Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les décrets et les instructions ministérielles sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires... par J.-G. Dulaurens...

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Dulaurens, J.-G.. Auteur du texte

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249 pages

Titre : Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les décrets et les instructions ministérielles sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires... par J.-G. Dulaurens...

Auteur : Dulaurens, J.-G.. Auteur du texte

Éditeur : Rondonneau et Dècle (Paris)

Date d'édition : 1817

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb30371770p

Type : monographie imprimée monographie imprimée

Langue : français

Format : XVI-224 p. ; in-8 XVI-224 p. ; in-8

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k62910771

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, F-34144

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 18/09/2012

Aller à la page de la table des matièresXIV
TABLE DES MATIÈRES COMPRISES DANS CE MANUEL.
- Pages
- AVIS de l'Éditeur
  .......... Page(s) .......... V
- Tableau de la division territoriale, de la population et des contributions directes du royaume de France
  .......... Page(s) .......... VIII
- PREMIÈRE PARTIE.
  .......... Page(s) .......... 1
  - NATURE DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
    .......... Page(s) .......... 1
  - Contribution foncière
    .......... Page(s) .......... 1
  - Contribution personnelle et mobilière
    .......... Page(s) .......... 2
  - Contribution des portes et fenêtres
    .......... Page(s) .......... 2
  - Patentes
    .......... Page(s) .......... 3
- DEUXIÈME PARTIE.
  .......... Page(s) .......... 7
  - ASSIETTE ET RÉPARTITION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
    .......... Page(s) .......... 7
  - SECTION I^re - Assiette de la Contribution foncière
    .......... Page(s) .......... 7
  - Évaluation des différentes natures de propriétés
    .......... Page(s) .......... 7
  - Formation des Étals de sections et Matrices
    .......... Page(s) .......... 26
  - Assiette de la Contribution personnelle et mobilière
    .......... Page(s) .......... 35
  - Assiette de la Contribution des portes et fenêtres
    .......... Page(s) .......... 41
  - Assiette des Patentes
    .......... Page(s) .......... 44
  - Tarif des Patentes
    .......... Page(s) .......... 55
  - SECTION II. - Principes de la Répartition générale
    .......... Page(s) .......... 78
  - Répartition de la Contribution foncière entre les départemens, les arrondissemens, les communes et les contribuables.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Répartition de la Contribution personnelle et mobilière
    .......... Page(s) .......... 79
  - Répartition de la Contribution des portes et fenêtres
    .......... Page(s) .......... 82
  - SECTION III. Répartition annuelle de l'Impôt
    .......... Page(s) .......... 83
  - Convocation des Conseils de département et Sessions des Conseils d'arrondissement
    .......... Page(s) .......... 84
  - Répartemens et mandemens
    .......... Page(s) .......... 85
  - Nomination et obligations des répartiteurs
    .......... Page(s) .......... 86
  - États de changemens, ou Matrices sommaires
    .......... Page(s) .......... 89
  - Expédition des rôles
    .......... Page(s) .......... 92
  - Assiette des Redevances sur les Mines
    .......... Page(s) .......... 96
- TROISIÈME PARTIE.
  .......... Page(s) .......... 101
  - PERCEPTION
    .......... Page(s) .......... 101
  - Nomination des receveurs et percepteurs
    .......... Page(s) .......... 101
  - Traitemens, remises et taxations
    .......... Page(s) .......... 103
  - Soumissions des receveurs généraux et particuliers
    .......... Page(s) .......... 105
  - Cautionnemens
    .......... Page(s) .......... 105
  - Garantie des receveurs généraux contre les receveurs particuliers
    .......... Page(s) .......... 115
  - Garantie des receveurs particuliers contre les percepteurs
    .......... Page(s) .......... 115
  - Délits des percepteurs, et peines
    .......... Page(s) .......... 119
  - Recouvremens
    .......... Page(s) .......... 121
  - Poursuites contre les redevables
    .......... Page(s) .......... 134
  - Modèles des actes et exploits pour les poursuites
    .......... Page(s) .......... 145
- QUATRIÈME PARTIE.
  .......... Page(s) .......... 151
  - Pages.
  - INSTRUCTION ET JUGEMENT DES RÉCLAMATIONS
    .......... Page(s) .......... 151
  - Demandes en décharge et réduction
    .......... Page(s) .......... 151
  - Demandes en remise et modérations
    .......... Page(s) .......... 151
  - Expédition des ordonnances
    .......... Page(s) .......... 160
  - Modèles d'ordonnances
    .......... Page(s) .......... 163
  - Modèles de rapports
    .......... Page(s) .......... 171
- CINQUIÈME PARTIE.
  .......... Page(s) .......... 183
  - DIRECTION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES
    .......... Page(s) .......... 183
  - Observations sur l'utilité de la Direction
    .......... Page(s) .......... 183
  - Fonctions des contrôleurs, inspecteurs et directeurs
    .......... Page(s) .......... 191
  - Surnuméraires
    .......... Page(s) .......... 194
  - Pensions de retraite
    .......... Page(s) .......... 199
  - Uniforme
    .......... Page(s) .......... 202
  - Franchise des ports de lettres
    .......... Page(s) .......... 202
  - Congés
    .......... Page(s) .......... 203
  - Contributions des électeurs et des éligibles
    .......... Page(s) .......... 203
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS CE MANUEL.
- A
  .......... Page(s) .......... 118
  - ABSENCE ou disparution des receveurs et percepteurs (Poursuite en cas d'), page
    .......... Page(s) .......... 118
  - Actes de poursuite contre les contribuables; désignation de ceux qui sont sujets ou non à l'enregistrement et au timbre,
    .......... Page(s) .......... 139, 140
  - Administrations militaires. Contribution personnelle et mobilière des officiers et employés,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Administrations Objets à distraire de leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Administrations Mode de paiement de leurs contributions,
    .......... Page(s) .......... 37, 38
  - Administrations Manière d'opérer la retenue,
    .......... Page(s) .......... 37, 38
  - Administrations Changement de résidence,
    .......... Page(s) .......... 37, 38
  - Administrations Versement des retenues,
    .......... Page(s) .......... 37, 38
  - Administrations Formalités en cas de décès,
    .......... Page(s) .......... 39
  - Alluvions. Les terrains cachés sous les eaux deviennent imposables en cas d'alluvion,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Appointemens (Retenue sur les) pour la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37, 38
  - Versement des retenues, Traitement .
    .......... Page(s) .......... 38
  - Arbres fruitiers épars (Mode d'évaluation du produit net imposable des terrains où il existe des),
    .......... Page(s) .......... 13
  - Arrondissemens communaux (Mode de la répartition des contributions entre les),
    .......... Page(s) .......... 79, 80, 82, 83, 84, 85
  - Associés. Droit de patentes auquel ils sont assujétis,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Aulnaies (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 14
  - Avenues (Mode d'évaluation du revenu imposable des),
    .......... Page(s) .......... 9
  - Avertissement au contribuable; sa notification,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Modèle d'avertissement au propriétaire locateur pour les contributions dues par son locataire,
    .......... Page(s) .......... 148
- B
  .......... Page(s) .......... 19
  - Bacs et bateaux (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 19
  - Bail emphytéotique (Propriétés à). Mode de leur cotisation à la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Bains sur bateaux (Mode d'évaluation du revenu net imposable des)
    .......... Page(s) .......... 19
  - Bas prés. Voyez Prés (bas).
  - Bateaux. Voyez Bacs .
  - Bâtimens ruraux (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 19
  - Bâtimens destinés à un service public (les) ne sont point imposables, à moins qu'ils n'appartiennent à des particuliers,
    .......... Page(s) .......... 25, 26
  - Biens communaux (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 20
  - Biens communaux des biens profitant également à chaque habitant,
    .......... Page(s) .......... 21
  - Biens communaux de ceux auxquels les habitans n'ont pas un droit égal,
    .......... Page(s) .......... 21
  - Biens communaux de ceux possédés par quelques habitans seulement,
    .......... Page(s) .......... 21
  - Blanchisseries (Mode d'évaluation des) pour la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 18
  - Bois et Forets. Mode d'évaluation du revenu net imposable des bois taillis en coupe réglée et en coupe non réglée,
    .......... Page(s) .......... 14
  - Bois et Forets. Mode d'évaluation des bois au-dessous de trente ans,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Bois et Forets. Mode d'évaluation des bois futaies,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Bois et Forets. Mode d'évaluation des bois futaies sur taillis,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Bois et Forets. Mode d'évaluation des forêts en futaie qui s'étendent sur plusieurs communes,
    .......... Page(s) .......... 15
  - Bois et Forets. Mode d'évaluation des bois de sapin,
    .......... Page(s) .......... 16
  - Bois et Forets. Mode d'évaluation du revenu net imposable des terrains défrichés pour être plantés en bois,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Bois et Forets.Mode d'évaluation des terrains en valeur plantés bois,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Bois et Forets. Les forêts royales et bois nationaux ne sont imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Boulevards (les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Budget, ou loi des finances (le), est voté annuellement par les chambres,
    .......... Page(s) .......... 1
- C
  .......... Page(s) .......... 117
  - Caisses publiques (établissement de garde de surveillance auprès des),
    .......... Page(s) .......... 117
  - Caisses publiques (établissement de garde de surveillance auprès des) Leur vérification,
    .......... Page(s) .......... 124
  - Caisses publiques (établissement de garde de surveillance auprès des) Modèle du procès-verbal de vérification de celles des percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 148
  - Canaux. Mode d'évaluation du revenu imposable de ceux navigables,
    .......... Page(s) .......... 17
  - Canaux. De ceux non navigables,
    .......... Page(s) .......... 17
  - Carrefours (les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Carrières. (Mode d'évaluation des) à la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 17
  - Cautionnemens des receveurs et percepteurs. Voyez Receveurs, Percepteurs.
  - Célibataires. Évaluation des loyers d'habitation des célibataires,
    .......... Page(s) .......... 36
  - Célibataires. Individus réputés célibataires,
    .......... Page(s) .......... 36
  - Centimes additionnels au principal des contributions: objet de leur imposition, mode de leur répartition et perception, dépenses auxquelles ils sont affectés,
    .......... Page(s) .......... 3, 4
  - Chambres des pairs et des députés. Les propositions d'impôts doivent leur être faites, Electeurs.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Changement (Etats de). Voyez Etats.
  - Châtaigneraies (Mode d'évaluation du produit net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 14
  - Chemins vicinaux (les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Chenevières (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 14
  - Commandement pour paiement de contribution. Cas où il a lieu. Formalités pour sa rédaction,
