Bulletin officiel de l'Administration des colonies

Pages.

1877. 3 Juillet. - Loi relative aux réquisitions militaires

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1877. 2 Août. - Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi relative aux réquisitions militaires

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1892. 28 Janvier. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret appelant le Chef du service de santé au Sénégal à faire partie du Conseil privé de la Colonie et déterminant le rang que doit y occuper le Procureur général

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1893. 20 Mai. - Décret portant ratification de traités conclus dans la région comprise entre le Haut-Oubangui, le Chari et la Haute Bénoué (Afrique centrale)

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1893. 29 Juillet. - Circulaire. - Mode de renvoi à l'expéditeur des lettres adressées à des militaires décédés

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1893. 2 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant fixation nouvelle des cadres de la Compagnie de discipline de la Marine

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1893. 2 Septembre. - Circulaire. - Dispositions arrêtées en vue d'assurer le dédoublement du régiment d'Artillerie de la Marine

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1893. 3 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant le rang que doit occuper, au sein du Conseil privé, le Chef du Service administratif lorsque ces fonctions sont remplies par un officier subalterne du Commissariat

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1893. 3 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le décret du 31 mai 1892 concernant la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales aux indigènes de la Cochinchine

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1893. 3 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret sur le travail des détenus à l'extérieur des prisons des Établissements français de l'Océanie

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1893. 5 Septembre. - Circulaire. - Au sujet de l'imputation des frais de voyage et de solde des officiers fonctionnaires, employés ou agents appelés à changer de Colonie

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1893. 7 Septembre. - Décret classant dans le premier groupe des Colonies la Colonie d'Obock et Dépendances ainsi que les protectorats dans les pays Danakils et sur la Côte des Somalis

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1893. 7 Septembre. - Décret modifiant le régime de l'entrepôt fictif à Nouméa (Nouvelle-Calédonie)

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1893. 7 Septembre. - Décret relatif au transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables, sur revues antérieures à 1892 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice, au titre du budget colonial

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1893. 8 Septembre. - Circulaires de la Direction générale des Douanes

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1893. 11 Septembre. - Circulaire. - Au sujet de l'établissement des feuilles de clinique dans les hôpitaux coloniaux

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1893. 15 Septembre. - Circulaire. - Elévation du traitement du personnel des douanes

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1893. 16 Septembre. - Décision du Sous-Secrétaire d'État des Colonies portant application aux officiers, fonctionnaires, etc., déférés aux Conseils et aux Commissions d'enquête, des articles 19 et 55 du décret du 28 janvier 1890 sur la solde, etc

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1893. 17 Septembre. - Décret portant application aux Colonies de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires

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1893. 19 Septembre. - Circulaire. - Mesures à prendre pour assurer la prononciation et la notification régulière de la cassation des sous-officiers rengagés

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1893. 19 Septembre. - Circulaire. - Les engagés volontaires pour 4 ou 5 ans sous le régime de la loi du 15 juillet 1889 n'ont pas droit à la haute paye à l'expiration de leur troisième année de service

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1893. 19 Septembre. - Circulaire. - Marine marchande. - La navigation entre la France et l'Algérie cessera d'être primée à partir du 4 novembre 1893

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1893. 21 Septembre. - Notification d'une instruction du 21 septembre 1893, relative à la revue des matricules des officiers, employés militaires et hommes de troupe de l'Artillerie de Marine

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1893. 22 Septembre. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret relatif aux mesures à prendre en Nouvelle-Calédonie à l'égard des personnes atteintes de la lèpre

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1893. 22 Septembre. - Rapport an Président de la République française, suivi d'un décret organisant dans la Colonie pénitentiaire de la Guyane une surveillance spéciale à la sortie des navires, en vue d'empêcher les évasions des transportés, des relégués et des reclusionnaires coloniaux

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1893. 25 Septembre. - Extrait d'une décision du Sous-Secrétaire d'État des Colonies, fixant le cadre des officiers du Commissariat colonial des Établissements français de l'Océanie et modifiant celui de la Cochinchine

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1893. 28 Septembre. - Circulaire. - Au sujet de la possibilité de confier, dans les Colonies, les fonctions de Ministère public aux militaires de la gendarmerie

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Nominations et mutations

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Démission

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Mise à l'ordre du jour

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Mise hors cadre

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