Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1921-12-01
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 décembre 1921 01 décembre 1921
Description : 1921/12/01 (A22,N144). 1921/12/01 (A22,N144).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k63581071
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 24/10/2012
VINGT-DEUXIEME ANNEE. - Kn ! t V LE NUMERO : 15 CENTIMES JEUDI SOIR, 1er DECEMBRE 1921*
Les Annales Coloniales
JOURNAL QUOTIDIEN
LES ARTICLES PUBLIÉS PAR LES "ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
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ABONIEMEIITS France et Colom. Il. 30. M a 1
efop Rlrangêr 80 « 45 * M m
On s'aboulup, dans tous lea Bureaux de poste et chez Im priadpus Hbreim
la vérité sur les nouvelles-Hébrides
TROISIEME ET DERNIER ARTICLE
Les droits du Gouvernement sur le do-
maine foncier de la Société française
des Nouvelles Hébrides.
Dans les Annales Coloniales du 25
et du 29 novembre, j'ai exposé la
constitution et l'intervention de la Com-
pagnie Cal «dan icai ne des Nouvelles-Hé-
brides d'abord eL de la Société fran-
çaisû des Nouvelles-Hébrides ensuite
dans -c,e.t arclÜp.ol.H s'agit maintenant de
savolrque-ls sont actuellement les droits
du Gouvernement sur le domaine fon-
cier de la S. F. N. H.
Ce que j'ai exposé dans mes articles
précédants, n'est pas sans suggérer
qii&lqive-Si réflexions que je* livre à l'aip-
prticjia bion de mes lecteurs.
La S. F. N. H. a actuellement à son
atetif un domaine foncier -et des éta-
blissements dont. el-le prétend être seule
propriétaire. Pour posséder seul un
bien, sans qu'il soit grevé d'aucune
charge, il faut en avoir fait l'acquisition
avec son argent. Or qu'est-ce qui a payé
dans cette affaire ?
Nous avons vu que la Compagnie Ca-
lédonienne a été constituée au capital
de 500.000 francs qui ont été versés, et
que! ia Société française des Nooiveliles-
Hébr-ides a été constituée au capital de
200.000 francs sur lesquels il n'a été ver-
sé que 100.000 francs, produits par les
200 actions souscrites. Les actionnaires
n'ont donc versé en tout que 000.000
ffcanes.
Qui a donc fourni à la Compagnie
Calédonienne les fonds nécessaires pour
acheter l'immense domaine qu'elle a
apporté à la S. F. N. H. et qui est éva-
lué à huit cent mille hectares dans les
staluls de cette dernière Société ?
ce ne. sont pas ses exploitations qui
ont loujo'iirs été déficitaires. C'est Hig-
ginsoei cicumme je. l'ai indiqué.
Comment Higginson a-t-il été rem-
fioursé dans .la limite des possibilités de
la S. F. N. H. qui devait payer le passif
de la - Compagnie Calédonienne ? -
Avec l'argent. provenant de l'escompte
des quinze annuités de la subvention al-
louée par l'Etat à la S. F. N. H. et dont
le total s'élevait à 5.400.000 francs
comme s'en ai déjà fait mention.
En réalité, ce ne sont donc pas les
actionnaires qui ont payé ce domaine et
ces établissements, mais bien le Gouver-
nement français avec l'argent des con-
tribnbles. 1
J^mlervention de l'Etat n'a pas été li-
mitée à cette seule subvention. Lorsque
îa S. F. N. H. a obtenu son concordat
en 1904, le Ministère des Colonies a dû
fawimir de nouveaux subsides pour1 re-
mettre la Société sur pied. Nous en
trouvons la trace dans les 770.305 francs
qîtet la. N ou>\,;eu.Ca lédonie a été mise
en demeure de payer pour les Nouvelles
Hébrides et que l'Etat a été condamné
à lui rembourser. Le Gouvernement a
également payé d'autres sommes, tant à
ta, Compagnie des Messageries Mariti-
me® qifà d'autres, pour assurer les ser-
vîeesi qui incombaient à lia, S. F. N. H.
«Taçyrès. la convention du 30 mars 1894.
Enfin, il y a les frais de la mission to-
pographique militaire dont la Société a
bénéficié puisqu'il s'agissait de la déli-
mâtatioa de son domaine. Qui en a payé
les frais ? et par qui ont-ils. été ou
saronî-ils remboursés ? J'attends la ré-
ponse.
Ces considérations m.e semblent dé-
montrer d'une manière suffisante que
les semmes versées par le Gouverne-
ment lui donnent quelque droit sur un
domaine pour leque.! les actionnaires
n'ont versé que 600.000 francs et qui est
évalué à quatre millions deux cent mille
(l.!OO.OOO) francs dans les statuts de la
Soeâéîô.
Aussi personne ne sera surpris que la
convention du 30 mars 1894, qui a d'ail-
Jetm; été complétée en temps opportun
par d'autres documents, n'ait pas laissé
à la S. F. N. H. la liberté d'en disposer
à sa. guise et qu'il ait conservé le droit
d'intervention qui y est prévu.
Se basant sur le texte de la conveni ion
fit.. 30 mars 1894, la Société prétend ,.\tre
dégagt--e de toutes les obligations qui y
sont prévues, et avoir plein pouvoir de
1 disposer de son domaine pour l'aliéner
it le louer. Ne donnant pas aux textes
les mémos interprétations, je vais expo-
ser mes ûrgumûnls.
ii rfesf pas contestable;, et je nel crois
pas d'ailleurs que ce soit contesté, que
lorsque la c.Quvent.inn du 30 mars 1894
a été signée en vue de la constitution de
îa S. F. N H. le surlendemain 1er avrit
révèi^cnianl qui y est, mentionné ne pré-
-.oy,¡}f. que la prise de possessif des
Hwnrelles-Hébrides par la France.
lA qu'cstion de la &ouvera,ine,té des
No.lles-HéibridPis n'ayant pa.s reçu la
senmion prevue au moment où les aç-
emtfs entre l'Etat, et la Société ont 'éJt:""
inés, il s'agit de savoir si le nouveau:
Crouln-minium, établi par la convention
tiht 20 octobre 1906 entre la France et
FAfigteterre, constitue le règlement dé-
finitif, prévu à l'article 6 des statuts,
de la situation internationale qui a don-
né lieu à la convention diplomatique du
16 novembre 18871 elt fIi'.ia a, libéré la
S. F. N. H. de tous ses engagements à
*
l'expiration des cinq années qui ont
suivi sa signature.
Le texte de l'article 4 de la convention
du 30 mars 1894 qui interdit l'aliénation
et la location pour plus de 18 années du
donmine Joncier de la Société, sans
l'autorisation formelle du Gouverne-
ment se termine, par cette phrase. :
« Cette dernière obligation en. ce qui
« concerne les terres comprises dans
« la zone qui poura.it devenir française,
« prendra. fin cinq ans après le règle-
« ment diplomatiqu\e de la. question des
« Nouvelles-Hébrides. »
Ce texte prévoit qu'il y aura une! zone
française'. Or la convention de 1906 ne
fixe ni zone française, ni zone anglaise.
L'archipel entier est placé sous la sou-
veraineté des deux puissances signatai-
res, en établissant les droits respectifs
de chacune d'elles.
Cependa.nt, comme d'après le condo-
miniunT, chaque puissance exerce sa
souveraineté sur ses sujets et sur leurs
biens, (ta S. F. N. H., donnant à la Con-
vention du 20 octobre 1906, une inter-
prétation conforme à ses vues, déclare
que la situation internationale des Nou-
velles-Hébrides a été réglée et que cinq
aps après sa signature, elle n'a plus
aucun lien avec l'Etat.
Il y a donc. une divergence d'inter-
prétation qui donnerait lieu à un litige,
s'il n'avait pas été prévu. C'est pour l'é-
viter qu'aussitôt après la convention
établissant un nouveau régime aux
Nouve'lles-Hé'brides', le Ministre des
Colonies et la Société se sont mis d'ac-
cord pour reconnaître que le condomi-
nium du 20 octobre 1906 ne constituait
pas l'événement diplomatique prévu
dans la convention du 30 mars 1894.
Une lettre écrite en 1907 par le prési-
dent du Conseil d'administration de la
S. F. N. IL M. Mer cet au Ministre des
Colonies, qui en est détenteur, a. con-
firmé cet accord.
La, Société ne peut donc pas revendi-
quer la convention du' 20 octobre 1906
pow se dégager des engagements qu'ai-
le a pris enveirs l'Etat, et celui-ci a tout
pouvo'ir pour l'obliger à les eécutetr. Il
peut faire annuiler fouies les. aliénations
que la S. F. N, H. a faites sans son con-
sentement et s'opposer à toutes démar-
ches qui auraient pour but la cession de
son domaine.
