Code-pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction. Tome 2 / par Alphonse Ségéral,...

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Ségéral, Alphonse (1826-18..). Auteur du texte

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652 pages

Titre : Code-pratique de la justice de paix ou Traité théorique et pratique des attributions des juges de paix en matière civile : avec un formulaire complet et méthodique de tous les actes qui dépendent de leur juridiction. Tome 2 / par Alphonse Ségéral,...

Auteur : Ségéral, Alphonse (1826-18..). Auteur du texte

Éditeur : Marchal et Billard (Paris)

Date d'édition : 1894

Contributeur : Ségéral, Abel. Éditeur scientifique

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb31345285t

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. (447, 631 p.) ; in-8 2 vol. (447, 631 p.) ; in-8

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Identifiant : ark:/12148/bpt6k6334048t

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8312 (2)

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 06/11/2012

Aller à la page de la table des matières591
A
- Absent. - Déclaration d'absence. Acte de notoriété, II, 959-960.
- Absent. - Héritier. Levée de scellés, II, 849-850.
- Absent. - Héritier. Scellés, II, 761-762.
- Absent. - Levée de scellés, 886-887.
- Absent. - Militaire. Apposition de scellés, II, 818-819.
- Absent. - Militaire héritier. Levée de scellés, II, 888-889.
- Absent. - Père ou ascendant absent. Consentement au mariage. Acte de notoriété, II, 954 A-959.
- Absent. - Présomption d'absence. Scellés, II, 816-817.
- Acquiescement. - Action possessoire, I, 531 E.
- Acquiescement. - Capacité d'acquiescer, I, 531 E.
- Acquiescement. - Exprès ou tacite, I, 531 E.
- Acquiescement. - Fin de non-recevoir, I, 584 T.
- Acquiescement. - Formule, I, 531 E.
- Actes. - Blancs, surcharges, ratures, interlignes, additions, omission de l'approbation de renvois, II, 1144.
- Actes. - D'apprentissage. Conditions de forme et de fonds, II, 1102 A.
- Actes. - De notoriété, II, 941-976 A.
- Actes. - De notoriété à fin de déclaration d'absence, II, 959-960.
- Actes. - De notoriété. Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Actes. - De notoriété pour suppléer au consentement du père ou des ascendants en cas de mariage, II, 954 A. 958.
- Actes. - Ecritures privées qui n'ont pas le caractère de titres ou d'actes, I, 585. E, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Actes. - Innomés. Enregistrement, II, 1164.
- Actes. - Mention de quittance d'enregistrements, II, 1143.
- Actes. - Récognitifs et confirmatifs, I, 585 J.
- Actes. - Reconnaissance d'enfants naturels Capacité du greffier, II, 1102 A, p.
  .......... Page(s) .......... 471
- Actes. - Sous-seing privé, I, 585 C. et s., II, 1093-1096.
- Actes d'état civil. - Rectification. Conseils de famille, II, 605-607.
- Actions. - Actions dont le juge de paix connaît jusqu'à 100 francs en dernier ressort, et, à charge d'appel indéfinitivement, I, 85-107; 124-170.
- Actions. - Actions dont le juge de paix connaît sans appel jusqu'à 100 francs et, à charge d'appel jusqu'à 1500francs,. I, 69-84; 108-123.
- Actions. - Actions dont le juge de paix ne connaît jamais qu'à charge d'appel, quelques minimes qu'elles soient,. I, 171-250.
- Actions. - Actions en garantie. Vices rédhibitoires, I, 410 et suivants.
- Actions. - Actions en réduction. Vices rédhibitoires, I, 410 et suivants.
- Actions. - Actions possessoires, I, 172-207.
- Actions. - Contre un département, I, 453-454
- Actions. - Définition, I, 449.
- Actions. - En désaveu de paternité, II, 615.
- Actions. - Immobilière. Mineur. Autorisation du conseil de famille, II, 661-662.
- Actions. - Mobilières et immobilières distinction, I, 63.
- Actions. - Personnelles, réelles ou mixtes: distinction, I, 63-65.
- Actions. - Prescription de l'action des hôteliers, I, 73.
- Actions pétitoires. - Cumul du pétitoire et du possessoire, I, 197-199.
- Actions pétitoires. - Distinction du pétitoire et du possessoire, I, 174.
- Actions possessoires. - Acquiescement, I, 531 E.
- Actions possessoires. - Capacité d'intenter actions possessoires ou d'y défendre, I, 196.
- Actions possessoires. - Caractères généraux des actions possessoires, I, 175.
- Actions possessoires. - Choses qui peuvent faire l'objet des actions pétitoires, I, 185.
- Actions possessoires. - Compétence ratione loci du juge de paix de la situation de l'immeuble litigieux, I, 193.
- Actions possessoires. - Complainte, I, 177.
- Actions possessoires. - Conditions requises pour l'exercice des actions possessoires, I, 194-197.
- Actions possessoires. - Cumul du pétitoire et du possessoire, I, 197-199.
- Actions possessoires. - Dénonciation de nouvel oeuvre, I, 181.
- Actions possessoires. - Déplacement de borne, I, 186.
- Actions possessoires. - Distinction du pétitoire et du possessoire, I, 174.
- Actions possessoires. - Eaux, I, 187-192.
- Actions possessoires. - Formules, I, 200-206.
- Actions possessoires. - Jugements, I, 197-199.
- Actions possessoires. - Les propriétés de l'Etat ou des communes ne peuvent faire l'objet d'actions possessoires, I, 193.
- Actions possessoires. - Limite des pouvoirs judiciaire et administratif en matière possessoire, I, 173.
- Actions possessoires. - Nature des actions possessoires, I, 184.
- Actions possessoires. - Récréance, I, 182.
- Actions possessoires. - Réintégrande, I, 178-180.
- Administratif (Pouvoir). - Arrêtés de reconnaissance des chemins vicinaux, I, 276-277.
- Administratif (Pouvoir). - Délimitation avec pouvoir administratif en matière possessoire, I, 173.
- Administratif (Pouvoir). - Plantation d'arbres et de haies près des fonds communaux. Distance légale, I, 233.
- Adoption. - Actes de notoriété, II, 969-970.
- Adoption. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 536
- Adoption. - Règles et formules, II, 925-926.
- Algérie. - Concession de terrains, II, 974-975.
- Algérie. - Concession. Acte de notoriété. Enregistrement, II, 1164 A.
- Algérie. - Greffier, I, 62 A-62 D.
- Algérie. - Juge de paix, I, 3.
- Aliénés. - Fin de non-recevoir, I, 584 M.
- Aliénés. - Nomination d'un administrateur provisoire, II, 704-705.
- Alliance. - Cas de récusation du juge de paix, I, 62 R.
- Alliance. - Cas de reproche de témoins, I, 531 J-531 K.
- Alliance. - Défense à l'huissier d'instrumente pour ses alliés, I, 30.
- Alliance. - Entre greffier et son commis, I, 24.
- Alliance. - Entre huissier et juge de paix ou greffier, I, 30.
- Alliance. - Entre juge de paix et greffier ou commis-greffier assermenté, I, 6.
- Amende. - Nature de l'amende en matière de douanes, I, 303.
- Animaux. - Dommages aux champs I, 125-128.
- Animaux. - Vices rédhibitoires, I, 407-436.
- Appel. - Des jugements de juge de paix, I, 486.
- Appel de cause. - Huissier. Tarif, I, 459 et 473.
- Apprentissage. - Acte. Enregistrement, II, 1102 A, p.
  .......... Page(s) .......... 471, 535
- Apprentissage. - Acte. Forme, II, 1102 A, p.
  .......... Page(s) .......... 470
- Apprentissage. - Acte. Formule, II, 1102 B.
- Apprentissage. - Acte peut en être reçu par greffier I, 265, II, 1102 A.
- Apprentissage. - Actions relatives aux engagements, I 143-149.
- Apprentissage. - Compétence du juge de paix, I, 265 272.
- Apprentissage. - L. 22 février-4 mars 1851, I, 48.
- Apprentissage. - L. 22 février-4 mars 1851. Commentaire, II, 1102 A.
- Arbitrage. - Loi du 27 décembre 1892, sur l'arbitrage facultatif en matière de différends collectifs entre patrons ou ouvriers et employés et circulaire du Ministre du commerce en date du 23 janvier 1893, sur le même sujet, II, 913 A-913 E.
- Arbitrage. - Compromis, II, 904-904 A.
- Arbitrage. - Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Circulaire du garde des sceaux en date du 20 février 1893, II, 913 F-913 J.
- Arbitrage. - Définition, II, 902.
- Arbitrage. - Droit d'initiative du Juge de paix en cas de grève, II, 913 I.
- Arbitrage. - Enregistrement, II, 1167.
- Arbitrage. - Le Juge de paix et le Greffier peuvent-ils être nommés arbitres? II, 910-911.
- Arbitrage. - Nomination de tiers-arbitre, II, 905.
- Arbitrage. - Procédure, II, 906.
- Arbitrage. - Procès-verbaux, II, 907-908.
- Arbitrage. - Volontaire, II, 903.
- Arbres. - Action en élagage, I, 129-140.
- Arbres. - Bordant les routes. Incompétence du Juge de paix quant à l'action en élagage, I, 135.
- Arbres. - Plantation. Distance légale, I, 225-237.
- Artisan. - Formalité du bon ou approuvé, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 419
- Assistance judiciaire. - Communication de l'exécutoire à l'enregistrement, II, 1164.
- Assistance judiciaire. - Exécutoire, I, 525 A.
- Assistance judiciaire. - Procédure, I, 521-524.
- Assistance judiciaire. - Timbre et enregistrement, I, 524-525, II, 1173, 8°.
- Associations syndicales de propriétaires. - En matière de chemins ruraux, I, 288.
- Associations syndicales de propriétaires. - En matière de drainage, I, 313.
- Associations syndicales de propriétaires. - L. 22 décembre 1888, I, 62 F.
- Aubergiste. - Compétence du Juge de paix, I, 70-75.
- Audience. - Comparution des parties, I, 474.
- Audience. - Feuille d'audience, I, 483, 5°.
- Audience. - Feuille d'audience. Registre des greffiers, I, 23 B.
- Audience. - Feuille d'audience: remise de cause, I, 531 H.
- Audience. - Radiation de cause, I, 531 I.
- Audience. - Tenue, I, 472.
- Avertissement. - A partie, 441-446.
- Avertissement. - A témoin. Droit de timbre, I, 447.
- Avertissement. - Droit de timbre des avertissements à partie, I, 443.
- Avertissement. - Formule d'avertissement à partie, I, 446.
- Avertissement. - Registres des greffiers, I, 23 B.
- Aveu. - Extra-judiciaire, I,585 M, 443.
- Aveu. - Judiciaire, I, 585 M.
- Aveu. - Preuve, I, 585 M.
- Avis de parents. - Définition, II, 586.
B
- Bail. - Cas de changement de forme de la chose louée, I, 113.
- Bail. - Cas de défaut d'entretien de la chose louée, I, 113.
- Bail. - Cas où la non-jouissance ne résulte pas du fait du propriétaire, I, 114.
- Bail. - Cas de pertes résultant de défauts ou vices de la chose louée, I, 113.
- Bail. - Cas de retard dans la délivrance ou de défaut de délivrance de la chose louée, I, 113.
- Bail. - Cas de trouble à la jouissance, I, 113.
- Bail. - Compétence du Juge de paix en matière de congé, I, 88.
- Bail. - Compétence du Juge de paix en matière d'expulsion de lieux, I, 94.
- Bail. - Compétence du Juge de paix en matière de résiliation, I, 89-93.
- Bail. - Compétence du Juge de paix en matière de saisie-gagerie, I, 95-107.
- Bail. - Compétence du Juge de paix en paiement de loyers dont le prix annuel n'excède pas 400 francs, I, 86.
- Bail. - Compétence du Juge de paix. Indemnité pour non-jouissance, I, 109-117.
- Bail. - Dégradation et pertes. Compétence du juge de paix, I, 118-123.
- Bail. - Dessaisissement du Juge quand le droit à l'indemnité est sérieusement contesté, I, 115-116.
- Bail. - Détermination du prix du bail. Doit-on y comprendre les impositions, la taxe de balayage, les prestations ou redevances? I, 86-87.
- Bail. - Enregistrement, II, 1172, p.
  .......... Page(s) .......... 537
- Bail. - Evaluation du prix du bail quand il consiste en prestations en nature ou denrées, I, 103-107.
- Bail. - Formule, II, 1093-1095.
- Bail. - Réparations locatives, I, 140 A-140 D.
- Bateliers. - Compétence du Juge de paix, I, 76-83.
- Bateliers. - Responsables de la perte des effets même non enregistrés, I, 78.
- Billet d'avis. - Différences avec conciliation, I, 436 K.
- Bon ou approuvé. - Conventions, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 418
- Bon ou approuvé. - Marchand, artisan, laboureur, vigneron, gens de journée et de service, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 419
- Bornage. - Amiable, I, 216.
- Bornage. - Capacité, I, 211.
- Bornage. - Définition, I, 207.
- Bornage. - Différence entre bornage et délimitation, I, 220.
- Bornage. - Droit au bornage, I, 209.
- Bornage. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Bornage. - Formules, I, 221-224.
- Bornage. - Frais, I, 219.
- Bornage. - Imprescriptibilité, I, 210.
- Bornage. - Juge de paix compétent ratione loci: celui de la situation de l'objet litigieux, I, 208.
- Bornage. - Procédure, I, 218.
- Bornage. - Transaction, I, 217.
- Borne. - Action possessoire pour déplacement de borne diffère de l'action en bornage qui est pétitoire, I, 186.
C
- Caisse d'épargne. - Certificat de propriété, II, 1001-1003.
- Caisse d'épargne. - Certificat de propriété. Enregistrement, II, 1001 A-1003.
- Caisse de retraites pour la vieillesse. - Acte de notoriété, II, 976 A.
- Canaux. - Curage. Actions. Compétence. I, 129-140.
- Capacité. - Actions possessoires, I,196.
- Capacité. - Bornage, I, 211.
- Capacité. - Capacité d'acquiescer, I, 531 E.
- Capacité. - Capacité du greffier de représenter en justice, I, 475.
- Capacité. - Incapacité de l'huissier de représenter en justice, I, 436 E, et 475.
- Capacité. - Témoignage, I, 531 J.
- Carence. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Carence. - Procès-verbal. Scellés, II, 828-829.
- Carossiers. - Compétence du juge paix, I, 84.
- Caution. - Judicatum solvi, I, 584 C.
- Caution. - Remise sous caution en matière de douanes, I, 303.
- Cédule. - Citation, I, 438.
- Cédule. - Définition, I, 437.
- Cédule. - Enquête, I, 531 J.
- Cédule. - Formules, I, 439.
- Champs. - Dommages, 125-128.
- Chemins de fer. - Responsabilité des compagnies en cas de perte des effets des voyageurs: S'étend aux valeurs même non déclarées, si d'ailleurs n'étaient qu'en proportion avec les besoins du voyage, I, 80.
- Chemins d'exploitation. - Compétence du juge de paix, 1,289-301.
- Chemins d'exploitation. - L. 20 août 1881, I, 58.
- Chemins ruraux. - Arrêtés de reconnaissance, I, 276-277.
- Chemins ruraux. - Compétence du juge de paix, I, 274-288.
- Chemins ruraux. - Définition, I, 274.
- Chemins ruraux. - Loi du 20 août 1881, I, 57, 275.
- Chemins ruraux. - Vente permise avec autorisation du Préfet, I, 282.
- Chemins vicinaux. - Compétence du juge de paix, I, 273.
- Chemins vicinaux. - Loi des 21-25 mai 1836, I, 45.
- Chose jugée. - A quels jugements s'attache l'autorité de chose jugée I, 531 O.
- Chose jugée. - Conditions pour qu'il y ait autorité de chose jugée, I, 531 P-531 S.
- Chose jugée. - Effets de la chose jugée, I, 531 T.
- Chose jugée. - Fin de non-recevoir, I, 584 S.
- Chose jugée. - Influence au civil de la chose jugés au criminel, I, 531 V.
- Chose jugée. - Présomption légale de vérité, I, 531 N.
- Circulaires et instructions. - 9 nivôse an V. Garde des sceaux, gardien de scellés, II, 755.
- Circulaires et instructions. - 11 messidor an XII. Justice. Absence de parents. Mariage des enfants, II, 954 A.
- Circulaires et instructions. - 16 avril 1817. Contrib. ind. Débitant de tabacs. Serment, II, 1035.
- Circulaires et instructions. - 20 février 1848. Guerre. Catalogue des pièces à remettre après décès d'officiers généraux ou supérieurs, II, 855.
- Circulaires et instructions. - 12 mars 1853. Parquet de Metz. Emoluments des greffiers en matière de vente mobilière, II, 1081, p.
  .......... Page(s) .......... 439
- Circulaires et instructions. - 8 février 1859. Contrib. ind. Débitant de tabacs. Serment, II, 1035.
- Circulaires et instructions. - 4 novembre 1865. Marine. Catalogue des pièces à remettre après décès des officiers et agents, II, 855, p.
  .......... Page(s) .......... 260
- Circulaires et instructions. - 20 avril 1872, Justice. Tarif des greffiers, II, 1200.
- Circulaires et instructions. - 31 août 1874. Ministre de l'Intérieur. En matière électorale, I, 326.
- Circulaires et instructions. - 9 décembre 1875. Droit de rôle, I, 54.
- Circulaires et instructions. - Décembre 1875. Caisse des dépôts et consignations. Dépôts et consignations, II, 757 bis.
- Circulaires et instructions. - 20 décembre 1876. Justice. Vente mobilière. Registre, II, 1086, p.
  .......... Page(s) .......... 442
- Circulaires et instructions. - 17 août 1878. Phylloxera et Doryphore, I, 56.
- Circulaires et instructions. - 10 octobre 1878. Enregistrement. Succession en déshérence, II, 778.
- Circulaires et instructions. - 24 avril 1879. Justice. Vente mobilière. Registre, II, 1086, p.
  .......... Page(s) .......... 444
- Circulaires et instructions. - 11 juillet 1883. Justice. Élèves en pharmacie, II, 1097.
- Circulaires et instructions. - 15 décembre 1883. Intérieur. Menues dépenses, II, 1237.
- Circulaires et instructions. - 31 décembre 1883. Justice. Menues dépenses, II, 1239.
- Circulaires et instructions. - 19 mai 1884. Justice. Franchise postale, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 6
- Circulaires et instructions. - 18 septembre 1884. Préfet de la Seine. Scellés, II, 746, p.
  .......... Page(s) .......... 60
- Circulaires et instructions. - 17 mars 1885. Enregistrement. Elèves en pharmacie, II, 1100 A.
- Circulaires et instructions. - 31 juillet 1885. Enregistrement. Certificat de propriété. Caisse d'épargne, II, 1001 A.
- Circulaires et instructions. - 6 janvier 1887. Marine. Scellés au décès d'un officier de marine, II, 767 C.
- Circulaires et instructions. - 28 février 1887. Enregistrement, II, 1190-1194.
- Circulaires et instructions. - 20 juillet 1887. Ministre de la Justice (Lettre au procureur général de Caen), I, 484.
- Circulaires et instructions. - 10 avril 1888. Enregistrement, II, 1194 A.
- Circulaires et instructions. - 14 avril 1888. Contributions indirectes. Débitant de tabacs. Serment, II, 1035.
- Circulaires et instructions. - 23 août 1889. Nationalité, I, 62 J.
- Circulaires et instructions. - 23 janvier 1890. Guerre. Scellés au décès d'un officier de l'armée de terre, II, 767 A.
- Circulaires et instructions. - 15 avril 1890. Chancellerie. Elèves en pharmacie, II, 1100 D.
- Circulaires et instructions. - 16 août 1891. Justice. Elèves en pharmacie, II, 1100 E.
- Circulaires et instructions. - 23 janvier 1892. Commerce. Différends collectifs entre patrons et ouvriers. Arbitrage, II, 913 B, 913 E.
- Circulaires et instructions. - 20 février 1893. Justice. Différends collectifs entre patrons et ouvriers. Arbitrage, II, 913 F, 913 J.
- Citation. - Défaut d'avertissement préalable, I, 444.
- Citation. - Définition, I, 448.
- Citation. - Délai entre la citation et la comparution, I, 456.
- Citation. - En matière de douanes, I, 306.
- Citation. - Enonciations nécessaires, I, 450.
- Citation. - Formule, I, 464.
- Citation. - Huissier. Obligations, I, 457.
- Citation. - Huissier. Tarif, I, 458.
- Citation. - Interruption de la prescription, I, 462-463.
- Citation. - Juge compétent, I, 450.
- Citation. - Témoin, I, 531 J.
- Commis-greffiers. - Fonctions, I, 24, 485.
- Commis-greffiers. - Parenté ou alliance avec le juge de paix, I, 6.
- Commis-greffiers. - Serment, II, 1026, 1033-1034.
- Commission. - Grandes manoeuvres, I, 400.
- Commission. - Listes électorales, I, 321-332.
- Commission. - Réquisitions militaires, I, 384.
- Commission rogatoire. - Enquête. Constatation des lieux. Formule, I, 498.
- Commission rogatoire. - Envoi de la minute de l'acte fait sur commission rogatoire. Greffier, I, 499.
- Commission rogatoire. - Interrogatoire sur faits et articles, I, 505.
- Commune. - Action possessoire: capacité du maire, I, 196.
- Commune. - Biens d'une commune ne peuvent faire l'objet d'une action possessoire, I, 193.
- Commune. - Légataire universel. Scellés, II, 761 A.
- Commune. - Plantation d'arbres et de haies près de fonds communaux. Distance légale, I, 233.
