  - Royer, sous-chef de bureau des Directions de l'Intérieur
    .......... Page(s) .......... 451
  - Royer (J. F.), commis du Commissariat
    .......... Page(s) .......... 377, 396, 423
  - Rullier
    .......... Page(s) .......... 773
- S
  .......... Page(s) .......... 49
  - Saboureau (P. T. M.).
    .......... Page(s) .......... 49, 137, 419, 473
  - Saint-Ange (Ebrard-)
    .......... Page(s) .......... 333
  - Saint-Germain-Partarrieu
    .......... Page(s) .......... 370
  - Saint-Hilaire, sous-chef de bureau des Directions de l'Intérieur
    .......... Page(s) .......... 371
  - Saint-Hilaire (Ihler de), commissaire adjoint
    .......... Page(s) .......... 43, 413
  - Sainte-Luce
    .......... Page(s) .......... 448
  - Saint-Paul (D. C. P.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Sallentin
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Sallot des Noyers
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Samba (Yoro-)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Samba-Assa
    .......... Page(s) .......... 87
  - Samba-Dieri
    .......... Page(s) .......... 87
  - Samba N'Diave
    .......... Page(s) .......... 86
  - Sanial
    .......... Page(s) .......... 543
  - Saunier (Le) (E. P.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Scéti (E.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Scoffoni
    .......... Page(s) .......... 475
  - Secco (A.), commis du Commissariat
    .......... Page(s) .......... 57, 427
  - Secco (A. A. F.), commis et sous-agent du Commissariat.
    .......... Page(s) .......... 56, 427, 772
  - Secrétain
    .......... Page(s) .......... 473
  - Semba-Demba
    .......... Page(s) .......... 450
  - Sénès
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Sers
    .......... Page(s) .......... 45, 419
  - Sibour (Daclin-)
    .......... Page(s) .......... 372
  - Sicé
    .......... Page(s) .......... 373
  - Sigoyer (de Bernardy de) (T. T.), juge de paix
    .......... Page(s) .......... 724
  - Simon
    .......... Page(s) .......... 334
  - Simon (P. J. G.)
    .......... Page(s) .......... 396
  - Simoni
    .......... Page(s) .......... 475
  - Sirot
    .......... Page(s) .......... 336
  - Sort (J. M. S.)
    .......... Page(s) .......... 680
  - Souillart (P. A. F. J.)
    .......... Page(s) .......... 722
  - Soulary
    .......... Page(s) .......... 45, 420, 451
  - Soulié (F. M.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Sousseing, dit Luzio
    .......... Page(s) .......... 48, 418
  - Suais, directeur du chemin de fer de la Réunion
    .......... Page(s) .......... 471
  - Suais, ingénieur civil
    .......... Page(s) .......... 768
  - Sugot (E. S.)
    .......... Page(s) .......... 473
  - Sully
    .......... Page(s) .......... 371
- T
  .......... Page(s) .......... 475
  - Taddei
    .......... Page(s) .......... 475
  - Tanquerel (A. L.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427
  - Tassin de Villiers
    .......... Page(s) .......... 544
  - Tècle (E.)
    .......... Page(s) .......... 57
  - Terrier, aide-commissaire
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Terrier, piqueur de l'Administration péniteutiaire
    .......... Page(s) .......... 474
  - Tessarech (F. H.)
    .......... Page(s) .......... 724
  - Testard
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Thalie
    .......... Page(s) .......... 474
  - Thaly (C. V. H.)
    .......... Page(s) .......... 449
  - Them (Nguyen van)
    .......... Page(s) .......... 546
  - Thépenier
    .......... Page(s) .......... 82
  - Thibault (A. P.)
    .......... Page(s) .......... 337
  - Thiéry
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Thomas (Clément) (L. E.)
    .......... Page(s) .......... 85, 369, 370, 545
  - Thu (Nguyen van)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Tichet (A. J. M. J. B.).
    .......... Page(s) .......... 53, 423, 772
  - Tien (Vuong van)
    .......... Page(s) .......... 546
  - Tillet
    .......... Page(s) .......... 543
  - Tixier (M.)
    .......... Page(s) .......... 54, 425
  - Tomasini (D.), garde principal
    .......... Page(s) .......... 724
  - Tommasini, commandant de pénitencier et sous-chef de bureau de l'Administration pénitentiaire
    .......... Page(s) .......... 544
  - Tonnelier (L. L. C. J.)
    .......... Page(s) .......... 57, 427
  - Toubhans (J. A.)
    .......... Page(s) .......... 395
  - Toulet (C. A.)
    .......... Page(s) .......... 377, 396, 429
  - Tournié, sous-commissaire
    .......... Page(s) .......... 49, 419
  - Tournier, aide-commissaire.
    .......... Page(s) .......... 52, 422
  - Touzet (L.)
    .......... Page(s) .......... 53, 428
  - Tran van Ky
    .......... Page(s) .......... 450
  - Tréfeu (E.)
    .......... Page(s) .......... 334
  - Treille
    .......... Page(s) .......... 770
  - Tristani (A. M.)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Trouette
