TRAITÉ PRATIQUE
ET
FORMULAIRE
GÉNÉRAL
DU NOTARIAT
DE FRANCE ET D'ALGÉRIE
SUIVANT UNE
MÉTHODE NOUVELLE
Plaçantes! Formule à côté de l'Explication théorique
,, le
DIVISÉ EN QUATRE PARTIES
COMPRENANT:
1° LA LÉGISLATION SPÉCIALE AU NOTARIAT
2,°-J.,E DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SELON L'ORDRE DU CODE CIVIL
Jo'lE CROIT FISCAL (ENREGISTREMENT et HYPOTHÈQUES)
4° -UN TRAITÉ SPÉCIAL -SUR LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES
SIXIÈME ÉDITION
Revue, augmentée - et mise au courant : de la Jurisprudence jusqu'au 1er janvier 1881
- et de la Législation jusqu'au 1er janvier 1888.
PAR
DEFRÉNOIS
EX - PRINCIPAL CLERC DE NOTAIRE A PARIS
Fondateur et directeur du RÉPERTOIRE GÉNÉRAL PRATIQUE DU NOTARIAT
DEUXIÈME VOLUME
PARIS
ADMINISTRATION
DU RÉPERTOIRE GÉNÉRAL PRATIQUE DU NOTARIAT
40. rue d'Assas, 40
188S
ET
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2,°-J.,E DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SELON L'ORDRE DU CODE CIVIL
Jo'lE CROIT FISCAL (ENREGISTREMENT et HYPOTHÈQUES)
4° -UN TRAITÉ SPÉCIAL -SUR LA RESPONSABILITÉ DES NOTAIRES
SIXIÈME ÉDITION
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- et de la Législation jusqu'au 1er janvier 1888.
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