Code forestier (du 21 mai 1827), précédé de la discussion aux Chambres et suivi de l'ordonnance réglementaire (du 1er août 1827), avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance... par M. Baudrillart. Partie 1

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Baudrillart, Jacques-Joseph (1774-1832). Auteur du texte

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Titre : Code forestier (du 21 mai 1827), précédé de la discussion aux Chambres et suivi de l'ordonnance réglementaire (du 1er août 1827), avec un commentaire des articles du code et de l'ordonnance... par M. Baudrillart. Partie 1

Auteur : Baudrillart, Jacques-Joseph (1774-1832). Auteur du texte

Éditeur : A. Bertrand (Paris)

Date d'édition : 1827

Notice d'ensemble : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb339648838

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : 2 vol. in-12 2 vol. in-12

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6298637r

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-28843

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 11/10/2012

Aller à la page de la table des matières669
TABLE DES MATIERES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME, D'APRÈS L'ORDRE DES TITRES DU CODE.
- TITRE ^Ier. DU RÉGIME FORESTIER.
  .......... Page(s) .......... 8
  - Expose des motifs à la Chambre des Députes.
    .......... Page(s) .......... 8
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 125
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 510
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 532
- TITRE II. DE L'ADMINISTRATION FORESTIÈRE.
  .......... Page(s) .......... 3
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 3
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 29
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 88, 126 à 137
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 514
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 531
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 591, 606, 609, 626
- TITRE III. DES BOIS ET FORÊTS QUI FOST PARTIE DU DOMAINE DE L'ÉTAT.
  - SECTION 1re. De la Délimitation et du bornage.
  - Exposé des motifs.
    .......... Page(s) .......... 9
  - Rapport de la Commission de la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 30
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 112, 137 à 143, 261
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 515
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 533
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 627
- SECTION 11. De l'Aménagement.
- Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 9
- Rapport de la Commission de la même Chambre.
  .......... Page(s) .......... 32
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 143 à 152
- Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
  .......... Page(s) .......... 515
- Rapport de la Commission.
  .......... Page(s) .......... 532
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 627
- SECTION III. Des Adjudications des Coupes.
- Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 9
- Rapport de la Commission.
  .......... Page(s) .......... 33
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 152 à 156
- Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
  .......... Page(s) .......... 515
- Discussion à cette chambre.
  .......... Page(s) .......... 579, 598, 627 à 632
- SECTION IV. Des Exploitations.
- Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 10
- Rapport de la Commission.
  .......... Page(s) .......... 32
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 156 à 160
- Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
  .......... Page(s) .......... 515
- Rapport de la Commission
  .......... Page(s) .......... 533
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 632
- SECTION V. Des Réarpentages et Récolemens.
- Discussion à la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 160 à 161
- SECTION VI. Des Adjudications de glandée, panage et paisson.
- SECTION VII. Des Affectations à titre particulier dans les bois de l'Etat.
- Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 10
- Rapport de la Commission. de cette Chambre.
  .......... Page(s) .......... 32
- Discussion à la même Chambre.
  .......... Page(s) .......... 200 à 211
- Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
  .......... Page(s) .......... 516
- Rapport de la Commission.
  .......... Page(s) .......... 543 à 547
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 579 à 582, 599 à 600, 610, 623, 633 à 641
- SECTION VIII. Des Droits d'usage dans les bois de l'Etat.
- Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 12
- Rapport de la Commission.
  .......... Page(s) .......... 36
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 72, 76, 107, 119, 161 à 200, 211 à 238
- Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
  .......... Page(s) .......... 517
- Rapport de la Commission.
  .......... Page(s) .......... 535
- Rapport à
  .......... Page(s) .......... 543
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 569, 579, 591, 598, 600, 609, 615, 622, 641, 650
- TITRE IV. DES BOIS ET FORÊTS QUI FONT PARTIE DU DOMAINE DE L A COURONNE.
  .......... Page(s) .......... 13
  - Exposé des motifs.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Rapport de la commission de la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Discussion à cette Chambre.
    .......... Page(s) .......... 125, 239 à 252
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 519
  - Rapport de la commission.
    .......... Page(s) .......... 547
- TITRE V. DES BOIS ET FOUETS QUI SONT POSSÉDÉS A TITRE D'APANAGE OU DE MAJORATS RÉVERSIBLES A L'ÉTAT.
  .......... Page(s) .......... 13
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Rapport de la commission.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 252 à 261
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 519
  - Rapport de la commission.
    .......... Page(s) .......... 549
- TITRE VI. DES BOIS DES COMMUNES ET DES ÉTABLISSSEMENS-PUBLICS.
  .......... Page(s) .......... 14
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Rapport de la Commission,
    .......... Page(s) .......... 44 à 50
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 86, 94 à 98, 102, 105, 111, 120, 261 à 300
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 520
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 551 à 554
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 607, 614, 615, 645 à 649
- TITRE VII. DES BOIS ET FORÊTS INDIVIS QUI SONT SOUMIS AU RÉGIME FORESTIER.
  .......... Page(s) .......... 15
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 50
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 521
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 554
- TITRE VIII. DES BOIS DES PARTICULIER
  .......... Page(s) .......... 15
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 51
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 300 à 320
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 521
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 554
  - Discussion à cette Chambre.
    .......... Page(s) .......... 592, 603, 607, 620, 649
- TITRE IX. AFFECTATIOINS SPÉCIALES DES BOIS A DES SERVICES PUBLICS.
  - SECTION 1re. Des bois destinés au service de la marine.
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 53 à 59
