Titre : Message du Directoire exécutif , du 9 ventôse, l'an 4 de la République française...
Auteur : France. Directoire. Auteur du texte
Éditeur : impr. du Directoire exécutif (Paris)
Date d'édition : 1796
Sujet : France -- 1795-1799 (Directoire)
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb36446195z
Type : monographie imprimée monographie imprimée
Langue : français
Format : 7 p. ; in-8 7 p. ; in-8
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Description : Avec mode texte Avec mode texte
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6342427p
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LB42-945
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/10/2012
DIRECTOIRE EXÉCUTIF.
MESSAGE
DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF,
Du 9 J/elltúse, L an 4 de la République Française,
une et indivisible.
-t,:} '-'(
IRF- EXÉCUTIF, formé au
bres req uis par l'Article CXLII
n arr^te qu'il sera fait au Con-
seil aes~€inq Cens un Message dont la teneur
suit :
Le Directoire Exécutif s au Conseil des
Cinq Cens.
CITOYENS LÉGISLATEURS,
L'Article CCCLX de - l'Acte Constitutionnel
est conçu en ces termes :
Il ne peut etre formé de Corporations ni d'As-
sociations contraires a l'ordre public.
Le Directoire Exécutif vient d'accomplir la
sef vere obligation que cet Article lui impose, en
ordonnant la fermeture de plusieurs Réunions,
ou Sociétés politiques , dont l'organisation et
A
MESSAGE
DU DIRECTOIRE EXÉCUTIF,
Du 9 J/elltúse, L an 4 de la République Française,
une et indivisible.
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IRF- EXÉCUTIF, formé au
bres req uis par l'Article CXLII
n arr^te qu'il sera fait au Con-
seil aes~€inq Cens un Message dont la teneur
suit :
Le Directoire Exécutif s au Conseil des
Cinq Cens.
CITOYENS LÉGISLATEURS,
L'Article CCCLX de - l'Acte Constitutionnel
est conçu en ces termes :
Il ne peut etre formé de Corporations ni d'As-
sociations contraires a l'ordre public.
Le Directoire Exécutif vient d'accomplir la
sef vere obligation que cet Article lui impose, en
ordonnant la fermeture de plusieurs Réunions,
ou Sociétés politiques , dont l'organisation et
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