Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Accueil
Consultation

consulter fascicule précédent

...

consulter fascicule suivant

1893
1894
1895
1896

Jan.
Fev.
Mars
Avr.
Mai
Juin
Juil.
Août
Sept.
Oct.
Nov.
Dec.

Presse et revues

69 pages

Titre : Bulletin officiel de l'administration pénitentiaire à la Guyane

Éditeur : Imprimerie administrative (Melun)

Date d'édition : 1896-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb327316440

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 4690 Nombre total de vues : 4690

Description : 01 janvier 1896 01 janvier 1896

Description : 1896/01/01 (N1)-1896/01/31. 1896/01/01 (N1)-1896/01/31.

Description : Collection numérique : Bibliographie de la presse... Collection numérique : Bibliographie de la presse française politique et d'information générale

Description : Collection numérique : BIPFPIG973 Collection numérique : BIPFPIG973

Description : Collection numérique : Fonds régional : Guyane Collection numérique : Fonds régional : Guyane

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k6270065z

Source : Bibliothèque nationale de France, département Droit, économie, politique, 8-F-8179

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 03/12/2012

Aller à la page de la table des matièresV
TABLE CHRONOLOGIQUE DES MATIÈRES
- DATES
  ANALYSE
  PAGES
- 1896. 3 Janv.
  Dépêche ministérielle. - Rapports mensuels concernant le fonctionnement du service sur les pénitenciers. - Difficultés soulevées par le personnel médical
  .......... Page(s) .......... 3
- 1896. 4 janv.
  Décision ministérielle approuvant trois arrêtai déterminant: 1° les attributions des bureaux; 2° le cadre du personnel; 3° les indemnités de caisse. suppléments de fonctions et frais de service du per sonnel de l'Administration pénitentiaire à la Guyane
  .......... Page(s) .......... 4
- 1896. 4 Janv.
  Circulaire du Ministre de la Marine. - Bulletin de renseignements à transmettre à l'établissement des invalides à Paris, dès l'ouverture des successions des militaires, marine et fonctionnaires coloniaux
  .......... Page(s) .......... 22
- 1896. 7 janv.
  Circulaire ministérielle. - Instructions relatives à l'établissement des comptes matières du service colonial
  .......... Page(s) .......... 25
- 1896. 7 janv.
  Décision du Directeur portant nomination du président et des membres de la commission des mariages et des divorces musulmans
  .......... Page(s) .......... 26
- 1896 8 janv.
  Dépêche ministérielle. - Envoi au Département des pièces périodiques. - Observation
  .......... Page(s) .......... 27
- 1896. 10 janv.
  Circulaire du Directeur au sujet des punitions infligées aux condamnés. - Demande de libellés ou de bulletins individuels. - Mentionner la classe des hommes punis
  .......... Page(s) .......... 28
- 1896. 11 janv.
  Décision du Gouverneur. Délivrance par l'hôpital militaireà l'Administration pénitentiaire des médicaments nécessaires pour l'année 1890
  .......... Page(s) .......... 29
- 1896. 16 janv.
  Dépêche du Ministredela Marine, - Notification d'un arrêt du 29 novembre 1895, rendu au contentieux par le Conseil d'État et rejetant un recours formé en matière de mise à la retraite d'office
  .......... Page(s) .......... 30
- 1896. 21 janv.
  Arrêté du Gouverneur fixant à cent cinquante-six hommes l'effectif général des corvées de la commune de Cayenne en 1896
  .......... Page(s) .......... 33
- 1896. 24 janv.
  Dépêche ministérielle. - Réclamations directes des surveillants. - Observations.
  .......... Page(s) .......... 34
- 1896. 28 janv.
  Arrété du Gouverneur établissant la nomenclature des professions, métiers, commerces et industries nécessaires aux besoins des concessions agricoles,
  .......... Page(s) .......... 35
- 1896. 28 janv.
  Arrêté du Gouverneur fixant le minimum du dépôt de garantie à verser par les condamnés et libérés placés en concession
  .......... Page(s) .......... 36
- 1896. 1^er fév.
  Circulaire ministérielle, Instructions pour In suite à donner aux notes d'observations sur la comptabilité-matières.
  .......... Page(s) .......... 47
- 1896. 3 fév.
  Dépêche ministérielle. - Pose d'une croix sur les tombes des fonctionnaires et agents décédés à la Guyane
  .......... Page(s) .......... 48
- 1896. 3 fév.
  Dépêche ministérielle. - Exécution du contrat du 3 décembre 1895, relatif au service postal de Cayenne à George-town
