, cr 1901'
1610 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 27 F<^-ier le,1
Le Président de la République française,
Sur le rapport du garde des sceaux, mi-
nistre de la justice,
Décrète :
-' ,..
Art. 1er. — Sont nonjmés greffiers :
Du tribunal de première instance de Gan-
nat, M. Papon (Jules), en remplacement de
M. Nicolet, démissionnaire.
Des justices de paix de :
Embrun (Hautes-Alpes), M. Ferrary (Ju-
lien-Charles), en remplacement de M. Jas-
soud, démissionnaire.
Lisieux (Calvados), 2e canton, M. Martin
(Maric-Joscph-Henri), en remplacement de
M. Desjouis, démissionnaire.
Beaune (Côte-d'Or), canton Sud, M. Coquil-
lard (Nicolas-Arthur-Félix), en remplacement
de M. Bossut, décédé.
Pont-l'Abbé (Finistère), M. G ovin (André-
Camille -Auguste}, en remplacement de
M. Maubras, démissionnaire.
Cléry (Loiret), M. Roussel (Georges-Emile),
ea remplacement de M. Ceudrant, démis-
sionnaire.
Saint-Loup (Deux-Sèvres), M. Beldame
(Louis-Philippe-Auguste), en remplacement
de M. Bouin, démissionnaire.
Art. 2. — La démission de M. Pillard,
greffier de la justice de paix de Cuiseaux
(Saône-et-Loire), est acceptée.
Art. 3. — Le garde des sceaux, ministre de
la justice, est chargé de l'exécution du pré-
sent décret.
Fait à Paris, le 23 février 1907.
A. FALLIÈRES.
Par le Président de la République:
.Le garde des sceaux, ministre de la justice.
ED. GUYOT-DESSAIGNE.
—————————————
Ministère des affaires étrangères.
Par des décrets en date des 1er, 15 et 20 fé-
vrier 1907, rendus sur la proposition du mi-
nistre des affaires étrangères :
M. Ebray (Alcide), consul général de
France à New-York, est nommé consul gé-
néral chargé des fonctions de ministre ré-
sident à la Paz, en remplacement de M. Rous-
seau, admis à faire valoir ses droits à une
pension de retraite.
M. Lanel (Etienne-Marie-Louis), consul
général de France à-San-Francisco, est chargé
du consulat général de France à New-York,
en remplacement de M. Ebray, nommé à la
Paz.
M. Armez (Robert), vice-consul à Tripoli
de Syrie, est chargé du vice-consulat de
France à Vigo, en remplacement de M. Du-
cloux, admis à faire valoir ses droits à une
pension de retraite.
M.. Chaloin (Robert-Edouard-Alphonse),
vice-consul à Bender-Bouchir, est chargé
du vice-consulat de France à Tripoli de
Syrie,en remplacement de M. Armez, nommé
à Vigo.
M. Damour (Joseph), vice-consul chargé
de la chancellerie du consulat de France à
la Nouvelle-Orléans, est chargé du vice-
consulat de France à Bender-Bouchir, en
remplacement de M. Clialoin, nommé à Tri-
poli de Syrie.
• —. i
Ministère de l'intérieur.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil,
ministre de l'intérieur,
Vu la délibération du conseil général du
Rhône en date du 22 août 1906;
Vu l'avis du ministre des finances en
date du 1er février 1907;
Vu les autres pièces du dossier;
Vu les lois des 10 août 1871 et 12 juillet
1898;
La section de l'intérieur, des cultes, de
l'instruction publique et des beaux-arts du
conseil d'Etat entendue,
Décrète :
Art. 1er. — L'article 1er du décret du
3 août 1906, qui a autorisé le département
du Rhône à emprunter, à un taux d'intérêt
qui ne pourra dépasser 3.50 p. 100, une somme
de 1,740,274 fr. en vue des frais d'établisse-
ment des chemins de fer d'intérêt local de
Monsols à Cluny et de Monsols à la Clayette,
déclarés d'utilité publique par une loi en
date du 24 juillet 1906, est modifié en tant
qu'il fixe à trente ans à partir de 1906 le
délai de remboursement de cet emprunt.
Ce délai de remboursement sera de trente
ans à partir de 1908.
Art. 2. — Les fonds nécessaires au ser-
vice des intérêts et au remboursement de
l'emprunt de 1,740,274 fr. précité, seront
assurés de 1908 à 1920 inclus au moyen d'un
prélèvement sur le produit de l'imposition
extraordinaire autorisée par la loi du 3 mai
1881.
