Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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Presse et revues

70 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1895-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1895 01 janvier 1895

Description : 1895/01/01 (N1)-1895/01/31. 1895/01/01 (N1)-1895/01/31.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6323248x

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES
- DATES
  ANALYSE
  PAGES
- 1894. 13 déc.
  Décision ministérielle. - Indemnité journalière allouée aux surveillants utilitaires des établissements pénitentiaires coloniaux appelés à accompagner les convois de condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 4
- 1895. 3 janv.
  Circulaire du Directeur rappelant la circulaire du 23 janvier 1892 sur la comptabilité des cambuses
  .......... Page(s) .......... 6
- 1895. 4 janv.
  Dépêche ministérielle. - Engagement des concessionnaires urbains dans les ateliers de l'Administration. - Observations
  .......... Page(s) .......... 7
- 1895. 4 janv.
  Circulaire ministérielle. - Instruction pour l'emploi du bislitte de soude comme régénérateur du titre Chamberland, muni du nettoyeur André
  .......... Page(s) .......... 8
- 1895. 7 janv.
  Arrêté du Gouverneur lisant le prix du remboursement de la corvée de transportés, affectée l'entretien de l'hôtel et des Jardins du Gouvernement et du chalet Bourda, à 1 franc par homme et par jour
  .......... Page(s) .......... 10
- 1895. 8 janv.
  Dépêche ministérielle. - Indemnité journaliere allouée aux surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux appelés à accompagner les convois de condamnées aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 11
- 1895. 10 janv.
  Circulaire du Directeur au sujet de l'envol de feuillets matriculaires à remplir par les intéressés
  .......... Page(s) .......... 12
- 1895. 10 janv.
  Dépêche ministérielle. - Fonctions d'officiers de police judiciaire dévolues aux surveillants militaires en vertu du décret du 2 septembre 1889. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 13
- 1895. 11 janv.
  Dépêche ministérielle. - Aucun document administratif officiel ne doit être communiqué à des tiers
  .......... Page(s) .......... 14
- 1895. 12 janv.
  Circulaire du Directeur au sujet de l'imputation des frais de transport au chef-lieu, des bagages, effets et objets divers laissés par les fonctionnaires décédés sur les établissements
  .......... Page(s) .......... 15
- 1895. 15 janv.
  Dépêche ministérielle. - Paiement des sommes dues à l'État pour l'installation d'une tribu de noirs Bonis et des indemnités acquises par le surveillant F.
  .......... Page(s) .......... 16
- 1895. 18 Janv.
  Arrêtés du Gouveneur portant fixant du prix de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux pénitentiaires pour l'année
  .......... Page(s) .......... 17
- 1895. 18 Janv.
  Arrêté du Gouverneur portant modifications à l'arrêté du 25 novembre 1889 relatif à l'habillement des diverses catégories de transportés
  .......... Page(s) .......... 20
- 1895. 18 janv.
  Arrêtés du Gouverneur portant ouverture de crédits provisoires au Directeur de l'Administration pénitentiaire sur l'exercice 1895
  .......... Page(s) .......... 21
- 1895. 18 janv.
  Dépêche ministérielle. - Approbation du rétablissement du poste d'Institutrice au pénitencier des Roches
  .......... Page(s) .......... 23
- 1895. 19 janv.
  Dépêche ministérielle. - Approbation d'un arrêté accordant une corvée de 10 condamnés au service local
  .......... Page(s) .......... 23
- 1895. 21 janv.
  Arrêté du Gouverneur mettant à la disposition du domaine de Baduel une corvée de 25 condamnés.
  .......... Page(s) .......... 24
- 1895. 24 janv.
  Dépêche ministérielle. - Rapport des Commandants de pénitencier
  .......... Page(s) .......... 26
- 1895. 25 janv.
  Arrêté du Gouverneur déterminant la composition et l'emploi du pécule des condamnés
  .......... Page(s) .......... 27
- 1895. 25 janv.
  Circulaire ministérielle. - Rappel des prescriptions relatives au fonctionnement du service des délégations militaires
  .......... Page(s) .......... 31
- 1895. 26 Janv.
  Dépêche ministérielle. - Avancements en grade et en classe accordés au personnel de l'Administration pénitentiaire coloniale
  .......... Page(s) .......... 34
- 1895. 26 Janv.
  Circulaire du Directeur. - Confection des meubles nécessaires à l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 36
- 1895. 30 janv.
  Arrêté du Gouverneur. - Application du décret du 22 septembre 1893 sur la visite des navires quittant la colonie
  .......... Page(s) .......... 37
- 1895. 1^er fév.
  Décision du Gouverneur. - Constitution des garnisons des pénitenciers
  .......... Page(s) .......... 47
- 1895. 2 fév.
  Ordre général du commandant des troupes. - Nouvelle formation des garnisons sur les pénitenciers
  .......... Page(s) .......... 48
- 1895. 4 fév.
  Décision du Gouverneur portant cession de médicaments à l'Administration pénitentiaire par l'hôpital militaire
  .......... Page(s) .......... 49
- 1895. 4 fév.
  Décision du Gouverneur nommant une commission d'enquête pour statuer sur la conduite de deux agents du corps des comptables des colonies
  .......... Page(s) .......... 50
- 1895. 9 fév.
  Circulaire ministérielle. - Ne renvoyer en France que des fûts, caisses métalliques et futailles vides en bon état et susceptibles d'être réemployés
  .......... Page(s) .......... 52
- 1895. 12 fév.