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 72, 85, 92, 103, 115, 118, 122, 320, 326 à 412
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 524
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 566 à 562
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 566, 571, 583, 595, 602 à 605, 611, 621, 624, 625, 645 à 657
- SECTION 11. Des bois destinés au service des ponts et chaussées pour les travaux du Rhin.
- Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 21
- Rapport de la Commission.
  .......... Page(s) .......... 59
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 412 à 417
- Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
  .......... Page(s) .......... 525
- TITRE X. POLICE ET CONSERVATIONDES BOIS ET FORÊTS.
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 21
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 61
- SECTION 1re. Dispositions applicables à tous les bois et forêts en général.
- Rapport de la Commission de la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 61
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 417 à 440
- Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
  .......... Page(s) .......... 526
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 574, 582, 600, 658
- SECTION II. Dispositions - spéciales applicables seulement aux bois et forêts soumis au régime forestier.
- Rapport de la Commission de la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 62
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 440 à 456
- TITRE XI. DES POURSUITES EN RÉPARATION DE DÉLITS ET CONTRAVENTIONS.
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 63
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 113
- SECTION 1re. Des Poursuites exercées au nom de l'Administration forestière.
- Rapport de la Commission de la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 63
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 113, 457 à 458
- SECTION 11. Des Poursuites exercées au nom et dans l'intérêt des particuliers.
- Rapport de la Commission de la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 64
- Discussion.
  .......... Page(s) .......... 458
- TITRE XII. DES PEINES ET CONDAMNATIONS POUR TOUS LES BOIS ET FORÊTS EN GÉNÉRAL.
  .......... Page(s) .......... 23
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 66
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 88, 459 à 486, 607
  - Discussion à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 663
- TITRE XIII. DE L'EXÉCUTION DES JUGEMENS.
  .......... Page(s) .......... 24
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 67
- SECTION 1re. De l'Exécution des jugemens rendus à la requête de l'Administration forestière ou du ministère public.
- Discussion à la Chambre des Députés.
  .......... Page(s) .......... 486
- SECTION N. De l'Exécution de jugemens rendus dans l'intérêt des particuliers.
- TITRE XIV. DISPOSITION GÉNÉRALE. (Abrogation.)
  .......... Page(s) .......... 25
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés sur l'abrogation des anciens réglemens.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 486
- TITRE XV. DISPOSITIONS TRANSITOIRES. (Défrichement.)
  .......... Page(s) .......... 16
  - Exposé des motifs à la Chambre des Députés sur les défrichemens.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 68
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 74, 83, 91, 98, 114, 117, 488 à 506
  - Exposé des motifs à la Chambre des Pairs.
    .......... Page(s) .......... 522
  - Rapport de la Commission.
    .......... Page(s) .......... 562 à 564
  - Discussion.
    .......... Page(s) .......... 572, 585, 589, 611, 622, 624, 665
TABLE PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE PREMIER VOLUME.
- ABROGATION. Celle des anciens réglemens forestiers, prononcée par le Code,
  .......... Page(s) .......... 25, 68, 486, 527
- ACTION. Délai accordé aux usagers pour intenter l'action en reconnaissance de leurs droits,
  .......... Page(s) .......... 162
- ACTION. Prescription des actions en réparation de délits,
  .......... Page(s) .......... 458
- ADMINISTRATION. Cas où il faut entendre l'autorité publique,
  .......... Page(s) .......... 263
- ADMINISTRATION DES FORÊTS. Ses efforts pour la conservation des bois,
  .......... Page(s) .......... 3, 29
- ADMINISTRATION DES FORÊTS. Son ancienne organisation,
  .......... Page(s) .......... 3, 11
- ADMINISTRATION DES FORÊTS. Garanties exigées par le Code,
  .......... Page(s) .......... 9, 514, 531
- ADMINISTRATION DES FORÊTS. Age des agens et gardes,
  .......... Page(s) .......... 29, 126 à 131, 514, 531, 591, 608
- ADMINISTRATION DES FORÊTS. Les attributions et le pouvoir de l'administration, trop restreints
  .......... Page(s) .......... 605
- ADMINISTRATION DES FORÊTS. Incomptabilité d'emplois,
  .......... Page(s) .......... 132
- ADMINISTRATION DES FORÊTS. Garantie constitutionnelle,
  .......... Page(s) .......... 133
- ADJUDICATAIRES DES COUPES. Leur reponsabilité,
  .......... Page(s) .......... 157, 474, 484
- ADJUDICATIONS DES COUPES. Motifs du Code,
  .......... Page(s) .......... 9, 32, 515
- ADJUDICATIONS DES COUPES. Ventes clandestines,
  .......... Page(s) .......... 152
- ADJUDICATIONS DES COUPES. Personnes déclarées incapales de prendre part aux adjudications
  .......... Page(s) .......... 153, 579, 598, 628
- ADJUDICATIONS DES COUPES. Association secrète,
  .......... Page(s) .......... 155
- ADJUDICATIONS DES COUPES. Surenchères,
  .......... Page(s) .......... 555, 630
- ADJUDICATIONS DES COUPES. Heures des ventes,
  .......... Page(s) .......... 627
- ADJUDICATIONS DES COUPES. Arpentage des coupes,
  .......... Page(s) .......... 630
- AFFECTATIONS de bois à des communes et à des établissemens industriels. Comment considérées.
- AFFECTATIONS Dans l'exposé des motifs du projet de Code,
  .......... Page(s) .......... 10
- AFFECTATIONS Dans le rapport de la commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 33, 200
- AFFECTATIONS Dans la discussion,
  .......... Page(s) .......... 201 à 211
- AFFECTATIONS Dans l'exposé des motifs à la chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 516
- AFFECTATIONS Dans le rapport de la commission de la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 543 à 547
- AFFECTATIONS Dans la discussion à cette Chambre,
  .......... Page(s) .......... 579 à 582, 599 à 600, 610, 623, 633 à 641
- AFFECTATIONS DE BOIS à des services publics. Voyez Marine et Rhin.
- AFFOUAGE.
- AFFOUAGE. Privation d'affouage,
  .......... Page(s) .......... 42
- AFFOUAGE. Partage,
  .......... Page(s) .......... 48, 106, 121, 289 à 294
- AFFOUAGE. Exploitation des coupes affouagères
  .......... Page(s) .......... 283
- AGE. Celui exigé des agens et des gardes,
  .......... Page(s) .......... 29, 126 à 131, 514, 531, 608
- AGENS FORESTIERS.
  .......... Page(s) .......... 88
- AGENS FORESTIERS. Ce qu'on entend par agent forestier
  .......... Page(s) .......... 156
- ALIÉNATION. Proposition de faire déclarer par la loi qu'à l'avenir il ne sera plus fait d'aliénations de forêts,
  .......... Page(s) .......... 605
- AMÉLIORATION. Proposition d'affectuer une partie du produit des forêts à leur amélioration
  .......... Page(s) .......... 605
- AMÉNAGEMENT DES FORÊTS.
- AMÉNAGEMENT DES FORÊTS. Celui des bois de l'Etat doit être réglé par des ordonnances
  .......... Page(s) .......... 9, 32, 515, 532