  .......... Page(s) .......... 49
- 1896. 3 fév.
  Rapport au Président de la République suivi d'un décret complétant la tableau d'assimilation annexé aux décréta des 12 décembre 1889, 29 septembre 1892 et 15 mars 1894, sur les Indemnités de route et de séjour, les frais de passage, les voyagea à l'étranger, etc.
  .......... Page(s) .......... 50
- 1896. 3 fév.
  Circulaire ministérielle - Les comptes généraux du matériel devront être appuyés d'un état nominatif des comptables gestionnaires dea magasins d'approvisionnements
  .......... Page(s) .......... 53
- 1896. 7 fév.
  Circulaire ministérielle. - Application de l'article 42 de la loi de finances du 28 décembre 1893. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 56
- 1896. 8 fév.
  Dépêche ministérielle. - Transmission du tableau d'avancement du personnel de l'Administration pénitentiaire pour l'année 1896
  .......... Page(s) .......... 60
- 1896. 8 fév.
  Dépêche ministérielle. - Application de la loi du 15 novembre 1898 aux condamnés aux travaux forcés
  .......... Page(s) .......... 63
- 1896. 15 fév.
  Dépêche ministérielle. - Renvoi, après régularisation, d'un procès-verbal de perte
  .......... Page(s) .......... 63
- 1896. 15 fév.
  Dépêche ministérielle. - Composition du tribunal maritime spécial. Envoi de la copie d'une dépêche portant décision de principe
  .......... Page(s) .......... 64
- 1896. 15 fév.
  Arrêté du Gouverneur accordant la cession d'une corvée de vingt-cinq condamnés à la Franco-American Rubber company
  .......... Page(s) .......... 66
- 1896. 27 fév.
  Arrêté du Gouverneur portant tarif des passagers à bord des bâtiments de la flottille pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 68
- 1896. 27 fév.
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, licences et taxes du 1^e trimestre 1895 au profit de la commune pénitentiaire du Maroni et le rôle principal de l'exercice 1896
  .......... Page(s) .......... 69
- 1896. 2 mars
  Circulaire du Directeur Informant que, suivant arrêté ministériel du 4 Janvier 1896, les gérants des caisses pénitentiaires cessent de recevoir l'Indemnité de 5 p. 100 qui leur était allouée, et qu'ils touchent, en remplacement, une Indemnité annuelle de 300 francs
  .......... Page(s) .......... 79
- 1896. 8 mars
  Circulaire ministérielle. - Interprétation de l'article 10 du décret du 28 janvier 1890. - Règle à suivre pour lu concession des congés administratifs
  .......... Page(s) .......... 79
- 1896. 3 mars
  Dépêche ministérielle. - Actes du brutalité reprochés à divers surveillants militaires. - Observations
  .......... Page(s) .......... 81
- 1896. 5 mars
  Dépêche ministérielle. - Mode de paiement des frais de télégrammes
  .......... Page(s) .......... 83
- 1896. 11 mars
  Dépêche ministérielle. - Questions rela tives au régime de la transportation.
  .......... Page(s) .......... 84
- 1896. 18 mars
  Décision du Gouverneur. - La décision du 21 novembre 1805 au sujet des croix en fer à placer sur les tombes des fonctionnaires est rapportée
  .......... Page(s) .......... 86
- 1896. 16 mars
  Dépêche ministérielle. - Condamnés à mettre à la disposition du service loca en 1896
  .......... Page(s) .......... 87
- 1896. 18 mars
  Dépêche ministérielle. - Interprétation à donner à l'article 13 de la loi du 27 mai 1885. - Rejet de la demande du relegué B
  .......... Page(s) .......... 87
- 1896. 20 mars
  Dépêche ministérielle. - indemnités de route dues nu surveillant L
  .......... Page(s) .......... 88
- 1896. 26 mars
  Dépêche ministérielle. - Prorogation de concession do main-d'oeuvre accordée à la commune de Rémire
  .......... Page(s) .......... 89
- 1896. 20 mars
  Dépêche ministérielle. - Organisation du personnel des travaux
  .......... Page(s) .......... 90
- 1896. 30 mars
  Dépéche ministérielle. - Frais de passage dos fonctionnaires, employés ut agents se déplaçant pour convenances personnelles
  .......... Page(s) .......... 91
- 1896. 3 avril
  Rapport au Président de la République française suivi d'un décret déterminant les conditions d'admission des élèves brevetés de l'école coloniale dans le personnel de l'Administration pénitentiaire aux colonies
  .......... Page(s) .......... 107
- 1896. 8 avril
  Arrêté du Gouverneur relatif à l'appel des libérés astreints à la résidence - 1^er semestre 1896
  .......... Page(s) .......... 109
