Études sur les formalités nécessaires à la publicité des privilèges et hypothèques et sur la classification des privilèges / par Ferd. Laignel,...

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CHAP. 2^e Définition de ce qui est nécessaire à un bon Système hypothécaire

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CHAP. 4^e De quelques mesures à employer pour arriver à connaître la Capacité civile des personnes, sans recourir à l'établissement de la Conservation des Droits personnels

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CHAP. 5^e De la nécessité de l'Inscription des actes contenant mutation de Droits immobiliers

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CHAP. 6^e De la manutention des registres de la Conservation des Droits réels

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CHAP. 7^e Suite du même Sujet

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§ 1° Registres destinés à l'Inscription des hypothèques légales

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§ 2° Registres destinés à l'Inscription des hypothèques autres que les hypothèques légales

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§ 3° Registres destinés à l'Inscription des actes contenant des changements ou modifications sur des propriétés immobilières spécialement déterminées

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§ 4° Registres destinés à l'Inscription des actes contenant des changements ou modifications sur la généralité des biens d'une personne

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OBSERVATIONS communes aux deux paragraphes qui précèdent

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§ 5° Prénotations

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§ 6° Emargements

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CHAP. 8^e Des Précautions à prendre pour qu'il ne puisse pas être porté préjudice aux droits acquis des Créanciers

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CHAP. 9^e Des Hypothèques légales

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§ 1° Des Hypothèques légales des Mineurs, des Interdits, et des Aliénés placés dans un établissement public, sur leurs Tuteurs

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§ 2° Des Hypothèques légales des Femmes sur leurs Maris

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§ 3° Des Hypothèques légales de l'Etat, des Communes et des Etablissements publics sur les biens immeubles des Comptables

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CHAP. 10^e Du mode de purger les Hypothèques légales non inscrites des Femmes sur les biens de leurs Maris

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CHAP. 11^e De quelques mesures transitoires

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CHAP. 12^e Des Privilèges

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1^re CATÉG. Priviléges qui reposent sur les devoirs auxquels les Créanciers sont tenus comme le Débiteur

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§ 1° Privilèges qui reposent sur les Principes généraux d'équité

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§ 2° Priviléges qui reposent sur les Principes généraux de l'humanité

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§ 3° Privilèges qui reposent sur l'Intérêt général et direct de la société

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2^e CATÉG. Privilèges qui reposent sur la faveur spéciale que méritent certains contrats

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3^E CATÉG. Privilèges ayant pour but d'assurer l'exécution de quelques conventions particulières

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CHAP. 13^e Observations relatives à la division des Priviléges en trois catégories

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CHAP. 14° De l'Inscription des Privilèges sur les immeubles

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CHAP. 15^e De certains droits que l'on range quelquefois parmi les priviléges

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CHAP. 16^e RÉSUMÉ

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NOTE 1^re

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NOTE 2^e

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NOTE 3^e

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