Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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44 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1912-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1912 01 janvier 1912

Description : 1912/01/01 (N1)-1912/01/31. 1912/01/01 (N1)-1912/01/31.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6379129g

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/12/2012

Aller à la page de la table des matièresV
- TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES
  - DATES
    ANALYSE
    PAGES
  - 1912. 4 janv.
    Circulaire ministérielle numérotée 1. - Au sujet de l'application du décret du 7 novembre 1911, fixant les effectifs du corps de des troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 3
  - 1912. 8 janv.
    Dépêche ministérielle 14. - Observations sur l'établissement de la pièce statistique "situation de l'effectif de la Transportation". Modèle joint
    .......... Page(s) .......... 7
  - 1912. 20 janv
    Circulaire du Directeur numérotée 2. Au sujet de la tenue des écritures incombant aux pharmacies de détail pénitentiaires
    .......... Page(s) .......... 13
  - 1912. 23 janv.
    Circulaire du Directeur numérotée 3. - Au du mode de régularisation en écritures des aux fonctionnaires nourris par les hôpitaux pénitentiaires
    .......... Page(s) .......... 14
  - 1912. 31 janv.
    Circulaire numérotée 1. Interprétation de l'article 25 du décret du 9 novembre 1853
    .......... Page(s) .......... 15
  - 1912. 1^er févr.
    Arrêté du Gouverneur numéroté 80. L'effectif de la corvée de l'hospice civil de Cayenne est porté à 9 unités.
    .......... Page(s) .......... 26
  - 1912. 5 févr
    Dépêche ministérielle numérotée 123 Au sujet de l'affectation des surveillants militaires à d'autres services ceux qui constituent leur fonction essentielle
    .......... Page(s) .......... 27
  - 1912. 26 févr
    Dépêche ministérielle numérotée 179 Au sujet de l'application du décret du 24 septembre 1911
    .......... Page(s) .......... 30
  - 1912. 29 févr
    Circulaire du Directeur numérotée 9 Instructions pour l'établissement des pièces statiques Etat des
    .......... Page(s) .......... 31
  - 1912. 2 mars
    Dépêche ministérielle numérotée 190 Au sujet des décrets portant réorganisation du personnel civil de l'Administration pénitentiaire coloniale (Instructions) Arrêté ml nistériel du 21 fevrier 1912 joint
    .......... Page(s) .......... 43
  - 1912. 4 mars
    Dépêche ministérielle numérotée 195 Au sujet du régime des colis postaux adresses aux en Guyane.
    .......... Page(s) .......... 48
  - 1912. 4 mars
    Dépêche ministérielle numérotée 160 Au sujet d'une reclamation du transporter Interpretation de l'article 2 du décret du 4 septembre 1891
    .......... Page(s) .......... 50
  - 1912. 12 mars
    Dépêche ministérielle numérotée 7 Application de l'article 85 de la loi du 8 avril 1916.
    .......... Page(s) .......... 51
  - 1912. 12 mars
    Décision du Directeur numérotée 19 La signature des pièces de comtabilité est déléguée aux officiers d'administration
    .......... Page(s) .......... 52
  - 1912. 18 mars
    Circulaire ministérielle lion numérotée, relative nu décompte de la solde et à celui des abondements, lorsque le calcul de ces émoluments fait ressortir des fractions des centimes
    .......... Page(s) .......... 53
  - 1912. 25 mars
    Arrêté du Gouverneur numéroté 193. fixant la composition et le prix de revient des rations et cessions de vivres de l'Administration pénitentiaire pour la période comprise entre le avril et le 31 mars 1913. Neuf tableaux joints
    .......... Page(s) .......... 55
  - 1912. 25 mars
    Arrête du Gouverneur numéroté 195 - Prorogation de la cession de main d'oeuvre (travaux publics
    .......... Page(s) .......... 75
  - 1912. 25 mars
    Arrêté du Gouverneur numéroté 196 L'effectif de la corvée du Gouvernement est porté à treize unités.