- Commune. - Possession légale des chemins ruraux, I, 277.
- Commune. - Ventes mobilières, II, 1047 et s.
- Comparution. - Délai entre citation et comparution, I, 456.
- Comparution. - Des parties à l'audience, I, 474.
- Comparution. - En matière de conciliation, I, 436 D-436 E.
- Comparution. - Non-comparution, I, 436 I.
- Comparution. - Non-comparution de témoins, I, p.
  .......... Page(s) .......... 316
- Compensation. - Demande reconventionnelle, I, 253.
- Compétence. - Actions dont le Juge de paix connaît en dernier ressort jusqu'à 100 francs et à charge d'appel jusqu'à 200 francs, I, 63-68.
- Compétence. - Actions dont le Juge de paix connaît en dernier ressort jusqu'à 100 francs à charge d'appel, indéfiniment. I, 85-107; 124-170.
- Compétence. - Actions dont le Juge de paix connaît, sans appel, jusqu'à la valeur de 100 francs, et, à charge d'appel jusqu'aux taux de la compétence en dernier ressort des tribunaux de 1 ^re instance, I, 69-84; 108-123.
- Compétence. - Actions dont le Juge de paix ne connaît jamais qu'à charge d'appel, I, 171-250.
- Compétence. - Actions en élagage des arbres ou haies et en curage des fossés ou canaux, I, 129-140.
- Compétence. - Actions possessoires, I, 172-207.
- Compétence. - Apprentissage, I, 265-272.
- Compétence. - A raison du domicile en matière personnelle, I, 66.
- Compétence. - Bornage, I, 207-224.
- Compétence. - Cas de demande indéterminée, I, 66.
- Compétence. - Chemins et sentiers d'exploitation, I, 289-300.
- Compétence. - Chemins vicinaux, I, 273-288.
- Compétence. - Compétence du Juge de paix pour dégradations et pertes, I, 118-123.
- Compétence. - Compétence du Juge de paix pour non-jouissance, I, 109-117.
- Compétence. - Compétence en matière de louage, I, 85-150.
- Compétence. - Compétence entre voyageurs et 1° Hôteliers, I, 70-75, 2° Voituriers, I, 76-83; 3° Carossiers, I, 84.
- Compétence. - Compétence pour injures, diffamation et voies de fait, I, 151-170.
- Compétence. - Constructions, I, 238-242.
- Compétence. - Déclinatoire d'incompétence, I, 584 D.
- Compétence. - Définition, I, 31, 62 M.
- Compétence. - Demandes reconventionnelles, I, 250-257.
- Compétence. - Détermination du taux de la demande et par conséquent de la compétence par les dernières conclusions du demandeur, I, 66.
- Compétence. - Diffamation verbale. Injures. Voies de fait, I, 151-170.
- Compétence. - Dissimulation de prix dans les ventes, I, 379-382.
- Compétence. - Douanes, I, 301-310.
- Compétence. - Drainage, I, 311-320.
- Compétence. - Du Juge de paix en matière de dommages aux champs, I, 125-128.
- Compétence. - Elections consulaires, I, 349-361.
- Compétence. - En matière de conciliation, I, 436 C.
- Compétence. - En matière d'inondation et d'incendie, I, 67.
- Compétence. - Incidents qui étendent la compétence du tribunal saisi, I, 62 S.
- Compétence. - Incompétence. Distinction entre incompétence et non-recevabilité, I, 174.
- Compétence. - Incompétence du Juge de paix en matière de pensions alimentaires entre époux et entre frères et soeurs, I, 246.
- Compétence. - Incompétence pour demandes d'officiers ministériels en paiement de droits et émoluments, I, 66-68.
- Compétence. - Juge de paix compétent en cas de nomination de tuteur ad hoc à un enfant désavoué, II, 614.
- Compétence. - Louage d'ouvrage, I, 141-150.
- Compétence. - Octrois, I, 362-375.
- Compétence. - Offres réelles, I, 67.
- Compétence. - Paiement des nourrices, I, 150.
- Compétence. - Péage, I, 376-378.
- Compétence. - Pension alimentaire n'excédant pas annuellement 150 francs, I, 243-249.
- Compétence. - Plantation d'arbres et de haies, I, 225-237.
- Compétence. - Prorogation de juridiction, I, 258-264.
- Compétence. - Ratione materiae et ratione loci, I, 62 M, 62 P. Intérêt de cette distinction, I, 62 N.
- Compétence. - Récusation, I, 62 R.
- Compétence. - Réparations locatives, I, 140 A, 140 D.
- Compétence. - Réquisitions militaires, I, 383-406.
- Compétence. - Révision de Listes électorales, I, 321-348.
- Compétence. - Théorie générale, I, 62 M-62 S.
- Compétence. - Vices rédhibitoires, I, 407-436.
- Complainte. - Définition, I, 177.
- Complainte. - Quand y a-t-il lieu? I, 177.
- Conciliation. - Billet d'avis, I, 436 K.
- Conciliation. - Comparution des parties, I, 436 D, 36 E.
- Conciliation. - Conciliation dans l'avenir. Projet de loi. Rapport Dupuy-Dutemps, I, 36 J.
- Conciliation. - Définition, I, 436 A.
- Conciliation. - Demandes soumises au préliminaire de conciliation, I, 436 B.
- Conciliation. - Différends collectifs entre patrons et ouvriers, II, 913 G.
- Conciliation. - Effets, I, 436 D.
- Conciliation. - Emoluments du greffier pour mentions de non-comparution, I, 436 I.
- Conciliation. - Enregistrement, II, 1164 A p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Conciliation. - Formes, I, 436 D.
- Conciliation. - Formules, I, 436 G-436 H.
- Conciliation. - Grandes manoeuvres, I, 403.
- Conciliation. - Hypothèque, I, 436 G.
- Conciliation. - Magistrat compétent, I, 436 C.
- Conciliation. - Mandataire, I, 436 E.
- Conciliation. - Non-comparution, I, 436 I.
- Conciliation. - Procédure, I, 436 A-436 K.
- Conciliation. - Procès-verbal de conciliation, I, 436 G.
- Conciliation. - Procès-verbal de non-conciliation, I, 436 H.
- Conciliation. - Procès-verbaux, registres des greffiers, I, 23 B.
- Conciliation. - Réquisitions militaires, I, 389.
- Conciliation. - Rôle du juge de paix, I, 436 F.
- Conclusions. - Jugement. Rédaction, I, 478.
- Conclusions. - Les conclusions du demandeur déterminent la nature des actions possessoires, I, 184.
- Conclusions. - Les dernières conclusions du demandeur fixent le taux de la compétence, I, 66.
- Conclusions. - Modification, I, 473.
- Congé. - Compétence du Juge de paix en matière de congé, I, 88.
- Connexité. - Exception, I, 584 D.
- Conseil de famille. - Acceptation ou répudiation d'une succession, II, 614-616.
- Conseil de famille. - Autorisation au mineur émancipé d'accepter ou de refuser une succession, II, 696-697.
- Conseil de famille. - Autorisation au mineur émancipé de contracter un emprunt, II, 698-699.
- Conseil de famille. - Autorisation au mineur émancipé de faire le commerce, II, 692-693.
- Conseil de famille. - Autorisation au mineur émancipé de vendre ses immeubles, II. 700-701.
- Conseil de famille. - Autorisation de conserver des meubles en nature, II, 638-639.
- Conseil de famille. - Autorisation d'accepter une donation, II, 665-666.
- Conseil de famille. - Autorisation d'accepter un legs universel ou à titre universel ou un legs particulier conditionnel, II, 667-668.
- Conseil de famille. - Autorisation d'aliéner les immeubles du mineur, II, 656-657.
- Conseil de famille. - Autorisation d'aliéner des titres de rente et autres meubles incorporels, II, 679-681.
- Conseil de famille. Autorisation d'accepter une succession sous bénéfice d'inventaire ou d'y renoncer, II, 663-664.
- Conseil de famille. Autorisation au tuteur d'emprunter et d'hypothéquer les biens immeubles du mineur, II, 658-660.
- Conseil de famille. Autorisation pour l'engagement militaire ou maritime du mineur, II, 684-685.
- Conseil de famille. - Autorisation au tuteur d'intenter une action immobilière, II, 661-662.
- Conseil de famille. - Autorisation de provoquer un partage au nom du mineur, II, 648-649.
- Conseil de famille. - Autorisation pour provoquer la réclusion du mineur, II, 682-683.
- Conseil de famille. - Autorisation en restriction de l'hypothèque légale du mineur sur les biens du tuteur, II, 673-674.
- Conseil de famille. - Autorisation en restriction de l'hypothèque légale, demande formée après la nomination du tuteur, II, 675-676.
- Conseil de famille. - Autorisation de transiger, II, 677-678.
- Conseil de famille. - Autorisations diverses au nom d'un interdit, II, 716.
- Conseil de famille. - Autorisation en restriction de l'hypothèque légale de l'interdit, II, 711.
- Conseil de famille. - Ascendants de veuve, II, 590.
- Conseil de famille. - Avis sur la nomination d'un administrateur provisoire aux biens d'un individu placé dans un asile d'aliénés, II, 704-705.
- Conseil de famille. - Avis sur la nomination d'un conseil judiciaire, II, 702-703.
- Conseil de famille. - Avis sur l'interdiction poursuivie par un parent, II, 706-707.
- Conseil de famille. - Cas de refus de délibérer et de voter, II, 597, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- Conseil de famille. - Cas divers de conseil de famille, II, 604, p.
  .......... Page(s) .......... 26
- Conseil de famille. - Cas où le conseil de famille ayant été composé en partie d'étrangers faute de parents dans le rayon légal, des parents surviennent dans ledit rayon, II, 592.
- Conseil de famille. - Composition, II, 589-595.
- Conseil de famille. - Consentement à délivrance de legs au nom du mineur, II, 669-670.
- Conseil de famille. - Consentement au mariage d'un enfant légitime et contrat, II, 612-613.
- Conseil de famille. - Convocation, II, 596.
- Conseil de famille. - Définition, II, 586.
- Conseil de famille. - Délibération, II, 597.
- Conseil de famille. - Démission du tuteur, II, 636-637.
- Conseil de famille. - Désaveu. Tutelle ad hoc, II, 614-616.
- Conseil de famille. - Destitution de tuteur, II, 633-635.
- Conseil de famille. - Emancipation par le conseil de famille et curatelle, II, 686-687.
- Conseil de famille. - Exclusion. Excuse, II, 593-594.
- Conseil de famille. - Expédition à des tiers. Greffier, II, 602.
- Conseil de famille. - Fixation de la dépense annuelle du mineur, II, 640-641.
- Conseil de famille. - Fixation de l'emploi de l'excédent des revenus du mineur, II, 642-643.
- Conseil de famille. - Fixation des époques où le tuteur remettra au subrogé-tuteur des états de situation de sa gestion, II, 644-645.
- Conseil de famille. - Fixation du mode de traitement de l'interdit, II, 712-713.
- Conseil de famille. - Grossesse de la mère devenue veuve, II, 617-618.
- Conseil de famille. - Homologation, II, 598, 600.
- Conseil de famille. - Inscription d'hypothèque par un tuteur emprunteur au Crédit Foncier, II, 694-695.
- Conseil de famille. - Juridiction gracieuse, II, 586-741.
- Conseil de famille. - Lieu de convocation, II, 587.
- Conseil de famille. - Local, II, 588.
- Conseil de famille. - Mainlevée d'interdiction, II, 721-723.
- Conseil de famille. - Mariage des enfants d'un interdit. Conventions matrimoniales, II, 719-720.
- Conseil de famille. - Mariage des enfants d'un sourd-muet illettré, II, 722.
- Conseil de famille. - Mise à prix des immeubles du mineur. Compétence du conseil de famille pour la fixer, II, 656 A.
- Conseil de famille. - Nomination de curateur à un militaire absent, II, 735-736.
- Conseil de famille. - Nomination de curateur à un sourd-muet, II, 729-730.
- Conseil de famille. - Nomination de curateur à une veuve encore mineure émancipée par le mariage, II, 688-689.
- Conseil de famille. - Nomination de subrogé - tuteur, II, 630-631.
- Conseil de famille. - Nomination de subrogé-tuteur ad hoc en cas de partage (le subrogé-tuteur remplissant les fonctions de tuteur), II, 652-653.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur, II, 624-628.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur ad hoc à l'effet d'accepter une donation; partage fait au profit du mineur non émancipé, II, 671-672.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur ad hoc à un enfant naturel dont la mère, qui l'a reconnu, a disparu (Cas de mariage), II, 728.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur ad hoc à un enfant naturel reconnu par sa mère à l'effet de consentir au mariage II, 726-727.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur d'office, II, 629.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur en cas de substitution, II, 646-647.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur et de subrogé-tuteur à un enfant naturel, II, 724-725.
- Conseil de famille. - Nomination d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur à un individu condamné aux travaux forcés, II, 737-738.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur et de subrogé-tuteur à un interdit, II, 708-709.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur et d'un subrogé-tuteur à un interdit, sur les poursuites du Procureur de la République, II, 710.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteur et de subrogé-tuteur spéciaux en cas de partage dans le cas où le tuteur et le subrogé-tuteur ont des intérêts opposés au mineur, II, 654-655.
- Conseil de famille. - Nomination de tuteurs spéciaux en cas de partage, II, 650-651.
- Conseil de famille. - Père disparu, II, 608-609.
- Conseil de famille. - Père et mère, II, 591.
- Conseil de famille. - Rectification d'état civil, II, 605-607.
- Conseil de famille. - Récusation du Juge et des membres du conseil, II, 596.
- Conseil de famille. - Règlement de l'administration de la femme tutrice de son mari interdit, II, 714-715.
- Conseil de famille. - Remplacement du tuteur d'un interdit après 10 ans de tutelle, II, 717-718.
- Conseil de famille. - Responsabilité du conseil de famille, II, 601.
- Conseil de famille. - Restriction de l'hypothèque légale de la femme sur les biens du mari, II, 739-740.
- Conseil de famille. - Retrait de l'émancipation, II, 690-691.
- Conseil de famille. - Second mariage de la mère tutrice légale, II, 619-623.
- Conseil de famille. - Serment de tuteur, subrogé-tuteur et curateur, II, 632.
- Conseil de famille. - Soixante-dix-huit cas les plus fréquents de réunion des conseils de famille, II, 604.
- Conseil de famille. - Tutelle des mineurs étrangers, II, 741, et conventions matrimoniales, II, 731-732.
- Conseil de famille. - Tutelle officieuse, II, 733-734.
- Conseil de famille. - Tutelle provisoire à un enfant dont le père a disparu et la mère est décédée, II, 610-611.
- Conseil judiciaire. - Conseil de famille, II, 702-703.
- Consignation. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 534, 536
- Consignation. - Préalable des droits d'octroi réclamés, nécessaire pour pouvoir être entendu par le juge de paix, I, 368 et 371.
- Consignation. - Registre des greffiers, I, 23 B.
- Consignation. - Scellés. Valeurs mobilières trouvées dans les successions, II, 757 A.
- Consignation. - Vente mobilière, II, 1077 A.
- Constructions. - Fosses d'aisance. Etables. Forges. Four. Fourneaux. Magasins de sels. Amas de matières corrosives. Distance légale, I, 238-242.
- Consul. - Attributions en matière de succession, II, 784-788.
- Consul. - Levée de scellés, II, 868-875.
- Contrainte par corps. - En matière de douanes, I, 308.
- Contravention. - Constatation en matière de douanes, I, 302.
- Contre-lettre. - Preuve, I, 585 B.
- Crédit foncier. - Tuteur emprunteur. Hypothèque, II, 694-695.
- Curage. - Canaux et fossés, I, 129-140.
- Curateur. - Acceptation par acte postérieur en cas de non-présence à la délibération du conseil de famille, II, 914-916.
- Curateur. - Au ventre, II, 617-618.
- Curateur. - Emancipation, II, 686-687.
- Curateur. - Militaire absent, II, 735-736.
- Curateur. - Nomination en son absence, II, 599.
- Curateur. - Père ou mère, II, 933.
- Curateur. - Serment, II, 598.
- Curateur. - Sourd-muet, II, 729-730.
- Curateur. - Veuve mineure émancipée par le mariage, II, 688-689.
D
- Décharge. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 534, 536
- Décharge. - Ventes mobilières, II, 1091.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 26-29 août 1790. Employé des postes. Serment, II, 1038.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 1 ^er germinal an XIII (22 mars 1805), droits réunis, I, 39.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 18 septembre 1806. Cautionnement, certificat de propriété, II, 987.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 16 février 1807. Tarif des frais, II, 1196.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 13 août 1810. Roulage. Messageries. Objets non réclamés dans les six mois, I, 40.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 18 juin 1811, I, 62 R. Huissiers.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 14 juillet 1813, I, 62 R. Huissiers.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 6 novembre 1813. Décès des archevêques ou évêques. Scellés, II, 857.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 9 décembre 1814. Octrois, I, 41.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 26 juin 1816. Vente publique de meubles, II, 1045, p.
  .......... Page(s) .......... 423
- Décrets Ordonnances et décisions. - 17-25 juillet 1825. Emoluments des greffiers, I, 23 B, p.
  .......... Page(s) .......... 14
- Décrets Ordonnances et décisions. - 17 novembre 1844. Franchises postales, I, 10, p.
  .......... Page(s) .......... 4
- Décrets Ordonnances et décisions. - 6 décembre 1845. Indemnité de transport des juges de paix, II, 1199.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 5 novembre 1851. Ventes publiques de fruits, récoltes et bois-taillis, II, 1045, p.
  .......... Page(s) .......... 426
- Décrets Ordonnances et décisions. - 2 février 1852. Listes électorales, I, 49; 25 décembre 1878. Phylloxéra et doryphora, I, 56.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 2 mars 1857. Franchises postales, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- Décrets Ordonnances et décisions. - 24 septembre 1859. Franchises postales, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- Décrets Ordonnances et décisions. - 8-10 décembre 1862. Remboursement aux greffiers et huissiers de papier timbré, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 505
- Décrets Ordonnances et décisions. - 24 novembre 1871. Tarif des greffiers. Augmentation, II, 1200.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 6 février 1873. Franchises postales, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- Décrets Ordonnances et décisions. - 21 décembre 1874. Franchises postales, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- Décrets Ordonnances et décisions. - 13 décembre 1876. Ventes mobilières. Registres, II, 1086.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 29 mars 1879. Ventes mobilières. Registres, II, 1086, p.
  .......... Page(s) .......... 443
- Décrets Ordonnances et décisions. - 28 janvier 1883. Menues dépenses en justice de paix, II, 1236.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 3 septembre 1884. Greffiers en Algérie, I, 62 A.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 29 décembre 1885. Légalisations de signatures, I, 62 C.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 26 décembre 1886. Elèves en Pharmacie, II, 1097.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 31 décembre 1886. Scellés au décès d'un officier de marine, I, 62 E. II, 767 B.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 1^er décembre 1888. Franchises postales, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- Décrets Ordonnances et décisions. - 6 janvier 1889. Franchises postales, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- Décrets Ordonnances et décisions. - 13-23 août 1889. Nationalité, I, 62 I.
- Décrets Ordonnances et décisions. - 22 janvier 1890. Scellés au décès d'un officier de l'armée de terre, I, 62 K, II, 767.
- Défaut. - Défaut congé, I, 543.
- Défaut. - Défaut-profit joint. Est-il applicable en justice de paix? I, 548.
- Défaut. - Exécution immédiate en cas d'urgence I, 544, 562.
- Défaut. - Formules, I, 549-561.
- Défaut. - Huissier-commis. Signification, I, 543.
- Défaut. - Hypothèque, I, 547.
