Presse et revues
4 pages
Titre : [Chronique hebdomadaire du Recueil Sirey]
Éditeur : Sirey (Paris)
Date d'édition : 1936-10-08
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34419757w
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 1202 Nombre total de vues : 1202
Description : 08 octobre 1936 08 octobre 1936
Description : 1936/10/08 (N31). 1936/10/08 (N31).
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62788018
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-2939
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/01/2013
M 31. 8 Octobre l93&li Il
CHRONIQUE HEBDOMADAIRE DU
RECUEIL SIRE Y
♦ ♦ ♦
DOCUMENTATION
* e *
LOIS, DÊCRETS9 ARRÊTÉS, INSTRUCTIONS
publiés au Journal Officiel du 2 au 30 Septembre 1936 i, -
♦ ♦
ccidents du travail : Déa. du 2 sept. 1936 fixant pour l'année 1937 les
taux des taxes à percevoir pour l'alimcntation des divers fonds prévus
par la législation sur les accidents du travail. (J. -Off. 7-8 et 10 sept.)
Décr. du 16 sept. 1936 autorisant les différents fonds prévus par la
législation sur les accidents du travail à se consentir mutuellement
des avances portant intérêt au taux légal et modifiant le décr. du
Il mars 1935. (J. Off. 27 sept.)
éronautique : Y. Marine- narlns.
grioulture : Décr. du 1er sept. 1936 portant règlement d'administration
publique pour l'application du décr. du 30 oct. 1935 sur le remembre-
ment de la propriété rurale. (J. Off. 5 sept.) Décr. du 17 sept. 1936
mortifiant le décr. du 8 août 1935 relatif à l'assainissement du marché
de la viande. (J. Off. 19 sept.) Décr. du 25 sept. 1936 portant admis-
sion des présidents des chambres algériennes d'agriculture à l'assem-
blée permanente des présidents de chambres d'agriculture. (J. Off.
30 sept.) V. Assurances sociales, Commerce-commerçants, Contribu-
tions indirectes, Travail.
Igérie : Décr. du 13 août 1936 portant réglementation de l'institution de
délégués à la sécurité des agents sur les chemins de fer d'intérêt
général de l'Algérie. (J. Off. 14-15 sept.) Décr. du 19 août 1936 por-
tant révision de la classification des palmiers et du taux de la contri-
bution foncière. (J. Off. 4 sept.) Décr. du 22 août 1936 autorisant
l'utilisation en Algérie de la formule de passeport à l'étranger créée
par le décr. du 12 avril 1936 et destiné aux militaires et aux indigents.
(J. Off. 17 sept.) Décr. du 1er sept. 1936 portant application à
l'Algérie des dispositions du décr. du 23 oct. H};!;') sur les transports
publics d'intérêt local. (J. Off. 7-8 sept.) Décr. du 3 sept. 1936
relatif aux conditions d'installation et d'exploitation des postes radio-
Olectriques installés pour les besoins de l'aéronautique en Algérie.
(J Off. 10 sept.) Décr. du 3 sept. 1936 portant règlement définitif
du budget de l'Algérie (exercice 1934). (J. Off. 13 sept.) Décr. du
3 sept. 1936 portant règlement définitif du budget annexe des postes,
télégraphes et téléphones de l'Algérie (exercice 1934). (J, Off. 13 sept.)
.- - Décr. du 3 sept. 1936 portant règlement définitif du budget annexe
do la pharmacie centrale .d'approvisionnement de- la santé publique
(exercice 1934). (J. Off. 13 sept.) Décr. du 3 sept. 1936 portant règle-
ment définitif du budget annexe du jardin d'essai du Hamma et sta-
tions expérimentales en dépendant (exercice 1934). (J. Off. 13 sept.)
Décr. du 5 sept. 1936 portant application à l'Algérie de la procédure
de la transaction en matière de pêche maritime. (J. Off. 9 et 17 sept.)
Drcr. du 7 sept. 1936 portant remaniement des circonscriptions électo-
rales et Algérie. (J. Ôff. 13 sept.) Décr. du 7 sept. 1936 portant
application à l'Algérie de la réglementation métropolitaine sur les tri-
bunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. (/. Off.
