Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires... concernant le service du contrôle des chemins de fer en exploitation...

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Lamé Fleury, Ernest (1823-1903). Auteur du texte

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654 pages

Titre : Recueil méthodique et chronologique des lois, décrets, ordonnances, arrêtés, circulaires... concernant le service du contrôle des chemins de fer en exploitation...

Auteur : Lamé Fleury, Ernest (1823-1903). Auteur du texte

Auteur : France. Auteur du texte

Sujet : Chemins de fer (Actes Administratifs)

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb33759016k

Type : monographie imprimée monographie imprimée

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63743716

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-38159

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 04/04/2013

Aller à la page de la table des matières573
TABLE ANALYTIQUE.
- Pages.
- SOMMAIRE
  .......... Page(s) .......... 3
- GÉNÉRALITÉS.
  - ACTES ORGANIQUES.
  - OBJETS DIVERS.
  - STATISTIQUE.
    24 mai 1854 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Envoi de onze formules statistiques
    .......... Page(s) .......... 135
    10 avril 1855 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Explications sur l'usage d'une formule adressée aux compagnies pour les renseignements qu'elles ont à fournir sur leur situation financière en 1853 et 1854
    .......... Page(s) .......... 137
    Modèle y annexé
    .......... Page(s) .......... 139
    5 mai 1857 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Envoi de tableaux statistiques à remplir pour chacune des années 1855 et 1856
    .......... Page(s) .......... 142
    Modèles y annexés
    .......... Page(s) .......... 144
    5 mai 1857 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Observations particulières à chaque ligne au sujet de l'exécution de la circulaire précédente
    .......... Page(s) .......... 166
    4 juillet 1857 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Rappel des renseignements demandés par la première des circulaires précédentes. Observations
    .......... Page(s) .......... 166
  - TRANSPORTS MILITAIRES.
    Rappel des documents réglementaires concernant les relations des compagnies de chemins de fer avec l'administration de la guerre et épars dans le chapitre Note
    .......... Page(s) .......... 193
  - SERVICE DES PONTS ET CHAUSSEES.
  - SERVICE DES MINES.
  - INSPECTION DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE.
    Rappel des documents réglementaires relatifs à ce service et épars dans le Recueil Note
    .......... Page(s) .......... 351
    28 juillet 1854 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Envoi d'une nouvelle formule de trafic mensuel
    .......... Page(s) .......... 392
    Modèle actuellement en usage
    .......... Page(s) .......... 393
    24 décembre 1855 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Envoi de formules destinées à la comparaison des recettes trimestrielles de l'exercice courant avec celles de l'exercice précédent. Instructions générales
    .......... Page(s) .......... 395
    Modèle de formule
    .......... Page(s) .......... 397
- PERSONNEL.
  - ADMINISTRATION CENTRALE.
  - PONTS ET CHAUSSEES, MINES.
    Rappel des documents relatifs à ce personnel et épars dans le Recueil Note
    .......... Page(s) .......... 413
    24 décembre 1851 Décret du président de la république portant règlement pour le service des mines. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 413
    19 novembre 1852 Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Serment des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines Note 3
    .......... Page(s) .......... 10
    9 avril 1853 Arrêté du ministre des travaux publics relatif au rôle des inspecteurs généraux des mines dans le contrôle des chemins de fer en exploitation
    .......... Page(s) .......... 413
    15 avril 1853 Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Envoi de l'arrêté précédent Note 2
    .......... Page(s) .......... 413
    10 mai 1854 Décrets impériaux relatifs au règlement des honoraires et frais de déplacement dus aux ingénieurs pour leur intervention dans les affaires d'intérêt départemental, communal ou privé
    .......... Page(s) .......... 414
  - INSPECTEURS DE L'EXPLOITATION COMMERCIALE.
    Rappel des documents relatifs à ce personnel et épars dans le Recueil Note
    .......... Page(s) .......... 415
    10 mars 1848 Arrêté du ministre des travaux publics remplaçant les commissaires royaux près les compagnies de chemins de fer par des inspecteurs de l'exploitation commerciale
    .......... Page(s) .......... 415
    26 juillet 1852 Décret du président de la république portant réorganisation de l'inspection de l'exploitation commerciale des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 416
    26 juillet 1852 Arrêté du ministre des travaux publics relatif à l'organisation du service de l'exploitation des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 417
    4 août 1852 Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets et aux ingénieurs en chef du contrôle. - Inspecteurs de l'exploitation commerciale. Nouvelle organisation
    .......... Page(s) .......... 418
    27 août 1852 Arrêté du ministre des travaux publics fixant les frais de tournée et de bureau des inspecteurs dé l'exploitation commerciale des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 419
    19 avril 1853 Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Rapports des inspecteurs de l'exploitation commerciale
    .......... Page(s) .......... 419
    24 mai 1854 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Rapports des inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale
    .......... Page(s) .......... 420
  - COMMISSAIRES DE SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.
    18 janvier 1847 Arrêté du ministre des travaux publics organisant les cadres du personnel attaché à la police spéciale des chemins de fer Note 3
    .......... Page(s) .......... 44
    14juillet 1853 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux administrateurs des compagnies de chemins de fer. - Bureaux des commissaires de surveillance administrative
    .......... Page(s) .......... 444
    25 juillet 1855 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Observations au sujet des cas où les commissaires de surveillance administrative doivent revêtir leur écharpe Note 2
    .......... Page(s) .......... 438
  - RETRAITES.
    9 juin 1853 Loi sur les pensions civiles. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 445
    9 novembre 1853 Décret impérial portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi précédente. (extrait.)
    .......... Page(s) .......... 447
    31 mars 1854 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux préfets. (Extrait.) - Instructions générales au sujet des retenues pour les retraites
    .......... Page(s) .......... 451
  - OBJETS DIVERS.
  - CIRCULATION GRATUITE.
  - FRANCHISES ET CONTRE-SEINGS.
    17 novembre 1844 Ordonnance royale concernant les franchises. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 485
    Module y annexé de déclaration pour l'envoi par la poste d'imprimés non officiels concernant le service de l'état
    .......... Page(s) .......... 498
    Tableau des franchises résultant de la qualité de l'envoyeur et de celle du destinataire. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 499
  - 27 novembre 1845 Ordonnance royale concernant les franchises
    .......... Page(s) .......... 501
  - 24 août 1848 Loi relative à la taxe des lettres. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 501
  - 13 décembre 1848 Arrêté du ministre des finances relatif à la taxe des paquets contre-signés, etc. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 502
  - 11 novembre 1850 Décret du président de la république. - (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 503
  - 8 mars 1853 Circulaire du ministre des travaux publics aux ingénieurs en chef du contrôle. - Transmission des dépêches des fonctionnaires et agents par les trains des chemins de fer
    .......... Page(s) .......... 504
  - 29 juin 1853 Arrêté du ministre des finances relatif au dépôt des lettres contre-signées dans les bureaux de poste de Paris
    .......... Page(s) .......... 504
  - 25 juillet 1856 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux préfets. - Transport des formules imprimées
    .......... Page(s) .......... 505
  - 16 septembre 1856 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux préfets. - Transport des formules imprimées
    .......... Page(s) .......... 506
  - 24 août 1857 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux ingénieurs. - Transport par la poste des dépêches de service disposées en rouleau
    .......... Page(s) .......... 507
- COMPTABILITÉ.
  .......... Page(s) .......... 509
  - 16 septembre 1843 Ordonnance royale portant règlement pour l'exécution, en ce qui concerne le département des travaux publics, de celle du 31 mai 1838, sur la comptabilité publique. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 509
  - Observations générales et préliminaires de la nomenclature générale des pièces à produire aux payeurs du trésor public à l'appui des ordonnances et mandats délivrés pour le payement des dépenses du ministère des travaux publics. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 524
  - 28 septembre 1849 Arrêté du président de la république portant règlement spécial sur la comptabilité du ministère des travaux publics. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 526
  - 4 octobre 1849 Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Modification dans la forme des certificats de réimputation. Remplacement du modèle n° 12 par deux modèles
    .......... Page(s) .......... 547
  - 11 août 1850 Décret du président de la république modifiant l'ordonnance du 31 mai 1838, en ce qui concerne la durée des exercices. (Extrait.)
    .......... Page(s) .......... 548
  - 28 novembre 1850 Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Envoi du décret précédent. Instructions
    .......... Page(s) .......... 549
  - 5 mars 1851 Circulaire du ministre destravaux publics aux préfets. - Instructions pour les reversements et les réimputations, avec modèles de bordereaux récapitulatifs
    .......... Page(s) .......... 550