- Défaut. - Jugement de défaut, I, 543-561.
- Défaut. - Péremption, I, 546.
- Défaut. - Rabattement de défauts, I, 543.
- Défendeur. - Son domicile détermine compétence en matière personnelle, I, 66.
- Défenses. - Acquiescement, I,584 T.
- Défenses. - Aliéné, I, 584 M.
- Défenses. - Caution judicatum solvi, I, 584 C.
- Défenses. - Chose jugée, I, 584 S.
- Défenses. - Communication de pièces, I, 584 H.
- Défenses. - Connexité, I, 584 D.
- Défenses. - Déclinatoire d'incompétence, I, 584 D.
- Défenses. - Définition, divisions. I, 584 A.
- Défenses. - Délai pour faire inventaire et délibérer, I, 584 F.
- Défenses. - Dénégation d'écriture, I, 584 R.
- Défenses. - Désistement, I, 584 T.
- Défenses. - Etablissements publics, I, 584 O.
- Défenses. - Etrangers, I, 584 P.
- Défenses. - Exceptions, I, 584 B.
- Défenses. - Exceptions dilatoires, I, 584 F.
- Défenses. - Exception de garantie, I, 584 G.
- Défenses. - Failli, I, 584 N.
- Défenses. - Femme mariée, I, 584 L.
- Défenses. - Fins de non-recevoir, I, 584 J.
- Défenses. - Inscription de faux, I, 584 R.
- Défenses. - Interdit, I, 584 M.
- Défenses. - Litispendance, I, 584 D.
- Défenses. - Mineur, I, 584 M.
- Défenses. - Nullité de procédure, I, 584 E.
- Défenses. - Ordre de présentation, I, 584 I.
- Défenses. - Prescription de l'instance, I, 584 V.
- Défenses. - Prodigue, I, 584 M.
- Défenses. - Transaction, I, 584 T.
- Dégradation. - En matière de bail. Compétence du Juge de paix, I, 118-123.
- Dégradation. - Hôteliers et voituriers, I, 70-83.
- Délibéré. - Définition. Règles, I, 473.
- Délimitation. -Différences avec bor-nage, I, 220.
- Demande. - Additionnelle, I, 62 S 1°.
- Demande. - Définition, I, 449.
- Demande. - En garantie incidente, I, 62 S 3°.
- Demande. - Indéterminée. Compétence, I, 66.
- Demande. - Préliminaire de conciliation. Demandes qui y sont soumises, I, 436 B.
- Demande. - Reconventionnelle, I, 62 S 2°.
- Demande. - Reconventionnelle. Compétence du Juge de paix, I, 250-253.
- Demande. - Réunies dans la même instance, I, 254-257.
- Demande. - Succession. Demandes relatives à une succession. Conciliation. Juge compétent, I, 436 C.
- Dénégation d'écriture. - Fin de non-recevoir, I, 584 R.
- Dénonciation de nouvel oeuvre. - Définition, I, 181.
- Dépositaire public. - Succession. Levée de scellés, II, 853-854.
- Dépositaire public. - Succession. Scellés, II, 765-766.
- Dépôt de pièces. - Greffier, II, 923-924 A.
- Dépôt de pièces. - Timbre et enregistrement, II, 924 A, 1164 bis, p.
  .......... Page(s) .......... 534
- Désistement. - Définition: exprès ou tacite, I, 531 F.
- Désistement. - Fin de non-recevoir, I, 584 T.
- Dessaisissement. - Du juge de paix, quand le droit à l'indemnité pour non-jouissance est sérieusement contesté, I, 115-116.
- Diffamation. - Contre la mémoire des morts, I, 168.
- Diffamation. - Devant les tribunaux, I, 166-167.
- Diffamation. - Non publique, assimilée à injure, I, 163.
- Diffamation. - Verbale. Compétence du juge de paix, I, 151-168.
- Dispositif. - Chose jugée, I, 531 O.
- Dispositif. - Jugements, I, 478.
- Dissimulation. - Du prix dans les ventes, dans la soulte d'un échange ou d'un partage, I, 379-382.
- Distances légales. - Fosses d'aisance, étables etc., I, 238-242.
- Distances légales. - Plantation d'arbres et de haies, I, 225-237.
- Divorce. - Apposition de scellés, II, 811-812.
- Divorce. - Levée de scellés, II, 881-882.
- Domestiques. - Actions relatives aux engagements, I, 141-149.
- Domestiques. - Définition, I, 531 K.
- Domestiques. - Formalité du bon ou approuvé, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 419
- Domestiques. - Témoin reprochable, I, 531 K.
- Domicile. - Du défendeur détermine compétence en matière personnelle, I, 66.
- Domicile. - Elu. Citation, I, 451.
- Domicile. - Juge de paix, I, 5.
- Domicile. - Lieu de convocation au conseil de famille, II, 587.
- Dommages. - Aux champs, 125-128.
- Dommages-intérêts. - Dus pour cause antérieure à demande sont ajoutés au principal pour évaluation de la demande, I, 66.
- Donation. - Mineur. Autorisation d'accepter, II, 665-666.
- Doryphora. - Circulaire du 17 avril 1878, I, 56.
- Doryphora. - Décret du 25 décembre 1878, I, 56.
- Doryphora. - Loi du 15 juillet 1878, I, 56.
- Douanes. - Citation à personne ou par voie d'affiches, I, 306.
- Douanes. - Compétence du Juge de paix, I, 301-309.
- Douanes. - Contrainte par corps, I, 308.
- Douanes. - Détermination du rayon frontière, I, 302.
- Douanes. - Jugement, I, 307.
- Douanes. - Loi des 6-22 août 1791, I, 32.
- Douanes. - Loi du 4 germinal an II (24 mars 1794), I, 33.
- Douanes. - Loi du 14 fructidor an III (31 août 1795), I, 34.
- Douanes. - Loi du 9 floréal an VII (28 avril 1799), I, 35.
- Douanes. - Loi des 17-19 décembre 1814, I, 42.
- Douanes. - Loi des 27-29 mars 1817, I, 43.
- Douanes. - Loi des 21-23 avril 1818, I, 44.
- Douanes. - Mode de constatation des contraventions, I, 302.
- Douanes. - Nature de l'amende, I, 303.
- Douanes. - Prescription, I, 308-3°
- Douanes. - Procédure de la saisie de marchandise, I, 302.
- Douanes. - Récidive en matière de douane, I, 304.
- Douanes. - Remise sous caution, I, 303.
- Douanes. - Timbre et enregistrement, I, 308-4°
- Douanes. - Transaction, I, 308-2°.
- Drainage. - Association syndicale de propriétaires, I, 313.
- Drainage. - Compétence du Juge de paix du canton où sont situés les fonds traversés, I, 319.
- Drainage. - Définition, I, 311.
- Drainage. - Fixation de l'indemnité. Incompétence absolue du tribunal de première instance, I, 316-318.
- Drainage. - L. 10 juin 1854, 17 juillet 1856 et 21 juin 1865, I, 51.
E
- Eaux. - Action possessoire, I, 187-192.
- Eaux. - Drainage, I, 311-320.
- Ecclésiastiques. - Evêque ou archevêque. Décès. Scellés, II, 769-770.
- Ecclésiastiques. - Evêque ou archevêque. Levée des scellés après décès, II, 857-858.
- Ecclésiastiques. - Titulaire d'une cure. Décès. Scellés, II, 771-772.
- Ecclésiastiques. - Titulaire d'une cure. Levée de scellés après décès, II, 859-860.
- Échange. - Animaux domestiques. Vices rédhibitoires, I, 407-436.
- Échange. - Soulte. Dissimulation de prix, I, 379-382.
- Elagage. - Des arbres ou haies. Action. Compétence, I, 129-140.
- Elections consulaires. - Compétence du Juge de paix, I, 349-361.
- Elections consulaires. - Frais, I, 361.
- Elections consulaires. - L. 8-10 déc. 1883, I, 60.
- Elections consulaires. - Pourvoi en cassation, I, 360.
- Elections consulaires. - Sociétés anonymes, I, 357.
- Emancipation. - Actes. Enregistrement, II, 1169.
- Emancipation. - Conseil de famille, II, 686-687
- Emancipation. - Règles et formules, II, 927-936.
- Emancipation. - Retrait, II, 690-691.
- Emancipation. - Révocation. Enregistrement, II, 1164, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Emoluments du greffier. - Acte d'apprentissage, II, 1102 A.
- Emoluments du greffier. - Actes de notoriété. Concessions en Algérie, II, 974.
- Emoluments du greffier. - Conciliation. Mentions de non-comparution, I, 436 I.
- Emoluments du greffier. - Déclaration de tiers saisi, II, 1011 A.
- Emoluments du greffier. - Déclaration d'incendie, II, 1008.
- Emoluments du greffier. - Élèves en pharmacie, II, 1099-1100 B.
- Emoluments du greffier. - Double vacation, comme expert-priseur à la levée des scellés, II, 838-877.
- Emoluments du greffier. - Feuille d'audience, I, 483.
- Emoluments du greffier. - Mention de serment, II, 1030.
- Emoluments du greffier. - Ordonnance des 17-25 juillet 1825 réglant les émoluments des greffes, I, 23 B, p.
  .......... Page(s) .......... 14
- Emoluments du greffier. - Radiation de cause, I, 531 I.
- Emoluments du greffier. - Registre des frais et émoluments, I, 23 B, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- Emoluments du greffier. - Remise de cause, I, 531 H.
- Emoluments du greffier. - Révision des listes électorales, I, 345.
- Emoluments du greffier. - Tableau synoptique, II, 1210 A.
- Emoluments du greffier. - Tarif des frais, II, 1196-1210 A.
- Emoluments du greffier. - Vacation de nuit en matière de scellés, II, 747 B.
- Emoluments du greffier. Ventes publiques de fruits, récoltes, et bois taillis, II, 1045, p.
  .......... Page(s) .......... 426
- Emoluments du greffier. - Ventes publiques de meubles, II, 1081.
- Enfants. Travail dans les manufactures. L. 2 nov. 1892, I, 62 L.
- Enfant naturel. - Reconnaissance, II, 723 A, B.
- Enfant naturel. - Reconnaissance. Acte. Capacité du greffier. II, 1102 A, p.
  .......... Page(s) .......... 471
- Enfant naturel. - Tutelle, subrogée-tutelle, II, 723, 724-728.
- Enquête. - Citation des témoins, I, 531 I.
- Enquête. - Commission rogatoire. Formule, I, 498.
- Enquête. - Contre-enquête, I, 531 L.
- Enquête. - Définition, I, 490.
- Enquête. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 534
- Enquête. - Formules, I, 495.
- Enquête. - Juge commis à une enquête, récusable quand il a connu précédemment de la contestation comme juge, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- Enquête. - Jugement d'enquête et contre-enquête, I, 531 J.
- Enquête. - Procédure, I, 490-499.
- Enquête. - Procès-verbal d'enquête, I, 491, 531 L.
- Enregistrement. - Accomplissement matériel de la formalité, II, 1120.
- Enregistrement. - Acte d'émancipation, II, 1169.
- Enregistrement. - Actes de notoriété, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Acte de notoriété pour obtenir une concession de terrain en Algérie, II, 974, 1164, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Actes dispensés de la formalité, II, 1175.
- Enregistrement. - Actes innomés, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Acte produit en cours d'instance. II, 1145-1146.
- Enregistrement. - Adoption, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 536
- Enregistrement. - Assistance judiciaire, I, 521, II, 1173-8°.
- Enregistrement. - Assistance judiciaire exécutoire, II, 1164.
- Enregistrement. - Baux, II, 1172, p.
  .......... Page(s) .......... 537
- Enregistrement. - Bornage, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Certificat de propriété, II, 982-983, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 534, 535
- Enregistrement. - Certificat de propriété. Caisse d'épargne, II, 1001 A, 1003.
- Enregistrement. - Communication au registre des sommes reçues par le greffier, I, 23 B.
- Enregistrement. - Communication des registres. Recherches, II, 1124, 1125, 1163 ter.
- Enregistrement. - Compromis, II, 904 A, p.
  .......... Page(s) .......... 317
- Enregistrement. - Conciliation, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Conseils de prud'hommes. L. 22 janvier 1851, I, 47.
- Enregistrement. - Consignation, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 534, 536
- Enregistrement. - Contrat d'apprentissage, II, 1102 A, p.
  .......... Page(s) .......... 471, 535
- Enregistrement. - Décharge, II, 1164, p.
  .......... Page(s) .......... 534, 536
- Enregistrement. - Déclaration d'incendie, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 536
- Enregistrement. - Déclaration de tiers saisi, II, 1011 A.
- Enregistrement. - Délai, II, 1132-1133.
- Enregistrement. - Délibération des conseils de famille, II, 603, 1168.
- Enregistrement. - Dépôt d'actes, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 534
- Enregistrement. - Dépôt de pièces, II, 924 A.
- Enregistrement. - Des jugements: pas nécessaire pour prendre inscription hypothécaire, I, 564, 570.
- Enregistrement. - Douanes. I, 308-4°.
- Enregistrement. - Droit fixe, II, 1164 bis -1171.
- Enregistrement. - Droit proportionnel, II, 1172-1189.
- Enregistrement. - Elèves en pharmacie, II, 1099, 1100 A.
- Enregistrement. - En débet, II, 1173.
- Enregistrement. - Enquéet, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 534
- Enregistrement. - Exécutoire, I, 510, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Femme mariée. Hypothèque. Restriction. Conseil de famille. Délibération, II, 740 A.
- Enregistrement. - Fixation des droits, II, 1164 bis, 1189.
- Enregistrement. - Grandes manoeuvres. Règlement d'indemnité, I, 406.
- Enregistrement. - Gratis, II, 1174.
- Enregistrement. - Greffe. Transmission, II, 1226-1227.
- Enregistrement. - Instruction Enregistrement 28 février 1887, II, 1190-1194.
- Enregistrement. - Instruction Enregistrement, 10 avril 1888, II, 1194 A.
- Enregistrement. - Interdiction, II, 1173-7°.
- Enregistrement. - Jugements, II, 1172, p.
  .......... Page(s) .......... 538
- Enregistrement. - Jugements rendus et autres actes de procédure faits entre patrons et ouvriers ou apprentis: en débet. I, 145.
- Enregistrement. - Lettres-missives, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Levée de scellés. Succession vacante, II, 894-895.
- Enregistrement. - Listes électorales, I, 340.
- Enregistrement. - L. 22 frimaire an VII, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 481
- Enregistrement. - L. 16 juin 1824, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 505
- Enregistrement. - L. 23-25 août 1871, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 506
- Enregistrement. - L. 28 août 1871, I, 52.
- Enregistrement. - L. 28-29 février 1872, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 508
- Enregistrement. - L. 26 janvier 1892, II, 1103 A.
- Enregistrement. - Mention de quittance, II, 1143.
- Enregistrement. - L. 26 janvier 1892. Commentaire, II, 1195, 1195 B.
- Enregistrement. - Nature des droits d'enregistrement. Droit fixe et droit proportionnel, II, 1126-1131.
- Enregistrement. - Nature et effets, II, 1119.
- Enregistrement. - Navire. Francisation, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 536
- Enregistrement. - Ordonnance, II, 1104 A, p.
  .......... Page(s) .......... 534
- Enregistrement. - Pénalité, II, 1134-1135.
- Enregistrement. - Prisées, II, 1169.
- Enregistrement. - Procès-verbaux d'arbitrage, II, 907, 908, 1167.
- Enregistrement. - Procès-verbaux de carence, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Procès-verbaux de faillite, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Procuration, I, 472, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Prorogation de juridiction, I, 1167.
- Enregistrement. - Radiation de cause, I, 531 I.
- Enregistrement. - Rapports de mer, II, 1023 A.
- Enregistrement. - Relation d'enregistrement, II, 1123.
- Enregistrement. - Répertoire, II, 1147-1162.
- Enregistrement. - Réquisitions militaires. Règlement d'indemnité, I, 394-395.
- Enregistrement. - Responsabilité du greffier pour défaut d'enregistrement, II, 1136-1142.
- Enregistrement. - Révocation d'émancipation, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Scellés, II, 748, 1167.
- Enregistrement. - Scellés. Dépositaire public. Levée, II, 853.
- Enregistrement. - Scellés. Expédition au gardien, II, 755.
- Enregistrement. - Scellés. Levée, II, 845.
- Enregistrement. - Scellés. Opposition, II, 830 B. p.
  .......... Page(s) .......... 239, 534
- Enregistrement. - Serment, II, 1027, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Serment des juges de paix, I, 4 note.
- Enregistrement. - Transfert de la dette publique. Certificat de propriété, II, 992.
- Enregistrement. - Tutelle officieuse, II, 1171.
- Enregistrement. - Tuteurs, nomination par survivant des père et mère, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Enregistrement. - Vente de marchandises neuves au détail, II, 1085.
- Enregistrement. - Vente de marchandises neuves en gros, II, 1084.
- Enregistrement. - Vente de marchandises au détail, II, 1085.
- Enregistrement. - Vente mobilière, II, 1070, 1082.
- Enregistrement. - Vente mobilière après faillite, II, 1083.
- Enregistrement. - Vente mobilière: décharge, II, 1091.
- Etables. - Distances légales, I, 238-242.
- Etablissements publics. - Fin de non-recevoir, I, 584 O.
- Etat. - Biens du domaine public imprescriptibles et inaliénables, I, 187.
- Etat. - Biens de l'Etat ne peuvent faire l'objet d'une action possessoire, I, 193.
- Etat. - Succession en déshérence. Scellés, II, 763-764.
- Etat. - Succession en déshérence. Levée de scellés, II, 851-852.
- Etranger. - Actes de notoriété, II, 954.
- Etranger. - Apposition de scellés, II, 789-793.
- Etranger. - Attributions des conseils en matière de succession, II, 784-788.
- Etranger. - Fin de non-recevoir, I, 584 O.
- Etranger. - Formules, II, 794-797.
- Etranger. - Levée de scellés. Délai, II, 865-866.
- Etranger. - Levée de scellés. Droit de requérir, II, 867.
- Etranger. - Levée de scellés. Formalités, II, 866-872.
- Etranger. - Levée de scellés. Formules, II, 873-875.
- Etranger. - Levée de scellés. Pièces justificatives à produire, II, 868-869.
- Etranger. - Succession en déshérence, II, 777-781.
- Etranger. - Succession. Règles, II, 776.
- Etranger. - Succession revendiquée par des héritiers ou légataires, II, 782-783.
- Etranger. - Témoignage, I, 531 J.
- Etranger. - Tutelle, II, 741.
- Exception. - Caution judicatum solvi, I, 584 C.
- Exception. - Chose jugée, I, 531 T.
- Exception. - Communication de pièces, I, 584 H.
- Exception. - Connexité, I, 584 D.
- Exception. - Déclinatoire d'incompétence, I,584 D.
- Exception. - Délai pour faire inventaire et délibérer, I, 584 F.
- Exception. - Exception de garantie, I, 584 G.
- Exception. - Exception dilatoire, I, 584 F.
- Exception. - Litispendance, I, 584 D.
- Exception. - Moyen de défense, I, 584 B. 584 I.
- Exception. - Nullité de procédure, I, 584 E.
- Exception. - Ordre de présentation, I, 584 I.
- Excès de pouvoir. - Juge de paix, I, 487.
- Exécutoire. - Assistance judiciaire, I, 525 A.
- Exécutoire. - Délivré à un expert, I, 515.
- Exécutoire. - Délivré à un notaire, I, 514.
- Exécutoire. - Délivré par le greffier pour remboursement de prix de travaux, I, 512-513.
- Exécutoire. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Exécutoire. - Remboursement des avances de timbre et d'enregistrement faites par les officiers publics, I, 507-511.
- Expédition. - D'actes délivrés aux chefs des Parquets, II, 1112.
- Expédition. - Délibération du conseil de famille, II, 602.
- Expédition. - Délivrée en matière civile par les Greffiers de paix, II, 1112.
- Expédition. - Des jugements pas nécessaire pour prendre inscription hypothécaire, I, 564, 570.
- Expédition. - En matière de revision des listes électorales, I, 345.
- Expédition. - Mention de quittance des droits d'enregistrement, II, 1143.
- Expédition. - Scellés, II, 844.
- Expédition. - Timbre, II, 1112-1118 A.
- Expertise. - Exécutoire délivré à un expert, I, 515.
- Expertise. - Formule de rapport d'expert, I, 506.
- Expertise. - Formule de serment d'expert, I, 505.
- Expertise. - Mode de preuve, I, 585 O.
- Expertise. - Procédure, I, 500-506.
- Expertise. - Serment des experts, I, 417-423.
- Expertise. - Vice rédhibitoire, I, 413-436.
- Expulsion de lieux. - Compétence du juge de paix, I, 94.
F
- Failli. - Apposition des scellés, II, 798-808.
- Failli. - Apposition des scellés en dehors d'un jugement, II, 801.
- Failli. - Assistance judiciaire, I, 521.
- Failli. - Avis de l'apposition au Président du Tribunal de commerce, II, 803.
- Failli. - Avis au Juge de paix de déclaration de faillite, II, 799.
- Failli. - Dispense de l'apposition des scellés, II, 802.
- Failli. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Failli. - Fin de non-recevoir, I, 584 N.
- Failli. - Insuffisance de l'actif pour le paiement des frais, II, 804.
- Failli. - Inventaire, II, 806-807.
- Failli. - Jugement de déclaration de faillite, II, 798.
