Titre : Le Vétéran : bulletin de la Société nationale de retraites Les vétérans des armées de terre et de mer 1870-1871, fondée à Paris le 1er janvier 1893...
Auteur : Société nationale de retraites des vétérans des armées de terre et de mer (France). Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1935-09-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328883771
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 14633 Nombre total de vues : 14633
Description : 01 septembre 1935 01 septembre 1935
Description : 1935/09/01 (A38,N5)-1935/10/31. 1935/09/01 (A38,N5)-1935/10/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6360000k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, JO-65004
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/10/2012
TRENTE HUtTttME ANNÉE. N° 6.
Prix du numéro : 1 fr. 60 SEPTEMBRE-OCTOBRE 1936.
"r p
LE VÉTÉRAN
iband A" à"-- L
JOURNAL OFFICIEL
Dp LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RETRAITES
Les Vétérans et les Militaires des Armées de Terre, de Mer et de l'Air
Fondée à Paris le 1er Janvier 1893
Approuvée par Arrêté ministériel du 28 Avril 1906 (N* 2064)
Placée sous le Haut Patronage de M. le Président de la République
RËDACTION, DIRECTION ET ADMINISTRATION :
68, rue Jean-Jaccpo-Roumeaii. PARIS (Ier Arr4)
Téléphone : Central 68-51
Compte Chèques Postaux : Paris n° 166-68
PARTIE OFFlGlEhhE
INSTRUCTIONS
pour MM. les Présidents de Section
au sujet de leur participation
aux cérémonies auxquelles
elles sont conviées
A maintes reprises, à la suite d'inci-
dents plus ou moins fâcheux, des Sec-
tions nous ont demandé notre avis au
sujet de l'attitude à prendre dans le cas
où, dans une cérémonie, elles se trouve-
raient en présence du drapeau rouge sui-
vi d'un groupe de ses partisans.
La question aussi catégoriquement po-
sée méritait une réponse non moins ca-
tégorique.
Elle a été discutée à fond dans une
séance du Conseil général en date du 8
décembre 1927, à la suite d'un rapport
Cassation, membre du Conseil général
de la Société.
Ce rapport, sur lequel nous appelons
l'attention de tous nos camarades, et, en
particulier, de MM. les Présidents de
Section, a été adopté dans la séance sus-
dite du Conseil général. Il a paru dans le
Vétéran de décembre 1927. Nous le re-
produisons ci-après.
RAPPORT
Le drapeau rouge ne doit pas être toléré.
de la part d'une Association éminemment
patriotique comme celle des Vétérans, dans
les cérémonies ou manifestations où figure
le drapeau national, qui est lui-même celui
de notre Association.
Nos Statuts eux-mêmes dictent cette atti-
tude.
Aux termes de leur article premier, notre
Association « a pour but d'entretenir le
culte de la patrie et celui du drapeau ».
Le drapeau révolutionnaire est la néga-
tion même de tout ce que symbolise le dra-
peau national ; sa présence constitue une
provocation outrageante à notre drapeau.
Dans la pratique, les circonstances peu-
vent revêtir différents aspects :
Ou bien, le président de la Section a su,
avant la cérémonie, que le drapeau rouge
y sera exhibé.
Dans ce cas, il est de son devoir de tenter
une démarche auprès de la famille du dé-
funt, de lui demander d'intervenir pour
que le drapeau rouge ne figvfre pas dans le
cortège ; en cas d'insuccès, il la préviendra
que la Section des Vétérans aura le regret
de ne pas envoyer de délégation aux dbsè-
ques.
Ou bien, par surprise, la délégation se
trouve, au cours de la cérémonie, en contact
avec le drapeau rouge.
Dans ce cas, et si pénible que puisse être
l'incident, en pareille circonstance, la délé-
gation doit se retirer avec son drapeau : le
départ du drapeau, du moment qu'il sera
accompagné de celui de la délégation, loin
de revêtir fe caractère d'une abdication,
constituera une légitime et nécessaire pro-
testation.
Au besoin, cette protestation sera expli-
quée dans un organe de la presse locale.
La législation de la matière vient, au sur-
plus, justifier cette solution.
En vertu de l'article 97 de la loi du 5 avril
1884, l'autorité municipale ou l'autorité
préfectorale qui lui est superposée, a le de-
voir d'assurer la tranquillité et l'ordre pu-
blics.
Elle puise, dans ce pouvoir.de police, le
droit d'interdire l'exposition et le port sur
la voie publique, de drapeaux autres que
ceux aux couleurs nationales ou étrangères.
Sont également exceptés les drapeaux ser-
vant d'insigne à des sociétés approuvées ou
autorisées.
Observons que le bénéfice de cette excep-
tion ne s'applique pas aux drapeaux des As-
sociations qui, formées sous l'empire de la
loi du 1er juillet 1901, ne sauraient être
considérées comme autorisées ou approu-
vées..
En fait, un arrêté préfectoral type a été
pris sur les instructions du ministère de
l'Intérieur dans tous les départements, in-
terdisant l'exposition et le port de drapeaux
autres que ceux aux couleurs nationales ou
étrangères.
Il appartient aux maires de tenir la main
à l'application dè cet arrêté.
L'exhibition du drapeau rouge sur la voie
publique ne se produira donc qu'en cas de
défaillance de la part de l'autorité munici-
pale.
Concluons que les statuts de notre Asso-
ciation, comme la législation en vigueur,
imposent l'attitude que nous indiquons.
LE CONSEIL GÉNÉRAL.