  - 4 juillet 1851 Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Marche à suivre pour affranchir du timbre les pièces concernant les dépenses qui n'excèdent pas 10 francs
    .......... Page(s) .......... 556
  - Modèle de quittance pour dépenses n'excédant pas 10 francs
    .......... Page(s) .......... 558
- 11 août 1852 Circulaire du ministre des travaux publics aux préfets. - Instructions pour la comptabilité des exercices clos. Modèle y annexé
  .......... Page(s) .......... 559
- 11 Janvier 1854 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux préfets. - Instructions concernant les retenues pour pensions
  .......... Page(s) .......... 564
- 14 août 1856 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux préfets. - Instructions concernant la manière dont les retenues pour pensions doivent être relatées dans les mandats de payement
  .......... Page(s) .......... 568
- 5 novembre 1857 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux préfets. - Modifications à introduire dans les formules des mandats
  .......... Page(s) .......... 570
- 5 novembre 1857 Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux préfets. - Exécution de l'article 72 du règlement du 16 septembre 1843
  .......... Page(s) .......... 571
- NOMENCLATURE DES MODELES REPRODUITS DANS CE CHAPITRE.
  - Modèle n° 21 Article 36 du règlement
    .......... Page(s) .......... 531
  - Modèle n° 21 Article 36 du règlement
    .......... Page(s) .......... 532
  - Modèle n° 21 Article 36 du règlement
    .......... Page(s) .......... 533
  - Modèle n° 22 bis Article 27
    .......... Page(s) .......... 534
  - Modèle n° 23. Article 38
    .......... Page(s) .......... 536
  - Modèle n° 23. Article 38
    .......... Page(s) .......... 537
  - Modèle n° 24. Article 39
    .......... Page(s) .......... 538
  - Modèle n° 25. Article 40
    .......... Page(s) .......... 566
  - Modèle n° 26. Article 41
    .......... Page(s) .......... 569
  - Modèle n° 28. Article 42
    .......... Page(s) .......... 539
  - Modèle n° 29. Article 43
    .......... Page(s) .......... 540
  - Modèle n° 30. Article 44
    .......... Page(s) .......... 567
  - Modèle n° 30 bis Article 44
    .......... Page(s) .......... 541
  - Modèle n° 31. Article 45
    .......... Page(s) .......... 542
  - Modèle n° 32. Article 46
    .......... Page(s) .......... 543
  - Modèle n° 32. Article 46
    .......... Page(s) .......... 544
  - Modèle n° 33. Article 47
    .......... Page(s) .......... 545
  - Modèle n° 33. Article 47
    .......... Page(s) .......... 546
TABLE CHRONOLOGIQUE.
- Pages.
- 27 février 1765, Arrêt du conseil d'état du Toi relatif aux alignements
  .......... Page(s) .......... 241
- 24 août 1790, Loi sur l'organisation judiciaire Note 3
  .......... Page(s) .......... 7
- 2 octobre 1795, An IV, 10 vendémiaire Loi sur la police intérieure des communes de la république. (Extrait.) Note 1
  .......... Page(s) .......... 364
- 3 novembre 1798, An VII, 13 brumaire Loi sur le timbre. (Extrait.) Note
  .......... Page(s) .......... 513
- 12 décembre 1798, An VII, 22 frimaire Loi sur l'enregistrement (Extrait.) Note
  .......... Page(s) .......... 426
- 13 décembre 1799, An VII, 22 frimaire Constitution de la république française (article 75)
  .......... Page(s) .......... 473
- 16 décembre 1799, An VIII, 25 frimaire Loi annulant le bail de la poste aux lettres et ordonnant qu'elle sera administrée par une régie intéressée Note 2
  .......... Page(s) .......... 485
- 25 octobre 1800, An IX, 3 brumaire Arrêté des consuls déterminant la circonscription de la préfecture de police
  .......... Page(s) .......... 49
- 16 juin 1801, An 15, 27 prairial Arrêté des consuls renouvelant les défenses faites . aux entrepreneurs de voitures libres de transporter les lettres, journaux, etc. Note 2
  .......... Page(s) .......... 502
- 25 avril 1803, An XI, 5 floréal Loi relative à la contribution foncière des canaux de navigation Note 1
  .......... Page(s) .......... 105
- 16 septembre 1807, Loi sur le dessèchement des marais Note 5
  .......... Page(s) .......... 7
- 2 août 1808, Décision du ministre des finances fixant à 3 francs le droit d'enregistrement des actes de prestation de serment des agents secondaires des ponts et chaussées
  .......... Page(s) .......... 426
- 21 avril 1810, Loi fondamentale sur les mines, les minières et les tourbières, les carrières et les usines minéralurgiques Note
- 8 août 1816, Circulaire du directeur général des ponts et chaussées. - Etat trimestriel des décisions prononcées par les conseils de préfecture sur les contraventions en matière de grande voirie Note 2
  .......... Page(s) .......... 257
- 25 mars 1817, Loi sur les finances. (Extrait relatif à l'estampille des voitures publiques.) Note 2
  .......... Page(s) .......... 33
- 19 juin 1825, Ordonnance royale déterminant les bases des caution nementsen rentes fournis au trésor Note 2
  .......... Page(s) .......... 106
- 14 décembre 1825 Ordonnance royale concernant les franchises et contre-seings Note 3
  .......... Page(s) .......... 485
- 18 décembre1825, Ordonnance royale concernant les poids et mesures Note 2
  .......... Page(s) .......... 357
- 29 janvier 1831, Loi de finances. (Extrait relatif à la prescription des créances de l'état.) Note 1
  .......... Page(s) .......... 523
- 16 novembre 1831 Ordonnance royale sur le mode de payement des créances à la charge de l'état frappées d'opposition Note
  .......... Page(s) .......... 517
- 18 décembre 1831 Circulaire du ministre du commerce et des travaux publics. - Instructions pour l'exécution de l'ordonnance précédente
  .......... Page(s) .......... 517
- 14 avril 1832, Ordonnance royale concernant les enfants de troupe et les femmes attachées aux corps de toutes armes Note
  .......... Page(s) .......... 196
- 21 décembre 1832 Ordonnance royale relative à la vérification des poids et mesures Note 2
  .......... Page(s) .......... 358
- 18 février 1834, Ordonnance royale portant règlement sur les formalités des enquêtes relatives aux travaux publics Note
  .......... Page(s) .......... 233
- 11 septembre 1835, Arrêté du directeur général des ponts et chaussées et des mines créant un bureau des chemins de fer et de la police du roulage
  .......... Page(s) .......... 399
- 4 juillet 1837, Loi relative aux poids et mesures Note 1
  .......... Page(s) .......... 526
- 25 décembre 1837, Ordonnance royale portant règlement sur le service de la solde et sur les revues Note 2
  .......... Page(s) .......... 199
- 31 mai 1838, Ordonnance royale sur la comptabilité publique. (Extrait.) Note 2
  .......... Page(s) .......... 526
- 2 juillet 1838, Loi relative à l'impôt des places des voitures de chemins de fer. Note 2
  .......... Page(s) .......... 368
- 23 octobre 1838, Arrêté du directeur général des ponts et chaussées et des mines formant une section des bureaux (provisoirement réunis) des chemins de fer et de la police du roulage
  .......... Page(s) .......... 399
- 17 avril 1839, Ordonnance royale relative à la vérification des poids et mesures. (Extrait.) Note 1
  .......... Page(s) .......... 358
- 22 juillet 1839, Ordonnance royale concernant les chaudières de machines locomotives Note
  .......... Page(s) .......... 305
- 2 octobre 1839, Arrêté du ministre des travaux publics portant organisation du ministère
  .......... Page(s) .......... 399
- 19 octobre 1839, Arrêté du ministre des travaux publics réglant définitivement les attributions du sous-secrétaire d'état des travaux publics
  .......... Page(s) .......... 399
- 3 mai 1841, Loi relative aux expropriations pour cause d'utilité publique Note 2
  .......... Page(s) .......... 227
- 21 décembre 1841, Arrêté du ministre des travaux publics portant organisation du personnel de l'administration centrale
  .......... Page(s) .......... 400
- 11 juin 1842, Loi relative à l'établissement des grandes lignes de chemins de fer. (Extrait.) Note 1
  .......... Page(s) .......... 30
- 22 juin 1842, Ordonnance royale prescrivant la formation d'une commission administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 407
- 22 juin 1842, Ordonnance royale créant une commission supérieure des chemina de fer Note 1
  .......... Page(s) .......... 408
- 24 juin 1842, Arrêté du ministredes travaux publics concernant la division des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 400
- 22 mai 1843, Ordonnance royale relative aux machines et chaudières à vapeur autres que celles qui sont placées sur des bateaux
  .......... Page(s) .......... 302
- 23 juillet 1843, Instruction du ministre des travaux publics pour l'exécution de l'ordonnance précédente. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 304
- 24 juillet 1843, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi de l'ordonnance du 22 maiprécédent et d'instructions relatives à son exécution. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 304
- 16 septembre 1843, Règlement pour servir à l'exécution, en ce qui concerne le département des travaux publics, de l'ordonnance royale du 31 mai 1838
  .......... Page(s) .......... 509
- 10 avril 1844, Circulaire du, sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Statistique des machines locomotives et des machines fixes établies dans les stations de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 345
- 3 mai 1844, Loi sur la police de la chasse Note
  .......... Page(s) .......... 371
- 9 septembre 1844, Arrêté du ministre des travaux publics créant un commissaire central près les compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 401
- 17 novembre 1844, Ordonnance royale concernant les franchises. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 485
- 14 décembre 1844, Ordonnance royale relative à l'organisation du ministère des travaux publics
  .......... Page(s) .......... 401
- 28 février 1845, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 1
  .......... Page(s) .......... 488
- 7 avril 1845, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Statistique des machines à vapeur employées sur les chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 304
- 7 avril 1845, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Statistique des machines à vapeur employées sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 346
- 13 juin 1845, Avis de la commission centrale des machines à vapeur sur un manomètre à air libre présenté par M. Richard
  .......... Page(s) .......... 305
