Presse et revues
10 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Débats parlementaires. Chambre des députés : compte rendu in-extenso
Éditeur : Impr. du Journal officiel (Paris)
Date d'édition : 1932-05-10
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb328020951
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 208532 Nombre total de vues : 208532
Description : 10 mai 1932 10 mai 1932
Description : 1932/05/10 (N52,A1932). 1932/05/10 (N52,A1932).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k6288169q
Source : Bibliothèque et Archives de l'Assemblée nationale, 2012-7516
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 19/09/2012
* Année 1932. -- N° 52. Le Numéro : 25 centimes. Mercredi 11 Mai 1932. *
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
i DEBATS. - PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS
Abonnements à l'Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES :
FRANCE. COLONIES ET PAYS DE PROTECTORAT FRANÇAIS : 30 f<*. :
ÉTRANGER 90 fi. (pour les pays accordant une réduction do 50 °/0 sur les tarifs postaux) ET 145 fr. (pour III antros pays).
(Compte chèque postal: 10.097, Paris.)
JOINDRE LA DERNIÈRE BANDE
aux renouvellements et réclamations
DIRECTION, RÉDACTION ET ADMINISTRATION
QUAI VOLTAIRE, No 31, PARIS 7»
POUR LES CHANGEMENTS D'ADRESSE
AJOUTER 1 FR. 50
*
ASSEMBLÉE NATIONALE
t ANNÉE 1932 ., COMPTE RENDU IN EXTENSO
1 - -
J Séance du Mardi 10 Mai 1932.
SOMMAIRE
? 1. - Constitution de l'Assemblée nationale. -
; Lecture par M. le président des dispositions
concernant l'Assemblée nationale réunie
pour procéder à l'élection du Président de
la République.
; 1. - Excuses.
3.— Scrutin pour l'élection du Président de la
République.
Proclamation par M. le président du résul-
tat du scrutin. - M. Albert Lebrun élu
Résident de la République.
4. - Clôture de la session.
PRESIDENCE DE M. ALBERT LEBRUN
A quatorze heures, M. Albert Lebrun,
président du Sénat, fait son entrée dans
Ia salle des séances, accompagné de
?ttM. Emile Sari, Marcel Donon, Hamelki.
Farjon, Babin-Chevaye, Provost-Dumar-
chais, André Morizet, secrétaires du Sénat.
M. le président monte au fauteuil. (Vifs
applaudissements sur un grand nombre de
vanCS.)
h MM. les secrétaires prennent place au
bureau aux côtés de M. le président.
tOtotsTITUTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
M. le président. La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assem-
blée nationale,
Le Président de la République est mort.
les membres de L'Assemblée se lè-
ÂSaEAmIjt; jutxomal» - Di tXINtM
Un crime a été commis, qui jette le deuil
sur la France et soulève dans le monde
entier une réprobation unanime.
Les parlements de nombreux pays m'ont
prié d être auprès de vous leur interprète
emu.
Les présidents de nos deux Assemblées
diront, le moment venu, le sentiment des
représentants du pays. Aujourd'hui, je
veux simplement m'incliner, en votre nom,
devant la noble et loyale figure qu'était
Paul Doumer et transmettre à sa famille,
si cruellement éprouvée, l'expression de la
profonde douieur de l'Assemblée natio-
nale. (Applaudissements unanimes.)
Vu le décès de Paul Doumer, Président
de la République française,
Vu l'article 7 de la loi constitutionnelle
du 25 février 1875 ainsi conçu:
« En cas de vacance par décès ou pour
toute autre cause, les deux Chambres réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau Président;
« Dans l'intervalle, le conseil des mi-
nistres est investi du pouvoir exécutif »;
Vu l'article 2 de la même loi ainsi
conçu :
« Le Président de la République est élu
à la majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés,
réunis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est
rééligible »;
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la
Joi constitutionnelle du 16 juillet 1875,
ainsi conçu:
« Lorsque les deux Chambres se réu-
nissent en Assemblée nationale, leur bu-
* <1 f)
reau se compose des président, vice-prési-
dents et secrétaires du Sénat. »
Je déclare l'Assemblée nationale consti-
tuée.
l —
EXCUSES
M. le président. MM. Albert Meunier, Can-
dace, Coutel, Cuttoli (Paul), Cuttoli (Jules),
Diagne, de Dion, Raymond Poincaré, Gior-
dan, Graëve, de Gramont-Lesparre, Henri
Cosnier, Lederlin, Morinaud, Muller (Eu-
gène), Paul Laflont, Eugène Lautier, Er-
nest Flandin, Perreau, Guillaume Chaste-
net, Thébault, Daraignez, de La Ferron-
navs, Judet, Clémentel, Elby, Auguste
Brunet, Alcide Delmont, Gasparin, s'excu-
sent de ne pouvoir assister à la séance.
— 3 —
SCRUTIN POUR L'ELECTION DU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé à
l'élection du Président de la République.
Le scrutin aura lieu à la tribune, par
appel nominal.
