LES: S q U S SIG NÉS,
! t::: -, '.,
Cultivateurs en la commune d' As se s se s 3
canton de JViefde, département de S am-
bre et Meusç V individuelleinent tenanciers
tP hé ri ta t/es'" soumis à des presta Lions
féodales en nature, envers le ci-devant
1coiiite de Lannoy de M^frst
, ex-,se, q neur cle 1 kliFe e
AU CONSEIL DES CINQ - CENTSj,*^^}^
LEs prêchons de l'an cinq ont placés dans
beaucoup de tribunaux, une foule d'ennemis se-
crets du gouvernement républicain.
La quantité des jugemens rendus contre les
loix de la République, contre les intérêts de lq
nation et ceux du peuple, n'a trouvé qu'une
foible digue dans les décisions du tribunal de
cassation; (l) une loi plus étendue que cellg
( i ) Par exemple , le tribunal de Sambre et Meuse,
a constamment prononcé la validité des prétendus paye-
mens anticipas , faits en fraude de la République , aux
membres des corporations supprimées , par leurs anciens
fermiers , et donné un tfl'. t libératoire aux quittances si-
mulées que C4S fermiers rapportaient.
Malgré que ces décisions aient été annullées par le
tribunal de cassation ( rémoins les deux Jugempns du 6
prairial an 6 et 24 germinal an 7 , ) le tribunal de
Sambre et Meuse n'en persiste pas moins dans sa juris-
prudence aristocratique.
Il faut rendre au citoyen Lenoir, l'un des juges de ce
tribunal, magistrat intëgre et éclairé autant que patriote1
la justice de dire qu'il s'y est opposé de toutes ses forces
A
! t::: -, '.,
Cultivateurs en la commune d' As se s se s 3
canton de JViefde, département de S am-
bre et Meusç V individuelleinent tenanciers
tP hé ri ta t/es'" soumis à des presta Lions
féodales en nature, envers le ci-devant
1coiiite de Lannoy de M^frst
, ex-,se, q neur cle 1 kliFe e
AU CONSEIL DES CINQ - CENTSj,*^^}^
LEs prêchons de l'an cinq ont placés dans
beaucoup de tribunaux, une foule d'ennemis se-
crets du gouvernement républicain.
La quantité des jugemens rendus contre les
loix de la République, contre les intérêts de lq
nation et ceux du peuple, n'a trouvé qu'une
foible digue dans les décisions du tribunal de
cassation; (l) une loi plus étendue que cellg
( i ) Par exemple , le tribunal de Sambre et Meuse,
a constamment prononcé la validité des prétendus paye-
mens anticipas , faits en fraude de la République , aux
membres des corporations supprimées , par leurs anciens
fermiers , et donné un tfl'. t libératoire aux quittances si-
mulées que C4S fermiers rapportaient.
Malgré que ces décisions aient été annullées par le
tribunal de cassation ( rémoins les deux Jugempns du 6
prairial an 6 et 24 germinal an 7 , ) le tribunal de
Sambre et Meuse n'en persiste pas moins dans sa juris-
prudence aristocratique.
Il faut rendre au citoyen Lenoir, l'un des juges de ce
tribunal, magistrat intëgre et éclairé autant que patriote1
la justice de dire qu'il s'y est opposé de toutes ses forces
A
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.53%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.53%.
- Sujets similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Arts de la marionnette Arts de la marionnette /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Pam1" Bibliothèque Diplomatique Numérique Bibliothèque Diplomatique Numérique /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "MAEDIGen0" La Grande Collecte La Grande Collecte /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "GCGen1"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 5/16
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k6278250p/f5.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k6278250p/f5.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k6278250p/f5.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k6278250p/f5.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k6278250p
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k6278250p
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k6278250p/f5.image × Aide