Les intérêts français aux Nouvelles-
Hébrides sont protégés contre foutes les
atteintes qui pourraient y être portées.
C'est au Gouvernement à assurer cette
protection par sa vigilance à faire res-
pecter ses droits.
Les démarches qui ont été faites par
les héritiers. d'Higginson, et qui sont
une offense à sa mémoire, pour vendre
le domaine foncier et les établissements
de la S. F. N. IL, une première fois à
l'Allemagne, et en dernier lielu à l'Aus-
tralie, me semblent prouver d'une ma-
nière, i?'é':'ç,mp;t.Qtir que le Gouverne,ment
se desinteresse des NouvelleS-Hébrides-
et n'attribue pas à cet archipel toute
l'importance que le règlement des ques-
tions du Pacifique lui donne. Depuis
J'ouverture du Canal du Panama, cet
archipel est en effet un trait d'union
entre l'Indo-Chine française, les Etablis-
sements français d'Océanie et les An-
tilles.
La. S. F. N. II. a rempli, sans que le
Ministre des Colonies soit intervenu,
toutes les formalités légales pour trans-
former ses huit mille parts, de fon-
dateur en huit mille actions eL porter
son capital de 200.000 francs à quatre
millions deux cent mille (4.200.000) fr.,
comme il est prévu à l'article 6 des sta-
tuts. Le Gouvernement n'a pas pu igno-
rer cette modification à la constitution
d'une Société sur laquelle il a les droits
que j'ai indiqués et qu'il n'ignore pas*.
Il n'y a fait aucune, 'ÜiP,PÜisition, de mê-
me qu'il s'est abstenu de, revendiquer
tous les terrains que la iSociété lui doit
d'anrès ses obligations.
J'espère que l'alerte qui vient d'être
donnée mettra un terme à l'indifférence
dont les Nonvelles-Héhrides ont été
l'objet jusqu'à ce lour.
Que les colons français qui ont fait
preuve de tant de courage et de tant de
ténacité pour mettre en valeur des
terres qui leur ont été si parcimonieu-
sement attribuées par une Société qui,
au lieu de favoriser la coloni&ation fran-
caise y a mis toute sorte d'entraves, se
rassurent. La France ne les abandon-
nera pas.
Edouard Néron,
Député de la Haute-Loire.
.40
LE TAUX DE LA PIASTRE
--.()..O.--
Le Gouverneur général de l'Indochine a
informé le ministre des Colonies qu'à, la
date du 30 novembre 1921, le taux officiel
de la piastre ôtait de 7 fr. 90,
La liaison de rAfrique Française
De Dunkerque et d'Alger à Brazzaville
et à l'Atlantique
Il y a environ quinze
mois, la Commission de
VAlgérie et des Co,lonies
entendait M. Augagneur
à lai veille de son départ
pour son Gouvernement
de VA [riqne équatoriale.
J'assistais à son audition.
Uexposé tait par le nou..
veau Gouverneur me frap-
pa par sa netteté, sa hauteur de vues, et sa
grande humanité. C'est dire que le ne man-
quai jias de me rendre mercredi dernier
à la convocation que recevaient les mem-
bres de la Commission et qui leur annon-
çait une nouvelle entrevue avec M. Auga-
t/acnr, rentrant d'un Gouvernement général
qn'il venait d'exercer depuis plus dun an.
L'impression que m'a produite le Gouver-
neur de l'Afrique équatoriale est la mdme
que celle exprimée par notre ami M. Valu-
do. Physiquement el intellectnellement, M.
Augagneur apparaît plus robuste que ia-
mais. C'est un roc. Décidément, les colonies
du centre africain ne sont pas si meurtriè-
res qu'on l'a prétendu. M. Augagneur en
est la preuve vivante.
De son programme 'cL'enseignrm('nt, de
protection généreuse, d'assistance et de tra-
vail bien rémunéré pour les quatre millions
de noirs qu'il administre ; de son prograsm-
nie de relèvement économique et financier
dont le but est tout d'abord la suppression
de toute subvention pour fensemble de la
Colonie et ensuite la prospérité générale du
pays par sa mise en valeur rationnelle et
Fal' les grands travaux publics rigon.rousc-
mml mdispmsa'blics, je n'ai rien à dire, le
sujet ayant été épuisé 1JŒr mon collègue et
anÛ, M. Vaiu.de.
Doua; points particuliers doivent cepen-
dant être mis en relie f.
M. Augagneur propose de rétablir l'équili-
bre dans. le budget de la Colonie- en suppri-
mant trois bataillons qui sont inutiles et
qui coûtent annuellement quatre millions à
la France.
En adoptant celte mesure et quelques ait-
tres que propose le Gouverneur général de
l'Afrique Equatoriale, cette Colonie n\anura
plus besoin de subvention de la Métropole.
Le cas est si rare d'un Gouverneur qui
montre, par le temps qui court, un tel sotu-
ci des deniers de la France, qu'il mérite
d"étre sianalri. Tous nos compliments, M.
'Augagneur. Souhaitons que vôtre proposi-
tion soit réalisée*et qu'elle trouve des imi.
tateurs. La France enl a besoin.
Nous vous félicitons également pour vo-
tre programme de liaison du Tchad à Braz-
zaville et à Pointe Noire par le Chari et
son. affluent, le Brthr-Sa.ra, voies natiga-
bles qui seront prolongées à l'aide d'un pe-
tit chemin de fer dr. 300 kilomètres à voie
de 60. Cetle ligne devra arriver elle-même
jusqu'aux voies t navigables Ou.bÇl.r.{!llÎ et
Congo. Ce dernier seraI enfin réuni à [.'Ai-
lantique par un chemin de ter à voie (l'nn
mètre de Brazzaville à Pointe-Noire (Ù54
kilomètres), pour lequel on a. les fonds né-
cessaires.
Quet progrès au point de vue de la ra-
pidité des cnmmnnicati.f"/1S sera réalisé le
jour - dans G ans, oer.:'-VMN;; dit. et vous
êtes homme, à tenir va-rote - oÙ l'on ira
aisément de Pointe-Noire et de Brazza-
ville, jusqu'au Tchad en bateau et en chemin
de fer confortables.
En VO'lI,s. entendant, je pensais que notre
devoir du. râlé de l'Afrique du Nord et de
la Métropole, celui de M. Sleeg, noire émi-
ne.nt> Gouverneur général de l'Algérie, était
de travailler en même temps el d'urgence à
la jonction Algérie-Tchad-, par aulo d'abord,
par voie ferrée ensuite !
Que ce programme soit réalisé comme le
vôtre, et Von nourra dire nue la France ne
formera bientôt plus qu'un bloc de 70 mil-
lions d'âmes parfaitement uni et solide, de
Dunkerque ci Brazzaville.
Et le mot récent du roi des Belges -
noire fidèle et sincère ami. celui-là. - sc
trouvera vérifié : « Quand une nation pos-
sède de telles colonies, elle peut se passer
(Lu} restant du monde. »
Emile Morinaud,
Député-maire de Constantine.
Le regime douanier colonial italien
Au ministère des Colonies d'Italie s'est
réunie la Commission pour la réforme du
régime douanier des produits des colonies
italiennes.
On annonce que le nouveau régime pro-
posé accorderait l'exemption du droit d'en-
trée en Italie à certains produits pour les-
quels le tairif général prévoit déjà l'exemp-
tion. Pour les autres marchandises, le bé-
néfice de l'exemption douanière serait li-
mité à un contingent à établir chaque an,
née par décret royal, ,en deçà de la limite
maximum fixée par le nouveau tarif pour
les produits dP-s différentes colonies.
A certains produits, le nouveau tarif ac-
corderait une. réduction de droits pour une
quantité déterminée à établir chaque année
par décret royal, en deçà de la limite maxi-
mum .fixée par le tarif.
9-b
La Coùr d'Assises et les Africains
--o-o-- -
La Cour d'assises de l'Isère a condamné
aux travaux forcés à perpétuité le Maro-
cain Moussa Ben Ali qui avait tué la dé-
bitante Marie Badet à coups de couteau
pour lui voter eoo francs.
- Devant la, Cour d'assies de l'Aisne ont
comparu les frères Hermenegilde et Paul
Patoux, inculpés de tentative de meurtre
sur la personne de l'Algérien Oracil.
Hennenegilde Patoux a été condamné à
dix ans de réclusion et son frère Paul à
trois ans de prison.
