Presse et revues
2 pages
Titre : Les Annales coloniales : organe de la "France coloniale moderne" / directeur : Marcel Ruedel
Auteur : France coloniale moderne. Auteur du texte
Éditeur : [s.n.] (Paris)
Éditeur : [s.n.][s.n.] (Paris)
Date d'édition : 1922-06-16
Contributeur : Ruedel, Marcel. Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32693410p
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 11726 Nombre total de vues : 11726
Description : 16 juin 1922 16 juin 1922
Description : 1922/06/16 (A23,N91). 1922/06/16 (A23,N91).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Francophone... Collection numérique : Bibliothèque Francophone Numérique
Description : Collection numérique : Thème : L'histoire partagée Collection numérique : Thème : L'histoire partagée
Description : Collection numérique : Numba, la bibliothèque... Collection numérique : Numba, la bibliothèque numérique du Cirad
Description : Collection numérique : Protectorats et mandat... Collection numérique : Protectorats et mandat français
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6303442k
Source : Bibliothèque nationale de France, département Philosophie, histoire, sciences de l'homme, 8-LC12-252
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/01/2013
VINGT-TROISIEME ANNEE. « N* H
LE NUMERO : 15 CENTIMES
VENDREDI SOIR, 16 JUIN 1922
Les Annales Coloniales
JOURNAL QUOTIDIEN
LES ARTICLES puBUts PAR "LES ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
- EXCLUSIVE DU JOURNAL
Les Annonça et Réclames sont reçues aux Bureaux dujoumalet dans lu Agences de Publicité
DIRECTEURS : MARCEL RUEDEL et L.-G. THÉBAULT
Rédaction et Administration : 34, Rue du Mont-Thabor, PARIS-1er Téléphone : LOUVRE 19-37
Un an 6 mois 3 mois
avec la S France et Colonies 55 » 30 » 16 »
iUottré ( Etranger 80 n 45 » 25 »
insuré "'-u c'" Jt
- On s'abonna dans tout les Bureaux de poste et chez les principaux libraires
-
Les effets du recrutement noir
- 1
- Le jour môme où M. Martial Merlin,
gouverneur général de l'A. 0. F., ar-
rive à Paris, le moment semble opipor-
tun pour parler du projet de loi déposé
par mon collègue et ami M. Pierre Va-
lude, On comprend qu'il ait choisi com-
me préambule le récit de son 'voyage en
A. 0. F., voyage dont une des consé-
quences me semble justement devoir
être cette proposition de loi qui atté-
nuera sensiblement tout ce que la loi du
29 septembre 1916 avait d'exorbitant en
accoudant aux descendants des origi-
naires des quatre communes de titre de
citoyen français.
La loi de 1916 maintient non seulement
ce droit anachronique, mais l'aggrave par
l'alliance du fies sanguinis en disant
que tout individu que le hasard aura fait
paître dans une des quatre oammiunes de-
viendra "ipso jacta citoyen français, Lui
et toute sa descendance. Bien plus, un
indigène quel conique, un condamné de
dFJojt conumin, un étranger, Allemand par
exemple, non susceptible d'être naturalisé
personnellement, pourront faire de leurs
enfants des citoyens français en s'arran-
geajit-pour les faire naître à l'intérieur des
centres [privilégiés. Le Gouvernement
français n'aura aucun contrôle sur cette
qatuiralisut'ta qui se fera antomatique-
mtent.
De deux frères, fils d'un indigène de l'A
0: F., l'un pourra être citoyen, français
parce cpue ne dans les quatre commu-
nes, l'autre sujet parce .que originaire d'un
autre lieu. Le fils d'un étranger né par les
hasards d'une escale dans le périmètre pri-
vilégie, le fils d'un consul en séjour à
Dakar, et né dans cette ville, deviennent
citoyens français malgré, leurs .parents,
malgré eux, à l'enclontre des lois de leur
père, et aucune porte ne leur est ouverte
pour décliner la nationalité française.
iLa Ion ayant un' effet rétroactif, les in-
dividus non mais ayant un
ascendant même éloigné, né dans. l'une,
des quatre communes, peuvent se ré-
clamer du titre de icdtoiy-en français sous
réserve de prouver leur filiation par le
jugement supplétif.
Il s'ensuit a/ussi que tous les actes
conclus depuis 1857, en vertu des dé-
crets relatifs à l'obtention de la qualité
dé citoyen français sont, illégaux, les in-
dividus mlairiés selon la coutume musul-
mane 5ei trouvent en concubinaige, ̃ les
enfants ne sont plus légitimes et les
musulimlans polygames peuvent être
poursuivis pour bigamie !
..Ce ne sont c'ertes pas ces résultats
que ictheircttaient à atteindre ceux qui ont
soumis au' Parlement la loi du: 29 sep-
tembre 1016, loi volée' par les deux
Chambres sans discussion, à mains le-
vées, comme une chose toute simple,
alors que, .ainsi quie le; fait remiarquier
M. Dareste, dans son Recueil de juris-
prudence, le résultat immédiat de cette
loi est dei faire des musulmans qui coml-
prennemt les neuf dixièmes des natifs
des communes de plein exercice, des ci-
toyens français.
Pour saisir toute la portée de cet énoncé,
il importe de bien se pénétrer de cette idée
que le statut musulman est nettement in-
compatible avec notre droit public, parce
que les principes du droit coranique procè-
dent uniquement de textes religieux sous-
traits à l'influence -ci.: - l'autorité -- laïque
Yjoilà la raison fondamentale qui a fait
éC'art,er,poillr- les musulmans d'Algérie,le bé-
néfice en bloc de la qualité de citoyen fran-
çais. Lors de la discussion de la loi du
4 février 1919, sur l'accession des indigè-
nes de. l'Algérie, dont l'espnit est essen-
tiellement liibé>ral,il n'a pas été question un
instant d'adopter une. pareille monstruosité
iuridvjne. Et cependant, certes, clans leur
er.semble, les. musulmans d'Algérie sont
autrement dévelo-ppé~s que les originaires
ensemble, développés que les originaires
du Sénégal, et les services rendus par eux
pendant la guerre sont au moins aussi
gpands.
Comment, en effet, faire des citoyens
français de gens qui commencent par po-
ser en principe que la législation de leur
pays n'est pas fate pour eux et qu'ils ne lui
connaissent aucune autorité ?
I-e plus ou moins de dévouement à la
ici et si les.
cause française n'a rien à Voir ici et si les
noirs des Antilles, de la Réunion, les indi-
gènes de Sainte-Marie et de Madagascar,
et,à un moindre degré, les Israélites d'Al-
gérie ont pu être naturalisés sans diffi-
culté, c'est simplement que leur statut ou
leur absence de statut ne s'opposait pas à
l'application de la loi civile française à
leur égard.
Gomme autres conséquences juridi-
ques de la loi de 1916, nous. relevons
cjajl'es que cite M. Pierre Valude :
1° Tout individu né à Dakar, par exem-
ple, sèrait-Ll fils d'un Egyptien, d'un Per-
san, d'un Turc, naît citoyen français et
néanmoins conserve le statut de son pays ;
*2° Toutefois, il peut se réclamer aussi
"du statut français et faire dans ce statut
une sélection des règles qui lui convien-
nent ;
3° II a la faculté • d'avoir plusieurs fem-
mes légitimes, qui diminueront d'autant sa
charge d'impôt, le feront bénéficier, s'il
est militaire ou fonctionnaire, et en J'ab-
seoce de règlements spéciaux à ce sujet,
d'autant d'indemnités de vie chère, de pas-
sage, de transport, etc., qu'il aura d'é-
pouses ; -
# 40 Il pourra, sois prétexte qu'elles sont
contraires à son statut, se dérober aux rè
ce les fixées par le Code civil en matière de
déclaration de naissance, et, s'il a omis dé
les faire, y suppléer par un jugement sup.
plétif prononcé par une simple déclaration
d'origine, appuyée de deux témoins quel-
conques.
Ces jugements supplétifs, qu'on pour-
rait appeler : des juge-mients de complai-
sance, sont montés de 40 eu 1913 (pour
Saint-Louis et Dakar) à 5.449 en 1910
(3.713 à Saint-Louis et 1.732 à Dakar) ;
en 1919, il y en eut 1.229. t
Dans le texte même du jugement sup-
polétilf nous lisons. :
« Sur quoi, le tribunal dit et dé-
clare que sur l'enquête sommaire à la-
quelle il vient d'être procédé »
C'est donc après une enquête som-
maire que. l'on accorde à un indigène
(qui conservera son statut personnel) le
titre dlel citoyen; français.
Dès qu'elle fut applicable par le dé-
cret du 91 juillet 1919, la conscription
G-bez -les- Noirs sembla; ne pas de-
voir dépasser certaines limites, et nous
voici justement avec; la chance d'avoir
clans le Cabinet ministériel actuel com-
mie, ministre de. la Guerre M. Maginot
qui, comTm& -ministre des Colonies^ avait
partaigé' noire opinion sur la nécessité
pour ies. Colonies de pourvoir aux be-
soins de l'alimentation et de l'industrie
de la Métropole épuisée par trois années
de lutter surhumaine, ainsi que je l'écri-
vais dams les Annales Coloniales du
11 septembre 1919.