  Témoignage de satisfaction accordé à six surveillants militaires
  .......... Page(s) .......... 52
- 1895. 13 fév.
  Circulaire du Gouverneur. - Obligations des fonctionnaires et agents assujettis à la loi sur le recrutement
  .......... Page(s) .......... 53
- 1895. 16 fév.
  Circulaire ministérielle. - Rappel des prescriptions de l'article du décret du 31 août 1891, portant règlement sur la concession des congés et des permissions
  .......... Page(s) .......... 55
- 1895. 16 fév.
  Décision du Directeur. - Organisation du secrétariat. - Rapports avec les divers bureaux de la Direction
  .......... Page(s) .......... 56
- 1895. 16 fév.
  Décision du Gouverneur. - Création de cantines dans les établissements de Ia relégation
  .......... Page(s) .......... 58
- 1895. 27 fév.
  Dépêche ministérielle. - Rappel d'observations sur l'établissement des pièces statistiques mensuelles concernant la transportation
  .......... Page(s) .......... 62
- 1895. 6 mars
  Décision du Gouverneur nommant M. W., chef de bureau de 2^e classe de l'Administration pénitentiaire, substitut du commissaire-rapporteur près le 1^er Tribunal maritime spécial séant à Guyenne.
  .......... Page(s) .......... 71
- 1895. 7 mars
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le rôle principal des patentes, taxes et licences de la commune du Maroni pour l'exercice 1895
  .......... Page(s) .......... 72
- 1895. 11 mars
  Décision du Gouverneur intéligeant une réprimande sévère au magasinier P.
  .......... Page(s) .......... 73
- 1895. 11 mars
  Décision du Gouverneur infligeant la peine de la réprimande à quatre magasiniers.
  .......... Page(s) .......... 74
- 1895. 12 mars
  Arrêté du Gouverneur mettant à la disposition du service local une corvée de 77 condamnés pour les travaux à exécuter à la conduite d'eau
  .......... Page(s) .......... 74
- 1895. 14 mars
  Arrêté du Gouverneur Autorisant la commission municipale du Maroni à se réunir extraordinairement, pour voter des crédits supplémentaires nécessaires au paiement des remises dues au receveur municipal, sur l'exercice 1894
  .......... Page(s) .......... 76
- 1895. 20 mars
  Rapport au Président de la République suiv d'un décret organisant la surveillance du Procureur général sur les établissements pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie et celle du Procureur de la République sur ceux de la Guyane
  .......... Page(s) .......... 77
- 1895. 20 mars
  Décret organisant la surveillance du Procureur général sur les établissements pénitentiaires en Nouvelle-Calédonie et celle du Procureur de lu République sur ceux de la Guyane
  .......... Page(s) .......... 78
- 1895. 21 mars
  Circulaire du Directeur relative à l'approbation et à l'établissement des procès-verbaux de condamnation de matériel provenant de remises
  .......... Page(s) .......... 79
- 1895. 26 mars
  Rapport au Président de la République, suivi d'un décret, proposant l'application au corps des comptables coloniaux de punitions disciplinaires
  .......... Page(s) .......... 79
- 1895. 28 mars
  Circulaire du Directeur rappelant les prescriptions des circulaires ministérielles des 1^er octobre 1886 et 14 février 1890.
  .......... Page(s) .......... 85
- 1895. 4 avril
  Dépêche ministérielle. - Reprise dans les colonies des avances reçues en France par les militaires de tous grades et par les fonctionnaires ou agents coloniaux
  .......... Page(s) .......... 96
- 1895. 4 avril
  Dépêche ministérielle. - Notification d'un décret chargeant le Procureur de la République de tournées d'inspection sur les établissements pénitentiaires. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 98
- 1895. 5 avril
  Dépêche ministérielle. - Envoi de 25 exemplaires du décret du janvier 1895 sur le régime des concessions
  .......... Page(s) .......... 100
- 1895. 6 avril
  Dépêche ministérielle. - Mode de transmission au Département des récépissés de versement
  .......... Page(s) .......... 101
- 1895. 9 avril
  Arrêté du Gouverneur. - Une corvée de cinq condamnés est mise à la disposition de la municipalité de Sinnamary
  .......... Page(s) .......... 102
- 1895. 11 avril
  Examen médical des fonctionnaires en service sur les pénitenciers au moment de leur évacuation sur le chef-lieu pour cause de santé
  .......... Page(s) .......... 103
- 1895. 13 avril
  Réponse du Chef du Service de santé à la lettre qui précède.
  .......... Page(s) .......... 104
- 1895. 16 avril
  Dépêche ministérielle. - Suppression de la réduction de 50 p. 100 sur le prix de la taxe télégraphique
  .......... Page(s) .......... 105
- 1895. 16 avril
  Dépêche ministérielle. - Envoi de 25 exemplaires du décret du 13 décembre 1891 sur l'emploi de la main-d'oeuvre pénale des condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 106
- 1895. 17 avril
  Décision du Gouverneur fixant le prix d'achat de la canne à sucre par l'usine de Saint-Maurice pour l'année 1895
  .......... Page(s) .......... 109
- 1895. 18 avril
  Examen médical auquel seront soumis, avant de rejoindre leur poste, les fonctionnaires, employas et agents rentrés au chef-lieu pour cause de santé (suite à la communication du 11 avril 18955)
  .......... Page(s) .......... 110
- 1895. 18 avril
  Réponse du Chef du Service de santé à la lettre qui précède
  .......... Page(s) .......... 111
- 1895. 20 avril
  Instructions du Directeur relatives aux dispositions à prendre en vue de l'envoi de trois employés sur les pénitenciers
  .......... Page(s) .......... 112
- 1895. 20 avril
  Circulaire ministérielle au sujet du mode de transmission des états de retenues opérées pour délégations
  .......... Page(s) .......... 113
- 1895. 22 avril
  Arrêté du Gouverneur promulguant le décret du 13 décembre 1894 sur l'emploi de la main doeuvre des condamnés aux travaux forcés. Rapport et décret
  .......... Page(s) .......... 115
- 1895. 23 avril
  Circulaire ministérielle - Imputation des dépenses concernant le personnel médical et hospitalier du service pénitentiaire colonial
  .......... Page(s) .......... 127
- 1895. 23 avril
  Décision du Gouverneur rapportant celle du 18 août 1888 et fixant un nouveau tarif pour les transports de Cayenne à Ronra et à l'Orapu, et vice versa.
