Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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23 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1895-03-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 mars 1895 01 mars 1895

Description : 1895/03/01 (N3)-1895/03/31. 1895/03/01 (N3)-1895/03/31.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k63232500

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

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SOMMAIRE
- N° 35. - 6 Mars 1895. Décision du Gouverneur nommant M. W. chef de bureau de 2^e classe de l'administration penitentiaire, substitut du commissaire rapporteur prés le 1^er Tribunal maritime spécial séant à Cayenne
  .......... Page(s) .......... 71
- N 36. - 7 Mars 1895. Arrete du Gouverneur rendant exécutoire le rôle des patentes, taxes et licences de la commune du Maroni pour l'exercice 1895
  .......... Page(s) .......... 72
- N° 37. - 11 Mars 1895. Decision du Gouverneur indigeant une réprimande severe au magasinier P
  .......... Page(s) .......... 73
- N° 38 - 11 Mars 1895. - Décision du Gouverneur indigeant la peine de la réprimande à 4 magasiniers
  .......... Page(s) .......... 74
- N° 39. - 12 Mars 1895. - Arrêté du Gouverneur mettant à la disposition du service local une corvée de 77 condamnés pour les travaux à exécuter à la conduite d'eau
  .......... Page(s) .......... 74
- N° 10. - 14 Mars Arrêté du Gouverneur autorisant la commission municipale du Maroni à se réunir extraordinairement pour voter des crédits supplémentaires nécessaires au paiement des remises dues au receveur municipal sur l'exercice 1894
  .......... Page(s) .......... 76
- N° 41. - 20 Mars 1895. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret organisant la surveillance du Procureur général sur les établissements pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie et celle du Procureur de la République sur ceux de la Guyane
  .......... Page(s) .......... 77
- N° 42. - 20 Mars 1895. - Décret organisant la surveillance du Procureur général sur les établissements pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie et celle du Procureur de la République sur ceux de la Guyane
  .......... Page(s) .......... 78
- N° 43. - 21 Mars 1895. - Circulaire du Directeur relative à l'approbation et à l'établissement des procès-verbaux de condamnation de matériel provenant de remises
  .......... Page(s) .......... 79
- N° 44. - 26 Mars 1895. - Rapport au Président de la République française, suivi d'un décret proposant l'application au corps des comptables coloniaux de punitions disciplinaires
  .......... Page(s) .......... 79
- N° 45. - 28 Mars 1895. Circulaire du Directeur rappelant les prescriptions des circulaires ministérielles des 1^er octobre 1886 et 4 février 1890
  .......... Page(s) .......... 85
- Nominations, mutations, mouvements, etc.
  .......... Page(s) .......... 86

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