- AMÉNAGEMENT DES FORÊTS. De même pour celuides bois des communes,
  .......... Page(s) .......... 263, 609
- AMÉNAGEMENT DES FORÊTS. Aménagement des forêts dans l'intérêt de la marine,
  .......... Page(s) .......... 352, 356
- AMENDES. Proposition de n'admettre qu'une classe d'arbres, sans distinction d'essences, pour la fixation des amendes,
  .......... Page(s) .......... 32, 67
- AMENDES. Discussion sur cet objet,
  .......... Page(s) .......... 114, 157, 159, 459, 484
- AMENDES. Responsabilité relativement à l'amende,
  .......... Page(s) .......... 225, 226, 447 à 484, 526
- AMENDES. Amendes encourues par les adjudicataires; leur responsabilité et celle des cautions,
  .......... Page(s) .......... 474, 484
- AMENDES. Amendes pour délits de pâturage
  .......... Page(s) .......... 476, 485
- AMENDES. Faiblesse des amendes,
  .......... Page(s) .......... 607, 663
- APANAGE. Administration des bois d'apanage,
  .......... Page(s) .......... 13, 44, 252 à 261, 519
- ARBRES. Leur classification pour l'amende,
  .......... Page(s) .......... 32, 67, 114, 157, 159, 459, 484
- ARBRES ÉPARS. Nécessité d'en planter.
  .......... Page(s) .......... 589
- ARBRES DE LISIÈRE. Voyez Elagage.
- ARBRES DE MARINE. Voyez Marine.
- ARPENTAGE. Comment payé pour les coupesdes communes
  .......... Page(s) .......... 294
- ARPENTAGE. Nécessité de régler les coupes par des arpentages,
  .......... Page(s) .......... 630
- ARTILLERIE. Suppression de son privilège,
  .......... Page(s) .......... 654
- ASSIETTE DES COUPES,
  .......... Page(s) .......... 160, 630
- ASSOCIATION SECRÈTE,
  .......... Page(s) .......... 155
- BALIVEAUX. Proposition d'obliger par la loi à en réserve dans les bois des communes
  .......... Page(s) .......... 262
- BALIVEAUX. Dans les bois des particuliers
  .......... Page(s) .......... 603
- BARRAQUE. Défense d'en con struire à proximité des forêts
  .......... Page(s) .......... 442 à 455
- BESTIAUX. Comment doivent être marqués,
  .......... Page(s) .......... 50, 226
- BOIS. Contenance des bois et forêts du royaume,
  .......... Page(s) .......... 7, 72
- BOIS. Leur diminution en France
  .......... Page(s) .......... 77, 122
- BOIS. Causes de leur destruction
  .......... Page(s) .......... 90, 619
- BOIS. Proportion du sol forestie avec l'étendue territoriale
  .......... Page(s) .......... 588
- BOIS. Produit en matière et en a gent,
  .......... Page(s) .......... 99
- BOIS. Bois du Jura,
  .......... Page(s) .......... 109
- BOIS. Ressources en bois dans le forêts de la France,
  .......... Page(s) .......... 115, 593, 616
- Bois de chauffage,
  .......... Page(s) .......... 84, 122, 587
- Bois de construction,
  .......... Page(s) .......... 118, 588
- Bois de l'étranger,
  .......... Page(s) .......... 123
- Bois d'artillerie,
  .......... Page(s) .......... 657
- Bois de bourdaine,
  .......... Page(s) .......... 657
- Bois POSSÉDÉS A TITRE D'APANAGE ET DE MAJORATS REVERSIBLES A L'ETAT. Sont soumis au régime forestier,
  .......... Page(s) .......... 13, 44
- Bois Discussion à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 252
- Bois Discussion à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 519, 549
- Bois DES COMMUÉES ET DES ÉTABLISSEMENS PUBLICS.
- Bois Régie de ces bois,
  .......... Page(s) .......... 14, 86, 102, 105, 614
- Bois Rapport de la commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 44
- Bois susceptibles d'une exploitation régulière,
  .......... Page(s) .......... 45, 94, 263 à 270, 281, 520, 551, 612
- Bois Prés-bois,
  .......... Page(s) .......... 46, 111
- Bois Quarts de réserve,
  .......... Page(s) .......... 46, 273, 552
- Bois Gardes des bois des communes
  .......... Page(s) .......... 46, 95, 275, 520, 552, 645
- Bois Partage de l'affouage,
  .......... Page(s) .......... 48, 121, 283, 289 à 294, 552
- Bois Frais de régie,
  .......... Page(s) .......... 48, 120, 294, 520, 553, 649
- Bois Marque des bestiaux,
  .......... Page(s) .......... 50
- Bois Délimitation des bois des communes,
  .......... Page(s) .......... 261
- Bois Réserve de baliveaux,
  .......... Page(s) .......... 262
- Bois Aménagement,
  .......... Page(s) .......... 263 à 270, 552
- Bois Défrichement,
  .......... Page(s) .......... 270
- Bois Partage de la propriété des bois,
  .......... Page(s) .......... 271, 552
- Bois Contenance des bois communaux
  .......... Page(s) .......... 551
- Bois Leur propriété comment considérée,
  .......... Page(s) .......... 551
- Bois Ventes des coupes,
  .......... Page(s) .......... 280, 282
- Bois Exploitation des coupes affouagères
  .......... Page(s) .......... 283
- Bois Pâturage des chèvres et montons
  .......... Page(s) .......... 296 à 300
- Bois Rétribution des arpenteurs et des gardes,
  .......... Page(s) .......... 294
- Bois DE LA COURONNE. Par qui administrés,
  .......... Page(s) .......... 13, 43
- Bois Proposition de substituer le mot dotation à celui de domaine
  .......... Page(s) .......... 43
- Bois Rejet de cette proposition,
  .......... Page(s) .......... 125
- Bois Discussion sur les coupes extraordinaires,
  .......... Page(s) .......... 239
- Bois Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 519
- Bois Rapport de la commission de la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 547
- BOIS DE LA CORSE. Les ressour ce qu'ils présentent,
  .......... Page(s) .......... 76
- BOIS DES ÉTABLISSEMENT PUBLICS. Voy. Bois des communes
- BOIS INDIVIS. Comment administrés
  .......... Page(s) .......... 15, 521, 554
- BOIS DE MAJORATS REVERSIBLE A L'ETAT. Sont soumis au régime forestier,
  .......... Page(s) .......... 44, 252, 519, 549
- Bois DE MARINE V. Marine
- BOIS DES PARTICULIERS. Exposé des dispositions du Code en ce qui les concerne,
  .......... Page(s) .......... 15
- BOIS DES PARTICULIERS. Rapport de la commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 51, 68
- BOIS DES PARTICULIERS. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 300 à 320
- BOIS DES PARTICULIERS. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 521
- BOIS DES PARTICULIERS. Rapport de la commission de cette Chambre,
  .......... Page(s) .......... 554
- BOIS DES PARTICULIERS. Discussion à cette Chambre
  .......... Page(s) .......... 592, 607, 620, 649
- BOIS DES PARTICULIERS. Défensabilité des bois, par qui déclarée,
  .......... Page(s) .......... 15, 317
- BOIS DES PARTICULIERS. Défrichement,
  .......... Page(s) .......... 16, 68, 74, 83, 91, 98, 114, 117, 488, 562, 572, 585, 589, 592
- BOIS DES PARTICULIERS. Encouragement pour le plantations,
  .......... Page(s) .......... 124, 586
- BOIS DES PARTICULIERS. Gardes des bois des particuliers
  .......... Page(s) .......... 15, 52, 65, 300, 307, 555
- BOIS DES PARTICULIERS. Martelage de la marine. V Marine.
- BOIS DES PARTICULIERS. Pâturage (Rachat du),
  .......... Page(s) .......... 308 à 316, 555
- BOIS DES PARTICULIERS. Pâturage des moutons et chèvres
  .......... Page(s) .......... 310, 317 à 319
- BOIS DES PARTICULIERS. Usages,
  .......... Page(s) .......... 317, 521, 555
- BORNAGE. Opérations y relatives,
  .......... Page(s) .......... 9
- BORNAGE. Rapport de la commission de la Chambre des Députes,
  .......... Page(s) .......... 30
- BORNAGE. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 112, 137, 261
- BORNAGE. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 515
