ÉTUDES
SUR
, Il
LE REGIME HYPOTHÉCAIRE
-ET ..LES AMÉLIORATIONS'DONT IL PARAÎT SUSCEPTIBLE,
- - - PAR M. THÉOPHILE HUC,
,' ',.' 1 ,. ,
PROSSEgnDf CODE NAPOLEON À LA FACULTE DE DROIT DE TOULOUSE ,
i -
MEMBRE DE L'ACADEMIE DE LEGISLATION.
CHAPITRE PREMIER.
CONSIDÉRATIONS GENERALES SUR LA NATURE ET LE BUT DU I\ÉGIME HYPOTHÉCAIRE.
I. — Objet de ce travail.
Le mouvement en faveur d'une réforme du régime hypothé-
caire est presque aussi ancien que la promulgation même de notre
Code. Nous croyons inutile de faire l'historique des efforts de tout
genre successivement tentés pour arriver à une réforme aussi im-
patiemment appelée par les uns que redoutée par les autres, des
opinions diverses qui se sont produites jusqu'à ce jour, des diffé-
rents systèmes tour à tour proposés, discutés et abandonnés, et
enfin des améliorations de détail réalisées à certaines époques dans
quelques parties du droit hypothécaire. Nous prendrons pour
point de départ, dans cette étude, la loi du 23 mars 1855 et le
remarquable progrès qu'elle consacre. Cette loi, qui aurait pu être
meilleure, a cependant, il faut le reconnaître, singulièrement amé-
lioré la situation, en rétablissant la nécessité de la transcription et
en restreignant dans de justes limites la clandestinité des hypo-
thèques des femmes mariées et des mineurs. Mais elle n'avait pas
pour but, et par conséquent ne pouvait avoir pour résultat de faire
disparaître tous les inconvénients que présente notre organisation
H. © 1
SUR
, Il
LE REGIME HYPOTHÉCAIRE
-ET ..LES AMÉLIORATIONS'DONT IL PARAÎT SUSCEPTIBLE,
- - - PAR M. THÉOPHILE HUC,
,' ',.' 1 ,. ,
PROSSEgnDf CODE NAPOLEON À LA FACULTE DE DROIT DE TOULOUSE ,
i -
MEMBRE DE L'ACADEMIE DE LEGISLATION.
CHAPITRE PREMIER.
CONSIDÉRATIONS GENERALES SUR LA NATURE ET LE BUT DU I\ÉGIME HYPOTHÉCAIRE.
I. — Objet de ce travail.
Le mouvement en faveur d'une réforme du régime hypothé-
caire est presque aussi ancien que la promulgation même de notre
Code. Nous croyons inutile de faire l'historique des efforts de tout
genre successivement tentés pour arriver à une réforme aussi im-
patiemment appelée par les uns que redoutée par les autres, des
opinions diverses qui se sont produites jusqu'à ce jour, des diffé-
rents systèmes tour à tour proposés, discutés et abandonnés, et
enfin des améliorations de détail réalisées à certaines époques dans
quelques parties du droit hypothécaire. Nous prendrons pour
point de départ, dans cette étude, la loi du 23 mars 1855 et le
remarquable progrès qu'elle consacre. Cette loi, qui aurait pu être
meilleure, a cependant, il faut le reconnaître, singulièrement amé-
lioré la situation, en rétablissant la nécessité de la transcription et
en restreignant dans de justes limites la clandestinité des hypo-
thèques des femmes mariées et des mineurs. Mais elle n'avait pas
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