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- TABLE DES CHAPITRES.
- CHAPITRE PREMIER DU DROIT DE PERCEVOIR LES ET DE L'ETABLISSEMENT DES TARIFS.
- .......... Page(s) .......... 1
- CHAPITRE II. CARACTÈRE DES TARIFS.
- .......... Page(s) .......... 39
- CHAPITRE III. CLASSIFICATION DES TARIFS.
- .......... Page(s) .......... 62
- CHAPITRE IV. DE L'ÉGALITÉ DANS LA PERCEPTION DES TAXES.
Pages.- .......... Page(s) .......... 71
- CHAPITRE V. DE L'UTILITÉ ET DE LA LÉGALITÉ DES TARIFS SPÉCIAUX, DIFFÉRENTIELS ET CONDITIONNELS.
- .......... Page(s) .......... 74
- CHAPITRE VI. DES TRAITÉS PARTICULIERS.
- .......... Page(s) .......... 107
- CHAPITRE VII. DU TARIF LÉGAL MAXIMUM.
- .......... Page(s) .......... 126
- CHAPITRE VIII. TARIFS GÉNÉRAUX. - CONDITIONS DE LEUR APPLICATION.
- .......... Page(s) .......... 138
- CHAPITRE IX. TARIFS SPÉCIAUX. - CONDITIONS DE LEUR APPLICATION.
- .......... Page(s) .......... 145
- CHAPITRE X. DES OBJETS SOUMIS A DES SURTAXES.
- CHAPITRE XI. TAXES FIXÉES PAR LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS ET FRAIS ACCESSOIRES.
- CHAPITRE XII. RÈGLES DE L'ENREGISTREMENT ET DE L'EXPÉDITION AU DÉPART.
- .......... Page(s) .......... 238
- CHAPITRE XIII. RÉDACTION DES LETTRES DE VOITURE ET RÉCÉPISSÉS.
- .......... Page(s) .......... 249
- CHAPITRE XIV. DÉLAIS D'EXPÉDITION, DE TRANSPORT ET DE LIVRAISON.
- .......... Page(s) .......... 265
- CHAPITRE XV. OBLIGATIONS DES COMPAGNIES A L'ARRIVÉE.
- CHAPITRE XVI. DES RÉCLAMATIONS ET RESTITUTIONS RELATIVES A L'APPLICATION DES TARIFS.
- .......... Page(s) .......... 289
- CHAPITRE XVII. DES TARIFS DE FACTAGE ET DE CAMIONNAGE.
- .......... Page(s) .......... 305
- CHAPITRE XVIII. DE L'ÉGALITÉ POUR LES SERVICES DE CORRESPONDANCE.
- .......... Page(s) .......... 332
- CHAPITRE XIX. DU DROIT DES ÉTRANGERS RELATIVEMENT AUX TARIFS ET A LEUR APPLICATION.
- .......... Page(s) .......... 347
- CHAPITRE XX. DES FRAUDES A L'APPLICATION DES TARIFS. - PÉNALITÉS.
- .......... Page(s) .......... 357
- CHAPITRE XXI. TARIFICATION SPÉCIALE POUR LE TRANSPORT DES MILITAIRES ET MARINS ET POUR CELUI DES -POSTES.
- 340. De quelques transports spéciaux.
- § 1er. - Transport des militaires et marins.
- 341. Disposition du cahier des charges sur le transport des militaires et marins. - 342. Arrêté ministériel du 31 décembre 1859. - 343. Des bagages des militaires et marins. - 344. Les réductions de tarif pour les transports de la guerre et de la marine ne s'appliquent pas aux taxes accessoires.
- .......... Page(s) .......... 402
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