- BRETAGNE (Landes de),
  .......... Page(s) .......... 118
- BRIQUETERIE,
  .......... Page(s) .......... 440
- CANTONS DEFENSABLES. Voyez Pâturage, Usages.
- CANTONNEMENT. Exposé des motifs à la Chambre des Députés
  .......... Page(s) .......... 13
- CANTONNEMENT. Rapport de la commission de la Chambre des Députés sur le cantonnement et le reglement ou l'aménagement par rapport aux usages,
  .......... Page(s) .......... 37
- CANTONNEMENT. Discussion à cette Chambre,
  .......... Page(s) .......... 107
- CANTONNEMENT. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 518
- CANTONNEMENT. Rapport de la commission,
  .......... Page(s) .......... 538
- CANTONNEMENT. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 569, 579, 592, 600
- CANTONNEMENT POUR LA MARINE. Voyez Marine.
- CHASSE. La police dela chasse n'a pu faire partie du Code forestier
  .......... Page(s) .......... 6, 513
- CHASSE. Les gardes doivent veiller à l'exécution de la loi sur la chasse dans les forêts,
  .......... Page(s) .......... 6
- CHEF DE FAMILLE. Ce qu'on éntend par ces mots,
  .......... Page(s) .......... 293
- CHÈVRES ET MOUTONS. Proposition d'une indemnité en faveur des usagers qui auraient le droit du pâturage pour ces animaux.
- CHÈVRES ET MOUTONS. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 229 à 238, 543
- CHÈVRES ET MOUTONS. Pâturage dans les bois des particuliers,
  .......... Page(s) .......... 310
- CIRCONFÉRENCE DES ARBRES. L'une des bases pour la fixation des amendes,
  .......... Page(s) .......... 32, 67, 159, 459
- CITATIONS,
  .......... Page(s) .......... 457
- CODE FORESTIER.
- CODE FORESTIER. L'ordonnance de 1669 n'était plus en harmonie avec nos institutions et nos moeurs,
  .......... Page(s) .......... 2, 27, 529
- CODE FORESTIER. La suppression de la juridiction des maîtrises avait détruit le système d'organisation créé par cette ordonnance,
  .......... Page(s) .......... 3
- CODE FORESTIER. La loi de 1791 ne contenait que des dispositions incomplètes
  .......... Page(s) .......... 3
- CODE FORESTIER. La nécessité du Code était évidente,
  .......... Page(s) .......... 4, 27, 82, 101, 511, 530
- CODE FORESTIER. Première rédaction du projet
  .......... Page(s) .......... 4
- CODE FORESTIER. Sa révision,
  .......... Page(s) .......... 4
- CODE FORESTIER. Sa communication aux autorités
  .......... Page(s) .......... 4, 511
- CODE FORESTIER. Examen de leurs observations
  .......... Page(s) .......... 5
- CODE FORESTIER. Dispositions législatives: leur séparation des dispositions réglementaires
  .......... Page(s) .......... 5, 101
- CODE FORESTIER. La chasse et la pêche ne font point partie des matières du Code forestier,
  .......... Page(s) .......... 6, 513
- CODE FORESTIER. Le Code se renferme dans les matières qu'indique son titre,
  .......... Page(s) .......... 7
- CODE FORESTIER. Exposé de ces matières,
  .......... Page(s) .......... 6, 27, 512, 530
- COMMUNES. Voyez Bois des commuues.
- COMPÉTENCE. Discussion sur celle des tribunaux et des conseils de préfecture,
  .......... Page(s) .......... 39, 102, 113, 311 à 316, 499
- COMPÉTENCE. Voyez Bois des communes, Conseil de préfecture, Marine, Pâturage, Usages.
- CONSEIL DE PRÉFECTURE. Recours au conseil de préfecture en ce qui concerne les bois des particuliers,
  .......... Page(s) .......... 52, 76
- CONSEIL DE PRÉFECTURE. En ce qui concerne les bois de l'Etat et spécialement la nécessité du pâturage et le rachat de ce droit,
  .......... Page(s) .......... 40, 103, 108, 110, 119, 166, 169 à 220, 542
- CONSEIL DE PRÉFECTURE. En ce qui concerne la conversion en bois des terrains communaux,
  .......... Page(s) .......... 263 à 270, 281
- CONSEIL DE PRÉFECTURE. En ce qui concerne le rachat du pâturage dans les bois de particuliers,
  .......... Page(s) .......... 311 à 316
- CONSEIL DE PRÉFECTURE. En ce qui concerne les défrichemens
  .......... Page(s) .......... 499
- CONSERVATION DES FORETS. Son importance,
  .......... Page(s) .......... 1, 84, 118, 122, 603
- CONSOMMATION. Celle des bois,
  .......... Page(s) .......... 84, 118, 122, 587, 588, 593
- CONSTRUCTIONS A PROXIMITÉ DES FORETS.
- CONSTRUCTIONS A PROXIMITÉ DES FORETS. Exposé des motifs à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 22
- CONSTRUCTIONS A PROXIMITÉ DES FORETS. Rapport de la commission,
  .......... Page(s) .......... 62
- CONSTRUCTIONS A PROXIMITÉ DES FORETS. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 440 à 455
- CONSTRUCTIONS A PROXIMITÉ DES FORETS. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 526
- CONSTRUCTIONS A PROXIMITÉ DES FORETS. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 660
- CONTRIBUTIONS. Les frais de régie des bois communaux sont ajoutés aux contributions établies sur ces bois,
  .......... Page(s) .......... 294
- CONTRIBUTIONS. Les coupes sont effectuées en payant des contributions,
  .......... Page(s) .......... 295
- CONTRIBUTIONS. Contributions sur les terrains plantés en bois,
  .......... Page(s) .......... 487, 505
- CORSE (Bois de la). Les ressources que présentent les bois de la Corse,
  .......... Page(s) .......... 76
- COUPES DE BOIS DIS COMMUNES. Ventes des coupes de bois des communes,
  .......... Page(s) .......... 97, 280, 282
- COUPES DE BOIS DIS COMMUNES. Exploitation des coupes affouagères
  .......... Page(s) .......... 283
- COUPES EXTRAORDINAIRES. Dis cussion à la Chambre des Députés
  .......... Page(s) .......... 143 à 152, 239 à 252
- COUR DE CASSATION. Son concours à la répression des délits forestiers,
  .......... Page(s) .......... 4
- COURONNE. Ployez Bois de la couronne.
- DÉFENSABILITÉ. Voyez Pâtu rage.
- DÉFRICHEMENT DES BOIS DES PARTICULIERS. Exposé des motifs des dispositions qui le prohibent,
  .......... Page(s) .......... 16
- DÉFRICHEMENT DES BOIS DES PARTICULIERS. Rapport de la commission
  .......... Page(s) .......... 68
- DÉFRICHEMENT DES BOIS DES PARTICULIERS. Discussion à la Chambre de Députés,
  .......... Page(s) .......... 74, 83, 91, 98, 114, 117, 488 à 506
- DÉFRICHEMENT DES BOIS DES PARTICULIERS. Rapport de la commission de la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 562
- DÉFRICHEMENT DES BOIS DES PARTICULIERS. Discussion à cette Chambre,
  .......... Page(s) .......... 572, 585, 589, 611, 619, 622, 624, 665
- DÉFRICHEMENT DES BOIS DES PARTICULIERS. Etendue des bois défrichés
  .......... Page(s) .......... 502
- DÉFRICHEMENT DES BOIS DE COMMUNES,
  .......... Page(s) .......... 270
- DÉLIMITATION. Disposition du Code forestier,
  .......... Page(s) .......... 9
- DÉLIMITATION. Rapport de la Commission de a Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 30
- DÉLIMITATION. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 112, 137, 261
- DÉLIMITATION. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 515
- DÉLITS. Leurs poursuites,
  .......... Page(s) .......... 22, 457
- DÉLITS. Peines applicables,
  .......... Page(s) .......... 459
- DISPOSITIONS. Distinction en tre les dispositions législative et les dispositions réglementaires,
  .......... Page(s) .......... 5, 101
- DOMAINE DE L'ETAT. Principes qui lui sont applicables
  .......... Page(s) .......... 101
- DOMICILE. Voyez Affouage. DOMMAGES ET INTÉRÊTS,
  .......... Page(s) .......... 321
- DROITS D'USAGES. V. Usages.
- ECOLES FORESTIÈRES. Nécessité d'en créer pour les gardes,
  .......... Page(s) .......... 591