13 sept.) Loi du 9 sept. 1936 instituant la police d'Etat dans cer-
taines communes d'Algérie. (J. Off. 11 sept.) Décr. du 12 sept. 1936
portant extension à l'Algérie du décr. du 30 oct. 1935 relatif au régime
de l'étectricité. (J. Off. 19 sept.) Décr. du 12 sept. 1936 fixant les
modalités d'application en Algérie des décrets des 16 juill. et 30 oct.
1\135 sur l'abaissement du prix de l'électricité. (J. Off. 19 sept.)
liécr. du 12 sept. 1936 modifiant l'art. 26 du décr. du 4 juill. 1924 (code
algérien de la route). (J. Off. 19 sept.) Décf. du 21 sept. 1936 fixant
los conditions d'application à l'Algérie de la loi du 15 août 1936 sur
l'office interprofessionnel du blé. (J. Off. 21-22 sept.) Décr. du
vT) sept. 1936 tendant à admettre les indigènes d'Algérie à se présenter
a tous les concours civils et militaires. (J. Off. 28-29 sept.) V. Agri-
culture.
Amnistie : Décrets du 16 sept. 1936 portant application de la loi d'am-
nistie du 11 août 1936 devant les tribunaux militaires français des ter-
ritoires du Levant sous mandat français, devant les juridictions fran-
çaises en Tunisie et les tribunaux militaires français du protectorat du
\I.\I'oc. (J. Off. 19 sept.) V. Colonies.
Spoliations d'origine : Loi du 26 août 1936 tendaftt à compléter le décret-
i• »i du 28 sept. 1935 sur la vente des raisins et du vin récoltés dans la
< bampagne délimitée, (J. Off. 7-8 sept.) Décrets du 11 sept. 1936
lut ifs à la définition des appellations contrôlées : Bergerac, Pom-
mard, Beaune, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Vosnes-Romanée, Romanée-
unt-Vivant. Riehebourg, Romanée-Conti, Romanée-la Tache, Cha
l tlle-Musigny, Musigny, Govrey-Chambertin. (J. Off. 27 sept.)
Armée : Décr. du 29 août 1936 réglant l'organisation et les attributions de
la commission militaire supérieure des routes et des transports rou-
tiers. (J. Off. 6 sept.) Décr. du 21 sept. 1936 modifiant le décr. du
25 oct. 1930 concernant le corps des interprètes militaires de réserve.
(J. Off. 26 sept-.) V. Algérie.
Armée de l'air : Décr. du 7 sept. 1936 portant création des inspections de
l'armée de l'air. (J. Off. 16 sept.) Décr. du 14 sept. 1936 portant
réorganisation du conseil supérieur de l'air et de l'état-major de l'ar-
mée de l'air. (J. Off. 17 sept.) ,
Armée de mer : V. Marine-marins.
Armes : Arrêté du 18 sept. 1936 modifiant l'arrêté du 3 sept. 1935 réglemen-
tant l'exportation de matériel de guerre. (J. Off. 21-22 sept.)
Artisans : V. Chambres de métiers.
Assurances sociales : Décr. du 14 sept. 1936 fixant en application du décr.
du 28 oct. 1935, les conditions dans lesquelles les employeurs occupant
plus de cent assurés doivent effectuer le paiement des cotisations d'as-
surances sociales. (J. Off. 20 sept.) Arrêté du 14 sept. 1936 fixant
pour 1936 le taux et la ventilation des cotisations des assurés bénéfl- 1
claires d'un régime spécial d'assurance placés sous le régime général
des assurances sociales pour une partie des risques seulement. (J. Olt.
20 sept.) Arrêté du 14 sept. 1936 fixant les différents taux d'intérêt
pour l'application des assurances sociales. (J. Off. 20 sept.) Arrêté
du 15 sept. 1936 relatif à l'évaluation des frais de fabrication pouvant
être déduits de la rémunération des fromagers pour l'application du
décr. du 30 oct. 1935 modifiant le régime des assurances sociales en ce
qui concerne les professions agricoles. (J. Off. 18 sept.)
Banque de France : Lot du 23 juin 1936 (et non 18 juin 1936) approuvant
une convention entre le ministre des finances et le gouverneur de la
Banque de France et fixant le montant maximum de la circulation
des bons ordinaires du Trésor. (J. Off. 24 juin). (Erratum au n* 26-
p. 95) Décr. du 18 sept. 1936 complétant l'art. 15 du décr. du
13 août 1936 relatif à la Banque de France. (J. Off. 19 sept.)