    .......... Page(s) .......... 135
  - Commandement pour paiement de contribution. Modèle,
    .......... Page(s) .......... 145, 145
  - Commerce. Comment est réglée la patente à l'égard de ceux qui exercent plusieurs branches de commerce, Patentes.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Commissaires ordonnateurs et ordinaires. Mode et quotité de leur taxe à la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Communes. Manière d'éviter les contestations sur la délimitation. des communes,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Communes. Formalités à observer quand il en existe,
    .......... Page(s) .......... 27
  - Communes. Principes relatifs aux terrains entre des communes d'un même département ou de divers départemens,
    .......... Page(s) .......... 27, 28
  - Communes. Division des communes délimitées en sections, nombre de sections et leur dénomination,
    .......... Page(s) .......... 28
  - Communes. Mode d'évaluation du revenu imposable des communes réunies,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Communes. Mode delà répartition des contributions entre les communes,
    .......... Page(s) .......... 79, 80, 82, 83, 84, 85
  - Communes. Perception des revenus communaux,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Communes (Biens des). Voyez Biens communaux.
  - Comparaison (Mode de la prise en),
    .......... Page(s) .......... 174
  - Congés des receveurs et des percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Congés des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 203
  - Conseils d'arrondissement. Leurs fonctions et attributions relatives à la confection des états des dépenses variables, et à la répartition des contributions entre les communes de l'arrondissement,
    .......... Page(s) .......... 78, 81, 85, 84
  - Conseils généraux de département. Leurs fonctions et attributions relatives à la fixation des dépenses variables, et à la répartition des contributions entre les arrondissemens du département,
    .......... Page(s) .......... 78, 79, 80, 83, 84
  - Conseils municipaux. Leurs fonctions et attributions relatives au renouvellement des matrices de rôles,
    .......... Page(s) .......... 26, 33
  - Conseils municipaux. Leurs fonctions et attributions relatives au remplacement de la contribution mobilière par un octroi,
    .......... Page(s) .......... 40, 41
  - Conseils municipaux. Leurs fonctions et attributions relativesaux impositions locales extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Conseils de préfecture. Leurs attributions en matière de décharge, réduction, remise ou modération de contribution,
    .......... Page(s) .......... 151, 165
  - Constructions nouvelles (Mode de cotisation des),
    .......... Page(s) .......... 20
  - Contenances. Voyez Etats de sections.
  - Contraintes pour paiement de contributions. Mode de les exercer, Garnisaires et Porteurs de contraintes.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Contraintes pour paiement de contributions. Modèle,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Contre vérification des experts. Voyez Experts.
  - Contribuables. Quittance libère le contribuable,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Contribuables. Poursuites contre les contribuables redevables,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Contribution foncière. Son établissement en 1790,
    .......... Page(s) .......... 1, 2
  - Contribution foncière. Principes relatifs à son assiette, et au mode d'évaluation du revenu imposable des propriétés foncières,
    .......... Page(s) .......... 7
  - Contribution foncière. Mode de sa répartition entre les arrondissemens, les communes et les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 78, 83
  - Contribution foncière. Expédition des rôles,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Contribution foncière. Mode de paiement par les contribuables et de versement par les receveurs et percepteurs, Voyez Receveurs et Percepteurs.
    .......... Page(s) .......... 122
  - Contribution foncière. Privilèges du trésor royal pour le recouvrement
    .......... Page(s) .......... 125
  - Contribution foncière. Fonctions, attributions et devoirs des porteurs de contraintes, Voyez Porteurs de contraintes.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Contribution foncière. Exécutions et saisies contre les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Contribution foncière. Formation, instruction et jugement des demandes en décharge, réduction, remise et modération,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Contribution foncière. Modèles d'ordonnances, de lettres, de rapports, relatifs à la perception,
    .......... Page(s) .......... 165, 174, 179
  - Contribution foncière. Fonctions et attributions spéciales des directeurs, inspecteurs et contrôleurs relatives à l'assiette, la répartition et le recouvrement de la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Contribution personnelle et mobilière. Son établissement,
    .......... Page(s) .......... 2
  - Contribution personnelle et mobilière. Nature de cette contribution et principes relatifs à son assiette et à sa perception,
    .......... Page(s) .......... 35
  - Contribution personnelle et mobilière. Son remplacement dans les grandes villes,
    .......... Page(s) .......... 40
  - Contribution personnelle et mobilière. Mode de sa répartition entre les arrondissemens, les communes et les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 79, 85
  - Contribution personnelle et mobilière. Expédition des rôles,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Contribution personnelle et mobilière. Mode de paiement par les contribuables, et de versement par les receveurs et percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Contribution personnelle et mobilière. Priviléges du trésor royal pour le recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Contribution personnelle et mobilière. Fonctions, attributions et droits des porteurs de contraintes, Voyez Porteurs de contraintes.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Contribution personnelle et mobilière. Exécutions et saisies contre les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Contribution personnelle et mobilière. Formation, instruction et jugement des demandes en décharge, réduction, remise et modération des contributions,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Contribution personnelle et mobilière. Modèles d'ordonnances, de lettres, de rapports relatifs à la perception,
    .......... Page(s) .......... 163, 175
  - Contribution personnelle et mobilière. Fonctions et attributions spéciales des directeurs, inspecteurs et contrôleurs relatives à l'assiette et à la perception de la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Contributions directes en général. Observations de M. Dulaurens sur la direction,
    .......... Page(s) .......... 185
  - Contributions locales extraordinaires. Nature, objet et mode de leur assiette et perception,
    .......... Page(s) .......... 6
  - Contrôleurs des contributions. Leurs fonctions relatives à la confection des états de changement, à la formation des matrices supplémentaires, à leur transmission aux maires, et aux expertises,
    .......... Page(s) .......... 86, 91, 93, 94, 99, 155, 191
  - Contrôleurs aux réclamations demandes de décharge, réduction, remise en modération,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Contrôleurs Modèles de leurs rapports,
    .......... Page(s) .......... 171
  - Contrôleurs Leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 196
  - Contrôleurs Franchise de leurs ports de lettres et paquets,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Corrosions ou Enlèvement de terrains. Voyez Terrains.
  - Cotes. Obligation de payer l'intégralité de la cote,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Cotesirrecouvrables,
    .......... Page(s) .......... 159
  - Cotes Modèle du rapport du contrôleur, sur la mutation et la division,
    .......... Page(s) .......... 172
  - Couronne (Dotation de la). Voyez Dotation et Domaine.
  - Cultures. Mode d'évaluation du revenu net imposable des cultures mêlées,
    .......... Page(s) .......... 13
  - Cultures. Classification de chaque genre de culture, pour servir à l'assiette de la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 29
  - Cultures. Tarif chaque genre de culture,
    .......... Page(s) .......... 29
- D
  - Décès des officiers et employés des administrations militaires. Voy. Administrations militaires.
  - Déchéance de recours (Délai de la),
    .......... Page(s) .......... 129
  - Décharge et réduction (Demandes en). Cas où il y a lieu à l'une ou à l'autre de ces demandes,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Décharge et réduction (Demandes en). Distinction à faire entre la décharge et réduction et la remise et modération,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Décharge et réduction (Demandes en). Tenue du registre,
    .......... Page(s) .......... 157
  - Décharge et réduction (Demandes en). Envoi des états,
    .......... Page(s) .......... 157
  - Décharge et réduction (Demandes en). Remboursement des ordonnances,
    .......... Page(s) .......... 157
  - Décharge et réduction (Demandes en). Expédition, remise et rentrée des ordonnances,
    .......... Page(s) .......... 160
  - Décharge et réduction (Demandes en). Modèle d'ordonnance de décharge de contribution ou de patente,
    .......... Page(s) .......... 164
  - Décharge et réduction (Demandes en). Modèles des rapports du contrôleur,
    .......... Page(s) .......... 171
  - Déclarations des contribuables, leur rectification,
    .......... Page(s) .......... 81
  - Défrichemens. Mode d'évaluation des terres vaines et vagues défrichées, des terrains défrichés pour être plantés en bois ou en vignes,
    .......... Page(s) .......... 21
  - Défrichemens. Declarations exigées pour les défrichemens,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Défrichemens. Procès-verbal et affiche de la déclaration,
    .......... Page(s) .......... 25
  - Défrichemens. Observations des répartiteurs et des contribuables sur la déclaration,
    .......... Page(s) .......... 25
  - Défrichemens.Inscription sur la matrice de l'époque où doivent cesser les exemptions pour défrichemens,
    .......... Page(s) .......... 25
  - Délimitation des communes. Voyez Communes ou Terrains .
  - Délits des agens de la direction, leur poursuite,
    .......... Page(s) .......... 119
  - Demandes en décharge et réduction. Voyez Décharge et Remise .
  - Denier publics. Justifications à faire par les receveurs et les percepteurs pour obtenir la décharge d'un vol de deniers publics,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Deniers publics.Obligation des détenteurs,
    .......... Page(s) .......... 127
  - Denrées. Formation du tarif du prix des denrées,
    .......... Page(s) .......... 28
  - Denrées. Mode de formation de l'année commune sur quinze pour le prix moyen des denrées,
    .......... Page(s) .......... 29
  - Dépenses départementales et communales. Leur distinction en dépenses variables et fixes,
    .......... Page(s) .......... 5
  - Dépenses départementales et communales. Manuel des Contribuables. 1817
  - Députés des départemens (chambre des). Voyez Electeurs.
  - Désséchemens. Déclarations exigées pour les desséchemens,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Désséchemens. Procès-verbal et affiche de la déclaration,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Désséchemens. Observations des répartiteurs et des contribuables sur la déclaration,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Désséchemens.Inscription sur la matrice de l'époque où les exemptions pour desséchement doivent cesser, Marais.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Détenteurs de deniers publics (Obligation des).
    .......... Page(s) .......... 127
  - Directeurs des contributions. Leurs fonctions et attributions relatives aux patentes,