N. B. Il est essentiel que tous nos ca-
marades sachent bien qu'en publiant les di-
rectives qui précèdent, le Conseil général
n'entend contrarier en rien leurs opinions
personnelles. Individuellement, chacun
d'eux peut agir à sa guise. Ce que le Conseil
ne veut pas, c'est que la Société, en son en-
tier, puisse être engagée par l'action isolée
d'une Section dans une cérémonie où serait
déployé le drapeau rouge.
Prix du numéro : 1 fr. 60 SEPTEMBRE-OCTOBRE 1936.
"r p
LE VÉTÉRAN
iband A" à"-- L
JOURNAL OFFICIEL
Dp LA SOCIÉTÉ NATIONALE DE RETRAITES
Les Vétérans et les Militaires des Armées de Terre, de Mer et de l'Air
Fondée à Paris le 1er Janvier 1893
Approuvée par Arrêté ministériel du 28 Avril 1906 (N* 2064)
Placée sous le Haut Patronage de M. le Président de la République
RËDACTION, DIRECTION ET ADMINISTRATION :
68, rue Jean-Jaccpo-Roumeaii. PARIS (Ier Arr4)
Téléphone : Central 68-51
Compte Chèques Postaux : Paris n° 166-68
PARTIE OFFlGlEhhE
INSTRUCTIONS
pour MM. les Présidents de Section
au sujet de leur participation
aux cérémonies auxquelles
elles sont conviées
A maintes reprises, à la suite d'inci-
dents plus ou moins fâcheux, des Sec-
tions nous ont demandé notre avis au
sujet de l'attitude à prendre dans le cas
où, dans une cérémonie, elles se trouve-
raient en présence du drapeau rouge sui-
vi d'un groupe de ses partisans.
La question aussi catégoriquement po-
sée méritait une réponse non moins ca-
tégorique.
Elle a été discutée à fond dans une
séance du Conseil général en date du 8
décembre 1927, à la suite d'un rapport
Cassation, membre du Conseil général
de la Société.
Ce rapport, sur lequel nous appelons
l'attention de tous nos camarades, et, en
particulier, de MM. les Présidents de
Section, a été adopté dans la séance sus-
dite du Conseil général. Il a paru dans le
Vétéran de décembre 1927. Nous le re-
produisons ci-après.
RAPPORT
Le drapeau rouge ne doit pas être toléré.
de la part d'une Association éminemment
patriotique comme celle des Vétérans, dans
les cérémonies ou manifestations où figure
le drapeau national, qui est lui-même celui
de notre Association.
Nos Statuts eux-mêmes dictent cette atti-
tude.
Aux termes de leur article premier, notre
Association « a pour but d'entretenir le
culte de la patrie et celui du drapeau ».
Le drapeau révolutionnaire est la néga-
tion même de tout ce que symbolise le dra-
peau national ; sa présence constitue une
provocation outrageante à notre drapeau.
Dans la pratique, les circonstances peu-
vent revêtir différents aspects :
Ou bien, le président de la Section a su,
avant la cérémonie, que le drapeau rouge
y sera exhibé.
Dans ce cas, il est de son devoir de tenter
une démarche auprès de la famille du dé-
funt, de lui demander d'intervenir pour
que le drapeau rouge ne figvfre pas dans le
cortège ; en cas d'insuccès, il la préviendra
que la Section des Vétérans aura le regret
de ne pas envoyer de délégation aux dbsè-
ques.
Ou bien, par surprise, la délégation se
trouve, au cours de la cérémonie, en contact
avec le drapeau rouge.
Dans ce cas, et si pénible que puisse être
l'incident, en pareille circonstance, la délé-
gation doit se retirer avec son drapeau : le
départ du drapeau, du moment qu'il sera
accompagné de celui de la délégation, loin
de revêtir fe caractère d'une abdication,
constituera une légitime et nécessaire pro-
testation.
Au besoin, cette protestation sera expli-
quée dans un organe de la presse locale.
La législation de la matière vient, au sur-
plus, justifier cette solution.
En vertu de l'article 97 de la loi du 5 avril
1884, l'autorité municipale ou l'autorité
préfectorale qui lui est superposée, a le de-
voir d'assurer la tranquillité et l'ordre pu-
blics.
Elle puise, dans ce pouvoir.de police, le
droit d'interdire l'exposition et le port sur
la voie publique, de drapeaux autres que
ceux aux couleurs nationales ou étrangères.
Sont également exceptés les drapeaux ser-
vant d'insigne à des sociétés approuvées ou
autorisées.
Observons que le bénéfice de cette excep-
tion ne s'applique pas aux drapeaux des As-
sociations qui, formées sous l'empire de la
loi du 1er juillet 1901, ne sauraient être
considérées comme autorisées ou approu-
vées..
En fait, un arrêté préfectoral type a été
pris sur les instructions du ministère de
l'Intérieur dans tous les départements, in-
terdisant l'exposition et le port de drapeaux
autres que ceux aux couleurs nationales ou
étrangères.
Il appartient aux maires de tenir la main
à l'application dè cet arrêté.
L'exhibition du drapeau rouge sur la voie
publique ne se produira donc qu'en cas de
défaillance de la part de l'autorité munici-
pale.
Concluons que les statuts de notre Asso-
ciation, comme la législation en vigueur,
imposent l'attitude que nous indiquons.
LE CONSEIL GÉNÉRAL.
N. B. Il est essentiel que tous nos ca-
marades sachent bien qu'en publiant les di-
rectives qui précèdent, le Conseil général
n'entend contrarier en rien leurs opinions
personnelles. Individuellement, chacun
d'eux peut agir à sa guise. Ce que le Conseil
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tier, puisse être engagée par l'action isolée
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