Blés et farines : Décr. du 7 sept. 1936 portant organisation administrative
des comités départementaux des céréales. (J. Off. 9 sept.) Décr. du
8 sept. 1936 relatif aux déclarations de récoltes, à la taxe à la pro-
duction et aux redevances et cotisations prévues par la loi du 15 août
1936 instituant l'office national interprofessionnel du blé. (J.- -QIf.
9 sept.) Décr. du 16 sept. 1936 autorisant le ministre-de l'a«ri £ Ul-
turc à émettre des ordonnances sur le chapitre 36 du budget de l'agri-
culture en vue d'assurer le fonctionnement immédiat de l'olfioei na-
tional interprofessionnel du blé. (J. Off. 17 sept.) Décr. du 26 sept.
1936 portant organisation financière de l'office national interprofes-
sionnel du blé. (J. Off. 28-29 sept.)
̃ Bourse de commerce : v. Bourse de valeurs.
Bourse de valeurs : Décr. du 25 sept. 1936 portant fermeture temporaire
des bourses de valeurs et de commerce. (J. Off. 26 sept.)
Budget : Loi du 13 août 1936 portant : 1° ouverture et annulation de
crédits sur l'exercice 1936 au titre du budget général et des budgets
annexes ; 2° approbation de décrets pris en-application de l'art. 43
de la loi du 30 avril 1921 (rectificatif au J. Off. du 14 août 1936). (J. Otf.
7-8 sept.)
Chambre des députés : V. Sénat.
Chambres d'agriculture : V. Agriculture.
Chambres de commerce : Décr. du 29 août 1936 autorisant la chambre de
commerce de Honfleur à contracter un emprunt. (J. Off. a sept.)
Décrets du 25 sept. 1936 autorisant les chambres de commerce de Tarbes,
de Boulogne et de Saint-Brieuc à contracter des emprunts. (/. Off.
30 sept.)
Chambras de métiers : Décr. du 30 août 1936 portant création d'une
chambre de métiers à Carcassonne (Aude). (J. Off. 6 sept.)
Chancelleries diplomatiques efoensulairee : Instruction du 30 août IM
relative à renre^sl^^pp4;\adimuistratll dans les chancelleries dtpto-
lative à il en t,
atiques et consulaires. (/. offÇ<3b>août et 7-8 sept.) ,'>
CHRONIQUE HEBDOMADAIRE DU
RECUEIL SIRE Y
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DOCUMENTATION
* e *
LOIS, DÊCRETS9 ARRÊTÉS, INSTRUCTIONS
publiés au Journal Officiel du 2 au 30 Septembre 1936 i, -
♦ ♦
ccidents du travail : Déa. du 2 sept. 1936 fixant pour l'année 1937 les
taux des taxes à percevoir pour l'alimcntation des divers fonds prévus
par la législation sur les accidents du travail. (J. -Off. 7-8 et 10 sept.)
Décr. du 16 sept. 1936 autorisant les différents fonds prévus par la
législation sur les accidents du travail à se consentir mutuellement
des avances portant intérêt au taux légal et modifiant le décr. du
Il mars 1935. (J. Off. 27 sept.)
éronautique : Y. Marine- narlns.
grioulture : Décr. du 1er sept. 1936 portant règlement d'administration
publique pour l'application du décr. du 30 oct. 1935 sur le remembre-
ment de la propriété rurale. (J. Off. 5 sept.) Décr. du 17 sept. 1936
mortifiant le décr. du 8 août 1935 relatif à l'assainissement du marché
de la viande. (J. Off. 19 sept.) Décr. du 25 sept. 1936 portant admis-
sion des présidents des chambres algériennes d'agriculture à l'assem-
blée permanente des présidents de chambres d'agriculture. (J. Off.
30 sept.) V. Assurances sociales, Commerce-commerçants, Contribu-
tions indirectes, Travail.
Igérie : Décr. du 13 août 1936 portant réglementation de l'institution de
délégués à la sécurité des agents sur les chemins de fer d'intérêt
général de l'Algérie. (J. Off. 14-15 sept.) Décr. du 19 août 1936 por-
tant révision de la classification des palmiers et du taux de la contri-
bution foncière. (J. Off. 4 sept.) Décr. du 22 août 1936 autorisant
l'utilisation en Algérie de la formule de passeport à l'étranger créée
par le décr. du 12 avril 1936 et destiné aux militaires et aux indigents.