- 1896. 11 avril
  Dépêche ministérielle. - Approbation d'un arrêté relatif aux professions exercées par les concessionnaires
  .......... Page(s) .......... 110
- 1896. 13 avril
  Dépêche ministérielle. - Suppression d'un emploi de garde-magasin principal
  .......... Page(s) .......... 111
- 1896. 14 avril
  Décision du Gouverneur. - La décision du 10 Juillet 1895 élevant à la 1^re classe de son grade le surveillant-chef de 2^e classe l'... est rapportée
  .......... Page(s) .......... 112
- 1896. 21 avril
  Dépêche ministérielle. - Divergence d'opinions entre le service de l'artillerie et l'Administration pénitentiaire relativement à l'abondement à luire sur une cession de foin
  .......... Page(s) .......... 113
- 1896. 21 avril
  Dépêche ministérielle - Observations sur l'établissement des mandats payables sur le Trésor public
  .......... Page(s) .......... 114
- 1896. 21 avril
  Arrêté du Gouverneur. - M. Simon prend par intérim les fonction do Directeur de l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 115
- 1896. 21 avril
  Décision du Directeur Création à Saint-Laurent d'un magasin de vente des produits de l'usine de Saint-Maurice
  .......... Page(s) .......... 116
- 1896. 25 avril
  Décision du Gouverneur. - Indemnité de 0 fr 21 allouée aux troupes le vendredi saint
  .......... Page(s) .......... 117
- 1896. 27 avril
  Dépêche ministérielle. - Justification à produire, à l'avenir, pour la remise du pécule des condamnés embarqués sur les steamers affrétés
  .......... Page(s) .......... 118
- 1896. 28 avril
  Dépêche ministérielle. Approbation d'un arrêté fixant le montant du pécule et du dépôt de garantie des transpor tes et libérés mis en concession
  .......... Page(s) .......... 120
- 1896. 29 avril
  Circulaire ministérielle. - Notification des décès
  .......... Page(s) .......... 121
- 1896. 6 mai
  Circulaire ministérielle. Prescriptions relatives la visite médicale des fonctionnaires et agents du service colonial appelés il servir aux colonies
  .......... Page(s) .......... 131
- 1896. 7 mai
  Dépêche ministérielle Rapports des Commandants de pénitenciers pour le mois de janvier 1896 observations.
  .......... Page(s) .......... 131
- 1896. 10 mai
  Décret règlementant le mode de Domination dans les ordres coloniaux
  .......... Page(s) .......... 134
- 1896. 19 mai
  Décision présidentielle limitant les pou voirs des fonctionnaires intérimaires
  .......... Page(s) .......... 135
- 1896. 11 mai
  Circulaire du Gouverneur au sujetde la conservation des publications et journaux envoyés de France
  .......... Page(s) .......... 136
- 1896. 11 mai
  Circulaire du Directeur la poursuite des evadés doit cesser à la limite du territoire français
  .......... Page(s) .......... 137
- 1896. 11 mai
  Dépêche du Ministre de la Marine. - Obligation de ne produire qu'exceptionnellement des déclarations de verse ments à l'appui des demandes d'annulations
  .......... Page(s) .......... 138
- 1896. 12 mai
  Dépêche ministérielle. - Augmentation de la nation de viande fraîche, délivrée aux condamnés de l'Orapu et de Ia Montagne d'Argent, et délivrance de liquide aux lépreux internes à Saint-Louis
  .......... Page(s) .......... 139
- 1896. 11 mai
  Décret portant modification de la solde des Directeurs de l'Administration péni tentiaire coloniale
  .......... Page(s) .......... 141
- 1896. 14 mai
  Rapport au Président de la République française suivi d'un décret règlemen tant les conditions dans lesquelles les fonctionnaires coloniaux pourront être détachés àà l'administration centrale du Ministère des colonies
  .......... Page(s) .......... 142
- 1896. 16 mai
  Dépêche ministérielle. Marques exté rieures de respect réciproques entre surveillants militaires et sous officiers et soldats. - Observations
  .......... Page(s) .......... 143
- 1896. 19 mai
  Dépêche ministérielle - Application aux colonies de la loi du 11 août 1887 sur la libération conditionnelle
  .......... Page(s) .......... 144
- 1896. 19 mai
  Dépêche ministérielle Désignation de M. L. commeCommandant de pénitencier de Saint Jean et de M. F. comme officier d'administration de la Montagne d Argent Conservations
  .......... Page(s) .......... 145
- 1896 10 mai
  Dépêche ministérielle. - Essais de colonisation avec la main-d'oeuvre des condamnés annamites - instructions
  .......... Page(s) .......... 146