- 15 juillet 1845, Loi sur la police des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 5
- 15 juillet 1845, Loi relative au chemin de fer de Paris à la frontière de Belgique, etc. (Extrait.) Note 1
  .......... Page(s) .......... 96
- 27 novembre 1845, Ordonnance royale concernant les franchises
  .......... Page(s) .......... 501
- 30 décembre 1845, Arrêté du ministre des travaux publics chargeant le commissaire central du gouvernement près les compagnies de chemins de fer de fa direction du bureau central de statistique
  .......... Page(s) .......... 402
- 16 mars 1846, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Appareils manométriques des chaudières de machines locomotives
  .......... Page(s) .......... 313
- 25 juin 1846, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 2
  .......... Page(s) .......... 486
- 25 juin 1846, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note
  .......... Page(s) .......... 495
- 28 juillet 1846, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Circulation gratuite des commissaires et agents de surveillance des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 477
- 15 novembre 1846, Ordonnance royale portant règlement d'administration publique sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 30
- 31 décembre 1846, Circulaire du ministre des travaux publics. - Instructions pour la mise à exécution de l'ordonnance précédente
  .......... Page(s) .......... 50
- 31 décembre 1846, Arrêté du ministre des travaux publics mettant l'exploitation commerciale des chemins de fer dans les attributions du commissaire central
  .......... Page(s) .......... 402
- 10 janvier 1847, Arrêté du ministre des travaux publics organisant la centralisation préfectorale du contrôle des chemins de fer en exploitation. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 403
- 11 janvier 1847, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Relevé des coupes de terrains mis à découvert par les travauxde chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 189
- 18 janvier 1847, Arrêté du ministre des travaux publics. - Organisation des cadres du personnel attaché à la police spéciale des chemins de fer Note 3
  .......... Page(s) .......... 44
- 28 février 1847, Arrêté du ministre des travaux publics organisant le commissariat central des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 403
- 6 avril 1847, Ordonnance royale établissant une commission générale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 407
- 21 juin 1847, Décision du ministre des travaux publics. - Registre prescrit par l'article 20, § 5, de l'ordonnance de 1846
  .......... Page(s) .......... 332
- 28 juin 1847, Décision du ministre des travaux publics. - Manoeuvres de gare
  .......... Page(s) .......... 266
- 20 juillet 1847, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Envoi d'une instruction pratique sur les manomètres et thermomanomètres applicables aux chaudières de machines locomotives
  .......... Page(s) .......... 314
- 5 août 1847, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Manoeuvre des locomotives isolées
  .......... Page(s) .......... 265
- 12 août 1847, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Boîtes et appareils de secours à déposer dans les stations de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 266
- 20 août 1847, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Emploi des chevaux aux travaux de la voie sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 221
- 6 octobre 1847, Circulaire du ministre des travaux publics. - Circulation gratuite des fonctionna ires et agents attachés au contrôle des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 478
- 25 octobre 1847, Lettre du ministre des travaux publics au préfet de police. - Impression des arrêtés préfectoraux concernant les tarifs des compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 351
- 10 novembre 1847, Circulaire du ministre des travaux publics. - Cartes de circulation pour les commissaires de police spéciaux et agents de surveillance des chemins de fer. Observations générales
  .......... Page(s) .......... 480
- 9 décembre 1847, Circulaire du sous-secrétaire d'état des travaux publics. - Locomotives interdites
  .......... Page(s) .......... 267
- 22 février 1848, Circulaire du ministre des travaux publics. - Mesures propres à prévenir le déport spontané des locomotives
  .......... Page(s) .......... 268
- 20 mars 1848, Arrêté du ministre des travaux publics, membre du gouvernement provisoire, remplaçant les commissaires royaux près les compagnies de chemins de fer par des inspecteurs de l'exploitation commerciale
  .......... Page(s) .......... 415
- 12 avril 1848, Arrêté du ministre des travaux publics modifiant l'organisation de l'administration centrale. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 404
- 28 avril 1848, Arrêté du ministre des travaux publics, membre du gouvernement provisoire, fixant les traitements des inspecteurs de l'exploitation commerciale Note 3
  .......... Page(s) .......... 415
- 29 juillet 1848, Arrêté du chef du pouvoir exécutif portant création de la commission centrale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 408
- 29 juillet 1848, Arrêté du chef du pouvoir exécutif portant institution des commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 421
- 5 août 1848, Décision du ministre des travaux publics attribuant aux ingénieurs du contrôle des chemins de fer en exploitation le service des appareils à vapeur de toute espèce employés par les compagnies Note
  .......... Page(s) .......... 66
- 24 août 1848, Décret de l'assemblée nationale relatif à la taxe des lettres. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 501
- 23 septembre 1848, Arrêté du ministre des travaux publics. - Répartition des commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative préposés à la police de l'exploitation des chemins de fer. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 422
- 21 octobre 1848, Instructions sommaires pour les commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 422
- 4 décembre 1848, Circulaire du ministre des travaux publics. - Mode à observer pour la suite à donner aux procès-verbaux des commissaires de surveillance administrative
  .......... Page(s) .......... 424
- 13 décembre 1848, Arrêté du ministre des finances. - Franchises et contre-seings. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 502
- 20 janvier 1849, Arrêté du président de la république portant à 24 le nombre des membres de la commission des chemins de fer Note 2
  .......... Page(s) .......... 408
- 22 février 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Statistique des appareils à vapeur en général
  .......... Page(s) .......... 346
- 23 février 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Statistique des machines locomotives et des machines fixes établies dans les stations ou dans les ateliers des compagnies de chemins de fer Note 1
  .......... Page(s) .......... 346
- 23 avril 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Cartes de circulation des fonctionnaires et agents attachés au contrôle des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 481
- 26 avril 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Transport en fraude des journaux et publications par les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 109
- 28 avril 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Rapports périodiques des fonctionnaires et agents du service de contrôle des chemins de fer en exploitation. Instructions
  .......... Page(s) .......... 110
- 15 juin 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Chaudières de machines locomotives
  .......... Page(s) .......... 325
- 31 août 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Exécution des articles 43 et 4 9 de l'ordonnance de 1846
  .......... Page(s) .......... 116
- 21 septembre 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Transport des militaires à prix réduits sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 193
- 28 septembre 1849, Règlement spécial sur la comptabilité du ministère des travaux publics
  .......... Page(s) .......... 526
- 4 octobre 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Modifications apportées dans la forme des certificats de réimputation
  .......... Page(s) .......... 547
- 13 octobre1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - État mensuel du trafic des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 387
- 28 novembre 1849, Circulaire du ministre des'travaux publics. - Comptes annuels du personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 453
- 26 décembre 1849, Circulaire du ministre des travaux publics. - Circulation gratuite des agents de la surveillance administrative des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 482
- 4 janvier 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Marchepieds adaptés aux trucks servant au transport des diligences sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 269
- 14 janvier 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi d'un programme pour la rédaction des projets concernant le service des ponts et chaussées Note
  .......... Page(s) .......... 229
- 27 février 1850, Loi relative aux commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 425
- 15 avril 1850, Arrêté du ministre des travaux publics. - Attributions des différents fonctionnaires préposés au contrôle et à la surveillance des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 61
- 15 avril 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi de l'arrêté précédent. Instructions générales
  .......... Page(s) .......... 62
- 6 mai 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Statistique des appareils à vapeur en général Note
  .......... Page(s) .......... 347
- 28 mai 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Statistique des machines à vapeur employées par les compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 347
- 17 juin 1850, Décision du ministre des travaux publics. - Mesures de sûreté applicables aux voitures de messageries transportées sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 270
- 26 juin 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi de la décision précédente
  .......... Page(s) .......... 269
- 5 juillet 1850, Loi sur les fonctions publiques. (Extrait.). Note1
  .......... Page(s) .......... 430
