Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Les professions et la société en Angleterre : l'éducation et la société en Angleterre / par Max Leclerc

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1914-09-24

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 24 septembre 1914 24 septembre 1914

Description : 1914/09/24 (A46,N262). 1914/09/24 (A46,N262).

Description : Note : GG14181. Note : GG14181.

Description : Collection numérique : Documents consacrés à la... Collection numérique : Documents consacrés à la Première Guerre mondiale

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6293039z

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 20/06/2013

Aller à la page de la table des matières8017
SOMMAIRE
- PARTIE OFFICIELLE
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 8017
    instituant une commission chargée de constater sur place les actes commis par l'ennemi en violation du droit des gens et nommant les membres de cette commission (page
    .......... Page(s) .......... 8017
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 8018
    portant nominations de suppléants de juges de paix (page
    .......... Page(s) .......... 8018
    portant nomination du secrétaire de la section de l'industrie du conseil de prud'hommes de Nantes (page
    .......... Page(s) .......... 8018
    autorisant le juge de paix de Feurs (Loire) à tenir chaque quinzaine une audience supplémentaire à Panissière (page
    .......... Page(s) .......... 8018
    rapportant l'article 4 du décret du 20 février 1889 et édictant que le juge de paix de Fedj M'Zala tiendra désormais ses audiences au chef-lieu du canton (page
    .......... Page(s) .......... 8018
    fixant le traitement du secrétaire de la section du conseil de prud'hommes de Bourges (page
    .......... Page(s) .......... 8018
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 8018
    portant nominations dans le personnel de l'administration préfectorale (page
    .......... Page(s) .......... 8018
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 8018
    portant suspension de paiement d'intérêts et de dividendes au profit des porteurs (décret du 29 août 1914) (page
    .......... Page(s) .......... 8018
    portant bonification d'intérêt aux souscripteurs du 31/20/0 amortissable qui useront de la faculté de l'arrêté ministériel du 11 septembre 1914 (page
    .......... Page(s) .......... 8019
  - Ministère des travaux publics.
    .......... Page(s) .......... 8019
    déclarant d'utilité publique des travaux de construction d'un port à Vitry-sur-Seine (page
    .......... Page(s) .......... 8019
    portant autorisation de procéder aux travaux de reconstruction du pont de Saint-Pierre du-Vauvray (page
    .......... Page(s) .......... 8019
    portant rejet de la demande de la commune de Thyl en extension du périmètre de sa concession de mines d'anthracite de Beaurevard (Savoie) (page
    .......... Page(s) .......... 8019
    dans le personnel (page
    .......... Page(s) .......... 8020
  - Ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes.
    .......... Page(s) .......... 8020
    relatif aux communications téléphoniques interurbaines (page
    .......... Page(s) .......... 8020
    portant nominations dans le personnel des postes et télégraphes (page
    .......... Page(s) .......... 8020
  - Ministère de guerre.
    .......... Page(s) .......... 8021
    modifiant, en ce qui concerne les officiers de réserve, le tableau annexé au décret du 10 janvier 1912 (page
    .......... Page(s) .......... 8021
    relatif à l'avancement dans l'armée (page
    .......... Page(s) .......... 8020
    et portant inscriptions aux tableaux spéciaux de la Légion d'honneur et de la médaille militaire et conférant la médaille militaire (page
    .......... Page(s) .......... 8021
    portant nominations et promotions (état-major général de l'armée) (page
    .......... Page(s) .......... 8022
    portant mutations (service d'état-major, réserve) (page
    .......... Page(s) .......... 8022
    portant nominations (corps des interprètes militaires, réserve et territoriale) (page
    .......... Page(s) .......... 8022
    promotions, mutations, réintégrations (infanterie et artillerie, armée active) (page
    .......... Page(s) .......... 8022
    portant promotions et réintégrations (génie, armée active et territoriale) (page
    .......... Page(s) .......... 8023
    portant nominations (vétérinaires militaires, armée active, réserve et territoriale) (page
    .......... Page(s) .......... 8024
    portant radiation (cadre auxiliaire du service de l'intendance) (page
    .......... Page(s) .......... 8024
    portant promotions et tableau d'avancement pour 1914 (corps des sous-agents techniques militaires des poudres) (page
    .......... Page(s) .......... 8024
    portant nominations et réintégrations (service de santé, réserve et territoriale) (page 8025), portant nominations (infanterie coloniale) (page
    .......... Page(s) .......... 8027
    relative à l'affichage des noms des insoumis pendant la durée de la mobilisation (page
    .......... Page(s) .......... 8027
    relative au ravitaillement de l'armée en effets d'hiver et couvertures (page.
    .......... Page(s) .......... 8027
  - Ministère de la marine.
    .......... Page(s) .......... 8027
    modifiant l'article 4 du décret du 2 mars 1884 sur le service de trésorerie de l'établissement des invalides de la marine (page
    .......... Page(s) .......... 8027
    et relatifs aux avancements qui pourront être concédés par certaines autorités maritimes dans le corps des équipages de la flotte pendant la durée de la guerre (page
    .......... Page(s) .......... 8028
    et portant promotions (génie maritime) (page
    .......... Page(s) .......... 8028
    portant réintégrations (cadres des ingénieurs d'artillerie navale) (page
    .......... Page(s) .......... 8028
    relatif au tableau supplémentaire d'avancement pour le personnel technique d'exécution du service de l'artillerie navale (page
    .......... Page(s) .......... 8028
  - Ministère du travail et de la prévoyance sociale.
    .......... Page(s) .......... 8028
    relative aux allocations au décès pendant la durée des hostilités (application de l'art. 6 de la loi des retraites ouvrières et paysannes) (page
    .......... Page(s) .......... 8028
- à des emplois réservés (page
  .......... Page(s) .......... 8029
- PARTIE NON OFFICIELLE
  - des sciences (page
    .......... Page(s) .......... 8029
  - (page
    .......... Page(s) .......... 8029