  .......... Page(s) .......... 128
- 1895. 25 avril
  Dépêche ministérielle. Approbation d'un arrété modelant celui du 25 novembre novembre 1889 sur l'habillement des transportés à la Guyane
  .......... Page(s) .......... 131
- 1895. 25 avril
  Décision du Gouverneur nommant une commission d'enquête
  .......... Page(s) .......... 131
- 1895. 27 avril
  Décision du Gouverneur nommant une commission d'enquête enquête B
  .......... Page(s) .......... 133
- 1895. 30 avril
  Dépêche ministérielle. Projet de consignes applicables, en cas de révolte, sur les pénitenciers. - Observations
  .......... Page(s) .......... 134
- 1895. 30 avril
  Circulaire ministérielle. La circulaire du 18 août 1891 est rapportée. Les familles des officiers et fonctionnaires seront admises dans les hôpitaux des colonies lonies aux mêmes tarifs que leurs chefs
  .......... Page(s) .......... 135
- 1895. 30 avril
  Circulaire ministérielle. Escorte des condamnés militaires voyageant par paquebots ou bâtiments de commerce
  .......... Page(s) .......... 136
- 1895. 4 mai
  Circulaire du Directeur au sujet du mode de transmission au chef-lieu du produit des successions realisé sur les pénitenciers
  .......... Page(s) .......... 145
- 1895. 7 mai
  Incision du Gouverneur. - Nomination de concessionnaires provisoires
  .......... Page(s) .......... 145
- 1895. 8 mai
  Circulaire ministérielle. - Il convient de s'adresser, lors des achats sur place, aux commerçants français
  .......... Page(s) .......... 146
- 1895. 9 mai
  Décision du Gouverneur interdisant le séjour dans la ville et l'Ile de Cayenne à 7 relégués individuels
  .......... Page(s) .......... 147
- 1895. 9 mai
  Arrêté du Gouverneur promulguant, à la Guyane, le décret du 18 janvier 1895 modifiant le décret du 31 août 1878 sur le régime don cornassions à accorder aux condamnés aux travaux forcés et aux libérés. - Rapport. - Décret
  .......... Page(s) .......... 148
- 1895. 9 mai
  Dépêche ministérielle. - Les réclamations de MM. C.. et T.., commis des travaux. ne peuvent être accueillies
  .......... Page(s) .......... 166
- 1895. 10 mai
  Décret portant augmentation de la solde des surveillants militaires de 3^e classe des établissements pénitentiaires coloniaux
  .......... Page(s) .......... 167
- 1895. 11 mai
  Circulaire ministérielle. - Règles à suivre pour l'envoi en congé de convalescence.
  .......... Page(s) .......... 168
- 1895. 14 mai
  Décision du Gouverneur approuvant la réintégration de la corvée de Montsinéry.
  .......... Page(s) .......... 170
- 1895. 17 mai
  Dépêche ministérielle au sujet du bataillon d'infanterie de marine
  .......... Page(s) .......... 172
- 1895. 17 mai
  Circulaire du Directeur au sujet de la culture et de la préparation du café. Instructions
  .......... Page(s) .......... 173
- 1895. 17 mai
  Décision du Gouverneur accordant une corvée de 25 hommes au service local.
  .......... Page(s) .......... 175
- 1895. 21 mai
  Dépêche ministérielle. - Rectification du travail général d'avancement du 1er janvier 1895. - Avancement en classe accordé à M. E
  .......... Page(s) .......... 176
- 1895. 22 mai
  dépêche ministérielle. - Augmentation de la solde coloniale des surveillants militaires de 3^e classe
  .......... Page(s) .......... 177
- 1895. 27 mai
  Dépêche ministérielle - Approbation des conclusions du conseil d'enquête auquel à été déféré le surveillant G
  .......... Page(s) .......... 178
- 1895. 27 mai
  Dépêche ministérielle. - Approbation d'un arrêté portant concession de main-d'oeuvre pénale
  .......... Page(s) .......... 179
- 1895. 29 mai
  Dépêche ministérielle. - Les officiers, fonctionnaires et agents, en service à la Guyane, ne devront plus être envoyés en convalescence à la Guadeloupe pour y faire usage des eaux de Dolé ou des autres stations thermales ou minérales.
  .......... Page(s) .......... 180
- 1895. 29 mai
  Dépêche ministérielle. - Licenciement du magasinier de classe P.. en service à la Guyane
  .......... Page(s) .......... 182
- 1895. 29 mai
  Rapport au Président de la République suivi d'un décret approuvant l'arrêté du Gouverneur de la Guyane, en date du 30 janvier 18955, sur l'application du décret du 22 septembre 1893, relatif à Ia visite des navires quittant la colonie.
