Bulletin officiel de la transportation à la Guyane

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26 pages

Titre : Bulletin officiel de la transportation à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1903-04-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32732240r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 avril 1903 01 avril 1903

Description : 1903/04/01 (A1903,N4)-1903/04/30. 1903/04/01 (A1903,N4)-1903/04/30.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6343706v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/05/2013

Aller à la page de la table des matières67
SOMMAIRE
- Pages
- N° 23. - Tableau d'avancement du personnel de l'Administration pénitentiaire pour l'année 1903
  .......... Page(s) .......... 69
- N° 24. - 3 avril 1903. - Dépêche ministérielle numérotée 297. - Plan de campagne pour 1903. Observations
  .......... Page(s) .......... 71
- N° 25. - 6 avril 1903. Dépêche ministérielle militérotée 310. - Application de la loi du 10 juillet 1901. Observations
  .......... Page(s) .......... 73
- N° 26. - 17 avril 1903. - Dépêche ministérielle numérotée 335. - Cession de main d'oeuvre au service local de la Guyane
  .......... Page(s) .......... 74
- N° 27 avril 1903.- Circulaire ministérielle. - Suppression des formules sur la correspondance officielle
  .......... Page(s) .......... 75
- N° - 28. - 27 avril 1903. Circulaire ministérielle numérotée I. Les Gouverneurs sont autorisés à signer dans certains cas, par délégation du Ministère, la décision faisant suite aux procès verbaux de recensement
  .......... Page(s) .......... 77
- N° 29. 28 avril - Dépêche numérotée 361. - Notification du décret du 29 mars 1903
  .......... Page(s) .......... 79
- N° 30. - 28 avril 1903. - Arrêté du Gouverneur numéroté 237. - Promulguant le décret du 13 janvier 1903 modifiant dispositions de l'article 4 du décret du 30 août 1838 sur l'emploi de la main d'oeuvre pénale dans les colonies pénitentiaires,
  .......... Page(s) .......... 80
- N° 31. - 30 avril 1903. - Décision du Directeur numérotée 31. - Le surveillant, Chef de camp de Montjoly, est investi du pouvoir de prononcer la punition de Ia prison de null contre les condamnés directement sous ses ordres
  .......... Page(s) .......... 82
- Nominations, mutations, mouvements
  .......... Page(s) .......... 83

BULLETIN OFFICIEL

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