- Failli. - Le Juge de paix auquel le Greffier du Tribunal de commerce a donné avis de l'état de faillite d'un négociant et de l'ordonnance d'apposition de scellés peut-il les apposer sans le concours et hors la présence du syndic de faillite indiqué par le même avis? II, 877 B.
- Failli. - Levée des scellés. Abréviation, II, 876 A.
- Failli. - Levée de scellés. Conflit entre syndic-et Juge de paix, II, 877 A.
- Failli. - Levée de scellés. Délai, II, 876.
- Failli. - Levée de scellés, frais, II, 877.
- Failli. - Levée de scellés. Prisée par le Greffier, II, 877.
- Failli. - Liquidation judiciaire changée en faillite. Liquidateur devenu syndic s'oppose aux scellés, que doit faire le Juge de paix? II, 877 C.
- Femme. - Apposition de scellés en cas de prétention à la succession du conjoint, II, 759-760.
- Femme. - Apposition de scellés en cas de séparation de biens, II, 809-810.
- Femme. - Apposition de scellés en cas de séparation de corps ou de divorce, II, 811-812.
- Femme. - Levée des scellés. Droit d'assister à celle de son conjoint, II, 837.
- Femme. - Levée des scellés en cas de prétention à la succession du conjoint, II, 847-848.
- Femme. - Levée de scellés en cas de séparation de biens, II, 879-880.
- Femme. - Levée de scellés en cas de séparation de corps ou de divorce, II, 881-882.
- Femme. - Mari interdit. Femme tutrice, II, 714-715.
- Femme. - Mariée: fin de non-recevoir, I, 544 L.
- Femme. - Mariée. Incapacité d'acquiescer, I, 531 E.
- Femme. - Mariée. Restriction d'hypothèque, II, 739-740.
- Femme. - Mariée. Restriction d'hypothèque. Délibération. Enregistrement, II, 740 A.
- Femme. - Témoignage, I, 531 J.
- Femme. - Travail dans les manufactures. L. 2 novembre 1892, I, 62 L.
- Filles mineures. - Travail dans les manufactures. L. 2 novembre 1892, I. 62 L.
- Fin de non-recevoir. - Acquiescement, I, 584 T.
- Fin de non-recevoir. - Aliéné, I, 584 M.
- Fin de non-recevoir. - Chose jugée, I, 584 S.
- Fin de non-recevoir. - Dénégation d'écriture, I, 584 R.
- Fin de non-recevoir. - Désistement, I, 584 T.
- Fin de non-recevoir. - Etablissements publics, I, 584 O.
- Fin de non-recevoir. - Etrangers, I, 584 P.
- Fin de non-recevoir. - Failli, I, 584 N.
- Fin de non-recevoir. - Femme mariée, I, 584 L.
- Fin de non-recevoir. - Inscription de faux, I, 584 R.
- Fin de non-recevoir. - Interdit, I, 584 M.
- Fin de non-recevoir. - Mineur, I, 584 M.
- Fin de non-recevoir. - Moyen de défense, I, 584 J.
- Fin de non-recevoir. - Prescription de l'instance, I, 584 U.
- Fin de non-recevoir. - Prodigue, I, 584 M.
- Fin de non-recevoir. - Transaction, I, 584 T.
- Forges. - Distance légale, I, 238-242.
- Formules. - Acceptation de tutelle, subrogée-tutelle ou curatelle, quand la personne nommée n'est pas présente à la délibération, II, 916.
- Formules. - Acquiescement au greffe, I, 531 E.
- Formules. - Acte d'apprentissage, II, 1102 B.
- Formules. - Acte de notoriété pour suppléer l'acte de naissance brûlé, II, 952.
- Formules. - Acte de notoriété pour suppléer l'acte de naissance d'une personne non inscrite, II, 953.
- Formules. - Acte de notoriété pour suppléer l'acte de naissance d'un étranger, II, 954.
- Formules. - Acte de notoriété pour suppléer au consentement du père ou des ascendants absents, II, 956.
- Formules. - Acte de notoriété pour suppléer au consentement de la mère absente d'un enfant naturel reconnu par elle, II, 957.
- Formules. - Acte de notoriété pour suppléer l'acte de naissance d'un enfant naturel non reconnu et non-inscrit, II, 958.
- Formules. - Acte de notoriété à fin de déclaration d'absence, II, 960.
- Formules. - Acte de notoriété pour constater qu'une personne décédée ne laisse pas d'héritiers à réserve, II, 961-963.
- Formules. - Acte de notoriété après décès, constatant le nombre et la qualité des héritiers du défunt en ligne directe, II, 964.
- Formules. - Acte de notoriété constatant les qualités héréditaires de frères et soeurs germains, utérins et consanguins, II, 965.
- Formules. - Acte de notoriété constatant le nombre et la qualité des héritiers en ligne collatérale, II, 966.
- Formules. - Acte de notoriété constatant que le défunt laisse pour héritiers son père et sa mère et des frères et soeurs, II, 967.
- Formules. - Acte de notoriété à produire dans des cas de sommes dues par l'État, les départements ou les communes, II, 968.
- Formules. - Acte de notoriété à produire en cas d'adoption par les époux adoptants constatant qu'ils n'ont ni enfants ni descendants légitimes, II, 969.
- Formules. - Acte de notoriété en cas d'adoption constatant que l'adoptant a fourni des secours à l'adopté, II, 970.
- Formules. - Acte de notoriété pour constater l'absence du père lorsque la mère demande la rentrée de son fils militaire à titre de soutien de famille, II, 972.
- Formules. - Acte de notoriété pour établir l'identité d'un militaire lorsque dans les actes qu'il produit il y a des noms qui sont portés différemment que dans son acte de naissance, II, 973.
- Formules. - Acte de notoriété pour obtenir une concession en Algérie, II, 975.
- Formules. - Acte de notoriété pour constater des erreurs de date, II, 976.
- Formules. - Acte de notoriété pour suppléer l'acte de naissance dans le cas d'un premier versement à opérer à la caisse des retraites pour la vieillesse, II, 976 A, p.
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- Formules. - Acte de soumission de la caution au greffe.
- Formules. - Adoption par deux époux, l'adopté étant âgé de vingt-cinq ans et ayant encore ses père et mère, II, 926.
- Formules. - Affirmation d'un certificat pour un juré malade, II, 1044.
- Formules. - Affirmation d'un procès-verbal de saisie en matière de douanes, I, 309.
- Formules. - Annexe et mention de procuration, I, 520.
- Formules. - Apposition de scellés après décès lorsque le conjoint prétend avoir droit à la succession de son conjoint décédé, II, 760.
- Formules. - Apposition de scellés après décès lorsque dans une succession il y a parmi les héritiers des absents, des mineurs sans tuteur ou des interdits, II, 762.
- Formules. - Apposition lorsque la succession est en déshérence et que l'Etat prétend avoir droit, II, 764.
- Formules. - Apposition des scellés après décès d'un dépositaire public, II, 766.
- Formules. - Apposition des scellés après le décès des officiers généraux et supérieurs, II, 768.
- Formules. - Apposition des scellés après décès d'un évêque ou d'un archevêque, II, 770.
- Formules. - Apposition des scellés après décès du titulaire d'une cure, II, 772.
- Formules. - Apposition des scellés après décès à la requête d'un créancier, II, 773-774.
- Formules. - Apposition des scellés après décès sur opposition, II, 775.
- Formules. - Apposition des scellés après décès d'un étranger, II, 794-797.
- Formules. - Appositions des scellés après faillite, II, 805.
- Formules. - Apposition de scellés en cas d'absence, II, 817.
- Formules. - Apposition de scellés en cas d'absence d'un militaire, II, 819.
- Formules. - Apposition de scellés en cas de demande en interdiction, II, 814.
- Formules. - Apposition de scellés en cas de séparation de corps ou de divorce, II, 812.
- Formules. - Apposition de scellés par suite d'une demande en séparation de biens, II, 810.
- Formules. - Apposition de scellés. Référé, II, 821.
- Formules. - Apposition d'office de scellés. Testament, II, 823.
- Formules. - Autorisation au mineur émancipé d'accepter ou de répudier une succession, II, 697.
- Formules. - Autorisation au mineur émancipé de contracter un emprunt, II, 699.
- Formules. - Autorisation au mineur émancipé de vendre ses immeubles, II, 701.
- Formules. - Autorisation au mineur émancipé de faire le commerce, II, 693-938.
- Formules. - Autorisation au tuteur d'emprunter et d'hypothéquer les biens immeubles du mineur, II, 659.
- Formules. - Autorisation au tuteur pour intenter action immobilière, II, 662.
- Formules. - Autorisation d'accepter une donation, II, 666.
- Formules. - Autorisation d'accepter une succession sous bénéfice d'inventaire ou d'y renoncer, II, 664.
- Formules. - Autorisation d'accepter legs universel ou à titre universel, ou un legs particulier conditionnel, II, 668.
- Formules. - Autorisation d'aliéner les immeubles du mineur, II, 657.
- Formules. - Autorisation d'aliéner des titres de vente et autres meubles incorporels, II, 681.
- Formules. - Autorisation de conserver des meubles en nature, II, 639.
- Formules. - Autorisation de provoquer un partage au nom du mineur, II, 649.
- Formules. - Autorisation de transiger, II, 678.
- Formules. - Autorisation en restriction de l'hypothèque légale de l'interdit sur les biens du tuteur, II, 711.
- Formules. - Autorisation en restriction de l'hypothèque légale du mineur sur les biens du tuteur, II, 674.
- Formules. - Autorisation en restriction de l'hypothèque légale du mineur sur les biens du tuteur (demande formée après la nomination du tuteur), II, 676.
- Formules. - Autorisation pour l'engagement maritime ou militaire du mineur, II, 685.
- Formules. - Autorisation pour provoquer la réclusion du mineur, II, 683.
- Formules. - Avis sur la nomination d'un conseil judiciaire, II, 703.
- Formules. - Avertissement à partie, I, 446.
- Formules. - Avertissement en matière électorale, I, 347.
- Formules. - Avis sur la nomination d'un administrateur provisoire aux biens d'un individu placé dans un asile d'aliénés, II, 705.
- Formules. - Avis sur l'interdiction poursuivie par un parent, II, 707.
- Formules. - Bail à cheptel simple, II, 1095.
- Formules. - Bail à ferme, II, 1094.
- Formules. - Bail à loyer, II, 1093.
- Formules. - Bris de scellés, II, 825.
- Formules. - Cas où l'interdit est placé dans une maison de santé, II, 713.
- Formules. - Cédule, I, 438.
- Formules. - Certificat de propriété pour le remboursement des cautionnements des titulaires décédés ou interdits, à délivrer par le greffier seul, II, 989.
- Formules. - Certificat de propriété pour le remboursement des cautionnements des titulaires décédés ou interdits, à délivrer par le Juge de paix, II, 990.
- Formules. - Certificat de propriété, lorsque le défunt ne laisse que des enfants pour héritiers, II, 995.
- Formules. - Certificat de propriété lorsque le défunt laisse pour héritiers sa mère, un enfant naturel et des frères et soeurs, et redressement d'erreurs dans les noms, II, 996.
- Formules. - Certificat de propriété lorsque le défunt laisse pour héritiers ses père et mère, et des frères et soeurs et redressement d'erreurs dans les noms, II, 997.
- Formules. - Certificat de propriété lorsque le défunt laisse pour héritiers deux enfants et sa veuve avec laquelle il était marié sous le régime de la communauté légale sans contrat, II, 998.
- Formules. - Certificat de propriété pour des honoraires dus par l'État, II, 999.
- Formules. - Certificat de propriété pour toucher le solde des arrérages d'une pension de retraite d'un employé de douanes, II, 1000.
- Formules. - Certificat de propriété pour toucher une sommé placée à la caisse d'épargne quand le défunt laisse des ascendants pour seuls héritiers, II, 1001.
- Formules. - Certificat de propriété pour toucher une somme placée à la Caisse d'épargne lorsque le défunt ne laisse que son père et sa mère, II, 1002.
- Formules. - Certificat de propriété lorsque le défunt laisse pour héritiers un frère et deux neveux. Caisse d'épargne, II, 1003.
- Formules. - Cession de greffe, II, 1225.
- Formules. - Citation, I, 464.
- Formules. - Citation et fin de résolution de la vente ou échange, I, 436.
- Formules. - Citation en complainte possessoire, I, 200.
- Formules. - Citation en dénonciation de nouvel oeuvre, I, 202.
- Formules. - Citation en réintégrande, I, 201.
- Formules. - Commission rogatoire en matière civile. Enquête, I, 498.
- Formules. - Compromis, II, 911 A.
- Formules. - Conseil de famille. Père disparu, II, 609.
- Formules. - Conseil de famille. Rectification d'état civil, II, 606-607.
- Formules. - Consentement à délivrance de legs au nom du mineur, II, 670.
- Formules. - Consentement au mariage d'un enfant légitime et contrat, II, 613.
- Formules. - Conservation de la tutelle légale à la mère, II, 622.
- Formules. - Constatation des lieux par suite d'une commission rogatoire et d'incident, I, 498.
- Formules. - Convocation faite d'office par le juge de paix pour la nomination d'un tuteur, II, 629.
- Formules. - Décharge du prix de vente, II, 1092.
- Formules. - Déclaration d'appel en matière électorale, I, 346.
- Formules. - Déclaration d'incendie par le locataire, II, 1010.
- Formules. - Déclaration d'incendie par le propriétaire, II, 1009.
- Formules. - Déclaration de propriété de navire appartenant partie à des étrangers, partie à des maisons de commerce françaises ayant des associés étrangers, II, 1023.
- Formules. - Déclaration de propriété de navire appartenant uniquement à des français, II, 1022.
- Formules. - Déclaration de tiers-saisi, II, 1012.
- Formules. - Déclaration en vue de décliner la qualité de français, II, 901 E.
- Formules. - Déclarations en vue de décliner la qualité de français, II, 901-901 C.
- Formules. - Déclaration en vue de renoncer éventuellement à se prévaloir de la faculté de répudiation, II, 901 C.
- Formules. - Déclaration en vue de renoncer à se prévaloir de la qualité d'étranger, II, 901 D.
- Formules. - Démission de tutelle et nomination de tuteur, II, 637.
- Formules. - Dépôt de l'expédition d'un acte de société notarié, II, 921.
- Formules. - Dépôt de pièces, II, 924.
- Formules. - Dépôt d'un acte de société sous signature privée, II, 922.
- Formules. - Description sommaire, II, 827.
- Formules. - Destitution de tuteur, II, 635.
- Formules. - Elèves en pharmacie, II, 1100 C.
- Formules. - Emancipation par le Conseil de famille et curatelle, II, 687.
- Formules. - Emancipation par la mère lorsque le père a disparu, II, 936.
- Formules. - Emancipation par le père, II, 934.
- Formules. - Enquête en premier ressort, I, 495.
- Formules. - Etat de frais, II, 1241.
- Formules. - Etat sommaire, II, 660.
- Formules. - Exécutoire délivré à un greffier, I, 511.
- Formules. - Exécutoire délivré par un greffier, I, 513.
- Formules. - Exécutoire délivré à un notaire, I, 514.
- Formules. - Exécutoires délivrés à un expert, I, 516.
- Formules. - Exécutoire en matière d'assistance judiciaire, I, 525 A.
- Formules. - Femme mariée. Restriction d'hypothèque, II, 740.
- Formules. - Fixation de la dépense annuelle du mineur, II, 641.
- Formules. - Fixation de l'emploi de l'excédent des revenus du mineur, II, 643.
- Formules. - Fixation des époques où le tuteur remettra au subrogé-tuteur des états de situation de sa gestion, II, 645.
- Formules. - Fixation du mode de traitement d'un interdit, II, 712.
- Formules. - Grosse de jugement. Formule exécutoire, I, 518.
- Formules. - Inscription d'hypothèque pour un tuteur emprunteur au Crédit Foncier, II, 695.
- Formules. - Intitulé et clôture de jugement, I, 519.
- Formules. - Jugement interlocutoire en complainte possessoire, I, 203.
- Formules. - Jugement définitif en complainte possessoire, I, 204.
- Formules. - Jugement définitif en réintégrande, I, 205.
- Formules. - Jugement définitif sur dénonciation de nouvel oeuvre, I, 206.
- Formules. - Jugement interlocutoire qui ordonne le bornage avec arpentage, I, 222.
- Formules. - Jugement définitif sur le bornage, I, 224.
- Formules. - Jugement en matière de douanes, I, 310.
- Formules. - Jugement en matière électorale, I, 348.
- Formules. - Jugement sur une affaire d'octroi, I, 375.
- Formules. - Jugement préparatoire ordonnant, avant faire droit, que les pièces seront timbrées et enregistrées, I, 533.
- Formules. - Jugement préparatoire ordonnant mise en cause de garant, I, 535.
- Formules. - Jugement préparatoire ordonnan comparution personnelle du demandeur, I, 536.
- Formules. - Jugement interlocutoire qui rejette une exception de nullité et ordonne de défendre au fond, I, 537.
- Formules. - Jugement interlocutoire sur délation de serment décisoire, I, 538.
- Formules. - Jugement interlocutoire sur délation de serment supplétif, I, 539.
- Formules. - Jugement interlocutoire par défaut contre un défendeur, ordonnant néanmoins la vérification de la demande, I, 540.
- Formules. - Jugement interlocutoire qui donne défaut contre le défendeur et ordonne une visite des lieux avec enquête, I, 541.
- Formules. - Jugement interlocutoire contradictoire ordonnant la visite des lieux avec expert et enquête, I, 542.
- Formules. - Jugement par défaut contre le défendeur, I, 549.
- Formules. - Jugement de défaut-congé contre le demandeur non-comparant, I, 550.
- Formules. - Jugement par défaut contre le défendeur, n'allouant qu'une partie des conclusions de la demande, I, 551.
- Formules. - Jugement par défaut contre le défendeur et continuation de l'affaire à une autre audience, I, 552.
- Formules. - Jugement qui adjuge au demandeur les conclusions prises par défaut contre le défendeur à une audience précédente, I, 553.
- Formules. - Jugement par défaut quand la citation contient un délai trop court, I, 554.
- Formules. - Jugement par défaut contre une partie et contradictoire avec l'autre, I, 555.
- Formules. - Jugement par défaut contre le mari et la femme, I, 556.
- Formules. - Jugement par défaut contre le mari et contradictoire contre la femme, I, 557.
- Formules. - Jugement par défaut contenant enquête sur une action en dernier ressort, I, 558.
- Formules. - Jugement par défaut en premier ressort contre un défendeur, et après enquête, I, 559.
- Formules. - Jugement au rapport portant nomination d'un huissier pour signifier un jugement par défaut (l'huissier-commis ayant donné sa démission), I, 560.
- Formules. - Jugement au rapport nommant un huissier pour signifier un jugement par défaut (l'huissier précédemment commis ne résidant pas dans la circonscription du défendeur), I, 561.
- Formules. - Jugement sur opposition lorsque l'opposant ne comparaît pas, I, 565.
- Formules. - Jugement sur opposition, lorsque l'opposant comparaît, et qui rejette une opposition tardive, I, 566.
- Formules. - Jugement sur opposition, lorsque le demandeur originaire et défendeur en opposition ne comparaît pas, I, 567.
- Formules. - Jugement sur opposition portant, après renvoi, décharge de demande principale, I, 568.
- Formules. - Jugement sur opposition qui réduit la condamnation par défaut, I, 569.
- Formules. - Jugement contradictoire qui adjuge au demandeur les conclusions de sa citation, I, 571.
- Formules. - Jugement contradictoire contenan résiliation d'un bail verbal et condamnation au paiement des termes dus, I, 572.
- Formules. - Jugement contradictoire accordant au défendeur un délai pour se libérer, I, 573.
- Formules. - Jugement qui condamne le mari à payer les dettes de sa femme, I, 574.
- Formules. - Jugement qui ordonne l'exécution provisoire quand il y a titre authentique promesse reconnue, ou condamnation précédente dont il n'y a point eu appel, I, 575.
- Formules. - Jugement qui ordonne l'exécution provision nonobstant appel sans caution lorsqu'il s'agit de pension alimentaire, ou bien lorsque la somme due n'excèdepas 300francs, I, 576.
- Formules. - Jugement qui ordonne l'exécution. provisoire, nonobstant appel mais avec caution, la somme due excédant 300 francs, I, 577.
- Formules. - Jugement sur la contestation de la caution (caution reçue), I, 579.
- Formules. - Jugement qui admet la caution présentée lorsqu'elle n'est pas contestée par le défendeur, I, 580.
- Formules. - Jugement qui rejette la caution présentée, I, 581.
- Formules. - Jugement qui donne acte du serment décisoire prêté sur le champ à l'audience, I, 582.