    .......... Page(s) .......... 44, 51, 52
  - Directeurs des contributions. Leurs fonctions et attributions relatives aux matrices des rôles, et aux réimpositions,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Directeurs des contributions. Leurs fonctions et attributions relatives à l'expédition des rôles, et à leur envoi aux contrôleurs,
    .......... Page(s) .......... 92, 93, 94
  - Directeurs des contributions. Leurs fonctions et attributions relatives à la confection des rôles d'impositions locales extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Directeurs des contributions. Leurs fonctions et attributions relatives à la rédaction des matrices de rôles des redevances sur les mines, et aux réclamations des redevables,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Directeurs des contributions. Leurs fonctions et attributions relatives à la rédaction des ordonnances de décharge, réduction, remise, et modération,
    .......... Page(s) .......... 165
  - Directeurs des contributions. Exposé de leurs fonctions spéciales,
    .......... Page(s) .......... 192
  - Directeurs des contributions. Leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 196
  - Directeurs des contributions. Franchise de leurs ports de lettres et paquets,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Direction des contributions directes. Observations de M. Dulaurens sur les Avantages de la conservation de cette institution,
    .......... Page(s) .......... 183
  - Direction des contributions directes. Etablissement et composition de la direction
    .......... Page(s) .......... 191
  - Direction des contributions directes. Fonctions des contrôleurs,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Direction des contributions directes. Des inspecteurs et des directeurs,
    .......... Page(s) .......... 192, 193
  - Direction des contributions directes. Mode dé nomination et d'avancement des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 93
  - Direction des contributions directes. Nombre et avancement des surnuméraires,
    .......... Page(s) .......... 194
  - Direction des contributions directes. Traitement des employés,
    .......... Page(s) .......... 195
  - Direction des contributions directes. Partage du montant des frais de bureau entre les directeurs entrans et sortans,
    .......... Page(s) .......... 197
  - Direction des contributions directes. Fixation des retenues sur les traitemens des employés pour former des fonds de pensions de retraite,
    .......... Page(s) .......... 199
  - Direction des contributions directes. Conditions d'admission à la pension,
    .......... Page(s) .......... 199
  - Direction des contributions directes. Mode de paiement des pensions; de versement et de comptabilité des fonds de retenues,
    .......... Page(s) .......... 201
  - Direction des contributions directes. Résidence des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Direction des contributions directes. Leur serment, leur uniforme,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Direction des contributions directes. Franchise des ports de lettres et paquets,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Direction des contributions directes. Mode de délivrance des congés aux employés, durée de ces congés,
    .......... Page(s) .......... 163
  - Domaine extraordinaire de la couronne el domaine privé du Roi. Mode d'évaluation des biens composant ces domaines,
    .......... Page(s) .......... 25
  - Domaines nationaux (les) non productifs ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Domaines nationaux (les) Les domaines nationaux productifs sont évalués comme les autres propriétés semblables,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Domicile (changement de domicile). Comment il est procédé pour le recouvrement de la patente, quand un individu patenté change de domicile,
    .......... Page(s) .......... 47
  - Dotation de la couronne (charges dont sont grevés les biens de la),
    .......... Page(s) .......... 25
  - Double emploi. Modèle du rapport du contrôleur,
    .......... Page(s) .......... 173, 176
  - Double habitation. Voyez Loyers.
  - Droit fixe des patentes. Comment il se règle,
    .......... Page(s) .......... 44
  - ainsi que le droit proportionnel, Patentes.
    .......... Page(s) .......... 44
  - Dulaurens. (M.) Ses observations sur la direction des contributions directes,
    .......... Page(s) .......... 185
- E
  .......... Page(s) .......... 128
  - Effets saisis. Leur revendication,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Effets saisis. Formule du procès-verbal de vente,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Electeurs et éligibles. Montant des contributions à payer pour concourir à l'élection des députés des départemens,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Emargement aux rôles. (Mode d'),
    .......... Page(s) .......... 123
  - Employés des administrations militaires. Voyez Administrations militaires.
  - Employés de la direction. Leur nomination et avancement, Leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 195
  - Employés de la direction. Leurs pensions et retraites
    .......... Page(s) .......... 199
  - Employés de la direction. Leur obligation de résider,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Employés de la direction. Leur serment,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Employés de la direction. Leur uniforme,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Employés de la direction. Leurs congés,
    .......... Page(s) .......... 203
  - Enclaves des communes. Voyez Communes.
  - Enclos contenant diverses natures de biens. (Mode d'évaluation du revenu imposable des),
    .......... Page(s) .......... 10
  - Enfans vivans avec leurs père et mère. Leur cotisation à la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 36
  - Enregistrement (Actes sujets ou non sujets à l'),
    .......... Page(s) .......... 139
  - Etangs (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 16
  - EtangsMode d'évaluation du revenu net imposable des terrains momentanément en étangs, des queues d'étangs,
    .......... Page(s) .......... 16
  - États de changemens pour le foncier, le mobilier, etc. (Mode de confection des),
    .......... Page(s) .......... 86, 90, 91
  - Etats de réimposition. Formalités préliminaires; leur expédition,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Etats de réimposition. leur envoi aux ministres,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Etats de sections. Confection des états de sections de la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 50
  - Etats de sections. Désignation des contenances, classement des fonds et évaluation du revenu imposable,
    .......... Page(s) .......... 50
  - Etats de sections. Communication des états de sections à la commune,
    .......... Page(s) .......... 32
  - Expertise et Experts. Mode de nomination des experts en matière de contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 154
  - Expertise et Experts. Cas de récusation des experts,
    .......... Page(s) .......... 154
  - Expertise et Experts. Délai pour la récusation,
    .......... Page(s) .......... 155
  - Expertise et Experts. Cas où la récusation est ou n'est pas admise,
    .......... Page(s) .......... 155
  - Expertise et Experts. Opération des experts sur les lieux,
    .......... Page(s) .......... 155
  - Expertise et Experts. Procès-verbal des experts,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Expertise et Experts. Contre-vérification,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Expertise et Experts. Timbre des procès- verbaux,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Expertise et Experts. Règlement et mode de paiement des frais des experts,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Expertise et Experts. Avarice des frais par le percepteur,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Expertise et Experts. Envoi des décisions aux sous-préfets,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Expertise et Experts. Modèle d'ordonnance pour le paiement des frais d'expertise à la charge d'un contribuable,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Expertise et Experts. Ordonnance de l'imposition des frais d'expertise sur la commune,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Expertise pour les mines. Voyez Mines.
  - Expropriation forcée. (Cas et mode de l') en matière de contribution,
    .......... Page(s) .......... 229
- F
  .......... Page(s) .......... 19
  - Fabriques et manufactures (Mode d'évaluation du revenu imposable des),
    .......... Page(s) .......... 19
  - Fenêtres (Portes et). Voy. Portes et Fenêtres (Contribution des).
  - Fermages. Formule des actes relatifs à leur saisie,
    .......... Page(s) .......... 147, 148
  - Fermiers. Leur obligation de payer pour les propriétaires, leur poursuite en cas de non paiement,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Foires et marchés (Les lieux publics servant aux) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Foncier (Etat de changemens pour le),
    .......... Page(s) .......... 89
  - Foncière (Contribution). Voyez Contribution foncière.
  - Fonctionnaires publics. Ils ne sont imposables qu'au lieu de leur domicile habituel,
    .......... Page(s) .......... 36
  - Fonds de non-valeurs (Distribution et emploi des), Non-valeurs.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Fonds de retenue des traitemens des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 201
  - Fonds ruraux. Fixation du revenu imposable des fonds ruraux proprement dits,
    .......... Page(s) .......... 35
  - Forains (les) paient la patente entière dans le premier mois,
    .......... Page(s) .......... 49
  - Forêts (Bois et). Voyez Bois.
  - Forges (Mode du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 19
  - Formules des patentes. Leur impression,
    .......... Page(s) .......... 50
  - Formules Frais de papier et de timbre,
    .......... Page(s) .......... 50, 51
  - Fontaines publiques (les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Fourneaux (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 19
  - Frais de bureau de la direction. Leurs diverses espèces,
    .......... Page(s) .......... 197
  - Frais de bureau de la direction. Mode de paiement,
    .......... Page(s) .......... 197, 198
  - Frais d'expertise. Voyez Expertise et Experts.
  - Frais de poursuite contre les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Franchise des lettres et paquets des receveurs, des percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Franchise des lettres et paquets des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 202
- G
  .......... Page(s) .......... 117
  - Garde de surveillance auprès des caisses; son établissement,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Gardiens des meubles et effets saisis. Leur établissement, et devoirs, Saisie .
    .......... Page(s) .......... 135, 136
  - Garnisaires. Cas où l'emploi des garnisaires est autorisé,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Garnisaires. Choix et mode de paiement des garnisaires,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Garnisaires. Durée de la garnison,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Garnisaires. Formule du billet pour les retirer,
    .......... Page(s) .......... 142
  - Gendarmerie (Officiers de). Mode et quotité de leur cotisation à la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37
- H
  - Habitation (Maisons et loyers d'). Voyez Maisons et Loyers.
  - Herbages (Mode d'évaluation du produit imposable des),
    .......... Page(s) .......... 11
  - Houblonnières (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 14
  - Huissiers. Cas où on les emploie pour les poursuites judiciaires contre les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Huissiers porteurs de contraintes. Répertoire qu'ils sont obligés de tenir,
    .......... Page(s) .......... 140