[ Quarante-sixième année. — No 262. Le numéro : Cinq centimes. Jeudi 24 septembre 1914.

[ JOURNAL OFFICIEL
DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

--.-.- - -
ABONNEMENTS, 1 ÉDITION COMPLÈTE ÉDZTZON P.ARTXELLE
I ABONNEMENTS Un an 6 mois 3 mois Un an 1 6 mois 3 mois
I £ & Algérie, Tunisie. 40 fr. 20 fr. 10 fr. 18 fr. 10 fr. 6 fr.
françaises et pays dô protectorat français 60 » 30 » 15 » 30 » 15 » 7 50
',,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,, 76» 38 1 9 64 » 14 1)
, -.

or TI0N COMPLÈTE comprend : 1° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 2° le Compte rendu in extenso des séances du
4Q l: el de ia çjta7)lfy.e' 30 les Annexes du Sénat et de la Chambre et tous autres documents publiés en annexes; —
ClY.;c Bulletin des annonceslégales obligatoires à la charge des sociétés ifnancières; — 5° les Tables annuelles délivrées gratuitement
abonnés d'un an. ,
l Édition PARTIELLE comprend : 4° le JOURNAL OFFICIEL proprement dit; — 5° le Compte rendu in extenso des séances du Sénat
la Chambre.
Le° abonnements partent des 1" et 16 de chaque mois. — Envoyer le montant net en un mandat-poste à l'Administration.

JOI:NDRE LA DERNIÈRE BANDE
allx ee"O",Ivellrrûents et rèclamations
':::--.

DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
BORDKATJX

POUR LES CHANGEMENTS D'APRESSE
AJOUTER soixante CENTIMES i

SOMMAIRE
r -

PARTIE OFFICIELLE
r
Présidence du conseil.

IIl$tituant une commission chargée de
oustater sur place les actes commis par
ennemi en violation du droit des gens
et nommant* les membres de cette com-
mission (page 8017).

Ministère de la justice.

, Portant nominations de suppléants de
--.. J. ugcs de paix (page 8018).

Pletaut nomination du secrétaire de la sec-
flan de l'industrie du conseil de prud'hom-
",-de Nantes (pago 8018).

^'■torisant le juge do paix do Feurs (Loire) à
.tcnil' chaque quinzaine une audience sup-
Plémontaire à Panissiéres (page 8048).

apportant l'article 4 du décret du 20 février
J889 et édielant que le juge de paix de
Pûdj M'Zala tiendra désormais ses audien-
ces au chel-lieu du canton (page 8018).

le traitement du secrétaire de la sec-
tion du conseil do prud'hommes de Bour-
ges (page 8018).