    .......... Page(s) .......... 542, 543
  - Trouillet (P.)
    .......... Page(s) .......... 333
  - Troupel
    .......... Page(s) .......... 451
- U
  .......... Page(s) .......... 723
  - Unal.
    .......... Page(s) .......... 723
- V
  .......... Page(s) .......... 45
  - Vadès
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Vaissié
    .......... Page(s) .......... 371
  - Valantin (F.)
    .......... Page(s) .......... 138, 428
  - Valette (M.)
    .......... Page(s) .......... 773
  - Vallière
    .......... Page(s) .......... 546
  - Van Bun (Nguyen)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Vang (Nguyen van)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Van Ky (Tran)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Van Ngnon (Nguyen)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Van Nhi (Nguyen)
    .......... Page(s) .......... 450
  - Vannoni
    .......... Page(s) .......... 475
  - Van Them (Nguyen)
    .......... Page(s) .......... 546
  - Van Thu (Nguyen)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Van Tien (Vuong)
    .......... Page(s) .......... 546
  - Van Vang (Nguyen)
    .......... Page(s) .......... 87
  - Vassal, aide-commissaire
    .......... Page(s) .......... 47, 417
  - Vassal, commissaire adjoint
    .......... Page(s) .......... 44, 413
  - Vasselle (M. J. G. R.).
    .......... Page(s) .......... 472, 679, 725
  - Vast-Vimeux
    .......... Page(s) .......... 373
  - Vauvillé
    .......... Page(s) .......... 474
  - Vendran
    .......... Page(s) .......... 475
  - Vennemany
    .......... Page(s) .......... 543
  - Vergé (J. J. M. M.)
    .......... Page(s) .......... 53, 427, 721
  - Verguin (P. A. H. M.)
    .......... Page(s) .......... 51, 84, 416
  - Vermot (J.)
    .......... Page(s) .......... 772
  - Verneville (Huyn de)
    .......... Page(s) .......... 768
  - Vésine-Larue (de) (H.)
    .......... Page(s) .......... 140
  - Veyssière-Lamothe (L. A.)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Vieilhedent
    .......... Page(s) .......... 474
  - Vigneras (B. C.)
    .......... Page(s) .......... 56, 426
  - Vignon (L.)
    .......... Page(s) .......... 769
  - Vigoureux
    .......... Page(s) .......... 474
  - Villard, ingénieur
    .......... Page(s) .......... 334
  - Villard (E. J. B.), sous-commissaire
    .......... Page(s) .......... 46, 82, 415
  - Villeglé (Mahé de la) (L. S. A. M.).
    .......... Page(s) .......... 49, 138, 418
  - Villequiez
    .......... Page(s) .......... 334
  - Villiers (Tassin de)
    .......... Page(s) .......... 544
  - Vimeux (Vast-)
    .......... Page(s) .......... 373
  - Vincent, administrateur
    .......... Page(s) .......... 768
  - Vincent (A.), publiciste
    .......... Page(s) .......... 334
  - Vittu de Kerraoul
    .......... Page(s) .......... 769
  - Vivien
    .......... Page(s) .......... 45, 415
  - Vouillon (F. F.)
    .......... Page(s) .......... 55, 426
  - Vuillet
    .......... Page(s) .......... 474
  - Vuong van Tien
    .......... Page(s) .......... 546
- W
  .......... Page(s) .......... 725
  - Waddington
    .......... Page(s) .......... 725
  - Watson (G.)
    .......... Page(s) .......... 56, 427, 721
  - Weber
    .......... Page(s) .......... 771
  - Weil-Wormser
    .......... Page(s) .......... 335
  - Wilotte
    .......... Page(s) .......... 51, 421
  - Wormser (Weil-)
    .......... Page(s) .......... 335
- Y
  .......... Page(s) .......... 87
  - Yoro-Samba
    .......... Page(s) .......... 87
  - Yvoir (P. M.)
    .......... Page(s) .......... 724
- Z
  .......... Page(s) .......... 772
  - Zaepffel (Ch.)
    .......... Page(s) .......... 772
  - Zulima
    .......... Page(s) .......... 48, 418
SOMMAIRE.
- Pages.
- 1887. 11 Juillet. - Décret autorisant les communes de Saint-Denis et de Saint-Joseph (Réunion) à s'imposer des centimes additionnels
  .......... Page(s) .......... 5
- 1887. 12 Novembre. - Décision du Président de la République française, fixant les allocations à attribuer au personnel du Commissariat de la Marine dans l'Indo-Chine française
  .......... Page(s) .......... 6
- 1887. 19 Novembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret reconstituant le Conseil privé de la Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 7
- 1887. 19 Novembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant la composition du Conseil supérieur du Gouvernement général de l'Indo-Chine française
  .......... Page(s) .......... 10
- 1887. 24 Novembre. - Arrêté réglementant le fonctionnement du Conseil d'administration de l'Ecole Cambodgienne
  .......... Page(s) .......... 12
- 1887. 29 Novembre. - Frais de route dus aux officiers recevant, pendant la durée ou à l'expiration d'un congé pour les eaux thermales, un ordre entraînant un changement de destination
  .......... Page(s) .......... 13