(J. Off. 17 sept.) Décr. du 1er sept. 1936 portant application à
l'Algérie des dispositions du décr. du 23 oct. H};!;') sur les transports
publics d'intérêt local. (J. Off. 7-8 sept.) Décr. du 3 sept. 1936
relatif aux conditions d'installation et d'exploitation des postes radio-
Olectriques installés pour les besoins de l'aéronautique en Algérie.
(J Off. 10 sept.) Décr. du 3 sept. 1936 portant règlement définitif
du budget de l'Algérie (exercice 1934). (J. Off. 13 sept.) Décr. du
3 sept. 1936 portant règlement définitif du budget annexe des postes,
télégraphes et téléphones de l'Algérie (exercice 1934). (J, Off. 13 sept.)
.- - Décr. du 3 sept. 1936 portant règlement définitif du budget annexe
do la pharmacie centrale .d'approvisionnement de- la santé publique
(exercice 1934). (J. Off. 13 sept.) Décr. du 3 sept. 1936 portant règle-
ment définitif du budget annexe du jardin d'essai du Hamma et sta-
tions expérimentales en dépendant (exercice 1934). (J. Off. 13 sept.)
Décr. du 5 sept. 1936 portant application à l'Algérie de la procédure
de la transaction en matière de pêche maritime. (J. Off. 9 et 17 sept.)
Drcr. du 7 sept. 1936 portant remaniement des circonscriptions électo-
rales et Algérie. (J. Ôff. 13 sept.) Décr. du 7 sept. 1936 portant
application à l'Algérie de la réglementation métropolitaine sur les tri-
bunaux pour enfants et adolescents et sur la liberté surveillée. (/. Off.
13 sept.) Loi du 9 sept. 1936 instituant la police d'Etat dans cer-
taines communes d'Algérie. (J. Off. 11 sept.) Décr. du 12 sept. 1936
portant extension à l'Algérie du décr. du 30 oct. 1935 relatif au régime
de l'étectricité. (J. Off. 19 sept.) Décr. du 12 sept. 1936 fixant les
modalités d'application en Algérie des décrets des 16 juill. et 30 oct.
1\135 sur l'abaissement du prix de l'électricité. (J. Off. 19 sept.)
liécr. du 12 sept. 1936 modifiant l'art. 26 du décr. du 4 juill. 1924 (code
algérien de la route). (J. Off. 19 sept.) Décf. du 21 sept. 1936 fixant
los conditions d'application à l'Algérie de la loi du 15 août 1936 sur
l'office interprofessionnel du blé. (J. Off. 21-22 sept.) Décr. du
vT) sept. 1936 tendant à admettre les indigènes d'Algérie à se présenter
a tous les concours civils et militaires. (J. Off. 28-29 sept.) V. Agri-
culture.
Amnistie : Décrets du 16 sept. 1936 portant application de la loi d'am-
nistie du 11 août 1936 devant les tribunaux militaires français des ter-
ritoires du Levant sous mandat français, devant les juridictions fran-
çaises en Tunisie et les tribunaux militaires français du protectorat du
\I.\I'oc. (J. Off. 19 sept.) V. Colonies.
Spoliations d'origine : Loi du 26 août 1936 tendaftt à compléter le décret-
i• »i du 28 sept. 1935 sur la vente des raisins et du vin récoltés dans la
< bampagne délimitée, (J. Off. 7-8 sept.) Décrets du 11 sept. 1936
lut ifs à la définition des appellations contrôlées : Bergerac, Pom-
mard, Beaune, Nuits ou Nuits-Saint-Georges, Vosnes-Romanée, Romanée-
unt-Vivant. Riehebourg, Romanée-Conti, Romanée-la Tache, Cha
l tlle-Musigny, Musigny, Govrey-Chambertin. (J. Off. 27 sept.)
Armée : Décr. du 29 août 1936 réglant l'organisation et les attributions de
la commission militaire supérieure des routes et des transports rou-
tiers. (J. Off. 6 sept.) Décr. du 21 sept. 1936 modifiant le décr. du
25 oct. 1930 concernant le corps des interprètes militaires de réserve.