A LA CHAMBRE
PROJETS DE LOI
L'admission temporaire aux colonies
Le ministre des Cruonies vient de déposer
un intéressant pirojet de lui sur l'admiosion
temporaire aux colonies.
On sait que certains produits peuvent, au
lieu d'être introduits eii\ France, élire réex-
portés sur nos 'Cioiuni.es pour y être livrés
à la consommation, il semblé logique de
ieuir appliquer à l'entrée de nos possessions
assimilées le même régime qu'à l'entrée de
ila mébroipolie, ces colonies étant, au point
de vue doua,nier, considérées comme le ipro-
lonigement du territoire mébroipolitailll. eL les
marchandises étrangères y étant, en prin-
cipe, lrappées des mêmes droits qu'à leur
importation lrul France. C'est bien, en el'l'et,
le traitement qui leur est réservé en Indo-
chine, à Madagascar, au Gabon, à la Nou-
velle-Calédonie, en Guyane. Mais, dans le.s
colonies de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Réunion, ces produits sont admis
en franchise de tout droit, conformément
aux dispositions de l'article 30 de la loi du
16 mai 1863 ainsi conçu :
« Les produits étrangers admis temporai-
rement en France pour y être fabriqués om
y recevoir un 'Complément de main-d'œu!VI"e
par application de l'article 5, section If, de
la loi du 5 juillet 1836, pourront être expor-
tés dans les colonies des Antilles, de la Réu-
nion et dans les possessions de l'Algérie et
y soront admis en franchise de tout droit de.
domaine, »
Des dispositions de cet article abrogées
pour l'Algérie, par la loi du 29 décembre
1884 sont toujours en vigueur aux Antilles
eL à la Héunion
Le régime différentiel .ainsi institué à
l'égard de deux de nos .possessions a été
l'objet de vives critiques et a soulevé Ile
nombreuses protestations de la part des co-
lonies intéressées ; il est peu rationnel et
son maintien ne se justifie en aucune fa-
eOill.
Il prive îles budgets des colonies des AU-
tilles et de la Réunion de recettes sur les-
quelles ces possessions sont légitimement
en clroiit de compter et il est, en outre, une
cause d'abus et de firaude nuisible aux bud-
gets des a.utres colonies. C'est ce que va
réaliser le nouveau projet du gouverne-
ment.
DEBATS
Les relations avec l'Afrique du Nord
Au cours de la séance d'hier, à propos
des crédits du budget de la marine mar-
chande un intéressant débat a eu lieu.
M. Emmanuel Brousse, député des Py-
rénées-Orientales a appelé l'attention de la
Chambre sur les services postaux assu-
rant les relations entrei Inl France et l'Afri-
que dui Nord, en signalant un ancien projet
de la Compagnie du Midi de continuer les
lignes de son réseau par des lignes de
transport maritime reliant Alger et Oran.
Notre ami et collaborateur M. Morinaud
a, au cours de la. discussion, fait remarquer
avec justesse, qu'aucune convention ne liant
plus les Compagnies maritimes, elles peu-
vent. transporter ou ne pas transporter h
leur gri
Les transports pour la Réunion
M. Boussenot, député de la Réunion, a
signalé à la Gh,ambre l'élévation excessive
du prix des passages sur-les lignes de l'Ex-
trême-Orient, de l'Australie, de la Nouvel-
le-Calédonie., de l'océan Indien.
Avant la guerre, le passage aller et re-
tour de Marseille à La. Réunion coûtait en
lrc classe 1.750 fr. ; aujourd'hui, l'aller
seul revient à 4.200 fr. Mais, de plus, la
Compagnie fait payer aux voyageurs une
taxe de change de 30 0/0 qui sera relevée
le 22 décembre à 4"2 0/0.
Cette taxe est excessive : si elle s'expli-
que pour les passagers à destination des
pays d'Extrême-Orient où le change est
très favorable, elle n'a pas de raison d'être
pour des Français su rendant dans une
colonie française.
Le Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine
marchande, M. Rio, a promis d'examiner
immédiatement cette question de la taxe
du change.
♦
Le ver de Guinée
--04--
D'après les études très précises qui ont
été faites en A. 0. F. sur le ver de Gui-
née ou Filaire de Médine par la Mission
Bouet-Rotubaud, il iparaît possible de com-
battre efficacement ce paeasile. Si le ver
de Guinée est si répandu, c'est non seule-
ment par-ce que les conditions de la vie
chez les habitants sont, très primitives, que
l'hygiène la plus élémentaire fait souvent
défaut, mais aussi parce qu'ils ne savent
pas la plupart du temps avec quelle faci-
lité il est possible' de se préserver du ver
de Guinée.
D'après Bouet et Roubaud, la contamina,
tion se ferait exclusivement par l'absorp-
t.ion d'un petit crustacé qui mesure 1 m/m
de long et qui est facilement visible à l'œil
nu. Son évolution dans le corps humain né-
cessite environ une année avant la réap-
parition de la filaire adulte à la surface
de la neau.
Dans les eaux courantes, les parasites
sont très rares. Ils abondent dans les eaux
stagnantes, dans les. trous profonds où
journellement vient boire et se baigner
toute la population du village ; et comme
ils restent sur place, ils cdftstituent un cen-
tre d'infection extrêmement dangereux.
Or. pour l'éviter, il suffit de filtrer l'eau.
Une filtration soigneuse n'est même pas
nécessaire en raison des dimensions rela-
tivement volumineuses des parasites. Il
suffit d'une filtration grossière sur des fil-
tres de toile, de grès, de laine, à travers
un pagne quel qu'il soit.
Une telle précaution peut être facilement
observée dans les postes et même en cours
de déplacement par les agents indigènes de
l'Administration.
Courrier de l'Afrique du Nord
ALGÉRIE
La vie économique
- La Chambre Syndicale du Commerce
et de. l'Industrie d'Alger a tenu une réu-
nion importante au cours de laquelle elle
s'est occupée :
1° De la journée de huit heures ;•
2° Du remboursement des colis postaux
par l'administration des chemins de 1er
algériens. de l'Etat et la Compagnie P.-L.-
M.
3° De la politique fiscale. - La Chambre
syndicale adopte le vœu ei-après, présenté
par le groupe des vins :
Il Sur ce terrain fiscal, le Syndicat Com-
mercial Algérien réclame une politique
d'économies basée notamment sur : 1° la
liquidation des industries et services
d'Etat, nés pendant la guerre et inutiles ;
2° la réduction du nombre des fonction-
naires dans certaines administrations.
« Il demande, en outre, conformément à
la proposition de résolution déposée par
M. Bokanowski, rapporteur du budget, et
plusieurs de ses collègues, qu'aucun im-
pôt nouveau ne soit envisagé avant que
des mesures aient été prises pour faire
rentrer les impôts existants et dus.
« Si, cependant, avant que les mesures
à prendre pour obtenir une meilleure ren-
trée des impôts, aient produit leur plein
effet, besoin était de recourir à de nouvel-
les ressources fiscales, les ïCpmmarçants
et industriels font, d'ores et déjà, valoir
qu'il sont actuellement les plus lourde-
ment frappés par l'impôt et que l'inégalité
relevée dans la répartition des charges fis-
cales s'établit, tirés nettement, à leur dés-
avantage x.
4° De 1 étiquetage du degré sur les bou-
teilles de spiritueux et liqueurs. - L'as-
semblée a approuvé un rapport demandant
la suppression de cette mesure qui n'est
pas applicable en France.
5° De l'exportation de primeurs. - Elle
a adopté un rapport dont les conclusions
réclament pour les fruits et primeurs
d'Algérie, des prix réduits et une amélio
ration dans les conditions de transports
maritimes et terrestres.
6° Du commerce des œufs. - La Cham-
bre syndicale se rallie entièrement à l'ac-
cord intervenu entre le président de la
Chambre de Commerce des Exportateurs
d'œufs, en vue de mettre à la disposition
de la municipalité d'Alger, à un prix dé-
terminé, un contingent d'œufs destiné au
ravitaillement de la population.
- M. Ruux-Freisslineiia a été nommé
membre de la Commission spéciale instituée
au ministère dies Finances pour examiner
les rapports financiers de la Métropole et.
-de l'Algérie au point de vue de la subven-
tion die l'Etat pour les dépenses des che-
mins de fer algériens et la participation de
l'Algérie aux charges milibaires de la Mé-
tropole.