L'honorable M .Maginot admettra donc
aisément et fera admettre par ses collè-
gues du Gouvernement' que les intérêts
particuliers -et sociaux des indigènes de
l'A. 0. F. se trouveraient gravement.
compromis en restant sous* le régime de
la loi de 1916, tant qu'ils n'auront pas
renoncé à leur statut personnel.
En se reportant à. la série d'articles
que- j'ad. écrits dans les Annales Colo-
niales du 23 août au 30 septembre
1919, nos lecteurs pourront se rendre
compte que si j'ai tenu à rendre un hom-
mage - mérité au -- loyalisme des troupes
noires (originaires des quatre commu-
nes ou autres), je n'ai cessé de dénon-
cer aussi énergiquement le péril que
mon excellent collègue, et ami, M. Pierre.,
Valude, le dénonce à son tour en écri-
vant que les controverses juridiques
créées par l'application de décrets com-
me celui de 1919 ne sont pas sans effet
sur la- mlentalité des Noirs et, malgré
les exagérations toujours à craindre, on
a pu constater souvent des mouvements
qui, pour ne point révéler les caractè-
res d'une guerre de race sont suscepti-
Dies ae causer certains troubles graves.
Et ces troubles se produisirent en
certains endroits ; si bien que le 30 sep-
tembre 1919, dans les Annales Colo-
niales, je nie, demandais comment on
pourrait songer à faire des citoyens
français et des électeurs avec des indi-
gènes qui se pliaient si difficilement à.
nos lois. ,
C'est même dans l'armée noire que la
loi Diagne crée une illégalité flagrante :
Du point de vue militaire, le natif accom-
plira son. service militaire dans des unités
prvjlégiées. S'il rengage, il aura une prime
variant entre 500 et 800 francs par an, le
non orignaire touchera uniformément 50
francs dans le même cas, c'est-à-dire de
dix à seize fois moins. Un caporal origi-
naire aura 6 fr. 50 par jour, un sergent
702 fr. par m'ois au lieu de 1 fr. 15 par
jouir et 63 francs par mois Môme inégalité
pour les retraites : d'une part, un sergenL
originaire ayant vingt-cinq ans de service
obtiendra une retraite de 1.848 à 2.275 fr.,
au lieu de 606 à 790 francs. Avec les ma-
jorations et les compléments d'invalidité,
l'originaire pourra avoir sa pension liqui-
dée à 6.000 fr., alors que le taux de la re-
traite du non-originaire ne saurait excé-
der 1.200 francs.
L'originaire sera censé servir hors de
son pays d'origine et touchera un supplé-
ment colonial, bien qu'en service dans les
quatre villes privilégiées. Le non origi-
naire en service dans la même garnison
ne touchera pas de supplément colonial.
Ces différences de traitement sont très
nombreuses, celles qui viennent d'être ci-
tées sont choisies parmi les plus typiques
d'un tableau dont il serait trop loing de
faire rémunération complète ;
L'originaire ajoutera à tous ces avanta-
ges le privilège- exclusif d'accéder aux ca-
dres supérieurs dans l'armée et les non-
originaires seront relégués dans les em-
plois subalternes.
Cependant nous connaissons bien
certains officiers indigènes dignes de
prétendre à l'accession aux grades su-
périeurs.
Telles sont retracées à grands traits
les conséquences juridiques et morales
de la loi du 29 septembre 1916.
Si cette loi a voulu récompenser les
troupes noires de leur bravoure et de
leur loyalisme, elle a presque totale-
ment manqué son b.ut, car les indigè-
nes originaires des quatre communes
sont dans l'armée noire une infime mi-
norité et leurs pertes pendant la guerra
furent faibles si.. on les compare' aux
30.000 tirailleurs sénégalais tués glo..
rieusement à l'ennemi, et ces tirailleurs
sénégalais, de. retour chez eux, sont
toujours les simples Bambaras, Tou-
oouleurs, Sarakolés, sujets français,
mais fiers de leur titre d'anciens com-
battants de la grande guerre, toujours
dans la tranchée, jamais versés' dans
les unités de l'arrière, jamais dans la
« lourde », et, pour ces simples, cela
vaut bien le titre de citoyen français et
d'électeur. Ils se contentent d'être à tout
jamais des « Français ».
En demandant que la 'loi du 29 sep'
tem-bre soit complétée comme suit :
La qualité de citoyens reconnue aux
natifs des communes de plein exercice du
Sénégal et leurs descendants ne leur sera
définitivement acquise, avec toutes les
conséquences dérivant de ces titres, qu'a-
près qu'ils auront renoncé à leur statut
personnel par une déclaration faite per-
sonnellement et pour leur propre compte
devant le président du tribunal civil et en-
registré au greffe dudit tribunal
m-on excellent ami, M. Pierre Valude,
provoquera, sans cloute, la discussion,
un peu tardive, mais nécessaire, de
cette loi de 1916 et nous lui donnerons
toutes les garanties que nous réclamons
pour ses bénéficiaires.
Ernest Haudos,
Député de la Marne,
Président de la Commission
des Douanes,
A la Commission des Colonies
La Commission -de 1',Algérie, des Colo-
nies et Protectora.ts s'est réunie hier, com-
me nous l'avons annoncé-, sous la présiden-
ce de M. d mari a Mcnepare.
- Le président de la Commission a d'abord
donné connaissance d'une lettre de M. Mau-
noury, ministre de l'Intérieur, indiquant
que M. Steeg, gouverneur général de l'AJ-
gérie, réunit actuellement les cléments de
la réponse qui sera faite à la proposition de
réforme des assemblées Alg^iiennes. M.
SLeeg a tenu à consulter les divers corps
constitués de l'Algérie.
Notre collaborateur et ami, M. Emile
Morinaud, député de Constantinc, a donné
connaissance ensuite ù. la Commission de
son rapport sur la proposition de loi de
M. Taittinger et plusieurs de ses collègues.
On sait qu'il y a lieu d'apporter à cette
proposition certaines modifications, afin que
la Tunisie ne soit pas dotée d'institutions
qui dépasseraient la pensée des réforma-
teurs.
M. Morinaud a préconisé l'apport en Tu-.
nisie de petits colons.
Il a demandé également que les éléments
étrangers soient nationalisés. - - - -
Quant aux indigènes. on doit leur donner
un statut semblable à celui dont jouissent
les indigènes algériens. A cet effet, M. Mo-
rinaud demande que soit constituée une
assemblée sur les mêmes .bases que les dé-
légations algériennes, c'est-à-dire ayant à
examiner le budget 'de la Tunisie et à le
discuter.
L'exposé de M. Morinaud a produit sur
la Commission, la meilleure impression.
L'audition de MM. P. Valude, Proust et ̃
G. Barthélémy a été remise à la prochaine
séance de la Commission.
Etaients présents : MM. Artaud (Adrien),
Bluysen (P'aul) ; David (Robert) ; Georges
Boussenot ; Iriart d'Etchepare (d') ; Le
Moigne, Marcel Habert, Morinaud, Proust,
Roux-Freissineng, Taittinger, Valude.
S'était excusé : M. Georges Barthélémy.
A LA CHAMBRE
-0-0-
QUESTION ECRITE
Les tarifs du Chemin de fer de Guinée
M. Georges-Barthélemy, député du hls-úe-
Calais, a demandé à M. le ministre des Colo-
nies : 1° Sur quelles bases légales sont fon-
dées les dispositions contenues dans la plu-
part des tarifs des chemins de fer de 1 Ouc&l
africain, et en particulier dans celui de la
Guinée, no lamment dans les tarifs P. V. 11,
13, 14 et 15, portant que : « L'Administration
n'est pas responsable das déchets et avaries
de route » ; 2° Si la qualité de tarifs spéciaux
réduits, qui est celle de ces tarifs, justiiie l'ir-
responsabilité totale du transporteur, contrai-
rement aux principes du code civil et du cocie
de commerce ; 3° si le minière est au cou-
a-ant de la singulière et fréquente façon d'opé-
rer usitée par le service de l'exploitation du
Konakri-Niger, qui consiste à demander aux
expéditeurs de signer par avance, sur les for-
mules d'expédition, la colonne des réserves, en
laissant à l'Administration le soin de la rem-
plir ; 4° s'il n'y aurait pas lieu de promulguer
au plus tôt, en Afrique occidentale, la loi du
17 mars 1905, ce qui constituerait un remède
efficace aux errements défectueux signalés ci-
dessus. - -
M. barraua vient de lui répondre
Un délai est nécessaire au Département pour
recueillir, auprès du Gouverneur général de
l'Afrique occidentale française, les éléments des
réponses à faire aux suggestions posées ci-des-
sus.
Les petites Colonies
0-0-
ETABLISSEMENTS FRANÇAIS
DANS L'INDE
La vie administrative
Le. Gouverneur a nommé une Commis-
sion en vue de. mettre à l'étude un projet
de remaniement de l'assiette de l'impôt sur
les propriétés bâties.