- 1896. 20 mai
  Arrêté du Gouverneur. - Promulgation du décret du 29 mai 1893 relatif à la visite des navires quittant la colonie
  .......... Page(s) .......... 148
- 1896. 23 mai
  Décision du Gouverneur. - Interdiction de séjour dans la commune do Guyenne prononcée contre divers relégués individuels
  .......... Page(s) .......... 149
- 1896. 27 mai
  Décision du Gouverneur. - Dépossession do divers concessionnaires définitifs
  .......... Page(s) .......... 150
- 1896. 27 mai
  Arrête du Gouverneur rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, licences et taxes du 1^er trimestre 1896 de la commune du Maroni.
  .......... Page(s) .......... 151
- 1896. 28 mai
  Dépêche ministérielle au sujet du mariage des femmes reléguées
  .......... Page(s) .......... 152
- 1896. 28 mai
  Dépêche ministérielle au sujet de lInterprétation à donner A l'article 5 du décret du 9juillet 1892
  .......... Page(s) .......... 153
- 1896. 30 mai
  Dépêche ministérielle. - Réponse à une demande de pourvoi en cassation formulée , dans l'intérêt de la loi, à l'occasion de l'affaire C
  .......... Page(s) .......... 155
- 1896. 3 Juin
  Circulaire du Directeur. - Établissement et envol de la correspondance. - Tenue des archives
  .......... Page(s) .......... 167
- 1896. 6 Juin
  Arrété du Gouverneur rapportant l'ar rêté du 15 février 1896 relatif à la Franco-American Rubber company
  .......... Page(s) .......... 169
- 1896 11 juin
  Arrété du Gouverneur complétant l'arrêté local du 22 Janvier 1889 relatif à la transmission officielle de dépêches administratives
  .......... Page(s) .......... 170
- 1896. 16 Juin
  Circulaire ministérielle. - Les récipients ayant une valeur appréciable, doivent être pris en charge dans les écritures des comptables
  .......... Page(s) .......... 171, 172
- 1896. 20 Juin
  Circulaire ministérielle. - Instructions relatives aux demandes d'abonnements
  .......... Page(s) .......... 175
- 1896. 23 Juin
  Ordre général pour les exécutions capitales
  .......... Page(s) .......... 178
- 1896. 26 Juin
  ordre d'exécution de T
  .......... Page(s) .......... 179
- 1896. 27 Juin
  Circulaire ministérielle. - Application du barême n° 2 du traité des transports du Département de la Guerre aux bagages et nu mobilier des employés et agents du service colonial ayant droit du quart de place sur les voies ferrées
  .......... Page(s) .......... 180
- 1896. 27 Juin
  Circulaire du Directeur. - Justification dans les comptabilités des sommes versées pour mandats sur le Trésor
  .......... Page(s) .......... 185
- 1896. 2 juil.
  Extrait d'un décret portant modification au tableau d'assimilation annexé au décret du 12 décembre 1889 aur les Indemnités de route et de séjour, lea concessions de passage et les frais de voyage à l'étranger
  .......... Page(s) .......... 193
- 1896. 7 juil.
  Circulaire ministérielle. - Recommandations à adresser aux fonctionnaires de l'ordre administratif et aux comptables, en vue d'éviter les pertes et les condamnations d'approvisionnements
  .......... Page(s) .......... 196
- 1896. 7 juil.
  Dépêche ministérielle. - La réclamation de M. l'... ne peut être accueillie.
  .......... Page(s) .......... 197
- 1896. 8 juil.
  Dépêche ministérielle. - Imputation des frais de culte pour le pénitencier des Roches
  .......... Page(s) .......... 198
- 1896. 8 juil.
  Dépêche ministérielle. - Approbation d'un arrêté fixant le prix des passages à bord des bâtiments de la flottille pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 199
- 1896. 10 juil.
  Dépêche ministérielle. - Interdiction de séjour des libérés hors du territoire pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 200
- 1896. 20 juil.
  Dépêche ministérielle. - observations sur l'établissement des certificats de réception do matériel
  .......... Page(s) .......... 202
- 1896. 21 juil.
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le budget supplémentaire de l'exercice 1896 de la commune pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 203
- 1896. 21 juil.
  Circulaire du Directeur. - Surveillants en mission nourrit par les gamelles. - Indications à porter aur la feuille de route
  .......... Page(s) .......... 204
- 1896. 22 juil.
  Rapport nu Président de la République française suivi d un décret aur la préséance outre les officiers combattants et non combattants