Avant de procéder à l'appel nominal, je
vais tirer au sort les trente-six scrutateurs
et les douze scrutateurs suppléants qui de-
vront procéder au dépouillement des jtes.
Il est procédé à cette opération. - Le
sort désigne comme scrutateurs:
1re table. - MM. Vallat, Mallarmé, Amat;
2° table. - MM. Tellier, Ternois, Neyret;
1
JOURNAL OFFICIEL
DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
i DEBATS. - PARLEMENTAIRES
COMPTE RENDU IN EXTENSO DES SÉANCES DU SÉNAT ET DE LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS
QUESTIONS ÉCRITES ET RÉPONSES DES MINISTRES A CES QUESTIONS
Abonnements à l'Édition des DÉBATS PARLEMENTAIRES :
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*
ASSEMBLÉE NATIONALE
t ANNÉE 1932 ., COMPTE RENDU IN EXTENSO
1 - -
J Séance du Mardi 10 Mai 1932.
SOMMAIRE
? 1. - Constitution de l'Assemblée nationale. -
; Lecture par M. le président des dispositions
concernant l'Assemblée nationale réunie
pour procéder à l'élection du Président de
la République.
; 1. - Excuses.
3.— Scrutin pour l'élection du Président de la
République.
Proclamation par M. le président du résul-
tat du scrutin. - M. Albert Lebrun élu
Résident de la République.
4. - Clôture de la session.
PRESIDENCE DE M. ALBERT LEBRUN
A quatorze heures, M. Albert Lebrun,
président du Sénat, fait son entrée dans
Ia salle des séances, accompagné de
?ttM. Emile Sari, Marcel Donon, Hamelki.
Farjon, Babin-Chevaye, Provost-Dumar-
chais, André Morizet, secrétaires du Sénat.
M. le président monte au fauteuil. (Vifs
applaudissements sur un grand nombre de
vanCS.)
h MM. les secrétaires prennent place au
bureau aux côtés de M. le président.
tOtotsTITUTION DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
M. le président. La séance est ouverte.
Messieurs les membres de l'Assem-
blée nationale,
Le Président de la République est mort.
les membres de L'Assemblée se lè-
ÂSaEAmIjt; jutxomal» - Di tXINtM
Un crime a été commis, qui jette le deuil
sur la France et soulève dans le monde
entier une réprobation unanime.
Les parlements de nombreux pays m'ont
prié d être auprès de vous leur interprète
emu.
Les présidents de nos deux Assemblées
diront, le moment venu, le sentiment des
représentants du pays. Aujourd'hui, je
veux simplement m'incliner, en votre nom,
devant la noble et loyale figure qu'était
Paul Doumer et transmettre à sa famille,
si cruellement éprouvée, l'expression de la
profonde douieur de l'Assemblée natio-
nale. (Applaudissements unanimes.)
Vu le décès de Paul Doumer, Président
de la République française,
Vu l'article 7 de la loi constitutionnelle
du 25 février 1875 ainsi conçu:
« En cas de vacance par décès ou pour
toute autre cause, les deux Chambres réu-
nies procèdent immédiatement à l'élection
d'un nouveau Président;
« Dans l'intervalle, le conseil des mi-
nistres est investi du pouvoir exécutif »;
Vu l'article 2 de la même loi ainsi
conçu :
« Le Président de la République est élu
à la majorité absolue des suffrages par le
Sénat et par la Chambre des députés,
réunis en Assemblée nationale.
« Il est nommé pour sept ans. Il est
rééligible »;
Vu le paragraphe 2 de l'article 11 de la
Joi constitutionnelle du 16 juillet 1875,
ainsi conçu:
« Lorsque les deux Chambres se réu-
nissent en Assemblée nationale, leur bu-
* <1 f)
reau se compose des président, vice-prési-
dents et secrétaires du Sénat. »
Je déclare l'Assemblée nationale consti-
tuée.
l —
EXCUSES
M. le président. MM. Albert Meunier, Can-
dace, Coutel, Cuttoli (Paul), Cuttoli (Jules),
Diagne, de Dion, Raymond Poincaré, Gior-
dan, Graëve, de Gramont-Lesparre, Henri
Cosnier, Lederlin, Morinaud, Muller (Eu-
gène), Paul Laflont, Eugène Lautier, Er-
nest Flandin, Perreau, Guillaume Chaste-
net, Thébault, Daraignez, de La Ferron-
navs, Judet, Clémentel, Elby, Auguste
Brunet, Alcide Delmont, Gasparin, s'excu-
sent de ne pouvoir assister à la séance.
— 3 —
SCRUTIN POUR L'ELECTION DU PRESIDENT
DE LA REPUBLIQUE
M. le président. Il va être procédé à
l'élection du Président de la République.
Le scrutin aura lieu à la tribune, par
appel nominal.
Avant de procéder à l'appel nominal, je
vais tirer au sort les trente-six scrutateurs
et les douze scrutateurs suppléants qui de-
vront procéder au dépouillement des jtes.
Il est procédé à cette opération. - Le
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1re table. - MM. Vallat, Mallarmé, Amat;
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