- Quarante-cinquième année. —N° 49. Le numéro : Cinq centimes. Mercredi 19 Février 1913.
JOURNAL OFFICIEL
DE LA ^RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
..-' 1"*" 'A EDITIOKT COMPLÈTE ÉDITION PARTIELLE abont™nt' su ? jg| Unan 6mois 3mois Un an 6 mois 3 mois - - Un an 6 mois 3 mois Un an 6 mois 3 mois J^nce, Algérie, Tunisie 40 fr. 20 fr. 10 fr. 18 fr. 10 fr. 5 fr EtrODles françaises et pays de protectorat fra 60.. ïî 15. 12 » 41 - 7 50 Etrangér 76 » 38 n 19 o 54. 28. 14.
Sé L'ÉDITION COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre; — 3° les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; - te Bulletin des annonces légales obligatoires à la charge des sociétés financières ; — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement au* abonnés d'un an. tt L'ÉDITION PARTIELLE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat tl e la Chambre. Les abonnements partent des 1er et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration. ---
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-- SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE Présidence do la République.
transmission des pouvoirs présidentiels (page 1661).
Note relative à la démission du cabinet (page 1662).
décret nommant le ministre de l'intérieur (page 1662).
**' nommant le président du conseil des mi- nistres (page 1662).
**■ portant nomination du garde des sceaux, ministre de la justice: du ministre des affaires étrangères, du ministre desfinan- --- ces, du ministre de la guerre, du minis- tre de la marine, du ministre de l'ins- truction publique et des beaux-arts, du ministre des travaux publics, des postes et des télégraphes ; du ministre du com- merce et de l'industrie, du ministre de l'agriculture, du ministre des colonies, du ministre du travail et de la prévoyance sociale (page 1662).
** Portant nomination du sous - secrétaire d'Etat au ministère do l'intérieur, du sous- secrétaire d'Etat au ministère des finan- ces, du sous-secrétaire d'Etat au minis- tère de l'intruction publique et des beaux- Jfts, du sous-secrètiire d'Etat au minis- tère des travaux publics, des postes et des télégraphes (page 1663).
; Nommant le secrétaire général civil de la Présidence de la République (page 1663).
nommant le chef du secrétariat particulier du Président de la République (page 1663).
» Lois.
t0t Codifiant l'article 7 de la loi du 16 décern- bre 1902, relative à l'assainissement de la ville de Toulon (page 1663).
àlrM Ministère de la justice.
Portant nomination dans le personnel de ti. érection de 1administration PQltCQ- IM<l) ('page 1663).
Ministère de l'intérieur.
Décret portant règlement d'administration pu- blique pour l'exécution de la loi du 16 juillet 1912 sur l'exercice des professions ambulantes et la réglementation de la circulation des nomades (page 1663).
Ministère des finances. Décret portant nomination dans la Légion d'honneur (page 1665).
— nommant des directeurs do succursales de la Banque de France (page 1665).
Ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes.
Nominations dans le personnel (travaux pu- blics) (page 1665).
Ministère de la guerre.
Décrets portant nominations dans la Légion d'honneur (page 1665).
— conférant la médaille militaire (page 1665).
— et décision portant désignation d'officiers attachés à la personne du Président de la République (page 1668).
Ministère de la marine.
Arrêtés et décisions portant titularisations, mu- tations, nominations, admission à la re- traite (page 1668), Liste de destination (page 1669).
PARTIE NON OFFICIELLE
Sénat. - Réponses des ministres aux questions écrites. — Ordre du jour. — Convocation de commissions (page 1670).
Chambre des députés. — Ordre du jour. —
Convocation de commissions (page 1610).
Avis, communications et informations.
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES POSTBI ET DES TÉLÉGRAPHES Liste des candidats déclarés admissibles à la suite du concours du 10 décembre 1912, pour le recrutement des élèves dessina- teurs (page 1671).
Annonces (pase 1676). -
CHAMBRES --.
Chambre des députés. — Annexes : feuilles hs et 19[pour l'édition complète). (Voir le som- maire des annexes au Journal officiel de chaque lundi.)
PARTIE OFFICIELLE
Le mardi 18 février 1913, à deux heures et demie, s'est effectuée, au palais de l'E- lysée, la remise des pouvoirs présidentiels.
M. Fallières, entouré des ministres et en présence des présidents et des bureaux du Sénat et de la Chambre des députés, en transmettant à M. Raymond Poincaré les pouvoirs qui lui avaient été confiés le 18 février 1906, conformément à la Consti- tution, s'est exprimé en ces termes : Monsieur le Président, En vous transmettant les pouvoirs que je tenais de l'Assemblée nationale de 1906 et qui vous ont été dévolus par celle de 1913, laissez-moi vous offrir mes
plus cordiales félicitations.
Elles vont à l'homme éminent, dont la vie tout entière a été vouée au culte de la République.
Les services que, dans votre brillante carrière, vous avez rendus au pays, qui ne les a pas oubliés, vous ont à diffé- rentes reprises ouvert le chemin du pou- voir. Votre action continuera à s'exercer désormais, avec une autorité plus haute, en faveur de la politique de paix, de liberté et de progrès à laquelle la nation est fermement attachée.
La France ne pourra qu'y gagner en prestige, en force et en prospérité.
Que MM. les présidents et MM. les membres des bureaux des deux Chambres
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