La taxe supplémentaire représentant
le change là percevoir sur les mandats a ar-
ticles d'argent est maintenue à 2
Les mandats-poste délivrés par les bu-
reaux de Papeete, iRiaiatea et Makatea, à
destination de la Colonie et des autres co-
lonies françaises, sont exempts de la taxe
addticmv-elle.
--:- Le tarif de justice en matière crimi-
nelle, de police coerectionnelle, et de simple
police ont .été fixés par un arrêté du Gou-
verneur du .8 avril 1922 et les frais de
transport de la jivstice ont été fixés par un
deuxième arrêté de la même date.
A la Foire delordeaux
0
Quel temps maussacte
et gris !
Lorsque le train qui
nous amène à la foire de
Bordeaux, arrive à la ga-
re Saint-Jean, il semblé
bien que les cataractes
dm ciel vont faire mentir
les augures et que nous
aurons une journée dé-
plorable.
Rien de tout cela.
A dix heufes, lorsque les officiels font
leur entrée sur la vaste place des Quin-
conces, le soleil est radieux, et donne aux
plus pessimistes la certitude que « tout se
passera sans accroc et sans eau ».
Et c'est tant mieux !
Les organisateurs de la 6° Foire de Bor-
deaux ne méritaient certes pas que leur
belle manifestation [lit contrariée par de la
boue et des parapluies.
Je vous ferai crédit aujourd'hui du récitt
détaillé de notre visUe à la Foire elle-mâ-
me.. lldlivement les stands ont été aména-
gés et MM. Sarraut et Rio, délégués à leur
ïncLuguration, pourront tout à leur aise,
deux heures durant, féliciter les hardis ex-
posants d'avoir tenu parole et d'être prêts.
Ce que je veux retenir dans ce trop court
compte rendu, c'est l'ampleur de la mani-
festation elle-même, provoquée par l'ad-
miraule collaboration cle notre empire co-
lonial.
J'avais'personnellement tenu à m'y 1'e-n-'
dre pour prouver combien nos pauvres re-
nions dévastées du Nord et de l'Est s'asso-
cient de cϝr au prodigieux effort de re-
lèvement économique tenté depuis l'armis-
lice par les grandes villes de France, qui,
comme Bordeaux, Marseille et Lyon ont
eu la chance de ne point subir les atteintes
de l'envahisseur.
Que rfis-je. depuis l'armistice ! C'est en
pleine tourmente, en 1916, alors que la
France en "guerre, avait à faire face et à
vaincre les formidables obstacles qui s'a-
moncelaient, Sur sa route, que Bordeaux
songeait à organiser sa première foire d'é-
chanlilluîLS.
Son audacieuse lémarilé fui aussitôt cou-
ronnée de succès. En 1922, si nous en ju-
geons par le nombre des exposants fran-
çais et étrangers, c'est l'indiscutable triom-
phe assuré aux hardis promoteurs de 1916.
Je dirai une autre fois ce que je pense,
du stand de l'Afrique Occidentale Françai-
se, plus particulièrement remarqué parmi
ceux de nos colonies freunçaises.
Mais je veux sans plus tarder indiquer
ce qui se dégage de ta manifestation de
Bordeaux, et qu'a si éloquemment fait
ressortir M. Sarraut dans le magnifique
discours qu'il a prononcé à llïôtel de ville.
a - Par ses colonies, a souligné le sym-
pathique ministre, la France veut montrer
au monde facultés d'humanitarisme et
de travail. Par l'Exposition de Marseille
d'abord, par la Foire de Bordeaux ensuite,
est faite la plus fructueuse démonstration
du rapide relèvement économique de la
France, Avec le concours de ses frères de
couleur et de son immense empire d'où
ire-mer le pays ruiné par quatre années de
guerre, meurtri par la dévastation de dix
de ses départements les plus riches, relève
aujourd'hui fièrement la tête et provoque
l'admiration de ses propres ennemis. - -
Est-ce faire preuve dans ce travail le-
cond de collaboration et d'union de visées
impérialistes ? » -
Les bravos qui soulignèrent la pérorai-
son de M. Sarraut prouvèrent qu'il était
compris, et que le hardi programme de
mise en valeur des colonies dont il est
l'auteur ne pourrait trouver dans le pays
qu'une approbation unanime.
Substituant ma personnalité de parle-
mentaire à celle de chroniqueur impartial,
il m'apparaît que je manquerais à tous
mes devoirs, si te n'adressais au Comité
organisateur de la 6° Foire de Bordeaux,
et Ú l'active municipalité de la grande ca-
pitale du Sud-Ouest, les félicitations que
méritent leur initiative heureuse et leurs
efforts soutenus.
Je l'ai fait ddià, en mon nom personnel,
en m'adressant) à MM. Edouard Faure,
Philippart et I-Iuyard.
Les Annales Coloniales s'y associent à
leur tour, en leur renouvelant les éloges
que la France métropolitaine et coloniale
leur adresse.
Georges Barthélemy,
Député du Pas-de-Calais
Délégué du Soudan Français
et de la Haute-Volta
au Conseil Supérieur des Colonies
+
M. Georges Goyau à l'Académie
Les lecteurs des Annales Coloniales se rap-
pellent avoir lu, il n'y a pas. très longtemps,
d'intéressantes réponses à diverses enquêtes
sur la politique coloniale de la France, dues
à la plume de M. Georges Goyau. L'éminent
historien a été élu- hier membre de l'Académie
française.
Nous lui adressons nos très cordiales féli-
citations.
1 4>
départ -
-----oo
M. le gouverneur Duprat doit retourner
à La Guadeloupe le 25 juillet prochain.
.0 0
Courrier de la Tatrisfe
---0-0--
Les événements et les hommes
Pendant l'albsence: de M. Mourgnot,
directeur général des Travaux publics qui
a accompagné M. Lu'cien Saint dans son
voyage en France, c'est M. Favières, di-
recteur du service dies chemins de fer, qui
est chargé d'assurer l'intérim.
M. G'arbe, directeur adjoint des travaux
puiblics en Tunisie, est, en effet, également
parti pour'Paris.
Courrier de l'Algérie
La vie économique
'COURS D'ALGER. - Au quintal. - Blé
tendre exotique, 79 fr. 50 à 80 ; colon, de 88
à 90 fr. ; exotique, de 80 à 58 fr. ; Orge) in-
digène, 55 à 58 fr. ; exotique, 80 à 85 fr/ ;
Avoines indigènes, 60 à 68 fr. ; exotique, 56
à 58, fr. ; Foin, 25 à 30 francs ; Féverolles,
15 à 16 francs.
Vins rouges, l'hecto, de 9 à 11° 1/2, tou-
tes les qualités réunies, marchandise très
rare, 115 à 135 fr. ; blanc, l'hecto, de 9 à
12°, très rare, 112 à 115 ; de raisins blancs,
de 9 à 12°, très rare, 110 à 125 francs.
Spiritueux, 3/6 de vin, 86-88°, disponible,
les 100°, 550 à 575 fr. ; 95-960 rectifié extra-
neutre, 650 à 675 fr. ; 3/6 de mars, 475 à 500
francs.
COURS DE CONSTANTINE. - Blé, 85 à
93 fr. 50 ; Orge, 60 fr. ; Laines : toisons, 304
iJl 344. fr. ; débris, 114 à 134 fr. ; Peaux : de
moutons 19a à 230 fr. ; de bœufs, 125 à 200
francs ; salées (par douzaine), 50 à 85 fr. 1
Huile, de 3 fr. à 3 fr. 25 le litre.
Les événements et les hommes
- Un vol a été commis dans la nuit de
mercredi à jeudi dlernier, à bord du va-
peur Sidi-Brahim, de la Société Générale
des Transports Maritimes, courrier d'O-
ran, entre 11 .h. 30 du soir et 1 heuire du
matin.
Le commandant Cazalis, commandant
du port d'Oran, et M. Molinari, entrepre-
neur de travaux publics, qui revenaifent
tous deux de Marseille, avaient respective-
ment pris place, pour la traversée, dans les
cabines d'e priorité 15 et 16, donnant sur
l'avant-pont promenade des premières.
Or jeudi matin, à leur réveil, les deux
voyageurs furent désagréablement surpris.
Le commandant Cazalis constatait la
disparition de son portefeuille renfermant
une somme cle 1.200 francs en billets de la
Banque de France et d'un superbe chro-
nomètre en oir, objet auquel il tenait beau-
coup. don du directeur des Chantiers de
Provence, lors du lancement du paquebot
Timgad dont il eut le commandement par
la suite.
De son côté M. Molinari constatait que
le malfaiteur lui avait volé un portefeuille
renfermant 1.G00 à 1.800 francs ; un porte-
monnaie contenant une trentaine de francs
en monnaie de bronze d'aluminium et un
autre portefeuille en maroquin, contenant
des papiers confidentiels ainsi que des
cartes de circulation sur les réseaux de
chemins de fer français et une paire de
lunettes en écaille.
