Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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36 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1894-11-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 novembre 1894 01 novembre 1894

Description : 1894/11/01 (N11)-1894/11/30. 1894/11/01 (N11)-1894/11/30.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6281930f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/12/2012

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SOMMAIRE
- Pages.
- N° 203. - 5 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n° 537. - Révolte des condamnés aux Iles-du-Salut
  .......... Page(s) .......... 420
- N° 204. - 7 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n° 538. - Projet de construction d'une mairie pour la commune pénitentiaire du Maroni.
  .......... Page(s) .......... 421
- N° 205. - 7 novembre 1894. - Décision du Gouverneur. - Nomination d'une commission pour récoler le mobilier de l'hôtel du Directeur
  .......... Page(s) .......... 424
- N° 206. - 8 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n° 546. - Situation des logements à Saint-Laurent du Maroni
  .......... Page(s) .......... 425
- N° 207 - 8 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n°545. - Vente de bois exploités par la main-d'oeuvre pénale.
  .......... Page(s) .......... 426
- N° 208. - 8 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n° 544- Demande de renseignements concernant répartition dans la colonie du personnel de la surveillance
  .......... Page(s) .......... 426
- N° 209. - 8 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n° 543. - Réclamations contre les punitions disciplinaires . - Observations.
  .......... Page(s) .......... 427
- N° 240. - 8 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n° 547. - Détournement par deux transportés de matières premières appartenant l'État
  .......... Page(s) .......... 428
- N°211. - 8 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n° 548. - Demande de renseignements sur la mort du transporté B.... n°26.668, et rappel du la dépêché du 8 août 1894, n° 401
  .......... Page(s) .......... 429
- N° 212. - 8 novembre 1894. - ministérielle n°549. - Rappel d'une demande de projets de règlements
  .......... Page(s) .......... 430
- N° 213 - 9 novembre 1894 - Dépêche ministérielle n° 532. - Retard apporté à la solution de l'affaire N... - Blâme infligé à M. d'E.
  .......... Page(s) .......... 431
- N° 214. - 10 novembre 1894. - Circulaire du directeur. - Au sujet des états de cession de main-d'oeuvre mensuels et trimestriels à adresser au chef-lieu
  .......... Page(s) .......... 432
- N° 215. - 12 novembre 1894. - Arrête du Gouverneur relatif à des libérés pour le 2^e trimestre 1894
  .......... Page(s) .......... 433
- N° 216. - 12 novembre 1894. Dépêche ministérielle n°559. - Observations sur le compte do développement de l'exercice 1892
  .......... Page(s) .......... 434
- N° 217. - 13 novembre 1894. - Arrêté du Gouverneur. - La redevance à payer par l'artillerie pour les hommes mis à sa disposition est fixée à 1 franc par homme et par jour
  .......... Page(s) .......... 435
- N°218. - 13 novembre 1894. - Arrêté du Gouverneur fixant à 1 franc par homme et par jour, la main-d'oeuvre pénale mise à la disposition de la ville de Cayenne
  .......... Page(s) .......... 437
- N° 219. - 22 novembre 1894. - Arrêté du Gouverneur. - Main-d'oeuvre accordée à la commune de Mont-sinéry-Viriot à raison de 1 franc par homme et par jour
  .......... Page(s) .......... 438
- N°220. - 22 novembre 1894. - Arrêté du Gouverneur. - Une corvée de lu condamnés est mise A In disposition du service local pour les travaux d'étude du camp de Massillet du terrain destiné à l'Immigration africaine
  .......... Page(s) .......... 440
- N° 221. - 22 novembre 1894. - Circulaire du Directeur. - Au sujet des remises de service
  .......... Page(s) .......... 441
- N°222. - 23 novembre 1894. - Circulaire du Directeur. - Tenue d'une comptabilité des produits de la main-d'oeuvre, des condamnés
  .......... Page(s) .......... 441
- N° 223. - 28 novembre 1894. - Dépêche ministérielle n° 579. - Recouvrement des sommes dues pour des produits du travail des condamnés
  .......... Page(s) .......... 444
- N° 224. - 28 novembre 1894. Circulaire du au sujet des places à joindre aux de décès des fonctionnaires en vue des pensions des veuves et orphelins
  .......... Page(s) .......... 446
- N° 225. - 28 novembre 1894. - Circulaire du Directeur au sujet des grâces generales pour 1895
  .......... Page(s) .......... 448
- N°226. - 29 novembre 1894 - Dépêché ministérielle n° 578. - Demande de renseignements
  .......... Page(s) .......... 450
- N° 227. - 30 novembre - Dépêche ministérielle n° 289. - Indemnité indûment à M L
  .......... Page(s) .......... 451
- N° 228. - 30 novembre 1894 Dépêche ministérielle n° 15. - Au sujet d'une erreur de classement bord commise au préjudice de 3 commis de l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 452

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