Bulletin officiel de l'Administration des colonies

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1893. 25 Mars. - Rapport au Ministre suivi d'un arrêté modifiant l'arrêté du 1 ^er octobre 1887 en ce qui concerne l'indemnité de responsabilité à allouer à l'agent comptable de l'Administration des Colonies

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1893. 20 Avril. - Circulaire. - Sont dispensés de l'enregistrement les certificats de propriété ainsi que les actes de notoriété produits aux comptables par des héritiers en vue du payement de sommes dues par l'Établissement des Invalides de la Marine

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1893. 28 Avril. - Décret modifiant celui du 8 février 1888 portant réorganisation du corps des disciplinaires des Colonies

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1893. 3 Mai. - Décret portant ratification d'un traité conclu à la Côte d'Ivoire

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1893. 8 Mai. - Circulaire. - Instructions complémentaires concernant l'envoi des hommes de l'armée de mer dans les corps disciplinaires

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1893. 9 Mai. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret prorogeant de trois mois l'échéance des effets de commerce à la Nouvelle-Calédonie

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1893. 10 Mai. - Décret portant concession du droit de créer des établissements de pêcheries et de commerce dans la partie française du territoire du cap Blanc

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1893. 10 Mai. - Décret portant ouverture d'un crédit supplémentaire pour créances constatées sur exercices clos (Service colonial) 15,359 fr. 52

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1893. 18 Mai. - Circulaire. - Substitution du revolver modèle 1892 au revolver modèle 1874 pour l'armement des officiers des troupes de la Marine

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1893. 20 Mai. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret approuvant une délibération du Conseil municipal de Fort-de-France, portant changement des noms de dix rues de ladite ville

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1893. 20 Mai. - Décret portant promulgation, en Indo-Chine, de l'article 9 de la loi du 25 juin 1856 sur le transport des imprimés, des échantillons et des papiers d'affaires et de commerce circulant par la poste, et des articles 6, 7 et 8 du décret du 24 août 1848 sur la taxe des lettres

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1893. 20 Mai. - Circulaire. - Renvoi en France des fûts et caisses métalliques et des futailles ayant contenu des matières ou effets expédiés soit aux Colonies, soit aux bâtiments faisant campagne

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1893. 30 Mai. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant à 25,000 kilogrammes la quantité de cafés originaires de la Côte d'Ivoire qui pourra être admise en France au bénéfice de la réduction de moitié des droits du tarif général des douanes

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1893. 30 Mai. - Décision du Sous-Secrétaire d'État prescrivant la préparation d'un recueil des traités réglant la situation territoriale de l'Afrique

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1893. 30 Mai. - Notification d'un arrêt de la Cour de cassation du 4 niai 1893 annulant une décision du Conseil de revision de la Martinique. - Majorité nécessaire pour la prononciation de la peine devant les juridictions maritimes coloniales composées de cinq membres

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1893. 31 Mai. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret fixant les frais de représentation alloués au commandant supérieur du Soudan français

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1893. 31 Mai. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant application à la Nouvelle-Calédonie de la loi du 25 juin 1841 sur les ventes aux enchères de marchandises neuves

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1893. 31 Mai. - Modifications apportées au projet de Nomenclature des imprimés en usage aux Colonies

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Tableau d'avancement

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Nominations et mutations

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Démission

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Disponibilité

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Légion d'honneur

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Médaille d'honneur

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