  .......... Page(s) .......... 183
- 1895. 30 mai
  Circulaire du Directeur. Instructions en prévision de la reprise des confections de chaussures
  .......... Page(s) .......... 188
- 1895. 31 mai
  Dépêche ministérielle. - Avis de la révocation de M. Ch.
  .......... Page(s) .......... 188
- 1895. 4 juin
  Dépêche ministérielle - La réclamation de M. A. L. n'est pas fondée
  .......... Page(s) .......... 198
- 1895. 6 juin
  Circulaire ministérielle, - Notification de la loi du 12 janvier 1895 relative à la saisie- arrêt sur les salaires et petits traitements des ouvriers et employés.
  .......... Page(s) .......... 199
- 1895. 8 Juin
  Dépêche ministérielle. - Le réclusionnaire M B. n° 857 ne doit pas être immatriculé à la 1^e C^ie, 2^e section
  .......... Page(s) .......... 205
- 1895. 8 juin
  Circulaire du Directeur - Instructions relatives à la fabrication du pain des condamnés
  .......... Page(s) .......... 206
- 1895. 8 juin
  Circulaire du Directeur. - Erreurs relevées dans les listes d'appel semestriel des condamnés aux travaux forcés. - Recommandations
  .......... Page(s) .......... 207
- 1895. 10 juin
  Dépêche ministérielle. Concession de la main -d'oeuvre pénale à la commune de Sinnamary
  .......... Page(s) .......... 209
- 1895. 10 juin
  Circulaire du Directeur au sujet de l'état numérique des relégués individuels et collectifs à la disposition de l'autorité militaire en temps de guerre
  .......... Page(s) .......... 209
- 1895. 10 juin
  Circulaire du Directeur au sujet de la préparation la correspondance. Instructions
  .......... Page(s) .......... 210
- 1895. 12 juin
  Arrêté du Gouverneur ouvrant le concours prévu à l'article 17 du décret du 20 décembre 1892. Nomination de la commission
  .......... Page(s) .......... 211
- 1895. 12 juin
  Circulaire du Directeur au sujet de l'examen de la comptabilité les agents spéciaux des Iles-du Salut et de Kouron. - Observations
  .......... Page(s) .......... 212
- 1895. 13 juin
  Circulaire du Directeur au sujet de la comptabilité des agents spéciaux des Iles et de Kouron Observations.
  .......... Page(s) .......... 214
- 1895. 14 juin
  Circulaire de Directeur au sujet de la rédaction complète des ordres de service Observations
  .......... Page(s) .......... 216
- 1895. 15 juin
  Dépêche ministérielle Effets présentés à l'escompte par des fonctionnaires
  .......... Page(s) .......... 217
- 1895. 15 juin
  Arrêté du Gouverneur déterminant la composition et l'emploi du pécule des condamnés
  .......... Page(s) .......... 218
- 1895. 18 juin
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le role supplémentaire des patentes, licences et taxes du 1^er trimestre 1895 établi au profit du budget de la commune pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 223
- 1895. 18 juin
  Rapport an Gouverneur suivi d'un arrêté déterminant le régime de l'assignation individuelle des condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 224
- 1895. 20 juin
  Dépêche ministérielle au sujet du paiement, à plusieurs gardes magasins des 3 dixièmes réservés de leur indemnité de responsabilité
  .......... Page(s) .......... 231
- 1895. 21 juin
  Arrêt de la Cour de cassation portant annulation d'une décision par laquelle le Conseil de revision de la Guyane française avait déclaré le Tribunal maritime spécial de Cayenne incompétent à l'égard d'un matelot du commerce, condamné par cette juridiction, pour complicité dans l'évasion de 2 transportés
  .......... Page(s) .......... 233
- 1895. 24 juin
  Dépêche ministérielle. - Transmission de la copie d'une dépêche ministérielle relative à l'application du décret du 23 février 1894
  .......... Page(s) .......... 239
- 1895. 25 juin
  Arrêté du Gouverneur mettant 8 transportés à la disposition du service local
  .......... Page(s) .......... 240
- 1895. 25 juin
  Arrêté du Gouverneur sur l'assignation individuelle des condamnés condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 227
- 1895. 26 juin
  Circulaire du Directeur rappelant les prescriptions réglementaires qui interdisent l'emploi de condamnes à un usage personnel
  .......... Page(s) .......... 241
- 1895. 28 juin
  Circulaire du Directeur relative aux peines disciplinaires à indiger au personnel du corps des comptables coloniaux.
  .......... Page(s) .......... 242
- 1895. 29 Juin
  Circulaire ministérielle. - Notification d'une loi du H Juin 1895 sur la revision des procès criminels et correctionnels et les indemnités aux victimes des erreurs judiciaires - Loi du 8juin 1895.
  .......... Page(s) .......... 243
- 1895. 1^er juil.
  Circulaire du Directeur au sujet des erreurs nombreuses dans les extraits mortuaires des condamnés. - Recommandations
  .......... Page(s) .......... 257
- 1895. 2 juil.
  Dépêche ministérielle. - La demande de concession formée par M. R... ne peut être accueille
  .......... Page(s) .......... 258
- 1895. 2 juil.
  Dépêche ministérielle. - Mesures à suivre pour la réception des caisses et colis expédiés par la Métropole
  .......... Page(s) .......... 259
- 1895. 2 juil.
  Circulaire ministérielle. - Irrégularités et retards apportés dans la production des documents financiers de la colonie.
  .......... Page(s) .......... 261
- 1895. 3 juil.