- Les parlementaires algériens ont fait
auprès des ministres des Affaires étrangè-
res et, du Commerce, une démarche collec-
tive pour demander que, dians le nouvel ac-
cord! comimiemal franco-espagnol, les pro-
duits algériens, notamment les vins rouges
et les mandarines, sodient sérieusement pro-
tégés -
De nombreuses tentatives di'exporta-
tiom illicite de bestiaux s'étant produites à
la frontière tunisienne depuis la mise en
vigueur die la décision du 10 septembre
dernier subordonnant à une autorisation
préalable la sortie des. ovins et des bOIV-ins,
le gouverneur général a pris, à la date du
21 novembre courant un arrêté soumettant
à la police de la. circulation, dans le rayon
de la lir,entière algéro-tunisienne, les ani-
maux des espècies ovine et bovine à dater
du 25 novembre 1921.
-- -- - -
M. Paul Bertouy, conseiller général
vient d'adresser la lettre suivante au gou-
verneur général :
« A'u cours de la récente session du Con-
seil général, j'ai présenté à mes oollègues,
qui l'ont adopté à l'unanimité, 'un vœu de-
mandant l'interdiction de l'exportation des
œufs sans 'en fixer la limite.
Ce vœu était motivé par les scandaleuses
spéculations qu'occasionne le commerce des
jpeufs et les légitimes doléances de nos po-
pulations qui ont vu le prix de l'œuf passé
successivement de 0 fr. 30 à 0 fr. 60.
Il est inadmissible que dans un pays de
production, une pareille hausse puisse ve-
nir troubler profondément la vie écono-
mique.
L'année dernière l'interdiction de l'expor-
tation avait eu pour conséquence de rame-
ner le prix des œufs de 0 fr. 60 à 0 fr. 35
et 0 fr. 30.
Il est. vraisemblable que, cette même me-
sure donnerait encore les mêmes résultats.
J'ai donc r honneur, Monsieur le Gouver-
neur général, d'attirer votre haute bienveil-
lance sur cette question, certain que vous
voudrez bien prendre en main la cause des
consommateurs. »
- Une curieuse application de la loi de
mars 1918, sur les baux à loyer, qui permet
-
aux propriétaires de réclamer à l'Etat l'in-
demnitée de 50 %, a été inaugurée par le
service du Timbre et de l'Enregistrement, à.
Alger.
En l'espèce., il s'agit cie propriétaires ion-
ciers algériens, mais dont le domicile léga.1
est en France.
D'après la direction des services de lEn-
registrement, ceux-ci n'auraient pas droit à
l'indemnité prévue par la loi.
Par réciprocité, les propriétaires de la
métropole domiciliés en Algérie, seraient
également exclus de ce bénéfice.
Aux législateurs avisés d!e débrouiller cet
imbroglio qui permet de tourner Illes arti-
cles d'une loi en vigueur.
La vie agricole
- La session de la Chambre d'Agriculture
d'Oran s'est ouverte.
Au début de la séance, M. Destremx, pré-
sident sortant, a donné lecture du compte
rendu de ses travaux depuis la dernière ses-
sion et a communiqué la correspondance
échangée pendant cette période avec les di-
verses administrations.
La Chambre a renouvelé par aoclamatiao.
les pouvoirs de son bureau composé de ;
M. G. Destremx, président ; MM. le doc-
teur Cros et G. Soipteur, vice-présidents ,
MM. 'P. Guay et G. Laumet, secrétaires.
M. J. Milhc-Poutingon a été nommé tréso-
rier et MM. A. Catroux et R. Pardiès ont
été chargés de la vérification des comptes
de la Chambre d'Agriculture
Avis favorable a été donné à la création
de marchés hebdomadaires à Parmentier et
à Ouarizane et au changement des jours de
tenue des marchés de Tagremaret et Mar-
timprey.
Divers vœux ont été adoptés notamment
ceux relatifs à la culture du blé, au crédit
agricole, aux transports par chemin de fer.
à l'établissement d'un pont-bascule et d'une
nouvelle voie de garage à la gare de Les-
cartes.
Après examen de la suite donnée aux.
vœux émis au cours de la dernière session,
la Chambre s'est associée unanimement à-
un vœu présenté par son Président, dei an..
dant à M. le Gouverneur général :
1° D'autoriser la libre sortie immédiate
à l'étianger d'une quantité de cent mille
quintaux d'orge ;
20 De soumettre, après les ensemenoe-
ments. cette Question à un nouvel examen.
---- --- - - --- 1 - - -- - -- - --- -- - -- -- -- ---- »
à l'effet de déterminer les mesures qu'exi-
gera la situation ;
3° D'obtenir la libre sortie des avoines
pour toutes destinations et sans, limitation.
- Le Président de la Confédération des
Vignerons des trois départements algériens,
M. Ph. Decock communique la note sui-
vante intéressante pour les vignerons algé-
riens:
Nos vignerons ont .pu voir avec une légi-
time appréhension que des pourparlers al-
laient s'engager avec l'Espagne pour la
conclusion de nouveaux accords douaniers :
une longue expérience leur a en effet dé-
montré que ces accords se concluent gêné
ralement au détriment des produits algé-
riens.
Rappelons l'état de la question :
En septembre 1920, les droits français
avaient été multipliés par le coefficient 2,6,
afin de balancer la perte due au change.
Malgré la légitimité de cette mesure, l'Espa-
gne répondit par un relèvement prohibitif
de ses propres tarifs ; et, bien que le Gou-
vernement Français lui eût offert c'abaisseï-
au chiffre 2 le coefficient sur les vins, 1 Es-
pagne persista à réclamer la suppression de
tout coefficient, c'est-à-dire en fait une ré-
duction de droits de trois cinquièmes.
Notre Confédération s'est empressée de-
protester auiprès de M. le Président intéri-
maire du Conseil ; et elle a également saisi
de la question M. le Gouverneur gén'ral
ainsi que nos représentants au Parlement
auxquels a été adressé le télégramme sui-
vant :
« Comité directeur Confédération vigiie-
rons trois départements algériens en entier,
accord avec Confédération Midi, vous de-
mande intervenir énergiqucmient auprès
Bonnevay et tous ministres compétente
pour que dans accords douaniers avec Es-
pagne intérêts viticulture française et algé-
rienne spécialement compromise ici par
mauvaise récolte soient sauvegardés par
maintien droits douane et coefficient majo-
ration actuels
« Rappelez due colonie trouve dans "i!i-
culture moitié des ressources indispensa-
bles son existence.
Il Intervenez aussi en faveur oranges
mandarines, également menacées d(:Jt
pourrions entièrement fournir France si
a.vions pas touj ours été délibérément saeri-
fiés à Espagne. »
Nos dévoués représentants ont aussitôt
effectué une démarche collective auprès des-
divers ministres intéressés ; et nous avons
bon espoir que grâce à leurs efforts et &
ceux de M. le Gouverneur général, qui con-
firmera 'utilement les renseignements que:
nous avons fournis, nous obtiendrons gain'
de cause.
La Commission départementale d'Alger
s'est réunie et à procédé à la. constitution de
son bureau.
M. Lebaillv a été réélu président. M. Jour-
dan a été nomm0 secrétaire et M.Villeneuve
exercera la présidence en cas d'absence de
M. Lehailly.
La Commission a décidé' de siéger chaque
mois le mardi ; les séances commenceront à
14 heures.
Les événements et les hommes
- A son pasage- à Constantine, M. Steeg
fut l'objet d'une chaleureuse réception.
Au cours d'un banquet qui eut lieu fi.
l'Hôtel Transatlantique, M. Steeg répondit
aux discours de bienvenue de MM. Quigon,
premier adjoint au maire et .Henri Ferrai--
do, président de la .Chambre de Commer,-.
par un heureux et magistral discours em-
preint de sentiments élevés qui iront druit
au cœur des Algériens.
Nous reproduisons une partie de ce dis-
cours d'une belle venue, qui résume une
belle page de notre histoire et de notre pé-
nétration coloniale dans l'Afrique du Nord :
« Il y eut, déclare le Gouverneur géné-
ral, une époque avant la guerre, - il y a
des siècles et c'était hier. où notre gran-
de colonie était l'objet d'investigations mi-
nutieuses. Des hôtels s'installaient, des ca-
ravanes s'organisaient où, sous couleur
d'archéologie, de botanique, de :géolo!>!ie..
d'orientalisme, s'engagaient de prétendue
savants venus de Germanie. Bien vite, iL*
s'écartaient des. sentiers battus, des pistes
incerla:hnes.. pénélraient dans les douarsv
s'efforçant de gagner à leur desseins mys-
térieux, les indigènes musulmans par des-
flatteries, des promesses ou des menaces.
Ils attendaient beaucoup de cette propa-
gande insidieuse. Au mois d'août 1914, les
corsaires allemands bombardèrent Bône et
PJliHppevHle, moins pour détruire ces pai-
sibles cités que pour donner, par ces, coupe
de canon, un signal aux complices qu'ils
croyaient s'être assurés à l'intérieur.
