Bulletin officiel de l'Administration des colonies

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1893. 23 Février. - Circulaire. - Nouvelles règles pour la concession des congés, à titre de soutien de famille, aux militaires des troupes de la Marine

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1893. 27 Février. - Circulaire. - Au sujet de-la fixation de la date à partir de laquelle doit compter le maintien au corps des militaires des troupes de la Marine, auxquels il est fait application de l'article 47 de la loi du 15 juillet 1889, sur le recrutement de l'armée

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1893. 1^er Mars. - Circulaire. - Renvoi en France de successions maritimes et coloniales. - Frais de transport par mer. - Répartition de la dépense entre les budgets intéressés

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1893. 6 Mars. - Circulaire. - Les corps de troupe sont autorisés à acheter le Manuel d'administration et de comptabilité de M. le capitaine Nicolas

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1893. 7 Mars. - Circulaire. - Contre-visite à laquelle peuvent être soumis les militaires qui demandent à se rengager au titre des troupes de la Marine

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1893. 10 Mars. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant organisation des Colonies de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire et du Benin

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1893. 10 Mars. - Décret fixant les frais de représentation alloués aux Gouverneurs de la Guinée française, de la Côte d'Ivoire et du Benin

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1893. 12 Mars. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant le § 2 de l'article 1^er des statuts de la Caisse d'épargne pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie, en vue d'autoriser ladite Caisse à recevoir des dépôts des fonctionnaires et agents des divers services de la Colonie

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1893. 12 Mars. - Tonkin. - Liste des navires qui ont acquis le droit au bénéfice de campagne de guerre pendant l'année 1892

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1893. 14 Mars. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret modifiant l'article 5 du décret du 2 février 1890, rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des Colonies

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1893. 15 Mars. - Circulaire. - Modifications à la tenue des officiers et des adjudants d'Infanterie de Marine

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1893. 16 Mars. - Rapport au Ministre suivi d'un arrêté portant réduction à 3 p. 100 l'an du taux de l'intérêt à servir à ses déposants par la Caisse d'épargne pénitentiaire de la Nouvelle-Calédonie

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1893. 16 Mars. - Circulaire. - Au sujet des militaires de la gendarmerie coloniale et du corps des spahis rentrant en France en congé de convalescence

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1893. 18 Mars. - Circulaire. - Abondement des matières employées aux cessions

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1893. 20 Mars. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant suppression de la régie des tabacs à la Guadeloupe

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1893. 21 Mars. - Décret autorisant le report à l'exercice 1893 d'une somme de 5,000 francs non employée en 1892 sur les crédits ouverts, à titre de fonds de concours, au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies pour les dépenses d'installation de la Section coloniale à l'Exposition internationale de Chicago

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1893. 23 Mars. - Loi relative à l'établissement et à l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin entre la Nouvelle-Calédonie et l'Australie

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1893. 24 Mars. - Décision présidentielle portant fixation du traitement de M. le général Dodds, commandant supérieur du Benin

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1893. 25 Mars. - Décision présidentielle sur l'élévation du taux de l'indemnité aux troupes en marche à allouer aux adjudants des corps de troupes de la Marine

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1893. 25 Mars. - Arrêté portant modification de celui du 14 novembre 1892 sur les conditions de l'examen pour l'admission au grade d'aide-commissaire colonial

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1893. 25 Mars. - Circulaire. - Délivrance de couvertures et d'objets spéciaux aux marins et militaires en cours de voyage

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1893. 27 Mars. - Décret modifiant le décret du 27 août 1892 qui a fixé les quantités de produits coloniaux qui peuvent être introduites en France sous le régime de l'exemption ou de la détaxe

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1893. 27 Mars. - Circulaire. - Suppression dans le projet de nomenclature des imprimés des Colonies, d'un certain nombre de modèles concernant exclusivement le Département de la Marine

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1893. 27 Mars. - Circulaire. - Application aux troupes de la Marine des décrets sur le service intérieur

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1893. 28 Mars. - Rapport au Sous-Secrétaire d'État, suivi d'un arrêté portant fixation de la ration des condamnés aux travaux forcés à la Nouvelle-Calédonie

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1893. 30 Mars. - Loi portant: 1° ouverture sur l'exercice 1893 des crédits provisoires applicables au mois d'avril 1893 et montant à 393,371,240 francs; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts indirects et revenus publics conformément aux lois existantes.

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1893. 30 Mars. - Loi portant ouverture au Ministre du Commerce, de l'Industrie et des Colonies, sur l'exercice 1892, de crédits supplémentaires s'élevant à 6,230,000 francs pour frais d'occupation du Dahomey

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1893. 30 Mars. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret portant modification au régime douanier de la Martinique

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1893. 30 Mars.. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret réglementant la pêche des huîtres en Nouvelle Calédonie

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1893. 30 Mars. - Circulaire. - Réduction de tarifs sur les voies ferrées en faveur des familles des officiers, fonctionnaires, employés et agents ayant droit au quart de place et voyageant pour raison de service

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1893. 31 Mars. - Décret répartissant par Ministères et par chapitres les crédits provisoires applicables au mois d'avril 1893 et montant à 393, 371, 240 francs

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Nominations et mutations

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Légion d'honneur.

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Médaille militaire

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Retraite

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