- 11 août 1850, Décret du président de la république modifiant l'ordonnance du 31 mai 1838, en ce qui concerne la durée des exercices. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 548
- 23 août 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Ordres de service et tarifs des chemins de fer. Instructions pour l'examen des affaires
  .......... Page(s) .......... 116
- 23 août 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Communication des arrêtés préfectoraux autorisant la perception des tarifs des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 351
- 7 septembre 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Insignes des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 438
- 12 septembre 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Observations sur. la tenue des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer Note 1
  .......... Page(s) .......... 438
- 5 octobre 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Comptes annuels du personnel des inspecteurs et commissaires de la surveillance administrative des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 454
- 11 novembre 1850, Décret du président de la république relatif à la taxe des lettres
  .......... Page(s) .......... 503
- 12 novembre 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi d'écharpes pour les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 439
- 15 novembre 1850, Arrêté du ministre des travaux publics. - Timbres-cachets des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 440
- 28 novembre 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Instructions pour l'exécution du décret du 11 août précédent
  .......... Page(s) .......... 549
- 6 décembre 1850, Décision du ministre des finances. - Timbre des factures
  .......... Page(s) .......... 556
- 30 décembre 1850, Circulaire du ministre des travaux publics. - Timbres-cachets des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 440
- 17 janvier 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi de timbres-cachets pour les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, et instructions pour la conservation de ces timbres Note
  .......... Page(s) .......... 440
- 5 février 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Prestation de serment des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 425
- 5 mars 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Instructions concernant les reversements et les réimputations
  .......... Page(s) .......... 550
- 27 mars 1851, Règlement d'administration publique concernant les commissaires et sous-commissaires de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 428
- 24 mai 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Transport à moitiéprix des chevaux des officiers par les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 194
- 13 juin 1851, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 1
  .......... Page(s) .......... 486
- 20 juin 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Renseignements divers sur le matériel des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 332
- 4 juillet 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Marche à suivre pour affranchir du timbre les pièces concernant les dépenses qui n'excèdent pas 10 francs
  .......... Page(s) .......... 556
- 19 juillet 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Réunion des commissions d'examen pour l'admissibilité à l'emploi de sous-commissaire de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 430
- 22 juillet 1851, Programme arrêté par le ministre des travaux publics pour l'examen des candidats à l'emploi de sous-commissaire de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 431
- 12 août 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Registres et fournitures de bureau des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 441
- 16 septembre 1851, Règlements provisoires sur le transport des troupes de toutes armes par les chemins de fer Note 2
  .......... Page(s) .......... 211
- 27 septembre 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Prestation de serment des commissaires de surveillance administrative lors d'un changement de résidence. Note
  .......... Page(s) .......... 427
- 25 novembre 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Demande de douze exemplaires de chaque compte rendu semestriel, annuel ou extraordinaire, des compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 133
- 24 décembre 1851, Décret du président de la république portant règlement sur le service des mines
  .......... Page(s) .......... 413
- 26 décembre 1851, Circulaire du ministre des travaux publics. - Avis à donner par les compagnies de chemins de fer aux commissaires de surveillance administrative de toute tentative de destruction du télégraphe électrique
  .......... Page(s) .......... 222
- 27 décembre 1851, Décret du président de la république sur l'établissement et la police des lignes télégraphiques. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 222
- 22 mars 1852, Décret du président de la république abrogeant le règlement d'administration publique du 27 mars 1851
  .......... Page(s) .......... 433
- 27 mars1852, Décret du président de la république soumettant à la surveillance de l'administra tion le personnel actif des compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 72
- 27 mars 1852, Décret du président de la république relatif au chemin de fer d'Orléans Note
  .......... Page(s) .......... 374
- 5 avril 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Demande de renseignements sur les conditions principales et les dépenses d'établissement des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 245
- 6 avril 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Demande d'un état récapitulatif du trafic des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 388
- 21 avril 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Instructions pour l'exécution du décret du 27 mars précédent
  .......... Page(s) .......... 73
- 11 mai 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Demande de renseignements statistiques sur les dépenses d'établissement des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 249
- 29 mai 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Trains de plaisir sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 117
- 10 juin 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Demande d'une copie des instructions adressées par les ingénieurs en chef du contrôle des chemins de fer en exploitation au sujet du décret du 27 mars précédent Note 1
  .......... Page(s) .......... 73
- 18 juin 1852, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 1
  .......... Page(s) .......... 488
- 29 juin 1852, Circulaire du ministre de la justice. - Communication par les procureurs généraux aux ingénieurs en chef du contrôle des chemins de fer des procès-verbaux dresses par les agents des compagnies Note 2
  .......... Page(s) .......... 119
- 1 ^er juillet 1852, Arrêté du ministre des travaux publics. - Présentation et publicité des traités particuliers consentis par les compagnies de chemins de fer à des expéditeurs
  .......... Page(s) .......... 352
- 10 juillet 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Indication, sur les états demandés par la circulaire du 21 avril précédent, des agents que les compagnies ont fait assermenter Note 2
  .......... Page(s) .......... 73
- 10 juillet 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Statistique des accidents de chemins de fer Note 2
  .......... Page(s) .......... 169
- 23 juillet 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Fournitures de bureaux des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 442
- 26 juillet 1852, Décret du président de la république portant réorganisation de l'inspection de l'exploitation commerciale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 416
- 26 juillet 1852, Arrêté du ministre des travaux publics. - Organisation de l'inspection de l'exploitation commerciale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 417
- 28 juillet 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Etablissement d'une statistique trimestrielle des accidents de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 169
- 4 août 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Nouvelle organisation des inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 418
- 10 août 1852, Décision du ministre de la guerre. - Transport des militaires isolés sur les chemins de fer Note 2
  .......... Page(s) .......... 195
- 11 août 1852, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 2
  .......... Page(s) .......... 489
- 21 août 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. (Extrait.) - Instructions sur la comptabilité des exercices clos
  .......... Page(s) .......... 559
- 27 août 1852, Arrêté du ministre des travaux publics. - Fixation des frais de tournée et de bureau des inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 419
- 2 octobre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Observations au sujet des traités particuliers consentis par les compagnies de chemins de fer à des expéditeurs Note
  .......... Page(s) .......... 352
- 2 octobre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi du modèle de registre des traités particuliers consentis par les compagnies de chemins de fer à des expéditeurs
  .......... Page(s) .......... 354
- 4 octobre 1852, Décret du président de la république réglant le costume officiel des fonctionnaires, employés et agents dépendant du ministère des travaux publics. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 459
- 18 octobre 1852, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 3
  .......... Page(s) .......... 486
- 28 octobre 1852, Décision du ministre de la guerre. - Limitation du poids des bagages des officiers qui peuvent êtretransportés à prix réduit sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 202
- 5 novembre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Instructions relatives à l'exécution de l'article 59 de l'ordonnance de 1846
  .......... Page(s) .......... 172
- 10 novembre 1852, Règlement publié par les ministres de la guerre et des travaux publics jour le transport des poudres et munitions de guerre sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 211
- 12 novembre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Transport à prix réduit des marins, officiers et agents divers de la marine sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 195