    .......... Page(s) .......... 76
  - 1912. 25 mars
    Arrêté du Gouverneur numéroté 197. - Prorogation de la cession de main-d'oeuvre dite "équipe sanitaire".
    .......... Page(s) .......... 78
  - 1912. 25 mars
    Arrêté du Gouverneur numéroté 198. portant modification du tarif du 13 novembre 1906 en ce qui concerne les bois, madriers, planches et Voliges
    .......... Page(s) .......... 79
  - 1912. 1^er avril
    Dépêche ministérielle numérotée 285 - Application au personnel de l'Administration pénitentiaire coloniale du décret du 7 février 1912, et avancement dans ce personnel. - Arrêté ministériel du 25 mars 1912 joint
    .......... Page(s) .......... 89
  - 1912. 1^er avril
    Dépêche ministérielle numérotée 287. - Au sujet de l'Indemnité fixe de tournée du Directeur de l'Administration pénitentiaire
    .......... Page(s) .......... 93
  - 1912. 1^er avril
    Arrêté du Gouverneur numéroté 249. - Appel des libérés pour le 1^er semestre 1912
    .......... Page(s) .......... 95
  - 1912. 9 avril
    Arrêté du Gouverneur numéroté 259. - Fixation de la retenue à opérer sur la solde des agents de la police municipale du Maroni frappés de suspension
    .......... Page(s) .......... 96
  - 1912. 11 avril
    Dépêche ministérielle numérotée 297. - Approbation de mises en concession et de retrait de concession.
    .......... Page(s) .......... 98
  - 1912. 11 avril
    Dépêche ministérielle numérotée 1396. 2-10. - Organisation des sections d'exclus coloniaux
    .......... Page(s) .......... 99
  - 1912. 11 avril
    Arrêté du Gouverneur numéroté 271, - Promulgation des deux décrets du 7 février 1912, à la Guyane française
    .......... Page(s) .......... 101
  - 1912. 10 avril
    Arrêté du Gouverneur numéroté 285, accordant une cession de main-d'oeuvre pénale à la commune pénitentiaire du Maroni
    .......... Page(s) .......... 123
  - 1912. 18 avril
    Décision du Directeur numérotée 27. - Suppression du titre d'officier d'administration
    .......... Page(s) .......... 124
  - 1912. 19 avril
    Circulaire du Directeur numérotée 15. -Au sujet du remboursement par le chapitre "Matériel" au chapitre "Vivres", de la valeur des bons supplémentaires
    .......... Page(s) .......... 125
  - 1912. 20 avril
    Circulaire du Directeur numérotée 16. - Instructions à donner aux surveillants militaires. - Vérification des cahiers d'écriture
    .......... Page(s) .......... 126
  - 1912. 6 mai
    Arrêté du Gouverneur numéroté 341. - La corvée pénale du canal Roy est maintenue pour six mois
    .......... Page(s) .......... 135
  - 1912. 8 mai
    Dépêche ministérielle numérotée 408. - Au sujet de la statistique mensuelle.
    .......... Page(s) .......... 136
  - 1912. 9 mai
    Décision du Directeur 23. - Désinfection des Iogements au départs des occupants.