- ELAGAGE DES LISIÈRES. Rapport de la commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 61
- ELAGAGE DES LISIÈRES. Discussion à cette Chambre
  .......... Page(s) .......... 112, 139, 142, 423 à 440
- ELAGAGE DES LISIÈRES. Discussion à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 526, 574 à 577, 582, 600, 660
- ENCOURAGEMENT. Voy. . Plantations
- ENDIGAGE. Voyez Rhin.
- ENTREPRENEUR D'EXPLOITATION. Rapport à la Chambre des
- EMPLOIS. Incompatibilité,
  .......... Page(s) .......... 30, 132
- ESSENCE DES ARBRES. Elle forme l'une des bases de la fixation des amendes,
  .......... Page(s) .......... 157, 159, 459
- ÉTABLISSEMENT PUBLICS. Voy Bois des communes et établissemens publics.
- EXCEPTION DU DROIT DE PROPRIÉTÉ,
  .......... Page(s) .......... 114
- EXCEPTION AU DROIT COMMUN. Celles que renferme le Code,
  .......... Page(s) .......... 83
- EXÉCUTION DES JUGEMENS Voyez Jugemens
- EXPLOITATIONS. Le Code en assure la régularité,
  .......... Page(s) .......... 10
- EXPLOITATIONS. Exploitation des coupes fouagères,
  .......... Page(s) .......... 283 à 289
- EXPOSÉ DES MOTIFS DU CODE
  .......... Page(s) .......... 1 à 26
- EXTRACTION DE MATÉRIAUX DANS LES FORÊTS. Rapport de la commission de la Chambre de Députés,
  .......... Page(s) .......... 61
- EXTRACTION DE MATÉRIAUX DANS LES FORÊTS. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 417
- FASCINAGE. Voyez Rhin.
- FORCE ARMÉE (Réquisition de la),
  .......... Page(s) .......... 662
- FORÊTS. Importance de leur conservation,
  .......... Page(s) .......... 1
- FORÊTS. Leur contenance,
  .......... Page(s) .......... 7, 72, 497
- FORÊTS. Rédaction de l'étendue du sol forestier,
  .......... Page(s) .......... 77, 122
- FORÊTS. Causes de la destruction des Forêts,
  .......... Page(s) .......... 77, 90, 619
- FORÊTS. Proportion du sol forestier avec l'étendue territoriale,
  .......... Page(s) .......... 588
- FORÊTS. Histoire des forêts,
  .......... Page(s) .......... 77
- FORÊTS. Leur production comparée avec la consommation,
  .......... Page(s) .......... 84
- FORÊTS. Leurs ressources,
  .......... Page(s) .......... 115, 593, 616
- FORÊTS. Leurs produits en matières et en argent,
  .......... Page(s) .......... 99
- FORÊTS. Création de nouvelles forêts,
  .......... Page(s) .......... 117
- FORÊTS DE LA CORSE. Les ressources qu'elles présentent,
  .......... Page(s) .......... 76
- FOSSES A CHARBON,
  .......... Page(s) .......... 159
- FOSSÉS. Ceux de clôture,
  .......... Page(s) .......... 31, 139, 142
- FOUR A CHAUX OU A PLAIRE
  .......... Page(s) .......... 440
- FRAIS DE RÉGIE DES BOIS COMMUNAUX. Rapport à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 48
- FRAIS DE RÉGIE DES BOIS COMMUNAUX. Comment réglés,
  .......... Page(s) .......... 120, 294, 520, 648
- FUTAIE. Création de futaies,
  .......... Page(s) .......... 352, 353, 356
- FUTAIE. Disette des bois de futaie,
  .......... Page(s) .......... 588
- FUTAIE. - Futaies qui existent en france,
  .......... Page(s) .......... 616
- FUTAIE. - Nécessité d'encourager la conservation des futaies,
  .......... Page(s) .......... 621
- GARANTIE CONSTITUTIONELLE
  .......... Page(s) .......... 133
- GARDES DES BOIS DES COMMUNES ET ÉTABLISSEMENS PUBLICS. Leur nomination, la fixation de leur salaire, leur suspension et destitution, comment réglées,
  .......... Page(s) .......... 46, 95, 275 à 520, 607, 645
- GARDES DES BOIS DE L'ÉTAT Leurs procès - verbaux,
  .......... Page(s) .......... 64
- GARDES DES BOIS DE L'ÉTAT Leur mise en jugement,
  .......... Page(s) .......... 133
- GARDES DES BOIS DES PARTICULIERS. Sont choisis par les propriétaires,
  .......... Page(s) .......... 15, 52
- GARDES DES BOIS DES PARTICULIERS. - Leurs procès-verbaux
  .......... Page(s) .......... 65, 609
- GARDES DES BOIS DES PARTICULIERS. - Par qui agréés,
  .......... Page(s) .......... 300 à 307
- GARDE-VENTE,
  .......... Page(s) .......... 157
- GLANDÉE. Le Code en règle es adjudications,
  .......... Page(s) .......... 10
- HANGAR,
  .......... Page(s) .......... 442 à 455
- HISTOIRE. Celle des forêts divisée en trois périodes,
  .......... Page(s) .......... 77
- IMPOSITIONS. Sur les terrains plantés ou semés en bois,
  .......... Page(s) .......... 487, 586, 597, 612, 620
- INCAPACITÉS. Personnes déclarées incapables de prendre part aux ventes,
  .......... Page(s) .......... 153, 579, 598, 625
- INCOMPATIBILITÉ D'EMPLOIS.
  .......... Page(s) .......... 30, 132
- INTÉRÊTS GÉNÉRAUX. Ceux qu'il faut consulter,
  .......... Page(s) .......... 101
- INTÉRÊTS PRIVÉS. Leur opposition à la conservation des bois,
  .......... Page(s) .......... 2
- INTÉRÊTS PRIVÉS. - Sacrifices qu'on peut exiger,
  .......... Page(s) .......... 101
- JUGEMENS (EXÉCUTION DES). Exposé des dispositions du Code,
  .......... Page(s) .......... 24, 67
- JUGEMENS (EXÉCUTION DES). - Discussion,
  .......... Page(s) .......... 486
- JURA. Bois des montagnes du Jura,
  .......... Page(s) .......... 109
- JURIDICTION DES MAÎTRISES. Sa suppression,
  .......... Page(s) .......... 3
- LISIÈRES. Voyez Élagage.
- LOI. Distinction entre ce qui appartient à la loi et ce qui est du domaine de l'ordonnance,
  .......... Page(s) .......... 5, 101
- LOI DE 1791. Dispositions incomplètes de cette loi,
  .......... Page(s) .......... 3
- LOI DE 1791. Elle confond les dispositions législatives avec les dispositions réglementaires,
  .......... Page(s) .......... 5
- LOGES,
  .......... Page(s) .......... 442 à 455
- MAISONS SUR PERCHES,
  .......... Page(s) .......... 442 à 455
- MAÎTRISES. Suppression de leur juridiction,
  .......... Page(s) .......... 3, 510
- MAJORATS. Bois des majorats réversibles à l'Etat, soumis au régime forestier,
  .......... Page(s) .......... 44, 519
- MARINE. Exposé des dispositions du projet de Code en ce qui concerne le droit de martelage des bois propres au service de la marine,
  .......... Page(s) .......... 18 à 21
- MARINE. Rapport de la commission de la Chambre des Députés sur les dispositions du projet et changemens proposés par cette commission
  .......... Page(s) .......... 53 à 59
- MARINE. DISCOURS PRONONCÉS A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS.
- MARINE. Par M. Sébastiani contre le droit de martelage,
  .......... Page(s) .......... 72 à 74
- MARINE. Par le baron Du Teil en faveur du martelage,
  .......... Page(s) .......... 85 à 86
- MARINE. Par M. Bonnetde l'Escureen faveur du même droit,
  .......... Page(s) .......... 92 à 94
- MARINE. Par M. Chifflet dans le sens du rapport de la commission,
  .......... Page(s) .......... 103 à 105
- MARINE. Par M. de Saint-Géry contre le martelage et en faveur d'une affectation de forêts à la marine,
  .......... Page(s) .......... 115 à 116
- MARINE. Par M. Renaud pour des plantations dans l'intérêt de la marine
  .......... Page(s) .......... 118
- MARINE. Par M. Terrier de Santanssur la diminution du sol forestier, les terrains à planter, le danger de compter sur les bois de l'étranger et les encouragemens à donner pour les plantations,
  .......... Page(s) .......... 122 à 124
- MARINE. Par M. Héricart de Thurysur le projet d'une affectation de forêts à la marine,
  .......... Page(s) .......... 320
- MARINE. Par M. de Charencey sur les abus du martelage et la proposition faite par lui de conférer le droit de martelage aux fournisseurs de la marine,
  .......... Page(s) .......... 321 à 326