  Dépêche ministérielle. - Approbation d'un arrêté fixant le prix de la canne à sucre au Maroni
  .......... Page(s) .......... 263
- 1895. 4 juil.
  Arrêté du Gouverneur promulgant, à la Guyane, le décret du 10 mai 1895 qui porte augmentation de la solde coloniale des surveillants militaires de 3^e classe
  .......... Page(s) .......... 263
- 1895. 5 juil.
  Circulaire du Directeur. - Le décès, sur les pénitenciers. des fonctionnaires ou agents doit être porté directement par vide télégraphique à la connaissance du Chef de la colonie
  .......... Page(s) .......... 265
- 1895. 6 juil.
  Dépêche ministérielle. - Conflit aux lles-du-Salut entre le personnel médical et l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 266
- 1895. 10 juil.
  Décision du Gouverneur portant avancement dans le corps militaires des surveillants
  .......... Page(s) .......... 269
- 1895. 10 juil.
  Circulaire du Directeur au sujet du commis de garde. - observations
  .......... Page(s) .......... 271
- 1895. 11 juil.
  Circulaire ministérielle. - Engagements des dépenses aux colonies
  .......... Page(s) .......... 272
- 1895. 11 juil.
  Dépêche ministérielle. - Application de la peine de la double chaine aux femmes transportées
  .......... Page(s) .......... 273
- 1895. 11 juil.
  Circulaire du Directeur au sujet de la rédaction des ordres de service des médecins détachés sur les pénitenciers
  .......... Page(s) .......... 274
- 1895. 12 juil.
  Circulaire du Directeur. - Avis de l'insertion au Journal Officiel de deux arrêtés relatifs à la composition ainsi qu'au mode d'emploi du pécule des condamnés et aux conditions d'assignation individuelle
  .......... Page(s) .......... 275
- 1895. 12 juil.
  Circulaire du Directeur. - Transmission d'une copie de la dépêche ministérielle du 8 juin 18955, n° 330, relative aux erreurs relavées sur les places statistiques
  .......... Page(s) .......... 275
- 1895. 16 juil.
  Dépêche ministérielle. - Réclamation d'honoraires formulée par M^re P., avocat, pour la défense du transporté G.
  .......... Page(s) .......... 276
- 1895. 16 juil.
  Circulaire ministérielle. - Les demandes de vivres et de matériel doivent être adressées au Département au moins six mois à l'avance
  .......... Page(s) .......... 278
- 1895. 19 juil.
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le rôle principal des prestations de la commune du Maroni pour l'année 1895
  .......... Page(s) .......... 279
- 1895. 22 juil.
  Dépêche ministérielle. - Situation des fonctionnaires, employés et agents frappés de la peine de la suspension.
  .......... Page(s) .......... 280
- 1895. 24 juil.
  Instruction du Directeur. - Les demandes d'admission à la relégation individuelle individuelle mi autres. formulées par les relégués seront soumises semestriellement à la commission de classement Recommandations.
  .......... Page(s) .......... 281
- 1895. 31 juil.
  Dépêche ministérielle - Demande d'échantillons de bois de la Guyane
  .......... Page(s) .......... 282
- 1895. 1^er août
  ministérielle Augmentation de la solde coloniale des surveillants surveillants militaires de 3^e classe
  .......... Page(s) .......... 291
- 1895. 1^er août
  Dépêche ministérielle. Concession de main d'oeuvre penale au service local.
  .......... Page(s) .......... 291
- 1895. 1^er août
  Arrêté ministériel. - Une corvée de 25 condamnés et mise jusqu'au 1^er janvier à la disposition du service local pour la refection de la route coloniale n° 1. de Cayenne à Kourou
  .......... Page(s) .......... 293
- 1895. 2 août
  Dépêche ministérielle - Enquête relative à la révolte des Iles-du-Salut - Blâme infligé à M B.
  .......... Page(s) .......... 294
- 1895. 3 août
  Décision du Gouverneur approuvant la réintégration au depôt de la corvée gratuite de 15 hommes mise à la disposition de la municipalité de Kaw
  .......... Page(s) .......... 296
- 1895. 8 août
  Décision du Gouverneur interdisant le sejour dans la ville et l'île de Cayenne à divers relégués individuels
  .......... Page(s) .......... 297
- 1895. 17 août
  Circulaire du Directeur Préparation d'un travail général pour le classement aux incorrigibles des condamnés de 3 classe.
  .......... Page(s) .......... 299
- 1895. 19 août
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, licences et taxes du 2^e trimestre 1895 au profit du budget de la commune pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 300
- 1895. 19 août
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le budget supplémentaire de l'exercice 1895 de la commune pénitentiaire pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 301
- 1895. 19 août
  Arrêté du Gouverneur autorisant l'usine à sucre de St-Maurice à emprunter, à la commune du Maroni, la somme de 40.000 francs sur les fonds disponibles se composant des reliquats des exercices antérieurs
  .......... Page(s) .......... 302
- 1895. 20 août
  Dépêche ministérielle. - Les officiers du corps de santé détachés sur les pénitenciers doivent être renvoyés en France au compte du budget de l'Administration penitentiaire
  .......... Page(s) .......... 303
- 1895. 20 août
  Dépêche ministérielle- Envoi d'une formule de situation des dépenses engagées
  .......... Page(s) .......... 304
- 1895. 21 août
  Dépêche ministérielle. - Envoi d'une chaloupe à vapeur pour la flotille pénitentiaire pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 308
- 1895. 21 août
  Dépêche ministérielle. - Avis de concessions de secours. - Observations au sujet de l'établissement des états de propositions
  .......... Page(s) .......... 309
- 1895. 24 août
  Circulaire du Directeur. - Rappel des prescriptions des circulaires des 16 févier et 20 mars 1895, relatives au dépôt, au secrétariat de la Direction, des copies des actes à insérer au Bulletin officiel de la transportation
  .......... Page(s) .......... 310
- 1895. 24 août
  Circulaire du Directeur. - Recommandations relatives à la production, en temps utile, des documents nécessaires à la collection du Bulletin officiel de la colonie
  .......... Page(s) .......... 311
- 1895. 29 août
  Arrêté du Gouverneur portant concession d'une corvée de six transportés à la commune d'Approuague
  .......... Page(s) .......... 312
- 1895. 2 sept.
