Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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Presse et revues

50 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1909-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1909 01 janvier 1909

Description : 1909/01/01 (N1)-1909/01/31. 1909/01/01 (N1)-1909/01/31.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6293126p

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

Aller à la page de la table des matièresV
TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES
- DATES
  ANALYSE
  PAGES
- 1909 7 janv.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 26, portant nouvelle réglementation de Ia Caisse de la Transportation
  .......... Page(s) .......... 3
- 1909 8 janv.
  Circulaire ministérielle numérotée 8. - Paiement en France de la solde du personnel en congé
  .......... Page(s) .......... 13
- 1909 8 janv.
  Circulaire du Directeur numérotée 1. - Au sujet des déclarations que doivent faire magasiniers lors de leurs déplacements
  .......... Page(s) .......... 14
- 1909 9 janv.
  Dépêche ministérielle numérotée 45. - Situation pénale du transporté libéré évadé . - Instructions. - Copie de la réponse faite à ce sujet par M. le Ministre de la Justice
  .......... Page(s) .......... 15
- 1909 9 janv.
  Circulaire du Directeur numérotée 2. - Les demandes de matériel seront établies et adressées mensuellement à Saint Laurent
  .......... Page(s) .......... 19
- 1909 12 janv.
  Dépêche ministérielle numérotée 55. - Approbation de deux décisions prises en Conseil privé, au sujet des concessionnaires.
  .......... Page(s) .......... 20
- 1909 25 janv.
  Circulaire ministérielle numérotée 2. Interdiction aux fonctionnaires de ne rien publier sans l'autorisation du Ministre
  .......... Page(s) .......... 21
- 1909 1^er févr.
  Circulaire du Directeur numérotée 3. Au sujet de la tenue des feuilles d'ouvrage Extrait du rapport de M. l'Inspecteur de 1^re classe des Colonies, Chef de mission
  .......... Page(s) .......... 35
- 1909 5 févr.
  Circulaire ministérielle numérotée 781. Application des dispositions de l'article 61, de la lui de finances du 26 décembre 1908
  .......... Page(s) .......... 37
- 1909 5 févr.
  Circulaire ministérielle numérotée 782. - Mise à la charge des Colonies, des dépenses de transport et d'entretien des transportés et relégués
  .......... Page(s) .......... 39
- 1909 11 févr
  Dépêche ministérielle numérotée 213. Approbation de quatre décisions prises en Conseil privé, au sujet de divers concessionnaires
  .......... Page(s) .......... 40
- 1909 15 févr.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 171, modifiant le dernier paragraphe de l'article 5 de l'arrêté du 3 décembre 1904, réorganisant le service de la police du Maroni
  .......... Page(s) .......... 41
- 1909 27 févr.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 215, accordant au local une cession de 285 transportés pour exécuter des travaux l'utilité publique
  .......... Page(s) .......... 42
- 1909 3 mars
  Dépêche ministérielle numérotée 297. - Au sujet des rentrant en France. Instructions
  .......... Page(s) .......... 57
- 1909 9 mars
  Dépêche ministérielle numérotée 323. Mesures à prendre, à la Guyane, pour la prophylaxie de la fièvre jaune. Note de l'Inspection générale du Service de santé des Colonies au sujet de la mission de prophylaxie de la fièvre jaune. - Instructions concernant la propagation de la fièvre jaune et la destruction des moustiques
  .......... Page(s) .......... 59
- 1909 18 mars
  Circulaire du Directeur numérotée 5. Interdiction aux fonctionnaires de ne rien publier, sans l'autorisation du Ministre
  .......... Page(s) .......... 65
- 1909 22 mars
  Circulaire lu Directeur numérotée 6. Observations ministérielles au sujet d'un recensement de matériel en service
  .......... Page(s) .......... 67
- 1909 25 mars
  Dépêche ministérielle numérotée 402. - Approbation de trois décisions prises en Conseil privé au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 68
- 1909 27 mars
  Dépêche ministérielle numérotée 890. - Les médecins en service "H.-C," à l'Administration pénitentiaire, n'ont pas droit à l'indemnité de monture
  .......... Page(s) .......... 69
- 1909 2 avril
  Dépêche ministérielle numérotée 446. - Approbation de neuf décisions prises en Conseil privé, au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 83
- 1909 3 avril
  Arrêté du Gouverneur numéroté 343. - Prix du remboursement de la journée de traitement dans les hôpitaux pénitentiaires, pour la periode quinquennale de 1909 à 1913 inclus. - Un état joint
  .......... Page(s) .......... 84
- 1909 13 avril
  Arrêté du Gouverneur numéroté 365, promulguant à la Guyane française, l'article 61 de la loi de finances du 26 décembre
  .......... Page(s) .......... 89
- 1909 17 avril
  Arrêté municipal rapportant celui du 28 janvier 1909, réglementant le service de l'abattoir de Saint-Laurent-du-Maroni
  .......... Page(s) .......... 90