  .......... Page(s) .......... 205
- 1896. 4 août
  Circulaire ministérielle au sujet des approvisionnements de vivres et de matériel
  .......... Page(s) .......... 217
- 1896. 4 août
  Circulaire du Directeur - Mouvements d'hôpital
  .......... Page(s) .......... 218
- 1896. 5 août
  Circulaire du Directeur au sujet de la fréquence des déplacements
  .......... Page(s) .......... 219
- 1896. 6 août
  Circulaire du Directeur. - Moyens de transport à fournir aux fonctionnaires et agents en déplacement. - Liquida tion des feuilles de route
  .......... Page(s) .......... 220
- 1896, 7 août
  Circulaire du Directeur. - Embarque ment des enfants etdes bagages à bord des navires de l'entreprise des transports maritimes
  .......... Page(s) .......... 221
- 1896. 8 août
  Dépêche ministérielle. - La réclamation de M. B... n'est pas fondée
  .......... Page(s) .......... 222
- 1896. 10 août
  Circulaire du Directeur. - Envoi d'un modèle de mémoire de proposition pour l'avancement ou l'augmentation du personnel inférieur. - instructions
  .......... Page(s) .......... 224
- 1896. 12 août
  Décision ministérielle relative à l'inter prétation des articles 4, § 1^er et 5, § 2 du décret du 28 Janvier 1890 portant réglement sur la solde desofficiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires dea services coloniaux et locaux
  .......... Page(s) .......... 226
- 1896. 18 août
  Décision du Directeur. - indemnité annuelle de 1.000 francs accordée à l'aumônier de Saint-Laurent
  .......... Page(s) .......... 227
- 1896. 2 sept.
  Rapport au Président de la République française suivi d'un décret modifiant le tableau annexé au deuxième paragraphe de l'article 70 du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour et les passages du personnel colonial
  .......... Page(s) .......... 239
- 1896. 4 sept.
  Circulaire ministérielle nu sujet des livrets des fonctionnaires
  .......... Page(s) .......... 242
- 1896. 4 sept.
  Décision du Gouverneur accordant une allocation de café et de sucre aux transportés détachés sur les chantiers forestiers
  .......... Page(s) .......... 243
- 1896. 4 sept.
  Arrêté du Gouverneur rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, licences et taxes du 2^e trimestre 1896, au profit du budget de la commune pénitentiaire du Maroni
  .......... Page(s) .......... 243
- 1896. 4 sept.
  Décision du Gouverneur. - Arrêté fixant la quotité de savon à allouer mensuel lement aux transportés de la 3^e classe pour le lavage de leur couverture
  .......... Page(s) .......... 244
- 1896. 5 sept.
  Décision du Gouverneur portant organisation du chantier Charvein (Maroni) en quartier disciplinaire d'incorrigibles
  .......... Page(s) .......... 246
- 1896. 8 sept.
  Dépêche ministérielle. - Conflit survenu au Maroni entre le personnel médical et l'Administration pénitentiaire. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 247
- 1896. 9 sept.
  Note-circulaire du Gouverneur. - Recrutement. - États à fournir à l'autorité militaire
  .......... Page(s) .......... 249
- 1896. 10 sept.
  Décision du Gouverneur. - Arrêté relatif à l'appel des libérés pour le 2^e semestre 1896
  .......... Page(s) .......... 249
- 1896. 10 sept.
  Décision du Directeur portant réglementation des écoles pénitentiaires
  .......... Page(s) .......... 250
- 1896. 15 sept.
  Dépêche ministérielle au sujet des mécaniciens de la flottille pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 255
- 1896. 25 sept.
  Circulaire du Directeur. - Inspection des sacs des condamnés à chaque changement de poste. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 255
- 1896. 25 sept.
  Circulaire du Directeur relative aux colis postaux envoyés aux condamnés
  .......... Page(s) .......... 258
- 1896. 26 sept.
  Dépêche ministérielle. - Travaux exé cutés par l'Administration pénitentiaire pour le compte des particuliers. - Observations
  .......... Page(s) .......... 259
- 1896. 28 sept.
  Dépêche ministérielle. - Conflit survenu entre l'administration locale et le commandant des troupes à la Guyane. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 260
- 28 sept.
  Circulaire ministérielle au sujet de l'établissement des déclarations de révocation de délégations
  .......... Page(s) .......... 261
- 1896. 2 oct.
  Dépêche ministérielle. - Demande de renseignements au sujet du remplacement des tubes des chaloupes
