Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1920-02-19
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 19 février 1920 19 février 1920
Description : 1920/02/19 (A52,N49). 1920/02/19 (A52,N49).
Description : Note : GG14181. Note : GG14181.
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6382754q
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
- Aller à la page de la table des matières2741
- SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 2804
- .......... Page(s) .......... 2806
- PARTIE NON OFFICIELLE
- .......... Page(s) .......... 2818
.-- Cinquante-deuxième année. - N* 49.
Le Numéro : Dix centimes.
Jeudi 19 Février !9 £ &,
JOURNAL OFFICIEL
DE LA FRANÇAISE
?f Sk* Xn11 ÉT3grpia»r compiATS 1 zsnr'x'xaxa- PA.H.TZSLI1IS If
ABONNEMENTS fï* f A Un an 6 mais ;—: Un au tnois - —:— ?
ItaA /4^J! Un an 6 mou 3 mois Ua an ; 6 moi; s ; 3 moi: a }g
Algérie, Tunisie et Maroc. 32 017 0
£ £ joaàes françaises et pivs de protectorat - 100 • 64 28 8043 D 23
«ranger ^«rnrf'r 120 • 6.. 33 e 80. 43 » 23 e g
LITMON COMPLÈTE comprend : 4a le Jobhxai. officiel proprement dit; — 2* le Compte rendu in extenso des séances du
Sént# et de la Chambre ; — 3° tous les Documents parlementaires et adm/mistralifs plÚJiiés en annexes ; — 40 le Bulletin des annonces
^peZes obUgaloirss à la charge des sociétés financières ; — 5° les Tables commîtes délivrées gratuitement aux abonnés d'un an.
If VÉBîTIorf PARTIELLE comprend : 4* le Journal officiel proprmmt dit; — 29 le Compte rendu in extenso des séances du Sénat
* de la Chambre.
Les aDnts partent des i. et 16 de chaque mois. — Envoyer l montant net en un mandat-poste, bon de poste
r ou chèque postal (compte courant n° 10.097, Paris).
JDEmE LA aruufzàn.s BANDE
rsao-uvellc^ofints et réclsmatkms
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
ÇUAJ VOLTAIZIE, Ii" 51, fABM 7*
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
ajouter cinquante centimes
i >>-., SOMMAIRE
PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République.
^n*27iîf°n des pouvoirs présidentiels (page
Ok 2749tive à la démission du cabinet (page
l>è 2742).
Décretgommant le ministre des affaires étran-
Séres (page 2742).
Doiiimaiit le président du conseil des mi-
Istres (page 2742).
Pétant nomination du garde des sceaux,
lnl::;tre de la justice, du ministre de
l'illtérieur du ministre des finances, du
Cuistre de la guerre, du ministre de la
flrme, du ministre-des colonies, du mi-
nistre du travail, du ministre de l'ins-
pection publique et dos beaux-arts, du
jpinistre du commerce et de l'industrie,
dl, Ministre des pensions, primes et allo-
cations de guerre, du ministre de l'agri-
culture, du ministre des travaux publics,
(111 ministre des régions libérées, du mi-
rlstre de l'hygiène, de l'assistance et de
a prévoyance sociales (page 2742).
K OOIrunant le secrétaire général civil et le
fieerétaire général militaire de la Prési-
; ence de la République (page 2743).
, lrinistèra des affaires étrangères.
;rq t'tant promotion dans le corps diploma-
tique (page 2743).
v Ministère de l'intérieur.
DPnortant nomination dans la Légion d'hon-
Qeur (page 2743).
Ministère de la guerre.
_t'ho f tant promotions dans la Légion
donneur (page 2801).
cbé Portant désignation d'officiers atta-
la personne du Président de la
HênPTu,bi?lil.^e (page 2743).
npeion1 aux tableaux spéciaux de la Légion
qi. lion neur et de la médaille militaire
e 2H3).
ta~ dans le droit au port de la m6-
0 militaire (page 2801).
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Décrets portant promotion et nomination dans
la Légion d'honneur (page 2801).
Ministère des travaux publics.
(Sons secrétariat d'Etat des ports, de la marine
marchande et des pèches.)
Arrêté portant promotion et nomination (admi-
nistration centrale) (page 2801).
Ministère du commerce et de l'industrie.
(Sous secrétariat d'Etat du ravitaillement.)
.¡
Decret relatif au régime de la pâtisserie et de
la biscuiterie (page 2801).
Ministère des régions libérées.
Décret portant règlement d'administration pu-
blique pour l'exécution de la loi du
t1 avril 1919 en vue de déterminer la
procédure à suivre pour la constatation
et l'évaluation des dommages causés aux
bâtiments armés à la petite pêche (page
2301).
Ministère de l'hygiène, de l'assistance
et de la prévoyance sociales.
Décret autorisant une société de secours mu-
tuels à accepter un legs (page 2803).
ArrHés portant approbation de statuts de socié-
tés de secours mutuels (page 2804).
- nommant le président de la commission
supérieure des maladies professionnelles
(page 2804).
Pensions. — Concessions de pensions civiles
(page 2804).
— Concessions de pensions(guerre) (page 2806).
PARTIE NON OFFICIELLE
Télégrammes reçus et envoyés par le Prési-
dent de la République à l'occasion de la
remise des pouvoirs (page 2813).
Réception en audience privée, par le Prési-
dent de la République, des ambassadeurs
et ministres accrédités et de chargés
d'affaires (page 2814).
Remise au Président de la République des
insignes de grand maître de l'ordre na
*■ tional de la Légion d'honneur (page 2814).
Discours prononcé par le Président de 1('
République à l'Hôtel de Ville de Paris Io,
18 février 1920 (page 2314).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation dp
commissions (page 2814).