  - Huissiers porteurs de contraintes. ce qu'il contient,
    .......... Page(s) .......... 140
  - Huissiers porteurs de contraintes. sa rédaction, sa présentation au timbre, peines en cas de contravention,
    .......... Page(s) .......... 140
- I
  .......... Page(s) .......... 95
  - Impositions communales extraordinaires. Autorisation indispensable du gouvernement pour les établir,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Impositions locales extraordinaires. Voyez Contributions locales
  - Impôts. Voyez Contributions.
  - incompatibilité. Places incompatibles avec celles de receveurs et de percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Indicateurs. Formation de la liste des indicateurs pour la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Indicateurs. Mode de remplacement des indicateurs non comparans,
    .......... Page(s) .......... 30
  - Insaisissables (Objets). Voyez Saisie exécution.
  - inspecteurs des contributions. Leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 192
  - Leur traitement,
    .......... Page(s) .......... 196
  - Inspecteurs et sous-inspecteurs aux revues. Mode et quotité de leur taxe à la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Intérêts des cautionnemens. Voyez Cautionnemens.
- J
  .......... Page(s) .......... 8
  - Jardins (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 8, 9
  - Journaux de recette. Leurs confection et tenue,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Journée de travail (Fixation du prix de la),
    .......... Page(s) .......... 35, 79
  - Juges de paix. Leurs attributions relatives à la citation des répartiteurs,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Justiciabilité des agens de la direction,
    .......... Page(s) .......... 119
- L
  .......... Page(s) .......... 24
  - Lacs (les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Laisses de mer (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 17
  - Légumes (Mode d'évaluation du revenu net imposable des champs de),
    .......... Page(s) .......... 14
  - Lettres (Franchise des),
    .......... Page(s) .......... 118, 202
  - Lettres d'avis. Modèle de lettres d'avis du directeur aux contribuables,
    .......... Page(s) .......... 170
  - Livre de mutations. Son usage et sa confection,
    .......... Page(s) .......... 89
  - Livres sommiers (Confection et tenue des),
    .......... Page(s) .......... 124, 125
  - Locataires. Lettres et avis adressés à ceux en retard de payer,
    .......... Page(s) .......... 148
  - Leur cotisation à la contribution des portes et fenêtres Voyez Portes et fenêtres.
  - Logement des gens de guerre. Comment les percepteurs suppléent au logement des gens de guerre dans les maisons qui renferment leurs caisses,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Loyers d'habitation. Désignation des loyers imposables,
    .......... Page(s) .......... 56
  - Loyers d'habitation. Evaluation des loyers d'habitation des célibataires,
    .......... Page(s) .......... 56
  - Loyers d'habitation. Des enfans,
    .......... Page(s) .......... 56
  - Loyers d'habitation. Des fonctionnaires publics,
    .......... Page(s) .......... 56
  - Loyers d'habitation. Double habitation,
    .......... Page(s) .......... 56
  - Loyers d'habitation. Formule des actes relatifs à leur saisie,
    .......... Page(s) .......... 147, 148
- M
  .......... Page(s) .......... 165
  - Maintenue de taxe. Formule de l'ordonnance,
    .......... Page(s) .......... 165
  - Maires. Leurs fonctions et attributions relatives à la visite des terrains déclarés pour dessèchement et défrichement,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Maires. Leurs fonctions et attributions relatives à la division de la commune en sections,
    .......... Page(s) .......... 28
  - Maires. Leurs fonctions et attributions relatives à la rédaction du tarif du prix des denrées,
    .......... Page(s) .......... 28, 29
  - Maires. Leurs fonctions et attributions relatives à la classification de chaque genre de culture, et à la répartition de la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 29, 30, 32, 33, 78, 79, 82, 84, 85
  - Maires. Leurs fonctions et attributions relatives de la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 84, 85, 86
  - Maires. Leurs fonctions et attributions relatives des patentes,
    .......... Page(s) .......... 48, 49, 50, 51, 52, 54
  - Maires. Leurs fonctions et attributions relatives des portes et fenêtres,
    .......... Page(s) .......... 84, 85, 86
  - Maires. Les maires désignent les répartiteurs,
    .......... Page(s) .......... 89
  - Maires. Leurs fonctions et attributions relatives cotent et paraphent le livre des mutations,
    .......... Page(s) .......... 89
  - Maires. Leurs attributions relatives à l'exécution des rôles,
    .......... Page(s) .......... 89, 90, 93, 95
  - Maires. Ils donnent leur avis sur les réclamations relatives aux redevances des mines,
    .......... Page(s) .......... 98, 99, 100
  - Maires. Surveillance qui leur est prescrite pour assurer les recouvremens,
    .......... Page(s) .......... 124, 125
  - Mairies (Les hôtels des) et jardins en dépendant, ne sont pas imposables à la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Maïs (Cultures en). Mode d'évaluation de leur revenu net imposable,
    .......... Page(s) .......... 14
  - Maisons d'habitation (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 18
  - Minimum de cette évaluation,
    .......... Page(s) .......... 18, 19
  - Mandemens pour la fixation des contributions. Responsabilité des maires relativement à leur publication,
    .......... Page(s) .......... 78
  - Mandemens pour la fixation des contributions. Envoi des mandemens,
    .......... Page(s) .......... 84, 85
  - Manufactures. Voyez Fabriques.
  - Marais (Mode d'évaluation du revenu net imposable des); des marais salans,
    .......... Page(s) .......... 18
  - Marais Mode d'évaluation du revenu net imposable des marais desséchés,
    .......... Page(s) .......... 21
  - Marchands. Ce qu'on entend par marchand en gros,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Marchands. Tout Marchand en gros et en détail est considéré comme marchand en gros pour le droit de patente,
    .......... Page(s) .......... 46
  - Maris et femmes. Le mari et la femme exerçant le même état, ne paient qu'une patente, à moins qu'ils ne soient séparés de biens,
    .......... Page(s) .......... 45
  - Matrices de rôles de la contribution foncière (Mode de renouvellement et de formation des),
    .......... Page(s) .......... 26
  - Matrices de rôles de la contribution foncière Leur composition,
    .......... Page(s) .......... 52
  - Matrices de rôles de la contribution foncière Leur communication aux communes,
    .......... Page(s) .......... 31
  - Matrices de rôles de la contribution foncière Confection de matrices sommaires,
    .......... Page(s) .......... 35
  - Matrices de rôles de la contribution foncière Epoque de leur rentrée,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Matrices de rôles de la contribution foncière Leur envoi aux percepteurs; application des changemens aux matrices,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Métiers sujets aux droits de patentes. Voyez Patentes.
  - Meubles et effets (Saisie de) pour paiement des contributions. Voyez Saisie.
  - Meubles et effets Formule du procès-verbal de vente,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Mines (Mode d'évaluation des) pour la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 17
  - Mines (Mode d'évaluation des) Redevances auxquelles les mines sont soumises,
    .......... Page(s) .......... 96
  - Mines (Mode d'évaluation des) Pour la redevance fixe et la redevance proportionnelle, évaluations définitives,
    .......... Page(s) .......... 96
  - Mines (Mode d'évaluation des) Abonnemens pour la redevance proportionnelle,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Mines (Mode d'évaluation des) Rôles pour les deux sortes de redevances,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Mines (Mode d'évaluation des) Transmission des rôles aux percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Mines (Mode d'évaluation des) Recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Mines (Mode d'évaluation des) Taxations,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Mines (Mode d'évaluation des) Envoi des états du montant des rôles,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Mines (Mode d'évaluation des) Décharges et réductions sur la redevance fixe,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Mines (Mode d'évaluation des) Instruction et jugement des réclamations,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Mines (Mode d'évaluation des) Expertises,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Mines (Mode d'évaluation des) Procès-verbal de l'expertise; avis et jugement,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Mines (Mode d'évaluation des) Frais d'experte,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Mines (Mode d'évaluation des) Remises et modérations,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Mines (Mode d'évaluation des) Distribution et emploi des fonds de non-valeurs,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Mines (Mode d'évaluation des) Approbation du ministre de l'intérieur,
    .......... Page(s) .......... 99
  - Ministre des finances. Les préfets doivent lui adresser tous les projets de tarifs des droits mis en remplacement de la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 41
  - Ministre des finances. Ils lui adressent une expédition du tableau de décompte de ce qui revient aux communes sur les centimes des patentes,
    .......... Page(s) .......... 53
  - Ministre des finances. les tableaux de répartition des contributions foncière, personnelle et mobilière et des portes et fenêtres,
    .......... Page(s) .......... 85, 95
  - Ministre des finances. les états de réimpositions lui sont adressés par les préfets,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Ministre des finances. ainsi que les certificats négatifs du directeur,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Ministre des finances. Les directeurs lui adressent un état général, par chaque nature de contribution, qui présente le montant des rôles par arrondissement et commune,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Ministre des finances. un état du montant des rôles des redevances sur les mines,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Ministre des finances. Il arrête annuellement les sommes à allouer aux agens de la direction pour le travail extraordinaire des redevances sur les mines,
    .......... Page(s) .......... 100
  - Ministre des finances. Fonds de non-valeurs misa sa disposition,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Ministre des finances. Renvoi des états des fonds de non-valeurs,
    .......... Page(s) .......... 160
  - Ministre de l'intérieur (Le) donne son approbation aux états de distribution des fonds de non-valeurs qui lui sont proposés par les préfets, en faveur des propriétaires ou concessionnaires des mines,
    .......... Page(s) .......... 100
  - Ministre de l'intérieur Fonds de non valeurs mis à sa disposition,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Mobilière (Contribution) et personnelle. Voyez Contribution personnelle.
  - Modèle de la patente,
    .......... Page(s) .......... 77
  - Modération (Demandes en). Voy. Remise et Modération.
  - Moulins à eau et à vent (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 10
  - Moulins sur bateaux (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 19
  - Mûriers (Plan s de). Mode d'évaluation de leur revenu net imposable,
    .......... Page(s) .......... 14
  - Mutations (Livre de). Voyez Livre.
- N
  .......... Page(s) .......... 158
  - Non-valeurs (Fonds de). Emploi des fonds de non-valeurs,
    .......... Page(s) .......... 158
  - Non-valeurs (Fonds de). Distribution de ces fonds,