Dès qu'il eut connaissance de ces faits,
le commandant Hermieux, commandant le
Svdï-Brahim procéda à une enquête sur
place ; mais au cours du nettoyage -les
marins du pont ne trouvèrent qu'une pho-
tographie qu'ils remirent aussitôt au com-
mandant du bord, lorsqu'ils surent qu'un
vol avait été commis. Cette photo était tout
simplement la carte d'identité de M. Mo-
linari.
Avisé par la T. S. F., M. Columeau, chef
de la Sûreté générale d'Oran, délégué M.
Bréaud, chef de la brigade mobile et une
escouade d'agents, qui se rendirent au dé-
barcadère du Sidi-Brahim, où ils procédé-
rent à des investigations minutieuses ;
mais leurs recherches demeurèrent vaines.
MAGISTRATURE ALGERIENNE
Sont nommés : -
Substituts 1lu. Procureur de la Républi-
que ; à Bône, M. Chopard ; à Gulelma, M.
Besson.
Rapports et Décreta
Décret portant relèvement du taux de l'in-
demnité de logement attribuée aux armu-
riers de la marine en service aux Colo-
nies. J. 0. du 15 juin 1922.
Décret accordant l'admission en franchise
ou des traitements de faveur à certains
produits tunisiens.
Sont fixées ainsi qu'il suit, les quantités de
produits ci-après dénommés, d'origine et de
provenance tunisiennes, qui pourront être ad-
mises en franchise à leur entrée en France du
l" juin 1923 au. 31 mai 1923-dans les conditions
eusvisées :
Animaux sur pied, .gibier et volailles :
Chevaux, 1.300 têtes ; ânes et mulets, 1.200
têtes ; chèvres, 1.000 têtes ; gibier, 1.500 kilog. ;
vnla.ilIps R fUYl lcilnor
Animaux sur pied ou à l'état de viande fri-
gorifiée :
Bœufs, 25.000 têtes, équivalant à 2.500 ton-
nes ; moutons, 100.000 têtes, équivalant à 1.500
tonnes ; porcs, 7.000 têtes, équivalant à 490 ton-
nes.
- Est fixée à la somme de 15 millions de francs
la valeur des quantités de produits d'origine et
de provenance tunisiennes non dénommes dans
les articles premier et 2 de la loi du 19 juillet
1890 qui, dans les conditions de cette loi et sous
réserve des exceptions prévues à son article 4,
pourront, du 1" juin 1922 au 31 mai DM, être
admises en payant en France, conformément
aux dispositions de l'article 3 de la même loi,
les droits les plus favorables perçus sur les
produits similaires étrangers.
Est fixée à 25.000 quintaux la quantité de
raisins muscats d'origine et de provenance tu-
nisiennes qui pourra être admise en France du
Ie' juin 1922 au3l mai 1923, avec interruption
dIt 16 septembre au 31 octobre 1922 inclus, dans
les conditions de la loi du 25 novembre 1915.
Discret portant prorogation des dates de clô-
ture du budget du chemin de fer et du
port de la Réunion pour l'exercice 1921.
A titre exceptionnel et par dérogation aux
dispositions de l'article 8 -du décret du 8 dé-
cembre 1897, modifié par les décrets des 5 mai
1901 et 4 août 1921, la clôture de l'exercice 1921
est fixée pour le compte du budget annexe du
chemin de fer et du port -de la Réunion pour
les recettes'et les dépenses qui se perçoivent et
s'acquittent dans la colonie :
V Au 15 juin 1922, pour compléter les opé-
rations relatives à la liquidation et au manda-
tement des dépenses ;
2* Au 30 juin 1922, pour compléter les opé-
rations relatives au recouvrement des produits
et au payement des dépenses.
J. 0. du 16 juin 1922.
L'llnque go - mort a Paris -
- L'.4.gence Extérieure annonce que M.
Lucien Saint résident général de. France à
T'unis a été à nouveau entendu par la Com-
mission des Affaires musulmanes qui siège
au ministère des Affaires étrangères sous la
présidence de M. Gout.
M. Doutté professeur à la Faculté de droit
d'Alger a donné lecture de son rapport qui,
à quelques légères modifications de détail
près, est favorable am programme de réor-
ganisation et de décentralisation en Tuni-
sie, préparé par rhonorable résident géné-
ral. Ce projet a déjà reçu l'approbation du
président du Conseil.
M. Lucien Saint a accordé un certain
nombre d audiences à l'Office du Gouverne-
ment tunisien où il a reçu notamment :
MM. Georges -Picot, président de l'Associa-
tion des Colons français de Tunisie ; Pellet,
administrateur de Gafsa ; Mgr Lemaltre,
archevêque de Carthage.
-!Réunie sous la présidence de M.Etienne
Flandin la Commission sénatoriale de l'Al-
gérie a arrêté sa méthode de travail. Elle
a réparti entre ses membres l'étude des
différents problèmes intéressant l'Algérie.
Chaque rapporteur devra présenter les con-
clusions de l'étude à laquelle il s'est livré
sous forme d'une proposition de loi ou d'une
proposition de résolution qui sera soumise
au Sénat et dont la Commission de l'Algérie
réclamera le renvoi pour examen.
- L'assemblée générale annuelle de la
réunion d'études algériennes aura lieu le
mardi 27 juin, à 1-7 heures, dans la salle de
Brosse du Sénat. L'ordre du jour comporte
outre les comptes de l'exercice, l'élection
du Conseil de direction, qui comprend no-
tamment les sénateurs Maurice Ordinaire,
Général Bourgeois, le comte d'Alsace.
Coarrief da Maroc
La vie administrative
- Le Bulletin officiel du protectorat du
6 jum 1922 publie : un dahir du 23 mai
1922 relatif à l'aliénation des lots dé colo-
nisation à la suite d'un arrêté de déchéance
ou à la requête des créanciers inscrits.
Un dahir du 24 mai 1922 relatif à l'im-
matriculation des immeubles domaniaux
délimités selon la -procédure du dahir du
3 janvier 1916 (26 safar 1334) portant règle-
ment spécial sur' la délimitation du domaine
de l'Etat,
La vie économique
- Au dernier Conseil du Gouvernement,,
le directeur général des finances a été aniô-
né à faire un exposé complet et détaillé de
la situation financière du Protectorat
Au point de vue budgétaire, l'exercice
1921, en cours de règlement, se soldera,
comme tous les précédents, en excédent. Le
fonds de réserve présentera, en outre aun
portefeuille de 40 millions (en rente fran-
çaise et en actions des Tabacs), une masse
de disponibilités liquides de plus de 20 mtt-
lions. 0
Au point de vue de la trésorerie et des be-
soins d'emprunt, la situation est également
satisfaisante. --
Elle comporte trois gros clients : l'Etat
lui-même (pour les travaux publics de la-
loi de 1920), les chemins de fer (pour réta-
blissement du premier réseau à voie nor-
male) ; la Société des Ports (pour la cons-
truction de Rabat et de Kénitra),
Le ministère des Finances s'opposant ac-
tuellement, pour des raisons de politique
économique générale, à tout emprunt sur le
marché français, ces trois clients se sont
fait avancer par le Trésor chérifien, dont
les disponibilités le permettaient, un total
d'environ 150-millions, En outre, la Société
des -- Ports a obtenu une avance à court ter-
me de 30 millions environ de la Banque -
d'Etat et de son groupe.
Il s'agit, au moyen des emprunts défini-
tifs projetés : 1° De rembourser ces avan-
ces temporaires ; 20 De poursuivre les pro-
grammes jusqu'en 1924-1925.
L'Etat en ce qui le concerne (travaux
publics prévus par la loi d'emprunt de
1920) a réalisé ces jours-ci son emprunt
avec le Crédit Foncier de France.
Les Chemins de fer et la Société des
Ports, qui envisagent des emprunts de, res-
pectivement, 200 et 70 millions, ne seront
pas autorisés par Paris à les contracter sur
le marché avant, probablement, l'été de
1923.
D'ici là, il sera fait face aux engage-
ments et aux besoins de ces organismes :
d'une part, par de nouvelles avances du
Trésor chérifien, d'autre part, par des
avances du Trésor français lequel, en vertu.
de la convention, monétaire de décembre
1921, se trouve disposer au Maroc de som-
mes importantes. -
Il est à remarquer que, pour l'instant, le
Maroc n'a que 500 millions de dette publi-
que, aucune dette flottante, et qu'il dispose,
en outre, d'une réserve solide provenant
de ses excédents budgétaires.
C'est ce qui explique son excellent crédit
et l'empressement avec lequel de nombreux
établissements, tant français qu'étrangers.
lui proposent leur concours. -
Le Conseil de Gouvernement, remerciant
Te directeur -général des Finances de son ex-
posé et des précisions qu'il a données, a été
heureux de constater que la situation finan-
cière du Protectorat permetttait à ce der-
nier de mmntenir le programme de tra-
vaux publics indispensable à l'outillage
économique du pays et de continuer, sans
arrêt, l'exécution intégrale de ce program-
me, notamment en ce qui concerne les li-
gnes de chemins de fer en construction et
les ports de Rabat-Salé et de Kénitra-Mé-
dhya.
Les événements et les hommes.