  .......... Page(s) .......... 271
- 1896. 5 oct.
  Décision du Gouverneur rapportant la décision du 31 octobre 1893, n° 681 qui accordait la cession gratuite des médicaments au personnel libre de Saint-Jean
  .......... Page(s) .......... 271
- 1896. 8 oct.
  Dépêche ministérielle. - Interdiction de séjour à Cayenne aux transportés libérés
  .......... Page(s) .......... 272
- 1896. 13 oct.
  Dépêche ministérielle au sujet des mar chés passés dans les colonies et dont l'exécution nécessite lo concours de l'Administration centrale
  .......... Page(s) .......... 274
- 1896. 17 oct.
  Rapport du Président de la République française suivi d'un décret modifiant te décret du 28 janvier 1890 sur la solde et les accessoires de solde
  .......... Page(s) .......... 275
- 1896. 17 oct.
  Décret modifiant l'article 1 du décret du 28 janvier 1890, sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils des services coloniaux ou locaux
  .......... Page(s) .......... 281
- 1896. 20 oct.
  Décret relatif au service sanitaire des pénitenciers et aux services locaux des colonies
  .......... Page(s) .......... 283
- 1896. 21 oct.
  Dépêche ministérielle. - Réduction de l'effectif du pénitencier dé Cayenne. - Instructions
  .......... Page(s) .......... 283
- 1896. 23 oct.
  Circulaire ministérielle au sujet des cadres du corps militaire dp santé des colonies
  .......... Page(s) .......... 285
- 1896. 30 oct.
  Décision du Gouverneur portant conces sion d'une corvée de vingt-cinq transportés à la commune de Kaw
  .......... Page(s) .......... 291
- 1896. 2 nov.
  Dépêche ministérielle au sujet des reliquats de comptes de transportés évadés ou disparus
  .......... Page(s) .......... 301
- 1896. 4 nov.
  Dépêche ministérielle. - Approbation d'un arrêté désignant le chantier Charvein comme lieu d'internement des condamnés aux travaux forcés classés aux incorrigibles
  .......... Page(s) .......... 301
- 1896. 5 nov.
  Dépêche ministérielle. - Paiement aux comptables des matières des trois dixièmes d'Indemnité de responsabilité qui leur ont été retenus pendant l'année 1893
  .......... Page(s) .......... 302
- 1896. 6 nov.
  Décision du Gouverneur relative au prix de revient des cessions et A la composition de la ration du personnel de l'Administration pénitentiaire
  .......... Page(s) .......... 303
- 1896. 10 nov.
  Dépêche ministérielle. - fonctionnement des commissions de recettes sur les pénitenciers
  .......... Page(s) .......... 304
- 1896. 11 nov.
  Circulaire du Directeur. - Organisation du quartier disciplinaire
  .......... Page(s) .......... 305
- 1896. 11 nov.
  Dépêche ministérielle au sujet des approvisionnements de vivres et de matériel - Rappel de la circulaire du 4 août 1896, n° 273
  .......... Page(s) .......... 306
- 1896. 16 nov.
  Circulaire ministérielle. - État des emploie conduisant à une pension civile
  .......... Page(s) .......... 308
- 1896. 19 nov.
  Circulaire ministérielle. - Instructions pour l'enchaînement des comptes-matières d'une année à l'autre
  .......... Page(s) .......... 310
- 1896. 20 nov.
  Circulaire du Gouverneur prescrivant l'envol, le 5 de chaque mois, des manuscrits et documents défont être insérés au Bulletin de la colonie
  .......... Page(s) .......... 312
- 1896. 20 nov.
  Circulaire ministérielle. - Les plis adressés aux agents consulaires doivent être affranchis
  .......... Page(s) .......... 312
- 1896. 20 nov.
  Dépêche ministérielle. - Établissement du service d'identification judiciaire à la Guyane
  .......... Page(s) .......... 313
- 1896. 27 nov.
  Circulaire du Gouverneur au sujet des états mensuels à fournir au commandant des troupes
  .......... Page(s) .......... 314
- 1896. 28 nov.
  Dépêche ministérielle. - Utilisation des cafés récoltés à la Montagne-d'Argent et à Pariacabo
  .......... Page(s) .......... 315
- 1896. 2 déc.
  Dépêche ministérielle. - Admission des retraités coloniaux dana les hôpitaux maritimes
  .......... Page(s) .......... 323
- 1896. 4 déc.
  Dépéche ministérielle. - Refus d'approuver ta décision attribuant un salaire Journalier aux transportés ouvriers d'art
  .......... Page(s) .......... 324
- 1896. 7 déc.
  Circulaire ministérielle. - Production des états de mandata et des relevés de mandats
  .......... Page(s) .......... 324
- 1896. 7 déc.
