PRÉFËGTÙ RëtNfl'OR A.N ',"
, \;i Il,ry- ;
RECUEIL. OFFICIEL
DES 1
ACTES ADItIINISrrRA TIFS
Année 1881. IV" 4
4 Bureau. - Inu:natrioulation des armes. -
Instructions
• s .,
Oran, le 23 juin 1881.
Messieurs les Sous-Préfets, Administrateurs et Maires
du département.
MESSIEURS,
Par arrêté en date du 8 juin courant, M. le Gouver-
neur général a prescrit l'immatriculation des armes à
feu, détenues par les indigènes.
Vous trouverez ci-après copie c'u dit arrêté ainsi que
des instructions que M. le Gouverneur général m'a
transmises en vue de son exécution.
Je vous prie de vouloir bien vous pénétrer de l'esprit
de ces instructions et en assurer, en ce qui vous con-
cerne, la stricte application.
A cet effet, MM. les Administrateurs et Maires auront
à se procurer d'abord, le registre destiné à l'immatricu-
lation des armes et des certificats d'inscription sur
parchemin en quantité suffisante pour en remettre un
exemplaire à chaque indigène, dont les armes auront
été inscrites sur le registre ad hoc.
Ils devront aussi se munir d'un jeu de chiffres et
d'un poinçon portant un signe particulier à chaque
commune.
:
, \;i Il,ry- ;
RECUEIL. OFFICIEL
DES 1
ACTES ADItIINISrrRA TIFS
Année 1881. IV" 4
4 Bureau. - Inu:natrioulation des armes. -
Instructions
• s .,
Oran, le 23 juin 1881.
Messieurs les Sous-Préfets, Administrateurs et Maires
du département.
MESSIEURS,
Par arrêté en date du 8 juin courant, M. le Gouver-
neur général a prescrit l'immatriculation des armes à
feu, détenues par les indigènes.
Vous trouverez ci-après copie c'u dit arrêté ainsi que
des instructions que M. le Gouverneur général m'a
transmises en vue de son exécution.
Je vous prie de vouloir bien vous pénétrer de l'esprit
de ces instructions et en assurer, en ce qui vous con-
cerne, la stricte application.
A cet effet, MM. les Administrateurs et Maires auront
à se procurer d'abord, le registre destiné à l'immatricu-
lation des armes et des certificats d'inscription sur
parchemin en quantité suffisante pour en remettre un
exemplaire à chaque indigène, dont les armes auront
été inscrites sur le registre ad hoc.
Ils devront aussi se munir d'un jeu de chiffres et
d'un poinçon portant un signe particulier à chaque
commune.
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