Le 2 juin 1922, vers midi, alors que
la draisienne qui fait le service de la porte
de Salé à -l'embarcadère des canots auto-
mobiles. était bondée de voyageurs, un jeu-
ne israélite qui était juché sur un marche-
pied d'uné des remorques est tombé sous
les roues du lourd véhicule. La mort fut
instantanée.. -
LE NUMERO : 15 CENTIMES
VENDREDI SOIR, 16 JUIN 1922
Les Annales Coloniales
JOURNAL QUOTIDIEN
LES ARTICLES puBUts PAR "LES ANNALES COLONIALES" SONT LA PROPRIÉTÉ
- EXCLUSIVE DU JOURNAL
Les Annonça et Réclames sont reçues aux Bureaux dujoumalet dans lu Agences de Publicité
DIRECTEURS : MARCEL RUEDEL et L.-G. THÉBAULT
Rédaction et Administration : 34, Rue du Mont-Thabor, PARIS-1er Téléphone : LOUVRE 19-37
Un an 6 mois 3 mois
avec la S France et Colonies 55 » 30 » 16 »
iUottré ( Etranger 80 n 45 » 25 »
insuré "'-u c'" Jt
- On s'abonna dans tout les Bureaux de poste et chez les principaux libraires
-
Les effets du recrutement noir
- 1
- Le jour môme où M. Martial Merlin,
gouverneur général de l'A. 0. F., ar-
rive à Paris, le moment semble opipor-
tun pour parler du projet de loi déposé
par mon collègue et ami M. Pierre Va-
lude, On comprend qu'il ait choisi com-
me préambule le récit de son 'voyage en
A. 0. F., voyage dont une des consé-
quences me semble justement devoir
être cette proposition de loi qui atté-
nuera sensiblement tout ce que la loi du
29 septembre 1916 avait d'exorbitant en
accoudant aux descendants des origi-
naires des quatre communes de titre de
citoyen français.
La loi de 1916 maintient non seulement
ce droit anachronique, mais l'aggrave par
l'alliance du fies sanguinis en disant
que tout individu que le hasard aura fait
paître dans une des quatre oammiunes de-
viendra "ipso jacta citoyen français, Lui
et toute sa descendance. Bien plus, un
indigène quel conique, un condamné de
dFJojt conumin, un étranger, Allemand par
exemple, non susceptible d'être naturalisé
personnellement, pourront faire de leurs
enfants des citoyens français en s'arran-
geajit-pour les faire naître à l'intérieur des
centres [privilégiés. Le Gouvernement
français n'aura aucun contrôle sur cette
qatuiralisut'ta qui se fera antomatique-
mtent.
De deux frères, fils d'un indigène de l'A
0: F., l'un pourra être citoyen, français
parce cpue ne dans les quatre commu-
nes, l'autre sujet parce .que originaire d'un
autre lieu. Le fils d'un étranger né par les
hasards d'une escale dans le périmètre pri-
vilégie, le fils d'un consul en séjour à
Dakar, et né dans cette ville, deviennent
citoyens français malgré, leurs .parents,
malgré eux, à l'enclontre des lois de leur
père, et aucune porte ne leur est ouverte
pour décliner la nationalité française.
iLa Ion ayant un' effet rétroactif, les in-
dividus non mais ayant un
ascendant même éloigné, né dans. l'une,
des quatre communes, peuvent se ré-
clamer du titre de icdtoiy-en français sous
réserve de prouver leur filiation par le
jugement supplétif.
Il s'ensuit a/ussi que tous les actes
conclus depuis 1857, en vertu des dé-
crets relatifs à l'obtention de la qualité
dé citoyen français sont, illégaux, les in-
dividus mlairiés selon la coutume musul-
mane 5ei trouvent en concubinaige, ̃ les
enfants ne sont plus légitimes et les
musulimlans polygames peuvent être
poursuivis pour bigamie !
..Ce ne sont c'ertes pas ces résultats
que ictheircttaient à atteindre ceux qui ont
soumis au' Parlement la loi du: 29 sep-
tembre 1016, loi volée' par les deux
Chambres sans discussion, à mains le-
vées, comme une chose toute simple,
alors que, .ainsi quie le; fait remiarquier
M. Dareste, dans son Recueil de juris-
prudence, le résultat immédiat de cette
loi est dei faire des musulmans qui coml-
prennemt les neuf dixièmes des natifs
des communes de plein exercice, des ci-
toyens français.
Pour saisir toute la portée de cet énoncé,
il importe de bien se pénétrer de cette idée
que le statut musulman est nettement in-
compatible avec notre droit public, parce
que les principes du droit coranique procè-
dent uniquement de textes religieux sous-
traits à l'influence -ci.: - l'autorité -- laïque
Yjoilà la raison fondamentale qui a fait
éC'art,er,poillr- les musulmans d'Algérie,le bé-
néfice en bloc de la qualité de citoyen fran-
çais. Lors de la discussion de la loi du
4 février 1919, sur l'accession des indigè-
nes de. l'Algérie, dont l'espnit est essen-
tiellement liibé>ral,il n'a pas été question un
instant d'adopter une. pareille monstruosité
iuridvjne. Et cependant, certes, clans leur
er.semble, les. musulmans d'Algérie sont
autrement dévelo-ppé~s que les originaires
ensemble, développés que les originaires
du Sénégal, et les services rendus par eux
pendant la guerre sont au moins aussi
gpands.
Comment, en effet, faire des citoyens
français de gens qui commencent par po-
ser en principe que la législation de leur
pays n'est pas fate pour eux et qu'ils ne lui
connaissent aucune autorité ?
I-e plus ou moins de dévouement à la
ici et si les.
cause française n'a rien à Voir ici et si les
noirs des Antilles, de la Réunion, les indi-
gènes de Sainte-Marie et de Madagascar,
et,à un moindre degré, les Israélites d'Al-
gérie ont pu être naturalisés sans diffi-
culté, c'est simplement que leur statut ou
leur absence de statut ne s'opposait pas à
l'application de la loi civile française à
leur égard.
Gomme autres conséquences juridi-
ques de la loi de 1916, nous. relevons
cjajl'es que cite M. Pierre Valude :
1° Tout individu né à Dakar, par exem-
ple, sèrait-Ll fils d'un Egyptien, d'un Per-
san, d'un Turc, naît citoyen français et
néanmoins conserve le statut de son pays ;
*2° Toutefois, il peut se réclamer aussi
"du statut français et faire dans ce statut
une sélection des règles qui lui convien-
nent ;
3° II a la faculté • d'avoir plusieurs fem-
mes légitimes, qui diminueront d'autant sa
charge d'impôt, le feront bénéficier, s'il
est militaire ou fonctionnaire, et en J'ab-
seoce de règlements spéciaux à ce sujet,
d'autant d'indemnités de vie chère, de pas-
sage, de transport, etc., qu'il aura d'é-
pouses ; -
# 40 Il pourra, sois prétexte qu'elles sont
contraires à son statut, se dérober aux rè
ce les fixées par le Code civil en matière de
déclaration de naissance, et, s'il a omis dé
les faire, y suppléer par un jugement sup.
plétif prononcé par une simple déclaration
d'origine, appuyée de deux témoins quel-
conques.
Ces jugements supplétifs, qu'on pour-
rait appeler : des juge-mients de complai-
sance, sont montés de 40 eu 1913 (pour
Saint-Louis et Dakar) à 5.449 en 1910
(3.713 à Saint-Louis et 1.732 à Dakar) ;
en 1919, il y en eut 1.229. t
Dans le texte même du jugement sup-
polétilf nous lisons. :
« Sur quoi, le tribunal dit et dé-
clare que sur l'enquête sommaire à la-
quelle il vient d'être procédé »
C'est donc après une enquête som-
maire que. l'on accorde à un indigène
(qui conservera son statut personnel) le
titre dlel citoyen; français.
Dès qu'elle fut applicable par le dé-
cret du 91 juillet 1919, la conscription
G-bez -les- Noirs sembla; ne pas de-
voir dépasser certaines limites, et nous
voici justement avec; la chance d'avoir
clans le Cabinet ministériel actuel com-
mie, ministre de. la Guerre M. Maginot
qui, comTm& -ministre des Colonies^ avait
partaigé' noire opinion sur la nécessité
pour ies. Colonies de pourvoir aux be-
soins de l'alimentation et de l'industrie
de la Métropole épuisée par trois années
de lutter surhumaine, ainsi que je l'écri-
vais dams les Annales Coloniales du
11 septembre 1919.
L'honorable M .Maginot admettra donc
aisément et fera admettre par ses collè-
gues du Gouvernement' que les intérêts
particuliers -et sociaux des indigènes de
l'A. 0. F. se trouveraient gravement.
compromis en restant sous* le régime de
la loi de 1916, tant qu'ils n'auront pas
renoncé à leur statut personnel.
