Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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46 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1894-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1894 01 juillet 1894

Description : 1894/07/01 (N7)-1894/07/31. 1894/07/01 (N7)-1894/07/31.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6281926j

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/12/2012

Aller à la page de la table des matières263
SOMMAIRE
- N° 121. - 2 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 338 - Achat de chocolat Menler dans la colonie. - Observations
  .......... Page(s) .......... 266
- N° 122. - 3 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 343. - Envoi de bois. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 267
- N° 123. - 3 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 367. - Renvoi d'une requête du libéré B
  .......... Page(s) .......... 268
- N° 124. - 4 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 347. - Modification à apporter au marché de viande fraiche à la Guyane
  .......... Page(s) .......... 269
- N° 125. - 5 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 348 - Avis de l'achat et de l'envoi à la Guyane d'un pavillon d'hôpital et de 10 cases en fer
  .......... Page(s) .......... 270
- N° 126. - 5 juillet 1894. - Circulaire du Directeur - Modifications aux circulaires relatives à l'organisation du secrétariat
  .......... Page(s) .......... 271
- N° 127. - 6 juillet 1894 - Dépêche ministérielle numérotée 131 - Au sujet d'une perte d'animaux
  .......... Page(s) .......... 272
- N° 128 - 6 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée - Confirmation d'un télégramme au sujet d'un envoi de bois.
  .......... Page(s) .......... 273
- N°129.- 9 juillet 1894 numé-Pages rotée 355 - Demande de cession de d'oeuvre pénale pour le travail à exécuter sur le domaine de Baduel - Instructions
  .......... Page(s) .......... 274
- N° 130. - 13 juillet 1894 - Circulaire du Directeur - Modification tableau d'assimilation
  .......... Page(s) .......... 276
- N° 131. - 16 Juillet 1891. - Circulaire ministérielle. - Dispositions relatives aux notes confidentielles
  .......... Page(s) .......... 277
- N° 132. - 16 juillet 1894. - Rapport au Président de la République française suivi d'un décret déterminant le rang que doit occuper au Conseil privé le procureur général Chef du Service judiciaire en Nouvelle-Calédonie
  .......... Page(s) .......... 279
- N°133. - 18 juillet 1894 - Arrêté du Gouverneur. - Mise à la disposition du service local d'une corvée de 25 hommes
  .......... Page(s) .......... 281
- N° 134. - 20 juillet 1894 . - Dépêche ministérielle numérotée 372. - Réclamation surveillant R. - Observations
  .......... Page(s) .......... 282
- N° 135. - 20 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 377. - Retard apporté dans l'envoi du rapport du commissaire du Gouvernement à bord du steamer "Ville de Saint-Nazaire"- Observations
  .......... Page(s) .......... 283
- N°136. - 21 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 140 - Au sujet de Ia requête de M. Belbèze en vue de l'élévation du prix stipulé dans son contrat
  .......... Page(s) .......... 284
- N° 137. - 21 Juillet 1894. - Décision du Directeur - Modification à la circulaire 5 juillet courant relative à l'organisation du secrétariat.
  .......... Page(s) .......... 285
- N° 138 - 21 juillet 1894 - Circulaire du Directeur. - Au sujet des devoirs qui incombent aux surveillants militaires en leur qualité d'agents de la police judiciaire.
  .......... Page(s) .......... 286
- N° 139 - 25 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 379 - Exonération d une somme due à l'Administration pénitentiaire par le service local
  .......... Page(s) .......... 287
- N°140 - 26 juillet 1894 - Dépêche ministérielle numérotée 380 - Exercice des fonctions d'agents de police judiciaire attribuées aux surveillants militaires
  .......... Page(s) .......... 288
- N°141 - 26 juillet 1894 - Circulaire ministérielle - Il est interdit aux officiers employés militairesde tous grades de faire recommander en dehors de la voie hiérarchique
  .......... Page(s) .......... 290
- N° 142. - 27 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 5. - Les dispositions du décret du 12 décembre 1889 relatives au droit de passage sont applicables aux enfants utérins
  .......... Page(s) .......... 291
- N° 143. - 27 juillet 1894 - Dépêche ministérielle numérotée 389. - Demande des rapports annuels sur la relégation pour les années 18911892 et 1893
  .......... Page(s) .......... 292
- N° 144. - 28 juillet 1894. - Décret portant modification au décret du 5 mai 1894 sur l'organisation de l'administration centrale du Ministère des Colonies
  .......... Page(s) .......... 293
- N° 145. - 30 juillet 1894. - Dépêche ministérielle numérotée 396. - Autorisation de paiement d'indemnités de séjour à M. Hayes
  .......... Page(s) .......... 297
- Nominations, mutations, avancements, etc.
  .......... Page(s) .......... 297

I BULLETIN OKFICIKL
LIR
L'ADMINISTRATION l'ËNITEMTIAlHE
A LA OUVANE
Année - 1891.
N* 7 - Mol. Juillet.

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