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ADMINISTRATIF,
ou
Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes
Les Lois nouvelles et anciennes , relatives aux
fonctions administratives et de police , des Préfets,
Sous-Préfets, Maires et Adjoints, commissaire de
police, et aux attributions des conseils de Préfec-
ture , de Département, d'Arrondissement Com-
munal de Municipalité ,
JUSQU'AU 1ER. JANVIER 1806.
AVEC
Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution
des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des
Lois et des Actes du Gouvernement.
Par M. FLEURIGEON,
Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.
PARIS,
Chez
L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE, 7;
GARNERY, RUE DE SEINE, 6 ;
.FANTIN, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, 55.
Dr. L'IMPRIMERIE DE V ALADE.
1806.
ADMINISTRATIF,
ou
Recueil par ordre alphabétique de matières, de toutes
Les Lois nouvelles et anciennes , relatives aux
fonctions administratives et de police , des Préfets,
Sous-Préfets, Maires et Adjoints, commissaire de
police, et aux attributions des conseils de Préfec-
ture , de Département, d'Arrondissement Com-
munal de Municipalité ,
JUSQU'AU 1ER. JANVIER 1806.
AVEC
Les instructions et décisions des Autorités supérieures, et la solution
des principales difficultés, ou des doutes, relatifs à l'exécution des
Lois et des Actes du Gouvernement.
Par M. FLEURIGEON,
Chef de Bureau au Ministère de l'intérieur.
PARIS,
Chez
L'AUTEUR, RUE FRANÇAISE, 7;
GARNERY, RUE DE SEINE, 6 ;
.FANTIN, LIBRAIRE, QUAI DES AUGUSTINS, 55.
Dr. L'IMPRIMERIE DE V ALADE.
1806.
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