    .......... Page(s) .......... 137
  - 1912. 13 mai
    Circulaire ministérielle numérotée 2.088-D-12. - Au sujet de l'application du décret du 8 septembre 1910 sur les frais de déplacement des militaires aux colonies
    .......... Page(s) .......... 138
  - 1912. 17 mai
    Dépêche ministérielle numérotée 442. - Envoi d'une copie d'une ordonnance du Gouverneur de la Trinidad et Tobago, relative à l'expulsion des évadés de la Guyane. - Copie de l'ordonnance de 1911, concernant les étrangers, jointe
    .......... Page(s) .......... 140
  - 1912. 20 mai
    Dépêche ministérielle numérotée 443. - Au sujet de l'effectif des officiers du corps de santé détachés à l'Administration pénitentiaire
    .......... Page(s) .......... 145
  - 1912. 4 juin
    Circulaire du Directeur numérotée 35 - Instructions pour l'établissement des pièces comptables, le décompte de la solde et celui des abondements divers
    .......... Page(s) .......... 155
  - 1912. 3 juin
    Dépêche ministérielle numérotée 490 Création d'une agences spéciales Saint-Jean
    .......... Page(s) .......... 156
  - 1912. 6 juin
    Circulaire ministérielle numérotée 72. Ausujet de la tenue des livrets de solde des fonctionnaires coloniaux
    .......... Page(s) .......... 157
  - 1912. 14 juin
    Dépêche ministérielle numérotée 516. - Approbation de décisions portant envoi en concession et retrait de concession
    .......... Page(s) .......... 159
  - 1912. 15 juin
    Arrêté du Gouverneur numéroté127. portant modification de la qualité de café et de sucre, à titre ration matinale, au personnel pénal
    .......... Page(s) .......... 160
  - 1912. 21 juin
    Arrêté duGouverneur numéroté 440. - Composition des conseils d'enquête pour les agents de la police municipale du Maroni
    .......... Page(s) .......... 162
  - 1912. 21 juin
    Arrêté du Gouverneur numéroté 445 La corvée pénale de la route coloniale n° 1, est maintenu pour une période de sept mois
    .......... Page(s) .......... 164
  - 1912. 21 juin
    Arrêté du Gouverneur numéroté 446 La corvée pénale du pont Paracon est maintenue pour une période de sept mois
    .......... Page(s) .......... 165
  - 1912. 21 juin
    Arrêté du Gouverneur numéroté 447. - Prorogation de la cession de main-d'oeuvre dite "équipe sanitaire"
    .......... Page(s) .......... 167
  - 1912. 27 juin
    Dépêche 559. - Au sujet du mode d'exécution de la peine de réclusion par les libérés de 4^e 2^e
    .......... Page(s) .......... 168
  - 1912. 27 juin
    Décision du Directeur numérotée 40. - L'Infirmerie du camp de Saint-Laurent s'approvisionnera à la pharmacie de détail de l'hôpital
    .......... Page(s) .......... 170
  - 1912. 29 juin
    Arrêté du Gouverneur numéroté 188 - L'effectif de la corvée de la route coloniale n° 1 est porté de 50 à 85 condamnés
    .......... Page(s) .......... 171
  - 1912. 29 juin
    Arrêté du Gouverneur numéroté 189. - La corvée pénale de l'hospice civil de Cayenne est maintenue pour troisans
    .......... Page(s) .......... 173
  - 1912. 29 Juin
    Arrêté du Gouverneur numéroté 190 Prorogation de la corvée de cinquante condamnés accordée à la municipalité de Cayenne
    .......... Page(s) .......... 174
  - 1912. 2 juil
    Circulaire ministérielle numérotée. - Envoi d'office en congé du personnel en service aux colonies
    .......... Page(s) .......... 185
  - 1912. 8 juil.
    Circulaire ministérielle numérotée 258. - Au sujet de l'imputation des dépenses d'entretien des officiers du corps de santé des troupes coloniales, placés hors cadres ou réintégrés dans les cadres
    .......... Page(s) .......... 187
  - 1912. 8 juil.
    Circulaire ministérielle numérotée 3021. - Enregistrement des procès-verbaux de vente des objet-mobiliers dépendant des succes sions
    .......... Page(s) .......... 189
  - 1912. 9 juil.
    Dépêche ministérielle numérotée 608. - Instructions relatives à la constitution des dossiers de proposition d'admission à la retraite des fonctionnaires et des Services coloniaux. Ordre de service du 17 décembre 1911 joint
    .......... Page(s) .......... 193
  - 1912. 10 juil
    Circulaire du Directeur numérotée 46 - Rétablissement du droit de punir
    .......... Page(s) .......... 196
  - 1912. 12 juil.
    Dépêche ministérielle numérotée 609 Ail sujet du relèvement de la solde des surveillants militaires de 3e classe des établissements pénitentiaires coloniaux
    .......... Page(s) .......... 198
  - 1912. 18 juil.