    .......... Page(s) .......... 159
  - Emploi de l'excédant, Fonds et Ministre de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 160
- O
  .......... Page(s) .......... 37
  - Officiers civils des départemens de la guerre et de la marine.Mode et quotité de leur taxe à la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Officiers d'état major. Mode et quotité de leur taxe à la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Officiers de gendarmerie. Voy. Gendarmerie.
  - Officiers militaires. Leur contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Officiers sans résidence fixe. Ils ne sont point compris au rôle personnel et mobilier dans le lieu de leur garnison,
    .......... Page(s) .......... 39
  - Officiers sans troupe. Mode et quotité de leur taxe à la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Officiers sans troupe. Ce qu'on entend par officiers sans troupe,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Olivets (Plants d'). Mode d'évaluation de leur revenu net imposable,
    .......... Page(s) .......... 14
  - Ordonnances(Modèles d'),
    .......... Page(s) .......... 163, 170
  - Ordonnances de décharge. Voyez Décharge.
  - Oseraies (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 14
- P
  .......... Page(s) .......... 12
  - Palus (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 12
  - La terres (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 9
  - Papier des patentes (Frais de),
    .......... Page(s) .......... 51
  - Patentes (Contribution des). Son établissement,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Patentes Nature de cette contribution, mode de son assiette et de sa perception, et tarifs des droits à payer par les diverses professions,
    .......... Page(s) .......... 44
  - Patentes Changemens dans les matrices des rôles,
    .......... Page(s) .......... 90
  - Patentes Expédition des rôles,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Patentes Formation des matrices supplémentaires,
    .......... Page(s) .......... 94
  - Patentes Expédition des rôles supplémentaires,
    .......... Page(s) .......... 94, 95
  - Patentes Mode de paiement par les contribuables, et de versement par les receveurs et percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Patentes Priviléges du trésor royal pour le recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Patentes Fonctions, attributions et droits des porteurs de contraintes, Voy. Porteurs de contraintes.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Patentes Exécutions et saisies contre les redevables,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Patentes Formation, instruction et jugement des demandes en décharge, réduction, remise et modération,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Patentes Modèles d'ordonnances, de lettres, de rapports relatifs à la perception,
    .......... Page(s) .......... 163
  - Patentes Fonctions et attributions spéciales des directeurs, inspecteurs et contrôleurs relatives à l'assiette et à la perception des patentes,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Pâtis (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 12
  - Pâtures (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 12
  - Pensions de retraite des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 199
  - Percepteurs. Les receveurs particuliers leur adressent les bordereaux des retenues faites par les payeurs militaires sur les traitemens des officiers résidant dans leur commune,
    .......... Page(s) .......... 39
  - Percepteurs. Leurs taxations pour la perception des rôles de la contribution personnelle et mobilière sont imposées en sus du montant des rôles,
    .......... Page(s) .......... 41
  - Percepteurs. Ils sont chargés de remettre les formules de patentes aux marchands,
    .......... Page(s) .......... 48, 49
  - Percepteurs. Doivent envoyer aux receveurs particuliers les formules qu'ils n'ont pas employées sur l'exercice,
    .......... Page(s) .......... 49, 50
  - Percepteurs. Ils reçoivent des maires les formules des patentes timbrées à l'extraordinaire, et les rôles,
    .......... Page(s) .......... 50
  - Percepteurs. Sont tenus de verser chez le receveur particulier le coût du timbre des patentes qui leur ont été livrées,
    .......... Page(s) .......... 50
  - Percepteurs. Ils adressent aux maires un état des changemens survenus depuis la formation des rôles,
    .......... Page(s) .......... 90
  - Percepteurs. Les maires leur transmettent les rôles de contributions,
    .......... Page(s) .......... 95, 95
  - Percepteurs. Ils sont chargés de la perception des impositions locales extraordinaires,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Percepteurs. Le directeur leur adresse les rôles des redevances sur les mines, dont ils font le recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 97
  - Percepteurs.Leur taxation est la même que pour les autres contributions,
    .......... Page(s) .......... 98
  - Percepteurs. Leur nomination, et objets de leur recette,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Percepteurs.Présentation de candidats pour les perceptions,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Percepteurs. Leur remplacement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Percepteurs. Incompatibilité de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Percepteurs. Leurs taxations et mode de paiement,
    .......... Page(s) .......... 103, 104
  - Percepteurs.Leurs cautionnemens,
    .......... Page(s) .......... 106
  - Percepteurs. Versement, intérêts et remboursement des cautionnemens,
    .......... Page(s) .......... 107, 108
  - Percepteurs. Oppositions au paiement des intérêts ou du capital,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Percepteurs. Privilège des prêteurs de fonds pour cautionnement,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Percepteurs. Leurs versemens à la caisse des receveurs particuliers,
    .......... Page(s) .......... 113
  - Percepteurs. Déclarations de retenue qu'ils sont autorisés à faire,
    .......... Page(s) .......... 113, 114
  - Percepteurs. Délivrance et visa des récépissés,
    .......... Page(s) .......... 114
  - Percepteurs. Garantie des receveurs particuliers contre les percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 115
  - Percepteurs. Logement des gens de guerre,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Percepteurs. Moyens d'obtenir décharge de vol de leurs deniers,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Percepteurs. Obligation de résidence,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Percepteurs. Congés pour absence,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Percepteurs. Mode de conster leur absence ou disparition,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Percepteurs. Leur justiciabilité,
    .......... Page(s) .......... 119
  - Percepteurs.Mode de recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 121
  - Percepteurs. Rôle nécessaire pour le recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 122
  - Percepteurs. Emargement aux rôles,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Percepteurs. Journaux de recette,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Percepteurs. Livres sommiers,
    .......... Page(s) .......... 124, 125
  - Percepteurs. Déchéance de recours,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Percepteurs. Poursuite des contribuables et expropriation,
    .......... Page(s) .......... 129, 130
  - Percepteurs. Emploi des porteurs de contraintes,
    .......... Page(s) .......... 132
  - Percepteurs. Emploi des garnisaires,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Percepteurs. Leur paiement,
    .......... Page(s) .......... 133
  - Percepteurs. Poursuites contre les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 134, 142
  - Percepteurs. Saisie et vente, ,
    .......... Page(s) .......... 137, 144
  - Percepteurs. Cotes irrecouvrables,
    .......... Page(s) .......... 159
  - Percepteurs. Ordonnances de décharge, etc.,
    .......... Page(s) .......... 160
  - Percepteurs. Ordonnances de restitution,
    .......... Page(s) .......... 161
  - Personnelle. (Contribution) et mobilière. Voyez Contribution personnelle.
  - Pépinières (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 16
  - Pétitions pour réclamation en matière de contribution ou de patente. Mode de leur rédaction,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Pétitions pour réclamation en matière de contribution ou de patente. Délai pour leur présentation,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Pétitions pour réclamation en matière de contribution ou de patente. Leur remise au sous-préfet,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Pétitions pour réclamation en matière de contribution ou de patente. Communication des pétitions par le contrôleur,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Pétitions pour réclamation en matière de contribution ou de patente. Son avis,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Pièces d'eau. (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 9
  - Places publiques (les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 14
  - Ponts. Mode d'évaluation du revenu net imposable des ponts appartenant à des particuliers ou à des compagnies d'actionnaires,
    .......... Page(s) .......... 18
  - Ponts. Les ponts publics ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Poursuites contre les redevables. Désignation de ces poursuites et manière d'y procéder,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Poursuites contre les redevables. Règlement des frais de poursuites,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Poursuites contre les redevables. Envoi des états des frais de poursuites,
    .......... Page(s) .......... 142
  - Port de lettres. Voyez Lettres.
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Son établissement,
    .......... Page(s) .......... 2
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Nature de cette contribution, et mode de son assiette et de sa perception,
    .......... Page(s) .......... 41
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Mode de sa répartition,
    .......... Page(s) .......... 85
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Expédition des rôles,
    .......... Page(s) .......... 92
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Mode de paiement par les contribuables, et de versement par les receveurs et percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Privilèges du trésor royal pour le recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Fonctions, attributions et droits des porteurs de contraintes, Voyez Porteurs de contraintes.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Exécutions et saisies contre les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Formation, instruction et jugement des demandes en décharge, réduction, remise et modération,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Modèles d'ordonnances, de lettres, et de rapports relatifs à la perception, ,
    .......... Page(s) .......... 163, 177
  - Portes et fenêtres (Contribution des). Fonctions et attributions spéciales des directeurs, inspecteurs et contrôleurs relatives à l'assiette et à la perception de cette contribution,
    .......... Page(s) .......... 191
  - Porteurs de contraintes. Mode de leur nomination,
    .......... Page(s) .......... 130
  - Porteurs de contraintes. Leur serment,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Porteurs de contraintes. Surveillance à laquelle ils sont assujétis,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Porteurs de contraintes. Poursuite contr'eux,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Porteurs de contraintes. Cas de rebellion à leur égard,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Porteurs de contraintes. Leur salaire, logement et nourriture,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Porteurs de contraintes. Emploi des porteurs de contraintes,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Porteurs de contraintes. Leur établissement à domicile,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Porteurs de contraintes. Obligation qui leur est prescrite,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Porteurs de contraintes. Répartition et paiement des frais de séjour des porteurs de contraintes,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Prairies artificielles. (Mode d'évaluation du produit imposable des).