  Circulaire ministérielle. - Production des relevés mensuels de mandata pour tous les chapitres du budget. - Suppression des relevés trimestriels
  .......... Page(s) .......... 326
- 1896. 9 déc.
  Dépéche ministérielle. - Surveillance à bord des paquebots Intercoloniaux, des condamnés extradés
  .......... Page(s) .......... 328
- 1896. 11 déc.
  Circulaire du Directeur. - Les permissionnaires devront être munis d'un titre régulier
  .......... Page(s) .......... 329
- 1896. 15 déc.
  Circulaire ministérielle. - Paiement de la solde et des traitements le dernier jour du mois
  .......... Page(s) .......... 330
- 1896. 16 déc.
  Dépêche ministérielle. - Rappel des prescriptions de la circulaire du 3 février 1896
  .......... Page(s) .......... 331
- 1896. 17 déc.
  Dépêche ministérielle. - Cession de main-d'oeuvre pénale accordée à divers habitants de la Guyane
  .......... Page(s) .......... 331
- 1896. 19 déc.
  Circulaire ministérielle. - Simplifications apportées A la reddition des comptes de râleurs mobilières et permanentes
  .......... Page(s) .......... 332
- 1896. 21 déc.
  Circulaire ministérielle. - Simplifications d'écritures dans la tenue de la comptabilité des valeurs mobilières et permanentes
  .......... Page(s) .......... 334
- 1896. 21 déc.
  Circulaire ministérielle. - Transmission d'un règlement concernant le service des secours
  .......... Page(s) .......... 337
- 1896. 28 déc.
  Circulaire du Directeur. - Instructions relatives au service postal entre les Guyanes française et anglaise
  .......... Page(s) .......... 351
SOMMAIRE
- N°1.
  - 3 janvier 1896. - Dépêche ministérielle numérotée 1. - Rapports mensuels concernant le fonctionnement du service sur les pénitenciers - Difficultés soulevées par le personnel médical
  .......... Page(s) .......... 3
- N° 2.
  - 1 janvier 1890. - Décision ministérielle approu-vant trois arrêtés déterminant: 1° les attribu-tions des bureaux; 2° le cadre du personnel: 3° les indemnités de caisse, suppléments de fonctions et frais de service du personnel de l'Administration pénitentiaire à la Ouyane.
  .......... Page(s) .......... 4
- N°: 3.
  - 4 janvier 1896. - Circulaire du Ministre de la Marine: bulletin de renseignements à trans-mettre à l'établissement des invalides à Paris, dès l'ouverture des successions des militaires, marins et fonctionnaires coloniaux
  .......... Page(s) .......... 22
- N° 4.
  - 7 Janvier 1896. - Circulaire ministérielle numérotée 1. - Instructions relatives A établissement des comptes matières du service colonial.
  .......... Page(s) .......... 25
- N° 5.
  - 7 Janvier 1896. - Décision du Directeur portant nomination du président et des membres de la commission des mariages et des divorcée musulmans
  .......... Page(s) .......... 26
- N° 6.
  - 8 janvier 1896. - Dépêche ministérielle numérotée 8. - Envol au Département des pièces périodiques. - observations
  .......... Page(s) .......... 27
- N° 7.
  - 10 Janvier 1896. - Circulaire du Directeur au sujet des punitions infligées aux condamnés. - Demande de libellée ou de bulletins individuels. - Mentionner la classe des hommes punis
  .......... Page(s) .......... 28
- N° 8.
  - 11 Janvier 1896. - Décision du Gouverneur. - Délivrance par l'hôpital militaire à l'Administration pénitentiaire des médicaments nécessaires pour l'année 1896
  .......... Page(s) .......... 29
- N° 9.
  - 16 Janvier 1896. - Dépêche du Ministre de la Marine. - Notification d'un arrêté du 29 novembre 1895, rendu au contentieux par le Conseil d'État et rejetant un recours formé en matière de mise à la retraite d'office
  .......... Page(s) .......... 30
- N° 10.
  - 21 Janvier 1896. - Arrété du Gouverneur fixant à 156 hommes l'effectif général des corvées de la commune de Cayenne en 1896
  .......... Page(s) .......... 33
- N° 11.
  - 24 Janvier 1896. - Dépéche ministérielle numéro tée 32. - Réclamations directes des surveillants. - observations
  .......... Page(s) .......... 34
- N° 12.
  - 26 janvier 1896. - Arrêté du Gouverneur établissant la nomenclature des professions, métiers, commerces et industries nécessaires aux besoins des concessions agricoles
  .......... Page(s) .......... 35
- N° 13.
  - 28 janvier 1896. - Arrêté du Gouverneur lisant le minimum du dépôt de garantie à verser par les condamnés et libérés placés en concession
  .......... Page(s) .......... 36
- Nominations, mutations, avancements, etc
  .......... Page(s) .......... 37