- MARINE. Par S. Ex. le Ministre de la marine sur la nécessité de maintenir le droit de la marine pendant le temps proposé par le projet,
  .......... Page(s) .......... 326 à 337
- MARINE. Par M. Sébastiani en réponse au dis ours du Ministre de la marine,
  .......... Page(s) .......... 337 à 343
- MARINE. Par M. Carrelet de l'Oisyenfaveur de l'exercice du droit de martelage pendant le temps proposé par la Commission, et contre l'amendement de M. de Charencey,
  .......... Page(s) .......... 343 à 345
- MARINE. Par M. Delaage en faveur de cet amendement,
  .......... Page(s) .......... 345 à 347
- MARINE. Par M. Favard de Langladecontre l'amendement,
  .......... Page(s) .......... 347 à 348
- MARINE. Par M. Agier en faveur de l'amendement, sauf nouvelle rédaction,
  .......... Page(s) .......... 348 à 349
- MARINE. Par le Ministre de la marinesur les discours précédens el sur la nécessité de maintenir le droit de martelage pendant un certain nombre d'années,
  .......... Page(s) .......... 349 à 352
- MARINE. Par M. Hersant de Villemarqué sur la nécessité d'encourager les plantations pour la marine
  .......... Page(s) .......... 352 à 354
- MARINE. Par M. Revelière sur un amendement proposé par lui et tendant à faire régler par des ordonnances les conditions auxquelles les arbres des forêts royales seraient livrés à la marine, sur l'aménagement des forêts de l'Etat, sur une affectation à la marine, sur la difficulté des approvisionnemens à l'étranger, sur des changemens à faire aux articles 123 et 127, sur l'ancienne splendeur de la marine,
  .......... Page(s) .......... 354 à 363
- MARINE. Par M. le marquis de Bouthillier contre les propositions de M. Revelière et pour le maintien des propositions du projet du gouvernement,
  .......... Page(s) .......... 363 à 365
- MARINE. Par M. Bonnet de l'Escuresur les articles
  .......... Page(s) .......... 123, 124, 366
- MARINE. Par M. de Courtivron pour réduire à cinq ans la durée du martelage,
  .......... Page(s) .......... 367
- MARINE. Par M. de Chantereyne pour prolonger ce droit pendant vingt ans,
  .......... Page(s) .......... 368 à 369
- MARINE. Par M. de la Posture pour appuyer le plus long délai possible
  .......... Page(s) .......... 369 à 370
- MARINE. Par M. de Berbis pour appuyer l'amendement de M. de Courtivron,
  .......... Page(s) .......... 370 à 372
- MARINE. Par M. de Martignac sur les discours précédens et pour qu'il soit accordé à la marine un délai suffisant pour qu'elle puisse se préparer à un nouvel ordre de choses,
  .......... Page(s) .......... 372 à 375
- MARINE. Par M. HYDEde Neuvillepour le plus court délai possible,
  .......... Page(s) .......... 375 à 378
- MARINE. Par S. Ex. le Ministre des finances pour le maintien du martelage pendant dix ans,
  .......... Page(s) .......... 378 à 380
- MARINE. Par M. Sebastiani en faveur de l'amendement qui tend à réduire l'exercice de ce droit à cinq ans,
  .......... Page(s) .......... 380 à 382
- MARINE. Par M. Carreletde l'Oisy pour le maintien du délai proposé par la Commission,
  .......... Page(s) .......... 382 à 386
- MARINE. Par M. Leclerc de Beaulieupour substituer dans le second paragraphe de l'art. 124 le mot vendus au mot coupés,
  .......... Page(s) .......... 386
- MARINE. Par M. de Montbel sur le troisième paragraphe du même article,
  .......... Page(s) .......... 387
- MARINE. Par MM. Reboul, Fouquerand, Bonnet de l'Escure, Ferdinand Berthier, et le Ministre des finances sur l'article 125 concernant la déclaration des arbres à abattre,
  .......... Page(s) .......... 387 à 390
- MARINE. Par M. Bonnet de l'Escure et le Ministre des finances sur le prix des bois de marine,
  .......... Page(s) .......... 391 à 393
- MARINE. Par MM. Burosse et Favard de Langlade sur le même objet,
  .......... Page(s) .......... 393 à 396
- MARINE. Par MM. de Fassy et de Marignac sur les frais d'expertise,
  .......... Page(s) .......... 397
- MARINE. Par MM. Hyde de Neuville, Favard de Langlade, Sébastiani et Bonnet de l'Escure sur le délai pour prendre livraison,
  .......... Page(s) .......... 398 à 403
- MARINE. Par MM. Bonnet de l'Escure, le Ministre de la marine, le général Sébastiani, Leclerc de Beaulieu sur le délai après lequel on pourra disposer des arbres marqués pour la marine,
  .......... Page(s) .......... 403
- MARINE. Par M. Leclerc de Beaulieusur l'art.
  .......... Page(s) .......... 151, 407
- MARINE. Par M. Bonnet de l'Escureet le Ministre des finances sur l'aménagement des forêts dans l'intérêt de la marine,
  .......... Page(s) .......... 407 à 412
- MARINE. Exposé des motifs du projet à la Chambre des Pairs, en ce qui concerne la marine,
  .......... Page(s) .......... 524 à 525
- MARINE. Rapport de M. le comte Royau nom de la Commission de cette Chambre,
  .......... Page(s) .......... 556 à 562
- MARINE. DISCOURS PRONONCÉS A LA CHAMBRE DES PAIRS.
- MARINE. Par M. le baron Boissel de Mouville sur une affectation de forêts à la marine,
  .......... Page(s) .......... 566 à 568
- MARINE. Par M. le comte d'Aubersart sur le martelage,
  .......... Page(s) .......... 571
- MARINE. Par M. le comte d'Argout sur la nécessité de renoncer au droit de martelage et d'en restreindre la durée le plus possible,
  .......... Page(s) .......... 583 à 585
- MARINE. Par M. le vicomte de Martignac sur le cantonnement proposé pour la marine, et sur le martelage,
  .......... Page(s) .......... 595
- MARINE. Par le même sur la nécessité de maintenir le martelage pendant dix ans,
  .......... Page(s) .......... 602
- MARINE. Par M. le marquis de Villefranche sur l'insuffisance des dispositions du projet pour assurer les approvisionnemens de la marine,
  .......... Page(s) .......... 603 à 605
- MARINE. Par M. le duc de Praslin sur la nécessité de supprimer le martelage,
  .......... Page(s) .......... 611
- MARINE. Par M. le comte Roy sur la nécessité de le maintenir pendant dix ans,
  .......... Page(s) .......... 624
- MARINE. Par le même sur une affectation de forêts à la marine,
  .......... Page(s) .......... 625
- MARINE. Par M. le duc d'Escars sur la nécessité de ne point aggraver, par des vexations de détail, ce que le martelage a de rigoureux,
  .......... Page(s) .......... 651
- MARINE. Par le Ministre de la marine en réponse à cette observation,
  .......... Page(s) .......... 651
- MARINE. Par M. le duc de Praslin, le Ministre des finances, le Commissaire du Roi et le Ministre de la marine sur le droit de martelage dans les lieux clos et attenant aux habitations,
  .......... Page(s) .......... 651 à 653
- MARINE. Par M. le comte Lecouteulxet M. le Directeur général des forêts sur le dépôt du procès-verbal de martelage à la mairie,
  .......... Page(s) .......... 654
- MARINE. Par M. le duc de Praslin et le Ministre de la marine sur le délai accordé à la marine pour exercer le martelage,
  .......... Page(s) .......... 654
- MARINE. Par un Pair et par le Ministre de la marine sur l'amende qui serait encourue pour le cas d'abattage d'un arbre déclaré, mais avant le martelage opéré,
  .......... Page(s) .......... 654
- MARINE. Par M. le duc d'Escars, le Commissaire du Roi, le baron Pasquier, etc., sur le droit accordé à la marine de refuser les arbres après l'abattage,
  .......... Page(s) .......... 655 à 657
- MARQUE. Celle des bestiaux,
  .......... Page(s) .......... 50
- MARTELAGE DE LA MARINE. Voyez Marine.
- MATÉRIAUX A EXTRAIRE DES FORÊTS,