- 1909 20 avril
  Circulaire du Directeur numérotée 8, relative au recouvrement des cessions avant le départ en congé des cessionnaires
  .......... Page(s) .......... 92
- 1909 22 avril
  Circulaire du Directeur numérotée 9, concernant la délivrance des mandats sur la Caisse centrale du Trésor public
  .......... Page(s) .......... 93
- 1909 24 avril
  Circulaire du Directeur numérotée 10 bis. - Attributions de l'Officier d'administration
  .......... Page(s) .......... 95
- 1909 26 avril
  Circulaire du Directeur numérotée 11 - Au sujet de I'établissement des états de cessions de produits de la main-d'oeuvre faites à l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 97
- 1909 29 avril
  Dépêche ministérielle numérotée 569. - Approbation de deux décisions prises en Conseil privé, au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 98
- 1909 1^er mai
  Arrêté du Gouverneur numéroté 433, prorogeant une cession de main-d'oeuvre pénale à la commune de
  .......... Page(s) .......... 113
- 1909 5 mai
  Dépêche ministérielle numérotée 593. - Approbation de trois décisions prises en Conseil privé au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 115
- 1909 5 mai
  Dépêche ministérielle numérotée . Approbation de dix décisions prises en Conseil privé au sujet des concessionnaires
  .......... Page(s) .......... 116
- 1909 24 mai
  Arrêté du gouverneur numéroté 481. Modifications à l'arrêté du 3 avril - des indigents de la pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 117
- 1909 27 mai
  Circulaire du Directeur numérotée 20. Demande
  .......... Page(s) .......... 118
- 1909 3 juin
  Dépêche ministérielle numérotée du droit Arrêté ministériel du
  .......... Page(s) .......... 130
- 1909
  ministérielle numérotée Approbation
  .......... Page(s) .......... 136
- 1909
  .......... Page(s) .......... 137
- 1909. 21 juil.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 711. Cession de l'hospice civil de
  .......... Page(s) .......... 152
- 1909 21 juil.
  Circulaire ministérielle numérotée 2. Production à la Cour de comptes des inventaires des hôtels
  .......... Page(s) .......... 153
- 1909 27 juil.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 767. Promulgation ion du décret du 7 mai portant extension au personnel de I'Administration pénitentiaire du remboursement des frais de chemin de fer, et de l'arrêté ministériel du 28 du même mois, déterminant les conditions d'application du acte
  .......... Page(s) .......... 155
- 1909 11 août
  Dépêche ministérielle numérotée Approbation de quatre décisions prises en Conseil privé, au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 165
- 1909 11 août
  Dépêche ministérielle numérotée Approbation d'une décision prise en Conseil privé, relative à un en concession provisoire
  .......... Page(s) .......... 166
- 1909 17 août
  Circulaire ministérielle numérotée 4. Les faites pour le compte de doivent être réalisées par actes administratifs
  .......... Page(s) .......... 167
- 1909. 19 août
  Arrêté du Gouverneur numéroté 863. Interdiction d'accéder à la lépruserie pénitentiaire de l'îlot Saint-Louis (Maroni)
  .......... Page(s) .......... 168
- 1909 26 août
  Dépêche ministérielle numérotée 1122. Approbation de trois décisions prises en Conseil privé, au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 170
- 1909 26 août
  Dépêche ministérielle numérotée 1123. Approbation de trois décisions prises en Conseil privé, relatives aux concessionnaires
  .......... Page(s) .......... 171
- 1909 1^er sept.
  Circulaire ministérielle numérotée 10. - Remboursement d'avances de solde et des retenues d'hôpital
  .......... Page(s) .......... 182
- 1909 11 sept.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 947 Prorogation de la cession d'une de cinquante condamnés à la municipalité de
  .......... Page(s) .......... 184
- 1909 11 sept
  Arrêté du Gouverneur composition et le prix de vivres de l'Administration pénitentiaire pour 1909 Tableau n° 4
  .......... Page(s) .......... 186
- 1909 1^er oct
  du Directeur numérotée 24. concernant ordres de service délivrés à MM. les Officiers du corps de santé
  .......... Page(s) .......... 199
- 1909 6 oct.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 1135. prorogeant pour un an la cession de main d'oeuvre accordée au service local par l'arrêté du 27 février 1909
  .......... Page(s) .......... 201
- 1909 6 oct.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 1136. prorogeant pour un an la cession de main d'oeuvre accordée au service local pour le d'essai
  .......... Page(s) .......... 203
- 1909 7 oct.
  Circulaire ministérielle numérotée 10 Rappel des dispositions de la circulaire du 16 novembre - Congés accordés au personnel. colonial
  .......... Page(s) .......... 204
- 1909 11 oct.