- 13 novembre1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Demandes de renseignements faites par les préfets aux fonctionnaires et agents de la surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 118
- 16 novembre1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Instructions relatives à la publicité à donner aux traités particuliers consentis par les compagnies de chemins de fer à des expéditeurs
  .......... Page(s) .......... 354
- 19 novembre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Serment des conducteurs des ponts et chaussées et des gardes-mines attachés au contrôle des chemins de fer eu exploitation Note 3
  .......... Page(s) .......... 10
- 25 novembre 1852, Circulaire du ministre de l'intérieur. - Instructions pour l'exécution du décret du 27 décembre 1851
  .......... Page(s) .......... 224
- 29 novembre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Procès-verbaux dressés par les préposés des compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 119
- 30 novembre 1852, Arrêté du ministre des travaux publics. - Création du comité consultatif des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 409
- 30 novembre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Tolérance d'un tiers accordée sur l'épaisseur du corps cylindrique des chaudières de machines locomotives. Soupapes de sûreté
  .......... Page(s) .......... 326
- 4 décembre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi de la circulaire du 29 novembre précédent Note 1
  .......... Page(s) .......... 120
- 8 décembre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Avis à donner, en cas d'accident, par les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 172
- 9 décembre 1852, Traité passé entre l'administration de la guerre et les compagnies de chemins de fer. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 215
- 14 décembre 1852, Circulaire du ministre des travaux publics. - Costume officiel des fonctionnaires, employés et agents dépendant de son département. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 471
- 17 janvier 1853, Arrêté du ministre des travaux publics. - Circulation gratuite des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer en congé, nouvellement institués ou déplacés
  .......... Page(s) .......... 483
- 21 janvier 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi de l'arrêté précédent
  .......... Page(s) .......... 483
- 4 février 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Rapports mensuels des inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer Note 3
  .......... Page(s) .......... 387
- 8 mars 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Transmission des dépêches des agents du contrôle et de la surveillance des chemins de fer en exploitation par les trains
  .......... Page(s) .......... 504
- 18 mars 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi du modèle définitif des registres de traités particuliers, et désignation des gares où ils doivent être déposés Note
  .......... Page(s) .......... 354
- 28 mars 1853, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 1
  .......... Page(s) .......... 488
- 2 avril 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Date de la remise de l'état mensuel exigé par la circulaire du 13 octobre 1849 Note 3
  .......... Page(s) .......... 387
- 9 avril 1853, Arrêté du ministre des travaux publics. - Rôle des inspecteurs généraux des mines dans le contrôle des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 413
- 15 avril 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Envoi de l'arrêté précédent Note 2
  .......... Page(s) .......... 413
- 19 avril 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Rapports des inspecteurs de l'exploitation commerciale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 419
- 9 mai 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Renseignements sur les modifications des tarifs de chemina de fer
  .......... Page(s) .......... 389
- 13 mai 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Communication à l'administration supérieuredes traités particuliers consentis par les compagnies de chemins de fer à des expéditeurs
  .......... Page(s) .......... 356
- 26 mai 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Renseignements statistiques sur la construction des tunnels de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 253
- 9 juin 1853, Loi sur les pensions civiles. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 445
- 10 juin 1853, Décret impérial sur les décorations d'ordres étrangers conférés à des français
  .......... Page(s) .......... 473
- 10 juin 1853, Décision impériale sur le même sujet Note 1
  .......... Page(s) .......... 473
- 22 juin 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Rappel de la circulaire du 11 janvier 1847 Note
  .......... Page(s) .......... 190
- 22 juin 1853, Circulaire du ministre des travaux publics. - Minimum des instruments de pesage des gares de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 357
- 29 juin 1853, Arrêté du ministre des finances. - Dépôt des lettres contre-signées dans les bureaux de poste de Paris
  .......... Page(s) .......... 504
- 5 juillet 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Trafic trimestriel des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 389
- 14 juillet 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Bureaux des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 444
- 4 août 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Relevé des coupes de terrains mis à découvert dans les travaux de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 190
- 21 septembre 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Décorations étrangères
  .......... Page(s) .......... 473
- 6 octobre 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Décorations étrangères Note 2
  .......... Page(s) .......... 473
- 9 novembre 1853, Décret impérial portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 juin précédent. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 447
- 14 novembre 1853, Décret impérial créant une direction générale des chemins de fer, une direction des ponts et chaussées et une direction des mines. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 405
- 25 novembre 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Collections paléontologiques de l'école des mines de Paris
  .......... Page(s) .......... 191
- 25 novembre 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Rappel des prescriptions de l'article 59 de l'ordonnance de 1846 Note
  .......... Page(s) .......... 172
- 25 novembre 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Avis à donner, en cas d'accident, par les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer aux procureurs impériaux
  .......... Page(s) .......... 174
- 30 novembre 1853, Arrêté du ministre de l'Agriculture, du commerce et des travaux publiés. - Exécution de l'article 4 du décret du 23 juin précédent Note
  .......... Page(s) .......... 405
- 5 décembre 1853, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 2
  .......... Page(s) .......... 486
- 31 décembre 1853, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Bornage des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 227
- 11 janvier 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Retenues pour les retraites
  .......... Page(s) .......... 564
- 18 janvier 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Travaux de simple entretien, travaux de grosses réparations et ouvrages neufs à exécuter sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 229
- 21 janvier 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Pacage des bestiaux dans le voisinage des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 231
- 25 janvier 1854, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 2
  .......... Page(s) .......... 486
- 25 janvier 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Enquête à ouvrir sur les emplacements des stations de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 232
- 31 janvier 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Obligations des compagnies de chemins de fer envers les troupes dont elles réclament le concours en cas d'urgence
  .......... Page(s) .......... 120
- 31 janvier 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Distance à observer pour rétablissement des matières inflammables dans le voisinage des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 234
- 7 février 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Communication régulière, par les ingénieurs en chef du contrôle des chemins de fer en exploitation, aux ingénieurs et inspecteurs des décisions intéressant le service
  .......... Page(s) .......... 121
- 18 février 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Etats des décisions rendues par les conseils de préfecture en matière de police des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 257
- 22 février 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Correspondance officielle
  .......... Page(s) .......... 405
- 1 ^er mars 1854, Décret impérial portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. (Extrait.) Note 1
  .......... Page(s) .......... 212
- 1 ^er mars 1854, Décret impérial portant règlement sur l'organisation et le service de la gendarmerie. (Extrait.) Note 1
  .......... Page(s) .......... 213
- 10 mars 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Notification des décisions ministérielles relatives aux tarifs des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 358
- 18 mars 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport gratuit des gendarmes escortant des poudres et munitions de guerre sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 214
- 25 mars 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Etats des procès-verbaux dressés et des jugements rendus sur les contraventions de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 134
- 25 mars 1854, Lettre du ministre de la guerre au ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des militaires isolés sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 196
- 31 mars 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. (Extrait.) - Retenues pour les retraites
  .......... Page(s) .......... 451
- 6 avril 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique des machines à vapeur employées par les compagnies de chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 347