Le signal fut entendu, mais tout autre-
Les Annales Coloniales
JOURNAL QUOTIDIEN
LES ARTICLES PUBLIÉS PAR LES "ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
EXCLUSIVE DU JOURNAL
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efop Rlrangêr 80 « 45 * M m
On s'aboulup, dans tous lea Bureaux de poste et chez Im priadpus Hbreim
la vérité sur les nouvelles-Hébrides
TROISIEME ET DERNIER ARTICLE
Les droits du Gouvernement sur le do-
maine foncier de la Société française
des Nouvelles Hébrides.
Dans les Annales Coloniales du 25
et du 29 novembre, j'ai exposé la
constitution et l'intervention de la Com-
pagnie Cal «dan icai ne des Nouvelles-Hé-
brides d'abord eL de la Société fran-
çaisû des Nouvelles-Hébrides ensuite
dans -c,e.t arclÜp.ol.H s'agit maintenant de
savolrque-ls sont actuellement les droits
du Gouvernement sur le domaine fon-
cier de la S. F. N. H.
Ce que j'ai exposé dans mes articles
précédants, n'est pas sans suggérer
qii&lqive-Si réflexions que je* livre à l'aip-
prticjia bion de mes lecteurs.
La S. F. N. H. a actuellement à son
atetif un domaine foncier -et des éta-
blissements dont. el-le prétend être seule
propriétaire. Pour posséder seul un
bien, sans qu'il soit grevé d'aucune
charge, il faut en avoir fait l'acquisition
avec son argent. Or qu'est-ce qui a payé
dans cette affaire ?
Nous avons vu que la Compagnie Ca-
lédonienne a été constituée au capital
de 500.000 francs qui ont été versés, et
que! ia Société française des Nooiveliles-
Hébr-ides a été constituée au capital de
200.000 francs sur lesquels il n'a été ver-
sé que 100.000 francs, produits par les
200 actions souscrites. Les actionnaires
n'ont donc versé en tout que 000.000
ffcanes.
Qui a donc fourni à la Compagnie
Calédonienne les fonds nécessaires pour
acheter l'immense domaine qu'elle a
apporté à la S. F. N. H. et qui est éva-
lué à huit cent mille hectares dans les
staluls de cette dernière Société ?
ce ne. sont pas ses exploitations qui
ont loujo'iirs été déficitaires. C'est Hig-
ginsoei cicumme je. l'ai indiqué.
Comment Higginson a-t-il été rem-
fioursé dans .la limite des possibilités de
la S. F. N. H. qui devait payer le passif
de la - Compagnie Calédonienne ? -
Avec l'argent. provenant de l'escompte
des quinze annuités de la subvention al-
louée par l'Etat à la S. F. N. H. et dont
le total s'élevait à 5.400.000 francs
comme s'en ai déjà fait mention.
En réalité, ce ne sont donc pas les
actionnaires qui ont payé ce domaine et
ces établissements, mais bien le Gouver-
nement français avec l'argent des con-
tribnbles. 1
J^mlervention de l'Etat n'a pas été li-
mitée à cette seule subvention. Lorsque
îa S. F. N. H. a obtenu son concordat
en 1904, le Ministère des Colonies a dû
fawimir de nouveaux subsides pour1 re-
mettre la Société sur pied. Nous en
trouvons la trace dans les 770.305 francs
qîtet la. N ou>\,;eu.Ca lédonie a été mise
en demeure de payer pour les Nouvelles
Hébrides et que l'Etat a été condamné
à lui rembourser. Le Gouvernement a
également payé d'autres sommes, tant à
ta, Compagnie des Messageries Mariti-
me® qifà d'autres, pour assurer les ser-
vîeesi qui incombaient à lia, S. F. N. H.
«Taçyrès. la convention du 30 mars 1894.
Enfin, il y a les frais de la mission to-
pographique militaire dont la Société a
bénéficié puisqu'il s'agissait de la déli-
mâtatioa de son domaine. Qui en a payé
les frais ? et par qui ont-ils. été ou
saronî-ils remboursés ? J'attends la ré-
ponse.
Ces considérations m.e semblent dé-
montrer d'une manière suffisante que
les semmes versées par le Gouverne-
ment lui donnent quelque droit sur un
domaine pour leque.! les actionnaires
n'ont versé que 600.000 francs et qui est
évalué à quatre millions deux cent mille
(l.!OO.OOO) francs dans les statuts de la
Soeâéîô.
Aussi personne ne sera surpris que la
convention du 30 mars 1894, qui a d'ail-
Jetm; été complétée en temps opportun
par d'autres documents, n'ait pas laissé
à la S. F. N. H. la liberté d'en disposer
à sa. guise et qu'il ait conservé le droit
d'intervention qui y est prévu.
Se basant sur le texte de la conveni ion
fit.. 30 mars 1894, la Société prétend ,.\tre
dégagt--e de toutes les obligations qui y
sont prévues, et avoir plein pouvoir de
1 disposer de son domaine pour l'aliéner
it le louer. Ne donnant pas aux textes
les mémos interprétations, je vais expo-
ser mes ûrgumûnls.
ii rfesf pas contestable;, et je nel crois
pas d'ailleurs que ce soit contesté, que
lorsque la c.Quvent.inn du 30 mars 1894
a été signée en vue de la constitution de
îa S. F. N H. le surlendemain 1er avrit
révèi^cnianl qui y est, mentionné ne pré-
-.oy,¡}f. que la prise de possessif des
Hwnrelles-Hébrides par la France.
lA qu'cstion de la &ouvera,ine,té des
No.lles-HéibridPis n'ayant pa.s reçu la
senmion prevue au moment où les aç-
emtfs entre l'Etat, et la Société ont 'éJt:""
inés, il s'agit de savoir si le nouveau:
Crouln-minium, établi par la convention
tiht 20 octobre 1906 entre la France et
FAfigteterre, constitue le règlement dé-
finitif, prévu à l'article 6 des statuts,
de la situation internationale qui a don-
né lieu à la convention diplomatique du
16 novembre 18871 elt fIi'.ia a, libéré la
S. F. N. H. de tous ses engagements à
*
l'expiration des cinq années qui ont
suivi sa signature.
Le texte de l'article 4 de la convention
du 30 mars 1894 qui interdit l'aliénation
et la location pour plus de 18 années du
donmine Joncier de la Société, sans
l'autorisation formelle du Gouverne-
ment se termine, par cette phrase. :
« Cette dernière obligation en. ce qui
« concerne les terres comprises dans
« la zone qui poura.it devenir française,
« prendra. fin cinq ans après le règle-
« ment diplomatiqu\e de la. question des
« Nouvelles-Hébrides. »
Ce texte prévoit qu'il y aura une! zone
française'. Or la convention de 1906 ne
fixe ni zone française, ni zone anglaise.
L'archipel entier est placé sous la sou-
veraineté des deux puissances signatai-
res, en établissant les droits respectifs
de chacune d'elles.
Cependa.nt, comme d'après le condo-
miniunT, chaque puissance exerce sa
souveraineté sur ses sujets et sur leurs
biens, (ta S. F. N. H., donnant à la Con-
vention du 20 octobre 1906, une inter-
prétation conforme à ses vues, déclare
que la situation internationale des Nou-
velles-Hébrides a été réglée et que cinq
aps après sa signature, elle n'a plus
aucun lien avec l'Etat.
Il y a donc. une divergence d'inter-
prétation qui donnerait lieu à un litige,
s'il n'avait pas été prévu. C'est pour l'é-
viter qu'aussitôt après la convention
établissant un nouveau régime aux
Nouve'lles-Hé'brides', le Ministre des
Colonies et la Société se sont mis d'ac-
cord pour reconnaître que le condomi-
nium du 20 octobre 1906 ne constituait
pas l'événement diplomatique prévu
dans la convention du 30 mars 1894.
Une lettre écrite en 1907 par le prési-
dent du Conseil d'administration de la
S. F. N. IL M. Mer cet au Ministre des
Colonies, qui en est détenteur, a. con-
firmé cet accord.
La, Société ne peut donc pas revendi-
quer la convention du' 20 octobre 1906
pow se dégager des engagements qu'ai-
le a pris enveirs l'Etat, et celui-ci a tout
pouvo'ir pour l'obliger à les eécutetr. Il
peut faire annuiler fouies les. aliénations
que la S. F. N, H. a faites sans son con-
sentement et s'opposer à toutes démar-
ches qui auraient pour but la cession de
son domaine.
Les intérêts français aux Nouvelles-
Hébrides sont protégés contre foutes les
atteintes qui pourraient y être portées.