Chambre des députés — Réponses des mi-
nistres aux questions écrites. — Ordre
du jour. — Convocation de commissions
(page 2816).
Avis, communications et informations.
KimSTKRE DE LA JCSTICE
Requêtes aux fins de liquidation de biens fai-
sant l'objet d'une mesure de séquestre
de guerre (page 2817). :
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Avis de concours pour l'admission à l'emploi
d'inspecteur départemental stagiaire du
travail (page 2817).
Annonces (page 2818).
1 J
PARTIE OFFICIELLE
Le mercredi 18 février 1920, à deux heu-
res et demie, s'est effectué, au palais de
l'Elysée, la remise des pouvoirs présiden-
tiels.
M. Raymond Poincaré, entouré des mi-
nistres et en présence des présidents et det.
bureaux du Sénat et de la Chambre des dé-
putés, en transmettant à M. Paul Deschanel
les pouvoirs qui lui avaient été confiés le
18 février 1913, conformément à la Consti-
tution, s'est exprimé en ces termes :
Monsieur le Président de la Répu-
blique,
Je remets entre vos mains le dépôt que
j'ai reçu, il y a sept ans, de mon éminetii
Le Numéro : Dix centimes.
Jeudi 19 Février !9 £ &,
JOURNAL OFFICIEL
DE LA FRANÇAISE
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ABONNEMENTS fï* f A Un an 6 mais ;—: Un au tnois - —:— ?
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PARTIE OFFICIELLE
Présidence de la République.
^n*27iîf°n des pouvoirs présidentiels (page
Ok 2749tive à la démission du cabinet (page
l>è 2742).
Décretgommant le ministre des affaires étran-
Séres (page 2742).
Doiiimaiit le président du conseil des mi-
Istres (page 2742).
Pétant nomination du garde des sceaux,
lnl::;tre de la justice, du ministre de
l'illtérieur du ministre des finances, du
Cuistre de la guerre, du ministre de la
flrme, du ministre-des colonies, du mi-
nistre du travail, du ministre de l'ins-
pection publique et dos beaux-arts, du
jpinistre du commerce et de l'industrie,
dl, Ministre des pensions, primes et allo-
cations de guerre, du ministre de l'agri-
culture, du ministre des travaux publics,
(111 ministre des régions libérées, du mi-
rlstre de l'hygiène, de l'assistance et de
a prévoyance sociales (page 2742).
K OOIrunant le secrétaire général civil et le
fieerétaire général militaire de la Prési-
; ence de la République (page 2743).
, lrinistèra des affaires étrangères.
;rq t'tant promotion dans le corps diploma-
tique (page 2743).
v Ministère de l'intérieur.
DPnortant nomination dans la Légion d'hon-
Qeur (page 2743).
Ministère de la guerre.
_t'ho f tant promotions dans la Légion
donneur (page 2801).
cbé Portant désignation d'officiers atta-
la personne du Président de la
HênPTu,bi?lil.^e (page 2743).
npeion1 aux tableaux spéciaux de la Légion
qi. lion neur et de la médaille militaire
e 2H3).
ta~ dans le droit au port de la m6-
0 militaire (page 2801).
Ministère de l'instruction publique
et des beaux-arts.
Décrets portant promotion et nomination dans
la Légion d'honneur (page 2801).
Ministère des travaux publics.
(Sons secrétariat d'Etat des ports, de la marine
marchande et des pèches.)
Arrêté portant promotion et nomination (admi-
nistration centrale) (page 2801).
Ministère du commerce et de l'industrie.
(Sous secrétariat d'Etat du ravitaillement.)
.¡
Decret relatif au régime de la pâtisserie et de
la biscuiterie (page 2801).
Ministère des régions libérées.
Décret portant règlement d'administration pu-
blique pour l'exécution de la loi du
t1 avril 1919 en vue de déterminer la
procédure à suivre pour la constatation
et l'évaluation des dommages causés aux
bâtiments armés à la petite pêche (page
2301).
Ministère de l'hygiène, de l'assistance
et de la prévoyance sociales.
Décret autorisant une société de secours mu-
tuels à accepter un legs (page 2803).
ArrHés portant approbation de statuts de socié-
tés de secours mutuels (page 2804).
- nommant le président de la commission
supérieure des maladies professionnelles
(page 2804).
Pensions. — Concessions de pensions civiles
(page 2804).
— Concessions de pensions(guerre) (page 2806).
PARTIE NON OFFICIELLE
Télégrammes reçus et envoyés par le Prési-
dent de la République à l'occasion de la
remise des pouvoirs (page 2813).
Réception en audience privée, par le Prési-
dent de la République, des ambassadeurs
et ministres accrédités et de chargés
d'affaires (page 2814).
Remise au Président de la République des
insignes de grand maître de l'ordre na
*■ tional de la Légion d'honneur (page 2814).
Discours prononcé par le Président de 1('
République à l'Hôtel de Ville de Paris Io,
18 février 1920 (page 2314).
Sénat. — Ordre du jour. — Convocation dp
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Chambre des députés — Réponses des mi-
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du jour. — Convocation de commissions
(page 2816).
Avis, communications et informations.
KimSTKRE DE LA JCSTICE
Requêtes aux fins de liquidation de biens fai-
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de guerre (page 2817). :
MINISTÈRE DU TRAVAIL
Avis de concours pour l'admission à l'emploi
d'inspecteur départemental stagiaire du
travail (page 2817).
Annonces (page 2818).
1 J
PARTIE OFFICIELLE
Le mercredi 18 février 1920, à deux heu-
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l'Elysée, la remise des pouvoirs présiden-
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18 février 1913, conformément à la Consti-
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