- 8 avril 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des militaires isolés sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 195
- 25 avril 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Publicité des arrêtés préfectoraux relatifs aux tarifs des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 359
- 10 mai 1854, Décrets impériaux concernant le règlement des honoraires et frais de déplacement des ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines
  .......... Page(s) .......... 414
- 13 mai 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Avis à donner au public du dépôt dans les gares de chemins de fer du registre des traités particuliers
  .......... Page(s) .......... 360
- 15 mai 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Trains extraordinaires sur les chemins de fer Note 3
  .......... Page(s) .......... 38
- 15 mai 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - États de retards mensuels des trains de chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 343
- 24 mai 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 135
- 24 mai 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Rapport des inspecteurs particuliers de l'exploitation commerciale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 420
- 8 juin 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Minimum de l'assortiment obligatoire des instruments de pesage pour les gares de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 360
- 14 juin 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Publication des arrêtés préfectoraux concernant les tarifs des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 361
- 17 juin 1854, Décret impérial établissant des inspecteurs généraux des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 410
- 3 juillet 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et dès travaux publics. - Voyageurs sans billet et sans argent pour payer leur place sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 362
- 3 juillet 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Demande de bulletins hebdomadaires des recettes sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 390
- 19 juillet 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux. publics. - Tournées des fonctionnaires du contrôle des chemins de fer en exploitation Note
  .......... Page(s) .......... 110
- 28 juillet 1854, Circulaire du ministre de la guerre - Transport du matériel des cantinières sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 196
- 28 juillet 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Envol d'une nouvelle formule de trafic mensuel des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 392
- 24 août 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Traités particuliers consentis par les compagnies de chemins de fer à des expéditeurs
  .......... Page(s) .......... 364
- 28 août 1854, Décision du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, particulière à la compagnie du chemin de fer d'Orléans
  .......... Page(s) .......... 381
- 15 septembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Approvisionnements du matériel pour la construction des voies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 259
- 15 septembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Améliorations à apporter dans le mode de transport des chiens sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 364
- 12 octobre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Communications adressées aux préfets et aux autorités locales par les fonctionnaires et agents du contrôle des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 121
- 25 octobre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Actes de malveillance commis sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 122
- 8 novembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique des accidents de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 174
- 18 novembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des poudres sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 216
- 18 novembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Embranchements industriels greffés sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 261
- 22 novembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Avis à donner exactement, à l'administration centrale, des faits importants arrivés sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 178
- 25 novembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Suppression des tourniquets et adoption des portillons pour les barrières des passages à niveau des chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 239
- 11 décembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Approvisionnements du matériel pour la construction des voies de chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 259
- 14 décembre 1854, Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, centralisant entre les mains du préfet des Bouches du-Rhône la surveillance administrative des chemins de fer de la Méditerranée Note 1
  .......... Page(s) .......... 362
- 16 décembre 1854, Décret impérial réglant l'uniforme des directeurs généraux et des directeurs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Note
  .......... Page(s) .......... 411
- 16 décembre 1854, Décret impérial réglant l'uniforme des directeurs généraux et des directeurs de l'administration centrale du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics Note 1
  .......... Page(s) .......... 459
- 26 décembre 1854, Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Frais des missions spéciales confiées aux fonctionnaires et agents de son département. (Extrait.)
  .......... Page(s) .......... 474
- 26 décembre 1854, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Traités communs à plusieurs lignes de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 365
- 26 décembre 1854, Décision du ministre de l'intérieur. - Correspondance télégraphique, en cas d'accident, des fonctionnaires et agents du service de contrôle des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 179
- 8 janvier 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Instructions générales sur le service du contrôle des chemins de for en exploitation
  .......... Page(s) .......... 122
- 9 janvier 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transmission par le télégraphe des avis concernant les accidents des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 178
- 11 janvier 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Emploi des chauffeurs pour la conduite des locomotives dans les manoeuvres de gare des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 270
- 13 janvier 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transports des poudres par les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 216
- 17 janvier 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Loqueteaux à adapter aux portières. des voitures à voyageurs des chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 273
- 22 janvier 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Echange de matériel entre les lignes de chemins de fer reliées par le chemin de fer de ceinture de Paris
  .......... Page(s) .......... 271
- 29 janvier 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Amoncellement des neiges sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 234
- 3 février 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Conducteurs gardes-freins des trains de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 272
- 15 février 1855, Lettre du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics aux présidents des conseils d'administration des compagnies de chemins de fer. - Situation financière de ces compagnies en 1853 et 1854
  .......... Page(s) .......... 137
- 22 février 1855, Décret impérial portant création de commissaires spéciaux de police et d'inspecteurs de police pour la surveillance des chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 434
- 27 février 1855, Instruction adressée aux commissaires de surveillance administrative pour leurs communications directes par le télégraphe avec le ministre
  .......... Page(s) .......... 179
- 6 mars 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Envois séparés des rapports mensuels concernant l'exploitation technique et l'exploitation commerciale des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 124
- 12 mars 1855, Programme des questions relatives à l'encombrement par la neige des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 235
- 23 mars 1855, Circulaire du ministre de la guerre. - Rémunération des travaux d'urgence exécutés sur les chemins de fer en exploitation par les troupes Note 2
  .......... Page(s) .......... 120
- 28 mars 1855, Décret impérial créant à Paris un commissariat central de police des chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 434
- 10 avril 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Renseignements à fournir par les compagnies de chemins de fer sur leur situation financière
  .......... Page(s) .......... 137
- 28 avril 1855, Décision du ministre de la guerre. - Modification de l'art. 9 du règlement du 10 novembre 1852, pour les chemins de fer à voie unique Note 2
  .......... Page(s) .......... 213
- 11 mai 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Travaux de grosses réparations ou de simple entretien à exécuter sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 237
- 11 mai 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Loqueteaux à adapter aux portières des voitures à voyageurs des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 273
- 16 mai 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Modification du règlement du 10 novembre 1852, pour les chemins de fer à voie unique Note 2
  .......... Page(s) .......... 213
- 16 mai 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Exécution du règlement du 10 novembre 1852 Note 1
  .......... Page(s) .......... 214
- 18 mai 1855, Rapport de la commission chargée de l'examen des véhicules destinés au transport des chevaux de troupe sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 204
- 1 ^er juin 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Instructions concernant les attributions spéciales des commissaires et des inspecteurs de police des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 434