C'est au Gouvernement à assurer cette
protection par sa vigilance à faire res-
pecter ses droits.
Les démarches qui ont été faites par
les héritiers. d'Higginson, et qui sont
une offense à sa mémoire, pour vendre
le domaine foncier et les établissements
de la S. F. N. IL, une première fois à
l'Allemagne, et en dernier lielu à l'Aus-
tralie, me semblent prouver d'une ma-
nière, i?'é':'ç,mp;t.Qtir que le Gouverne,ment
se desinteresse des NouvelleS-Hébrides-
et n'attribue pas à cet archipel toute
l'importance que le règlement des ques-
tions du Pacifique lui donne. Depuis
J'ouverture du Canal du Panama, cet
archipel est en effet un trait d'union
entre l'Indo-Chine française, les Etablis-
sements français d'Océanie et les An-
tilles.
La. S. F. N. II. a rempli, sans que le
Ministre des Colonies soit intervenu,
toutes les formalités légales pour trans-
former ses huit mille parts, de fon-
dateur en huit mille actions eL porter
son capital de 200.000 francs à quatre
millions deux cent mille (4.200.000) fr.,
comme il est prévu à l'article 6 des sta-
tuts. Le Gouvernement n'a pas pu igno-
rer cette modification à la constitution
d'une Société sur laquelle il a les droits
que j'ai indiqués et qu'il n'ignore pas*.
Il n'y a fait aucune, 'ÜiP,PÜisition, de mê-
me qu'il s'est abstenu de, revendiquer
tous les terrains que la iSociété lui doit
d'anrès ses obligations.
J'espère que l'alerte qui vient d'être
donnée mettra un terme à l'indifférence
dont les Nonvelles-Héhrides ont été
l'objet jusqu'à ce lour.
Que les colons français qui ont fait
preuve de tant de courage et de tant de
ténacité pour mettre en valeur des
terres qui leur ont été si parcimonieu-
sement attribuées par une Société qui,
au lieu de favoriser la coloni&ation fran-
caise y a mis toute sorte d'entraves, se
rassurent. La France ne les abandon-
nera pas.
Edouard Néron,
Député de la Haute-Loire.
.40
LE TAUX DE LA PIASTRE
--.()..O.--
Le Gouverneur général de l'Indochine a
informé le ministre des Colonies qu'à, la
date du 30 novembre 1921, le taux officiel
de la piastre ôtait de 7 fr. 90,
La liaison de rAfrique Française
De Dunkerque et d'Alger à Brazzaville
et à l'Atlantique
Il y a environ quinze
mois, la Commission de
VAlgérie et des Co,lonies
entendait M. Augagneur
à lai veille de son départ
pour son Gouvernement
de VA [riqne équatoriale.
J'assistais à son audition.
Uexposé tait par le nou..
veau Gouverneur me frap-
pa par sa netteté, sa hauteur de vues, et sa
grande humanité. C'est dire que le ne man-
quai jias de me rendre mercredi dernier
à la convocation que recevaient les mem-
bres de la Commission et qui leur annon-
çait une nouvelle entrevue avec M. Auga-
t/acnr, rentrant d'un Gouvernement général
qn'il venait d'exercer depuis plus dun an.
L'impression que m'a produite le Gouver-
neur de l'Afrique équatoriale est la mdme
que celle exprimée par notre ami M. Valu-
do. Physiquement el intellectnellement, M.
Augagneur apparaît plus robuste que ia-
mais. C'est un roc. Décidément, les colonies
du centre africain ne sont pas si meurtriè-
res qu'on l'a prétendu. M. Augagneur en
est la preuve vivante.
De son programme 'cL'enseignrm('nt, de
protection généreuse, d'assistance et de tra-
vail bien rémunéré pour les quatre millions
de noirs qu'il administre ; de son prograsm-
nie de relèvement économique et financier
dont le but est tout d'abord la suppression
de toute subvention pour fensemble de la
Colonie et ensuite la prospérité générale du
pays par sa mise en valeur rationnelle et
Fal' les grands travaux publics rigon.rousc-
mml mdispmsa'blics, je n'ai rien à dire, le
sujet ayant été épuisé 1JŒr mon collègue et
anÛ, M. Vaiu.de.
Doua; points particuliers doivent cepen-
dant être mis en relie f.
M. Augagneur propose de rétablir l'équili-
bre dans. le budget de la Colonie- en suppri-
mant trois bataillons qui sont inutiles et
qui coûtent annuellement quatre millions à
la France.
En adoptant celte mesure et quelques ait-
tres que propose le Gouverneur général de
l'Afrique Equatoriale, cette Colonie n\anura
plus besoin de subvention de la Métropole.
Le cas est si rare d'un Gouverneur qui
montre, par le temps qui court, un tel sotu-
ci des deniers de la France, qu'il mérite
d"étre sianalri. Tous nos compliments, M.
'Augagneur. Souhaitons que vôtre proposi-
tion soit réalisée*et qu'elle trouve des imi.
tateurs. La France enl a besoin.
Nous vous félicitons également pour vo-
tre programme de liaison du Tchad à Braz-
zaville et à Pointe Noire par le Chari et
son. affluent, le Brthr-Sa.ra, voies natiga-
bles qui seront prolongées à l'aide d'un pe-
tit chemin de fer dr. 300 kilomètres à voie
de 60. Cetle ligne devra arriver elle-même
jusqu'aux voies t navigables Ou.bÇl.r.{!llÎ et
Congo. Ce dernier seraI enfin réuni à [.'Ai-
lantique par un chemin de ter à voie (l'nn
mètre de Brazzaville à Pointe-Noire (Ù54
kilomètres), pour lequel on a. les fonds né-
cessaires.
Quet progrès au point de vue de la ra-
pidité des cnmmnnicati.f"/1S sera réalisé le
jour - dans G ans, oer.:'-VMN;; dit. et vous
êtes homme, à tenir va-rote - oÙ l'on ira
aisément de Pointe-Noire et de Brazza-
ville, jusqu'au Tchad en bateau et en chemin
de fer confortables.
En VO'lI,s. entendant, je pensais que notre
devoir du. râlé de l'Afrique du Nord et de
la Métropole, celui de M. Sleeg, noire émi-
ne.nt> Gouverneur général de l'Algérie, était
de travailler en même temps el d'urgence à
la jonction Algérie-Tchad-, par aulo d'abord,
par voie ferrée ensuite !
Que ce programme soit réalisé comme le
vôtre, et Von nourra dire nue la France ne
formera bientôt plus qu'un bloc de 70 mil-
lions d'âmes parfaitement uni et solide, de
Dunkerque ci Brazzaville.
Et le mot récent du roi des Belges -
noire fidèle et sincère ami. celui-là. - sc
trouvera vérifié : « Quand une nation pos-
sède de telles colonies, elle peut se passer
(Lu} restant du monde. »
Emile Morinaud,
Député-maire de Constantine.
Le regime douanier colonial italien
Au ministère des Colonies d'Italie s'est
réunie la Commission pour la réforme du
régime douanier des produits des colonies
italiennes.
On annonce que le nouveau régime pro-
posé accorderait l'exemption du droit d'en-
trée en Italie à certains produits pour les-
quels le tairif général prévoit déjà l'exemp-
tion. Pour les autres marchandises, le bé-
néfice de l'exemption douanière serait li-
mité à un contingent à établir chaque an,
née par décret royal, ,en deçà de la limite
maximum fixée par le nouveau tarif pour
les produits dP-s différentes colonies.
A certains produits, le nouveau tarif ac-
corderait une. réduction de droits pour une
quantité déterminée à établir chaque année
par décret royal, en deçà de la limite maxi-
mum .fixée par le tarif.
9-b
La Coùr d'Assises et les Africains
--o-o-- -
La Cour d'assises de l'Isère a condamné
aux travaux forcés à perpétuité le Maro-
cain Moussa Ben Ali qui avait tué la dé-
bitante Marie Badet à coups de couteau
pour lui voter eoo francs.
- Devant la, Cour d'assies de l'Aisne ont
comparu les frères Hermenegilde et Paul
Patoux, inculpés de tentative de meurtre
sur la personne de l'Algérien Oracil.
Hennenegilde Patoux a été condamné à
dix ans de réclusion et son frère Paul à
trois ans de prison.
A LA CHAMBRE
PROJETS DE LOI
L'admission temporaire aux colonies
Le ministre des Cruonies vient de déposer
un intéressant pirojet de lui sur l'admiosion
temporaire aux colonies.