- 1887. 10 Décembre. - Décret modifiant le décret du 5 juillet 1881 relatif à l'établissement en piastres du budget local de la Cochinchine
  .......... Page(s) .......... 14
- 1887. 23 Décembre. - Décret conférant aux chefs de service de l'Intérieur de Saint-Pierre et Miquelon, Mayotte, Nossi-Bé et du Gabon, le titre de Directeur de l'Intérieur
  .......... Page(s) .......... 15
- 1887. 23 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant création de communes à Mayotte et à Nossi-Bé
  .......... Page(s) .......... 16
- 1887. 24 Décembre. - Renseignements à fournir sur tous les faits intéressant le Departement
  .......... Page(s) .......... 18
- 1887. 26 Décembre. - Décret portant organisation du service de trésorerie du Gouvernement général de l'Indo-Chine
  .......... Page(s) .......... 19
- 1887. 26 Décembre. - Décret relatif au service de trésorerie de l'Annam et du Tonkin
  .......... Page(s) .......... 21
- 1887. 26 Décembre. - Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies et du Ministre des Finances, déterminant les opérations effectuées par le trésorier-payeur de l'Indo-Chine et le payeur chef du service du protectorat de l'Annam et du Tonkin, ainsi que les écritures à tenir par ces comptables
  .......... Page(s) .......... 22
- 1887. 26 Décembre. - Arrêté du Ministre de la Marine et des Colonies et du Président du Conseil, Ministre des Finances, réglant la situation des agents relevant du Ministre des Finances qui seront mis à la disposition du Résident général, pour l'exécution des services financiers du protectorat de l'Annam et du Tonkin
  .......... Page(s) .......... 26
- 1887. 26 Décembre. - Arrêté du Président du Conseil, Ministre des Finances, déterminant les rapports du caissier-payeur central avec le payeur-chef de service du protectorat de l'Annam et du Tonkin
  .......... Page(s) .......... 27
- 1887. 26 Décembre. - Les délégations dites de famille doivent relater le degré de parenté qui existe entre le déléguant et le délégataire
  .......... Page(s) .......... 33
- 1887. 30 Décembre. - Décret portant approbation de l'arrêté du gouverneur de la Guyane du 14 octobre 1887, concernant la réglementation du service des spiritueux
  .......... Page(s) .......... 34
- 1887. 30 Décembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil général de la Martinique fixant les droits d'enregistrement et d'hypothèque à percevoir sur les actes portant concession et aliénation des terrains situés sur la limite des 50 pas géométriques
  .......... Page(s) .......... 39
- 1887. 1^er Janvier. - Listes indiquant l'ordre suivant lequel les officiers et les commis du commissariat de la Marine doivent être dirigés sur les Colonies mentionnées en l'article 1^er des arrêtés des 5 octobre 1882 et 23 juin 1885, suivies de celles des officiers et des commis du Commissariat en service dans les Colonies mentionnées aux mêmes articles
  .......... Page(s) .......... 43
- 1888 2 Janvier. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le décret du 8 juin 1887, qui a concédé À M. LE BUF un terrain situé sur le domaine public maritime à Saint-Pierre et Miquelon
  .......... Page(s) .......... 59
- 1888. 9 Janvier. - Décret portant ratification du traité conclu le 15 octobre 1887 entre le représentant de la République française et le sultan d'Anjouan
  .......... Page(s) .......... 61
- 1888. 11 Janvier. - Arrêté donnant le nom d'Ecole Coloniale à l'Ecole Cambodgienne
  .......... Page(s) .......... 61
- 1888. 11 Janvier. - Arrêté portant règlement de l'administration de l'Ecole Coloniale
  .......... Page(s) .......... 62
- 1888. 12 Janvier. - Nouvelle répartition numérique des officiers du Commissariat de la Marine en service aux Colonies
  .......... Page(s) .......... 66
- 1888. 13 Janvier. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglant le mode de constatation de la présence des libérés tenus de résider dans les Colonies pénitentiaires
  .......... Page(s) .......... 67
- 1888. 13 Janvier. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application aux îles Saint-Pierre et Miquelon de l'article 1^er de la loi du 22 juillet 1867 sur la contrainte par corps
  .......... Page(s) .......... 71
- 1888. 18 Janvier - Instructions sur le service de l'Inspection aux Colonies
  .......... Page(s) .......... 72
- 1888. 20 Janvier. - Cahier des conditions générales pour fournitures diverses à faire à l'Ecole coloniale
  .......... Page(s) .......... 75
- Nominations et promotions
  .......... Page(s) .......... 82
- Légion d'honneur
  .......... Page(s) .......... 85
- Médaille militaire
  .......... Page(s) .......... 86
- Démission
  .......... Page(s) .......... 87

BULLETIN OFFICIEL

DE L'ADMINISTRATION

DES COLONIES

r ANNÉE. 1888.

TOME DEUXIÈME
il
Nos 1 à 12.

PARIS
LIBRAIRIE MILITAIRE DE L. BAUDOIN ET Ce
IMPRIMEURS-ÉDITEURS
30, Rue et Passage Dauphine, 30
1889

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