(J. Off. 26 sept-.) V. Algérie.
Armée de l'air : Décr. du 7 sept. 1936 portant création des inspections de
l'armée de l'air. (J. Off. 16 sept.) Décr. du 14 sept. 1936 portant
réorganisation du conseil supérieur de l'air et de l'état-major de l'ar-
mée de l'air. (J. Off. 17 sept.) ,
Armée de mer : V. Marine-marins.
Armes : Arrêté du 18 sept. 1936 modifiant l'arrêté du 3 sept. 1935 réglemen-
tant l'exportation de matériel de guerre. (J. Off. 21-22 sept.)
Artisans : V. Chambres de métiers.
Assurances sociales : Décr. du 14 sept. 1936 fixant en application du décr.
du 28 oct. 1935, les conditions dans lesquelles les employeurs occupant
plus de cent assurés doivent effectuer le paiement des cotisations d'as-
surances sociales. (J. Off. 20 sept.) Arrêté du 14 sept. 1936 fixant
pour 1936 le taux et la ventilation des cotisations des assurés bénéfl- 1
claires d'un régime spécial d'assurance placés sous le régime général
des assurances sociales pour une partie des risques seulement. (J. Olt.
20 sept.) Arrêté du 14 sept. 1936 fixant les différents taux d'intérêt
pour l'application des assurances sociales. (J. Off. 20 sept.) Arrêté
du 15 sept. 1936 relatif à l'évaluation des frais de fabrication pouvant
être déduits de la rémunération des fromagers pour l'application du
décr. du 30 oct. 1935 modifiant le régime des assurances sociales en ce
qui concerne les professions agricoles. (J. Off. 18 sept.)
Banque de France : Lot du 23 juin 1936 (et non 18 juin 1936) approuvant
une convention entre le ministre des finances et le gouverneur de la
Banque de France et fixant le montant maximum de la circulation
des bons ordinaires du Trésor. (J. Off. 24 juin). (Erratum au n* 26-
p. 95) Décr. du 18 sept. 1936 complétant l'art. 15 du décr. du
13 août 1936 relatif à la Banque de France. (J. Off. 19 sept.)
Blés et farines : Décr. du 7 sept. 1936 portant organisation administrative
des comités départementaux des céréales. (J. Off. 9 sept.) Décr. du
8 sept. 1936 relatif aux déclarations de récoltes, à la taxe à la pro-
duction et aux redevances et cotisations prévues par la loi du 15 août
1936 instituant l'office national interprofessionnel du blé. (J.- -QIf.
9 sept.) Décr. du 16 sept. 1936 autorisant le ministre-de l'a«ri £ Ul-
turc à émettre des ordonnances sur le chapitre 36 du budget de l'agri-
culture en vue d'assurer le fonctionnement immédiat de l'olfioei na-
tional interprofessionnel du blé. (J. Off. 17 sept.) Décr. du 26 sept.
1936 portant organisation financière de l'office national interprofes-
sionnel du blé. (J. Off. 28-29 sept.)
̃ Bourse de commerce : v. Bourse de valeurs.
Bourse de valeurs : Décr. du 25 sept. 1936 portant fermeture temporaire
des bourses de valeurs et de commerce. (J. Off. 26 sept.)
Budget : Loi du 13 août 1936 portant : 1° ouverture et annulation de
crédits sur l'exercice 1936 au titre du budget général et des budgets
annexes ; 2° approbation de décrets pris en-application de l'art. 43
de la loi du 30 avril 1921 (rectificatif au J. Off. du 14 août 1936). (J. Otf.
7-8 sept.)
Chambre des députés : V. Sénat.
Chambres d'agriculture : V. Agriculture.
Chambres de commerce : Décr. du 29 août 1936 autorisant la chambre de
commerce de Honfleur à contracter un emprunt. (J. Off. a sept.)
Décrets du 25 sept. 1936 autorisant les chambres de commerce de Tarbes,
de Boulogne et de Saint-Brieuc à contracter des emprunts. (/. Off.
30 sept.)
Chambras de métiers : Décr. du 30 août 1936 portant création d'une
chambre de métiers à Carcassonne (Aude). (J. Off. 6 sept.)
Chancelleries diplomatiques efoensulairee : Instruction du 30 août IM
relative à renre^sl^^pp4;\adimuistratll dans les chancelleries dtpto-
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