- Formules. - Jugement définitif qui donne acte du serment décisoire prêté à une autre audience, I, 583.
- Formules. - Jugement du rapport d'experts, I 584.
- Formules. - Levée en cas de séparation de biens,, II, 880.
- Formules. - Levée de scellés en cas de séparation de corps, II, 882.
- Formules. - Levée de scellés en cas de demande en interdiction, II, 884.
- Formules. - Levée des scellés apposés en cas d'absence, II, 887.
- Formules. - Levée des scellés, lorsque parmi les héritiers se trouve un militaire absent, II, 889.
- Formules. - Levée partielle de scellés, II, 891.
- Formules. - Levée de scellés. Procès-verbal, en cas de transport des meubles dans un autre canton, II, 893.
- Formules. - Levée de scellés. Successions vacantes, II, 895.
- Formules. - Levée des scellés, suivie d'inventaire lorsque le conjoint prétend avoir droit à la succession, II, 848.
- Formules. - Levée des scellés suivie d'inventaire, lorsque parmi les héritiers se trouvent des mineurs, des interdits et des absents, II, 850.
- Formules. - Levée des scellés suivie d'inventaire. Succession en déshérence, II, 852.
- Formules. - Levée des scellés d'un dépositaire public, II, 854.
- Formules. - Levée des scellés après décès des officiers généraux ou supérieurs, II, 856.
- Formules. - Levée des scellés après décès d'un archevêque ou évêque, II, 858.
- Formules. - Levée des scellés après décès du titulaire d'une cure, II, 860.
- Formules. - Levée des scellés après décès. Pluralité d'héritiers, créanciers opposants, mineurs. Délibération entachée de nullité, sursis, référé, II, 861.
- Formules. - Levée des scellés sans inventaire, II, 863.
- Formules. - Levée des scellés après décès, avec ordonnance pour faire sommer les héritiers, II, 864.
- Formules. - Levée des scellés après le décès des étrangers, II, 873-875.
- Formules. - Levée des scellés après faillite, II, 878.
- Formules. - Mainlevée d'interdiction, II, 722.
- Formules. - Mariage des enfants d'un interdit. Conventions matrimoniales, II, 720.
- Formules. - Mariage des enfants d'un sourd-muet illettré, II, 732.
- Formules. - Mention à mettre en marge des commissions, II, 1043 A.
- Formules. - Mentions de non-comparution, en matière de conciliation, I, 436 I.
- Formules. - Nomination de tuteur ad hoc en cas de désaveu, II, 616.
- Formules. - Nomination d'un curateur au ventre, II, 618.
- Formules. - Nomination d'un tuteur à la requête d'un parent, II, 628.
- Formules. - Nomination d'un subrogé-tuteur, II, 631.
- Formules. - Nomination d'un subrogé-tuteur et autorisation d'accepter une succession sous bénéfice d'inventaire ou d'y renoncer, II, 633.
- Formules. - Nomination de tuteur en cas de substitution, II, 647.
- Formules. - Nomination de tuteurs spéciaux en cas de partage, II, 651.
- Formules. - Nomination de subrogé-tuteur ad hoc en cas de partage (le subrogé-tuteur remplissant les fonctions de tuteur), II, 653.
- Formules. - Nomination de tuteur et de subrogé-tuteur spéciaux en cas de partage, dans le cas où le tuteur et le subrogé-tuteur ont des intérêts opposés au mineur, II, 655.
- Formules. - Nomination d'un tuteur ad hoc à l'effet d'accepter une donation partage faite au profit du mineur non émancipé, II, 672.
- Formules. - Nomination d'un curateur à une veuve encore mineure émancipée par le mariage, II, 689.
- Formules. - Nomination de tuteur et de subrogé-tuteur à un interdit, II, 709.
- Formules. - Nomination de tuteur et de subrogé-tuteur à interdit sur l'es poursuites du Procureur de la République, II, 710.
- Formules. - Nomination d'un tuteur et de subrogé-tuteur à un enfant naturel, II, 725.
- Formules. - Nomination d'un tuteur ad hoc à un enfant naturel reconnu par sa mère décédée à l'effet de consentir au mariage, II, 727.
- Formules. - Nomination d'un curateur à un sourd-muet, II, 730.
- Formules. - Nomination d'un curateur à un militaire absent, II, 736.
- Formules. - Nomination d'un tuteur et d'un subrogé-tuteur à un individu condamné aux travaux-forcés, II, 738.
- Formules. - Nomination d'arbitres sur citation, II, 912.
- Formules. - Nomination d'arbitres sur comparution volontaire, II, 913.
- Formules. - Nomination de tuteur par le dernier mourant des père et mère, II, 940.
- Formules. - Nomination d'un tuteur provisoire, II, 611.
- Formules. - Opposition à la levée des scellés, 831.
- Formules. - Ordonnance nommant des experts: Vices rédhibitoires, I, 431.
- Formules. - Permis de citer sur l'original de l'exploit, I, 439.
- Formules. - Prestation de serment d'experts: Vices rédhibitoires, I, 432.
- Formules. - Procès-verbal de bornage sur comparution volontaire, I, 221.
- Formules. - Procès-verbal de bornage et de mesurage en exécution d'un jugement, I, 223.
- Formules. - Procès-verbal de carence. Scellés, II, 828-829.
- Formules. - Procès-verbal de conciliation, I, 436 G.
- Formules. - Procès-verbal d'expert (Vices rédhibitoires), I, 435.
- Formules. - Procès-verbal de non-conciliation, I, 436 H.
- Formules. - Procuration sous seing privé, II, 1096,
- Formules. - Produit d'un greffe, II, 1235.
- Formules. - Produit d'un greffe sur citation en conciliation, I, 264.
- Formules. - Prorogation de juridiction sur comparution volontaire, I, 263.
- Formules. - Rapport de maire, II, 1023 A.
- Formules. - Reconnaissance des enfants naturels. II, 723 B.
- Formules. - Registre des frais et émoluments, I, 23 B, p.
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- Formules. - Règlement de l'administration de la femme tutrice de son mari interdit, II, 715.
- Formules. - Réintégration de la mère remariée dans ses fonctions de tutrice, II, 623.
- Formules. - Remise de cause, I, 532.
- Formules. - Remplacement du tuteur d'un interdit après 10 ans de tutelle, II, 718.
- Formules. - Reproches contre un témoin, I, 496.
- Formules. - Requête au juge de paix pour nomination d'experts. Vice rédhibitoire, I, 431.
- Formules. - Retrait de l'émancipation, II, 69.
- Formules. - Rôle, I, 471.
- Formules. - Scellés. Assistance à l'inventaire après faillite, II, 807-808.
- Formules. - Serment d'un commis-greffier de justice de paix, II, 1034.
- Formules. - Serment d'un débitant de tabacs, II, 1036.
- Formules. - Serment des employés des octrois, II, 1043.
- Formules. - Serment d'un expert, I, 505.
- Formules. - Serment d'un garde-champêtre, II, 1037.
- Formules. - Serment d'un garde-vente, II, 1041.
- Formules. - Serment d'un receveur ou employé des postes, II, 1039.
- Formules. - Signification de l'ordonnance du juge en matière de vices rédhibitoires avec sommation d'être présent à l'enquête, I, 434.
- Formules. - Sommation au vendeur de restituer le prix d'achat d'un animal atteint de vice rédhibitoire, I, 433.
- Formules. - Tutelle ad hoc à un enfant naturel dont la mère a disparu, II, 728.
- Formules. - Tutelle officieuse, II, 734.
- Formules. - Vente à terme, II, 1088.
- Formules. - Vente mobilière judiciaire suivie de dépôt à la caisse des consignations, II, 1089.
- Formules. - Vente volontaire au comptant, II, 1087.
- Formules. - Versement à la caisse des dépôts et consignations, II, 1090.
- Fossé. - Curage. Action. Compétence, I, 129-140.
- Fosses d'aisance. - Distance légale, I, 238-242.
- Four. - Distance légale, I, 238-242.
- Fourneaux. - Distance légale, I, 238-242.
- Frais de justice. - Bornage, I, 219.
- Frais de justice. - Désistement, I, 531 F.
- Frais de justice. - Elections consulaires, I, 361.
- Frais de justice. - Faillite. Insuffisance d'actif, II, 804.
- Frais de justice. - Feuille d'audience, I, 483.
- Frais de justice. - Mémoires n'excèdant pas dix francs. Timbre; II, 1112.
- Frais de justice. - Réquisitions militaires. Indemnité. Règlement, I, 390 et 395.
- Frais de justice. - Scellés, II, 747, 747 B.
- Frais de justice. - Tarif, II, 1196-1210 bis.
- Franchise postale. - Juge de paix, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 4
- Franchise postale. - Ordonnance du 17 novembre 1844, I, 46, A.
- Fruits. - Dommages, 125-128.
- Fruits. - Pendants par branches et racines. Saisie-gagerie. Validité, I, 96.
G
- Garantie. - Action en garantie. Vices rédhibitoires, I, 410 et s.
- Garantie. - Exception de garantie, I, 584, G.
- Gardes. - Champêtres. Serment, II, 1037.
- Gardes. - Ventes. Serment, II, 1040, 1041.
- Greffe. - Cession enregistrement, II, 1226-1227.
- Greffe. - Cession. Mineur. Délibération. Conseil de famille. Homologation, II, 656 A, p.
  .......... Page(s) .......... 82
- Greffe. - Modèle d'état des produits d'un greffe. II, 1230-1235.
- Greffe. - Nomenclature des pièces à produire par les postulants greffiers, II, 1228.
- Greffe. - Transmission, II, 1211-1234.
- Greffier. - Algérie. Organisation. L. 3 sept. 1884, I, 62 A.
- Greffier. - Algérie. Traitement supplémentaire, L. 1 ^er avril 1886, 1, 62 D.
- Greffier. - Arbitre. Compatibilité, II, 911.
- Greffier. - Assistance à l'exécution de la formalité de l'enregistrement, II, 1124.
- Greffier. - Assistance judiciaire. Communication de l'exécutoire à l'enregistrement, II, 1164.
- Greffier. - Attributions, I, 14.
- Greffier. - Audience, I, 472.
- Greffier. - Blancs, surcharges, ratures, interlignes, additions, omission d'approbation de renvois dans les actes, II, 1144.
- Greffier. - Blancs, surcharges, ratures, interlignes, additions, omission d'approbation de renvois dans les actes. Répertoire, II, 1155-1158.
- Greffier. - Capacité de recevoir acte d'apprentissage, I, 265.
- Greffier. - Capacité de recevoir actes de reconnaissance d'enfants naturels et de désaveu de paternité, II, 1102 A, p.
  .......... Page(s) .......... 471
- Greffier. - Capacité de représenter en justice de paix, I, 475.
- Greffier. - Cas où il refuse son concours pour récusation? I, 62 R. p.
  .......... Page(s) .......... 110
- Greffier. - Cautionnement, I, 16.
- Greffier. - Certificat de propriété, II, 980, 986.
- Greffier. - Conditions requises, I, 17.
- Greffier. - Congé, I, 20.
- Greffier. - Costume, I, 18.
- Greffier. - Cumul, I, 21.
- Greffier. - Demande en paiement de droits et émoluments; compétence du trib. civ., I, 66.
- Greffier. - Dépositaire public. Décès. Scellés. II, 765-766.
- Greffier. - Dépositaire public. Levée de scellés après décès, II, 853-854.
- Greffier. - Dépôt d'actes de société, II, 920.
- Greffier. - Dépôt de pièces, II, 923-924 A.
- Greffier. - Droit d'estimer les objets inventoriés comme expert-priseur en même temps qu'il rédige le procès-verbal de la levée des scellés, II, 838, 877.
- Greffier. - Droits et vacations, I, 16.
- Greffier. - Emoluments de greffier intérimaire, I, 25.
- Greffier. - Envoi de l'acte fait sur commission rogatoire, I, 499.
- Greffier. - Exécutoire, I, 508-518, passim.
- Greffier. - Expédition de délibération de conseil de famille, II, 602.
- Greffier. - Faillite. Clôture pour insuffisance d'actif. Scellés. Privilège, II, 877.
- Greffier. - Faillite. Le syndic peut-il dresser inventaire hors la présence du greffier, II, 806 A.
- Greffier. - Indemnité de déplacement due au greffier, I, 5.
- Greffier. - Intérimaire, I, 25.
- Greffier. - Le juge de paix dispensé d'apposer des scellés peut-il prendre part à l'inventaire que dresse le syndic sans être assisté par le greffier, II, 806 A.
- Greffier. - Modèle des registres des frais et émoluments, I, 23 B p.
  .......... Page(s) .......... 15
- Greffier. - Notes prises par le greffier sur le plumitif ne suppléent pas au procès-verbal d'enquête, I, 492.
- Greffier. - Office en matière de scellés, II, 745.
- Greffier. - Ordonnance des 17-25 juillet 1825 sur les frais et émoluments, I, 23 B p.
  .......... Page(s) .......... 14
- Greffier. - Ouverture des greffes, I, 22.
- Greffier. - Parenté ou alliance avec le juge de paix, I, 6.
- Greffier. - Préséance, I, 19.
- Greffier. - Registres, I, 23 B.
- Greffier. - Remboursement de papier timbré, II, 1117, p.
  .......... Page(s) .......... 519
- Greffier. - Responsabilité pour défaut d'enregistrement, I, 1136-1142.
- Greffier. - Révocation et destitution, I, 23 A.
- Greffier. - Serment, II, 1026, 1031-1032.
- Greffier. - Signification de jugements exécutoires par ou contre des tiers, I, 483.
- Greffier. - Traitement, I, 15.
- Greffier. - Ventes mobilières, II, 1047 et s.
- Greffier. - Vices, rédhibitoires. Le greffier ne doit pas recevoir en dépôt la minute du procès-verbal d'expertise, I, 425.
- Grosse. - Formule exécutoire de grosse de jugement, I, 518.
H
- Haies. - Action en élagage, I, 129-140.
- Haies. - Incompétence du juge de paix pour l'action en élagage quand les haies sont situées sur le bord des routes, I, 135.
- Haies. - Plantation, distance légale, I, 225-237.
- Honoraires. - Officiers ministériels. Tribunaux compétents, I, 66-67.
- Hôtelier. - Compétence du juge de paix, I, 70-75.
- Hôtelier. - En cas d'incendie, présomption légale qu'il y a faute de l'hôtelier, sauf preuve contraire. Il est donc responsable à l'égard du voyageur, I, 75.
- Hôtelier. - Responsable des effets même non déclarés à condition qu'ils ne paraissent pas excéder sommes estimées nécessaires au voyageur, I, 74.
- Huissier. - Appel de cause, I, 459.
- Huissier. - Audience, I, 472.
- Huissier. - Cas où il refuse son concours pour récusation, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 110
- Huissier. - Cas où le juge de paix, au moment d'apposer les scellés rencontre un huissier saisissant le mobilier, II, 830 A.
- Huissier. - Citation. Obligations de l'huissier, I, 457.
- Huissier. - Citation. Tarif, I, 458.
- Huissier. - Conditions d'admission, I, 28.
- Huissier. - Défense d'instrumenter pour ses parents. I, 30.
- Huissier. - Définition, I, 26.
- Huissier. - Huissier-audiencier, I, 30.
- Huissier. - Huissier commis pour signification de jugement de défaut, I, 543.
- Huissier. - Incapacité de représenter les parties, ou de les faire représenter par leurs clercs, en qualité de procureur fondé, I, 436 E, I, 475. (Controverse sur la question des clercs).
- Huissier. - Nomination, I, 29,
- Huissier. - Origine, I, 27.
- Huissier. - Parenté avec juge de paix et Greffier, I, 30.
- Huissier. - Signification du jugement, I, 481.
- Huissier. - Vente mobilière, II, 1047 et s.
- Hypothèque. - Femme mariée. Restriction, II, 739-740.
- Hypothèque. - Inscription en vertu de jugement contradictoire ou par défaut, I, 489.
- Hypothèque. - Jugement contradictoire, I, 570.
- Hypothèque. - Jugement par défaut, I, 547-564,
- Hypothèque. - Mineur. Autorisation, II, 658-660.
- Hypothèque. - Mineur. Restriction de l'hypothèque légale, II, 673-676.
- Hypothèque. - Procès-verbaux de conciliation, I, 436 G.
- Hypothèque. - Tutelle provisoire, II, 610.
- Hypothèque. - Tuteur emprunteur au Crédit foncier, II, 694-695.
I
- Inaliénabilité. - Des biens du domaine public, I, 187.
- Incendie. - Compétence du juge de paix en matière mobilière, I, 67.
- Incendie. - Déclaration. Enregistrement, II, 1164, A, p.
  .......... Page(s) .......... 536
- Incendie. - Déclaration d'incendie, II, 1004-1010.
- Incendie. - Hôtelier présumé fautif en cas d'incendie et responsable, sauf preuve du contraire, vis-à-vis des voyageurs, I, 75.
- Incendie. - Juge de paix compétent ratione loci: celui de la situation de l'objet litigieux, I, 67.
- Incendie. - Le propriétaire qui a souffert de l'incendie ne peut recourir contre voisin qu'en prouvant négligence, faute ou imprudence de celui-ci avant causé incendie, I, 66.
- Incendie. - Pluralité de locataires. Compétence, I, 66.
- Incidents. - Qui étendent la compétence du Tribunal saisi, I, 625.
- Incompétence. - Différence avec non-recevabilité, I, 175.
- Indemnité. - De déplacement du Juge de paix et du Greffier, I, 5.
- Indemnité. - Dessaisissement du Juge de paix quand le droit à l'indemnité est sérieusement contesté, I, 115-116.
- Indemnité. - Fixation en matière de drainage. Incompétence absolue du Tribunal de première instance, I, 316-318.
- Indemnité. - Grandes manoeuvres, 397-406.
- Indemnité. - Non-jouissance. Compétence du Juge de paix, I, 109-117.
- Indemnité. - Réquisitions militaires, 384-396.
- Indemnité. - Tribunal de première instance, I, 316-318.
- Indemnité. - Ventes mobilières. Employés, II, 1091, p.
  .......... Page(s) .......... 451
- Injures. - Compétence du Juge de paix, I, 151-169.
- Inondation. - Compétence du Juge de paix, I, 67.
- Inondation. - Juge de paix compétent ratione loci celui de l'objet litigieux, I, 67.
- Inscription en faux. - Fin de non-recevoir, I, 584 R.
- Interdit. - Action possessoire, I, 196.
- Interdit. - Autorisations diverses, II, 716.
- Interdit. - Conseil de famille, II, 706-707.
- Interdit. - Demande en interdiction. Opposition de scellés, II, 813-814.
- Interdit. - Enregistrement, II, 1173 7°.
- Interdit. - Femme tutrice de son mari interdit. Règlement d'administration, II, 714-715.
- Interdit. - Fin de non-recevoir, I, 584 M.
- Interdit. - Fixation du mode de traitement, II 712-713.
- Interdit. - Héritiers. Levée de scellés, II, 849-850.
- Interdit. - Héritier. Scellés, II, 761-762.
- Interdit. - Incapacité d'acquiescer, I, 531 E.
- Interdit. - Levée de scellés, II, 883-884.
- Interdit. - Main-levée d'interdiction, II, 721-722.
- Interdit. - Mariage des enfants d'un interdit. Conventions matrimoniales, II, 719-720.
- Interdit. - Nomination de tuteur et de subrogé-tuteur, II, 708-710.
- Interdit. - Remplacement de tuteur après dix ans, II, 717-718.
- Interdit. - Restriction d'hypothèque légale, II, 711.
- Intérêts. - Détermination de la valeur de la demande. On tient compte de ceux échus avant demande, I, 66.
- Intérêt privé. - Compétence d', I, 62-N, 62 P.
- Interrogatoire sur faits et articles. - Commission rogatoire, I, 506.
- Interrogatoire sur faits et articles. - Inapplicable en justice de paix, I, 506.
J
- Jouissance. - Cas de changement de forme de la chose louée, I, 113
- Jouissance. - Cas de défaut d'entretien de la chose louée, I, 113.
- Jouissance. - Cas où la non-jouissance ne résulte par du fait du propriétaire, I, 114.
- Jouissance. - Cas de pertes résultant de défauts ou vices de la chose louée, I, 113.
- Jouissance. - Cas de retard dans la délivrance ou de défaut de délivrance de la chose louée, I, 113.
- Jouissance. - Cas de trouble à la jouissance, I, 113.
- Jouissance. - Indemnité de non-jouissance, I, 109-117.
- Judiciaire (Pouvoir). - Pouvoir judiciaire et pourvoi administratif. Leur limite en matière possessoire, I, 173.
- Juge commis. - Aune enquête, récusable quand il a connu de la contestation comme juge, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- Juge de paix. - Arbitre. Comptabilité. Controverse, II, 910.
- Juge de paix. - Cas où le juge de paix au moment d'apposer les scellés rencontre un huissier saisissant le mobilier, II, 830 A.
- Juge de paix. - Certificat de propriété, II, 979.
- Juge de paix. - Compétence, I, 62 M-436.
- Juge de paix. - Conditions et qualités en Algérie, I, 3.
- Juge de paix. - Conditions et qualités en France, I, 3.
- Juge de paix. - Congé, I, 8.
- Juge de paix. - Costume, I, 6.
- Juge de paix. - Discipline, I, 10.
- Juge de paix. - Domicile, I, 5.
- Juge de paix. - Droit d'initiative en matière de grève, II, 913 I.
- Juge de paix. - Faillite. Le juge dispensé d'apposer des scellés peut-il prendre part à l'inventaire que dresse le syndic, sans être assisté par le greffier? II, 806 A.
- Juge de paix. - Faillite. Le syndic peut-il dresser inventaire hors la présence du juge de paix, II, 806 A.
- Juge de paix. - Fonctions, I, 2.
- Juge de paix. - Franchise postale, I, 10 A, p.
  .......... Page(s) .......... 4
- Juge de paix. - Incompatibilité, I, 9.