Ministère de l'intérieur.

^et portant nominations dans le personnel
de l'administration préfectoralo (page
8018).

Ministère des finances.

ret portant suspension de paiement d'inté-
rêts et de dividendes au profit des porteurs
(décret du 29 août 1914) (page 8018).

**? été portant bonification d'intérêt aux sous:
Cl'lpteurs du 3 1/2 0/0 amortissable qui use-
ront de la faculté de l'arrêté ministériel
du 11 septembre 1914 (page 8019).

Ministère des travaux publics.

êeret déclarant d'utilité publique des travaux
de construction d'un port à Vitry-sur-Seine
(page 8019).

portant autorisation de procéder aux travaux
e reconstruction du pont de Saint-Pierre-
an-Vauvray (page 8049).

- Portant rejet de la demande de la com-

mune de Thyl en extension du périmètre
do sa concession de mines d'anthracite de
Beaurevard (Savoie) (page 8019).

Nominations dans le personnel (page 8020).

Ministère du commerce, de l'industrie,
des postes et des télégraphes.

Décret relatif aux communications téléphoniques
interurbaines (page 8020).

Arrêtés portant nominations dan~-e personnel
des postes et télégraphe ge 8020).

Ministère de ~Iiierre.

Décret modifiant, en ce qui concerne les officiers
de réserve, le tableau annexé au décret du
10 janvier i912 (page 8021).

- relatif à l'avancement dans l'armée (page
8020).

- et décisions portant inscriptions aux ta-
bleaux spéciaux de la Légion d'honneur et
de la médaille mititaire et conférant la
médaille militaire (page 80211.

- nominations et promotions (état-major géné-
ral de l'armée) (page 8022).

- mutations (service d'état-major, réserve)
(page 80221.

— nominations (corps des interprètes militaires,
réserve et territoriale) (page 8022). ;

- promotions, mutations, réintégrations (in-
fanterie et artillerie, armée active) (page
8022),
- promotions et réintégrations (génie, armée
active et territoriale) (page 8023).

- nominations (vétérinaires militaires, armée
active, réserve et territoriale) (page 8024).

- radiation (cadro auxiliaire du service de
l'intendance) (page 8024).

- promotions et tableau d'avancement pour
1914 (corps des sous-agcnts techniques mi-
litaires dt!s poudres) (page 8024).

- nominations et réintégrations (service de
santé, réserve et territoriale; (page 8025),
- nominations (infanterie coloniale) (page 8027).

Circulaire relative à l'affichage des noms des
insoumis pendant la durée de la mobilisa-
tion (page 8027).

— relative au ravitaillement de l'armée en effets
d'hiver et couvertures (page. 8027).

Ministère de la marine.

Décret modifiant l'article 4 du décret du 2 mars
1884 sur le service de trésorerie de l'éta-
blissement des invalides de la marine (potoc
8027)..

Décret et Arrêté relatifs aux avancements qui
pourront être concédés par certaines autori
tés maritimes dans le corps des équipa*
ges de là flotte pendant la durée de la
guerre (page 8028).

Décrets et décisions portant promotions (génie
maritime) (page 8028),

- réintégrations (cadres des ingénieurs d'ar-'
tilleric navale) (page 8028),
- tableau supplémentaire d'avancement pour
le personnel technique d'exécution du ser-
vice de l'artillerie navale (page 8028).
Ministère du travail et de la prévoyance
sociale.

Circulaire relative aux allocations au décès
pendant la durée des hostilités (application
de l'art. 6 de la loi des retraites ouvrières
et paysannes) (page 8028). ;

Nominations à des emplois réservés (page
8029). :

PARTIE NON OFFICIELLE
A cadémie des sciences (page 8029).

Annonces (page 8029).

PARTIE OFFICIELLE

Présidence du conseil.

Le Président de la République française,
Sur la, proposition du président du conseil;
des ministres,
Décrète :
Art. 1er. — 11 est institué .une commission
chargée de constater sur place les actes
commis par l'ennemi en violation du droit
des gens.

Art. 2. —Sont nommés membres de cette
commission : ,
MM. Payelle, premier présidént de la corir,
des comptes;
Mollard, ministre plénipotentiaire;
Maringer, conseiller d'État;
Paillot, conseiller à la cour de cassa-
tion. ,

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