Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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28 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1908-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1908 01 septembre 1908

Description : 1908/09/01 (N9)-1908/09/30. 1908/09/01 (N9)-1908/09/30.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6275577f

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

Aller à la page de la table des matières175
SOMMAIRE
- Pages.
- N° 52. - 7 septembre 1908. - Dépêche ministérielle numérotée 1191. - Approbation d'un arrêté réglementant les colis postaux destinés aux transportés et relégués
  .......... Page(s) .......... 177
- N° 53. - 8 septembre 1908. - Dépêche ministérielle numérotée mérotée 1194. - Évasions des condamnés aux travaux forcés en cours de peine
  .......... Page(s) .......... 178
- N° 54. - 10 septembre 1908. - Décision dit Directeur numérotée 88, portant suppression des hommes d'équipe
  .......... Page(s) .......... 180
- N° 55. - 18 septembre 1908. - Circulaire du Directeur numérotée 17. - Appel général des transportés de toutes catégories au 31 décembre 1908. - Dates de libération
  .......... Page(s) .......... 181
- N° 56. - 23 septembre 1908. - du Gouverneur numéroté 878 complétant celui du 22 janvier 1889 relatif à la franchise télégraphique
  .......... Page(s) .......... 184
- N° 57. - 23 septembre 1908. - Arrêté du Gouverneur numéroté 880, prorogeant pour deux ans une cession de main-d'oeuvre pénale pour la léproserie de l'Acaronany
  .......... Page(s) .......... 185
- N° 58. - 23 septembre 1908. - Arrêté du Gouverneur numéroté 900, prorogeant une cession de main-d'oeuvre au service local (Jardin d'essais)
  .......... Page(s) .......... 186
- N° 59 - septembre 1908. - Arrêté du Gouverneur numéroté WH, prorogeant une cession de main-d'oeuvre pénale à la commune de Sinnamary.
  .......... Page(s) .......... 188
- N° 60. - 25 septembre 1908, - Dépêche ministérielle numérotée 1235. - Les surveillants militaires ne peuvent concourir pour un emploi réservé aux anciens militaires
  .......... Page(s) .......... 189
- N° 61. - 25 septembre 1908, - Arrêté du Gouverneur numéroté 919, relatif à l'appel des libérés pour le 2^e semestre 1908
  .......... Page(s) .......... 191
- Décisions du Gouverneur au sujet des concessions
  .......... Page(s) .......... 192
- Nominations, mutations, mouvements, etc.
  .......... Page(s) .......... 196

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