  .......... Page(s) .......... 417
- MISE EN JUGEMENT. Celle des gardes,
  .......... Page(s) .......... 133 à 137
- MOTIFS DU CODE (Exposé des),
  .......... Page(s) .......... 1, 510
- MOUTONS (Pâturage des). Rapport à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 42
- MOUTONS (Pâturage des). Discussion,
  .......... Page(s) .......... 229 à 238, 310
- ORDONNANCE DE 1669. Eloges de cette loi, et modifications qu'elle devait subir,
  .......... Page(s) .......... 2, 27, 510, 529
- PARTAGE. Celui de la propriété des bois des commune interdit,
  .......... Page(s) .......... 271, 615
- - Partage des bois d'affouage,
  .......... Page(s) .......... 289 à 294
- PATURAGE. Rapport de la Commission de la Chambre des Députés en ce qui concerne le rachat du pâturage,
  .......... Page(s) .......... 39
- PATURAGE. Discussion sur cet objet à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 108, 110, 119, 166, 169 à 199, 212 à 238
- PATURAGE. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 518
- PATURAGE. Rapport de la Commission de cette Chambre,
  .......... Page(s) .......... 539
- PATURAGE. Discussion à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 569, 591, 600, 606, 615
- PATURAGE DASS LES BOIS DES PARTICULIERS,
  .......... Page(s) .......... 308 à 310
- PÊCHE. La police de la pêche ne fait point partie du Code forestier,
  .......... Page(s) .......... 6, 513
- PEINES. Comment réglées par le Code,
  .......... Page(s) .......... 23, 459
- PEINES. Rapport de la Commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 66
- PEINES. En cas de divagation des bestiaux,
  .......... Page(s) .......... 211, 308
- PEINES. Tarif des amendes pour arbres coupés en délit,
  .......... Page(s) .......... 459
- PERMIS D'EXPLOITER,
  .......... Page(s) .......... 632
- PERQUISITION,
  .......... Page(s) .......... 457
- PLANTATION. Denouvelles forêts
  .......... Page(s) .......... 117
- PLANTATION. Encouragemens pour les plantations,
  .......... Page(s) .......... 124, 353, 505
- PLANTATION. Plantations sur les montagnes et les dunes,
  .......... Page(s) .......... 527
- POLICE DES BOIS ET FORÊTS. Exposé des dispositions y relatives,
  .......... Page(s) .......... 22
- POLICE DES BOIS ET FORÊTS. Rapport de la Commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 61
- POLICE DES BOIS ET FORÊTS. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 112, 417
- PORT D'ARMES. Les gardes forestiers doivent veiller à l'exécution des lois sur le port d'armes, dans les bois confiés à leur surveillance,
  .......... Page(s) .......... 6
- POSSIBILITE DES FORETS. VOY Usages.
- POURSUITES DES DÉLITS. Exposé des dispositions du Code,
  .......... Page(s) .......... 22
- POURSUITES DES DÉLITS. Rapport de la Commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 63
- POURSUITES DES DÉLITS. Discussion à la Chambre de Députés,
  .......... Page(s) .......... 457
- POURSUITES DES DÉLITS. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 526
- PRÉFETS. Leurs attributions,
  .......... Page(s) .......... 103
- PRÉS-BOIS. Ne doivent pas être soumis au régime forestier
  .......... Page(s) .......... 46, 111
- PRINCIPES. Ceux applicables au domaine de l'Etat et aux biens des communes,
  .......... Page(s) .......... 102
- PROCÈS - VERBAUX. Foi qui leur est due,
  .......... Page(s) .......... 113
- PROCÈS - VERBAUX. Poursuite des procès - verbaux
  .......... Page(s) .......... 457, 458
- PROCÈS - VERBAUX. Remise au procureur du Roi, des procès-verbaux des gardes des particuliers,
  .......... Page(s) .......... 459
- PRODUCTION. La production des bois comparée à la consommation,
  .......... Page(s) .......... 84
- PRODUITS. Calcul des produits des bois en matière et en argent,
  .......... Page(s) .......... 99, 605
- QUARTS DE RÉSERVE. Les bois des communes ayant moins de dix hectares ne doivent point en avoir,
  .......... Page(s) .......... 46
- QUARTS DE RÉSERVE. Quarts de réserve dans les forêts d'arbres résineux,
  .......... Page(s) .......... 273
- RACHAT DU PATURAGE,
  .......... Page(s) .......... 39, 108, 110, 119, 166, 169 à 199, 212 à 238, 308 à 310, 518
- RACHAT DES USAGES QUELCONQUES
  .......... Page(s) .......... 650
- RAPPORT. Celui de la Commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 27 à 71
- RAPPORT. Celui de la Commission de la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 529
- RÉGIE DES BOIS COMMUNAUX. Comment sont réglés. les frais de régie,
  .......... Page(s) .......... 120, 294
- RÉGIME FORESTIER, Bois qui y sont soumis,
  .......... Page(s) .......... 8, 29, 50, 514, 532
- RÉGLEMENS. Distinction entre les dispositions réglementaires et les dispositions législatives,
  .......... Page(s) .......... 5, 101
- RÉGLEMENS. Abrogation des anciens réglemens,
  .......... Page(s) .......... 25, 486
- RÉGLEMENS D'USAGES,
  .......... Page(s) .......... 37
- RÉSERVE. Voy. Quarts de réserve.
- RESPONSABILITÉ V. Amendes, Adjudicataires.
- RÉTRIBUTIONS. Celles allouées pour citation,
  .......... Page(s) .......... 457
- RHIN. Dispositions sur les travaux de ce fleuve,
  .......... Page(s) .......... 22
- RHIN. Rapport de la Commission,
  .......... Page(s) .......... 59
- RHIN. Discussion à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 412 à 417
- RHIN. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 525
- SCIENCE FORESTIÈRE,
  .......... Page(s) .......... 613
- SCIERIES. Rapport de la Commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 63
- SCIERIES. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 456
- SIGNIFICATIONS,
  .......... Page(s) .......... 457
- SOL FORESTIER. Voyez Bois, Forêts.
- SURENCHÈRE,
  .......... Page(s) .......... 155, 630
- TARIF DES AMENDES,
  .......... Page(s) .......... 459
- TRAITE DES BOIS,
  .......... Page(s) .......... 159
- TRAVAUX DU RHIN. Exposé des dispositions du Code sur les travaux d'endigage et de fascinage
  .......... Page(s) .......... 21, 59
- TRAVAUX DU RHIN. Discussion à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 412 à 417
- TRAVAUX DU RHIN. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 525
- TRIBUNAUX. Discussion sur la compétence des tribunaux et elle des conseils de préfecture,
  .......... Page(s) .......... 39, 102, 113, 311 à 316, 499
- TRIBUNAUX. Voy. Bois des communes, Conseil de préfecture, Pâturage, Usages.
- TUILERIE,
  .......... Page(s) .......... 440
- USAGES. Ce qui a été fait par les anciens réglemens pour les réduire,
  .......... Page(s) .......... 12
- USAGES. Rapport de la Commission de la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 36, 41
- USAGES. Discussion à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 72, 76, 107, 162 à 238
- USAGES. Exposé des motifs à la Chambre des Pairs,
  .......... Page(s) .......... 517
- USAGES. Rapport de la Commission de cette Chambre,
  .......... Page(s) .......... 585 à 543
- USAGES. Discussion,
  .......... Page(s) .......... 569, 579, 591, 598, 609, 622, 641, 650
- VACATIONS. Discussion à la Chambre des Députés,
  .......... Page(s) .......... 120
- VIDANGE DES COUPES,
  .......... Page(s) .......... 159
- VENTES. Ventes des coupe des communes,
  .......... Page(s) .......... 97, 280, 282
- VENTES. Ventes clandestines,
  .......... Page(s) .......... 152
- VENTES. Personnes qui ne peuvent prendre part aux ventes,
  .......... Page(s) .......... 153
- FIN DU PREMIER VOLUME.