Art. 3. — Le département du Rhône est
autorisé à s'imposer extraordinairement,
pendant les années 1936 et 1937, 54 cen-
tièmes de centime additionnels au prin-
cipal des quatre contributions directes, pour
en affecter le produit, concurremment avec
la subvention allouée par l'Etat en exécu-
tion de la loi du 11 juin 1880, au service
des intérêts et au remboursement de l'em-
prunt de 1,740,274 fr. précité.
Cette imposition sera recouvrée, ipdépen-
damment des centimes extraordinaires dont
le maximum est fixé, chaque année, par la
loi de finances, en vertu des lois des 10 août
1871 et 12 juillet 1898.
,,\rt. 4. — Est rapporté l'article 2 du décret
précité du 3 août 1906.
Art. 5. — Le président du conseil, ministre
de l'intérieur, et le ministre des finances
sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent décret, qui sera
publié au Journal officiel et inséré au Bulle-
tin des lois.
Fait à Paris, le 20 février 1907.
A. FALLIÉRES.
Par le Président de la République :
Le président du conseil, ministre de l'intérieur.
0. CLEMENCEAU.
4>
Par décret du Président de la République
on date du 26 février 1907, rendu sur la
proposition du président du conseil, minis-
tre de l'intérieur :
i .rjw
M. Ducaud, secrétaire b,: dlAvesnes
Somme, est nommé sous-préfet a ) dont
(Nord), en remplacement de M-
la démission est acceptée et qui est 110 lugl6
préfet honoraire. d la
M. Borromée, secrétaire je
Manche, est nommé secrétaire gene Ducaud,'
Somme, en remplacement de M.
nommé sous-préfet d'Avesnes. à
M. Maunoury (Henri-Alfred), 1"
l'administration centrale, s®cr ail
direction de l'administration gene, secré-
ministère de l'intérieur, est n0
rellli pllec,
taire général de la
ment de M. Borromée, nomme S ré tliro
général de la Somme. onlfa6
M. Sauve, sous-prefet de Cosne, eS^^
secrétaire général de la Savoie, ell valOIr
1 'a ,11 élet
cernent de M. Garipuy, admis * vajoir
ses droits à la retraite et nommes pjélfi'
honoraire.
M. Lavigne, sous-préfet de Clia 'yre)-
est nommé sous-préfet de cosile se-
en remplacement de M. Sauve, noîïluii3
crétairc général de la Savoie. tollaJ1C, est
M. Blachon, sous-préfet de Caste '^6'
nommé sous-préfet de ChâteaubfH1 LavigDe,
Inférieure), en remplacement de M,
nommé sous-préfet de Cosiie. est
br cistC ,
M. Mennecier (Louis), Pl iblicistolest
nommé sous-préfet de castellane BlacbOPJ
Alpes), en remplacement de M"aI1t.
nommé sous-préfet de Clliltcaubfl p j, ~,
1 des La t-
M. Hitaubé, secrétaire général des Landes,
est nommé secrétaire général (le L
Garonne, en remplacement de i • vazuillies
appelé à d'autres fonctions. ibi!ité,
M. Escande, sous-pré Tôt en/i!fs^
est nommé secrétaire général olellic
en remplacement do M. BitaU. v, e
secrétaire général de Lot-et-Gar0J^e.
—-—'
Ministère dos ûaancas-
(Exécution de la loi du 9 décambl 1$')
- Q r;~~
ALLOCATIONS ECCLESI-1 'ctaSTIÛ^
Allocations attribuées en vertu de l'artJ ,j,
paragraphe 5- ,,,»
Par arrêté du 26 février 1907, le artsJ!
l'instruction publique, des bea app,#$
cultes et le imnistro des finan
l'attribution d'allocations de Ilatrea ) ,
ministres des cultes désignes ci \r,rôs: «
de, put
Capron, desservant à la Couture ^^pfllns
Chaput, desservant à nusslères-et jr
de-Dôme).
Raynaud, curé à Clcrmont-Fcrran (~
Dôme).
Allocations attribuées on vertu de l'ar"C,.. lit
paragraphe 6, istI'éde5
10 et
Par arrêté du 2G février /auX-arts foJ
l'instruction publique, des » ¡¡JI-
cultes-et le ministre des flnauit g 0pt fa VJ,
l'attribution d'allocations de aDs eS!'
nistres des cultes désignes ci- vr^g : ^j.
Testanlêre, desservant à 110-slin T,LIP- bar&
Belane, desservant à Lumeau (,-,Urc-C t i,oif).
Mauvais, desservant à OlOVll 1~
(Eurc-et- Loir). IIctLe.fl1
Delaloye, desservant à la salletle
(Isère). ~—~
_— —-~~
Facebook
Twitter
Pinterest