    .......... Page(s) .......... 12
  - Préfectures (les hôtels des) et jardins y attenant, ne sont pas imposables à la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Préfets. Leurs fonctions et attributions relatives à la confection et au renouvellement des matrices des rôles,
    .......... Page(s) .......... 26, 55
  - Préfets. Leurs fonctions et attributions relatives à la connaissance des contestations sur la délimitation des communes, et aux distractions de territoire,
    .......... Page(s) .......... 27, 28
  - Préfets. Leurs fonctions et attributions relatives aux transferts de contribution,
    .......... Page(s) .......... 35
  - Préfets. Leurs fonctions et attributions relatives à la fixation du prix moyen de la journée de travail,
    .......... Page(s) .......... 35, 79, 80
  - Préfets. Leurs fonctions et attributions relatives aux demandes d'établissement d'octrois en remplacement de la contribution mobilière,
    .......... Page(s) .......... 40
  - Préfets. Leur correspondance avec le ministre des finances pour l'envoi des états, et bordereaux relatifs aux contributions,
    .......... Page(s) .......... 41, 53, 85, 91, 100
  - Préfets. Leurs attributions spéciales pour l'assiette, la répartition et le recouvrement de la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 84, 85, 95, 95
  - Préfets. Leurs attributions de la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 84, 85, 95, 95
  - Préfets. Leurs attributions de la contribution des portes et fenêtres,
    .......... Page(s) .......... 82, 85, 93, 95
  - Préfets. Leurs attributions des patentes,
    .......... Page(s) .......... 44, 50, 51, 52, 53, 54, 93, 95
  - Préfets. Leurs attributions relatives à la fixation des dépenses variables,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Préfets.Leurs attributions relatives à la désignation des répartiteurs,
    .......... Page(s) .......... 89
  - Préfets. Les préfets arrêtent l'état des réimpositions,
    .......... Page(s) .......... 91
  - Préfets. Les préfets rendent exécutoires les rôles,
    .......... Page(s) .......... 93
  - Préfets. Les préfets statuent sur les demandes d'impositions locales, d'après l'autorisation du ministre,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Préfets. Leurs attributions relatives à l'assiette, à la répartition et au recouvrement des redevances sur les mines,
    .......... Page(s) .......... 96
  - Préfets. Leurs attributions relatives à la distribution des fonds de non-valeurs,
    .......... Page(s) .......... 100
  - Préfets. Leurs attributions relatives à la nomination des percepteurs, et à leur remplacement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Préfets. Leurs attributions relatives au règlement de leurs taxations,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Préfets. Leurs attributions relatives au remboursement de leurs cautionnemens,
    .......... Page(s) .......... 108
  - Préfets. Leurs attributions relatives à la délivrance et au visa des récépissés des receveurs et des percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 114
  - Préfets. Leurs attributions relatives au recouvrement des contributions,
    .......... Page(s) .......... 121
  - Préfets. Leurs attributions relatives à la nomination des porteurs de contraintes,
    .......... Page(s) .......... 130
  - Préfets. Leurs attributions relatives au règlement des frais de poursuites contre les redevables,
    .......... Page(s) .......... 141
  - Préfets. Leurs attributions relatives à la saisie et vente des meubles et effets ues contribuables en retard de payer,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Préfets. Leurs attributions relatives à l'instruction el au jugement des réclamations en décharge, réduction, remise et modération des contributions,
    .......... Page(s) .......... 153, 165
  - Prés. (Mode d'évaluation du produit imposable des),
    .......... Page(s) .......... 18
  - Prés. Déduction pour les frais,
    .......... Page(s) .......... 18
  - Prés. Mode d'évaluation du revenu net imposable des bas prés,
    .......... Page(s) .......... 12
  - Préteurs de fonds pour cautionnemens des receveurs et percepteurs. Leur privilège,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Prise en comparaison. (Mode de la)
    .......... Page(s) .......... 174
  - Privilége du trésor royal en matières de contributions, Voyez Trésor royal.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Procès-verbaux. Formule du procès-verbal de vente,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Produit net imposable. En quoi il consiste,
    .......... Page(s) .......... 8
  - Professions sujettes au droit de patentes. Voyez Patentes.
  - Promenades publiques, (les) autres que celles appartenant à des particuliers, ne sont point imposables. Mode d'évaluation de ces dernières,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Propositions d'impôts. Voyez Contributions directes en général
  - Propriétaire (le) est garant et responsable de la contribution personnelle et des patentes dues par son locataire,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Propriétaire Lettres et avis adressés aux propriétaires en retard de payer,
    .......... Page(s) .......... 148
  - Propriétaire Leur cotisation à la contribution des portes et fenêtres. Voy. Portes et Fenêtres.
  - Propriétés foncières. Mode d'évaluation de leur revenu imposable,
    .......... Page(s) .......... 7
- Q
  - Queues d'étangs. Voyez Etangs.
  - Quittances des contribuables. Comment elles les libèrent,
    .......... Page(s) .......... 123
  - Quotité (Impôt de). Voyez Contributions.
- R
  - Rapports à faire par les contrôleurs. Voyez Contrôleurs.
  - Rébellion (ras de) contre les porteurs de contraintes,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Receveurs généraux. Leur nomination et objets de leur recette,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Receveurs généraux. Leur remplacement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Receveurs généraux. Incompatibilité de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Receveurs généraux. Leurs traitemens et remises, et mode de paiement,
    .......... Page(s) .......... 103, 104
  - Receveurs généraux. Leurs cautionnemens,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Receveurs généraux. Versement, intérêts et remboursement des cautionnemens,
    .......... Page(s) .......... 106, 107
  - Receveurs généraux. Oppositions au paiement des intérêts ou du capital,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Receveurs généraux. Privilège des prêteurs de fonds pour cautionnemens,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Receveurs généraux. Privilège du trésor royal sur les biens des receveurs,
    .......... Page(s) .......... 111
  - Receveurs généraux. Leurs versemens au trésor royal,
    .......... Page(s) .......... 112
  - Receveurs généraux. Délivrance et visa des récépissés,
    .......... Page(s) .......... 114
  - Receveurs généraux. Leur garantie contre les receveurs particuliers,
    .......... Page(s) .......... 115
  - Receveurs généraux. Garde de surveillance établie près leur caisse,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Receveurs généraux. Logement des gens de guerre,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Receveurs généraux. Moyens d'obtenir décharge de vol de leurs deniers,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Receveurs généraux. Obligation de résidence,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Receveurs généraux. Congés pour absence,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Receveurs généraux. Mode de constater leur absence ou disparition,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Receveurs généraux. Franchise des lettres et paquets,
    .......... Page(s) .......... 118, 119
  - Receveurs généraux. Leur justiciabilité,
    .......... Page(s) .......... 119
  - Receveurs particuliers. Leur nomination et objets de leur recette,
    .......... Page(s) .......... 101
  - Receveurs particuliers. Leur remplacement provisoire,
    .......... Page(s) .......... 102
  - Receveurs particuliers. Incompatibilité de leurs fonctions,
    .......... Page(s) .......... 103
  - Receveurs particuliers. Leurs traitemens et remises, et mode de Paiement,
    .......... Page(s) .......... 103, 104
  - Receveurs particuliers. Leurs soumissions,
    .......... Page(s) .......... 105
  - Receveurs particuliers. Leurs cautionnemens
    .......... Page(s) .......... 105
  - Receveurs particuliers. Versement, intérêts et remboursement des cautionnemens,
    .......... Page(s) .......... 106, 107
  - Receveurs particuliers. Opposition au paiement des intérêts ou du capital,
    .......... Page(s) .......... 109
  - Receveurs particuliers. Privilége des prêteurs pour fonds de cautionnemens,
    .......... Page(s) .......... 109, 110
  - Receveurs particuliers. Privilége du trésor royal sur les biens des receveurs,
    .......... Page(s) .......... 111
  - Receveurs particuliers. Leurs versemens à la caisse du receveur général,
    .......... Page(s) .......... 113
  - Receveurs particuliers. Ordonnances qu'ils peuvent prendre pour comptant,
    .......... Page(s) .......... 115
  - Receveurs particuliers. Délivrance et visa des récépissés,
    .......... Page(s) .......... 114
  - Receveurs particuliers. Leur garantie contre les percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 115
  - Receveurs particuliers. Garde de surveillance près leur caisse,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Receveurs particuliers. Logement des gens de guerre,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Receveurs particuliers.Moyen d'obtenir décharge du vol de leurs deniers,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Receveurs particuliers. Obligation de résidence,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Receveurs particuliers. Congés pour absence,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Receveurs particuliers. Mode de constater leur absence ou disparition,
    .......... Page(s) .......... 118
  - Receveurs particuliers. Franchise de leurs lettres et paquets,
    .......... Page(s) .......... 118, 119
  - Receveurs particuliers. Leur justiciabilité,
    .......... Page(s) .......... 119
  - Réclamations pour la contribution foncière (Examen des),
    .......... Page(s) .......... 52
  - Réclamations pour la contribution foncière (Examen des),Espèces diverses de réclamations,
    .......... Page(s) .......... 129
  - Recours (Délai de la déchéance de),
    .......... Page(s) .......... 129
  - Recouvrement des contributions (Epoques et mode de),
    .......... Page(s) .......... 121
  - Redevances pour les mines. Voy. Mines.
  - Réduction (Demandes en). Voy. Décharge et Réduction.
  - Registre des décharges. Sa tenue,
    .......... Page(s) .......... 157
  - Registres des marchands. Cas où ils sont tenus de les représenter,
    .......... Page(s) .......... 51
  - Réimposition. Modèle d'ordonnance de réimposition en cas de décharge accordée à un contribuable,
    .......... Page(s) .......... 163
  - Réimposition. De réimposition en faveur du percepteur, Etats.
    .......... Page(s) .......... 166, 167
  - Remise et modération (Demandes en). Cas où il y a lieu à l'une ou à l'autre de ces demandes,
    .......... Page(s) .......... 151
  - Remise et modération (Demandes en).Cas où une commune en obtient,
    .......... Page(s) .......... 159
  - Remise et modération (Demandes en).Modèle d'ordonnance de remise et modération, Décharge et Réduction, Contributions et Patentes.