Collections numériques similaires
Salon Salon
Catalogue illustré des ouvrages de peinture, sculpture et gravure : exposés au Champ de Mars le... : exposition nationale des beaux-arts Salon d'hiver... (Paris)

Salon des artistes français Salon des artistes français

Page

chiffre de pagination vue 6/69

Recherche dans le document
×

Recherche dans le document
Partage et envoi par courriel
×

Partager

Facebook
Facebook

Twitter
Twitter

Pinterest
Pinterest

Intégrer
Intégrer

Email
Email

Lien
Lien

le document en entier

Taille : px

Ajustable

Affichage :
Simple page

Double page

Feuilletage :
Automatique secondes

Manuel

une partie de l'image

Utilisez le curseur pour sélectionner dans l'image la zone souhaitée
Téléchargement / impression

×

Téléchargement et impression

Choisir le format du fichier :
PDF JPEG (seulement la page en cours)
Télécharger :

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance des conditions d'utilisation et je les accepte. Vous devez accepter les conditions d'utilisation.

}

Si vous souhaitez utiliser cette image dans une publication, une exposition, une production audiovisuelle, un service ou un produit payant, un support à vocation promotionnelle ou commerciale, merci de consulter cette page
Mise en scène
×

Mise en scène
Créer facilement :

Une exposition interactive

Une vidéo ou une image animée
Marque-page
×

Gérer son espace personnel

Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages

Mes sélections ()

Titre
Acheter une reproduction
×

×
Acheter le livre complet
×
Signalement d'anomalie
Aide
× Aide