    Dépêche ministérielle numérotée 623 - Approbation de l'envoi en concession de deux condamnés
    .......... Page(s) .......... 199
  - 1912. 18 juil.
    Circulaire du Directeur numérotée 647. - Modification apportée à la circulaire du 10 juillet courant numérotée
    .......... Page(s) .......... 201
  - 1912. 25 juil.
    Dépêche ministérielle numérotée 648. Approbation de sept décisions relatives aux concessions pénales
    .......... Page(s) .......... 200
  - 1912. 25 juil
    Dépêche ministérielle numérotée 649 Approbation de deux décisions relatives aux concessions pénales
    .......... Page(s) .......... 202
  - 1912. 25 juil.
    Dépêche ministérielle numérotée 650. d'une décision, prise en Conseil privé relative aux concessions pénales
    .......... Page(s) .......... 203
  - 1912. 29 juil.
    Arrêté du Gouverneur 553 Interdiction aux relégués individuels de ou de paraître sur le territoire de l'Oyapock
    .......... Page(s) .......... 204
  - 1912. 7 août
    Lettre numérotée 681, du - troupes du groupe des Antilles, au Gouverneur de la Guyane - Au sujet punitions disciplinaires dont sont passibles les agents du Commissariat et les comptables des matières aux colonies Copie de la lettre n° 105 \ du 27 mai 1912. adressées à cet effet par le Lieu tenant Colonel commandant supérieur de troupes du groupe des Antilles, au Ministrede la Guerre, et de la dépêche ministérielle n° 1008, du 6 juillet 1912 jointes
    .......... Page(s) .......... 213
  - 1912. 12 août.
    Circulaire du Directeur numérotée 55. Obligation, pour le personnel en service au Maroni. de se présenter devant médecin-chef, avant son départ en congé administratif
    .......... Page(s) .......... 218
  - 1912.21 août.
    Dépêche numérotée 714. Classement du personnel des travaux de l'Administration pénitentiaire coloniale, au de vue des indemnités de route et de séjour, et îles Rapport et décret du 13 août 1912, jointe.
    .......... Page(s) .......... 219
  - 1912. 28 août.
    Circulaire du Directeur numérotée 59. Interprétation de la circulaire ministérielle du 18 mur 1912.
    .......... Page(s) .......... 223
  - 1912. 11 sept
    Dépeche ministérielle numérotée 1929. Au sujet de l'indemnité de déménagement des officiers et magasiniers en service à l'Administration pénitentiaire
    .......... Page(s) .......... 234
  - 1912. 17 sept.
    Arrêté du Gouverneur numéroté 664. accordant à la municipalité de Cayenne une corvée de huit hommes pour l'usine électrique,
    .......... Page(s) .......... 235
  - 1912. 17 sept.
    Arrêté du Gouverneur numéroté 666 - Execution à l'entreprise de la réfection d'une partie de la route coloniale
    .......... Page(s) .......... 237
  - 1912. 21 sept.
    Circulaire du Directeur numérotée 66. - Régime des transportés préventionnaires
    .......... Page(s) .......... 239
  - 1912. 14 oct.
    Circulaire du Directeur numérotée 70. - Au sujet de la correspondance des transportés étrangers
    .......... Page(s) .......... 248
  - 1912. 18 oct.
    Circulaire du Directeur numérotée 73. - Au sujet des propositions de remises de peines antérieurement à celle des travaux forcés
    .......... Page(s) .......... 249
  - 1912. 20 oct
    Circulaire ministérielle numérotée 641. - honorifiques à titre "Épidémies ". - Modèle de la notice individuelle de proposition joint
    .......... Page(s) .......... 250
  - 1912. 26 oct
    Arrêté "lu Gouverneur numéroté 793 Prorogation pour trois ans de la corvée pénale accordée nu service des Postes à Cayenne
    .......... Page(s) .......... 255
  - 1912. 26 oct
    Arrêté du Gouverneur numéroté 794. - Interdiction aux libérés de xe rendre sur le territoire de l'Oyapock
    .......... Page(s) .......... 256
  - 1912. 10 nov.
