RAPPORT DES COMMISSAIRES
Du District de Saint-Honoré, nommés dans r Assëmblée
du;~janvier '1J90 , pour donner leur avis sur les
-des Districts des Mathurins, de la Trinité
1~ ~J
S^int^ïicolas-des-Chawps} relativement à la -Caisse
C'EST sur la lecture de ces trois arrêtés, qu'il a été
délibéré en l'Assemblée Générale, tenue le 12 de ce mois,
et qu'avant de rien statuer sur ces arrêtés, vous avez pris
le parti de nommer trois commissaires pour examiner ces
différens arrêtés et vous en rendre compte.
Les trois commissaires que vous avez nomalé, MES-
SlEURS, sont MM. Pezet de Corval, notaire; M. Becquey
de Beaup ~ero procureur au Parlement y et M. Bonnard,
avocat en Parlement.
Avant de répondre aux différentes demandes de MM. du
district de la Trinité, des Mathurins, et de Saint-Nicolas-
des Champs;
Les commissaires ont cru devoir entrer dans quelques
détails préliminaires, relatifs à la position actuelle de la
Caisse d'Escompte, d'après les renseignemens qu'ils se sont
procuré. t
Ce n'est point à la Caisse d'Escompte qu'il faut impu-
ter la rareté du numéraire j mais aux évén-emens extraor-
dinaires et imprévus, arrivés depuis cinq mois; les prin-
cipales, les plus cruelles causes de cette rareté, sont les
incu l pat i oiis f~, ~i t
mculpations^^s?7^^ustement à la Caisse d'Escompte, et
.f j
a ceux quyïà-Snwiisti^M ; ce sont ces clameurs inconsi-
A
Du District de Saint-Honoré, nommés dans r Assëmblée
du;~janvier '1J90 , pour donner leur avis sur les
-des Districts des Mathurins, de la Trinité
1~ ~J
S^int^ïicolas-des-Chawps} relativement à la -Caisse
C'EST sur la lecture de ces trois arrêtés, qu'il a été
délibéré en l'Assemblée Générale, tenue le 12 de ce mois,
et qu'avant de rien statuer sur ces arrêtés, vous avez pris
le parti de nommer trois commissaires pour examiner ces
différens arrêtés et vous en rendre compte.
Les trois commissaires que vous avez nomalé, MES-
SlEURS, sont MM. Pezet de Corval, notaire; M. Becquey
de Beaup ~ero procureur au Parlement y et M. Bonnard,
avocat en Parlement.
Avant de répondre aux différentes demandes de MM. du
district de la Trinité, des Mathurins, et de Saint-Nicolas-
des Champs;
Les commissaires ont cru devoir entrer dans quelques
détails préliminaires, relatifs à la position actuelle de la
Caisse d'Escompte, d'après les renseignemens qu'ils se sont
procuré. t
Ce n'est point à la Caisse d'Escompte qu'il faut impu-
ter la rareté du numéraire j mais aux évén-emens extraor-
dinaires et imprévus, arrivés depuis cinq mois; les prin-
cipales, les plus cruelles causes de cette rareté, sont les
incu l pat i oiis f~, ~i t
mculpations^^s?7^^ustement à la Caisse d'Escompte, et
.f j
a ceux quyïà-Snwiisti^M ; ce sont ces clameurs inconsi-
A
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
- Sujets similaires Photographies de l'Agence Rol Photographies de l'Agence Rol /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Pho20Rol"Maxence Bibié [sous-secrétaire d'Etat à l'Economie nationale et député de la Dordogne, à son bureau] : [photographie de presse] / [Agence Rol] /ark:/12148/btv1b53285387j.highres 1/11/33, Toussaint, M. Lebrun à l'Etoile [au Soldat inconnu] : [photographie de presse] / [Agence Rol] /ark:/12148/btv1b532854048.highresFonds régional : Île-de-France Fonds régional : Île-de-France /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "IledeFr1" Musée national du sport. Musée national du sport. /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MnS000"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 5/20
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k63155207/f5.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k63155207/f5.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k63155207/f5.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k63155207/f5.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k63155207
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k63155207
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k63155207/f5.image × Aide