  Circulaire ministérielle au sujet de l'établissement des réquisitions de passage.
  .......... Page(s) .......... 321
- 1895. 3 sept.
  Dépêche ministérielle. - Emploi des condamnés comme garçons de famille.
  .......... Page(s) .......... 323
- 1895. 4 sept.
  Dépêche ^{ministérielle}. - Approbation de l'arrêté du 15 juin 1895 relatif au pécule des condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 324
- 1895. 5 sept.
  Circulaire ministérielle. - Abonnement aux publications périodiques. - Achats d'ouvrages
  .......... Page(s) .......... 325
- 1895. 9 sept.
  Circulaire du Directeur. - Les objets confectionnés illicitement et saisis devront être remis en magasin pour vendus par les soins des Domaines
  .......... Page(s) .......... 326
- 1895. 13 sept.
  Dépêche ministérielle. - Cession de main-d'oeuvre pénale à la commune de Remire. - Arrêté
  .......... Page(s) .......... 327
- 1895. 14 sept.
  Dépêche ministérielle. - Visite médicale à subir par les fonctionnaires
  .......... Page(s) .......... 329
- 1895. 16 sept.
  Dépêche ministérielle. - Destination à donner aux armes en excédent d'approvisionnement au pénitencier de Cayenne
  .......... Page(s) .......... 330
- 1895. 17 sept.
  Circulaire dit Directeur au sujet des transportés relégables
  .......... Page(s) .......... 331
- 1895. 17 sept.
  Dépêche ministérielle. - Avis de la révocation de M. B
  .......... Page(s) .......... 332
- 1895. 18 sept.
  Dépêche ministérielle. - Avis de la révocation du surveillant G
  .......... Page(s) .......... 333
- 1895. 19 sept.
  Arrêté du Gouverneur portant concession concession d'une corvée de 25 transportés à la commune de Kaw
  .......... Page(s) .......... 334
- 1895. 26 sept.
  Circulaire du Directeur. - Retards apportés dans la production des feuilles de route pour la liquidation
  .......... Page(s) .......... 335
- 1894. 26 sept.
  Décision du Gouverneur Tarif réglant les conditions d'entretien par l'Administration pénitentiaire du réseau téléphonique du service local
  .......... Page(s) .......... 336
- 1895. 27 sept.
  Dépêche ministérielle Installation du service téléphonique et du télégraphe optique aux lles-du-Salut
  .......... Page(s) .......... 337
- 1895. 2 oct.
  Circulaire ministérielle - Les avis de décès des militaires en service aux colonies colonies doivent être notifiés au Ministre et aux familles par la voie la plus directe
  .......... Page(s) .......... 347
- 1895. 7 oct.
  Arrêté du Gouverneur. - Prime de capture pour l'arrestation de relégués
  .......... Page(s) .......... 348
- 1895. 8 oct.
  Circulaire du Directeur - l'emploi des condamnés comme garçons de famille
  .......... Page(s) .......... 349
- 1895. 9 oct.
  Dépêche ministérielle - Admission à la relégation individuelle de 4 relegués collectifs et de 55 femmes reléguées.
  .......... Page(s) .......... 349
- 1895. 9 oct.
  Dépêche ministérielle. Cession demain d'oeuvre à la commune d'Approttague
  .......... Page(s) .......... 350
- 1895. 15 oct.
  Dépêche ministérielle. Rapport du mois de juin 1895 Observations.
  .......... Page(s) .......... 352
- 1895. 18 oct.
  Arrêté du Gouverneur fixant les dates de l'appel des libérés pour le 2^e trimestre 1895
  .......... Page(s) .......... 356
- 1895. 24 oct.
  Dépêche ministérielle. Envoi de 6 exemplaires exemplaires de la circulaire du 2020 avril 1895 relative au mode de transmission des états de retenues opérées pour délégations
  .......... Page(s) .......... 357
- 1895. 26 oct.
  Circulaire ministérielle Annotations à porter sur les livrets de solde des comptables
  .......... Page(s) .......... 358
- 1895. 27 oct.
  Circulaire ministérielle. - Interprétation de l'article 34 du décret du 12 de décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour en France et aux colonies, etc
  .......... Page(s) .......... 359
- 1895. 30 oct.
  Arrêté du Gouverneur concédant une corvée de 13 transport à M. R
  .......... Page(s) .......... 361
- 1895. 4 nov.
  Dépêche ministérielle. - Le surveillant militaire C., R.) est nommé à la 1^re classe de son grade et placé hors cadres pour une période de deux ans
  .......... Page(s) .......... 371
- 1895. 5 nov.
  Dépêche ministérielle au sujet de la requête du condamné I.
  .......... Page(s) .......... 372
- 1895. 5 nov.