En se reportant à. la série d'articles
que- j'ad. écrits dans les Annales Colo-
niales du 23 août au 30 septembre
1919, nos lecteurs pourront se rendre
compte que si j'ai tenu à rendre un hom-
mage - mérité au -- loyalisme des troupes
noires (originaires des quatre commu-
nes ou autres), je n'ai cessé de dénon-
cer aussi énergiquement le péril que
mon excellent collègue, et ami, M. Pierre.,
Valude, le dénonce à son tour en écri-
vant que les controverses juridiques
créées par l'application de décrets com-
me celui de 1919 ne sont pas sans effet
sur la- mlentalité des Noirs et, malgré
les exagérations toujours à craindre, on
a pu constater souvent des mouvements
qui, pour ne point révéler les caractè-
res d'une guerre de race sont suscepti-
Dies ae causer certains troubles graves.
Et ces troubles se produisirent en
certains endroits ; si bien que le 30 sep-
tembre 1919, dans les Annales Colo-
niales, je nie, demandais comment on
pourrait songer à faire des citoyens
français et des électeurs avec des indi-
gènes qui se pliaient si difficilement à.
nos lois. ,
C'est même dans l'armée noire que la
loi Diagne crée une illégalité flagrante :
Du point de vue militaire, le natif accom-
plira son. service militaire dans des unités
prvjlégiées. S'il rengage, il aura une prime
variant entre 500 et 800 francs par an, le
non orignaire touchera uniformément 50
francs dans le même cas, c'est-à-dire de
dix à seize fois moins. Un caporal origi-
naire aura 6 fr. 50 par jour, un sergent
702 fr. par m'ois au lieu de 1 fr. 15 par
jouir et 63 francs par mois Môme inégalité
pour les retraites : d'une part, un sergenL
originaire ayant vingt-cinq ans de service
obtiendra une retraite de 1.848 à 2.275 fr.,
au lieu de 606 à 790 francs. Avec les ma-
jorations et les compléments d'invalidité,
l'originaire pourra avoir sa pension liqui-
dée à 6.000 fr., alors que le taux de la re-
traite du non-originaire ne saurait excé-
der 1.200 francs.
L'originaire sera censé servir hors de
son pays d'origine et touchera un supplé-
ment colonial, bien qu'en service dans les
quatre villes privilégiées. Le non origi-
naire en service dans la même garnison
ne touchera pas de supplément colonial.
Ces différences de traitement sont très
nombreuses, celles qui viennent d'être ci-
tées sont choisies parmi les plus typiques
d'un tableau dont il serait trop loing de
faire rémunération complète ;
L'originaire ajoutera à tous ces avanta-
ges le privilège- exclusif d'accéder aux ca-
dres supérieurs dans l'armée et les non-
originaires seront relégués dans les em-
plois subalternes.
Cependant nous connaissons bien
certains officiers indigènes dignes de
prétendre à l'accession aux grades su-
périeurs.
Telles sont retracées à grands traits
les conséquences juridiques et morales
de la loi du 29 septembre 1916.
Si cette loi a voulu récompenser les
troupes noires de leur bravoure et de
leur loyalisme, elle a presque totale-
ment manqué son b.ut, car les indigè-
nes originaires des quatre communes
sont dans l'armée noire une infime mi-
norité et leurs pertes pendant la guerra
furent faibles si.. on les compare' aux
30.000 tirailleurs sénégalais tués glo..
rieusement à l'ennemi, et ces tirailleurs
sénégalais, de. retour chez eux, sont
toujours les simples Bambaras, Tou-
oouleurs, Sarakolés, sujets français,
mais fiers de leur titre d'anciens com-
battants de la grande guerre, toujours
dans la tranchée, jamais versés' dans
les unités de l'arrière, jamais dans la
« lourde », et, pour ces simples, cela
vaut bien le titre de citoyen français et
d'électeur. Ils se contentent d'être à tout
jamais des « Français ».
En demandant que la 'loi du 29 sep'
tem-bre soit complétée comme suit :
La qualité de citoyens reconnue aux
natifs des communes de plein exercice du
Sénégal et leurs descendants ne leur sera
définitivement acquise, avec toutes les
conséquences dérivant de ces titres, qu'a-
près qu'ils auront renoncé à leur statut
personnel par une déclaration faite per-
sonnellement et pour leur propre compte
devant le président du tribunal civil et en-
registré au greffe dudit tribunal
m-on excellent ami, M. Pierre Valude,
provoquera, sans cloute, la discussion,
un peu tardive, mais nécessaire, de
cette loi de 1916 et nous lui donnerons
toutes les garanties que nous réclamons
pour ses bénéficiaires.
Ernest Haudos,
Député de la Marne,
Président de la Commission
des Douanes,
A la Commission des Colonies
La Commission -de 1',Algérie, des Colo-
nies et Protectora.ts s'est réunie hier, com-
me nous l'avons annoncé-, sous la présiden-
ce de M. d mari a Mcnepare.
- Le président de la Commission a d'abord
donné connaissance d'une lettre de M. Mau-
noury, ministre de l'Intérieur, indiquant
que M. Steeg, gouverneur général de l'AJ-
gérie, réunit actuellement les cléments de
la réponse qui sera faite à la proposition de
réforme des assemblées Alg^iiennes. M.
SLeeg a tenu à consulter les divers corps
constitués de l'Algérie.
Notre collaborateur et ami, M. Emile
Morinaud, député de Constantinc, a donné
connaissance ensuite ù. la Commission de
son rapport sur la proposition de loi de
M. Taittinger et plusieurs de ses collègues.
On sait qu'il y a lieu d'apporter à cette
proposition certaines modifications, afin que
la Tunisie ne soit pas dotée d'institutions
qui dépasseraient la pensée des réforma-
teurs.
M. Morinaud a préconisé l'apport en Tu-.
nisie de petits colons.
Il a demandé également que les éléments
étrangers soient nationalisés. - - - -
Quant aux indigènes. on doit leur donner
un statut semblable à celui dont jouissent
les indigènes algériens. A cet effet, M. Mo-
rinaud demande que soit constituée une
assemblée sur les mêmes .bases que les dé-
légations algériennes, c'est-à-dire ayant à
examiner le budget 'de la Tunisie et à le
discuter.
L'exposé de M. Morinaud a produit sur
la Commission, la meilleure impression.
L'audition de MM. P. Valude, Proust et ̃
G. Barthélémy a été remise à la prochaine
séance de la Commission.
Etaients présents : MM. Artaud (Adrien),
Bluysen (P'aul) ; David (Robert) ; Georges
Boussenot ; Iriart d'Etchepare (d') ; Le
Moigne, Marcel Habert, Morinaud, Proust,
Roux-Freissineng, Taittinger, Valude.
S'était excusé : M. Georges Barthélémy.
A LA CHAMBRE
-0-0-
QUESTION ECRITE
Les tarifs du Chemin de fer de Guinée
M. Georges-Barthélemy, député du hls-úe-
Calais, a demandé à M. le ministre des Colo-
nies : 1° Sur quelles bases légales sont fon-
dées les dispositions contenues dans la plu-
part des tarifs des chemins de fer de 1 Ouc&l
africain, et en particulier dans celui de la
Guinée, no lamment dans les tarifs P. V. 11,
13, 14 et 15, portant que : « L'Administration
n'est pas responsable das déchets et avaries
de route » ; 2° Si la qualité de tarifs spéciaux
réduits, qui est celle de ces tarifs, justiiie l'ir-
responsabilité totale du transporteur, contrai-
rement aux principes du code civil et du cocie
de commerce ; 3° si le minière est au cou-
a-ant de la singulière et fréquente façon d'opé-
rer usitée par le service de l'exploitation du
Konakri-Niger, qui consiste à demander aux
expéditeurs de signer par avance, sur les for-
mules d'expédition, la colonne des réserves, en
laissant à l'Administration le soin de la rem-
plir ; 4° s'il n'y aurait pas lieu de promulguer
au plus tôt, en Afrique occidentale, la loi du
17 mars 1905, ce qui constituerait un remède
efficace aux errements défectueux signalés ci-
dessus. - -
M. barraua vient de lui répondre
Un délai est nécessaire au Département pour
recueillir, auprès du Gouverneur général de
l'Afrique occidentale française, les éléments des
réponses à faire aux suggestions posées ci-des-
sus.
Les petites Colonies
0-0-
ETABLISSEMENTS FRANÇAIS
DANS L'INDE
La vie administrative
Le. Gouverneur a nommé une Commis-
sion en vue de. mettre à l'étude un projet
de remaniement de l'assiette de l'impôt sur
les propriétés bâties.
La taxe supplémentaire représentant
le change là percevoir sur les mandats a ar-
ticles d'argent est maintenue à 2
Les mandats-poste délivrés par les bu-
reaux de Papeete, iRiaiatea et Makatea, à
destination de la Colonie et des autres co-
lonies françaises, sont exempts de la taxe
addticmv-elle.
--:- Le tarif de justice en matière crimi-
nelle, de police coerectionnelle, et de simple
police ont .été fixés par un arrêté du Gou-
verneur du .8 avril 1922 et les frais de
transport de la jivstice ont été fixés par un
deuxième arrêté de la même date.
A la Foire delordeaux
0
Quel temps maussacte
et gris !
Lorsque le train qui
nous amène à la foire de
Bordeaux, arrive à la ga-
re Saint-Jean, il semblé
bien que les cataractes
dm ciel vont faire mentir
les augures et que nous
aurons une journée dé-
plorable.
Rien de tout cela.