On sait que certains produits peuvent, au
lieu d'être introduits eii\ France, élire réex-
portés sur nos 'Cioiuni.es pour y être livrés
à la consommation, il semblé logique de
ieuir appliquer à l'entrée de nos possessions
assimilées le même régime qu'à l'entrée de
ila mébroipolie, ces colonies étant, au point
de vue doua,nier, considérées comme le ipro-
lonigement du territoire mébroipolitailll. eL les
marchandises étrangères y étant, en prin-
cipe, lrappées des mêmes droits qu'à leur
importation lrul France. C'est bien, en el'l'et,
le traitement qui leur est réservé en Indo-
chine, à Madagascar, au Gabon, à la Nou-
velle-Calédonie, en Guyane. Mais, dans le.s
colonies de la Martinique, de la Guadeloupe
et de la Réunion, ces produits sont admis
en franchise de tout droit, conformément
aux dispositions de l'article 30 de la loi du
16 mai 1863 ainsi conçu :
« Les produits étrangers admis temporai-
rement en France pour y être fabriqués om
y recevoir un 'Complément de main-d'œu!VI"e
par application de l'article 5, section If, de
la loi du 5 juillet 1836, pourront être expor-
tés dans les colonies des Antilles, de la Réu-
nion et dans les possessions de l'Algérie et
y soront admis en franchise de tout droit de.
domaine, »
Des dispositions de cet article abrogées
pour l'Algérie, par la loi du 29 décembre
1884 sont toujours en vigueur aux Antilles
eL à la Héunion
Le régime différentiel .ainsi institué à
l'égard de deux de nos .possessions a été
l'objet de vives critiques et a soulevé Ile
nombreuses protestations de la part des co-
lonies intéressées ; il est peu rationnel et
son maintien ne se justifie en aucune fa-
eOill.
Il prive îles budgets des colonies des AU-
tilles et de la Réunion de recettes sur les-
quelles ces possessions sont légitimement
en clroiit de compter et il est, en outre, une
cause d'abus et de firaude nuisible aux bud-
gets des a.utres colonies. C'est ce que va
réaliser le nouveau projet du gouverne-
ment.
DEBATS
Les relations avec l'Afrique du Nord
Au cours de la séance d'hier, à propos
des crédits du budget de la marine mar-
chande un intéressant débat a eu lieu.
M. Emmanuel Brousse, député des Py-
rénées-Orientales a appelé l'attention de la
Chambre sur les services postaux assu-
rant les relations entrei Inl France et l'Afri-
que dui Nord, en signalant un ancien projet
de la Compagnie du Midi de continuer les
lignes de son réseau par des lignes de
transport maritime reliant Alger et Oran.
Notre ami et collaborateur M. Morinaud
a, au cours de la. discussion, fait remarquer
avec justesse, qu'aucune convention ne liant
plus les Compagnies maritimes, elles peu-
vent. transporter ou ne pas transporter h
leur gri
Les transports pour la Réunion
M. Boussenot, député de la Réunion, a
signalé à la Gh,ambre l'élévation excessive
du prix des passages sur-les lignes de l'Ex-
trême-Orient, de l'Australie, de la Nouvel-
le-Calédonie., de l'océan Indien.
Avant la guerre, le passage aller et re-
tour de Marseille à La. Réunion coûtait en
lrc classe 1.750 fr. ; aujourd'hui, l'aller
seul revient à 4.200 fr. Mais, de plus, la
Compagnie fait payer aux voyageurs une
taxe de change de 30 0/0 qui sera relevée
le 22 décembre à 4"2 0/0.
Cette taxe est excessive : si elle s'expli-
que pour les passagers à destination des
pays d'Extrême-Orient où le change est
très favorable, elle n'a pas de raison d'être
pour des Français su rendant dans une
colonie française.
Le Sous-Secrétaire d'Etat à la Marine
marchande, M. Rio, a promis d'examiner
immédiatement cette question de la taxe
du change.
♦
Le ver de Guinée
--04--
D'après les études très précises qui ont
été faites en A. 0. F. sur le ver de Gui-
née ou Filaire de Médine par la Mission
Bouet-Rotubaud, il iparaît possible de com-
battre efficacement ce paeasile. Si le ver
de Guinée est si répandu, c'est non seule-
ment par-ce que les conditions de la vie
chez les habitants sont, très primitives, que
l'hygiène la plus élémentaire fait souvent
défaut, mais aussi parce qu'ils ne savent
pas la plupart du temps avec quelle faci-
lité il est possible' de se préserver du ver
de Guinée.
D'après Bouet et Roubaud, la contamina,
tion se ferait exclusivement par l'absorp-
t.ion d'un petit crustacé qui mesure 1 m/m
de long et qui est facilement visible à l'œil
nu. Son évolution dans le corps humain né-
cessite environ une année avant la réap-
parition de la filaire adulte à la surface
de la neau.
Dans les eaux courantes, les parasites
sont très rares. Ils abondent dans les eaux
stagnantes, dans les. trous profonds où
journellement vient boire et se baigner
toute la population du village ; et comme
ils restent sur place, ils cdftstituent un cen-
tre d'infection extrêmement dangereux.
Or. pour l'éviter, il suffit de filtrer l'eau.
Une filtration soigneuse n'est même pas
nécessaire en raison des dimensions rela-
tivement volumineuses des parasites. Il
suffit d'une filtration grossière sur des fil-
tres de toile, de grès, de laine, à travers
un pagne quel qu'il soit.
Une telle précaution peut être facilement
observée dans les postes et même en cours
de déplacement par les agents indigènes de
l'Administration.
Courrier de l'Afrique du Nord
ALGÉRIE
La vie économique
- La Chambre Syndicale du Commerce
et de. l'Industrie d'Alger a tenu une réu-
nion importante au cours de laquelle elle
s'est occupée :
1° De la journée de huit heures ;•
2° Du remboursement des colis postaux
par l'administration des chemins de 1er
algériens. de l'Etat et la Compagnie P.-L.-
M.
3° De la politique fiscale. - La Chambre
syndicale adopte le vœu ei-après, présenté
par le groupe des vins :
Il Sur ce terrain fiscal, le Syndicat Com-
mercial Algérien réclame une politique
d'économies basée notamment sur : 1° la
liquidation des industries et services
d'Etat, nés pendant la guerre et inutiles ;
2° la réduction du nombre des fonction-
naires dans certaines administrations.
« Il demande, en outre, conformément à
la proposition de résolution déposée par
M. Bokanowski, rapporteur du budget, et
plusieurs de ses collègues, qu'aucun im-
pôt nouveau ne soit envisagé avant que
des mesures aient été prises pour faire
rentrer les impôts existants et dus.
« Si, cependant, avant que les mesures
à prendre pour obtenir une meilleure ren-
trée des impôts, aient produit leur plein
effet, besoin était de recourir à de nouvel-
les ressources fiscales, les ïCpmmarçants
et industriels font, d'ores et déjà, valoir
qu'il sont actuellement les plus lourde-
ment frappés par l'impôt et que l'inégalité
relevée dans la répartition des charges fis-
cales s'établit, tirés nettement, à leur dés-
avantage x.
4° De 1 étiquetage du degré sur les bou-
teilles de spiritueux et liqueurs. - L'as-
semblée a approuvé un rapport demandant
la suppression de cette mesure qui n'est
pas applicable en France.
5° De l'exportation de primeurs. - Elle
a adopté un rapport dont les conclusions
réclament pour les fruits et primeurs
d'Algérie, des prix réduits et une amélio
ration dans les conditions de transports
maritimes et terrestres.
6° Du commerce des œufs. - La Cham-
bre syndicale se rallie entièrement à l'ac-
cord intervenu entre le président de la
Chambre de Commerce des Exportateurs
d'œufs, en vue de mettre à la disposition
de la municipalité d'Alger, à un prix dé-
terminé, un contingent d'œufs destiné au
ravitaillement de la population.
- M. Ruux-Freisslineiia a été nommé
membre de la Commission spéciale instituée
au ministère dies Finances pour examiner
les rapports financiers de la Métropole et.
-de l'Algérie au point de vue de la subven-
tion die l'Etat pour les dépenses des che-
mins de fer algériens et la participation de
l'Algérie aux charges milibaires de la Mé-
tropole.
- Les parlementaires algériens ont fait
auprès des ministres des Affaires étrangè-
res et, du Commerce, une démarche collec-
tive pour demander que, dians le nouvel ac-
cord! comimiemal franco-espagnol, les pro-
duits algériens, notamment les vins rouges
et les mandarines, sodient sérieusement pro-
tégés -
De nombreuses tentatives di'exporta-
tiom illicite de bestiaux s'étant produites à
la frontière tunisienne depuis la mise en
vigueur die la décision du 10 septembre
dernier subordonnant à une autorisation
préalable la sortie des. ovins et des bOIV-ins,
le gouverneur général a pris, à la date du
21 novembre courant un arrêté soumettant
à la police de la. circulation, dans le rayon
de la lir,entière algéro-tunisienne, les ani-
maux des espècies ovine et bovine à dater
du 25 novembre 1921.