    .......... Page(s) .......... 169
  - Remises des percepteurs et receveurs. Voy. Percepteurs et Receveurs.
  - Répartiteurs de la contribution foncière. Leurs fonctions et attributions,
    .......... Page(s) .......... 8, 24, 28, 29, 79, 81, 86
  - Répartiteurs de la contribution foncière. Leur nomination, leur nombre,
    .......... Page(s) .......... 86, 88
  - Répartiteurs de la contribution foncière. Causes de refus des répartiteurs,
    .......... Page(s) .......... 86, 88
  - Répartiteurs de la contribution foncière. Option des répartiteurs nommés dans plusieurs communes,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Répartiteurs de la contribution foncière. Délai pour envoyer les motifs du refus; acceptation ou inadmission du refus; cas de citation devant le sous-préfet et devant le juge de paix,
    .......... Page(s) .......... 87
  - Répartiteurs de la contribution foncière. Remplacement temporaire d'un répartiteur,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Répartiteurs de la contribution foncière. Mode de délibération des répartiteurs et convocation des répartiteurs,
    .......... Page(s) .......... 88
  - Répartition des impositions (Principes généraux et mode de la),
    .......... Page(s) .......... 78
  - Répartition annuelle,
    .......... Page(s) .......... 83
  - Répertoires des huissiers porteurs de contraintes. V. Huissiers.
  - Résidence (Changement de) des officiers et employés des administrations militaires. Voyez Administrations militaires.
  - Résidence des Employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Résidence des Receveurs et des percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 117
  - Restitution (Mode de) an contribuable,
    .......... Page(s) .......... 161, 162
  - Retenue (Fonds de). Voy. Fonds de retenue.
  - Retenue (Taxe de) sur les traitemens publics. Voy. Appointemens et Taxes.
  - Retenues sur les rentes. Cas où elles doivent se faire,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Revendication (Demande en) de meubles et effets saisis,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Revenu imposable des propriétés foncières (Mode d'évaluation du); Voy. Propriétés.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Revenus communaux (Perception des),
    .......... Page(s) .......... 101
  - Rivières (Les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Rizières (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 14
  - Rochers (Les) nus et arides ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Rôles des contributions. Leur confection, expédition, rectification,
    .......... Page(s) .......... 81, 92
  - Rôles des contributions. Epoque de leur achèvement,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Rôles des contributions. Leur envoi et publication,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Rôles des contributions. Expédition des rôles supplémentaires,
    .......... Page(s) .......... 3
  - Rôles des contributions. Matrices supplémentaires. Leur confection, expédition et envoi,
    .......... Page(s) .......... 94, 95
  - Rôles des contributions. Confection des rôles extraordinaires et leur recouvrement,
    .......... Page(s) .......... 95
  - Rôles. Leur vérification,
    .......... Page(s) .......... 124
  - Rôles (Matrices de). Voy. Matrices.
  - Routes (Les grandes) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Rues (Les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Ruisseaux (Les) ne sont point imposables,
    .......... Page(s) .......... 24
- S
  .......... Page(s) .......... 128
  - Saisie. Demande en revendication de meubles et effets saisis pour paiement des contributions,
    .......... Page(s) .......... 128
  - Saisie-arrêt entre les mains d'un fermier ou locataire pour paiement des contributions,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Saisie-arrêt Par qui est faite la saisie arrêt,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Saisie-arrêt On ne peut saisir que pour la somme due,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Saisie-arrêt Cas où il y a plusieurs fermiers,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Saisie-arrêt Epoque à laquelle le fermier saisi peut être contraint de payer,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Saisie-arrêt Cas de poursuite contre le fermier,
    .......... Page(s) .......... 138
  - Saisie-arrêt Modele de saisie-arrêt de loyer ou de fermage,
    .......... Page(s) .......... 147
  - Saisie-exécution pour non paiement des contributions,
    .......... Page(s) .......... 135
  - Saisie-exécution Etablissement de gardiens des effets saisis,
    .......... Page(s) .......... 135
  - Saisie-exécution Frais de gardiennat,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Saisie-exécution Objets insaisissables,
    .......... Page(s) .......... 136
  - Saisie-exécution Modèle de saisie-exécution,
    .......... Page(s) .......... 144
  - Salaires publics (Taxe de retenue sur les). Voy. Taxes.
  - Salines et Salins (Mode d'évaluation des) et des bâtimens qui en dépendent, pour la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 18
  - Sapins (Bois de). Voyez Bois et Forêts.
  - Saussaies (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 14
  - Sections (Division des communes en). Voyez Communes, Etats de sections et Répartiteurs.
  - Serment des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Service public (Bâtimens destinés à un). Voyez Bâtimens.
  - Sommation ou dernier avis au contribuable. Sa notification,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Sommation ou dernier avis au contribuable. Modèle,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Somptuaire (Taxe). Voyez Taxes.
  - Sous-préfecture (Les hôtels des) et jardins en dépendant ne sont pas imposables à la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 26
  - Sous-préfets Leurs fonctions et attributions relatives aux déclarations des terrains à dessécher ou à défricher,
    .......... Page(s) .......... 24
  - Sous-préfets au tableau de décompte de ce qui revient aux communes sur les centimes des patentes,
    .......... Page(s) .......... 53
  - Sous-préfets à l'assiette, à la répartition et au recouvrement de la contribution foncière,
    .......... Page(s) .......... 84, 95
  - Sous-préfets de la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 84, 95
  - Sous-préfets de la contribution des portes et fenêtres,
    .......... Page(s) .......... 82, 85
  - Sous-préfets des patentes,
    .......... Page(s) .......... 55
  - Sous-préfets Ils nomment les répartiteurs,
    .......... Page(s) .......... 85
  - Sous-préfets donnent leur avis sur les réclamations relatives aux redevances des mines,
    .......... Page(s) .......... 100
  - Sous-préfets sur les taxations des percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Sous-préfets délivrent et visent les récépissés des receveurs et percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 114
  - Sous-préfets Leurs attributions relatives aux poursuites exercées par les receveurs contre les percepteurs,
    .......... Page(s) .......... 116
  - Sous-préfets à la nomination et à la surveillance des porteurs de contraintes,
    .......... Page(s) .......... 130
  - Sous-préfets aux poursuites contre les contribuables,
    .......... Page(s) .......... 134
  - Sous-préfets aux réclamations en décharge et réduction, remise et modération,
    .......... Page(s) .......... 153
  - Surnuméraires de la direction des contributions. Voy. Direction des contributions.
- T
  .......... Page(s) .......... 14
  - Tabac (Mode d'évaluation du revenu net imposable des cultures en),
    .......... Page(s) .......... 14
  - Tableaux de répartition des contributions. Leur envoi, Contributions.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Tarif des Patentes,
    .......... Page(s) .......... 55
  - Tarif des Portes et Fenêtres,
    .......... Page(s) .......... 42
  - Taxations des percepteurs. Voyez Percepteurs.
  - Taxes. Nature et quotité des taxes personnelle, mobilière, somptuaire et de retenue sur les traitemens,
    .......... Page(s) .......... 2
  - Taxes. Par qui elles sont dues,
    .......... Page(s) .......... 35
  - Taxes. Modèle d'ordonnance de maintenue de taxe d'un contribuable,
    .......... Page(s) .......... 165
  - Terrains. Mode d'évaluation du revenu imposable des terrains enclos, de pur agrément, et mêlés d'arbres,
    .......... Page(s) .......... 9, 13
  - Terrains. Changemens à faire sur la matrice de rôle, relativement aux terrains acquis et perdus par suite de délimitation,
    .......... Page(s) .......... 33
  - Terrains. Changement à faire sur la matrice de rôle, relativement aux corrosions ou enlèvemens de terrains,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Terrains. Changement à faire sur la matrice de rôle, relativement aux terrains devenus imposables,
    .......... Page(s) .......... 34
  - Terrains. Terrains desséchés et défrichés. Voyez Desséchemens et Défrichemens.
  - Terrains momentanément en étangs Voyez Etangs.
  - Terres labourables. Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 8
  - Terres labourables. Déduction pour les frais,
    .......... Page(s) .......... 8
  - Terres vaines et vagues (Mode d'évaluation du produit net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 12
  - Terres vaines et vagues Abandon de ses biens par le propriétaire,
    .......... Page(s) .......... 12
  - Timbre. Frais des droits de timbre des patentes,
    .......... Page(s) .......... 51
  - Timbre. Actes sujets ou non sujets au timbre,
    .......... Page(s) .......... 157
  - Timbre. Droit auquel est assujéti le procès-verbal d'expertise,
    .......... Page(s) .......... 156
  - Tourbières (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 16
  - Traitemens des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 196
  - Traitemens militaires. Objets à distraire pour la contribution personnelle et mobilière,
    .......... Page(s) .......... 37
  - Traitemens des percepteurs. Voyez Percepteurs, Receveurs.
  - Traitemens publics (Taxes de retenue sur les). Voyez Taxes
  - Transfertde contribution (Rapport du contrôleur sur un),
    .......... Page(s) .......... 180
  - Trésor royal. Privilège du trésor royal sur les biens des receveurs,
    .......... Page(s) .......... 111
  - Trésor royal. Versemens des receveurs généraux au trésor royal,
    .......... Page(s) .......... 112
  - Trésor royal. Privilège du trésor royal pour le recouvrement des contributions directes,
    .......... Page(s) .......... 125
  - Trésor royal. Cas où le trésor n'est qu'un créancier ordinaire,
    .......... Page(s) .......... 127
- U
  .......... Page(s) .......... 202
  - Uniforme des employés de la direction,
    .......... Page(s) .......... 202
  - Usines (Mode d'évaluation du revenu net imposable des),
    .......... Page(s) .......... 19
  - Usines Valeur locative des usines,
    .......... Page(s) .......... 20
  - UsinesVente des meubles et effets des contribuables pour non-paiement de contribution; mode d'autorisation, notification et discontinuation de la vente,
    .......... Page(s) .......... 137
  - Vente Modèle d'autorisation du préfet pour la saisie et vente des meubles,
    .......... Page(s) .......... 145
  - Vente Modèle de procès-verbal de vente,
    .......... Page(s) .......... 145
- V
  .......... Page(s) .......... 124
  - Vérification des rôles et des caisses,
    .......... Page(s) .......... 124
  - Vérification par les experts. Voyez Experts.
  - Vignes (Mode d'évaluation du produit imposable des,
    .......... Page(s) .......... 10
  - VignesMode d'évaluation du produit imposable de celles dont la durée n'est pas perpétuelle,
    .......... Page(s) .......... 10
  - Vignes Mode d'évaluation des terrains défrichés pour être plantés en vignes; des terrains en valeur plantés en vignes,
    .......... Page(s) .......... 22
  - Vol de deniers publics. Voyez Deniers publics.
  - FIN DE LA TABLE DES MATIÈRES.