  Dépêche ministérielle. - Approbation de la majoration de 10 p. 100 sur les prix des denrées de la cantine de St-Jean
  .......... Page(s) .......... 372
- 1895. 7 nov.
  Dépêche ministérielle. - Renvoi après approbation de 5 procès-verbaux de recensement. - Blâme infligé à M. IP.
  .......... Page(s) .......... 373
- 1895. 7 nov.
  Dépêche ministérielle. - observations sur les différences constatées par recensement
  .......... Page(s) .......... 376
- 1895. 7 nov.
  Dépêche ministérielle. - Cession d'une corvée de 25 transportés à la commune de Kaw
  .......... Page(s) .......... 377
- 1895. 8 nov.
  Dépêche ministérielle. - Évasion du pénitencier des lles-du Salut. - Punitions infligées à M. B., et au surveillant K.
  .......... Page(s) .......... 378
- 1895. 9 nov.
  Dépêche ministérielle. - Rapport concernant le fonctionnement du service sur les pénitenciers. - Nouvelles difficultés survenues avec le personnel médical
  .......... Page(s) .......... 379
- 1895. 9 nov.
  Circulaire du Directeur au sujet des mutations du personnel détaché sur les postes.
  .......... Page(s) .......... 380
- 1895. 11 nov.
  Dépêche ministérielle. - Renvoi, après approbation, de deux procès-verbaux de recensement. - Blâme infligé à M. Ch.
  .......... Page(s) .......... 381
- 1895. 12 nov.
  Circulaire de l'Inspecteur des colonies en mission, au sujet de l'établissement des mémoires des propositions de pensions et secours. - Justifications à produire. - Observations
  .......... Page(s) .......... 383
- 1895. 14 nov.
  Rapport au Président de la République suivi d'un décret déterminant les règles d'avancement du personnel de Administration pénitentiaire coloniale
  .......... Page(s) .......... 389
- 1895. 20 nov.
  Circulaire ministérielle. - Indication des sommes qui seront nécessaires pour assurer la marche don services aux colonies pendant l'année 1896
  .......... Page(s) .......... 391
- 1895. 20 nov.
  Dépêche ministérielle. - Exonération des frais occasionnés au Trésorier-payeur de la Guyane par l'emploi de la vole télégraphique
  .......... Page(s) .......... 393
- 1895. 22 nov.
  Circulaire ministérielle. - Nécessité de grouper en un seul envoi tous les éléments se rapportant à la situation des dépenses engagées dans les colonies.
  .......... Page(s) .......... 394
- 1895. 3 déc.
  Dépêche ministérielle. - Augmentation de la ration de viande fraîche à délivrer aux condamnés de l'Orapu et de la Montagne-d'Argent. - Observations
  .......... Page(s) .......... 404
- 1895. 4 déc.
  Circulaire ministérielle. - Envoi d'une nouvelle nomenclature des titres, chapitres et articles de la comptabilité des mouvements de matériel appartenant au service colonial.
  .......... Page(s) .......... 405
- 1895. 5 déc.
  Dépêche ministérielle. - Frais de passage des fonctionnaires, employés et agents se déplaçant pour convenances personnelles. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 413
- 1895. 6 déc.
  Circulaire du Directeur. - Mode de procéder en cas de crime grave commis sur les pénitenciers et autres établissements établissements
  .......... Page(s) .......... 414
- 1895. 7 déc.
  Arrêté ministériel déterminant le mode de fonctionnement de la commission chargée de procéder à la formation du tableau d'avancement du personnel de l'Administration pénitentiaire coloniale
  .......... Page(s) .......... 415
- 1895. 7 déc.
  Dépêche ministérielle - Situation financière critique de l'usine de St-Maurice
  .......... Page(s) .......... 418
- 1895. 7 déc.
  Dépêche ministérielle - Hospitalisation dans les hôpitaux de l'Administration pénitentiaire du personnel civil et des cultes
  .......... Page(s) .......... 419
- 1895. 7 déc.
  Dépêche ministérielle. Cession de main d'oeuvre pénale à la commune de Montsinéry Montsinéry
  .......... Page(s) .......... 420
- 1895. 10 déc.
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le rôle supplémentaire supplémentaire des patentes, licences et taxes du 3^e trimestre 1895 au profit du budget de la commune pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 422
- 1895. 12 déc.
  Arrêté du Gouverneur - Convocation de la commission municipale de Saint-Laurent-du-Maroni en session extraordinaire
  .......... Page(s) .......... 423
- 1895. 13 déc.
  Dépêche ministérielle. M. S. est nommé commis rédacteur de 3^e classe de l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 424
- 1895. 14 déc.
  Décision du Directeur autorisant des échanges et des abandons de lots de terrains attribués à divers concessionnaires
  .......... Page(s) .......... 425
- 1895. 17 déc.
  Dépêche ministérielle. Cession de main d'oeuvre pénale à M. R.
  .......... Page(s) .......... 427
- 1895. 20 déc.
  Arrêté du Gouverneur Perception de taxes spéciales à la commune pénitentiaire pénitentiaire du Maroni applicables au 1^er janvier 1896
  .......... Page(s) .......... 428
- 1895. 20 déc.
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire exécutoire le budget des recettes et des dépenses dépenses de la commune du Maroni pour l'exercice 1896
  .......... Page(s) .......... 429
- 1895. 24 déc.
  Circulaire du Directeur. - Rappel des prescriptions de la circulaire du 23 sep septembre concernant l'établissement des rapports mensuels
  .......... Page(s) .......... 430
- 1895. 27 déc.