A dix heufes, lorsque les officiels font
leur entrée sur la vaste place des Quin-
conces, le soleil est radieux, et donne aux
plus pessimistes la certitude que « tout se
passera sans accroc et sans eau ».
Et c'est tant mieux !
Les organisateurs de la 6° Foire de Bor-
deaux ne méritaient certes pas que leur
belle manifestation [lit contrariée par de la
boue et des parapluies.
Je vous ferai crédit aujourd'hui du récitt
détaillé de notre visUe à la Foire elle-mâ-
me.. lldlivement les stands ont été aména-
gés et MM. Sarraut et Rio, délégués à leur
ïncLuguration, pourront tout à leur aise,
deux heures durant, féliciter les hardis ex-
posants d'avoir tenu parole et d'être prêts.
Ce que je veux retenir dans ce trop court
compte rendu, c'est l'ampleur de la mani-
festation elle-même, provoquée par l'ad-
miraule collaboration cle notre empire co-
lonial.
J'avais'personnellement tenu à m'y 1'e-n-'
dre pour prouver combien nos pauvres re-
nions dévastées du Nord et de l'Est s'asso-
cient de cϝr au prodigieux effort de re-
lèvement économique tenté depuis l'armis-
lice par les grandes villes de France, qui,
comme Bordeaux, Marseille et Lyon ont
eu la chance de ne point subir les atteintes
de l'envahisseur.
Que rfis-je. depuis l'armistice ! C'est en
pleine tourmente, en 1916, alors que la
France en "guerre, avait à faire face et à
vaincre les formidables obstacles qui s'a-
moncelaient, Sur sa route, que Bordeaux
songeait à organiser sa première foire d'é-
chanlilluîLS.
Son audacieuse lémarilé fui aussitôt cou-
ronnée de succès. En 1922, si nous en ju-
geons par le nombre des exposants fran-
çais et étrangers, c'est l'indiscutable triom-
phe assuré aux hardis promoteurs de 1916.
Je dirai une autre fois ce que je pense,
du stand de l'Afrique Occidentale Françai-
se, plus particulièrement remarqué parmi
ceux de nos colonies freunçaises.
Mais je veux sans plus tarder indiquer
ce qui se dégage de ta manifestation de
Bordeaux, et qu'a si éloquemment fait
ressortir M. Sarraut dans le magnifique
discours qu'il a prononcé à llïôtel de ville.
a - Par ses colonies, a souligné le sym-
pathique ministre, la France veut montrer
au monde facultés d'humanitarisme et
de travail. Par l'Exposition de Marseille
d'abord, par la Foire de Bordeaux ensuite,
est faite la plus fructueuse démonstration
du rapide relèvement économique de la
France, Avec le concours de ses frères de
couleur et de son immense empire d'où
ire-mer le pays ruiné par quatre années de
guerre, meurtri par la dévastation de dix
de ses départements les plus riches, relève
aujourd'hui fièrement la tête et provoque
l'admiration de ses propres ennemis. - -
Est-ce faire preuve dans ce travail le-
cond de collaboration et d'union de visées
impérialistes ? » -
Les bravos qui soulignèrent la pérorai-
son de M. Sarraut prouvèrent qu'il était
compris, et que le hardi programme de
mise en valeur des colonies dont il est
l'auteur ne pourrait trouver dans le pays
qu'une approbation unanime.
Substituant ma personnalité de parle-
mentaire à celle de chroniqueur impartial,
il m'apparaît que je manquerais à tous
mes devoirs, si te n'adressais au Comité
organisateur de la 6° Foire de Bordeaux,
et Ú l'active municipalité de la grande ca-
pitale du Sud-Ouest, les félicitations que
méritent leur initiative heureuse et leurs
efforts soutenus.
Je l'ai fait ddià, en mon nom personnel,
en m'adressant) à MM. Edouard Faure,
Philippart et I-Iuyard.
Les Annales Coloniales s'y associent à
leur tour, en leur renouvelant les éloges
que la France métropolitaine et coloniale
leur adresse.
Georges Barthélemy,
Député du Pas-de-Calais
Délégué du Soudan Français
et de la Haute-Volta
au Conseil Supérieur des Colonies
+
M. Georges Goyau à l'Académie
Les lecteurs des Annales Coloniales se rap-
pellent avoir lu, il n'y a pas. très longtemps,
d'intéressantes réponses à diverses enquêtes
sur la politique coloniale de la France, dues
à la plume de M. Georges Goyau. L'éminent
historien a été élu- hier membre de l'Académie
française.
Nous lui adressons nos très cordiales féli-
citations.
1 4>
départ -
-----oo
M. le gouverneur Duprat doit retourner
à La Guadeloupe le 25 juillet prochain.
.0 0
Courrier de la Tatrisfe
---0-0--
Les événements et les hommes
Pendant l'albsence: de M. Mourgnot,
directeur général des Travaux publics qui
a accompagné M. Lu'cien Saint dans son
voyage en France, c'est M. Favières, di-
recteur du service dies chemins de fer, qui
est chargé d'assurer l'intérim.
M. G'arbe, directeur adjoint des travaux
puiblics en Tunisie, est, en effet, également
parti pour'Paris.
Courrier de l'Algérie
La vie économique
'COURS D'ALGER. - Au quintal. - Blé
tendre exotique, 79 fr. 50 à 80 ; colon, de 88
à 90 fr. ; exotique, de 80 à 58 fr. ; Orge) in-
digène, 55 à 58 fr. ; exotique, 80 à 85 fr/ ;
Avoines indigènes, 60 à 68 fr. ; exotique, 56
à 58, fr. ; Foin, 25 à 30 francs ; Féverolles,
15 à 16 francs.
Vins rouges, l'hecto, de 9 à 11° 1/2, tou-
tes les qualités réunies, marchandise très
rare, 115 à 135 fr. ; blanc, l'hecto, de 9 à
12°, très rare, 112 à 115 ; de raisins blancs,
de 9 à 12°, très rare, 110 à 125 francs.
Spiritueux, 3/6 de vin, 86-88°, disponible,
les 100°, 550 à 575 fr. ; 95-960 rectifié extra-
neutre, 650 à 675 fr. ; 3/6 de mars, 475 à 500
francs.
COURS DE CONSTANTINE. - Blé, 85 à
93 fr. 50 ; Orge, 60 fr. ; Laines : toisons, 304
iJl 344. fr. ; débris, 114 à 134 fr. ; Peaux : de
moutons 19a à 230 fr. ; de bœufs, 125 à 200
francs ; salées (par douzaine), 50 à 85 fr. 1
Huile, de 3 fr. à 3 fr. 25 le litre.
Les événements et les hommes
- Un vol a été commis dans la nuit de
mercredi à jeudi dlernier, à bord du va-
peur Sidi-Brahim, de la Société Générale
des Transports Maritimes, courrier d'O-
ran, entre 11 .h. 30 du soir et 1 heuire du
matin.
Le commandant Cazalis, commandant
du port d'Oran, et M. Molinari, entrepre-
neur de travaux publics, qui revenaifent
tous deux de Marseille, avaient respective-
ment pris place, pour la traversée, dans les
cabines d'e priorité 15 et 16, donnant sur
l'avant-pont promenade des premières.
Or jeudi matin, à leur réveil, les deux
voyageurs furent désagréablement surpris.
Le commandant Cazalis constatait la
disparition de son portefeuille renfermant
une somme cle 1.200 francs en billets de la
Banque de France et d'un superbe chro-
nomètre en oir, objet auquel il tenait beau-
coup. don du directeur des Chantiers de
Provence, lors du lancement du paquebot
Timgad dont il eut le commandement par
la suite.
De son côté M. Molinari constatait que
le malfaiteur lui avait volé un portefeuille
renfermant 1.G00 à 1.800 francs ; un porte-
monnaie contenant une trentaine de francs
en monnaie de bronze d'aluminium et un
autre portefeuille en maroquin, contenant
des papiers confidentiels ainsi que des
cartes de circulation sur les réseaux de
chemins de fer français et une paire de
lunettes en écaille.
Dès qu'il eut connaissance de ces faits,
le commandant Hermieux, commandant le
Svdï-Brahim procéda à une enquête sur
place ; mais au cours du nettoyage -les
marins du pont ne trouvèrent qu'une pho-
tographie qu'ils remirent aussitôt au com-
mandant du bord, lorsqu'ils surent qu'un
vol avait été commis. Cette photo était tout
simplement la carte d'identité de M. Mo-
linari.
Avisé par la T. S. F., M. Columeau, chef
de la Sûreté générale d'Oran, délégué M.
Bréaud, chef de la brigade mobile et une
escouade d'agents, qui se rendirent au dé-
barcadère du Sidi-Brahim, où ils procédé-
rent à des investigations minutieuses ;
mais leurs recherches demeurèrent vaines.
MAGISTRATURE ALGERIENNE
Sont nommés : -
Substituts 1lu. Procureur de la Républi-
que ; à Bône, M. Chopard ; à Gulelma, M.
Besson.
Rapports et Décreta
Décret portant relèvement du taux de l'in-
demnité de logement attribuée aux armu-
riers de la marine en service aux Colo-
nies. J. 0. du 15 juin 1922.