-- -- - -
M. Paul Bertouy, conseiller général
vient d'adresser la lettre suivante au gou-
verneur général :
« A'u cours de la récente session du Con-
seil général, j'ai présenté à mes oollègues,
qui l'ont adopté à l'unanimité, 'un vœu de-
mandant l'interdiction de l'exportation des
œufs sans 'en fixer la limite.
Ce vœu était motivé par les scandaleuses
spéculations qu'occasionne le commerce des
jpeufs et les légitimes doléances de nos po-
pulations qui ont vu le prix de l'œuf passé
successivement de 0 fr. 30 à 0 fr. 60.
Il est inadmissible que dans un pays de
production, une pareille hausse puisse ve-
nir troubler profondément la vie écono-
mique.
L'année dernière l'interdiction de l'expor-
tation avait eu pour conséquence de rame-
ner le prix des œufs de 0 fr. 60 à 0 fr. 35
et 0 fr. 30.
Il est. vraisemblable que, cette même me-
sure donnerait encore les mêmes résultats.
J'ai donc r honneur, Monsieur le Gouver-
neur général, d'attirer votre haute bienveil-
lance sur cette question, certain que vous
voudrez bien prendre en main la cause des
consommateurs. »
- Une curieuse application de la loi de
mars 1918, sur les baux à loyer, qui permet
-
aux propriétaires de réclamer à l'Etat l'in-
demnitée de 50 %, a été inaugurée par le
service du Timbre et de l'Enregistrement, à.
Alger.
En l'espèce., il s'agit cie propriétaires ion-
ciers algériens, mais dont le domicile léga.1
est en France.
D'après la direction des services de lEn-
registrement, ceux-ci n'auraient pas droit à
l'indemnité prévue par la loi.
Par réciprocité, les propriétaires de la
métropole domiciliés en Algérie, seraient
également exclus de ce bénéfice.
Aux législateurs avisés d!e débrouiller cet
imbroglio qui permet de tourner Illes arti-
cles d'une loi en vigueur.
La vie agricole
- La session de la Chambre d'Agriculture
d'Oran s'est ouverte.
Au début de la séance, M. Destremx, pré-
sident sortant, a donné lecture du compte
rendu de ses travaux depuis la dernière ses-
sion et a communiqué la correspondance
échangée pendant cette période avec les di-
verses administrations.
La Chambre a renouvelé par aoclamatiao.
les pouvoirs de son bureau composé de ;
M. G. Destremx, président ; MM. le doc-
teur Cros et G. Soipteur, vice-présidents ,
MM. 'P. Guay et G. Laumet, secrétaires.
M. J. Milhc-Poutingon a été nommé tréso-
rier et MM. A. Catroux et R. Pardiès ont
été chargés de la vérification des comptes
de la Chambre d'Agriculture
Avis favorable a été donné à la création
de marchés hebdomadaires à Parmentier et
à Ouarizane et au changement des jours de
tenue des marchés de Tagremaret et Mar-
timprey.
Divers vœux ont été adoptés notamment
ceux relatifs à la culture du blé, au crédit
agricole, aux transports par chemin de fer.
à l'établissement d'un pont-bascule et d'une
nouvelle voie de garage à la gare de Les-
cartes.
Après examen de la suite donnée aux.
vœux émis au cours de la dernière session,
la Chambre s'est associée unanimement à-
un vœu présenté par son Président, dei an..
dant à M. le Gouverneur général :
1° D'autoriser la libre sortie immédiate
à l'étianger d'une quantité de cent mille
quintaux d'orge ;
20 De soumettre, après les ensemenoe-
ments. cette Question à un nouvel examen.
---- --- - - --- 1 - - -- - -- - --- -- - -- -- -- ---- »
à l'effet de déterminer les mesures qu'exi-
gera la situation ;
3° D'obtenir la libre sortie des avoines
pour toutes destinations et sans, limitation.
- Le Président de la Confédération des
Vignerons des trois départements algériens,
M. Ph. Decock communique la note sui-
vante intéressante pour les vignerons algé-
riens:
Nos vignerons ont .pu voir avec une légi-
time appréhension que des pourparlers al-
laient s'engager avec l'Espagne pour la
conclusion de nouveaux accords douaniers :
une longue expérience leur a en effet dé-
montré que ces accords se concluent gêné
ralement au détriment des produits algé-
riens.
Rappelons l'état de la question :
En septembre 1920, les droits français
avaient été multipliés par le coefficient 2,6,
afin de balancer la perte due au change.
Malgré la légitimité de cette mesure, l'Espa-
gne répondit par un relèvement prohibitif
de ses propres tarifs ; et, bien que le Gou-
vernement Français lui eût offert c'abaisseï-
au chiffre 2 le coefficient sur les vins, 1 Es-
pagne persista à réclamer la suppression de
tout coefficient, c'est-à-dire en fait une ré-
duction de droits de trois cinquièmes.
Notre Confédération s'est empressée de-
protester auiprès de M. le Président intéri-
maire du Conseil ; et elle a également saisi
de la question M. le Gouverneur gén'ral
ainsi que nos représentants au Parlement
auxquels a été adressé le télégramme sui-
vant :
« Comité directeur Confédération vigiie-
rons trois départements algériens en entier,
accord avec Confédération Midi, vous de-
mande intervenir énergiqucmient auprès
Bonnevay et tous ministres compétente
pour que dans accords douaniers avec Es-
pagne intérêts viticulture française et algé-
rienne spécialement compromise ici par
mauvaise récolte soient sauvegardés par
maintien droits douane et coefficient majo-
ration actuels
« Rappelez due colonie trouve dans "i!i-
culture moitié des ressources indispensa-
bles son existence.
Il Intervenez aussi en faveur oranges
mandarines, également menacées d(:Jt
pourrions entièrement fournir France si
a.vions pas touj ours été délibérément saeri-
fiés à Espagne. »
Nos dévoués représentants ont aussitôt
effectué une démarche collective auprès des-
divers ministres intéressés ; et nous avons
bon espoir que grâce à leurs efforts et &
ceux de M. le Gouverneur général, qui con-
firmera 'utilement les renseignements que:
nous avons fournis, nous obtiendrons gain'
de cause.
La Commission départementale d'Alger
s'est réunie et à procédé à la. constitution de
son bureau.
M. Lebaillv a été réélu président. M. Jour-
dan a été nomm0 secrétaire et M.Villeneuve
exercera la présidence en cas d'absence de
M. Lehailly.
La Commission a décidé' de siéger chaque
mois le mardi ; les séances commenceront à
14 heures.
Les événements et les hommes
- A son pasage- à Constantine, M. Steeg
fut l'objet d'une chaleureuse réception.
Au cours d'un banquet qui eut lieu fi.
l'Hôtel Transatlantique, M. Steeg répondit
aux discours de bienvenue de MM. Quigon,
premier adjoint au maire et .Henri Ferrai--
do, président de la .Chambre de Commer,-.
par un heureux et magistral discours em-
preint de sentiments élevés qui iront druit
au cœur des Algériens.
Nous reproduisons une partie de ce dis-
cours d'une belle venue, qui résume une
belle page de notre histoire et de notre pé-
nétration coloniale dans l'Afrique du Nord :
« Il y eut, déclare le Gouverneur géné-
ral, une époque avant la guerre, - il y a
des siècles et c'était hier. où notre gran-
de colonie était l'objet d'investigations mi-
nutieuses. Des hôtels s'installaient, des ca-
ravanes s'organisaient où, sous couleur
d'archéologie, de botanique, de :géolo!>!ie..
d'orientalisme, s'engagaient de prétendue
savants venus de Germanie. Bien vite, iL*
s'écartaient des. sentiers battus, des pistes
incerla:hnes.. pénélraient dans les douarsv
s'efforçant de gagner à leur desseins mys-
térieux, les indigènes musulmans par des-
flatteries, des promesses ou des menaces.
Ils attendaient beaucoup de cette propa-
gande insidieuse. Au mois d'août 1914, les
corsaires allemands bombardèrent Bône et
PJliHppevHle, moins pour détruire ces pai-
sibles cités que pour donner, par ces, coupe
de canon, un signal aux complices qu'ils
croyaient s'être assurés à l'intérieur.
Le signal fut entendu, mais tout autre-
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