- Juge de paix. - Indemnité de déplacement, I, 5.
- Juge de paix. - Le juge de paix auquel le greffier du Tribunal de commerce a donné avis de l'état de faillite d'un négociant et de l'ordonnance d'apposition de scellés peut-il les apposer hors la présence et sans le concours du syndic de faillite indiqué par le même avis, II, 867 B.
- Juge de paix. - Levée de scellés. Conflit avec le syndic, II, 877 A.
- Juge de paix. - Liquidation judiciaire changée en faillite. Liquidateur devenu syndic s'oppose aux scellés. Que doit faire le juge de paix? II, 877 C.
- Juge de paix. - Office en matière de scellés, II, 743-744.
- Juge de paix. - Parenté ou alliance avec le greffier et le commis-greffier assermenté, I, 6.
- Juge de paix. - Préséance, I, 7.
- Juge de paix. - Pouvoir discrétionnaire en matière de délais d'opposition, I, 545.
- Juge de paix. - Récusation, I, 62 R.
- Juge de paix. - Responsabilité en matière de conseil de famille, II, 601.
- Juge de paix. - Rôle en matière de conciliation, I, 436 F.
- Juge de paix. - Serment, I, 3.
- Juge de paix. - Suppléantes, I, 11-13.
- Juge de paix. - Tenue des audiences, I, 472.
- Juge de paix. Jugement. - Acquiescement, I, 531 F.
- Juge de paix. - Action possessoire, I, 197-199.
- Juge de paix. - Appel, I, 486.
- Juge de paix. - Chose jugée, I, 531 N. 531 O.
- Juge de paix. - Clôture, I, 519.
- Juge de paix. - Conditions de validité, I, 478.
- Juge de paix. - De déclaration de faillite, II, 798.
- Juge de paix. - Définition, I, 478.
- Juge de paix. - Dispositif, I, 478.
- Juge de paix. - Effets, I, 480.
- Juge de paix. - Enquête et contre-enquête, I, 531, J.
- Juge de paix. - Entre patrons et ouvriers ou apprentis: enregistrés en débet et visés pour timbre.
- Juge de paix. - En matière de douanes, I, 308.
- Juge de paix. - Enregistrement, II, 1172, p.
  .......... Page(s) .......... 538
- Juge de paix. - Feuille d'audience, I, 483.
- Juge de paix. - Formule de grosse, I, 518.
- Juge de paix. - Formules de jugements contradictoires, I, 571-584.
- Juge de paix. - Formules de jugement de défaut, I, 549-561.
- Juge de paix. - Formule de jugement définitif, I, 204.
- Juge de paix. - Formule de jugement définitif en réintégrande, I, 205.
- Juge de paix. - Formule de jugement sur dénonciation de nouvelle oeuvre, I, 206.
- Juge de paix. - Formule de jugements interlocutoires, I, 537-542.
- Juge de paix. - Formules de jugements interlocutoires en complainte possessoire, I, 203.
- Juge de paix. - Formules de jugements préparatoires, I, 532-536.
- Juge de paix. - Interlocutoire, I, 527.
- Juge de paix. - Inutilité, I, 519.
- Juge de paix. - Jugement contradictoire, I, 570-584.
- Juge de paix. - Jugements de défaut, I, 543-561.
- Juge de paix. - Jugements et exécutoires par ou contre des tiers, I, 481.
- Juge de paix. - Motif, I, 478.
- Juge de paix. - Obstacle à la signature des jugements, I, 484.
- Juge de paix. - Opposition, I, 562-569.
- Juge de paix. - Péremption d'instance, I, 482, 528, 529, 531 A, 531 D.
- Juge de paix. - Perte ou destruction minute, I, 484.
- Juge de paix. - Points de fait et de droit, I, 478-483.
- Juge de paix. - Préparatoire, I, 526.
- Juge de paix. - Publicité, I, 478.
- Juge de paix. - Radiation de cause, I, 531 I.
- Juge de paix. - Rédaction, I. 478.
- Juge de paix. - Remise de cause, I, 531 H.
- Juge de paix. - Signature, I, 483.
- Juge de paix. - Signification, I, 480.
- Juge de paix. - Transaction, I, 531 G.
- Jurés. - Certificat de maladie, II, 1044.
- Juridiction. - Contentieuse, I, 62 M, 585 R.
- Juridiction. - Définition, division en ordinaire ou extraordinaire contentieuse et gracieuse, I, 31.
- Juridiction. - Gracieuse, II, 586-1102.
- Juridiction. - Prorogation, I, 258-264.
- Juridiction. - Prorogation. Enregistrement, II, 1167.
- Justices de paix. - Compétence, I, 62 M, 436.
- Justices de paix. - Composition des tribunaux de paix, I, 2-31.
- Justices de paix. - L. 25 mai 1838, I, 45.
- Justices de paix. - L. 1854 et 1855, I, 50.
- Justices de paix. - Menues dépenses, II, 1236-1241.
- Justices de paix. - Procédure, I, 436 A, 585 Q.
L
- Laboureur. - Formalité du Bon ou Approuvé, I, 583 E, p.
  .......... Page(s) .......... 419
- Lapins. - Dommages aux champs, I, 126.
- Légalisation. - De signatures. Circulaire du 2 septembre 1861, II, 1101.
- Légalisation. - De signatures. Décret du 29 décembre 1885, I, 62 C.
- Légalisation. - De signatures. Loi des 2-4 mai 1861, II, 1101,
- Légalisation. - De signatures. Voie à suivre, II, 1102.
- Légalisation. - Registres des Greffiers, I, 23 B.
- Legs. - Consentement à délivrance de legs au nom du mineur, II, 669-670.
- Legs. - Mineur. Autorisation d'accepter, II, 667-668.
- Lettres. - Contre-lettre, I, 585 B.
- Lettres. - Missives, I, 585 F.
- Lettres. - Missives. Enregistrement, II, 1164-A p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Listes électorales. - Emoluments du greffier, I, 345.
- Listes électorales. - Expédition, I, 345.
- Listes électorales. - Formules, I, 346-348.
- Listes électorales. - L. 2 février 1852, I, 49.
- Listes électorales. - L. 7 juillet 1874, I, 53.
- Listes électorales. - Pourvoi en cassation, I, 335.
- Listes électorales. - Procédure, I, 322-343.
- Listes électorales. - Révision. Compétence du juge de paix, I, 321-348.
- Listes électorales. - Timbre et enregistrement, I, 340.
- Litispendance. - Exception, I, 584 D.
- Locataire. - En garni. Compétence du juge de paix, I, 70-15.
- Locataire. - Réparations locatives, 1, 140 A, 140, D.
- Logeur. - Compétence du juge de paix, I, 70-75.
- Lois. - 6-22 août 1791. Douanes, I, 32.
- Lois. - 4 germinal an II (24 mars 1794). Douanes, I, 33.
- Lois. - 14 fructidor an III (31 août 1795). Douanes, I, 34.
- Lois. - 13 brumaire an VII (3 novembre 1798). Sur le timbre, II, 1103.
- Lois. - 22 frimaire an VII (12 décembre 1798). Enregistrement, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 481
- Lois. - 22 pluviose an VII. Vente publique de meubles, II, 1045.
- Lois. - 9 floréal an VII (28 avril 1799). Douanes, I, 35.
- Lois. - 2 vendémiaire an VIII (24 septembre 1799). Octrois, I, 36.
- Lois. - 27 frimaire an VIII (18 décembre 1799). Octrois, I, 37.
- Lois. - 24 ventôse an IX (15 mars 1801). Ponts, bacs, bateaux, I, 38.
- Lois. - 4 thermidor an XIII. Avis du conseil d'État. Absence de parents. Mariage des enfants, II, 954 A.
- Lois. - 9 décembre 1814. Employés d'octroi. Serment, II, 1042.
- Lois. - 17-19 décembre 1814. Douanes, I, 42.
- Lois. - 27-29 mars 1817. Douanes, I, 43.
- Lois. - 21-23 avril 1818. Douanes, I, 44.
- Lois. - 21-25 mai 1836. Chemins vicinaux, I, 45.
- Lois. - 25 mai 1838. Justices de paix, I, 46.
- Lois. - 25 juin 1841. Transmission des greffes, II, 1226-1227.
- Lois. - 25 juin 1841. Vente publique de marchandises neuves, II, 1045, p.
  .......... Page(s) .......... 424
- Lois. - 18 juin 1843. Tarif des commissaires priseurs, II, 1197.
- Lois. - 21 juin 1845. Suppression des droits accordés aux juges de paix, II,1198.
- Lois. - 7 août 1850. - 22 janvier 1851. Timbre, enregistrement des actes concernant les conseils de prud'hommes, I, 47.
- Lois. - 10-18 décembre 1850. Mariage et légitimation des indigents. Retrait des enfants déposés dans les hospices, II, 612 A, p.
  .......... Page(s) .......... 39
- Lois. - 22 février, 4 mars 1851. Contrats d'apprentissage, I, 48.
- Lois. - 5 juin 1851. Vente publique volontaire, de fruits, récoltes, bois, tailles, II, 1045, p.
  .......... Page(s) .......... 425
- Lois. - 1854 et 1855. Justices de paix, I, 50.
- Lois. - 10 juin 1854. - 17 juillet 1856. - 21 juin 1865. Drainage, I, 51.
- Lois. - 28 mai 1858. Vente publique de marchandises en gros, II, 1045, p.
  .......... Page(s) .......... 426
- Lois. - 3 juillet 1863. Vente publique de marchandises en gros autorisée ou ordonnée par justice consulaire, II, 1045, p.
  .......... Page(s) .......... 427
- Lois. - 24 juillet 1867. Dépôt d'actes de société, II, 918.
- Lois. - 23-25 août 1871. Enregistrement et timbre. Augmentation, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 506
- Lois. - 23 août 1871. Enregistrement, I, 52.
- Lois. - 28-29 février 1872. Droit d'enregistrement, II, 1103 p.
  .......... Page(s) .......... 508
- Lois. - 7 juillet 1874. Electorat municipal, I, 53.
- Lois. - 28 juillet 1875. Scellés. Consignation, II, 757 bis.
- Lois. - 16 novembre 1875. Création d'un rôle dans les justices de paix, I, 54.
- Lois. - 3 juillet 1877. Réquisitions militaires. I, 55.
- Lois. - 15 juillet 1878. Phylloxéra et doryphora, I, 56.
- Lois. - 27 février 1880. Autorisation d'aliéner meubles incorporels du mineur, II, 679.
- Lois. - 28 février 1880. Subrogé-tuteur, II, 630 A.
- Lois. - 20 août 1881. Chemins ruraux, I, 57.
- Lois. - 20 août 1881. Chemins et sentiers d'exploitation, I, 58.
- Lois. - 20 août 1881. Mitoyenneté des clôtures. Plantations. Droits de passage, I, 59.
- Lois. - 8-10 décembre 1883. Elections consulaires, I, 60.
- Lois. - 6 avril 1884. Organisation municipale, I, 61.
- Lois. - 2 août 1884. Vices rédhibitoires, I, 62.
- Lois. - 23 octobre 1884. Ventes judiciaires d'immeubles, I, 62 B.
- Lois. - 1 ^er avril 1886. Traitement supplémentaire aux greffiers d'Algérie, I, 62 D.
- Lois. - 22 décembre 1888. Associations syndicales, I, 62 F.
- Lois. - 26 juin 1889. Nationalité, I, 62 G.
- Lois. - 17 juillet 1889. Candidatures multiples, I, 62 H.
- Lois. - 26 janvier 1892. Timbre et enregistrement, I, 1103 A.
- Lois. - 2novembre 1892. Travail des enfants, filles mineures et femmes dans les manufactures, I, 62 L.
- Lois. - 27 novembre 1892. Différends collectifs entre patrons et ouvriers ou employés. Arbitrage, II, 913 G.
- Louage d'ouvrage. - Actions. Compétence, I, 141-150.
- Loyers. - N'excédant pas 400 francs par an. Compétence du Juge de paix, I, 86.
M
- Magasins. - De sels. Distance légale, I, 238-242.
- Maire. - Capacité d'intenter action possessoire et d'y défendre, sans autorisation du Conseil de préfecture, mais avec celle du Conseil municipal, I, 196.
- Maire. - Grandes manoeuvres, I, 398.
- Maire. - Obligation en matière de scellés, II, 746.
- Maire. - Réquisitions militaires, I, 384.
- Maire. - Vente mobilière, II, 1053.
- Mandataire. - Capacité, I, 475.
- Mandataire. - En matière de conciliation, I, 436 D-436 E.
- Mandataire. - Incapacité des huissiers, I, 475.
- Mandataire. - Modèle d'annexe et de mention de procuration, I, 520.
- Mandataire. - Timbre et enregistrement, I, 472.
- Manoeuvres (Grandes). - Commission, I, 400.
- Manoeuvres (Grandes). - Compétence du Juge de paix, I, 397-406.
- Manoeuvres (Grandes). - Conciliation, I, 403.
- Manoeuvres (Grandes). - Timbre et enregistrement, I, 406.
- Manufactures. - Travail des enfants. Femmes et filles mineures. L. 2 nov. 1892, I, 62-L.
- Marchand. - Formalité du bon ou approuvé, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 419
- Mari. - Apposition de scellés en cas de prétention à la succession du conjoint, II, 759-760.
- Mari. - Apposition de scellés en cas de séparation de biens, II, 809-810.
- Mari. - Apposition de scellés en cas de séparation de corps ou de divorce, II, 811-812.
- Mari. - Autorisation du mari nécessaire à la femme pour acquiescer, I, 531 E.
- Mari. - Capacité d'intenter action en bornage et d'y défendre sans autorisation de sa femme s'il n'y a pas contestation de propriété ni de titres, I, 211.
- Mari. - Interdit. Femme tutrice, II, 714-715.
- Mari. - Levée de scellés. Droit d'assister à celle de son conjoint, II, 837.
- Mari. - Levée de scellés en cas de prétention à la succession du conjoint, II, 847, 848.
- Mari. - Levée des scellés en cas de séparation de biens, II, 879-880.
- Mari. - Levée de scellés en cas de séparation de corps ou de divorce, II, 881-882.
- Mari. - Remarié; enfants de la première femme; conseil de famille, II, 589, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- Mari. - Signification de jugement rendu contre un mari et sa femme sur action ne concernant que la communauté ou les droits possessoires et mobiliers de la femme peut être faite au mari seul, I, 481.
- Maritimes (matières). - Francisation de navire, II, 1013-1023.
- Maritimes (matières). - Rapports de mer, II, 1023 A, 1023 B.
- Matières corrosives. - Amas. Distance légale, I, 238-242.
- Militaire. - Absent. Apposition de scellés, II, 818-819.
- Militaire. - Absent. Héritier. Levée de scellés, II, 888-889.
- Militaire. - Absent. Nomination de curateur, II, 735-736.
- Militaire. - Acte de notoriété, II, 971-973.
- Mineur. - Action possessoire, I, 196.
- Mineur. - Consentement au mariage. Contrat. Conseil de famille, II, 612, 613.
- Mineur. - Démission et nouvelle nomination de tuteur, II, 636-637.
- Mineur. - Destitution de tuteur, II, 634-635.
- Mineur. - Droit de correction. Tuteur, II, 682-683.
- Mineur. - Émancipation, II, 686-687, 927-936.
- Mineur. - Engagement. Tuteur. Autorisation, II, 684-685.
- Mineur. - Fin de non-recevoir, I, 584 M.
- Mineur. - Fixation de l'emploi de l'excédent des revenus, II, 642-643.
- Mineur. - Héritier. Levée de scellés, II, 849-850.
- Mineur. - Héritier. Levée de scellés. Délai, II, 834.
- Mineur. - Incapacité d'acquiescer, I, 531 E.
- Mineur. - Levée de scellés. Pluralité d'héritiers. Créanciers opposants, II, 861.
- Mineur. - Lieu de convocation du conseil de famille, II, 587.
- Mineur. - Mineur sans tuteur. Succession. scellés, II, 761-762.
- Mineur. - Nomination de tuteur, II, 614, 624-629, 646-647, 650-656, 671-672.
- Mineur. - Nomination de subrogé-tuteur, II, 630-634.
- Mineur. - Père disparu. Conseil de famille, II, 608-609.
- Mineur. - Père disparu et mère décédée, tutelle provisoire, II, 610-611.
- Mineur. - Règlement de la dépense annuelle, II, 640-641.
- Mineur. - Témoignage, I, 531 J.
- Mineur émancipé. - Autorisation d'accepter ou de répudier une succession, II, 696-697.
- Mineur émancipé. - Autorisation de commerce, II, 692-693, 937-938.
- Mineur émancipé. - Autorisation de contracter un emprunt, II, 698-699.
- Mineur émancipé. - Autorisation de vendre ses immeubles, II, 700-701.
- Mineur émancipé. - Capacité d'acquiescer à demande mobilière, I, 531 E.
- Mineur émancipé. - Capacité d'intenter action possessoire et d'y défendre sans assistance de son curateur, I, 196.
- Mineur émancipé. - Capacité d'intenter action possessoire pour action en bornage, s'il n'y a pas contestation de propriété ni de titre, I, 211.
- Mineur émancipé. - Emancipation, II, 686-687, 927-936.
- Mineur émancipé. - Incapacité d'acquiescer à exécution de jugement, I, 531 E.
- Mineur émancipé. - Retrait de l'émancipation, II, 690-691.
- Mineur émancipé. - Veuve mineure émancipée par le mariage, II, 688-689.
- Minutes. - Perte ou destruction, I, 484.
- Mitoyenneté. - Des fossés, I, 137.
- Mitoyenneté. - Des haies, I, 133.
- Mitoyenneté. - L. 20 août 1881, I, 59.
- Mitoyenneté. - Plantation d'arbres et de haies. Distance légale, I, 229.
- Motifs de jugement. - Chose jugée. I, 531 O.
- Motifs de jugement. - Jugement, I, 478.
N
- Nationalité. - Juridiction gracieuse Loi du 26 juin 1889, II, 896-901,
- Nationalité. - L. 26 juin 1889, I, 62 G.
- Nationalité. - L. Déc. 13 août 1889, I, 62 I.
- Nationalité. - L. Circ. 23 août 1889, I, 62 J.
- Navire. - Acte de francisation, II, 1013-1023.
- Navire. - Enregistrement, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 536
- Nourrices. - Actions relatives à leur paiement, I, 150.
- Nourrices. - Enregistrement, II, 1173 11°, 1174 3°.
O
- Octroi. - Compétence du juge de paix quant aux contestations purement civiles, I, 362-375.
- Octroi. - Compétence ratione loci, du juge de paix de l'endroit où la taxe est établie, I, 367.
- Octroi. - Consignation préalable des droits, I, 368 et 371.
- Octroi. - Employés. Serment, II, 1042-1043.
- Octroi. - Formule, I, 375.
- Octroi. - Loi du 2 vendémiaire an VIII, (24 septembre 1799), I, 36.
- Octroi. - Loi du 27 frimaire an VIII, I, 37 (18 décembre 1799).
- Octroi. - Ordonnance du 9 décembre 1814, I, 41.
- Octroi. - Prescription, I, 373.
- Octroi. - Vente mobilière. Officiers compétents, II, 1053.
- Officiers, généraux et supérieurs militaires ou marins. - Décès. Apposition de scellés, II, 767-768.
- Officiers, généraux et supérieurs militaires ou marins. - Décès. Levée de scellés, II, 855-856.
- Officiers ministériels. - Exécutoire, I, 507-515.
- Officiers ministériels. - Incompétence du juge de paix pour demandes d'officiers ministériels en paiement de droits et émoluments, I, 66-68.
- Offres réelles. - Compétence, I, 67.
- Opposition. - A la levée des scellés. Procès-verbal, II, 831.
- Opposition. - Aux scellés, II, 757, 830-831.
- Opposition. - Aux scellés. Procédure, II, 830 B.
- Opposition. - Cas où le juge de paix au moment d'apposer les scellés rencontre un huissier saisissant le mobilier, II, 830 A.
- Opposition. - Délais. Pouvoir discrétionnaire du juge de paix, I, 545, 562.
- Opposition. - Effet suspensif opposable même aux tiers, I, 562.
- Opposition. - Exécution provisoire, I, 562.
- Opposition. - Formules, I, 565-569.
- Opposition. - Hypothèque, I, 564.
- Opposition. - Opposition sur opposition, I, 564.
- Opposition. - Requête d'opposition. Enonciations nécessaires, I, 563.
- Ordonnances. - Enregistrement, II, 1164 bis p.
  .......... Page(s) .......... 534
- Ordre public. - Compétence d', 62 N, 62 P.
- Ouvriers. - Action entre voyageurs et ouvriers, I, 84.
- Ouvriers. - Actions relatives aux engagements, I, 141-149.
- Ouvriers. - Formalité du bon ou approuvé, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 419
P
- Papiers domestiques - Preuve, I, 585 E p.
  .......... Page(s) .......... 423
- Parenté. - Cas de récusation du juge, I, 62-R.
- Parenté. - Cas de reproche des témoins, I, 531 J, 531 K.
- Parenté. - Défense à l'huissier d'instrumenter pour ses parents, I, 30.
- Parenté. - Entre greffier et son commis, I, 24.
- Parenté. - Entre huissier et Juge de paix ou greffier, I, 30.
- Parenté. - Entre Juge de paix et greffier ou commis-greffier assermenté, I, 6.
- Partage. - Mineur. Autorisation, II, 648-656.
- Partage. - Soulte. Dissimulation de prix, I, 379-382.
- Passage. - Droit en cas d'enclave. L. 20 août 1881, I, 59.
- Péage. - Loi du 24 ventôse an IX (15 mars 1801), I, 38.
- Péage. - Ponts. Compétence du Juge de paix, I, 376-378.
- Pension alimentaire. - Compétence du Juge de paix du domicile du défendeur, I, 243-249.
- Pension alimentaire. - Incompétence du Juge de paix entre époux, et entre frères et soeurs, I, 246.
- Pensionnaire. - Ne saurait être assimilé à voyageur par rapport aux hôteliers, I, 75.
- Péremption. - D'instance, I, 482, 528, 529, 531 A, 531 D.
- Péremption. - Jugement par défaut, I, 546.
- Perte. - Bail. Compétence des Juges de paix, I, 118-123.
- Perte. - De minutes, I, 484.
- Perte. - Responsabilité des hôteliers quant aux effets confiés, I, 70-75.
- Perte. - Responsabilité des voituriers quant aux effets confiés, I, 76-83.
- Pharmacie (Elèves en). - Circonscription des écoles de pharmacie, II, 1100 E.
- Pharmacie (Elèves en). - Circulaires et formules, II, 1098-1100, 1100 C, p.
  .......... Page(s) .......... 464
- Pharmacie (Elèves en). - Décret du 26 juillet 1886, II, 1097.
- Pharmacie (Elèves en). - Dispense militaire, relevés d'inscription, II, 1100 D.
- Pharmacie (Elèves en). - Emoluments du greffier, II, 1099, 1100 B.
- Pharmacie (Elèves en). - Registres des greffiers, I, 23 B.
- Pharmacie (Elèves en). - Timbre et enregistrement, II, 1099, 1100 A.
- Phylloxéra. - Circulaire du 17 août 1878, I, 56.
- Phylloxéra. - Décret du 25 décembre 1878, I, 56.
- Phylloxéra. - L. 15 juillet 1878, I, 56.