    Arrêté du Gouverneur numéroté 818. - Prorogation de lit cession de main-d'oeuvre pénale accordée à la commune de Tonnégrande
    .......... Page(s) .......... 265
  - 1912. 16 nov.
    Arrêté du Gouverneur numéroté 819, accordant au service local travaux publics), une corvée de huit con damnés pour les travaux d'études de In voie ferrée Mane-Charvein)
    .......... Page(s) .......... 266
  - 1912. 16 nov.
    Arrêté du Gouverneur numéroté 820. - Prorogation de la cession de main-d'oeuvre accordée à la commune de Kourou
    .......... Page(s) .......... 268
  - 1912.26 nov.
    Circulaire ministérielle numérotée 124. - Au sujet des dossiers de propositions de mises à la retraite.
    .......... Page(s) .......... 269
  - 1912. 26 nov.
    Dépêche ministérielle numérotée 1017 situation pénale du relégué C. n° 9153
    .......... Page(s) .......... 271
  - 1912. 26 nov.
    Arrêté du Gouverneur numéroté 835. - Promulgation du décret du 13 août 1912, portant classement du personnel des travaux de l'Administration pénitentiaire, au point de vue des indemnités de route, de séjour et des passages.
    .......... Page(s) .......... 272
  - 1912. 2 déc
    Arrêté du Gouverneur numéroté 847. - Promulgation du décret du 7 octobre 1912, modifiant la solde et la correspondance hiérarchique du personnel des commissaires de police de l'Administration pénitentiaire coloniale. - Rapport et décret joints
    .......... Page(s) .......... 280
  - 1912. 5 déc.
    Circulaire ministérielle numérotée 3. - des fractions de centimes dans toutes les pièces de comptabilité des Services coloniaux et locaux
    .......... Page(s) .......... 285
  - 1912. 9 déc. 9
    Décision du Directeur numérotée 99, déterminant la tâche à imposer aux transportés employés au service des travaux
    .......... Page(s) .......... 286
  - 1912. 16 déc.
    Circulaire ministérielle numérotée 552. - Situation militaire des fonctionnaires coloniaux en congé en France
    .......... Page(s) .......... 288
  - 1912. 16 déc.
    Circulaire ministérielle du 16 décembre 1912. numérotée 551, et un imprimé du modèle A joints
    .......... Page(s) .......... 289
  - 1912. 21 déc.
    Arrêté du Gouverneur numérotée 920 accordant une cession de main-d'oeuvre pénale à la commune pénitentiaire du Maroni
    .......... Page(s) .......... 294
- SOMMAIRE
  - Pages
  - N° 1.
    - 4 janvier 1912. - Circulaire ministérielle numérotée 1. - Au sujet de l'application du décret du 7 novembre 1911. fixant les effectifs du corps de santé des troupes coloniales
    .......... Page(s) .......... 3
  - N° 2.
    - 8 janvier 1912. - Dépêche ministérielle numérotée 14. Observations sur l'établisse ment de la pièce statistique "Situation de l'effectif de la Transportation." Modèle joint
    .......... Page(s) .......... 7
  - N° 3.
    - 20 janvier 1912. - Circulaire du Directeur numérotée 2. - Au sujet de la tenue des écritures incombant aux pharmacies de détail pénitentiaires
    .......... Page(s) .......... 13
  - N° 4.
    - 23 janvier 1912. - Circulaire du Directeur numérotée 3. - Au sujet du mode de régula risation en écritures, des délivrances aux fonctionnaires nourris par les hôpitaux péni tentiaires
    .......... Page(s) .......... 14
  - N° 5.
    - 31 janvier 1912. - Circulaire ministérielle numérotée 1. - Interprétation de l'article 25 du décret du 9 novembre 1853
    .......... Page(s) .......... 15
- Décision du Gouverneur, au sujet des concessions pénales
  .......... Page(s) .......... 17
- Nominations, mutations, mouvements, etc
  .......... Page(s) .......... 17

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