GftBB r.OmI&STIrJEJl¡
PRÉCÉDÉ DE LA DISCUSSION AUX CHAMBRES ,
ET SUIVI DE L'ORDONNANCE RÉGLEMENTAIRE,

4XTO(S ra ( £ (Dmmi2 £ nî&l!&2
Des articles du Code el de l'Ordonnance ;

OUVRAGE
Adopté par M. le Conseiller d'état, Directeur général des forêts,
ET PUBLIÉ

PAR M. BAUDRILLART,
Chef de division à l'Administration des forêls, chevalier de l'ordre
royal de-la Légion d'Honneur, membre de la Société royale et centrale
d'agriculture, et auteur du Trailé général des eaux et forêts , chasses
et pêches.

PREMIERE PARTIE ,

CONTENANT

JO La préface de l'auteur; 2° l'exposé des motifs du Code à la
Cliambre des Députés par M. le vicomte de Martignac,
ministre d'état; 30 le rapport de M. le baron Favard de
Langlade, au nom de la commission de la Chambre des
Députés; 40 la discussion à cette Chambre ; 5° l'exposé des
motifs à la Chambre des Pairs, par M. le vicomte le Mar-
tignac; le rapport de M. le comte Roy , ministre d 'tat, au
nom de la commission de la Chambre des Pain. ; 6* la

discussion !1 lUfSiChambrc.

valrie

ARTHUS BERTRAND, LIBRAIRE,
RUE HAUTEFEUILLE , N° 23.

4827.

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