- Plantation. - D'arbres et de haies. Compétence des Juges de paix, I, 225-237.
- Plantation. - L. 20 août 1881, I, 59.
- Plumitif. - Notes prises par le greffier sur le plumitif ne suppléent pas au procès-verbal d'enquête, I, 492.
- Plumitif. - Rédaction, I, 477.
- Plumitif. - Registres des greffiers, I, 23 B.
- Pont. - Loi du 24 ventôse an IX (15 mars 1801), I, 38.
- Pont. - Péage. Compétence du Juge de paix, I, 376-378.
- Possession. - Annale. Actions possessoires, I, 194-195.
- Postes. - Receveur ou employé. Serment, II, 1038-1039.
- Pourvoi en cassation. - Elections consulaires, I, 360.
- Pourvoi en cassation. - Jugement de justice de paix, I, 487-488.
- Pourvoi en cassation. - Listes électorales, I, 335.
- Prescription. - Citation. Interruption de la prescription, I, 462-463.
- Prescription. - De l'action des domestiques, I, 149.
- Prescription. - De l'action des hôteliers, I, 73.
- Prescription. - De l'action des maîtres pour prix d'apprentissage, I, 149.
- Prescription. - De l'action des ouvriers, I, 149.
- Prescription. - De l'action publique et de l'action civile en matière de diffamation, I, 165.
- Prescription. - De l'instance, fin de non-recevoir, I. 584 U.
- Prescription. - En mattère de douanes, I, 308-3°.
- Prescription. - En matière d'octroi, I, 373.
- Prescription. - Enregistrement, II, 1163.
- Prescription. - Imprescriptibilité de l'action en bornage, I, 210.
- Prescription. - Imprescriptibilité de l'action en élagage, I, 129.
- Prescription. - Imprescriptibilité des biens du domaine public, I, 187.
- Prescription. - Plantation d'arbres et de haies. Distance légale, I, 232-237.
- Prescription. - Rentes et pensions. Certificat de propriété, II, 984.
- Présomption. - De l'homme, I, 585 I, p.
  .......... Page(s) .......... 442
- Prescription. - Légale. Chose jugée, I, 531 N, 531 O.
- Prescription. - Légale. Définition et exemple, I, 585 L.
- Prescription. - Mode de preuve, I, 585 L.
- Preuve. - Actes recognitifs et confirmatifs, I, 585 J.
- Preuve. - Acte sous seing privé, I, 585 C.
- Preuve. - Acte sous seing privé proprement dit, I, 585 D.
- Preuve. - Aveux, I, 585 M.
- Preuve. - Aveux extra-judiciaires, I, 585 M. p.
  .......... Page(s) .......... 443
- Preuve. - Aveux judiciaires, I, 585 M.
- Preuve. - Bornage, 213-217.
- Preuve. - Bon ou approuvé: marchand, artisan, laboureur, vigneron, gens de journée et de service, I, 585 E p.
  .......... Page(s) .......... 419
- Preuve. - Cause de l'obligation unilatérale I, 585 E. p.
  .......... Page(s) .......... 420
- Preuve. - Contre-lettre, I, 585 B.
- Preuve. - Conventions unilatérale, I, 585 E. p.
  .......... Page(s) .......... 417
- Preuve. - Copie des titres, I, 585 H.
- Preuve. - Définition et modes, I, 585.
- Preuve. - Des faits diffamatoires, défendues contre particuliers, permises contre corps constitués, I, 161.
- Preuve. - De remise de cause dans les jugements par défaut, I, 545.
- Preuve. - Ecritures privées qui n'ont pas le caractère de titres ou d'actes, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Preuve. - Expertise, I, 585 O.
- Preuve. - Formalité du bon ou approuvé, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 418
- Preuve. - Interrogatoire sur faits et articles, I, 585 Q.
- Preuve. - Lettres missives, I, 585, F.
- Preuve. - Présomption, I, 585 L.
- Preuve. - Présomption égale, I, 585 L.
- Preuve. - Présomption de l'homme, I, 585 L, p.
  .......... Page(s) .......... 442
- Preuve. - Preuve à faire dans la réintégrande, I, 179-180.
- Preuve. - Preuve littérale, I, 585 A et s.
- Preuve. - Preuves testimoniales, I, 585 K.
- Preuve. - Prohibition de la preuve testimoniale contre et outre le contenu aux actes, I, 585 K, p.
  .......... Page(s) .......... 439
- Preuve. - Registres des marchands, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Preuve. - Registres et papiers domestiques, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 423
- Preuve. - Serments, I, 585 N.
- Preuve. - Serments décisoires, I, 585 N.
- Preuve. - Serments supplétoires, I, 585 N, p.
  .......... Page(s) .......... 444
- Preuve. - Tailles, I, 585 G.
- Preuve. - Titre authentique, I, 585 B.
- Preuve. - Visite des lieux, I, 585 P.
- Privilège. - Des hôteliers, I, 73.
- Privilège. - Des nourrices, I, 150.
- Privilège. - Du greffier sur les objets mis sous scellés, II, 877.
- Privilège. - Du propriétaire pour loyer prime-t-il les frais de scellés, II, 747 A.
- Prix. - Dissimulation, I, 379-382.
- Prix. - Réduction. Vices rédhibitoires, I, 410 et suivants.
- Procédure. - Actes récognitifs et confirmatifs, I, 585 K.
- Procédure. - Actes sous-seing privé, I, 585 C.
- Procédure. - Action, I, 449.
- Procédure. - Acquiescement, I, 531 E et 584 T.
- Procédure. - Appel de cause, I, 459.
- Procédure. - Assistance judiciaire, I, 521.
- Procédure. - Avertissement à partie, I, 441-446.
- Procédure. - Avertissement à témoins, I, 447.
- Procédure. - Aveu, I, 585 M.
- Procédure. - Billet d'avis, I, 436 K.
- Procédure. - Bornage, I, 218.
- Procédure. - Caution Judicatum solvi, I, 584 C.
- Procédure. - Cédule, I, 437-440.
- Procédure. - Chose jugée, I, 531 N et 584 S.
- Procédure. - Citation, I, 448-464.
- Procédure. - Communications de pièces, I, 584 H.
- Procédure. - Comparution des parties, I, 474.
- Procédure. - Copies des titres, I, 585 J.
- Procédure. - Déclinatoire d'incompétence, I, 584 D.
- Procédure. - Défenses, I, 584 A-584 U.
- Procédure. - Défenses. Définition et division, I, 584 A.
- Procédure. - Délibéré, I, 473.
- Procédure. - Dénégation d'écriture. Inscription de faux, I, 584 R.
- Procédure. - Désistement, I, 531 F, et 584 T.
- Procédure. - Devant les justices de paix, I, 436 A, 585 Q.
- Procédure. - Enquête, I, 489-499.
- Procédure. - Entre patrons et ouvriers ou apprentis, enregistrés en débet et visés pour timbre, I, 145.
- Procédure. - Exception de nullité de procédure, I, 584 E.
- Procédure. - Exceptions, I, 584 B.
- Procédure. - Exceptions de garantie, I, 584 G.
- Procédure. - Exceptions dilatoires, I, 584 F.
- Procédure. - Exécutoire pour remboursement des avances de timbre et d'enregistrement faites parles officiers publics, I, 507.
- Procédure. - Expertises, I, 500 et 585 O.
- Procédure. - Fins de non-recevoir, I, 584 J.
- Procédure. - Fins de non-recevoir basées sur l'incapacité du demandeur, I, 584 K.
- Procédure. - Formules de jugements préparatoires et interlocutoires, I, 532.
- Procédure. - Grandes manoeuvres. Règlement d'indemnité, I, 397-406.
- Procédure. - Interrogatoire sur faits et articles, I, 506 et 585 Q.
- Procédure. - Intitulé et clôture de jugements, I, 519.
- Procédure. - Jugement, I, 478-489.
- Procédure. - Jugements, I, 526-584.
- Procédure. - Jugements contradictoires, I, 570.
- Procédure. - Jugement d'enquête. Contre enquête I, 531 J.
- Procédure. - Jugements. Différentes espèces, I, 526.
- Procédure. - Jugements par défaut, I, 543.
- Procédure. - Lettres missives, I, 585 H.
- Procédure. - Mandataires, I, 475.
- Procédure. - Nullité de procédure, I, 584 E.
- Procédure. - Ordre de présentation des exceptions, I, 584 I.
- Procédure. - Péremption, I, 528-531 D.
- Procédure. - Préliminaire de conciliation, I, 436 A, 436 K.
- Procédure. - Prescriptions de l'instance, I, 584 U.
- Procédure. - Preuve littérale, I, 585 A.
- Procédure. - Preuves, I, 585.
- Procédure. - Preuve testimoniale, I, 585 K.
- Procédure. - Présomptions, I, 585 L.
- Procédure. - Procès-verbal d'enquête, I, 531 L.
- Procédure. - Radiation de cause, I, 531 I.
- Procédure. - Récusation, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 109-113
- Procédure. - Registres et papiers domestiques, I, 585 G.
- Procédure. - Remise de cause, I, 531 H.
- Procédure. - Reproches aux témoins, I, 531 K.
- Procédure. - Réquisitions militaires. Règlement d'indemnité, I, 384, 396.
- Procédure. - Révision des listes électorales, I, 322 - 343.
- Procédure. - Rôle, I, 465-471.
- Procédure. - Saisie en matière de douanes, I, 302.
- Procédure. - Serment, I, 585 N.
- Procédure. - Tailles, I, 585 I.
- Procédure. - Tenue des audiences, I, 472.
- Procédure. - Titre authentique, I, 585 B.
- Procédure. - Transaction, I, 531 G et 584 T.
- Procédure. - Vices rédhibitoires, I, 412-430.
- Procédure. - Visite de lieux, I, 585 P.
- Procès. - Civil entre juge et l'une des parties ou son conjoint, cas de récusation, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- Procédure. - Criminel entre juge et partie, ou conjoint, parents ou alliés en ligne directe de partie, dans année avant récusation, cas de récusation, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- Procuration. - Modèle d'annexe et de mention, de procuration, I, 520.
- Procuration. - Sous-signature privée, II, 1096.
- Procuration. - Timbre et enregistrement, I, 472, II, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Prodigue. - Fin de non-recevoir, I, 584 M.
- Prodigue. - Incapacité d'acquiescer, I, 531 E.
- Prodigue. - Nomination de conseil de famille. Conseil judiciaire, II, 702-703.
- Propriétaire. - Associations syndicales en matière de chemins ruraux, I, 288.
- Propriétaire. - Associations syndicales en matière de Draînage, I, 313.
- Propriétaire. - Bornage. Mise en cause du propriétaire par usufruitier, fermier, usager ou antichrésiste demandeur, I, 211.
- Propriétaire. - Bornage. Mise en cause des propriétaires de fonds non contigus, I, 212.
- Propriétaire. - Riverain de chemin rural est mis en demeure d'acquérir les terrains attenant à sa propriété en cas de vente.
- Propriétaire. - Riverains de chemin d'exploitation, présumés propriétaires en l'absence de titre, et tenus aux dépenses nécessaires à sa viabilité, I, 292-296.
- Propriété. - Contestée en matière de bornage, I, 211-214.
- Propriété. - Certificat. Définition, II, 977.
- Propriété. - Certificat. Notaire, II, 978, 985.
- Propriété. - Certificat. Juge de paix, II, 979.
- Propriété. - Certificat. Greffier, II, 980, 986.
- Propriété. - Certificat. Succession ouverte à l'étranger, II, 981.
- Propriété. - Certificat. Enregistrement, II, 982-983, 1164 bis, p.
  .......... Page(s) .......... 534, 535
- Propriété. - Certificat. Prescription des rentes et pensions, II, 984.
- Propriété. - Certificat. Formule, II, 987-1003.
- Propriété. - Certificat. Cautionnement, II, 987.
- Propriété. - Certificat. Transfert de la dette publique, II, 991-1003.
- Propriété. - Certificat. Caisse d'épargne, II, 1001-1003.
- Propriété. - Certificat. Formalités, II, 914.
- Propriété. - Certificat de propriété. Enregistrement, II, 1164, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Prorogation. - De juridiction, I, 258-264.
- Publicité. - Des jugements, I, 478.
R
- Radiation de cause. - Cas de radiation, I, 531 I.
- Radiation de cause. - Enregistrement, I, 531 I.
- Recevabilité. - Désistement, I, 531 F.
- Recevabilité. - Fins de non-recevoir, I, 584 J.
- Recevabilité. - Non-recevabilité de la demande en restitution de droits d'octroi, si le droit a d'abord été payé sans contestation.
- Recevabilité. - Non-recevabilité des demandes reconventionnelles, si le juge est incompétent ratione materiae, I, 252.
- Recevabilité. - Non-recevabilité. Distinction entre non-recevabilité et incompétence, I, 175.
- Récidive. - En matière de contravention douanière, I, 304.
- Récoltes. - Dommages, 125-128.
- Récoltes. - Vente publique. Formalités, II, 1045-1032.
- Récréance. - Définition, I, 181.
- Récusation. - Cas d'avis écrit donné par juge, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 108
- Récusation. - Cas de procès civil entre juge et l'une des parties ou son conjoint, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- Récusation. - Cas de procès criminel du juge avec partie ou conjoint ou parents ou alliés en ligne directe de partie, dans année avant récusation, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- Récusation. - Cas où il est parent ou allié des parties jusqu'au degré de cousin germain inclusivement, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 106
- Récusation. - Cas où le juge a intérêt personnel à la contestation, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- Récusation. - Cas où le juge de paix commis à une enquête a connu précédemment de la contestation comme juge, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- Récusation. - Conseil de famille, II, 596.
- Récusation. - Définition, I, 62 R.
- Récusation. - Les articles 44 à 47 sont-ils limitatifs ou le juge de paix peut-il être en outre récusé pour les autres causes de l'article 378,C.pr. civ.? 1,62 R.
- Récusation. - Procédure de la récusation, I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 109-113
- Récusation. - Quid si le greffier refuse son concours à récusation? I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 110
- Récusation. - Quid si le juge de paix refuse de s'abstenir ou de répondre? I, 62 R- p.
  .......... Page(s) .......... 112
- Récusation. - Quid si l'huissier refuse son concours à récusation? I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 110
- Récusation. - Qui remplace le juge de paix récusé? I, 62 R, p.
  .......... Page(s) .......... 111
- Réduction. - Action en réduction. Vices rédhibitoires, I, 410 et s.
- Référé. - Apposition de scellés, II, 820-821.
- Référé. - Levée de scellés, II, 841.
- Référé. - Levée descellés: pluralité d'héritiers; créanciers opposants, II, 861.
- Registres. - Communication aux employés de l'Enregistrement, II, 1163 C.
- Registres. - Des greffiers, I, 23 B.
- Registres. - Des marchands, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Registres. - Frais et émoluments des greffiers, I, 23 B, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- Registres. - Papiers domestiques, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 423
- Registres. - Scellés. Commune de plus de 20.000 habitants, II, 756.
- Registres. - Ventes mobilières, II, 1086.
- Réintégrande. - Définition, I, 177.
- Réintégrande. - Différences avec complainte, I, 179.
- Remise de cause. - Feuille d'audience, I, 531 H.
- Remise de cause. - Jugement préparatoire, I, 531 H.
- Remise de cause. - Preuve de remise de cause dans les jugements de défaut, I, 545.
- Rentes sur l'État. - Certificat de propriété, II, 985, 995-998.
- Réparations. - Locatives, I, 140 A-140 D.
- Répertoire. - Communication aux employés de l'Enregistrement, II, 1163 C.
- Répertoire. - Créé par la loi du 26 janvier 1892, art. 19 et 20, II, 1195, p.
  .......... Page(s) .......... 557
- Répertoire. - Décharge du prix des ventes mobilières, II, 1091.
- Répertoire. - Déclaration de tiers saisi, II, 1011 A.
- Répertoire. - Enregistrement, II, 1148-1162.
- Répertoire. - Greffiers, I, 23 B.
- Répertoire. - Serment des juges de paix. Procès verbal, I, 4 note.
- Représentation. - Définition et règle, II, 749 note p.
  .......... Page(s) .......... 165
- Reproches. - Condamné à une peine afflictive ou infamante ou à une peine correctionnelle pour vol, I, 531 K.
- Reproches. - Formule de reproches contre un témoin, I, 496, 531 K.
- Reproches. - Personne ayant bu ou mangé avec la partie, I, 531 K.
- Reproches. - Personne ayant donné un certificat sur les faits relatifs au procès, I, 531 K.
- Reproches. - Serviteurs et domestiques, I, 531 K.
- Reproches. - Témoin en état d'accusation, I, 531 K.
- Reproches. - Témoins, I, 493, 531 J.
- Réquisitions militaires. - Commission départementale, I, 384.
- Réquisitions militaires. - Compétence du Juge de paix, I, 383-396.
- Réquisitions militaires. - Conciliation, I, 389.
- Réquisitions militaires. - Enregistrement et Timbre, I, 394-395.
- Réquisitions militaires. - Frais, I, 391 et 395.
- Réquisitions militaires. - Indemnité, I, 383-396.
- Réquisitions militaires. - L. 3 juillet 1877, I, 55.
- Résiliation. - Compétence des Juges de paix, I, 89-93.
- Responsabilité. - Compagnie de chemin de fer, I, 80.
- Responsabilité. - Greffier pour défaut d'enregistrement, II, 1136-1142.
- Responsabilité. - Hôteliers, I, 75.
- Responsabilité. - Juge de paix et membres du conseil de famille, II, 601.
- Responsabilité. - Officier ministériel pour le prix des ventes, II, 1080.
- Responsabilité. - Subrogé-tuteur, II, 630 A.
- Responsabilité. - Syndic requérant, en cas de levée de scellés après faillite, II, 877, p.
  .......... Page(s) .......... 288
- Responsabilité. - Voituriers et bateliers I, 78.
- Rixe. - Compétence du Juge de paix, I, 169.
- Rôle. - Droits de timbre abrogés, I, 465-471.
- Rôle. - Formule, I, 471.
- Rôle. - Loi du 16 novembre 1875, Circulaires et instructions, I, 54.
- Rôle. - Registres des Greffiers, I, 23 B.
S
- Saisie-arrêt. - Déclaration de tiers-saisi, II, 1011, 1012.
- Saisie-exécution. - Opposition de scellés, II, 815.
- Saisie-exécution. - Levée de scellés, II, 885-886.
- Saisie-gagerie. - Compétence du Juge de paix, I, 95-107.
- Saisie-gagerie. - Compétence du Juge de paix en matière de saisie-gagerie de fruits pendant par racine et par branches, I, 96.
- Saisie-gagerie. - Compétence du Juge de paix "ratione loci", I, 97.
- Scellés. - Apposition, II, 742-831.
- Scellés. - Apposition. Clés. Conservation, II, 753-753 A.
- Scellés. - Apposition. Formalités, II, 751.
- Scellés. - Apposition de scellés. Jurisprudence et doctrine, II, 750.
- Scellés. - Apposition après décès. Moment, II, 752.
- Scellés. - Apposition. Référé, II, 820-821.
- Scellés. - Apposition d'office. Testament, II, 822-823.
- Scellés. - Apposition après décès, II, 749-797.
- Scellés. - Apposition après faillite, II, 798-808.
- Scellés. - Apposition en cas de séparation de biens, II, 809-810.
- Scellés. - Apposition en cas de séparation de corps, II, 811-812.
- Scellés. - Apposition en cas de demande en interdiction, II, 813-814.
- Scellés. - Apposition en cas de saisie-exécution, II, 815.
- Scellés. - Apposition en cas d'absence, II, 816-817.
- Scellés. - Apposition en cas d'absence d'un militaire, II, 818-819.
- Scellés. - Apposition. Officier de marine. Décès. Déc. 31 décembre 1886, I, 62 E.
- Scellés. - Apposition. Officiers de terre. Décès. Déc 22 janvier 1890, I, 62 K.
- Scellés. - Apposition après décès lorsque le conjoint prétend avoir droit à la succession de son conjoint décédé. II, 759-760.
- Scellés. - Apposition après décès lorsque dans une succession il y a parmi les héritiers des absents, des mineurs sans tuteur ou des interdits, II, 761-762.
- Scellés. - Apposition lorsque la succession est en déshérence et que l'Etat prétend y avoir droit, II, 763-764.
- Scellés. - Apposition après décès d'un dépositaire public, II, 765-766.
- Scellés. - Apposition après le décès des officiers généraux et supérieurs, II, 767-768.
- Scellés. - Apposition après le décès d'un évêque ou d'un archevêque, II, 769-770.
- Scellés. - Apposition après le décès du titulaire d'une cure, II, 771-772.
- Scellés. - Apposition après décès, à la requête d'un créancier, II, 773-774.
- Scellés. - Apposition après décès, sur réquisition, II, 775.
- Scellés. - Apposition après décès d'un étranger, II, 776-797.
- Scellés. - Apposition après faillite, II, 798-805.
- Scellés. - Apposition avant et pendant la confection de l'inventaire, II, 841.
- Scellés. - Assistance à l'inventaire après faillite, II, 806-808.
- Scellés. - Bris de scellés, II, 824-825.
- Scellés. - Consignation, II, 757 A.
- Scellés. - Définition, II, 742.
- Scellés. - Description sommaire, II, 826-827.
- Scellés. - Droit de requérir la levée, II, 835.
- Scellés. - Expédition au gardien, II, 755.
- Scellés. - Frais, II, 747-747 B.
- Scellés. - Gardien, II, 754-754 A.
- Scellés. - Juridiction gracieuse, II, 742-895.