  Circulaire du Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale. - Caisse d'épargne, livrets appartenant à des militaires décédés, disparus, déserteurs, ou à des détenus évadés. Extrait de la circulaire de l'administration de la Guerre relative à la destination à donner à ces livrets. - Modèles du bordereau de remise de livrets et du recepisse
  .......... Page(s) .......... 207
- 1909 18 oct.
  Circulaire ministérielle numérotée 9. Conditions dans lesquelles les médecins des troupes coloniales peuvent pratiquer la médecine civile
  .......... Page(s) .......... 213
- 1909 20 oct.
  Dépêche ministérielle numérotée Approbation de neuf décisions prises en Conseil privé, au sujet des concessionnaires
  .......... Page(s) .......... 217
- 1909 2 nov.
  Circulaire du Directeur numérotée 26. - Rappel des prescriptions des articles 17 et 262, de l'instruction générale du 16 janvier 1905 et de l'article 23, du décret du 22 décembre 1904
  .......... Page(s) .......... 231
- 1909 5 nov
  Dépêche ministérielle numérotée . Approbation de deux décisions prises en Conseil privé au sujet des concessionnaires
  .......... Page(s) .......... 233
- 1909 6 nov.
  Dépêche ministérielle numérotée 1430 - Propagation pour trois années de la cession de cinquante condamnés accordée à la municipalité de municipalité de Cayenne
  .......... Page(s) .......... 234
- 1909 9 nov.
  Dépêche ministérielle numérotée 1434, Demande d'envoi en double expédition des feuilles signalétiques d'évadés
  .......... Page(s) .......... 235
- 1909 9 nov.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 1214. prorogeant pour deux ans la cession de main d'oeuvre accordée au service local pour les travaux de la route coloniale n° 1
  .......... Page(s) .......... 236
- 1909 9 nov.
  Arrêté du Gouverneur numéroté . Renouvellement de la cession de main-d'oeuvre accordée à la commune de Cayenne pour I'exploitation de la carrière municipale; l'effectif est porté à cinquante condamnés
  .......... Page(s) .......... 237
- 1909 22 nov.
  Règlement sur le service de la pénitentiaire et instructions reIatives à l'entretien des
  .......... Page(s) .......... 239
- 1909 déc.
  Dépêche ministérielle numérotée En cas de condamnation d'un transporté à la capitale, une expédition du jugement doit accompagner l'avis du Conseil privé, lorsqu'il n'a recours en grace
  .......... Page(s) .......... 253
- 1909 7 déc
  Arrêté du Gouverneur numéroté 1297 La cession de main d'oeuvre accordée à la municipalité de Gayenne, à titre d'equipe sanitaire, est prorogée pour six mois
  .......... Page(s) .......... 254
- 1909 15 déc.
  Décision du Gouverneur numérotée Cessions à la commune pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 256
- 1909. 18 déc.
  Décision du Gouverneur numérotée 1334. - Cessions de chapitre à chapitre du budget pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 257
- 1909 21 déc.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 1343. - La cession de main-d'oeuvre accordée à la municipalité de Macouria est pour deux ans
  .......... Page(s) .......... 258
- 1909 27 déc.
  Arrêté du Gouverneur numéroté 1386. fixant la composition et le prix de revient des rations et cession de vivres de l'Administration pénitentiaire pour l'année 1910, neuf tableaux annexes joints
  .......... Page(s) .......... 260
- 1909 28 déc.
  Circulaire ministérielle numérotée 26. Mode de recouvrement avances de solde et des retenues l'hôpital
  .......... Page(s) .......... 279
- 1909 28 déc.
  Dépêche ministérielle numérotée 1712. Approbation de sept prises en privé, au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 282
SOMMAIRE
- Pages
- N° 1. - 7 janvier 19099. - Arrêté du Gouverneur numéroté 26, portant nouvelle réglementation de la Caisse de la Transportation
  .......... Page(s) .......... 3
- N° 2 - 8 janvier 1909 Circulaire ministérielle numérotée 8, Paiement en France de Ia solde du personnel en congé
  .......... Page(s) .......... 13
- N° 3. - 8 janvier 1909. - Circulaire du Directeur numérotée I. Au sujet des déclarations que doivent faire les magasiniers, lors de leurs déplacements
  .......... Page(s) .......... 14
- N° 4. - 9 janvier 1909. - Dépêche ministérielle numérotée 15. Situation pénale du transporté libéré évadé (9453). Instructions. Copie de la réponse faite à ce sujet par M. le Ministre de la Justice
  .......... Page(s) .......... 15
- N° 5. - 9 janvier -Circulaire du Directeur numérotée 2. - demandes de matériel seront établies et adressées mensuellement à Saint-Laurent
  .......... Page(s) .......... 19
- N° 6 - 12 janvier 1909 - Dépêche ministérielle numérotée 55. - Approbation de deux décisions en Conseil privé au sujet des concessionnaires
  .......... Page(s) .......... 20
- N° 7. - 25 janvier 1909. - Circulaire ministérielle numérotée 2 - Interdiction aux fonctionnaires de ne rien publier sans l'autorisation du Ministre
  .......... Page(s) .......... 21
- Décisions du Gouverneur au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 23
- Nominations mutations, mouvements, etc.
  .......... Page(s) .......... 25

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