Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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60 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1895-06-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juin 1895 01 juin 1895

Description : 1895/06/01 (N6)-1895/06/30. 1895/06/01 (N6)-1895/06/30.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63232537

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

Aller à la page de la table des matières195
SOMMAIRE
- Pages
- N° 90. - 4 juin 1895. - Dépêche ministérielle. - La réclamation de M. A. L... n'est pas fondée
  .......... Page(s) .......... 198
- N° 91. - 6 Juin 1893. Circulaire ministérielle. - Notification de la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie-arrét sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés
  .......... Page(s) .......... 199
- N° 92. - 8 Juin Dépêche ministérielle. - Le réclusionnaire M. M. B. n° 857, ne doit pas être immatriculé à la 1e catégorie, 2^e section
  .......... Page(s) .......... 205
- N° 93. - 8 Juin 1895. - Circulaire du Directeur. - Instructions relatives à la fabrication du pain des condamnés
  .......... Page(s) .......... 206
- N° 94. - 8 juin 1895. Circulaire du Directeur. - Erreurs relevées dans les listes d'appel semestriel des condamnés aux travaux forcés. - Recommandations
  .......... Page(s) .......... 207
- N° 95. - 10 Juin 1893 Dépêche ministérielle. - Concession de main-d'oeuvre pénale à la commune de Slunamary
  .......... Page(s) .......... 209
- N° 96 - 10 juin 1895. Circulaire du Directeur au sujet de l'état numérique des relégués individuels et collectifs à la disposition de l'autorité militaire en temps de guerre
  .......... Page(s) .......... 209
- N° 97. - 10 juin 1895. - Circulaire du Directeur au sujet de la préparation de la correspondance. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 210
- N° 98. - 12 juin 1895. - Arrêté du Gouverneur ouvrant le concourt prévu à l'article 17 du décret du 20 décembre 1892. - Nomination de la commission
  .......... Page(s) .......... 211
- N° 99. - 12 juin 1895. - Circulaire du Directeur au sujet de l'examen de la comptabilité des agents spéciaux des Iles-du-Salut et de Kourou. - observations
  .......... Page(s) .......... 212
- N° 100. - 13 juin 1895. - Circulaire du Directeur au sujet de la comptabilité des agents spéciaux des Iles et de Kourou. - Observations
  .......... Page(s) .......... 214
- N° 101. - 14 juin 1895. - Circulaire du Directeur au sujet de la rédaction incomplète des ordres de service. - Observations
  .......... Page(s) .......... 216
- N° 102. - 15 juin 1895. - Dépêche ministérielle. - Effets présentés à l'escompte par des fonctionnaires
  .......... Page(s) .......... 217
- N° 103. - 15 Juin 1805. - Arrêté du Gouverneur déterminant la composition et l'emploi du pécule des condamnés
  .......... Page(s) .......... 218
- N° 104. - 18 juin 1895. - Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, licences et taxes du 1^er trimestre 1895 établi au profit du budget de la commune pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 223
- N° 105. - 18 juin 1895. - Rapport au Gouverneur suivi d'un arrêté déterminant le régime de l'assignation individuelle des condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 224
- N° 106. - 25 juin 1895. Arrêté du Gouverneur sur l'assignation individuelle des condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 227
- N° 107. - 20 juin 1895. - Dépêche ministérielle au sujet du paiement, à plusieurs gardes magasins, des 3 dixièmes réservés de leur indemnité de responsabilité
  .......... Page(s) .......... 231
- N° 108. - 21 juin 1895. - Arrêt de la Cour de cassation portant annulation d'une décision par laquelle le conseil de revision de la Guyane française avait déclaré le Tribunal maritime spécial de Ceyenne incompétent à l'égard d'un matelot du commerce condamné, par cette juridiction, pour complicité dans l'évasion d'un transporté
  .......... Page(s) .......... 233
- N° 109. - 21 juin 1893. - Dépêche ministérielle. - Transmission de la copie d'une dépêche ministérielle relative à l'application du décret du 23 février 1895
  .......... Page(s) .......... 239
- N° 110. - 25 juin 1893. - Arrêté du Gouverneur mettant 8 transportés à la disposition du service local
  .......... Page(s) .......... 240
- N° 111. - 20 Juin 1895. - Circulaire du Directeur rappelant les prescriptions réglementaires qui interdisent l'emploi des condamnés à un usage personnel
  .......... Page(s) .......... 241
- N° 112. - juin 1895. - Circulaire du Directeur au sujet des peines disciplinaire à infliger au personnel du corps des comptables coloniaux
  .......... Page(s) .......... 242
- N° 113. - 29 juin 1895. - Circulaire ministérielle. - Notification d'une loi du 8 juin 1895 sur la révision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes des erreurs judiciaires. - Loi du 8 juin 1895
  .......... Page(s) .......... 243
- Nominations, mutations, mouvements, etc.
  .......... Page(s) .......... 248

BULLETIN OFFICIEL

DR

L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
A LA GUYANE

AiimV 1895.

Me 0 Mois d. Juin.

SOMMAI tu:

PafW
N" W. - 4 Ju!n IgWi. - Itàptahn ministérielle. LI
réclamation de M. 1.,. n'est pas tontt", 108
N" 01. 6 Juin 180. Circulaire ministérielle. Noti-
fication il» la lui du 12 Janvier IMHr; relative
à la saisie-arrêt sur les sain Ires et petits
traitements des ouvriers et employée. - - - - - 199
N. 98. - 8 Juin tH\'5, |)ép»Vhe ministérielle. Le rè-
cluslonnalre M. NI* U.., 114 H;i7, ne doit paa
être immatriculé ii la I* catégorie, 2* section. 205
N* 93. 8 Juin |M«i. - Circulaire du Directeur. - Ins-
truitirms relatives à la l'slulcatlon du pain
des condamné* 106
Ne 94. h Juin l«Hf». Circulaire du Directeur. - Kr.
reutu relevées iloiin les lintes d'appel semes-
triel des condamnés aux travaux rorer..
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N8 ?.– 10 Juin tWt. Dépêche ministérielle. (loneea*
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