Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

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42 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1897-09-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 septembre 1897 01 septembre 1897

Description : 1897/09/01 (N9)-1897/09/30. 1897/09/01 (N9)-1897/09/30.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

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Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6271821v

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2013

Aller à la page de la table des matières547
SOMMAIRE
- Pages.
- N° 180. - 1^er septembre 1897. - Arrêté du Gouverneur promulguant à la Guyane le décret du 27 juillet 1897, relatif aux communications avec les Iles-du-Salut
  .......... Page(s) .......... 550
- N° 181. - 3 septembre 1897. - Dépêche ministérielle. - La punition Infligée aux surveillants B. et M. est rapportée
  .......... Page(s) .......... 551
- N° 182. - 6 septembre 1897. - Dépêche ministérielle. - Il sera envoyé directement au Maroni en octobre 300 tonnes de farine et 10 tonnes de conserves de boeuf
  .......... Page(s) .......... 551
- N° 183. - 8 septembre 1897. - Dépêche ministérielle. - Ravitaillement des pénitenciers de la Guyane.
  .......... Page(s) .......... 553
- N° 184. - 8 septembre 1897. - Dépêche ministérielle. - Approbation d'un arrêté relatif à la mise au pain sec des condamnés
  .......... Page(s) .......... 553
- N° 185. - 8 septembre 1897. - Décision du Gouverneur réglant le tour de départ pour les pénitenciers extérieurs du personnel de l'Administration pénitentiaire de la Guyane
  .......... Page(s) .......... 554
- N° 186. - 15 septembre 1897. - Décision du Gouverneur désignant les comptables dépositaires et les comptables dans l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 557
- N° 187. - 16 septembre 1897. - Arrêté du Gouverneur accordant la franchise télégraphique au Chef du service de santé et au chef du camp des Haltes
  .......... Page(s) .......... 560
- N° 188. - 17 septembre 1897. - Dépêche ministérielle. - Établissement d'un rapport trimestriel concernant l'emploi de la main-d'oeuvre pénale des condamnés aux travaux forcés et des relégués
  .......... Page(s) .......... 561
- N^° 189. - 21 septembre 1897. - Circulaire du Directeur. - Envoi d'une décision désignant les comptables et les dépositaires comptables dans l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 562
- N° 190. - 21 septembre 1897. - Circulaire ministérielle. - Libellé des notes confidentielles
  .......... Page(s) .......... 563
- N° 191. - 23 septembre 1897. - Arrêté du Gouverneur déterminant les cas et conditions dans lesquels certains fonctionnaires et agents sont autorisés à se foire nourrir par les hôpitaux pénitentiaires
  .......... Page(s) .......... 564
- N° 198. - 23 septembre 1897. - Décision du Gouverneur attribuant la ration hygiénique à divers contres pénitentiaires
  .......... Page(s) .......... 568
- N° 193. - 23 septembre 1897. - Circulaire du Ministre de la Marine. - Mesures à prendre relativement à l'embarquement des militaires en service aux colonies qui rentrent en France
  .......... Page(s) .......... 570
- N^° 194. - 23 septembre 1897. - Arrêté du Gouverneur ouvrant un crédit supplémentaire au maire de la commune pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 571
- N° 195. - 23 septembre 1897. - Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, licences et taxes du 2^e trimestre 1897, pour la commune pénitentiaire du Maroni.
  .......... Page(s) .......... 572
- N° 196. - 21 septembre 1897. - Dépêche du Ministre de la Marine. - Régle à suivre dans le cas où un prévenu se trouve avoir subi, au cours d'une procédure d'appel ou de pourvoi, une détention préventive d'une durée égale ou supérieure au montant de la peine prononcée
  .......... Page(s) .......... 574
- N° 197. - 24 septembre 1897. - Circulaire du Ministre de la Marine - Notification d'un arrêt de la Cour de cassation du 20 juillet 1895, rendu sur le point de Ravoir comment doit être traité le condamné qui, au cours d'une procédure d'appel ou de pourvoi se trouve avoir subi une détention préventive d'une durée égale ou supérieure au montant de la peine prononcée
  .......... Page(s) .......... 575
- N° 198. - 24 septembre 1897. - Dépêche du Ministre de la Marine. - Instructions relatives aux pénalités applicables aux transportés
  .......... Page(s) .......... 577
- N° 190. - 29 septembre 1897. - Dépêche ministérielle, numérotée 553. - Confirmation d'un câblogramme. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 579
- Nominations, mutations, mouvements, etc.
  .......... Page(s) .......... 581

BULLETIN OFFICIEL
DB
L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
A LA GUYANE
Anuée 1897.
N* 9. Mois de septembre.

SOMMAIHK

Pages.

N" 180. 1" septembre IHQ1, - Arrêté du Gouverneur pro-
mulguant À la Guyane ln décret du 27 Juillet
twn, relatif aux communications avec les
Hpx-du-Satnt. 550
No 181. 3 septembre 1897. DépAcho ministérielle.
La punition lutlltfée aux surveillants H. et
M. est rapportée. 551
N° 182. 0 septembre 1897. DépAclie ministérielle. -.

Il sera envoyé directement au Maronl en
octobre 300 tonnes de farine et 10 tonnes do
conserves de ha'uf. 551
N° 183. - 8 septembre 1897. Dépèclio ministérielle.
Ravitaillement des pénitenciers de la (lityane 553
N' 184. - 8 septembre 1897. - Dépêche ministérielle.
Approbation «l'un arrêté relatif à la mise au
pain sec dos condamna. 533
N" 185. - R septembre 1897. Décision du Gouverneur
réglant lo tour de départ pour les pénitenciers
extérieurs du personnel de l'Administration
pénitentiaire dejla (Itiyane 554

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