- 2 juin 1855, Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Tolérance provisoire dans la composition des trains spéciaux de troupes sur les chemins de fer Note 4
  .......... Page(s) .......... 34
- 12 juin 1855, Décret impérial réunissant la direction des mines au secrétariat général du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et la direction des ponts et chaussées à la direction générale des chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 405
- 14 juin 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Fermeture des passages de piétons accolés aux barrières des passages à niveau des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 239
- 15 juin 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Envoi de l'arrêté du 2 du même mois Note 4
  .......... Page(s) .......... 34
- 22 juin 1855, Décret impérial transformant les sous-commissaires de surveillance administrative en commissaires de 4^e classe Note 3
  .......... Page(s) .......... 428
- 30 juin 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Fixation du délai de livraison des marchandises par les compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 366
- 14 juillet 1855, Loi autorisant l'établissement de divers impôts. (Extrait concernant l'impôt du dixième sur les recettes des chemins de fer.)
  .......... Page(s) .......... 367
- 25 juillet 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Écharpe des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer en exploitation Note 2
  .......... Page(s) .......... 438
- 31 juillet 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Uniforme de la 4^e classe des commissaires de surveillance administrative Note 3
  .......... Page(s) .......... 428
- 3 août 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Envoi du rapport du 18 mai précédent
  .......... Page(s) .......... 210
- 14 août 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Interprétation de l'article 3 de la loi du 14 juillet précédent
  .......... Page(s) .......... 368
- 31 août 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Établissement de garde-corps sur les parapets des ponts des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 240
- 5 septembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Exclusion des waggons à marchandises à tampons secs des trains mixtes sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 275
- 27 septembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Interprétation de l'article 5 de la loi de 1845
  .......... Page(s) .......... 241
- 27 septembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Admission des waggons à bestiaux dans les trains mixtes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 276
- 28 septembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Aiguilleurs des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 277
- 29 septembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Manutention des waggons à marchandises par des personnes étrangères au service des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 278
- 25 octobre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Observations générales sur le service des chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 125
- 30 octobre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Observations générales sur le service des chemins de fer. Demande d'un état du personnel des compagnies de chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 125
- 31 octobre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Examen des propositions de tarifs des compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 369
- 30 novembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Passage à bord des bâtiments de la marine impériale
  .......... Page(s) .......... 474
- 8 décembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Retards extraordinaires des trains de voyageurs sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 129
- 14 décembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Usage obligatoire des signaux détonants sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 279
- 24 décembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Comparaison des recettes trimestrielles des compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 395
- 29 décembre 1855, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Complément des instructions renfermées dans la circulaire du 8 du même mois Note
  .......... Page(s) .......... 129
- 31 décembre 1855, Traité pour l'entreprise des transports généraux de la guerre. (Extrait concernant le transport des poudres sur les chemins de fer.)
  .......... Page(s) .......... 217
- 7 janvier 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Demande complémentaire de renseignements sur le personnel des compagnies des chemins de fer en exploitation Note
  .......... Page(s) .......... 126
- 7 janvier 1856, Décision du ministre des finances. - Franchises et contre-seings Note 2
  .......... Page(s) .......... 487
- 30 janvier 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Retards extraordinaires des trains de voyageurs sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 130
- 19 février 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Etats hebdomadaires des-retards des trains de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 340
- 26 février 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Lestage des waggons ou fourgons munis de freins sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 280
- 27 février 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des bestiaux de toute espèce par les trains mixtes sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 281
- 29 février 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transports militaires sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 211
- 13 mars 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Dangers que présentent dans les gares des chemins de fer les fosses à piquer le feu des locomotives
  .......... Page(s) .......... 282
- 13 mars 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Chaînes de sûreté des véhicules circulant sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 282
- 15 mars 1856, Règlement pour l'emploi des signaux détonants sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 283
- 27 mars 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Envoi du règlement du 15 du même mois
  .......... Page(s) .......... 285
- 9 avril 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Etats mensuels des retards des trains de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 343
- 9 avril 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport du gibier en temps prohibé sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 371
- 18 avril 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique des machines à vapeur employées par les compagnies de chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 348
- 21 avril 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Places de luxe occupées par les militaires ou marins dans les trains de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 197
- 20 mai 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Présentation des projets par les compagnies de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 74
- 20 mai 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Interdiction de placer des waggons chargés de rails dans les trains mixtes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 285
- 25 mai 1856, Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Fixation des délais de livraison et de transport des marchandises sur les chemins de fer Note 2
  .......... Page(s) .......... 375
- 31 mai 1856, Décision du ministre de la marine et des colonies. - Transport des marins isolés sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 197
- 10 juin 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Modifications du règlement du 10 novembre 1852 Note 1
  .......... Page(s) .......... 212
- 20 juin 1856, Décision du ministre de la guerre. - Transport des militaires isolés sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 198
- 21 juin 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique annuelle des réparations du matériel moteur des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 343
- 24 juin 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Conduite des locomotives par les chauffeurs dans les manoeuvres de gares des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 286
- 10 juillet 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Conduite des locomotives par les chauffeurs dans les manoeuvres de gares des chemins de fer Note 2
  .......... Page(s) .......... 286
- 15 juillet 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Heures d'ouverture et de fermeture des gares de la petite vitesse des chemins de fer. Récépissés
  .......... Page(s) .......... 372
- 21 juillet 1856, Loi pénale concernant les appareils et bateaux à vapeur
  .......... Page(s) .......... 331
- 25 juillet 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Franchises et contre-seings
  .......... Page(s) .......... 505
- 14 août 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Retenues pour les pensions de retraites
  .......... Page(s) .......... 568
- 25 août 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Exécution de l'article 9 de l'ordonnance de 1846
  .......... Page(s) .......... 288
- 1 ^er septembre 1856, Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Délais de transport et de livraison des marchandises à grande et à petite vitesse sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 373
- 3 septembre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport par les agents des compagnies de chemins de fer des dépêches des commissaires de surveillance administrative relatives aux accidents Note
  .......... Page(s) .......... 181
- 10 septembre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Envoi de l'arrêté du 1^er du même mois
  .......... Page(s) .......... 376
- 13 septembre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Substitution sur les chemins de fer des barrières à vantaux à celles dont l'accès n'est défendu que par des lisses
  .......... Page(s) .......... 242
- 15 septembre 1856, État indiquant le nombre de chevaux attribué aux officiers et employés de tout grade par le tarif militaire en vigueur
  .......... Page(s) .......... 199
- 16 septembre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Franchises et contre-seings