Décret accordant l'admission en franchise
ou des traitements de faveur à certains
produits tunisiens.
Sont fixées ainsi qu'il suit, les quantités de
produits ci-après dénommés, d'origine et de
provenance tunisiennes, qui pourront être ad-
mises en franchise à leur entrée en France du
l" juin 1923 au. 31 mai 1923-dans les conditions
eusvisées :
Animaux sur pied, .gibier et volailles :
Chevaux, 1.300 têtes ; ânes et mulets, 1.200
têtes ; chèvres, 1.000 têtes ; gibier, 1.500 kilog. ;
vnla.ilIps R fUYl lcilnor
Animaux sur pied ou à l'état de viande fri-
gorifiée :
Bœufs, 25.000 têtes, équivalant à 2.500 ton-
nes ; moutons, 100.000 têtes, équivalant à 1.500
tonnes ; porcs, 7.000 têtes, équivalant à 490 ton-
nes.
- Est fixée à la somme de 15 millions de francs
la valeur des quantités de produits d'origine et
de provenance tunisiennes non dénommes dans
les articles premier et 2 de la loi du 19 juillet
1890 qui, dans les conditions de cette loi et sous
réserve des exceptions prévues à son article 4,
pourront, du 1" juin 1922 au 31 mai DM, être
admises en payant en France, conformément
aux dispositions de l'article 3 de la même loi,
les droits les plus favorables perçus sur les
produits similaires étrangers.
Est fixée à 25.000 quintaux la quantité de
raisins muscats d'origine et de provenance tu-
nisiennes qui pourra être admise en France du
Ie' juin 1922 au3l mai 1923, avec interruption
dIt 16 septembre au 31 octobre 1922 inclus, dans
les conditions de la loi du 25 novembre 1915.
Discret portant prorogation des dates de clô-
ture du budget du chemin de fer et du
port de la Réunion pour l'exercice 1921.
A titre exceptionnel et par dérogation aux
dispositions de l'article 8 -du décret du 8 dé-
cembre 1897, modifié par les décrets des 5 mai
1901 et 4 août 1921, la clôture de l'exercice 1921
est fixée pour le compte du budget annexe du
chemin de fer et du port -de la Réunion pour
les recettes'et les dépenses qui se perçoivent et
s'acquittent dans la colonie :
V Au 15 juin 1922, pour compléter les opé-
rations relatives à la liquidation et au manda-
tement des dépenses ;
2* Au 30 juin 1922, pour compléter les opé-
rations relatives au recouvrement des produits
et au payement des dépenses.
J. 0. du 16 juin 1922.
L'llnque go - mort a Paris -
- L'.4.gence Extérieure annonce que M.
Lucien Saint résident général de. France à
T'unis a été à nouveau entendu par la Com-
mission des Affaires musulmanes qui siège
au ministère des Affaires étrangères sous la
présidence de M. Gout.
M. Doutté professeur à la Faculté de droit
d'Alger a donné lecture de son rapport qui,
à quelques légères modifications de détail
près, est favorable am programme de réor-
ganisation et de décentralisation en Tuni-
sie, préparé par rhonorable résident géné-
ral. Ce projet a déjà reçu l'approbation du
président du Conseil.
M. Lucien Saint a accordé un certain
nombre d audiences à l'Office du Gouverne-
ment tunisien où il a reçu notamment :
MM. Georges -Picot, président de l'Associa-
tion des Colons français de Tunisie ; Pellet,
administrateur de Gafsa ; Mgr Lemaltre,
archevêque de Carthage.
-!Réunie sous la présidence de M.Etienne
Flandin la Commission sénatoriale de l'Al-
gérie a arrêté sa méthode de travail. Elle
a réparti entre ses membres l'étude des
différents problèmes intéressant l'Algérie.
Chaque rapporteur devra présenter les con-
clusions de l'étude à laquelle il s'est livré
sous forme d'une proposition de loi ou d'une
proposition de résolution qui sera soumise
au Sénat et dont la Commission de l'Algérie
réclamera le renvoi pour examen.
- L'assemblée générale annuelle de la
réunion d'études algériennes aura lieu le
mardi 27 juin, à 1-7 heures, dans la salle de
Brosse du Sénat. L'ordre du jour comporte
outre les comptes de l'exercice, l'élection
du Conseil de direction, qui comprend no-
tamment les sénateurs Maurice Ordinaire,
Général Bourgeois, le comte d'Alsace.
Coarrief da Maroc
La vie administrative
- Le Bulletin officiel du protectorat du
6 jum 1922 publie : un dahir du 23 mai
1922 relatif à l'aliénation des lots dé colo-
nisation à la suite d'un arrêté de déchéance
ou à la requête des créanciers inscrits.
Un dahir du 24 mai 1922 relatif à l'im-
matriculation des immeubles domaniaux
délimités selon la -procédure du dahir du
3 janvier 1916 (26 safar 1334) portant règle-
ment spécial sur' la délimitation du domaine
de l'Etat,
La vie économique
- Au dernier Conseil du Gouvernement,,
le directeur général des finances a été aniô-
né à faire un exposé complet et détaillé de
la situation financière du Protectorat
Au point de vue budgétaire, l'exercice
1921, en cours de règlement, se soldera,
comme tous les précédents, en excédent. Le
fonds de réserve présentera, en outre aun
portefeuille de 40 millions (en rente fran-
çaise et en actions des Tabacs), une masse
de disponibilités liquides de plus de 20 mtt-
lions. 0
Au point de vue de la trésorerie et des be-
soins d'emprunt, la situation est également
satisfaisante. --
Elle comporte trois gros clients : l'Etat
lui-même (pour les travaux publics de la-
loi de 1920), les chemins de fer (pour réta-
blissement du premier réseau à voie nor-
male) ; la Société des Ports (pour la cons-
truction de Rabat et de Kénitra),
Le ministère des Finances s'opposant ac-
tuellement, pour des raisons de politique
économique générale, à tout emprunt sur le
marché français, ces trois clients se sont
fait avancer par le Trésor chérifien, dont
les disponibilités le permettaient, un total
d'environ 150-millions, En outre, la Société
des -- Ports a obtenu une avance à court ter-
me de 30 millions environ de la Banque -
d'Etat et de son groupe.
Il s'agit, au moyen des emprunts défini-
tifs projetés : 1° De rembourser ces avan-
ces temporaires ; 20 De poursuivre les pro-
grammes jusqu'en 1924-1925.
L'Etat en ce qui le concerne (travaux
publics prévus par la loi d'emprunt de
1920) a réalisé ces jours-ci son emprunt
avec le Crédit Foncier de France.
Les Chemins de fer et la Société des
Ports, qui envisagent des emprunts de, res-
pectivement, 200 et 70 millions, ne seront
pas autorisés par Paris à les contracter sur
le marché avant, probablement, l'été de
1923.
D'ici là, il sera fait face aux engage-
ments et aux besoins de ces organismes :
d'une part, par de nouvelles avances du
Trésor chérifien, d'autre part, par des
avances du Trésor français lequel, en vertu.
de la convention, monétaire de décembre
1921, se trouve disposer au Maroc de som-
mes importantes. -
Il est à remarquer que, pour l'instant, le
Maroc n'a que 500 millions de dette publi-
que, aucune dette flottante, et qu'il dispose,
en outre, d'une réserve solide provenant
de ses excédents budgétaires.
C'est ce qui explique son excellent crédit
et l'empressement avec lequel de nombreux
établissements, tant français qu'étrangers.
lui proposent leur concours. -
Le Conseil de Gouvernement, remerciant
Te directeur -général des Finances de son ex-
posé et des précisions qu'il a données, a été
heureux de constater que la situation finan-
cière du Protectorat permetttait à ce der-
nier de mmntenir le programme de tra-
vaux publics indispensable à l'outillage
économique du pays et de continuer, sans
arrêt, l'exécution intégrale de ce program-
me, notamment en ce qui concerne les li-
gnes de chemins de fer en construction et
les ports de Rabat-Salé et de Kénitra-Mé-
dhya.
Les événements et les hommes.
Le 2 juin 1922, vers midi, alors que
la draisienne qui fait le service de la porte
de Salé à -l'embarcadère des canots auto-
mobiles. était bondée de voyageurs, un jeu-
ne israélite qui était juché sur un marche-
pied d'uné des remorques est tombé sous
les roues du lourd véhicule. La mort fut
instantanée.. -
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 94.06%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 94.06%.
- Collections numériques similaires Bibliothèque Francophone Numérique Bibliothèque Francophone Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "RfnEns0"Numba, la bibliothèque numérique du Cirad Numba, la bibliothèque numérique du Cirad /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "NmBA001" Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0"
- Auteurs similaires Ruedel Marcel Ruedel Marcel /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=(dc.creator adj "Ruedel Marcel" or dc.contributor adj "Ruedel Marcel")
-
-
Page
chiffre de pagination vue 1/2
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6303442k/f1.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6303442k/f1.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6303442k/f1.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6303442k/f1.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6303442k
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6303442k
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6303442k/f1.image × Aide