Titre : Supplément à tous les codes : bulletin des lois usuelles, décrets, arrêtés, circulaires, etc. se référant et s'adaptant à tous les codes : recueil mensuel / fondé par Me A. Weber,... ; publié par M. Paul Roy,...
Éditeur : Paul Roy, Libraire-éditeur (Paris)
Date d'édition : 1927-01-01
Contributeur : Weber, Arthur (1848-19..). Éditeur scientifique. Fondateur de la publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32873947b
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 01 janvier 1927 01 janvier 1927
Description : 1927/01/01 (T8,A39,N1)-1927/01/31. 1927/01/01 (T8,A39,N1)-1927/01/31.
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k62751364
Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 4-F-661
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/02/2013
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Tome 8e. — 39e année.
N° t
JANVIER 1927
N"s 7345 à 7377 Chiquas Postaux : Parisier arrond. C.616.74
SUPPLÉMENT
1
4 ï Í à
TOUS1 LES CODES
BULLETIN DES LOIS USUELLES
Décrets, Arrêtés, Circulaires, etc.
SE R É F É RA NT ET S'ADAPTANT A TOUS LES CODES
Publié par Paul ROY 0
tedttttr ta « BïLtta-'tuaitaUirt Au L«ii «t Bttftt* e
—-~tt~f-.
RECUEIL MENSUEL. ABONNEMENT ANNUEL : 10 FRANCS
payable en un mandat ou à notre compte postal, Paris 1er arrond. 616-74.
Encaissement à domicile, 1 fr. 50 en sus
ÉTRANGER : 12 FR. — UN NUMÉRO SÉPARÉ : 1 FR. 50
L'acceptation du numéro de janvier indique la continuation de l'abonnement
Les abonnements parient dit 1" janvier au 31 décembre
Adresser 0 fr. 50 mur changement d'adreasa
MAGISTRATS, TRAITEMENTS, ALGÉRIE. — HABITATIONS A BON
MARCHE. — CONSEILS DE PRÉFECTURE. - CARTES D'IDENTITÉ,
ÉTRANGERS. — SOCIÉTÉS CIVILES, ALGÉRIE. — DÉLITS DE PÈCHE
MARITIME. — JUGES DÉLÉGUÉS. — ASSISTANCE JUDICIAIRE, SEC-
TIONS. — JUGES DE PAIX, COMPÉTENCE CIVILE ET PÉNALE. — JU-
GES DE PAIX, CONDITIONS DE NOMINATION. — DÉCENTRALISATION
ADMINISTRATIVE. — ACCIDENTS DU TRAVAIL, EXPLOITATIONS
AGRICOLES. — HYPOTHÈQUES, RADIATIONS. — PRUD'HOMMES,
COMPÉTENCE. — ASSISTANCE AUX VIEILLARDS. — CODE PÉNAL,
ARTICLES 419, 420 ET 421.
PAUL ROY, PU.LICISTE
à Bourg-la-Reiae (Seine)
OFFICE GÉNÉALOGIQUE
RECHERCHES D'HÉRITIERS
MM. MILLET & BELLER
hupk. Nord U-It 37, Bevlevord Magenta, PARIS (X.) Adreaie Téléfr. : U,rMh-p.,it
RBMmZ 81 sur Bénéfices nets aux correspondant*
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1
4 ï Í à
TOUS1 LES CODES
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TIONS. — JUGES DE PAIX, COMPÉTENCE CIVILE ET PÉNALE. — JU-
GES DE PAIX, CONDITIONS DE NOMINATION. — DÉCENTRALISATION
ADMINISTRATIVE. — ACCIDENTS DU TRAVAIL, EXPLOITATIONS
AGRICOLES. — HYPOTHÈQUES, RADIATIONS. — PRUD'HOMMES,
COMPÉTENCE. — ASSISTANCE AUX VIEILLARDS. — CODE PÉNAL,
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PAUL ROY, PU.LICISTE
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