  .......... Page(s) .......... 506
- 30 septembre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des chevaux des officiers sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 202
- 3 octobre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Instructions générales sur le service du contrôle des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 131
- 16 octobre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. -Transport, par les agents des compagnies de chemins de fer, des dépêches des commissaires de surveillance administrative relatives aux accidents
  .......... Page(s) .......... 181
- 16 octobre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Distance des trottoirs des quais des stations de chemins de fer aux marchepieds des voitures à voyageurs
  .......... Page(s) .......... 288
- 30 octobre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Rappel de la circulaire du 10 avril 1855 Note
  .......... Page(s) .......... 137
- 30 octobre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Exécution de l'article 59 de l'ordonnance de 1846. Machines de secours
  .......... Page(s) .......... 182
- 15 novembre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Comptes annuels du personnel du contrôle des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 454
- 13 décembre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Dangers que présentent dans les gares des chemins de fer les fosses à piquer le feu des locomotives
  .......... Page(s) .......... 289
- 18 décembre 1856, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Heures de fermeture, pour les dimanches et jours de fête, des gares de marchandises des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 377
- 27 décembre 1856, Traité pour l'entreprise des transports généraux des finances
  .......... Page(s) .......... 219
- 30 janvier 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Heures de fermeture, pour les dimanches et jours de fête, des gares de marchandises des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 377
- 6 février 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique des accidents de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 183
- 12 février 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique des accidents de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 188
- 15 février 1857, Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Distinction à établir, en ce qui touche la fermeture des gares de chemins de fer, entre les jours ouvrables et les jours fériés
  .......... Page(s) .......... 378
- 23 février 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Registres des accidents de chemins de fer Note
  .......... Page(s) .......... 184
- 23 février 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Retards dans la distribution des bagages sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 379
- 27 février 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Ruptures des tubes de machines locomotives
  .......... Page(s) .......... 344
- 27 février 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Substitution de lisses en bois aux heurtoirs et aux cales pour l'enrayage des waggons dans les gares de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 290
- 10 mars 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Arrestations ordonnées par les commissaires de surveillance administrative des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 437
- 11 mars 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Compartiments à réserver pour les fumeurs dans les voitures de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 290
- 30 mars 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des poudres sur les chemins de fer Note 2
  .......... Page(s) .......... 212
- 10 avril 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Tarification des petits colis sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 379
- 2 mai 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Retournement des rails sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 243
- 5 mai 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 142
- 5 mai 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Observations au sujet de la circulaire précédente
  .......... Page(s) .......... 166
- 22 mai 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Rappel de la circulaire du 10 avril 1855 Note
  .......... Page(s) .......... 137
- 27 mai 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Couvertures en chaume à des distances des chemins de fer prohibées par la loi
  .......... Page(s) .......... 263
- 3 juin 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Estampillage des voitures à voyageurs sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 291
- 19 juin 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Conservation des traverses employées sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 243
- 4 juillet 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Rappel de la circulaire du 5 mai précédent
  .......... Page(s) .......... 166
- 6 juillet 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Écartement des quais d'embarquement et des marchepieds des voitures à voyageurs sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 292
- 9 juillet 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport par les voyageurs des chemins de fer des billets de banqué et autres valeurs
  .......... Page(s) .......... 381
- 29 juillet 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Ameublement des vestibules des stations de chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 382
- 1 ^er août 1857, Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Exécution de l'article 11 de l'ordonnance de 1846
  .......... Page(s) .......... 295
- 6 août 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des prisonniers et de leurs gardiens sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 382
- 7 août 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des bagages des militaires sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 202
- 12 août 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Organisation du service commercial du chemin de fer de ceinture de Paris
  .......... Page(s) .......... 383
- 18 août 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Exécution de l'article 23 de l'ordonnance de 1846
  .......... Page(s) .......... 296
- 20 août 1857, Arrêté du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Tansport des allumettes chimiques et du phosphore sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 297
- 20 août 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Transport des valeurs que les voyageurs gardent avec eux sur les chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 384
- 24 août 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Franchises et contre-seings
  .......... Page(s) .......... 507
- 26 août 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Envoi de l'arrêté ministériel du 1^er du même mois
  .......... Page(s) .......... 299
- 26 septembre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Suppression, à dater du 1^er janvier 1858, des traités particuliers consentis par les compagnies de chemins de fer à des expéditeurs
  .......... Page(s) .......... 385
- 3 octobre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Déraillements des deux roues d'avant des locomotives
  .......... Page(s) .......... 345
- 8 octobre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Exécution de la circulaire du 18 août précédent Note
  .......... Page(s) .......... 297
- 26 octobre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Glaçons formés à la voûte des tunnels des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 244
- 29 octobre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Complément de celle du 6 août précédent
  .......... Page(s) .......... 386
- 5 novembre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Modifications à introduire dans les formules des mandats
  .......... Page(s) .......... 570
- 5 novembre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Exécution de l'article 72 de l'ordonnance du 16 septembre 1843
  .......... Page(s) .......... 571
- 11 novembre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Accidents particuliers aux hommes d'équipe employés sur les chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 300
- 18 novembre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Défense aux agents du contrôle des chemins de fer en exploitation d'adresser des demandes d'emplois aux compagnies
  .......... Page(s) .......... 475
- 19 novembre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Circulation gratuite des fonctionnaires et agents du contrôle des chemins de fer en exploitation
  .......... Page(s) .......... 484
- 25 novembre 1857, Circulaire du ministre de la guerre. - Transport des poudres des contributions indirectes Note
  .......... Page(s) .......... 219
- 14 décembre 1857, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Interdiction de placer des waggons chargés de longues pièces de bois dans les trains mixtes des chemins de fer
  .......... Page(s) .......... 300
- 8 février 1858, Circulaire du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. - Statistique des machines à vapeur employées par les compagnies de chemins de fer en exploitation. Simplification
  .......... Page(s) .......... 348
ARTICLES DES CODES REPRODUITS DANS LE RECUEIL.
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE.
  - Pages.
  - Article 10 Note 2
    .......... Page(s) .......... 118
  - Article 29 Note
    .......... Page(s) .......... 174
- CODE PÉNAL.
  .......... Page(s) .......... 362
  - Article 42 Note 3
    .......... Page(s) .......... 362
  - Article 379 Note
    .......... Page(s) .......... 363
  - Article 401 Note 3
    .......... Page(s) .......... 362
  - Article 463. (Extrait.) Idem
    .......... Page(s) .......... 11

RECUEIL
MÉTH-ODIQUE ET CHRONOLOGIQUE

, DES

LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES
ARRETES, CIRCULAIRES, ETC.

, CONCERNANT LE SERVICE

DU CONTRÔLE DES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION,
DRESSÉ PAR M. LAMÉ FLEURY,
INGÉNIEUR AU CORPS IMPÉRIAL DES MINES,
ATTACHÉ AU CONTRÔLE DES CHEMINS DE FER DE L'EST,

ET PUBLIÉ PAR ORDRE DE S. EXC. LE MINISTRE

_DM*WàQQ_CULTURE, DU COMMERCE ET DES TRAVAUX PUBLICS.

PARIS.

IMPRIMERIE IMPÉRIALE.

M DCCC LVIII.

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