Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1909-09-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 09/04/2013
Seizième année. X08 9-10 Septembre-Octobre 1909.
XXVII
LES OUTRAGES AUX BONNES MŒURS
Commentaire de l'ensemble de la législation en vigueur (Y compris la loi du 7 avril 1908)
AVEC
Exposé de la jurisprudence et Tableau synoptique de la matière.
SOMMAIRE DES MATIÈRES TRAITÉES (Les chiffres renvoient aux numéros du Commentaire)
Textes législatifs (I à IV).
CHAPITRE 1er. — GÉNÉRALITÉS, 1 et suiv.
1. — Définition générale de l'outrage aux bonnes mœurs.
3. — Ensemble de la législation réprimant l'ou- trage aux bonnes mœurs.
6. — Historique, but et portée des deux der- nières lois sur la matière (loi du 16 mars 1898 et loi du 7 avril 1908).
CHAPITRE II. — OUTRAGES AUX BONNES MOEURS PAR LA PAROLE OU LE LIVRE, 12 et suiv.
SECTION I. — Outrages aux bonnes mœurs par la pa- role, 13 et suiv.
13. — Règle générale.
14. — Cas exceptionnels.
SECTIQN II. — Outrages aux bonnes mœurs par le livre, 15 et suiv.
15. — Généralités.
16. — Eléments caractéristiques et nécessaires du délit.
17. — Précision de ce qu'il faut entendre par « livre ».
19. — Précision de ce qu'il faut entendre par livre « obscène ».
20. — Distinctions nécessaires à l'occasion des livres illustrés.
22. — Cas exceptionnel : livres déjà condamnés.
SECTION III. — Règles de procédure communes aux outrages aux bonnes mœurs par la parole et aux ou- trages aux bonnes mœurs par le livre. — Pénalités, 23 et suiv.
23. - Compétence, — Particularités de la pour- suite.
25. - Personnes punissables.
26. - Prescription du délit.
28. - Pénalités principales.
29. - Pénalités accessoires, 3t. - Contrôle de la Cour de cassation. - Mentions nécessaires de l'arrêt de condamnation.
CHAPITRE III. — OUTRAGES AUX BONNES MOEURS PAR TOUS AUTRES MOYENS QUE PAR LA PAROLE OU LE LIVRE, 32 et suiv.
SECTION I. — Faits punissables, 33 et suiv.
33. — Observation générale, quant à l'intention coupable.
S 1er. — Agents matériels du délit, 34 et suiv.
A. — Formes diverses des agents matériels du délit, 34 et suiv.
34. - Enumération des agents matériels du délit.
35. - Ecrits ou imprimés autres que le livre.
37. — Dessins, gravures, peintures, emblèmes ou images.
38. — Objets.
40. — Annonces ou correspondances publiques.
41. — Chants non autorisés.
43. — Livres condamnés.
B. — Caractère nécessaire des agents matériels du dé- lit, 44 et suiv.
44. - Principe.
46. - Rôle du but immoral poursuivi.
S 2. — Faits constitutifs du délit, 49 et suiv.
49. — Enumération des modes de perpétration du délit.
A. — Conditions et circonstances nécessaires de la vente, de la mise en vente, de l'exposition et de la distribution opérée sur la voie publique ou dans des lieux publics, 50 et suiv.
50. — Vente.
51. — Mise en vente.
52. — Exposition.
53. — Distribution opérée sur la voie publique ou dans des lieux publics, 89.
B. — Conditions et circonstances nécessaires de la dis- tribution à domicile et de la remise à un agent de distribution ou de transport, 54 et suiv.
55. — Distribution à domicile.
56. - Remise à un agent de distribution ou de transport.
C. — Rôle de la publicité comme élément du délit, 61 et suiv.
61. — Cas délictueux subordonnés à la publicité.
63. — Cas délictueux non subordonnés à la pu- blicité.
D. — Cas possibles de répression en France, 67 et suiv.
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