- Scellés. - Levée. Définition, II, 832.
- Scellés. - Levée après décès, II, 833-875.
- Scellés. - Levée après faillite, II, 876-878.
- Scellés. - Levée en cas de séparation de biens II, 879-880.
- Scellés. - Levée en cas de séparation de corps II, 881-882.
- Scellés. - Levée en cas de demande en interdiction, II, 883-884.
- Scellés. - Levée en cas de saisie-exécution, II, 885.
- Scellés. - Levée en cas d'absence, II, 886-887.
- Scellés. - Levée lorsque parmi les héritiers se trouve un militaire absent, II, 888 889.
- Scellés. - Levée partielle, II, 890-891.
- Scellés. - Levée. Succession vacante, II, 894-895.
- Scellés. - Levée après décès. Délai, II, 833.
- Scellés. - Levée. Abréviation du délai en cas d'accord des parties. Controverse, II, 833 A.
- Scellés. - Levée. Héritier mineur, II, 834.
- Scellés. - Levée. Formalités, II, 836.
- Scellés. - Levée. Droit d'y assister, II, 837.
- Scellés. - Levée. Nomination des notaires et experts, II, 838.
- Scellés. - Levée. Forme du procès-verbal et inventaire, II, 839.
- Scellés. - Levée. Clôture simultanée du procès-verbal et de l'inventaire, II, 840.
- Scellés. - Levée. Référés, II, 841.
- Scellés. - Levée. Procuration, II, 843.
- Scellés. - Levée. Expédition, II, 844.
- Scellés. - Levée. Enregistrement, II, 845.
- Scellés. - Levée suivie d'inventaire lorsque le conjoint prétend avoir droit à la succession, II, 847-848.
- Scellés. - Levée suivie d'inventaire lorsque parmi les héritiers se trouvent des mineurs, des interdits et des absents, II, 849-850.
- Scellés. - Levée suivie d'inventaire. Succession. Déshérence, II, 851-852.
- Scellés. - Levée après décès d'un dépositaire public, II, 853-854.
- Scellés. - Levée après décès des officiers généraux et supérieurs, II, 855-856.
- Scellés. - Levée après décès d'un archevêque ou évêque, II, 857-858.
- Scellés. - Levée après décès du titulaire d'une cure, II, 859-860.
- Scellés. - Levée après décès. Pluralité d'héritiers. Créanciers opposants. Mineurs. Délibération entachée de nullité. Sursis. Référé, II, 861.
- Scellés. - Levée sans inventaire, II, 862-863.
- Scellés. - Levée après décès avec ordonnance pour faire sommer les héritiers, II, 864.
- Scellés. - Levée après décès d'étranger, II, 865-875.
- Scellés. - Obligation des maires, II, 746.
- Scellés. - Office du greffier, II, 745.
- Scellés. - Office du juge de paix, II, 743-744.
- Scellés. - Opposition, II, 757, 830-831.
- Scellés. - Procès-verbal de carence, II, 828-829.
- Scellés. - Procès-verbal de levée en cas de transport des meubles dans un autre canton, II, 892-893.
- Scellés. - Personnes qui peuvent requérir l'apposition des scellés, II, 749.
- Scellés. - Registre d'ordre, II, 756.
- Secret professionnel. - Témoin, I, 531 J.
- Séparation. - De biens. Apposition de scellés, II, 809-810.
- Séparation. - De biens. Levée de scellés, II, 879-880.
- Séparation. - De corps. Apposition de scellés, II, 811-812.
- Séparation. - De corps. Levée de scellés, II, 881-882.
- Serment. - Débitants de tabacs, II, 1035-1036.
- Serment. - Débitants de tabacs et de poudres. Receveurs buralistes. Gardes-champêtres. Gardes ventes, II, 1028.
- Serment. - Décisoire, I, 585 N.
- Serment. - Définition, II, 1024.
- Serment. - Employés ou fonctionnaires de l'Etat, II, 1027.
- Serment. - Employé d'octroi, II, 1042-1043.
- Serment. - Enregistrement, II, 1027, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Serment. - Experts. Vices redhibitoires, I, 417.
- Serment. - Experts. Formule, I, 505.
- Serment. - Francisation de navire, II, 1017.
- Serment. - Gardes-champêtres, II, 1037.
- Serment. - Garde vente, II, 1040-1041.
- Serment. - Greffier et commis-greffier, II, 1026.
- Serment. - Juge de paix, I, 3-4.
- Serment. - Juré malade, II, 1044.
- Serment. - Mention, II, 1029-1030, 1043 A.
- Serment. - Nécessité, II, 1024.
- Serment. - Politique. Suppression, II, 1025.
- Serment. - Preuve, I, 585 N.
- Serment. - Procès-verbal de serment de juge de paix, I, 4.
- Serment. - Procès-verbal de serment de tuteur subrogé-tuteur et curateur, II, 598.
- Serment. - Receveur ou employé des postes, II, 1038-1039.
- Serment. - Supplétoire, I, 585 N, p.
  .......... Page(s) .......... 444
- Serment. - Témoins, I, 531 J.
- Servitudes. - Bornage, I, 207-224.
- Servitudes. - Drainage, I, 311-320.
- Servitudes. - Elagage des arbres ou haies, I, 129-137.
- Servitudes. - L. 20 août (mitoyenneté, plantations, droit de passage en cas d'enclave), I, 59.
- Servitudes. - Mitoyenneté des haies, I, 207-224.
- Servitudes. - Plantation d'arbres et de haies, I, 225-237.
- Signification. - De la délibération du conseil de famille en l'absence des tuteur, subrogé-tuteur ou curateur, nommé, II, 599.
- Signification. - Des jugements, I, 481.
- Signification. - Jugement de défaut. Huissier-commis, I, 543.
- Sociétés. - De commerce, Signification de jugement, I, 481.
- Sociétés. - Dépôts d'actes, II, 917-922.
- Sociétés. - Elections consulaires, I, 357.
- Sociétés. - Non commerciales, Conciliation, Compétence, I, 436 C.
- Soulte. - D'échange ou de partage, Dissimulation de prix, I, 379-382.
- Sourd-muet. - Mariage des enfants d'un sourd-muet illettré, Conventions matrimoniales, II, 731-732.
- Sourd-muet. - Nomination d'un curateur, II, 729-730.
- Subrogé-tuteur. - Acceptation par acte postérieur en cas de non-présence à la délibération du conseil de famille, II, 914-916.
- Subrogé-tuteur. - Composition du conseil de famille, II, 630 C.
- Subrogé-tuteur. - Condamné aux travaux forcés. Nomination de subrogé-tuteur, II, 737-738.
- Subrogé-tuteur. - Destitution, II, 630 B.
- Subrogé-tuteur. - Enfant naturel, II, 723, 724-728.
- Subrogé-tuteur. - Fixation des époques où le tuteur remettra au subrogé-tuteur des états de situation de sa gestion, II, 644-645.
- Subrogé-tuteur. - Interdit, nomination, II, 708-710.
- Subrogé-tuteur. - Négligence, II, 630 B.
- Subrogé-tuteur. - Nomination, II, 630.
- Subrogé-tuteur. - Nomination en son absence, II, 599.
- Subrogé-tuteur. - Nomination en cas de partage, II, 652-655.
- Subrogé-tuteur. - Responsabilité. L. du 28 février 1880, II, 630 A.
- Subrogé-tuteur. - Serment, II, 598.
- Succession. - Acceptation. Mineur émancipé, II, 696-697.
- Succession. - Acte de notoriété, II, 961-968.
- Succession. - Autorisation d'accepter succession sous bénéfice d'inventaire ou d'y renoncer, II, 632-633, 663-664.
- Succession. - Cas d'apposition de scellés, II. 759-764, 773-774.
- Succession. - Certificats de propriété, II, 981 et s.
- Succession. - Conciliation. Juge compétent.
- Succession. - Créanciers opposants. Mineurs. Délibération nulle. Sursis: Référé, II, 861.
- Succession. - Degré de successibilité, II, 749, note.
- Succession. - Délai pour faire inventaire et délibérer, II, 842.
- Succession. - Etranger, II, 776-798, 865-875.
- Succession. - Levée de scellés suivie d'inventaire, en cas de mineurs, interdits ou absents héritiers, II, 849-850.
- Succession. - Levée de scellés: pluralité d'héritiers, II, 861.
- Succession. - Levée de scellés sans inventaire, II, 862-863.
- Succession. - Levée de scellés avec ordonnance pour sommer les héritiers, II, 864.
- Succession. - Mineur. Père disparu. Acceptation bénéficiaire, II, 609.
- Succession. - Scellés, II, 749.
- Succession. - Scellés. Délai de levée, II, 833-834.
- Succession. - Scellés. Consignation, II, 757, 757 B.
- Succession. - Succession vacante. Apposition et levée de scellés, II, 763-764, 851-852, 894-895.
- Syndic de faillite. - Apposition de scellés, II, 798-808.
- Syndic de faillite. - Levée de scellés, II, 876-878.
T
- Tabacs. - Débitant. Serment, II, 1028-1035-1036.
- Tailles. - Preuve, I, 585 G.
- Témoin. - Actes de notoriété, II, 945-951.
- Témoin. - Admissibilité de la preuve testimoniale, I, 491.
- Témoin. - Audition, I, 531 J, p.
  .......... Page(s) .......... 318
- Témoin. - Avertissement à témoins, I, 447.
- Témoin. - Certificat de propriété, II, 977-1003.
- Témoin. - Citation, I, 531 J.
- Témoin. - Formules, I, 494, 495, 496.
- Témoin. - Omission de procès-verbal dans les affaires en premier ressort: nullité substantielle, I, 492.
- Témoin. - Preuve, I, 583 K.
- Témoin. - Procès-verbal d'enquête, I, 491, 531 L.
- Témoin. - Prohibition de la preuve testimoniale contre et outre le contenu aux actes, I, 585 K, p.
  .......... Page(s) .......... 439
- Témoin. - Reproche pour parenté, alliance ou relation de maître à domestique, I, 531 J, 531 K.
- Témoin. - Reproches, I, 493.
- Témoin. - Serment, I, 531 J.
- Témoin. - Taxe, I, 497.
- Témoin. - Témoin défaillant, I, 531 J.
- Témoin. - Vente mobilière, II, 1069.
- Testament. - Apposition de scellés, II, 822-823.
- Timbre. - Actes de notoriété pour obtenir une concession de terrain en Algérie, II, 974
- Timbre. - Actes judiciaires en matière de douanes, I, 308-4°.
- Timbre. - Application des droits, II, 1108-1110.
- Timbre. - Assistance judiciaire, I, 524-525.
- Timbre. - Avertissement à partie, I, 443.
- Timbre. - Avertissement à témoin, I, 447.
- Timbre. - Certificat de propriété, Caisses d'épargne, II, 1001 A, 1003.
- Timbre. - Compromis, II, 904 A, p.
  .......... Page(s) .......... 317
- Timbre. - Conseils de prud'hommes, L. 22 janvier 1851, I, 47.
- Timbre. - Convocation du conseil de famille, II, 596.
- Timbre. - Déclaration de tiers saisi, II, 1011 A.
- Timbre. - Décret du 10 décembre 1862, Remboursement aux Greffiers et huissiers de papier timbré, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 505
- Timbre. - De dimension, II, 1107.
- Timbre. - Délibération des conseils de famille, II, 603.
- Timbre. - Dépôt de pièces, II, 924 A.
- Timbre. - Droit gradué en raison des sommes, II, 1107, p.
  .......... Page(s) .......... 517
- Timbre. - Elèves en pharmacie, II, 1099, 1100 A.
- Timbre. - Etablissement et fixation des lois, II 1104-1107.
- Timbre. - Gestion, Tutelle, Etat de situation, II, 644.
- Timbre. - Grandes manoeuvres, Règlement d'indemnité, I, 406.
- Timbre. - Jugements rendus et autres actes de procédure faits entre patrons et ouvriers ou apprentis: visés pour timbre, I, 145.
- Timbre. - Levée de scellés, Successions vacantes, II, 894-895.
- Timbre. - L. 13 brumaire au VII, II, 1103.
- Timbre. - L. 16 juin 1824, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 505
- Timbre. - L. 23-25 août 1871, II, 1103, p.
  .......... Page(s) .......... 506
- Timbre. - L. 23 janvier 1892, II, 1103 A.
- Timbre. - Papier non soumis à la formalité du timbre, II, 1112.
- Timbre. - Papier visé pour timbre en débet, II 1111.
- Timbre. - Procès-verbaux d'arbitrage, II, 907, 908.
- Timbre. - Procuration, I, 472.
- Timbre. - Rapport de mer, II, 1023 A.
- Timbre. - Registre des frais et émoluments du Greffier, I, 23 B, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- Timbre. - Règles générales pour les expéditions II, 1113-1117.
- Timbre. - Vente du timbre, II, 1118.
- Timbre. - Réquisitions militaires, Règlement d'indemnité, I, 394-395.
- Timbre. - Révision des listes électorales. I, 340.
- Timbre. - Rôle, I, 465-471.
- Timbre. - Scellés, Dépositaire public, Levée, II, 853.
- Timbre. - Scellés, Expédition au gardien, II, 755.
- Timbre. - Scellés, Opposition, II, 830 B, p.
  .......... Page(s) .......... 239
- Timbre. - Serment des Juges de paix, I, 4 note.
- Timbre. - Vente mobilière, Décharge, II, 1091.
- Titres. - Authentiques, I, 585 B.
- Titres. - Contestés en matière de bornage, I, 211-217.
- Titres. - Copie des titres, I, 585 H.
- Titres. - Ecritures privées qui n'ont pas le caractère de titres ou d'actes, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- Transaction. - Bornage, I, 217.
- Transaction. - Définition, I, 531 G.
- Transaction. - Douanes, I, 308-2°.
- Transaction. - Fin de non-recevoir, I, 584 T.
- Transaction. - Forme, I, 531 G.
- Transaction. - Mineur. Tuteur. Autorisation, II, 677-678.
- Travail. - Loi sur le travail des enfants, filles mineures et femmes dans les manufactures. Loi du 2 novembre 1892, I, 62 L.
- Trouble. - Dans la jouissance, I, 113.
- Trouble. - Dans la possession, I, 177.
- Tutelle officieuse. - Enregistrement, II, 1171.
- Tutelle officieuse. - Règles et formules. Conseil de famille, II, 733-734.
- Tuteur. - Acceptation par acte postérieur en cas de non présence à la délibération du conseil de famille, II, 914-916.
- Tuteur. - Action en désaveu de paternité, II, 615.
- Tuteur. - Ad hoc. Nomination en cas de désaveu, II, 614-616.
- Tuteur. - Administration de tuteur, II, 627.
- Tuteur. - Autorisation d'accepter succession sous bénéfice d'inventaire, donation ou legs, II, 663-668.
- Tuteur. - Autorisation d'aliéner les immeubles du mineur, II, 656-657.
- Tuteur. - Autorisation d'aliéner les meubles incorporels du mineur, L. du 27 février 1880, II, 679-681.
- Tuteur. - Autorisation d'emprunter et d'hypothéquer les biens immeubles du mineur, II, 658-659.
- Tuteur. - Autorisation de conserver les meubles en nature, II, 638-639.
- Tuteur. - Autorisation de provoquer un partage au nom du mineur, II, 648-649.
- Tuteur. - Autorisation de transiger, II, 677-678.
- Tuteur. - Autorisation d'intenter action immobilière, II, 661-662.
- Tuteur. - Autorisation du conseil de famille nécessaire pour acquiescer à demande immobilière, I, 531.
- Tuteur. - Autorisation pour provoquer la réclusion du mineur, II, 682-683.
- Tuteur. - Capacité d'acquiescer seul à demande mobilière et à exécution de jugement, I, 531 E.
- Tuteur. - Capacité d'intenter actions possessoires et d'y défendre, sans l'autorisation du conseil de famille, I, 196.
- Tuteur. - Capacité d'intenter pour action en bornage s'il n'y a pas contestation sur la propriété ni sur les titres, I, 211.
- Tuteur. - Causes dispensant de la tutelle, II, 625.
- Tuteur. - Condamné aux travaux forcés, Nomination de tuteur, II, 737-738.
- Tuteur. - Consentement à délivrance de legs au nom du mineur, II, 669-670.
- Tuteur. - Conservation de tutelle à la mère en cas de convoi, II, 619-623.
- Tuteur. - Démission et nouvelle nomination, II, 637-637.
- Tuteur. - Destitution, II, 634-635.
- Tuteur. - Enfant naturel, II, 723, 724-728.
- Tuteur. - Engagement du mineur, Autorisation, II, 684-685.
- Tuteur. - Etat de situation, Tutelle, Timbre, II, 1112.
- Tuteur. - Exclusion de la tutelle, II, 626.
- Tuteur. - Fixation des époques où le tuteur remettra au subrogé-tuteur des états de situation de sa gestion, II, 644-645.
- Tuteur. - Interdit, Femme tutrice, Règlement d'administration, II, 717-718.
- Tuteur. - Interdit, Nomination, II 708-710.
- Tuteur. - Le tuteur a-t-il besoin de l'autorisation du conseil de famille pour accepter ou répudier une communauté conjugale, ayant existé entre le père survivant et la mère décédée, II, 667 A.
- Tuteur. - Le tuteur légal fait-il partie du conseil de famille qui nomme le subrogé-luteur? II, 630 C.
- Tuteur. - Mineur, Père disparu, Mère décédée, Tuteur provisoire, II, 610, 611. - Mineur sans tuteur. Succession. Scellés, II, 761-762.
- Tuteur. - Nomination de tuteur, II, 624.
- Tuteur. - Nomination en cas de partage, II, 650-656.
- Tuteur. - Nomination en cas de substitution, II, 646-647.
- Tuteur. - Nomination en son absence, II, 599.
- Tuteur. - Nomination pour accepter une donation-partage, II, 671-672.
- Tuteur. - Pro-tuteur, II, 624, p.
  .......... Page(s) .......... 51
- Tuteur. - Remplacement après dix ans de tutelle d'un interdit, II, 717-718.
- Tuteur. - Restriction d'hypothèque légale de l'interdit, II, 711.
- Tuteur. - Restriction de l'hypothèque légale du mineur, II, 673, 676.
- Tuteur. - Serment, II, 598.
- Tuteur. - Tutelle déférée par le conseil de famille, II, 624, 3°.
- Tuteur. - Tutelle déférée par le dernier mourant des père et mère, II, 624, 2°, , 939-940, 1164 A, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- Tuteur. - Tutelle légale, II, 624, 1°.
- Tuteur. - Tutelle officieuse, II, 624, p.
  .......... Page(s) .......... 51
- Tuteur. - Tuteur emprunteur au Crédit foncier, Inscription d'hypothèque, II, 694-695.
- Tuteur. - Ventes mobilières. Choix de l'officier qui doit y procéder, II, 1055.
V
- Validité. - De Saisie-Gagerie, I, 95-107.
- Vente. - Animaux domestiques. Vices rédhibitoires, I, 407-436.
- Vente. - Dissimulation de prix, I, 379-382.
- Vente. - D'immeubles. Mineur émancipé. Autorisation, II, 700-701.
- Vente. - Judiciaire d'immeubles. L. 23 octobre 1884, I, 62, B.
- Ventes mobilières. - Consignation, II, 1077 Bis.
- Ventes mobilières. - Décharge du prix, II, 1091-1092.
- Ventes mobilières. - Enregistrement, II, 1082-1085.
- Ventes mobilières. - Formule, II, 1090.
- Ventes mobilières. - Publique. Choix de l'officier qui doit y procéder, II, 1055.
- Ventes mobilières. - Publique. Contenant matières or et argent, II, 1072.
- Ventes mobilières. - Publique. Différents cas, II, 1046.
- Ventes mobilières. - Publique. Formalités, II, 1045, 1056-1086.
- Ventes mobilières. - Publique. Officiers publics compétents, II, 1047-1055.
- Ventes mobilières. - Publique. Rédaction du procès-verbal, II, 1062, 1073-1074.
- Ventes mobilières. - Publique. Volontaire: un objet dont un adjudicataire refuse de payer le prix comptant peut-il être revendu sur folle-enchère? II, 1071.
- Ventes mobilières. - Registre des greffiers, I, 23 B.
- Ventes mobilières. - Tarif, II, 1081.
- Vices rédhibitoires. - Action en garantie, I, 409 et suivants.
- Vices rédhibitoires. - Action en réduction, I, 410 et suivants.
- Vices rédhibitoires. - Animaux de boucherie, I, 430.
- Vices rédhibitoires. - Compétence du Juge de paix, I, 407-436.
- Vices rédhibitoires. - Code rural. L. 2 août 1884, I, 62.
- Vices rédhibitoires. - Expertise, I, 413-436.
- Vices rédhibitoires. - Formules, I, 431-436.
- Vices rédhibitoires. - Greffier, I, 425.
- Vices rédhibitoires. - Serment des experts, I. 417-423.
- Vigneron. - Formalité du bon ou approuvé, I, 585 E, p.
  .......... Page(s) .......... 419
- Violence. - Donne lieu à réintégrande, I, 178.
- Visites de lieux. - Mode de preuve, I, 585 P.
- Voies de fait. - Compétence du juge de paix, I, 151-170.
- Voies de fait. - Réintégrande, I, 178.
- Voisin. - Recours en cas d'incendie, I, 66, in fine.
- Voituriers. - Compétence du juge de paix, I, 76-83.
- Voituriers. - Décret du 13 août 1810, objets non réclamés dans les six mois, I, 40.
- Voituriers. - Responsabilité des Compagnies de chemins de fer, I, 80.
- Voituriers. - Responsable de la perte des effets transportés même non enregistrés, I, 78.
- Voituriers. - Vente des objets confiés à voituriers et non réclamés dans les six mois, I, 83.
- Voituriers. - Voitures de place sont des voitures publiques. Les entrepreneurs et cochers en sont donc responsables, en cas de perte d'effets d'un voyageur, I, 81.
- Voyageur. - Compétence du juge de paix, I, 70-75 (Hôteliers) 76-83. (Voituriers et bateliers) 84. (Carrossiers ou autres ouvriers).

CODE-PRATIQUE

DE LA

JUSTICE DE PAIX

ou

TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE

DES

1

ATTRIBUTIONS DES JUGES DE PAIX

EN MATIÈRE CIVILE
Avec un formulaire complet et méthodique
de tous les Actes qui dépendent de leur juridiction.

PAR

ALPHONSE SÉGÉRAL
Auteur de plusieurs ouvrages sur les Justices de paix et les Tribunaux de simple police.

SIXIÈME ÉDITION
augmentée et mise à jour.

PAR

Abel SÉGÉRAL
Avocat, ancien juge de paix suppléant à Paris, Ancien Directeur du Journal des Greffiers.

TOME SECOND

PARIS

IMPRIMERIE ET LIBRAIRIE GÉNÉRALE DE JURISPRUDENCE
MARCHAL ET BILLARD
IMPRIMEURS-ÉDITEURS, LIBRAIRES DE LA COUR DE CASSATION
Maison principale : Place Dauphine, 27
Succursale : Rue Soufllot, 7

1894

; J

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