  Dépêche ministérielle. - Production du compte définitif des dépenses de l'exercice rire Observations
  .......... Page(s) .......... 431
- 1895. 30 déc.
  Arrêté du Gouverneur ouvrant des crédits dits provisoires au Directeur de l'Administration Administration pénitentiaire pénitentiaire au titre de l'exercice 1896
  .......... Page(s) .......... 436
- 1895. 31 déc.
  Rapport du President de la République suivi d'un décret rendant applicable, à la Guyane française, la loi du 28 juillet 1885 concernant l'établissement, l'entretien et le fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques
  .......... Page(s) .......... 437
SOMMAIRE
- Pages
- N° 1. - 13 décembre 1894. - Décision ministérielle. - Indemnité Journalière Allouée aux surveillants militaires des établissements pénitentiaires coloniaux appelés à accompagner les convois de condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 4
- N° 2. - 3 janvier 1895. - Circulaire du Directeur rappelant la circulaire du janvier 1892 sur la comptabilité des cambuses
  .......... Page(s) .......... 6
- N° 3. - 4 janvier 1895. - Dépêche ministérielle numérotée 1. - Engagement des concessionnaires urbains dans les ateliers de l'Administration. - Observations
  .......... Page(s) .......... 7
- N° 4. - 4 Janvier 1895. - Circulaire ministérielle. - Instruction pour l'emploi du bisulfite de soude comme régénérateur du filtre Chamberland, muni du nettoyeur André
  .......... Page(s) .......... 8
- N° 5. - 7 Janvier 1895. - Arrété du Gouverneur fixant le prix de remboursement de la corvée de transportés affectée à l'entretien de l'hôtel, des Jardins du Gouvernement et du chalet Bourda à 1 franc par homme et par jour
  .......... Page(s) .......... 10
- N° 6. - 8 janvier 1895. - Dépêche ministérielle numérotée 8. - Indemnité journalière allouée aux surveillants militaires des établissement pénitentiaires coloniaux appelés à accompagner les convois de condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 11
- N° 7. - 10 janvier 1895.- Circulaire du Directeur au sujet de l'envoi de feuillets matriculaires à remplir par les intéressés
  .......... Page(s) .......... 12
- N° 8.- 10 janvier 1895. - Dépêche ministérielle numérotée 11. - Fonction d'officiers de police judiciaire dévolues aux surveillants militaires en vertu du décret du 2 septembre 1889. - instructions
  .......... Page(s) .......... 13
- N° 9. - 11 janvier 1895. - Dépêche ministérielle. - Aucun document administratif officiel ne doit être communique à des tiers.
  .......... Page(s) .......... 14
- N° 10. - 12 janvier 1895. - Circulaire du Directeur au sujet de l'imputation des frais de transport au chef-lieu, des bagages, effet et objets divers laissés par les fonctionnaires décédés sur les établissements
  .......... Page(s) .......... 15
- N° 11. - 15 janvier 1895. - Dépêche ministérielle numérotée 23. - Paiement des sommes dues à l'État pour l'installation d'une tribu de noirs Bonis et des indemnités acquises par le surveillant militaire F.
  .......... Page(s) .......... 16
- N° 12. - 18 janvier 1895. - Arrêté du Gouverment portant fixation du prix de remboursement des journées de traitement dans les hôpitaux pénitentiaires pour l'année 1895
  .......... Page(s) .......... 17
- N° 13. - 18 janvier 1895. Arrêté du Gouverneur portant modification à l'arrêté du 25 novembre 1880 relatif à l'habillement des diverses catégories de transportés
  .......... Page(s) .......... 20
- N° 14. - 18 janvier 1895. - Arrêté du Gouverneur portantouverture de crédits provisoires au Directeur de l'Administration pénitentiaire sur l'exercice 1895
  .......... Page(s) .......... 21
- N° 15. - 18 janvier 1895 - Dépêche ministerielle numérotée 28. - Approbation du rétablissement du poste d'institutrice au pénitencier des Roches
  .......... Page(s) .......... 23
- N° 16. - 19 janvier 1895. - Dépêche ministérielle numérotée33 - Approbation d'un arrêté accordant une corvée de 10 condamnés au service local
  .......... Page(s) .......... 23
- N° 17. - 21 Janvier 1895. - Arrêté du Gouverneur mettant à la disposition du domaine de Baduel une corvée de 25 condamnés
  .......... Page(s) .......... 24
- N° 18.- 24 Janvier 1895. - Dépêche ministérielle numérotée 47. - Rapport des Commandants de pénitencier
  .......... Page(s) .......... 26
- N° 19. - 25 janvier 1895. - Arrêté du Gouverneur déterminant la composition et l'emploi du pécule des condamnés
  .......... Page(s) .......... 27
- N° 20. - 25 Janvier 1895. - Circulaire ministérielle. - Rappel des prescriptions relatives au fonctionnement du service des délégations militaires
  .......... Page(s) .......... 31
- N° 21. - 26 janvier 1895. - Dépêche ministérielle numérotée 54. - Avancements en grade et en classe accordés au personnel de l'Administration pénitentiaire coloniale
  .......... Page(s) .......... 34
- N° 22. - 26 Janvier 1895. - Circulaire du Directeur. - Confection des meubles nécessaires à l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 36
- N° 23. - 30 Janvier 1895. - Arrêté du Gouverneur. - Application du décret du 22 septembre 1893, sur la visite des navires quittant la colonie
  .......... Page(s) .......... 37
- Nominations, mutations, mouvements, etc.
  .......... Page(s) .......... 40

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