MANUEL
DES CONTRIBUABLES,
OU

RECUEIL
CONTENANT les Lois fondamentales , les Ordonnances
du Roi et les Instructions ministérielles sur les
Contributions directes ;
1
A L'USAGE
Des Préfets , Sous - Préfets, Maires , Adjoints de Maires et
Commmissaires-Répartiteurs, pour TAssiette et la Répartition
des Contributions ;
Des Directeurs, Inspecteurs et Contrôleurs, pour la Confection
des Matrices et des Rôles ;
Des Receveurs généraux, des Receveurs particuliers et Percepteurs
à vie, pour le Recouvrement ;
Des Contribuables, pour les Réclamations.

PAR J. G. DULAURENS,

COYT^FCJBUTIOIVS DIRECTES DU DÉPT. DU RHONE,
CHE y~~E~ DÆ L/OIUFWE ROYAL DE LA LÉGION D'HONNEUR.

1 .1 .;1..)

PARIS,

Chez RONDONNEAU et DECLE, Propriétaires du Dépôt
des Lois, place du Palais de Justice, n° x.

FÉVRIER 1817. ,

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Manuel des contribuables, ou Recueil contenant les lois fondamentales, les décrets et les instructions ministérielles sur les contributions directes , à l'usage des préfets, sous-préfets, maires... par J.-G. Dulaurens... - vue 9 - page NP

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